Démarches Administratives pour la mairie de Rignac

ETAT CIVIL
Déclaration de reconnaissance :
Où ?
-
En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement
devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance.
Pour les reconnaissances ante ou post-natales : en toute mairie (ou devant Notaire).
Par qui ?
Le père ou la mère de manière individuelle ou conjointe.
Quand ?
Avant, pendant ou après la naissance.
Délivrance de duplicata de livret de famille :
-
Duplicata de livret d’époux : mairie du lieu de mariage.
Duplicata de livret de parents naturels : mairie du lieu de naissance du premier enfant.
Formalités en vue du mariage :
Conditions ?
La célébration du mariage à RIGNAC est possible si l’un des époux y est domicilié ou y
détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
Jour de célébration
Tous les jours ouvrables.
Pièces à fournir :
-
Acte de naissance datant de moins de 3 mois
Copie de la carte d’identité
Attestation de domicile (facture récente au nom d’un des deux époux)
Notification originale du Notaire en cas de contrat de mariage
Liste des témoins ( de 2 à 4 maximum)
Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage
AUTRES FORMALITES
Légalisation de signature :
La légalisation de signature s’effectue à la mairie de son domicile sur présentation du
document à légaliser ainsi que d’une pièce d’identité.
Autorisation de sortie du territoire :
Pour qui ?
Pour tous les enfants mineurs de nationalité française amenés à sortir du territoire national
non accompagnés du ou de ses parents titulaires de l’autorité parentale.
Qui demande ?
Uniquement le ou les parents titulaires de l’autorité parentale.
Où ?
A la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
-
Pièce d’identité du parent titulaire de l’autorité parentale et de l’enfant
Livret de famille
Autorisation écrite de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale accompagnée de la
photocopie de sa pièce d’identité quand les époux sont divorcés (plus jugement de
divorce) ou quand les concubins sont séparés.
Certificat d’hérédité :
Ce certificat est délivré par le Greffier du Tribunal d’Instance ou par un Notaire.
CARTE D’IDENTITE / PASSEPORT
Demande de Carte Nationale d’Identité :
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance pour une première demande
- 2 photos d’identité normalisée
- Un justificatif de domicile original avec une photocopie (facture électricité, téléphone, avis
d’imposition)
- Pour les personnes majeures hébergées : une attestation sur l’honneur avec la
photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant et un RIB au nom du demandeur et à
l’adresse de l’hébergeant.
- En cas de renouvellement : la Carte Nationale d’Identité périmée
- En cas de perte ou de vol : une déclaration de perte (document à compléter à la Mairie
lors du dépôt du dossier) ou une attestation de vol délivrée par la Gendarmerie ou le
Commissariat de Police, et dans les deux cas un droit de timbre de 25€.
Demande de passeport et liste des mairies alentours
compétentes :
Les documents à fournir pour obtenir un passeport sont :
- Une copie de l’acte de naissance pour une première demande
- 2 photos d’identité normalisées
- Un justificatif de domicile original avec une photocopie (facture électricité, téléphone, avis
d’imposition)
- Pour les personnes majeures hébergées : une attestation sur l’honneur avec la
photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant et un RIB au nom du demandeur et à
l’adresse de l’hébergeant.
- Une photocopie de la carte d’identité ou du permis de conduire
- Un timbre fiscal de 86€ pour les personnes majeures, de 42€ pour les mineurs de plus de
15 ans et de 17€ pour les moins de 15 ans
- En cas de naturalisation : le certificat ou le décret de naturalisation.
- En cas de renouvellement : le passeport périmé
- En cas de perte ou de vol : une déclaration de perte (document à compléter à la Mairie
lors du dépôt du dossier ) ou une attestation de vol délivrée par la Gendarmerie ou le
Commissariat de Police.
Commune
Adresse
Jours et heures d'ouverture
DECAZEVILLE
Place Decaze
Lundi au vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30
05.65.43.87.01 12300 Decazeville
MARCILLACTour de ville
VALLON
12330 Marcillac05.65.71.72.25
Vallon
RIEUPEYROUX
22 rue Mairie
05.65.65.51.12
12240 Rieupeyroux
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30
Lundi et samedi : 9h à 12h
Du mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à
18h
RODEZ
Place E. Raynaldie Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi : 8h30 à
05.65.77.88.00
12000 Rodez
12h
05.65.77.88.32
Lundi et jeudi : 13h30 à 17h30
Mardi et vendredi : 13h30 à 17h
Mercredi : 8h30 à 17h30 sans interruption
VILLEFRANCHE
Promenade
Lundi, mardi, mercredi : 8h15 à 12h et 13h30 à
DE ROUERGUE
Guiraudet
17h30
05.65.45.01.70
12203 Villefranche Jeudi : 8h15 à 12h et 13h30 à 18h30
de Rouergue
Vendredi : 8h15 à 12h et 13h30 à 16h45
Prise
photo
Non
Oui
Non
Non
Non
Pour les enfants mineurs :
Les documents à fournir en supplément pour obtenir une carte d’identité ou un passeport
sont les suivants :
- Pour les couples mariés : une photocopie du livret de famille
- Pour les couples non mariés : une photocopie du livret de famille et une autorisation avec
la photocopie de la carte d’identité de l’autre parent
- Pour les couples divorcés : une photocopie du livret de famille, une autorisation avec la
photocopie de la carte d’identité de l’autre parent et la photocopie du Jugement de
divorce (première page et page concernant l’autorité parentale).
- Pour la prise des empreintes, les enfants doivent être présents :
- Pour la carte d’identité à partir de 13 ans
- Pour le passeport à partir de 6 ans.
ELECTIONS
S’inscrire sur les listes électorales :
Vous avez changé d’adresse ou d’état civil ?
Vous êtes nouvel arrivant à Rignac ?
Vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale ?
Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans la
commune (quittance de loyer, téléphone,…) avant le 31 décembre. Il n’est pas nécessaire de
demander sa radiation auprès de la commune de provenance.
Inscription d’office :
L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes qui atteindront 18 ans
sur la période comprise entre le 1er mars de l’année suivante et le dernier jour de février de
l’année d’après. Vous devez recevoir un courrier au cours du mois de septembre, il est
cependant préférable de vérifier que votre inscription a bien été prise en compte.
Cas particuliers :
-
Vous habitez chez vos parents : demandez-leur de vous fournir une attestation sur papier
libre certifiant que vous habitez à leur domicile.
Vous avez acquis la nationalité française : vous devez présenter un certificat de
nationalité ou de naturalisation.
Etablir une procuration :
Pour faire établir une procuration, vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance, à la
Gendarmerie, au Commissariat de Police ou au Consulat de France (pour les personnes
habitant à l’étranger).
RECENSEMENT MILITAIRE DES JEUNES
DE 16 ANS
Le recensement militaire :
Qui concerne-t-il ?
Obligatoirement
(Filles ou garçons) âgés de 16 ans révolus.
Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.
Volontairement
Peuvent se faire recenser dès l’âge de 16 ans les jeunes gens ayant la faculté de répudier
ou décliner la nationalité française mais conservent néanmoins cette faculté dans les 6 mois
précédent leur majorité et dans les 12 mois qui la suivent.
Quand ?
Le jour anniversaire des 16 ans et jusqu’à la fin du 3ème mois suivant.
Les personnes devenues françaises ont un mois pour se faire recenser par rapport à la date
à laquelle elle leur a été notifiée.
Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française
et qui n’y ont pas renoncé doivent se faire recenser au plus tard le mois qui suit leur 19ème
anniversaire.
Les non recensés voulant régulariser leur situation peuvent se faire recenser jusqu’au jour
anniversaire des 25 ans.
Où ? Comment ?
Les Français ou leur représentant légal doivent se présenter à la Mairie de leur domicile ou
de leur résidence munis des pièces d’identité suivantes :
- carte d’identité en cours de validité
- livret de famille à jour
- le cas échéant , tout document justifiant la nationalité française ou la double nationalité
Le Maire remet à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal une
attestation de recensement.
Se faire recenser donne des droits :
-
Inscription sur les listes électorales
Appel de préparation à la défense
Inscription aux examens et concours
Permis auto et moto