iTSCi News Bulletin

Bulletin d'information iTSCi : 8
octobre 2010
SUSPENSION DE L'EXPLOITATION MINIERE EN RDC CONFIRMEE
La suspension de l'exploitation minière dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et du Maniema en
RDC est maintenue même si certains signes laissent à penser qu'elle pourrait être levée autour du
15-20 octobre. En attendant de connaître, plus précisément, quelles prochaines mesures le
gouvernement de RDC va prendre, l'implémentation du projet iTSCi sur le terrain est ajournée. Si
l'arrêt provisoire des activités minières est prochainement levé, il sera alors envisageable de
reprendre les activités d'ici la fin du mois d'octobre.
VISITE EN
ITSCI
RDC
ORIENTALE D'UNE DELEGATION
Une délégation de 15 personnes, impliquée
dans le projet iTSCi et composée de
représentants d'ITRI, de PACT, de Malaysia
Smelting Corporation, de Motorola (GeSi),
d'Intel (EICC), d'IBM, de T.I.C, d'AVX, de
Crominet et de Kemet, s'est déplacée en RDC
orientale entre le 23 et le 28 septembre. Le
programme initial qui prévoyait de visiter le site
pilote de Kalimbe, dans le but d'observer sur
place
les
opérations
d'étiquetage,
a
malheureusement été différé en raison de la
suspension actuellement en cours. Néanmoins, l'équipe a quand même pu se rendre dans les
provinces du Kivu et rencontrer, au cours de réunions organisées, divers représentants des parties
prenantes locales comme le Ministre Provincial des Mines et le Vice-gouverneur du Sud-Kivu, le
Gouverneur et le Ministre des Mines du Nord-Kivu ainsi que les Comités de Pilotage des deux
provinces composés de représentants du gouvernement, de négociants, de représentants des
autorités locales et d'ONG. La délégation a également pu visiter des comptoirs au Nord et au SudKivu et observer comment le projet d'étiquetage s'est développé tout au long de la chaîne
d'approvisionnement, de même ont-ils pu juger de l'impact que la suspension récente de l'exploitation
des mines a eu sur l'économie locale et les entreprises de la région.
LA
DELEGATION ITSCI VISITE LA MINE
CASSITERITE DE RUTONGO AU RWANDA
DE
La délégation iTSCi a également eu
l'opportunité de visiter la mine de cassitérite
de Rutongo au Rwanda où le projet iTSCi va
prochainement être implémenté.
ITRI et
PACT ont d'ailleurs pu discuter plus en détails
de cette implémentation avec l'Office de la
Géologie et des Mines du Rwanda (OGMR).
Le projet est important pour le Rwanda mais la
réussite du projet iTSCi dans son ensemble
l'est tout autant dans la mesure où une grande
quantité des minerais extraits en RDC est
exportée au Rwanda pour y être retraitée.
REUNION DE LA CIRGL ET DE L'OCDE A NAIROBI A PROPOS DE LA GESTION RESPONSABLE DE LA CHAINE
D'APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN PROVENANCE DES ZONES DE CONFLIT ET A HAUT RISQUE.
Au terme de leur visite en RDC orientale et au Rwanda, les membres de la délégation ont pu assister
à la réunion commune de la CIRGL et de l'OCDE à Nairobi. La version finale du guide de l'OCDE sur
le devoir de due diligence a été approuvée, le souhait étant maintenant que les participants engagés
dans le processus iTSCi puissent également aider l'OCDE au cours du «roadtest» afin de vérifier
l'aspect pratique des recommandations émises. Les ministres des pays membres de la CIRGL ont
également accepté d'apporter leur soutien à la version finale du guide de l'OCDE et sont prêts, dans
POUR TOUTE REMARQUE OU SUGGESTION, N'HESITEZ PAS A VOUS ADRESSER A : Kay Nimmo ou Andy Cooper :
+44(0)1727 875544: [email protected]
le cadre du projet de certification régional de la CIRGL, à s'engager plus avant, aux côtés de
l'industrie et des utilisateurs finaux, dans l'implémentation du processus d'étiquetage.
Le champ d'implémentation d'iTSCi revêt par conséquent une importance particulière car il vient en
soutien des deux plans et guides de l'OCDE et de la CIRGL. Il faut également espérer que la SEC
incorporera le guide de due diligence de l'OCDE au texte législatif voté aux USA pour la lutte contre
les minerais de conflit et permettre ainsi d’en harmoniser tous les besoins. A cet égard, la SEC
recueille les observations des personnes concernées sur Title XV - Miscellaneous Provisions (conflict
minerals); http://www.sec.gov/spotlight/regreformcomments.shtml
POUR TOUTE REMARQUE OU SUGGESTION, N'HESITEZ PAS A VOUS ADRESSER A : Kay Nimmo ou Andy Cooper :
+44(0)1727 875544: [email protected]