La gestion des déchets des artisans par les collectivités locales en

Transcription

Chambre Régionale de Métiers d’Auvergne
La gestion des déchets des artisans
par les collectivités locales
en Auvergne
- Etat des Lieux -
Le 16 juillet 2004
SOMMAIRE
Rappels réglementaires...................................................................... p.1
Allier................................................................................................... p.3
Tableau récapitulatif : les structures intercommunales en charge de la
gestion des déchets ménagers et assimilés – modalités de fonctionnement
Cartes : répartition des structures intercommunales et des déchetteries
Fiches complètes par structure de gestion
Cantal................................................................................................. p.18
Haute-Loire ........................................................................................ p.26
Puy de Dôme ...................................................................................... p.44
Lexique .............................................................................................. p. 67
Sources bibliographiques ................................................................... p. 70
Rappels réglementaires
En matière de gestion des déchets : tout producteur ou tout détenteur de déchets
« est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination » (Code de
l’Environnement, art. L 541-2).
En ce qui concerne les déchets ménagers, ce sont les communes (ou les
établissements publics de coopération intercommunale - EPCI - auxquels elles ont
transféré leurs compétences) qui sont en charge de leur élimination (art. 2224-13 du
Code Général des Collectivités Territoriales). Elles se doivent également d’assurer
l’élimination des autres déchets qu’« elles peuvent collecter et traiter sans sujétions
techniques particulières » (art. 2224-14 du CGCT).
Dans ce cadre, la position des artisans est ambiguë car ils produisent à la fois :
Ädes déchets « assimilés aux ordures ménagères », qui correspondent aux
déchets courants des petites entreprises et qui possèdent les mêmes
caractéristiques et peuvent être traités de la même manière que les
ordures ménagères,
Ädes déchets « non ménagers » (principalement déchets industriels banals
ou DIB, déchets dangereux et déchets du BTP).
Or, certaines contraintes s’imposent aux producteurs de déchets « non
ménagers » :
Äles techniques telles que le brûlage ou l’abandon sont, bien entendu,
strictement interdites, de même que l’évacuation via le réseau
d’assainissement collectif,
Äles déchets acceptés en décharge depuis le 1er juillet 2002 ne doivent
plus présenter aucun potentiel valorisable ; on parle de déchets ultimes,
Äles producteurs de déchets se doivent d’éviter certains mélanges : les
huiles usagées et les Déchets d’Emballages Industriels et Commerciaux
(les DEIC), notamment, doivent être séparés des autres déchets.
En effet, les DEIC, déchets d’emballages produits à tous les stades de la
fabrication et de la commercialisation, doivent obligatoirement être valorisés par
réemploi, recyclage ou incinération avec récupération d’énergie et ne doivent pas
être mis en décharge (décret n°94-609 du 13 juillet 1994). C’est pour cela que tous
les producteurs de DEIC se doivent de veiller à ne pas les mélanger à des déchets
qui ne seraient pas valorisables selon le même procédé.
Les solutions s’offrant aux entreprises sont donc fortement réglementées, et les
collectivités restent libres, au regard de leurs installations et de leurs moyens,
d’accepter ou non la prise en charge des déchets des entreprises. Ce choix est
précisé lors de l’élaboration des « plans départementaux d’élimination des déchets
ménagers et assimilés » (PDEDMA).
Et, si les déchets « assimilés aux ordures ménagères » peuvent facilement être
collectés, les déchets non ménagers peuvent parfois poser des problèmes de
volume, de quantité ou de dangerosité. Sur la région Auvergne, par exemple, le
« La gestion des déchets des artisans par les collectivités locales en Auvergne »
1
PDEDMA du département du Puy de Dôme expose trois solutions à la gestion des
déchets des artisans :
Äla création de plates-formes jumelées aux déchetteries et adaptées aux
artisans,
Äl’ouverture des déchetteries aux artisans moyennant une contribution
financière en fonction des quantités de déchets amenés,
Ädes collectes en porte à porte.
Ici, les déchetteries sont considérées comme un moyen complémentaire de collecte
séparative des déchets et une solution au problème des dépôts sauvages.
Quelles que soient les techniques de collecte choisies, les collectivités optant
pour la prise en charge des déchets des petites entreprises doivent veiller à la mise
en place d’un système de financement clair et transparent. Elles peuvent ainsi choisir
entre :
Äla Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou
Redevance Générale,
Äla Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
La première s’applique à tous et est calculée en fonction du service rendu (poids
ou volume de déchets).
La seconde ne devrait s’appliquer qu’aux particuliers et est basée sur le foncier.
Elle s’accompagne alors de la mise en place d’une Redevance Spéciale (RS) (art.
2333-78 du CGCT) pour tous les producteurs de déchets non ménagers :
collectivités, administrations, établissements publics, associations et entreprises
privées. Cette redevance, obligatoire depuis le 1er janvier 1993 pour toutes les
communes restant à la TEOM, est calculée au service rendu ou fixée de manière
forfaitaire pour les petites quantités de déchets. Dans ce cas, les professionnels
peuvent demandés à être exonérés de la TEOM.
Cette étude dresse un état des lieux de la gestion des déchets des petites
entreprises par les collectivités locales sur la région Auvergne. Elle présentera ainsi,
pour chaque département, un tableau reprenant pour chacun des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale :
Äles déchetteries et leurs conditions d’accès : accueil des artisans, tarifs et
fonctionnement,
Äle système de financement choisi : REOM, TEOM (avec ou sans mise en
place de la Redevance Spéciale).
Les groupements intercommunaux en charge de l’élimination des ordures
ménagères ainsi que les déchetteries seront ensuite représentés sur des cartes
départementales. Enfin, des fiches plus complètes sur chaque syndicat et chaque
EPCI rassembleront diverses informations telles que coordonnées ou modalités de
fonctionnement des déchetteries (horaires, conditions d’accès…).
2
Allier
3
Le département de l’Allier compte 320 communes réparties en 20 EPCI à fiscalité
propre (3 Communautés d’Agglomération et 17 Communautés de Communes).
Parmi eux, la Communauté d’Agglomération du Val d’Allier (Vichy) et la
Communauté de Communes Le Donjon–Val d’Allier ont choisi de gérer elles-mêmes
les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sur leurs territoires.
Les autres communes ont préféré se regrouper pour former 6 Syndicats
Intercommunaux ayant en charge la gestion des DMA :
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères (SICTOM) Nord Allier,
SICTOM Sud Allier,
SICTOM de la Région Montluçonnaise,
SICTOM du secteur de Cérilly,
Syndicat Intercommunal de Collecte et d’Evacuation des Ordures
Ménagères du Val de Cher (SICEOM),
SIROM de Lurcy-Lévis.
Sur les 8 structures intercommunales du département, trois ont instauré la
Redevance Spéciale et deux ont préféré passer à la Redevance Générale (REOM).
Enfin, sur l’ensemble du département, on dénombre aujourd’hui 31 déchetteries
(plus une en projet à Thionne), parmi lesquelles 13 ne sont pas ouvertes aux
artisans. Ces dernières sont gérées par deux SICTOM ayant instaurés la Redevance
Spéciale, et proposant ainsi d’autres prestations aux artisans (prestataire privé ou
accès en Centre d’Enfouissement Technique – CET–).
4
Liste des structures intercommunales en charge de la gestion des déchets ménagers et
assimilés dans l’Allier.
Modalités de fonctionnement.
Structure
Déchetterie
Financement
Accueil artisans
Commentry
Domerat
SICTOM Région
Montluçonnaise
Premilhat
Marcillat
Montmarault
Tarifs
Fonctionnement
pour les DIB
Redevance Spéciale
TEOM + RS
Non
oriente vers les prestataires privés (entr. Coved)
Uniquement OM = 20,40€ / m3
(Entre. Coved propose reprise gratuite des carton)
Cosne sur Allier
SICTOM Sud Allier
Bayet
Varennes
Gannat
SaintYorre
Charmeil
Saint Prix
St Germain des F.
St Gerand le Puy
Chantelle-Chezelle
Bellenaves (1/2)
Ebreuil (1/2)
Tronget (1/2)
Monetay/Allier (1/2)
DIB valorisables = gratuits
TEOM
Oui
D.Verts/gravats/encombrants
12€ véhicule léger
25€ fourgon
37,5€ fourgon + remorque
Pneus
0,5€ l’unité
Mayet de M. (1/2)
Tarif CET :
Chezy (+ CET)
Coulandon
Terre/gravats = gratuit
DIB = 69,15€/t
Bourbon l’Archambault
Végétaux = 45€/t
Dompierre sur Besbre
SICTOM Nord Allier
Avermes
TEOM + RS
Non
Neuilly le Réal
La Chapelle aux
Chasses
RS (+ exonération TEOM)
Thionne (projet)
0,0092€/l pour tri sélectif
0,0154€/l (HT) pour DMA
Calcul des quantités de déchets en fonction du volume
des bacs et de la fréquence de collecte
5
Structure
Déchetterie
Financement
Accueil artisans
Tarifs
Fonctionnement
papier/carton/valorisables
12,50€ véhicule léger
26€ fourgon
SIROM de Lurcy-Lévis
Lurcy-Lévis
Nsp
Oui
40,50€ fourgon + remorque
DMS = 9€ pour 5 Kg
Pneus = 0,8€ l'unité
DEEE (TV, Bruns) = 7€ l'unité
Electroménager = 2,5€ l'unité
REOM
SICTOM du Secteur de
Cérilly
Cérilly
REOM
Oui
Même tarifs que le SIROM de LurcyLévis
Particuliers = forfait au nombre de personne / foyer
Professionnels = calcul forfaitaire en fonction de l'activité
CC Le Donjon Val Libre
SICEOM Val de Cher
-
Vallon en Sully
REOM
TEOM + RS
-
-
Oui
papier/carton/encombrants
8€ véhicule léger
17,15€ fourgon
26€ fourgon + remorque
Gravats = 2€ / t
DMS = 6€ pour 5 Kg
REOM particuliers = forfait au nombre de personne /
foyer
Redevance Pro = 40€ en supplément du forfait REOM
Redevance Spéciale pour les entreprises produisant
plus de 340L / semaine (avec tarif au litre de déchets
produit et exonération de la TEOM)
L'accès en déchetterie est gratuit pour les entreprises
restées à la TEOM (production < 340L)
DEEE = 1,5€ l'unité
Valorisables = gratuits
CA du Val d'Allier
Cusset
RS en cours
Oui
DTQD / huile alim. = 0,9€ / Kg
DEEE = de 2 à 8€ l'unité
Autres déchets
Paiement déchetterie par système de bons d'entrée
11€ voiture
23€ fourgon / camion
34€ fourgon + remorque
6
Carte des structures intercommunales (EPCI et Syndicats)
ayant en charge la gestion des Ordures Ménagères et Assimilés dans l’Allier.
7
Répartition des déchetteries dans l’Allier.
8
Fiches d’information
sur les structures intercommunales
en charge de la gestion des déchets ménagers et
assimilés dans l’Allier.
9
Département : 03
Tél : 04.70.46.77.19
Maître d’ouvrage : SICTOM Nord Allier
Service : Déchetteries de Chezy, Coulandon, Bourbon l’Archambault, Dompierre sur
Besbre, Avermes, Neuilly le Real et la Chapelle aux Chasses. CET de Chezy
En prévision : une déchetterie à Thionne
Pers contactée : M. Poulet (Redevance spéciale) et Entreprise COVED (gestion CET)
Accueil professionnels Non – professionnels acceptés uniquement au CET
Horaires d’ouverture du Centre d’Enfouissement Technique
Lundi
8h-18h
Mardi
8h-18h
Mercredi
8h-18h
jeudi
8h-18h
Vendredi
8h-17h
Samedi
-
Dimanche
-
Accueil déchets d’amiante le mercredi après-midi et
le jeudi matin
Types déchets
DIB
=> 69.15€/t
Végétaux
=> 45€/t
Terre/gravats => gratuits
Amiante
Déchets interdits
DIS
Conditions d’admission
Sous régime de Redevance Spéciale Oui
Tarifs
exonération de TEOM si demande avant le 3 juin
calcul de la redevance en fonction de volume des bacs et fréquence des collectes, à partir
de 0.0154€/l (HT) pour les OM et de 0.0092 €/l (HT) pour le tri sélectif.
Acceptation des artisans sous quelles conditions
Ne les acceptent pas en déchetteries / acceptent tout le monde dans le CET
Remarques :
10
Département : 03
Tél : 04.70.30.17.30
Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Val d’Allier
Service : Déchetterie de Cusset
Pers contactée : M. Chautard (n° direct : 04.70.30.55.48)
Accueil professionnels Oui
Horaires d’ouverture :
Lundi
8h-18h
Mardi
8h-18h
Mercredi
8h-18h
jeudi
8h-18h
Vendredi
8h-19h
Samedi
8h-19h
Dimanche
9h-12h
Ouvert les jours fériés
sauf le 24/12, le 1/01 et le 1/05
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Déchets ménagers Spéciaux þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Huiles moteur þ Batteries þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
DEEE, Briques alimentaires, huiles alimentaires, néons, piles, pneus VL
Déchets interdits
DAS (Déchets d’Activité de Soins)
Tarifs (HT) paiement par bons d’entrée
Déchets valorisables (Papier/carton/verre/plastiques…)
Huiles Alimentaires et DTQD
Pneus
DEEE (PEEFV)
3ème catégorie (clavier, lampes…)
2ème catégorie (écran, imprimante…)
1ère catégorie (photocopieur, TV…)
autres (armoires électriques…)
Autres déchets
Voiture avec ou sans remorque
Autre véhicules (fourgon, camion…)
Gros véhicule + remorque ou plateau
=> gratuit
=> 0.90€ / Kg
=> 0.50€ l’unité
=> 2€ l’unité
=> 5€ l’unité
=> 8€ l’unité
=> refusés
=> 11€ / passage
=> 23€ / passage
=> 34€ / passage
Sous régime de Redevance Spéciale En cours de mise en place
Ouverte à tout le monde
Remarques :
11
Département : 03
Tél : 04.70.45.51.67
Maître d’ouvrage : SICTOM Sud Allier
Service : Déchetteries de Bayet, Varennes, Gannat, Saint Yorre, Charmeil, Saint Prix,
Saint Germain des Fossés, Saint Gerand le Puy et Chantelle-Chezelle.
Demi déchetteries (horaires réduits) de Bellenaves, Ebreuil, Tronget,
Monetay sur Allier + une nouvelle 1/2 déchetterie au Mayet de Montagne.
Pers contactée :
Hiver (1er nov. à 28 fév.)
Eté (1er mars au 31 oct.)
Lundi
Demi déchetteries
-
Mardi
8h30-12h
13h30-17h
8h-12h
14h-18h
-
14h-18h
Mercredi
8h30-12h
13h30-17h
8h-12h
14h-18h
-
14h-18h
jeudi
8h30-12h
13h30-17h
8h-12h
14h-18h
-
-
Vendredi
8h30-12h
13h30-17h
8h-12h
14h-18h
-
14h-18h
Samedi
8h30-12h
13h30-17h
8h-12h
14h-18h
8h-12h
13h30-17h
Dimanche
-
Types déchets
Possèdent un incinérateur : acceptent tout ce que l’on peut incinérer.
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles ?
Verre ?
Encombrants þ
Pneus VL, DMS = Solvants, piles et batteries
DAS, médicaments pré triés cyclamed ou médecin sans frontière…
Déchets interdits
Tarifs Gratuits pour les valorisables
Végétaux/gravats/encombrants => 12€ pour véhicule léger, utilitaire ; 25€ pour un
fourgon ; 37,5€ pour un fourgon + remorque
Pneus = 0,5 € / pneu
Sous régime de Redevance Spéciale Non
Acceptation des artisans sous quelles conditions : pas de condition particulière
Remarques :
12
Département : 03
Tél : 04.70.66.43.60
Maître d’ouvrage : SIROM Lurcy Levis
Service : Déchetterie de Lurcy Levis
Pers contactée : Mme SEPTIER
Accueil professionnels OUI
Lundi
9h-12h
14h-18h
Mardi
9h-12h
14h-18h
Mercredi
9h-12h
14h-18h
jeudi
9h-12h
14h-18h
Vendredi
9h-12h
14h-18h
Samedi
9h-12h
14h-18h
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts q
Bois q
Carton þ
Gravats q
Plastiques q
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre q
Encombrants þ
Pneus ; DEEE
Déchets interdits
Huiles alimentaires
Tarifs
Papier/carton et valorisables => 12.50€ petit véhicule,
26€ fourgon,
40.50€ fourgon+ remorque
DEEE :
=>TV, Bruns = 7 € pièce
=>Electroménager = 2.50€ pièce
DMS => 9€ pour 5Kg
Pneu VL => 0.80€ / pneu
Sous régime de Redevance Spéciale Ne sait pas
Uniquement artisans du territoire (8 communes)
Remarques :
13
Département : 03
Tél :04.70.64.23.80
Maître d’ouvrage : SICTOM de la région Montluçonnaise
Service : Déchetteries de Commentry, Domerat, Premilhat, Marcillat, Montmarault et
Cosne sur Allier
Pers contactée : M. Martin (responsable Redevance Spéciale)
Accueil professionnels Non
Tarifs convention à l’année, avec facturation à 20.40€/m3, volume calculé en fonction du
nombre et volume des bacs
Cette collecte et la RS ne concernent que les assimilés OM, il n’y a pas de bacs de tri
sélectif pour les professionnels (même s’il y a tri pour les particuliers ; en apport volontaire
sur toutes les communes et en porte à porte sur une des communes du SICTOM).
Proposent aux artisans
w d’amener leurs cartons à Chamblet (Usine Coved) où ils sont
repris gratuitement, ils reprennent également d’autres DIB avec
une tarification à la tonne,
w de faire reprendre leurs DIB par des prestataires privés.
Remarques :
14
Département : 03
Tél : 04.70.99.52.66
Maître d’ouvrage : CC Le Donjon Val Libre
Service : Pas de déchetterie (en cours d’étude)
Pers contactée :
Accueil professionnels
Vont à Cusset
Sont à la REOM :
Particuliers = Forfaits au nombre de personnes / foyer
Professionnels = 40€ en supplément du forfait « particulier »
Remarques :
Adresse mail : [email protected]
15
Département : 03
Tél : 04.70.67.52.00
Maître d’ouvrage : SICTOM de Cérilly
Service : Déchetterie de Cérilly
Pers contactée : Mme Sénéchal-Mathiaut
Lundi
-
Mardi
-
13h30-18h
Mercredi
-
13h30-18h
jeudi
-
Vendredi
-
13h30-18h
Samedi
9h-12h
13h30-17h30
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
DEEE, Pneus
Déchets interdits
DAS
Tarifs
Ferrailles = gratuit
Papier/carton et valorisables => 12.50€ petit véhicule,
26€ fourgon,
40.50€ fourgon+ remorque
DEEE :
=>TV, Bruns = 7 € pièce
=>Electroménager = 2.50€ pièce
DMS => 9€ pour 5Kg
Pneu VL => 0.80€ / pneu
Sous régime de Redevance Spéciale sont à la REOM
Particuliers = Forfaits au nombre de pers. / foyer et fréquence de ramassage
Professionnels = calcul forfaitaire en fonction de l’activité
Remarques :
16
Département : 03
Tél : 04.70.06.93.82
Maître d’ouvrage : SICEOM Val de Cher
Service : Déchetterie de Vallon en Sully (04.70.06.55.61)
Pers contactée :
Lundi
-
Mardi
13h30-17h
-
Mercredi
-
jeudi
13h30-18h
-
Vendredi
8h30-12h
-
Samedi
8h30-12h30
13h30-18h
Dimanche
-
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Pneus (petites quantités), Piles, DEEE
Déchets interdits
Huiles alimentaires, DAS, produits agricoles, denrées périssables
Tarifs
Pour les entreprises produisant moins de 340L/ semaine => restent à la TEOM
=> accès gratuit en déchetterie
Pour les entreprises produisant plus de 340L/semaine
=> Redevance Spéciale (tarif
au litre de déchet produit + exonération de la TEOM)
=> déchetterie payante :
Papier/carton/encombrants => pour véhicule type utilitaire = 8€ / passage
=> pour fourgon
= 17.50€ / passage
=> pour fourgon + remorque
= 26€ / passage
Gravats = 2€ / t ; DMS = 6€ / 5Kg ; DEEE = 1.5€ l’unité et pneus = 0.50€ l’unité
Appartenir à une des communes du SICEOM
Véhicule de PTAC < 3.5t
Remarques :
17
Cantal
18
Le département du Cantal compte 260 communes réparties en 18 groupements
intercommunaux (1 Communauté d’Agglomération et 17 Communautés de
Communes). Ces structures ont toutes choisi de gérer elles-mêmes les Déchets
Ménagers et Assimilés (DMA) sur leurs territoires.
Ces EPCI représentent 77% des communes et 91 % de la population du
département.
En terme de financement, elles sont toutes au régime de la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères, sans passage à la Redevance Spéciale.
Enfin, sur l’ensemble du département, on dénombre aujourd’hui six déchetteries
effectivement en fonctionnement, dont deux sont ouvertes aux artisans (Massiac et
St Flour). Les quatre autres prévoient de les accepter prochainement, elles se situent
dans le sud-ouest du département : deux à Aurillac, une à Maurs et une à Vic sur
Cère. Enfin, quatre sont en projet à Mauriac, Murat, Pierrefort et Montsalvy.
19
assimilés dans le Cantal.
Structures
Aurillac (x2)
TEOM
Accueil
artisans
Non – en cours
Maurs
TEOM
Non – en cours
TEOM
-
Déchetterie
CA du Bassin d'Aurillac
CC du Pays de Maurs
CC entre Cère et Rance
CC de la Haute Châtaigneraie
CC du Pays de Montsalvy
CC Cère et Gouls en Carladès
CC du Pays de Massiac
Financement
TEOM
-
Montsalvy (en projet)
TEOM
-
Vic / Cère
TEOM
Non – en cours
Massiac
TEOM
Oui
Tarifs
Fonctionnement
DIB = gratuit
DIS = forfaits
Adhésion = 43,70€ (HT) / bac de 60L
Collecte = 58,55€ (HT) / bac de 60L
Cartons / Emballages = gratuits
Gravats / D. Verts / Ferraille / non valor.
entre 1 et 5 m3 = 2,70€
CC du Pays de Saint Flour
Saint Flour
TEOM
Oui
plus de 5 m3 = 5,40€
DIS = forfaits
Adhésion = 43,70€ (HT) / bac de 60L
Collecte = 58,55€ (HT) / bac de 60L
Déchets Toxiques = gratuits en nombre limité
CC du Pays de Pierrefort
CC du Cézallier
CC de Margeride-Truyère
Pierrefort (en projet)
TEOM
TEOM
TEOM
-
TEOM
TEOM
TEOM
-
CC du Pays Gentiane
CC Sumène-Artense
TEOM
TEOM
-
CC Caldaguès Aubrac
CC de Bort-Lanobre-Beaulieu
TEOM
TEOM
-
CC de la Planèze
CC du Pays de Murat
CC du Pays de Mauriac
Murat (en projet)
Mauriac (en projet)
20
Carte des EPCI à fiscalité propre
ayant en charge la gestion des Ordures Ménagères et Assimilés dans le Cantal.
21
Répartition des déchetteries dans le Cantal.
22
assimilés dans le Cantal.
23
Département : 15
Tél :
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Massiac
Service : Déchetterie de Massiac
Pers contactée :
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ (avec encombrants)
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Piles.
Déchets interdits
Tarifs
DIB
DIS
=> gratuits
=> Forfait
adhésion : 43.70€ (HT) pour la remise d’un bac de 60L
collecte-regroupement-traitement : 58.55€ (HT) le bac plein
Sous régime de Redevance Spéciale TEOM
Uniquement artisans du territoire du sictom
Remarques :
24
Département : 15
Tél :
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Saint Flour
Service : Déchetterie de Saint Flour
Pers contactée :
Types déchets
Déchets Verts þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Piles.
Déchets interdits
Tarifs
DIB => cartons, emballages ménagers (verre, plastique, métal), journaux gratuits
gravats, déchets verts, ferraille et non valorisables
entre 1 et 5 m3 2.70€
plus de 5 m3
5.40€
DIS
=> Forfait
adhésion : 43.70€ (HT) pour la remise d’un bac de 60L
collecte-regroupement-traitement : 58.55€ (HT) le bac plein
Sous régime de Redevance Spéciale TEOM
Remarques
25
Haute Loire
26
Le département de la Haute-Loire compte 260 communes réparties en 21
groupements intercommunaux (1 Communauté d’Agglomération et 20 Communautés
de Communes). Parmi eux, quatre ont choisi de gérer eux-mêmes les Déchets
Ménagers et Assimilés (DMA) sur leurs territoires, il s’agit de :
la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay,
la Communauté de Communes du Pays de Saugues,
la Communauté de Communes de Cayre et de Pradelles,
certaines communes de la Communauté de Communes des Sucs.
SICTOM des Monts du Forez,
SICTOM Velay-Pilat,
SICTOM de la Région de Tence,
SICTOM Issoire-Brioude,
SICTOM Emblavez-Meygal,
SICTOM Haut Val de Loire,
Syndicat Mixte Pour le Tri sélectif et le Traitement des Déchets Ménagers et
assimilés de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM).
Sur les 11 structures intercommunales, une seule a instauré la Redevance
Spéciale et deux travaillent à sa mise en place. De plus, seul le SICTOM des Monts
du Forez a fait le choix de passer à la Redevance Générale (REOM) assortie d’une
Redevance professionnelle pour les petites entreprises.
Enfin, sur l’ensemble du département, on dénombre aujourd’hui 20 déchetteries
(plus une future, en projet à Landos), qui sont toutes ouvertes aux artisans.
Une particularité est à noter pour le SICTOM Haut Val de Loire qui propose une
déchetterie itinérante, se partageant sur quatre communes à raison d’une semaine
sur chaque site.
27
assimilés dans la Haute-Loire.
Structures
Déchetterie
SICTOM Issoire-Brioude
Brioude
Financement
Accueil artisans
Tarifs
Fonctionnement
RS en cours
Oui
15,3€ /passage
Tickets
Langeac
Allègre
Craponne
SICTOM des Monts du
Forez
St Paulien
St Pal Chalencon
1 accès gratuit / semaine
REOM +
Redevance
Professionnelle
si plus
Oui
Chaise Dieu
SYMPTTOM (Monistrol
sur Loire)
Monistrol
14€ m3 de Déchets Verts
TEOM
Oui
Bas en Basset
Aurec sur Loire
SICTOM Velay-Pilat
20€ m3 DIB
15€ m3 de bois
16€ charge complète
Gestion par l'entreprise Moulin
8€ la 1/2 charge ou 72 L DMS
RS en cours
Oui
TEOM
Oui
10€ / véhicule
CET à St Just Malmont
St Just Malmont
SICTOM de la Région
de Tence
Dunières
Chambon / Lignon
CC des Sucs
Yssingeaux
Fiches / entreprise
15€ la 1/2 charge
TEOM
Oui
8€ la 1/2 charge
Gratuit papier/carton/ferrailles
SICTOM EmblavezMeygal
Retournac
TEOM
Oui
8€ véhicule charge utile <850Kg
Tickets sur présentation carte
grise
16€ véhicule charge utile >850Kg
CC du Pays de Saugues
Saugues
TEOM
Oui
Gratuite
Changement imminent
enquète de gisement en cours
CC de Cayre et de
Pradelles
SICTOM Haut Val de
Loire
Landos (nov. 2004)
Itinérante (St Martin de
Fugères, Le Monastier,
Les Estables et
Laussone)
TEOM
?
Traitent avec privé (SRVVacher)
TEOM
Oui
Gratuite
TEOM + RS
Oui
8€ véhicule charge utile <850Kg
Polignac
CA du Puy en Velay
St Germain Laprade
Sanssac l'Eglise
Gratuit papier/carton/ferrailles
Tickets sur présentation carte
grise
16€ véhicule charge utile >850Kg
28
ayant en charge la gestion des Ordures Ménagères et Assimilés en Haute-Loire.
29
Répartition des déchetteries dans la Haute-Loire.
30
assimilés dans la Haute-Loire.
31
Département : 43
Tél : 04.71.59.82.93
Maître d’ouvrage : SICTOM de la région de Tence
Service : Déchetteries de Dunières et de Chambon-sur-Lignon
Pers contactée : Melle VIVAT
Du 16 juin au 15 sept.
Du 1er avril au 15 juin et
Du 16 sept. Au 31 oct.
Du 1er nov. Au 31 mars
Lundi
8h-12h
14h-18h
-
14h-18h
-
14h-18h
Mardi
-
14h-18h
-
14h-18h
-
14h-18h
Mercredi
8h-12h
14h-18h
-
14h-18h
-
14h-18h
jeudi
-
14h-18h
-
14h-18h
-
14h-18h
Vendredi
-
14h-18h
-
14h-18h
-
14h-18h
Samedi
8h-12h
14h-18h
8h-12h
14h-18h
10h-12h
14h-18h
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Electroménager, piles, pneus VL, textiles.
Déchets interdits
Tarifs Forfait au passage : 15 € pour ½charge et 30 € pour une pleine charge
Système de fiches remplies sur place
Remarques :
32
Département : 43
Tél : 04.71.04.37.00
Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
Service : Déchetteries de Saint-Germain Laprade, de Sanssac l’Eglise et de Polignac
Pers contactée : V. Teyssonneyre
Accueil professionnels : Oui
Polignac
Hiver (1er oct. à 31 mars)
Eté (1er avril à 30 sept.)
Lundi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
15h-18h
Mardi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
15h-18h
Mercredi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
15h-18h
jeudi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
15h-18h
Vendredi
9h-12h
Non accessible
9h-12h
Non accessible
Samedi
Dimanche
Non accessible
Non accessible
-
Non accessible
-
Saint Germain Laprade
Lundi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
15h-19h
Mardi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
15h-19h
Mercredi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
15h-19h
9h-12h
Non accessible
jeudi
Vendredi
9h-12h
Non accessible
Samedi
Dimanche
Non accessible
Non accessible
-
Non accessible
-
Sanssac l’Eglise
Lundi
9h-12h
14h-18h
Mardi
9h-12h
15h-19h
-
Mercredi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
15h-19h
jeudi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
15h-19h
Vendredi
9h-12h
Non accessible
9h-12h
Non accessible
Non accessible
-
Samedi
Dimanche
Non accessible
Non accessible
-
33
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Déchets ménagers Spéciaux q
Carton þ
Gravats þ
Plastiques q
Journaux þ
Huiles moteur q Batteries q
Ferrailles þ
Verre q
Encombrants þ
Piles petits détaillants, textiles
Déchets interdits
Tarifs : gratuit pour dépôts homogènes de papier/carton et ferraille
payant pour le reste : 8€ pour un véhicule de charge utile < 850Kg
16€ pour un véhicule de charge utile > 850 Kg
Système de tickets donnés sur présentation de la carte grise
Uniquement artisans du territoire (sauf pour déchetterie de St Germain : accepte, sur
convention les artisans du territoire de l’ancien SICTOM responsable de la déchetterie)
Remarques :
En évolution
34
Département :
43
Tél : 04.77.35.69.64
Maître d’ouvrage : SICTOM Velay-Pilat
Service : Déchetterie d’Aurec-sur-Loire et de St just Malmont
Pers contactée : Mme FILOL
Accueil professionnels Uniquement à Aurec sur Loire et exceptionnellement
(possèdent un CET à St Just Malmont, poussent les professionnels à y aller)
Aurec sur Loire
Lundi
-
15h-19h
Mardi
Mercredi
Saint Just Malmont
-
14h-18h
10h-12h
14h-18h
-
14h-18h
10h-12h
14h-18h
-
15h-19h
jeudi
-
Vendredi
-
Samedi
9h-13h
15h-19h
Dimanche
-
15h-19h
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Textiles, piles et accumulateurs, pneus
Déchets interdits
Amiante, DAS, médicaments, déchets putrescibles…
Tarifs 10€ par véhicule (PTAC < 3,5 t et largeur carrossable <2.25 m)
Sous régime de Redevance Spéciale En cours de mise en place
Habitants du territoire du SICTOM
Remarques :
Dans le règlement intérieur, il n’est pas écrit explicitement que les professionnels ont
accès aux déchetteries. Il n’y a donc aucune indication sur les tarifs et les conditions
d’accès les concernant.
Gère d’autres déchetteries dans la Loire.
35
Département :
43
Tél : 04.71.77.71.30
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Saugues
Service : Déchetterie de Saugues
Pers contactée : Olivier BROUSSEAU (Directeur)
Lundi
-
Mardi
14h-17h
-
-
14h30-18h30
-
Mercredi
-
14h-17h
-
14h30-18h30
Jeudi
9h-12h
-
9h-12h
-
Vendredi
-
14h-17h
-
14h30-18h30
Samedi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
14h30-18h30
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Verre ménager uniquement, Huiles ménagères, solvants, polystyrène, pneus VL, batteries
et Déchets Spéciaux en petites quantités, plastiques agricoles, textiles.
Déchets interdits
Pneus agricoles, DAS
Tarifs : Gratuite
Acceptation des artisans sous quelles conditions résider ou avoir son commerce sur une
commune adhérente
Véhicules de PTAC < 3,5t et maximum un dépôt par jour (max 5 véhicule par semaine)
Remarques :
En réflexion, veulent changer de système
Vont faire une enquête sur les types de déchets des artisans du secteur, leur filière
actuelle d’évacuation, leur fréquentation de la déchetterie, de quels services ils auraient
besoin…
36
Département :
43
Tél : 04.71.75.60.30
Maître d’ouvrage : SYMPTTOM (Syndicat Mixte pour le Tri sélectif et le Traitement
des Déchets Ménagers et Assimilés de la région de Monistrol sur Loire)
Gestionnaire : Entreprise Moulin
Service : Déchetteries de Bas en Basset et de Monistrol (+ CET et plateforme de
compostage à Monistrol)
Pers contactée : M. Sanchez
Hiver (oct. à mars)
Eté (avril à sept.)
Lundi
9h-12h
-
9h-12h
14h-17h
Mardi
9h-12h
-
9h-12h
-
Mercredi
-
14h-17h
9h-12h
14h-17h
Jeudi
9h-12h
-
9h-12h
14h-17h
Vendredi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
14h-17h
Samedi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
14h-17h
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Huiles moteur et batteries ne sont acceptées que pour les particuliers.
Accepte les pneus VL, textiles, vêtements usagés.
Déchets interdits DAS, Amiante, déchets radioactifs, déchets d’abattoir, pneu PL, tous
les « déchets des artisans et commerçants non clairement admis ».
Tarifs 16€ charge complète de véhicule de PTAC <3,5t et
8€ la ½charge, ou le bac de 72 litres de DMS
Système de bordereau
Uniquement artisans du territoire (dont la source des déchets de situe sur le territoire du
SYMPTTOM).
Remarques :
CET ouvert aux artisans (42€ /t), et plateforme compostage (30.5€/t)
37
Département : 43 et 63
Tél : 04.71.50.32.92.
Maître d’ouvrage : SICTOM Issoire Brioude
Service : Déchetteries de Brioude, de Langeac, d’Issoire, de Vic le Comte, de
Sauxillanges et de Brassac
Pers contactée : M. Vigouroux
Langeac, Brioude, Brassac,
Issoire et Vic-le-Comte
Sauxillanges
Hiver
Eté
Lundi
8h-18h
8h-20h
Lundi
-
14h-18h
Mardi
8h-18h
8h-20h
Mardi
10h-12h
14h-18h
Mercredi
8h-18h
8h-20h
Mercredi
10h-12h
14h-18h
jeudi
8h-18h
8h-20h
jeudi
10h-12h
14h-18h
Vendredi
8h-18h
8h-20h
Vendredi
10h-12h
14h-18h
Samedi
8h-18h
8h-20h
Samedi
9h-12h
14h-18h
Dimanche
Toute l’année
Dimanche
-
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Solvants, médicaments et cartouches d’imprimantes avec les DMS.
Déchets interdits
DAS, pneus, amiante, huiles alimentaires
Tarifs 15.30€ par passage avec une remise de ticket
Acceptation des artisans sous quelles conditions Véhicules < 3.5 t
Remarques :
38
Département :
43
Tél / fax : 04.71.57.40.64
Maître d’ouvrage : SICTOM Emblavez-Meygal
Service : Déchetterie de Retournac
Pers contactée : M. POTUS (Président)
Lundi
-
14h-18h
Mardi
-
15h-19h
-
15h-19h
-
Mercredi
-
14h-18h
jeudi
-
Vendredi
-
14h-18h
-
15h-19h
Samedi
9h-13h
14h-18h
9h-13h
15h-19h
Dimanche
9h-12h
-
9h-12h
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre q
Encombrants q
Textiles
Déchets interdits
Déchets explosifs, amiante…
Tarifs : gratuit pour dépôts homogènes de papier/carton et ferraille
payant pour le reste : 8€ pour un véhicule de charge utile < 850Kg
16€ pour un véhicule de charge utile > 850 Kg
Système de tickets donnés sur présentation de la carte grise
Uniquement artisans du territoire
Remarques :
39
Département : 43
Tél : 04.71.01.22.38
Maître d’ouvrage : SICTOM des Monts du Forez
Service : Déchetteries de Craponne, d’Allegre, de Saint Paulien (ouverte depuis le 1er mars),
de Saint Pal de Chalençon et de la Chaise-Dieu (à ouvrir le 1er juillet).
Pers contactée : M. Roubix
Allègre
Craponne /
Arzon
St Paulien
La ChaiseDieu
St Pal
Chalencon
Lundi
-
15h-18h
9h-12h
-
-
Mardi
-
-
-
-
-
Mercredi
15h-18h
9h-12h
-
-
-
Jeudi
-
-
-
-
-
Vendredi
-
15h-18h
-
9h-12h
14h-17h
Samedi
9h-12h
14h-17h
9h-12h
-
-
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats q
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Tétrabricks, DMS = Bombes aérosols, piles, produits toxiques ménagers (peintures,
détergents…)
Déchets interdits
Déchets dangereux (radioactifs), Pneus, DAS, Gravats et déchets putrescibles.
(Pour les gravats ; la majorité des communes possède une décharge de classe III, et
récupèrent gratuitement les gravats. Certaines sont payantes elles gèrent elles-mêmes).
Tarifs
gratuit avec la redevance professionnelle (REOM) :
Base forfaitaire = 89€/an si production < à 350L / semaine
Si production > à 350L / semaine, + 65 €/an/volume de bac supplémentaire (350l)
Avec le paiement de la redevance professionnelle, les artisans ont droit à un accès
gratuit par semaine pour un chargement de véhicule utilitaire léger (largeur carrossable <
2,25m).
Si véhicule plus grand, ou passages plus fréquents, l’entrée est payante : 20€/m3
déchets de classe 2, 15€/m3 déchets de bois, 14€/m3 de déchets verts.
Sous régime de Redevance Spéciale Non : sont à la REOM + Redevance Professionnelle
Acceptation des artisans sous quelles conditions Uniquement artisans du territoire
Remarques :
40
Département :
43
Tél : 04.71.59.07.67
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes des Sucs
Service : Déchetterie d’Yssingeaux (ouverte depuis nov. 2003)
Pers contactée :
Lundi
-
14h-18h
Mardi
9h-12h
-
Mercredi
9h-12h
14h-18h
jeudi
9h-12h
14h-18h
Vendredi
9h-12h
14h-18h
Samedi
9h-12h
14h-18h
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois q
Carton þ
Gravats þ
Plastiques q
Journaux q
Ferrailles q
Verre q
Encombrants þ
Textiles, pneus (VL), Piles, Néons, Déchets Toxiques (D-Tox).
Les autres types de déchets sont acceptés uniquement pour les particuliers
Déchets interdits
Amiante, médicaments, DAS, Huiles alimentaires
Tarifs
8€ la ½charge et 16€ la charge complète (véhicule de PTAC <3,5t…)
Véhicule de PTAC <3,5t
Remarques :
Possèdent un site Internet avec horaire, tarifs et conditions de la déchetterie :
http://www.pays-des-sucs.com
41
Département :
43
Tél : 04.71.08.29.70
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes des Cayres et de Pradelles
Service : Future déchetterie à Landos (prévue pour l’automne 2004)
Pers contactée : M. Hilaire (Maire de Barges, Pdt de la Communauté de Communes)
Accueil professionnels
à définir
Remarques :
Pour l’instant, les professionnels doivent traiter avec l’entreprise VACHER
42
Département :
43
Tél : 04.71.59.54.89
Maître d’ouvrage : SICTOM Haut Val de Loire
Service : Déchetterie « itinérante » : sur Le Monastier, Les Estables, St Martin de
Fugères et Laussone
Pers contactée : M. Reynaud
Accueil professionnels Oui si déchets en quantité raisonnables
Lundi
9h-16h30
Mardi
9h-16h30
Mercredi
14h-18h
jeudi
-
Vendredi
14h-18h
Samedi
8h30-16h
Dimanche
-
La déchetterie tourne sur les quatre secteurs à raison
d’une semaine par mois sur chaque site.
Ouverture en continu les lundis, mardis et samedis.
Types déchets
Déchets Verts q
Bois q
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
DEEE avec la ferraille, pneus en quantité raisonnable, textiles
Déchets Verts au Monastier et à Laussone
Déchets interdits
Bois (sauf sur la commune des Estables), Produits phytosanitaires agricoles, Amiante,
DAS et carburants.
Tarifs
Gratuit
Habitants du SICTOM
Remarques :
Commune de Chadron n’appartient pas au SICTOM, mais les habitants ont accès à la
déchetterie.
C’est l’entreprise Vacher qui réalise les changements de bennes/bacs et qui organise le
transport d’un site à l’autre
43
Puy de Dôme
44
Le département du Puy de Dôme compte 470 communes réparties en 42 groupements
intercommunaux (1 Communauté d’Agglomération et 41 Communautés de Communes).
Parmi eux, quatre ont choisi de gérer eux-mêmes les Déchets Ménagers et Assimilés
(DMA) sur leurs territoires, il s’agit de :
Ardes Communauté,
la Communauté de Communes du Pays de Courpières,
Thiers Communauté,
Clermont Communauté.
SICTOM des Combrailles,
SICTOM des Couzes,
SICTOM Issoire-Brioude,
SMCTOM de Haute-Dordogne,
SMCTOM Pontaumur-Pontgibaud,
SIVOM d’Ambert,
SIVOM du canton de Chateldon,
Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA).
Enfin, 5 communes gèrent seules leurs déchets.
Sur les 12 structures intercommunales, deux ont instauré la Redevance Spéciale et
deux travaillent à sa mise en place. De plus, seul le SICTOM de Haute-Dordogne a fait le
choix de passer à la Redevance Générale (REOM).
Enfin, sur l’ensemble du département, on dénombre aujourd’hui 42 déchetteries (plus
une en projet à St Germain-près-Herment), qui sont toutes ouvertes aux artisans.
45
assimilés dans le Puy de Dôme.
Structures
Déchetterie
Syndicat du Bois de
l'Aumône
Financement
Accueil artisans
ferrailles/cartons/valorisables
gratuits
Saint Remy
Vertaizon
Veyre Monton
Aigueperse
Lezoux
Volvic
Chatel guyon
autres déchets
Adhérent SBA
20,09€ pour camionnette
28,70€ pour utilitaire léger
Non-adhérent
27,51€ pour camionnette
TEOM + RS
Oui
Saint Angel
La Bourboule
Rochefort
Bagnols
St Germain p.H.
(projet)
SICTOM de Haute
Dordogne
Tarifs
Randan
Riom
Fonctionnement
37,67€ pour utilitaire léger
REOM
Oui
CC Pays de Courpière
Courpière
TEOM
Oui
SIVOM Canton de
Chateldon
Chateldon
dépend des
communes
Oui
Gratuit
D. Verts
53,35 véhicule > 1t
16,01€ pleine charge
8,01€ 1/2 charge
autres déchets
15,25€ v. utilitaire
22,85€ fourgon
34,28€ v. >3,5t avec dérogation
bons / passages
facturation au mois
15,24€ VL
22,87€ Fourgon/camion
46
Structures
Déchetterie
Viverols
Ambert
Arlanc
Cunlhat
Marat
St Germain l'Herm
SIVOM d'Ambert
Financement
TEOM + RS
Accueil artisans
Oui
St Antheme
St Eloy-les-Mines
St Gervais
SICTOM des
Combrailles
Besse
Fonctionnement
200€ = 1 bac 240l + 3 entrées/an
235€ = 1 bac 240l + 14 entrées/an
300€ = 1 bac 240l + 60 entrées/an
520€ = 1 bac 660l + 8 entrées/an
+ 10€ / passage supplémentaire
(accès gratuit si reste à TEOM)
17,47€ /t D. Verts
TEOM
Oui
Pionsat
SICTOM des Couzes
Tarifs
Fonction du forfait de REOM
pour tout apport <1t et à la t. supp.
54€ /t DIB
TEOM
Oui
Nsp
Oui
gratuit (max = 2m3/mois)
Montaigut le Blanc
CA de Clermont-Ferrand
Blanzat
Cournon
Gerzat
Romagnat
Clermont-Ferrand Est
St GenezChampanelle
30,50€ / passage
max = 2m3/ passage
= 2 passages / jour
carte nominative qui donne accès
à toutes les déchetteries de
Clermont Communauté
Puy Long (CET)
Issoire
Vic Le Comte
Sauxillanges
Issoire-Brioude
RS en cours
Oui
15,3 /passage
Tickets
Brassac
CC Thiers Communauté
Thiers
RS en cours
Oui
Carton => gratuit
D. Verts => 56€/t
Autres déchets
VL à fourgon = 16€/ passage
Camions, bennes = 24€/ passage
SICTOM de Pontaumur
Pongibaud
Giat
St Ours
Ancizes
Nsp
Oui
TEOM
Oui
Gratuites
Gestion des déchetteries par SITA
Mos
Marthes d'A. (CET III)
CC d'Ardes
Communauté
Ardes / Couzes
10€ / passage pour - de 5 m3
20€ / passage entre 5 et 10 m3
47
ayant en charge la gestion des Ordures Ménagères et Assimilés dans le Puy de Dôme.
48
Répartition des déchetteries dans le Puy de Dôme.
49
assimilés dans le Puy de Dôme.
50
Département : 43 et 63
Tél : 04.71.50.32.92.
Maître d’ouvrage : SICTOM Issoire Brioude
Service : Déchetteries de Brioude, de Langeac, d’Issoire, de Vic le Comte, de
Sauxillanges et de Brassac
Pers contactée : M. Vigouroux
Langeac, Brioude, Brassac,
Issoire et Vic-le-Comte
Sauxillanges
Hiver
Eté
Lundi
8h-18h
8h-20h
Lundi
-
14h-18h
Mardi
8h-18h
8h-20h
Mardi
10h-12h
14h-18h
Mercredi
8h-18h
8h-20h
Mercredi
10h-12h
14h-18h
jeudi
8h-18h
8h-20h
jeudi
10h-12h
14h-18h
Vendredi
8h-18h
8h-20h
Vendredi
10h-12h
14h-18h
Samedi
8h-18h
8h-20h
Samedi
9h-12h
14h-18h
Dimanche
Toute l’année
Dimanche
-
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Solvants, médicaments et cartouches d’imprimantes avec les DMS.
Déchets interdits
DAS, pneus, amiante, huiles alimentaires
Tarifs 15.30€ par passage avec une remise de ticket
Sous régime de Redevance Spéciale Pas encore…
Acceptation des artisans sous quelles conditions Véhicules < 3.5 t
Remarques :
51
Département : 63
Tél : 04.73.88.75.58
Maître d’ouvrage : SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud
Service : Déchetterie de Giat et de Saint Ours
Pers contactée : M. Peyrat Entreprise Sita Mos (04.73.83.50.49) en gestion des
déchetteries et d’un CET classe III (Les Martres-d’Artière) et de la déchetterie des
Ancizes
Lundi
St Ours
Giat
-
14h-17h
Mardi
9h-12h
14h30-18h30
14h-17h
Mercredi
9h-12h
-
14h-17h
jeudi
9h-12h
14h30-18h30
14h-17h
Vendredi
9h-12h
14h30-19h30
14h-17h
Samedi
9h-12h
14h-20h
14h-19h
Dimanche
9h-12h
-
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois q
Carton þ
Gravats þ
Plastiques q
Journaux q
Ferrailles þ
Verre q
Encombrants þ
Déchets interdits
DMS (en projet), Pneus, Huiles alimentaires…
Tarifs déchetteries gratuites pour les artisans
Décharge Classe III (inertes) 6.18 €/tonne de gravats
Remarques :
Le fonctionnement de la déchetterie des Ancizes n’est pas encore fixé à ce jour.
52
Département : 63
Tél : 04.73.74.31.00 (service environnement)
Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Clermont-Ferrand
Service : Déchetteries de Blanzat, Cournon, Gerzat, Romagnat, Clermont-Ferrand
Est, Saint-Genez Champanelle + CET de Puy Long
Pers contactée : Service environnement et site internet (www.clermontcommunauté.net)
Tarifs Carte nominative (avec n° SIRET et Justificatif de domicile), donne accès à toutes
les déchetteries de Clermont Communauté pour 30.50€ par passage d’un volume max de
2 m3 et dans la limite de 2 passages par jour. (véhicule < 3.5 t)
Acceptation des artisans sous quelles conditions Uniquement artisans du territoire
Blanzat
Lundi
9h-12h30
13h30-19h
Mardi
9h-12h30
13h30-19h
Mercredi
9h-12h30
13h30-19h
jeudi
9h-12h30
13h30-19h
Vendredi
9h-12h30
13h30-19h
Samedi
9h-19h
Dimanche
9h-19h
Types déchets acceptés
Déchets Verts þ Carton þ Gravats þ Bois þ
Ferrailles þ Plastiques þ Journaux þ Verre þ
Déchets ménagers Toxiques þ Huiles moteur þ
Batteries þ Encombrants þ
Pneus, Piles
Déchets interdits
Gerzat
Lundi
9h-12h30
13h30-19h
Mardi
9h-12h30
13h30-19h
Mercredi
9h-12h30
13h30-19h
jeudi
9h-12h30
13h30-19h
Vendredi
9h-12h30
13h30-19h
Samedi
9h-19h
Dimanche
9h-19h
Déchets ménagers Toxiques q Huiles moteur þ
Pneus, Piles
Déchets interdits D-Tox
53
Clermont Est
Lundi
9h-12h30
13h30-19h
Mardi
9h-12h30
13h30-19h
Mercredi
9h-12h30
13h30-19h
jeudi
9h-12h30
13h30-19h
Vendredi
9h-12h30
13h30-19h
Samedi
9h-19h
Dimanche
9h-19h
Déchets ménagers Toxiques þ Huiles moteur þ
Pneus, Piles, Amiante liée
Déchets interdits
Cournon
Lundi
9h-12h30
13h30-19h
Mardi
9h-12h30
13h30-19h
Mercredi
9h-12h30
13h30-19h
jeudi
9h-12h30
13h30-19h
Vendredi
9h-12h30
13h30-19h
Samedi
9h-19h
Dimanche
9h-19h
Pneus, Piles
Déchets interdits D-tox
Romagnat
Lundi
9h-12h30
13h30-19h
Mardi
9h-12h30
13h30-19h
Mercredi
9h-12h30
13h30-19h
jeudi
9h-12h30
13h30-19h
Vendredi
9h-12h30
13h30-19h
Samedi
9h-19h
Dimanche
9h-19h
Déchets ménagers toxiques þ Huiles moteur þ
Pneus, Piles
Déchets interdits
Saint Genez Champanelle
Lundi
-
Mardi
9h-12h
14h-18h
Mercredi
9h-12h
14h-18h
jeudi
9h-12h
14h-18h
Vendredi
9h-12h
14h-18h
Samedi
9h-12h
14h-18h
Dimanche
-
Pneus, Piles
Déchets interdits D-Tox
Remarques :
54
Département : 63
Tél : 04.73.96.77.75
Maître d’ouvrage : SICTOM des Couzes
Service : Déchetteries de Besse et de Montaigut le Blanc
Pers contactée : Melle CHASSARD
Besse
Montaigut le Blanc
Lundi
9h-12h
14h-18h
Mardi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-18h
Mercredi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-18h
jeudi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-18h
Vendredi
Samedi
9h-12h
Dimanche
14h-18h
-
-
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Piles, emballages métalliques, DMS = Piles, batteries, solvants, peintures…
Déchets interdits
OM, Amiante, pneus, carcasses de voitures, cadavres d’animaux
Tarifs : gratuit dans la limite de 2m3 par mois (sinon, ils proposent la décharge)
Sous régime de Redevance Spéciale Travaillent à sa mise en place
avoir une activité sur le territoire du syndicat. Véhicules de PTAC < 3.5 t
Remarques :
55
Département : 63
Tél : 04.73.82.37.81
Maître d’ouvrage : SIVOM d’Ambert
Service : Déchetteries de Viverols, Ambert, Arlanc, Cunlhat, Marat, St Germain
l’Herm et St Antheme
Pers contactée : M. Tournebize
Horaires d’ouverture : Elles sont toutes fermées les dimanches.
Ambert
Eté (15 avril au 15 oct.)
Hiver (16 oct. au 14 avril)
Lundi
8h-12h
13h30-19h
8h-12h
13h30-17h30
Mardi
8h-12h
13h30-19h
8h-12h
13h30-17h30
Mercredi
8h-12h
13h30-19h
8h-12h
13h30-17h30
jeudi
8h-12h
13h30-19h
8h-12h
13h30-17h30
Vendredi
8h-12h
13h30-19h
8h-12h
13h30-17h30
Samedi
8h30-12h
13h30-19h
8h30-12h
13h30-17h30
Arlanc
Lundi
9h-12h
Mardi
13h30-18h30
9h-12h
-
13h30-17h30
-
Mercredi
9h-12h
-
9h-12h
-
jeudi
9h-12h
-
9h-12h
-
Vendredi
9h-12h
13h30-18h30
9h-12h
13h30-17h30
Samedi
9h-12h
13h30-18h30
9h-12h
13h30-17h30
Marat
Lundi
9h-12h
-
9h-12h
-
Mardi
9h-12h
-
9h-12h
-
Mercredi
9h-12h
-
9h-12h
-
jeudi
-
-
Vendredi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-17h
Samedi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-17h
Saint Germain l’Herm
Mardi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-17h
jeudi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-17h
Samedi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-17h
56
Cunlhat
-
-
Lundi
Mardi
9h-12h
14h-18h30
9h-12h
14h-17h
Mercredi
9h-12h
-
9h-12h
-
jeudi
9h-12h
14h-18h30
9h-12h
14h-17h
Vendredi
9h-12h
14h-18h30
9h-12h
14h-17h
Samedi
9h-12h
14h-18h30
9h-12h
14h-17h
Viverols
Mardi
9h30-12h
14h-18h
9h30-12h
14h-17h
jeudi
9h30-12h
14h-18h
9h30-12h
14h-17h
Samedi
9h30-12h
14h-18h
9h30-12h
14h-17h
Saint Antheme
Lundi
9h-12h
-
9h-12h
-
Mardi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-17h
Vendredi
9h-12h
-
9h-12h
-
Samedi
9h-12h
14h-18h
9h-12h
14h-17h
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats q
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Epaves automobiles, pneus, piles, textiles propres.
Amiante liée acceptée uniquement à la déchetterie d’Ambert
Déchets interdits Textiles souillés, gravats ( ?)
Tarifs
Si artisans choisissent de rester à la TEOM => accès gratuit
Si choisissent la Redevance Spéciale => choix entre 4 forfaits :
Collecte porte à
porte OM
Accès
déchetterie
Tarifs
Forfait A
Forfait B
Forfait C
Forfait D
Un bac de 240 L
Un bac de 240 L
Un bac de 240 L
Un bac de 660 L
3 entrées / an
14 entrées / an
60 entrées / an
8 entrées / an
200 €/an
235 €/an
300 €/an
Passage supplémentaire hors forfait 10€ / passage
520 €/an
ils acceptent gratuitement les artisans extérieurs au territoire
Remarques :
57
Département : 63
Tél : 04.73.21.80.28
Maître d’ouvrage : SICTOM De Haute Dordogne
Service : Déchetteries de La Bourboule et de Rochefort
En juin 2004, ouverture d’une déchetterie à Bagnols. Puis, une nouvelle déchetterie
envisagée à St Germain près Herment.
Pers contactée : ?
Lundi
9h-12h
13h30-17h30
Mardi
9h-12h
13h30-17h30
Mercredi
9h-12h
13h30-17h30
jeudi
-
Vendredi
9h-12h
13h30-17h30
Samedi
9h-12h
13h30-17h30
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Huiles moteur q Batteries þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Huiles alimentaires, DMS = dès l’ouverture de Bagnols, vont équiper toutes les déchetteries.
Déchets interdits
Pneus, Huiles moteur, DAS
Tarifs Gratuit
Sous régime de Redevance Spéciale Non, ils sont à la REOM pour tous
véhicules de PTAC < 3.5t
Acceptent les artisans hors SICTOM, gratuitement
Remarques :
58
Département : 63
Tél : 04.73.94.74.12
Maître d’ouvrage : SIVOM du Canton de Chateldon
Service : Déchetterie de Chateldon
Pers contactée : M. Villafranca
Lundi
8h30-12h
13h30-18h
Mardi
8h30-12h
13h30-18h
Mercredi
8h30-12h
13h30-18h
jeudi
8h30-12h
13h30-18h
Vendredi
8h30-12h
13h30-18h
Samedi
Non accessible aux artisans
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Piles, Cartouches d’encre
Déchets interdits
Huiles alimentaires, DMS, DAS, produits chimiques toxiques et pneus
Tarifs véhicule léger 15.24 €/passage
Fourgon ou camion plateau 22.87 €/passage
Sous régime de Redevance Spéciale 4 communes / 7 sont à la RS, 2 à la TEOM et 1 au
budget général.
véhicules de PTAC < 3.5t,
avoir le siège social sur le territoire du SIVOM.
Remarques :
59
Département : 63
Tél : 04.73.85.95.74
Maître d’ouvrage : SICTOM des Combrailles
Service : Déchetteries de St Eloy-Les-Mines, de St Gervais et de Pionsat
Pers contactée :
Saint Eloy-Les-Mines
Eté (1er avril au 30 sept.)
Hiver (1er oct. au 30 mars)
Lundi
10h-12h
15h-19h
9h-12h
-
Mardi
10h-12h
15h-19h
-
15h-18h
Mercredi
10h-12h
15h-19h
-
15h-18h
jeudi
10h-12h
15h-19h
-
15h-18h
Vendredi
10h-12h
15h-19h
-
15h-18h
Samedi
10h-12h
15h-19h
9h-12h
14h-18h
Dimanche
9h-12h
-
9h-12h
-
Saint-Gervais d’Auvergne
Lundi
9h-12h
-
9h-12h
-
Mardi
-
15h-19h
-
14h-17h
Mercredi
-
15h-19h
-
14h-17h
jeudi
-
15h-19h
-
14h-17h
Vendredi
-
15h-19h
-
14h-17h
Samedi
9h-12h
15h-19h
9h-12h
14h-17h
Dimanche
Pionsat
Lundi
-
15h-19h
-
14h-17h
Mardi
-
15h-19h
-
14h-17h
Mercredi
-
15h-19h
-
14h-17h
jeudi
-
15h-19h
-
14h-17h
Vendredi
9h-12h
-
9h-12h
-
Samedi
9h-12h
15h-19h
9h-12h
14h-17h
Dimanche
-
60
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
DMS = Batteries, cartouches, solvants, produits phytosanitaires, piles, néons, aérosols…
Déchets interdits
DAS, huiles alimentaires
Tarifs sont en renégociation de contrat avec Onyx
Pour l’instant : - sur St-Gervais et Pionsat, les déchets verts sont à 17.47€ /t pour tout
apport < à 1 t, puis 17.47€ la tonne supplémentaire (tarif HT)
- les DIB sont à 54 € /t (tarif HT)
Sous régime de Redevance Spéciale Non, mais ils y réfléchissent
avoir une activité sur le territoire du SICTOM
Remarques :
61
Département :
63
Tél : 04.73.88.38.00
Maître d’ouvrage : Syndicat du Bois de l’Aumône
Service : Déchetteries de Randan, Riom, Saint Remy, Vertaizon, Veyre Monton,
Aigueperse, Lezoux, Volvic, Chatel Guyon et Saint Angel.
Pers contactée : M. Brunel
Aigueperse, Lezoux, Randan, St
Remy, Volvic, St Angel, Chatel Guyon
Lundi
-
Mardi
9h-12h
14h-18h
Mercredi
9h-12h
14h-18h
jeudi
9h-12h
14h-18h
Vendredi
9h-12h
14h-18h
Samedi
9h-12h
14h-18h
Dimanche
Veyre Monton et Vertaizon
Lundi
7h-12h30
13h-19h
Mardi
7h-12h30
13h-19h
Mercredi
7h-12h30
13h-19h
jeudi
7h-12h30
13h-19h
Vendredi
7h-12h30
13h-19h
Samedi
7h-12h30
13h-19h
Dimanche
Riom
Lundi
8h30-12h
13h30-18h15
Mardi
8h30-12h
13h30-18h15
Mercredi
8h30-12h
13h30-18h15
jeudi
8h30-12h
13h30-18h15
Vendredi
8h30-12h
13h30-18h15
Samedi
8h30-12h
13h30-18h15
Dimanche
8h30-12h
13h30-18h15
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Huiles moteur þ Batteries q
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Piles et batteries = filières en cours de mise en place (certainement avant fin 2004)
62
Déchets interdits
DMS (en recherche de filières), Pneu, DAS, amiante
Tarifs adhérent Syndicat = camionnette => 20.09 € / passage
utilitaire <3.5t => 28.70 € / passage
non adhérent =
camionnette => 27.51 € / passage
utilitaire <3.5t => 37.67 € / passage
Ces taxes ne s’appliquent pas pour les déchets recyclables (carton et ferraille)
Sous régime de Redevance Spéciale Oui sur tout le territoire, mais n’inclus pas les
entrées en déchetteries.
Pas de conditions
Remarques :
63
Département : 63
Tél : 04.73.53.93.08
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Thiers Communauté
Service : Déchetterie de Thiers
Pers contactée : M. Caillet
Hiver - Pas encore définis
Eté
Lundi
8h30-12h30
13h30-18h30
Mardi
8h30-12h30
13h30-18h30
Mercredi
8h30-12h30
13h30-18h30
jeudi
8h30-12h30
13h30-18h30
Vendredi
8h30-12h30
13h30-18h30
Samedi
Dimanche
Réservée aux particuliers
-
9h-12h
-
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Huiles alimentaires (?)
Déchets interdits
DMS, Pneus, Batteries, DAS
Tarifs
Carton => gratuit
D. Verts => 56€/t
Autres déchets
=> Véhicule léger à fourgon =
=> Petits camions, bennes =
16€/ passage
24€/ passage
Sous régime de Redevance Spéciale devrait être mise en place courant 2005
Réservé aux habitants des communes de Thiers, Dorat et Escoutoux.
Véhicules de PTAC < 3.5t.
Remarques :
64
Département : 63
Tél : 04.73.53.24.71
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Courpière
Service : Déchetterie de Courpière (04.73.51.25.12)
Pers contactée : M. Trouchon
Lundi
-
Mardi
9h-12h
14h-18h
Mercredi
9h-12h
14h-18h
jeudi
9h-12h
14h-18h
Vendredi
9h-12h
14h-18h
Samedi
9h-12h
14h-18h
Dimanche
Types déchets
Déchets Verts þ
Bois þ
-
Carton þ
Gravats þ
Plastiques þ
Journaux þ
Ferrailles þ
Verre þ
Encombrants þ
Piles
Déchets interdits
Batteries, Pneus, Huiles alimentaires, Néons, DMS
Tarifs (TTC) Système de bons par passage avec réalisation de factures au mois
Déchets Verts : Véhicule Léger + remorque < 300kg
pleine charge => 16.01 €
demi-charge => 8.01 €
Véhicule > 1t => 53.35 €
Autres déchets : Fourgonnette-utilitaire => 15.25€
Fourgon < 3.5t => 22.85 €
> à 3.5t avec dérogation (2 véhicules autorisés) => 34.28 €
Sous régime de Redevance Spéciale en cours de réflexion (mise en place courant 2005)
habiter/travailler sur le territoire de la Communauté de Communes
Remarques :
En cours de réflexion, pour la rédaction du règlement intérieur, et la mise en place de la
redevance spéciale.
65
Département : 63
Tél :04.73.71.80.39 ou 71.83.89
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes d’Ardes
Service : Déchetterie de Planove
Pers contactée :
Lundi
14h-17h
Mardi
-
Mercredi
14h-17h
jeudi
-
Vendredi
-
Samedi
13h-17h
Dimanche
-
Types déchets
Déchets Verts q
Bois q
Carton þ
Gravats þ
Plastiques q
Journaux q
Ferrailles þ
Verre q
Encombrants þ
Piles (DMS = peintures, solvants, aérosols, produits phytosanitaires, néons…)
Déchets interdits
Huiles alimentaires, pneus… (Et tous les déchets non cités comme acceptés).
Tarifs
10€ / passage pour volume de moins de 5 m3
20€ / passage pour volume entre 5 et 10 m3
Artisans siégeant ou travaillant sur le territoire d’Ardes Communauté
Remarques :
66
Lexique
Les types de déchets
DAS
Déchets d’Activités
de Soins
Déchets
Déchets Assimilés
aux Ordures
Ménagères
Déchets
Dangereux
ou déchets spéciaux
(voir aussi DMS,
DIS et DTQD)
Déchets
d’Emballage
Déchets
Fermentescibles
Déchets inertes
Déchets Ménagers
Déchets Ultimes
Déchets Verts
DEEE
Déchets
d’Equipements
Electriques et
Electroniques
Déchets comprenant les déchets hospitaliers et les déchets des professions
libérales de santé. Parfois appelés DH (Déchets Hospitaliers)
(DASRI = Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux)
« Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation,
toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble
abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. » (art. L.541-1 du Code de
l’Environnement).
Déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants,
écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes
conditions que les déchets ménagers.
Déchets qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des déchets
sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement.
Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants
(ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d'une
façon générale dommageables pour l'environnement.
Emballages ou matériaux d’emballages abandonnés après avoir été séparé d’avec
le produit qu’il contenait.
Un emballage étant défini comme « toute forme de contenant ou de support
destiné à contenir un produit, pour en faciliter le transport ou la présentation à la
vente ». (Directive emballages 94. 62 CE et Décret n° 92 - 377 du 1/4/92)
Déchets composés de matières organiques biodégradables.
Déchet non susceptible d'évolution physico-chimique (non toxique, non
biodégradable, très peu soluble dans l'eau, non oxydable).
Par exemple : remblais, gravats…
Déchet provenant de l’activité des particuliers à leur domicile.
Ne sont pas des déchets ménagers :
- les déchets qui proviennent d'une activité professionnelle, même s'ils sont
produits au domicile d'un particulier ;
- les déchets produits par les particuliers hors de leur domicile.
Déchets qui ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques
et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou
par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Matières végétales et déchets organiques issues de l’exploitation, de l’entretien ou
de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés ainsi que des
activités horticoles professionnelles ou municipales.
Déchets d'équipements électriques ou électroniques incluant tous leurs
composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent par
exemple les produits « blancs » (électroménager), les produits « bruns » (TV,
vidéo, radio, Hi-fi) et les produits « gris » (bureautique, informatique). Le papier
n’est pas considéré comme un consommable spécifique.
On parle aussi de PEEFV (Produits Electriques et Electroniques en Fin de Vie)
DEIC
Déchets
d’Emballages
Industriels et
Commerciaux
DIB
Déchets
Industriels Banals
DIS
Déchets
Industriels
Spéciaux
« Déchets résultant de l’abandon des emballages d’un produit à tous les stades de
la fabrication ou de la commercialisation, autres que celui de la consommation ou
de l’utilisation par les ménages ». (Décret n° 94-609 du 13/07/94)
Déchet résultant d'une activité artisanale, industrielle ou commerciale mais
assimilable aux OM (c'est-à-dire sans caractère toxique). Il s’agit du carton, du
bois, des emballages divers...
Un déchet est considéré comme banal s’il n’est ni dangereux, ni inerte, ni
radioactif.
Déchets toxiques résultant d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale
présentant un danger pour l'homme et pour l'environnement et nécessitant des
précautions particulières lors de son traitement.
67
DMA
Déchets Ménagers
et Assimilés
DMS
Déchets Ménagers
Spéciaux
DTQD
Déchets Toxiques
en Quantités
Dispersées
D-Tox
Déchets toxiques
Encombrants
OM (Ordures
Ménagères)
Regroupe l’ensemble des déchets ménagers et des déchets assimilés aux ordures
ménagères.
Déchets dangereux des ménages.
Ils comprennent notamment les aérosols non totalement vidés, les emballages de
produits d'entretien, de bricolage (peintures, solvants ...) ou de jardinage (produits
phytosanitaires ...), les huiles de vidange, certaines piles, accumulateurs, lampes
fluorescentes, thermomètres contenant des métaux lourds, voire des
« encombrants » (réfrigérateurs ou congélateurs avec CFC).
Il s’agit de déchets dangereux produits en faibles quantités par les artisans, les
petites et moyennes entreprises, comme les emballages non totalement vidés de
gaz sous pression, de produits tels que peintures, solvants, ou produits
phytosanitaires, certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes…
Déchets toxiques tels que les aérosols non totalement vidés, ou les emballages
ayant contenu des produits toxiques (solvants, produits phytosanitaires…)
Déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur
volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte des
ordures ménagères et nécessite un mode de gestion particulier.
Déchets issus de l'activité quotidienne des ménages et pouvant être pris en
compte par la collecte traditionnelle ou sélective.
La gestion des déchets
EPCI
Elimination
Gestion
Syndicat de
communes
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (à fiscalité propre se sont
les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines). Les communes
peuvent choisir de leur déléguer certaines compétences, comme la gestion des
déchets.
L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, de transport, de
stockage, de tri et de traitement permettant la récupération d’éléments et de
matériaux réutilisables ou d'énergie, ainsi que le dépôt ou le rejet des résidus dans
le milieu naturel en évitant les nuisances.
Ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre pour prévenir ou éliminer les
déchets, y compris la surveillance de ces opérations et celle des sites après leur
fermeture.
Association de communes ayant pour but une gestion collective de certaines
activités ou de certains services publics.
Le tri et la collecte
Collecte
Collecte Sélective
Déchetterie
ou déchèterie
Tri
Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers
un lieu de transfert, de tri, de traitement, de valorisation ou vers une décharge.
Toute collecte qui sépare certains types de déchets en vue de leur valorisation ou
d’un traitement spécifique.
Souvent confondue avec la décharge. Espace aménagé, gardienné et clôturé, où
le particulier peut apporter et trier ses déchets valorisables, spéciaux ou
encombrants. (déchetterie publique)
Opération visant à séparer des déchets mélangés en différentes catégories
(cartons, plastiques, palettes en bois...) en vue d’en faciliter l'élimination dans des
processus spécifiques à chaque catégorie.
Le traitement et la valorisation
Compostage
Transformation biologique aérobie de déchets fermentescibles, par des microorganismes (champignons microscopiques, bactéries...), en un produit comparable
à l'humus.
Incinération
Traitement basé sur la combustion des déchets avec excès d’air. Il peut se faire avec ou
sans récupération d’énergie.
Réemploi
Nouvel emploi du déchet pour un usage analogue (réemploi) ou différent
(réutilisation).
Par exemple : les bouteilles consignées sont réemployées,
les pneus sont réutilisés comme protections pour les coques des bateaux.
68
Recyclage
Régénération
Traitement
Valorisation
Réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu en
remplacement total ou partiel d'une matière première vierge.
Par exemple : refondre des bouteilles cassées pour en faire des neuves.
Opération visant à redonner à un déchet les caractéristiques physico-chimiques
qui permettent de l’utiliser en remplacement d’une matière vierge.
Processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui
visent à réduire, dans des conditions contrôlées, le potentiel polluant initial des
déchets et/ou des flux de déchets à mettre en décharge, à en faciliter la
manipulation ou à en favoriser les valorisations.
Terme générique recouvrant l’ensemble des techniques de valorisation :
- biologique, par le compostage ou la méthanisation,
- énergétique, par la récupération d’énergie lors de l’incinération,
- matière, par le réemploi (par réutilisation ou par reconditionnement), la
régénération ou le recyclage.
Le stockage
CET
Centre
d’Enfouissement
Technique
Décharge sauvage
Lieu aménagé pour le dépôt de déchets sur le sol ou pour leur enfouissement.
En France, il existe 3 catégories de CET :
- Classe I : déchets dangereux
- Classe II : déchets non dangereux
- Classe III : déchets inertes
Synonymes : décharge, centre de stockage des déchets (CSD).
Décharge qui reçoit des déchets de toutes natures dans des conditions qui ne
respectent pas les règles de la décharge contrôlée.
Les modes de financement
TEOM
Taxe
d’Enlèvement des
Ordures
Ménagères
REOM ou Redevance
Générale
Redevance
d’Enlèvement des
Ordures
Ménagères
Redevance
Spéciale
Taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la
surface bâtie et non en fonction du service rendu de ramassage des ordures
ménagères.
Les collectivités peuvent substituer à la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, la redevance prévue par l’article L.2333-76 du Code général des
collectivités territoriales : taxe et redevance ne peuvent coexister. Cette redevance
est calculée en fonction du service rendu pour l’enlèvement des ordures
ménagères.
Dans ce cas, la redevance versée par les entreprises est parfois appelée
Redevance professionnelle.
Redevance pour l’enlèvement des déchets assimilés ne provenant pas des
ménages, dans le cas où la collectivité perçoit la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (si elle a instauré la redevance générale, elle n’est pas contrainte
d’instaurer la redevance spéciale).
La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu,
et notamment de la quantité de déchets éliminés.
Sources :
site ADEME : www.ademe.fr et www.ademe.fr/entreprises/dechets/themes/motschiffres/terminologie.asp
site entreprise SITA : http://www.sitagroup.com/french/savoir/lexique/
69
Sources bibliographiques
Cartes et listes des Syndicats et EPCI compétents en matière de gestion des
déchets ménagers et assimilés
Ÿ Préfecture de l’Allier
Bureau de l’urbanisme et de la coopération intercommunale (dernière mise à jour des
données le 16/06/04)
http://www.allier.pref.gouv.fr/pdf/structures_intercommunales.pdf
Ÿ Chambre de Métiers du Cantal
Service Environnement
Ÿ Préfecture du Cantal
http://www.cantal.pref.gouv.fr
Ÿ Préfecture de la Haute-Loire
Bureau des collectivités locales (dernière mise à jour des données le 21/06/04)
http://www.haute-loire.pref.gouv.fr/pdf/carte_intercommunalite_2004.pdf
http://www.haute-loire.pref.gouv.fr/pdf/liste_adresse_pop_epci.pdf
Ÿ Préfecture du Puy de Dôme
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/collectivites/intercommunalite
Ÿ DDAF du Puy de Dôme
Service Equipements Publics (dernière mise à jour des données le 01/06/04)
Législation
Ÿ Code Général des Collectivités Territoriales
Partie Législative, Deuxième partie, LIVRE II, TITRE II, CHAPITRE IV, Section 3
(Art. L. 2224-13 à L.2224-16)
Partie Législative, Deuxième partie, LIVRE III, TITRE III, CHAPITRE III, Section 9
(Art. L.2333-76 et L.2333-78)
Ÿ Code de l’Environnement
Partie Législative, LIVRE V, TITRE IV, CHAPITRE Ier, Section 1 (Art. L.541.2)
Ÿ Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
Décret portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des
déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d’emballage
dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
Ÿ Circulaire du 28 avril 1998
Circulaire relative à la mise en oeuvre et à l’évolution des plans départementaux
d’élimination des déchets ménagers et assimilés (non publiée au JO).
Ÿ Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Puy de Dôme
(1ère révision)
Site de la préfecture du Puy de Dôme (http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr),
page environnement – déchets.
70

La gestion des déchets des artisans par les collectivités locales en

Transcription

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