M-Pierre-Henri Teitgen. Je me permettrai de répondre à notre

M-Pierre-Henri Teitgen. Je me permettrai de répondre à notre
•collègue M. Mercier que son intervention et ses conclusions ne
me paraissent pas fondamentalement animées par la volonté
d'améliorer le fonctionnement des institutions parlementaires.
Il nous propose de décider chaque jour de l'ordre du jour;
chacun de nous aperçoit les résultats auxquels nous aboutirions
avec un pareil procédé.
M. André Mercier (Oise). Je n'ai jamais dit cela.
M. Pierre-Henri Teitgen. Quant à la multiplication des groupes,
vous me permettrez, monsieur le président, de faire observer
6ans méchanceté à notre collègue M. Mercier qu'il lui arrive de
citer en exemple dans des conférences, dans des interventions,
voire dans des articles, des régimes constitutionnels dont il
admire l'efficacité et la stabilité et qui sont appliqués dans les
pays qu'on dit « de démocratie populaire ».
M. Henri Bourbon. Nous n'en sommes pas encore là, monsieur Teitgen, mais cela viendra peut-être.
M. Pierre-Henri Teitgen. J'aimerais savoir lequel de ces pays
compte dans son Parlement neuf groupes de moins de quatorze
membres.
En la matière, nous avons peut-être quelque chose à dire,
mais je ne crois pas que de ce côté-là de l'Assemblée (l'orateur
désigne l'extrême gauche) on ait grande compétence pour
prôner la multiplicité des groupes.
M. Henri Bourbon. Vous déformez la pensée de notre groupe!
Nous ne demandons pas la multiplicité des groupes.
M. le président. La parole est à M. Lapie.
M. Pierre-Olivier Lapie. J'ai beaucoup admiré ]a générosité
avec laquelle le groupe communiste, qui compte le plus grand
nombre de membres dans cette assemblée, s'est jeté au secours
des groupes encore peu nombreux.
Peut-être craint-il de voir les républicains progressistes se
joindre à lui d'une façon trop intime ? C'est probablement le
motif essentiel de l'intervention de M. Mercier.
Peut-être aussi, comme l'a suggéré M. Teitgen, veut-il simplement pouvoir s'introduire comme un coin beaucoup plus
massif entre les petits groupes moins résistants et ce alln
de rendre plus difficile encore le travail de l'Assemblée ?
Après cetle réponse faite à M. Mercier, j'applaudis, au nom
du groupe socialiste, à l'initiative de M. Barrachin, et je
souscris aux conclusions du rapport de M. Bouxom.
Tout ce qui pourra être fait dans cette maison pour tenter
de rassembler les différentes initiatives de façon que le public
ne soit pas perdu dans le nombre des groupes et des sousgroupes qui se manifestent soit par leurs interventions à la
tribune, soit parfois par des candidatures lors des crises
ministérielles, sera extrêmement bien vu du public français
ainsi que du public étranger.
S'il est difficile de prétendre que dans le pays le nombre des
partis politiques doit être limité à trois ou quatre, il est, dans
line certaine mesure, réglementairement plus facile, au sein
de notre Assemblée, de ne pas fractionner encore les cinq
ou six partis existant en France en groupes et sous-groupes
qui donnent au tableau parlementaire l'aspect d'un tableau
de l'écoie pointilliste (Sourires) en sorte que souvent la vue
de l'électeur français ou de l'observateur étranger s'en trouve
quelque peu troublée.
Nous ferons donc une œuvre utile, qui probablement ne
sera pas définitive, mais qui pourra entraîner d'autres améliorations en souscrivant au rapport de M. Bouxom.
Telles sont, mesdames, messieurs, les quelques observations
très brèves que je tenais à présenter au nom du groupe socialiste pour expliquer que nous volerons le texte qui nous est
6oumis.
M. le président. La parole est à M. Triboulet.
M. R a y m o n d Triboulet. Mes chers collègues, vous permettrez
au président d'un des groupes que cette réforme de notre
règlement peut intéresser directement d'intervenir dans le
débat.
J'ai entendu vraiment avec beaucoup d'émotion les interventions des représentants des groupes les plus importants,
se taxant les uns et les autres de générosité ou au contraire
d'un autoritarisme déplacé à i'égard des petites formations de
l'Assemblée.
Très simplement et très franchement, je donnerai notre
Sentiment à cet égard.
Nous craignons qu'il n'y ait dans ce projet beaucoup de
poudre aux yeux. D'ailleurs, M. Lapie vient d'avouer qu'il
s'agissait surtout de donner satisfaction au public...
M. Marcel Mérigonde. Cela n'est pas de la poudre aux yeux!
M. R a y m o n d Triboulet. ...au public français ou étranger, at-il dit. Effectivement on voudrait lui donner l'impression que
l'on veut...
M. Pierre-Olivier Lapie. L'impression que nous voulons nous
réformer! C'est ce que tout le monde demande, monsieur Triboulet !
M. R a y m o n d Triboulet. Je vous en prie, monsieur Lapie. Je
vous ai écouté avec beaucoup de plaisir, écoutez-moi avec
déplaisir si vous voulez, mais en silence.
M. Pierre-Olivier Lapie. Je voulais tout simplement...
M. R a y m o n d Triboulet. Si vous désirez vraiment m'inter»
rompre, je vous en prie, demandez-moi au moins l'autorisation,
je vous l'accorderais d'ailleurs volontiers.
M, Pierre-Olivier Lapie. Non, mais simplement...
M. R a y m o n d Triboulet. Bien, je vois que vous désirez m'in*
terrompre. Je vous le permets.
M. Pierre-Olivier Lapie. Monsieur Triboulet, je ne désire vraiment soulever aucun incident; je tenais simplement à vous
dire qu'il n'est pas exact que je vous écoute avec déplaisir.
J'ai exprimé tout à l'heure le désir de l'Assemblée de se
réformer et de rendre ce désir public. Je voulais corriger un
peu l'impression que vous tentiez de donner de ma précédente
intervention. 11 n'y a rien de désagréable là-dedans à votre
endroit, mon cher collègue.
M. R a y m o n d Triboulet. Je demande seulement que cela soit
exprimé dans les règles d'une discussion correcte, c'est-à-dire
à la suite d' une demande normale d'interruption, car nous
ne pouvons parler tous les deux à la fois.
M. le président. Je vous approuve entièrement.
M, R a y m o n d Triboulet. Pour en revenir au débat, je crains
que l'on ne veuille donner le sentiment au public que nous
allons regrouper les formations politiques françaises.
J'observe tout d'abord que le mal dont souffre actuellement
noire système politique est non point tant la division au sein
du Parlement que l'existence d'une division analogue au sein
de l'organe d'exécution, le Gouvernement. Certaines discussions
fort actuelles au sein dudit Gouvernement laissent à penser que
c'est vraiment là la tare qu'il conviendrait de réformer.
Mais enfin, puisqu'il s'agit du Parlement, prétendre, mes
chers collègues, regrouper .par une mesure réglementaire les
formations politiques en son sein me paraît fort artificiel.
Au moment précis où certaines formations politiques — qu'elles
n'y voient rien de désobligeant! — bien loin de se regrouper,
sont en train de se diviser, prendre une mesure réglementaire
qui les contraindrait à s'unir de nouveau ne me paraît pas
très réaliste.
A mes yeux, la mesure est assez artificielle et inefficace sur
le plan du Parlement car ce ne sont pas les groupes politiques
qu'il s'agit de réformer, ce sont les votes qu'il faudrait
unir. Or, vous ne prétendrez pas imposer dans cette mesure
la discipline de vote !
A quoi vous sert-il de créer des groupes de 28, de 30 ou de
50 membres si demain ces 50 ou ces 28 députés doivent voter
en trois sens différents lors de n'importe quel scrutin ?
M. René Couturaud. Il y aurait moins de « présidents «I
Vous même ne seriez peut-être plus président.
M. R a y m o n d Triboulet. J'estime que vous donnez un coup
d'épée dans l'eau, qui ne doit pas entraîner des conséquences
véritables au sein de l'Assemblée.
Ce que souhaite le public français, puisqu'on a employé celte
expression, c'est un regroupement des formations politiques
françaises devant l'électeur.
M. Edmond Barrachin. On va peut être y arriver.
M. R a y m o n d Triboulet. C'est au moment des élections qu'il
importe de regrouper les partis.
M. Edmond Barrachin. D'aCcord.
M. R a y m o n d Triboulet. Ce que nous souhaiterions voir aux
prochaines élections, c'est autre chose que ce que n o u s a v o n s