region picardie / region diana - Ambassade de France à Madagascar

Transcription

Action extérieure des collectivités territoriales - Conseils régionaux
Dernière mise à jour : Janvier 2013
REGION PICARDIE / REGION DIANA
Historique de la coopération
Suite aux assises de la coopération décentralisée franco-malgache de mai 2006, et après
plusieurs missions d’identification sur place, les Régions Picardie et Diana signent un Accordcadre 2008-2011, en mai 2008.
Le même type d’accord est signé avec le groupement composé du Centre international de
développement et de recherche (CIDR) et de l’ONG malgache Territoire & Développement. Le
groupement, dont le CIDR est chef de file, est à la fois co-maître d’ouvrage avec les Régions
Diana et Picardie et maître d’œuvre du Programme de Développement des Pôles Urbains–Diana
(PDPU-DIANA), programme ambitieux de développement économique, d’aménagement du
territoire et d’infrastructures, qui implique plusieurs échelons locaux - la Région Diana, 3
intercommunalités formées autour des pôles urbains de Diégo Suarez, Ambilobe et Ambanja, les
23 communes et leurs fokontany.
Suite aux besoins exprimés par les populations dans le cadre de l’animation territoriale, un volet
spécifique Eau & Assainissement a été ajouté au cours de l’année 2010. Actuellement, il est mis
en œuvre uniquement sur le territoire de l’intercommunalité d’Ambanja pour une période de
deux ans et demi (mi 2010-2012) et bénéficie de nombreux cofinancements (MAE/DAECT, CG
Somme, Agence de l’eau Artois-Picardie).
PARTENAIRES
La partenariat entre les deux Régions se poursuit autour des deux axes de coopération :





1) Phase 2 du Programme de Développement des Pôles Urbains (PDPU-DIANA) 2012-2016 :
CG Finistère
CG Somme
CG Oise
Agence de l’Eau Artois Picardie
Centre international de développement et de recherche (CIDR)
 ONG Territoire et Développement
 MAE/DAECT
 Intercommunalités ACPU, ACA et
UNICOSA
CONTACTS
 Validation du Schéma régional d’Aménagement du territoire SRAT, lancé en 2009 ;
 Développement du Schéma régional de développement économique SRDE, avec une démarche
participative incluant les acteurs institutionnels et la société civile à tous les échelons ;
 Opérationnalisation du SRAT en lançant des actions propres impliquant les partenaires
économiques et financiers ;
 Réflexion autour de l’opportunité de la création d’une Agence régionale du Développement
(ARD). Une mission d’expertise sera conduite en 2013, préalable à l’étude de faisabilité.
2) Poursuite et évaluation du projet Eau & Assainissement dans l’intercommunalité constituée
autour de la commune urbaine d’Ambanja.
Michèle Cahu
VP Coop. décentralisée et Europe
Basée à Amiens
[email protected]
CONCOURS FINANCIERS DEPUIS 2008
Picardie
Frédéric Marquet
Chargé de mission coopération décentralisée
Basé à Amiens
[email protected]
Ronan Le Marec
Chargé du projet PDPU,
Volet Eau et Assainissement
Basé à Ambanja
[email protected]
MAE
Agence de l’Eau
Artois-Picardie
CG de la
Somme
Union des
communes du
Sambirano
Total
2008
646 228 €
646 228 €
2009
452 322 €
452 322 €
2010
687 192 € 50 000 €
50 000 €
30 000 €
817 192 €
2011
626 576 €
90 000 €
50 000 €
30 000 €
796 576 €
2012
535 765 €
80 000 €
50 000 €
30 000 €
2008-2012
18 000 €
713 765 €
3 426 083 €
Assistance technique française - Ministère de la Décentralisation
PROJETS REALISES 2008-2012
1 - APPUI INSTITUTIONNEL, GOUVERNANCE et INTERCOMMUNALITE
Le Programme de Développement des Pôles Urbains - Diana (PDPU-DIANA) est mené avec la Région Diana et trois intercommunalités organisées
en association :
 L’Association des Communes du Pôle Urbain de Diégo Suarez (ACPU) regroupe 6 communes rurales autour de la commune urbaine de
Diégo-Suarez (Antsiranana). Elle est le fruit d’une réflexion sur l’intercommunalité menée avant la venue de la Région Picardie et appuyée par
le Conseil général du Finistère.
 L’Association des Communes de l’Ankarana (ACA) regroupe l’ensemble des communes du district d’Ambilobe. Toutefois, seule la commune
urbaine d’Ambilobe et 7 communes rurales limitrophes sont intégrées dans le programme. Cette association est le résultat d’une action de la
coopération française visant la création de Centre d’Appui aux Communes (CAC).
 L’Union des Communes du Sambirano (UNICOSA) qui regroupe 7 communes rurales autour de la commune urbaine d’Ambanja.
Ce programme est organisé autour de 7 objectifs :
Résultats attendus
1
Les capacités institutionnelles
et techniques et de gouvernance de la Région, collectivité décentralisée, sont renforcées.
Actions prévues




Réaliser un diagnostic organisationnel et accompagner la mise en œuvre des recommandations
Accompagner la Région dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans de formation de son personnel
Appuyer la Région dans la mise en place d'une Commission d'Appel d'Offres et de manuels de procédures
Appuyer la Région dans la définition d'un plan de communication
La Région dispose d'outils de
planification et a mis en place
2
un dispositif de pilotage et de
suivi-évaluation.
 Contribuer à la création du Comité Régional d’Aménagement du Territoire (CRAT) et l’appuyer dans son
rôle de pilotage
 Appuyer la Région dans l’élaboration de son Schéma régional d’Aménagement du territoire (SRAT)
 Accompagner la Région dans la mise en place d’une unité Système d’Information Géographique (SIG)
Les capacités institutionnelles, techniques et finan3
cières des communes sont
renforcées.
 Accompagner la réalisation d’un diagnostic organisationnel des communes urbaines (Diégo-Suarez,
Ambilobe, Ambanja)
 Mettre en place au niveau des communes des Commissions d’Appel d’Offre (CAO), des manuels de procédures et former les élus et techniciens aux procédures de marchés publics
 Elaborer et mettre en oeuvre des plans de formation des personnels communaux
 Accompagner et renforcer les actions de mobilisation des ressources fiscales
Des actions de proximité et
des actions structurantes
d’intérêt communal sont réali4
sées et durablement gérées
sous maîtrise d’ouvrage communale
 Accompagner la réalisation d'actions prioritaires dans les fokontany sous maîtrise d’ouvrage communale
 Accompagner la participation des organisations de la société civile dans la gestion des équipements et
services de proximité
 Soutenir des initiatives associatives pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets spécifiques d’intérêt général (environnement, etc.)
 Renforcer les capacités des prestataires locaux à répondre aux appels d’offres et à réaliser des marchés publics
Des intercommunalités de
services d’appui sont opéra5
tionnelles au niveau de trois
pôles urbains de la Région.
 Renforcer et accompagner le développement de la structure intercommunale ACPU (en création)
 Renforcer et accompagner le développement de la structure intercommunale ACA (existante)
 Accompagner la mise en place et le développement d’une structure intercommunale dans le district
d’Ambanja
 Appuyer les intercommunalités dans l’identification et le montage de projets structurants à caractère
intercommunal
2
Résultats attendus
Actions prévues
Les mécanismes de concertation entre CTD et opérateurs
6 économiques sont fonctionnels et les outils d’appui sont
opérationnels.
 Accompagner la mise en place et l’animation de structures de concertation entre collectivités territoriales décentralisées (CTD) et opérateurs économiques
 Mettre en place des projets d’appui à des prestataires locaux intervenant dans le développement économique local
 Assurer une meilleure formation et insertion professionnelles des jeunes en milieu urbain et rural
Des liens et des échanges de
savoir-faire sont instaurés
7 entre élus et sociétés civiles
des deux Régions.
 Mobiliser des compétences d’acteurs socioprofessionnels picards
 Informer et sensibiliser les élus et la société civile picarde sur les enjeux de la coopération DianaPicardie
 Former en Picardie des cadres techniques spécialisés (Région,intercommunalités, communes) de la
Diana
 Favoriser le dialogue et les échanges interculturels
Les autres structures associées au projet sont :
 le CIDR, ONG de développement picarde, co-maître d’ouvrage du programme et chef de file du groupement d’opérateurs ;
 Territoires et Développement (T&D), ONG malgache contribuant à l’appui des partenaires malgaches et gestionnaire des employés de la
cellule d’appui PDPU ;
 une cellule d’appui PDPU (ou équipe PDPU) mise en place par le groupement CIDR-T&D, composée d’une dizaine de personne chargées de
l’appui aux agents de la région et aux services intercommunaux.
Objectifs et dispositifs techniques
L’articulation entre activités réalisées à l’échelle régionale et activités réalisées aux échelles communale et intercommunale est recherchée, en
dépit de l’absence de lien (hiérarchique) entre région, commune et intercommunalité.
Dans le cadre de son volet régional, le programme contribue au renforcement de la Région Diana et l’appuie dans la mise en œuvre de ses
compétences de collectivité territoriale : l’aménagement du territoire et le développement économique. Dans ces deux domaines, le principal
objectif recherché est l’élaboration de documents de planification, en mobilisant les acteurs locaux pour produire des documents fondés sur une
gouvernance multi-acteurs.
La coopération avec les 3 associations intercommunales poursuit deux objectifs :
 promouvoir une intercommunalité de projet fondée sur le concept de pôle urbain, autrement dit sur les dynamiques et problématiques
spécifiques qui existent entre communes urbaines et communes rurales périphériques,
 contribuer au travers de services mutualisés au renforcement de capacité des communes membres.
Des Services d’Appui Techniques Intercommunaux (SATI) ont été créé dans chacune des intercommunalités afin à la fois d’animer le projet
associatif intercommunal et de coordonner ou d’assurer directement des services d’appui aux communes (ingénierie, fiscalité…).
Ils sont entre autres composés d’animateurs de territoire qui ont pour tâche de créer une dynamique d’échange au niveau des Fokontany :
 pour faciliter le dialogue entre élus et populations ;
 pour de mobiliser les citoyens dans le processus de planification territorial.
Les SATI organisent également des formations collectives au bénéfice des élus ou agents des communes-membres et suivent la mise en œuvre
d’études et expertises à portée intercommunale. Ils sont rattachés hiérarchiquement aux structures intercommunales.
Pour mener à bien leur mission, les SATI disposent de l’appui de l’équipe PDPU pluridisciplinaire (ingénierie, économie, fiscalité, appui aux
initiatives locales), basée à Diégo-Suarez. Un chargé Système d’Information Géographique (SIG) et suivi-évaluation soutient les travaux de
l’équipe PDPU, qui, au-delà de l’appui aux SATI, est chargée de l’animation de l’ensemble du programme. Elle intervient auprès de la Région Diana
en appui à ses personnels ainsi que dans le cadre du suivi des actions SRAT et de la gestion du Fonds de Développement Economique Local.
3
Bilans annuels des actions réalisées
2010
 Un code de financement et un manuel de procédure comptable ont été élaborés.
 La Région et les 3 communes urbaines disposent d’un diagnostic organisationnel et d’un plan d’accompagnement validé.
 Une commission d’appel d’offres (CAO) ad hoc fonctionne pour la mise en oeuvre des fonds.
 Un document diagnostic en vue de la préparation du SRAT a été réalisé et un Comité Régional d’Aménagement du Territoire (CRAT) a été créé
au sein duquel la commission « développement économique » préfigurant l’espace de concertation attendu.
Une unité SIG a été mise en place au sein de la Région.
Les élus et techniciens ont bénéficié de formations communes à l’échelle intercommunale
Les communes ont bénéficié d’un appui de la part de leur service intercommunal respectif en matière de fiscalité.
Les animateurs relevant des SATI disposent d’un guide méthodologique de l’animation territoriale.
Chacune des communes membres des intercommunalités a choisi sur son territoire un fokontany et une action de proximité à réaliser
(fonçage de puits, réhabilitation de marché, construction de latrines, rénovation de pistes …). Une commission intercommunale de
financement a sélectionné les projets proposés par les communes. Seules les actions pour lesquelles la contribution de la commune a été
versée ont été réalisées (20 sur 27 prévues).
Les associations des territoires de chaque intercommunalité ont été conviées à présenter un projet dans le cadre des appels à projets du
Fonds d’Appui aux Initiatives Locales. Lors d’une première vague, 53 projets ont été retenus.
Une partie des associations locales ont bénéficié de formation au montage de projets.
Les 3 associations de communes disposent de locaux et de matériels nécessaires à leur mission. Leur équipe est constituée d’un
coordinateur, d’un ingénieur, de deux animateurs, d’un chargé d’appui fiscalité et d’un chargé d’appui gestion communale.
4 projets économiques sur la thématique « insertion professionnelle des jeunes » ont bénéficié d’un financement dans le cadre du Fonds de
Développement Economique Local.



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



2011
Les actions mises en place au cours du premier semestre 2011 s’intègrent dans les grands chantiers : SRAT, Développement économique local,
renforcement de la gouvernance intercommunale, animation du territoire et planification à l’échelle des fokontany, renforcement des capacités
des communes membres, appui à la maîtrise d’ouvrage, structuration des sociétés civiles locales. La priorité a été donnée à la mobilisation des
ressources fiscales communales.
Budget du CR 2011 : 359 576 €
2012
 Finalisation des documents SRAT et validation officielle,
 Lancement d'une prestation d'élaboration d'un Schéma Régional de Développement du Territoire (SRDE) selon la même approche participative






que le SRAT
Poursuite de la réflexion sur les modalités d'opérationnalisation du SRAT
Réalisation de 3 diagnostics intercommunaux
Lancement des réflexions en vue de l'élaboration de stratégies intercommunales et communales d'amélioration des recettes fiscales
Réalisation de diagnostics de performance communaux en vue de l'élaboration de plan d'accompagnement propre à chaque commune
partenaire
Lancement d'une troisième vague de Plans de Développement des Fokontany (PDF) et d'une troisième vague d'ouvrages inspirés de ces PDF
Mise en oeuvre d'un atelier d'échange de pratiques avec la Région Itasy en matière d'intercommunalité et de gouvernance économique.
Budget du CR 2012 : 520 765 €
4
2 - EAU & ASSAINISSEMENT
En s'appuyant sur les acquis du Programme de Développement des Pôles Urbains (PDPU-DIANA), le Conseil régional de Picardie, le Conseil général
de la Somme et l'Agence de l'eau Artois Picardie se sont associés pour développer, avec les communes malgaches de l'association UNICOSA, un
nouveau volet de cette coopération consacrée à l'amélioration de l'accès à l'eau potable et l'assainissement des populations du pôle urbain
d'Ambanja, soit 8 communes autour de la commune urbaine, représentant environ 75000 habitants.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique et stratégie nationale de l’eau et de l’assainissement à Madagascar (PSNEA) et
du programme national d’accès à l’eau potable et à l’assainissement (PNAEPA). Il est destiné à accompagner un transfert effectif de la maîtrise
d'ouvrage aux communes dans ces deux secteurs. Il intervient, en priorité, sur le renforcement des capacités des acteurs locaux de l'eau potable
et de l'assainissement, l'appui aux instances de gouvernance locale (aux niveaux quartier-Fokontany, communal et intercommunal dans le District
d'Ambanja) pour une planification adaptée et une mise en œuvre et une gestion pérennes d'ouvrages simples et de services dans ces domaines.
Le projet prévoit un Fonds de Développement des Fokontany (FDF) pour le cofinancement d'investissements dédiés à l'eau et à l'assainissement
mais recherche surtout une bonne articulation avec le principal programme national d'investissements dans ces domaines, le PAEAR. A l'instar du
PDPU, il dispose également de fonds consacrés au renforcement des capacités des acteurs communaux (FRC), au financement d'études et
expertises externes (FEE) et à la promotion d'associations de jeunes et de femmes dans le domaine de la l'hygiène et la préservation de
l'environnement (FAIL).
Objectif global : contribuer à la territorialisation de la politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement à Madagascar
Objectif spécifique : mettre en place et opérationnaliser des dispositifs locaux de planification, de maîtrise d’ouvrage, de gouvernance et de
gestion, garantissant, au plus grand nombre, l’accès pérenne à l’eau potable et à l’assainissement.
Autour de cet objectif spécifique s’articulent trois axes d’actions :
1. Mise en place et animation d'instances pérennes de gouvernance de l'eau et assainissement en s'appuyant sur les instances existantes ou
celles mises en place par l’Etat et programme PDPU
2. Elaboration de politiques locales de l'eau et de l’assainissement basées sur un état des lieux spatialisé, des stratégies et plans d'actions à
trois ans réactualisés chaque année.
3. Mise en œuvre et gestion durables d'ouvrages et de services "eau et assainissement" sous maîtrise d'ouvrage communale.
Le démarrage du projet a pris du retard du fait du contexte politique incertain (et notamment l’annonce d’élections locales fin 2010 qui a fragilisé
les staffs communaux) et du montage financier tardif. Un avenant à la convention triennale est en passe d’être signé pour décaler le projet sur
2011 - 2013.
Budget total 2010-2012 : 695 880 € dont 217 800 € du CR Picardie
2011 : Budget 267 000 €
Action 1
 Recrutement, installation et formation de l’équipe E&A
 Mise en place et accompagnement des instances de gouvernance
 Elaboration et mise en œuvre d’un plan de renforcement des acteurs locaux
Action 2




Réalisation d’un état des lieux complet et fiable des communes
Mise en place des bases de données et de système d’informations géographiques aux niveaux de l’intercommunalité et de la CU d’Ambanja
Elaboration avec les acteurs les politiques et stratégies communales et intercommunales « eau et l’assainissement »
Planification et programmation les actions « eau et assainissement »
Action 3




Renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des communes
Amélioration des systèmes de gestion, d’entretien et de maintenance des ouvrages d’eau et d’assainissement
Promotion des initiatives des associations locales (associations de jeunes et de femmes) dans l’éducation des populations sur l’hygiène
Suivi, évaluation, capitalisation et communication sur le programme.
5
2012 : Budget du CR Picardie 2012 : 175 000 €
 Finalisation de l'état des lieux des ressources en eau et en assainissement du territoire de l'Union des Communes du Sambirano (UNICOSA) et
la mise en place d'un SIG de suivi et gestion des ouvrages ;
 Appui à l'élaboration par l'UNICOSA d'une stratégie intercommunale en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement.
2013
 Poursuite et évaluation du programme mis en place depuis 2011 sur le territoire de l’UNICOSA ;
 Capitalisation des bonnes pratiques et diffusion dans un premier temps aux autres intercommunalités engagées dans le partenariat avec la
Région Picardie.
3 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
En 2008, le Conseil Régional de Picardie a soutenu le Conseil Général de l’Oise dans la création d’un Centre de formation aux métiers du tourisme
et de l’Hôtellerie (CFTH) à Nosy Be. Une subvention d’investissement a été versée au projet en 2008 et un professionnel de l’hôtellerie-restauration
a effectué une mission d’expertise sur le terrain, afin d’émettre des recommandations quant aux méthodes, outils et contenus pédagogique du
CFTH.
D’autres projets portant notamment sur le développement de l’offre touristique durable (écotourisme, tourisme rural) pourraient être envisagés
dans les années à venir, le tourisme étant clairement identifié comme un axe de développement local.
FINANCEMENT DES PROJETS
Détail des financements du violet Eau & Assainissement 2010-2012 :
Sur un budget total de 695 880 € :
 la Région Picardie apporte un soutien financier de 217 880 €
 le Département de la Somme s’engage pour 90 000 € sur 3 ans (30 000 € /an).
 le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes s’engage pour 220 000 € sur 3 ans (50 000 € en 2010, 90 000 € en 2011,
80 000 € en 2012).
 l’Agence de l’Eau Artois Picardie s’engage pour 150 000 € sur 3 ans (50 000 €/an)
 L’Union des Communes du Sambirano contribue à hauteur de 18 000 €.
6

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