REGLEMENT - Le Bien Public

REGLEMENT
« Soutenez les climats avec Bienpublic.com »
Soutenons ensemble la candidature des climats des vignobles de Bourgogne au patrimoine mondial de
l’Unesco
ARTICLE 1
La société LE BIEN PUBLIC, Société Anonyme au capital de 450 000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 57B81, ayant son siège social à DIJON, 21000,
7 Boulevard Chanoine Kir, éditrice du journal quotidien LE BIEN PUBLIC paraissant du lundi au
dimanche (ci-après l’organisateur), organise un challenge gratuit et sans obligation d’achat dont le but
est de réunir 50 000 signatures de soutien à la candidature des climats des vignobles de Bourgogne au
patrimoine mondial de l’Unesco, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
La participation à ce challenge est gratuite, sans obligation d’achat et limitée à une seule inscription par
personne.
ARTICLE 3
La participation peut s’effectuer de trois manières :
- en complétant le bulletin de soutien publié dans le Bien Public, tous les jours du 13 janvier 2011
au 12 janvier 2012 (sauf les samedis et dimanches) et en le faisant parvenir au BIEN PUBLIC, 7
boulevard Chanoine Kir, BP 21550 – 21015 Dijon cedex
- en recopiant ce bulletin de soutien sur papier libre et en le faisant parvenir au BIEN PUBLIC, 7
boulevard Chanoine Kir, BP 21550 – 21015 Dijon cedex
- en s’inscrivant sur le site internet www.bienpublic.com rubrique « Soutenez les climats avec
Bienpublic.com ».
Les participations en nombre, incomplètes, raturées ou illisibles ne seront pas prises en compte.
Tous les 15 de chaque mois (de février 2011 à janvier 2012), plusieurs soutiens seront tirés au sort
parmi tous les nouveaux soutiens inscrits avant le 15 du mois et recevront un cadeau. Fin janvier 2012
un tirage final sera effectué parmi tous les soutiens reçus au cours de la durée du challenge et plusieurs
soutiens recevront un cadeau prestigieux.
ARTICLE 4
Le challenge est proposé à toute personne majeure. Un soutien, s’il est tiré au sort, ne peut gagner
qu’une seule fois. Les membres du personnel du Bien Public peuvent s’inscrire en tant que soutien mais
ne peuvent pas participer aux tirages au sort.
ARTICLE 5
La dotation pour les tirages au sort mensuels est composée de plusieurs types de cadeaux : bouteilles de
vin, soins en spa, dîners au restaurant pour deux personnes, dégustations de vin avec visites de cave,
formations à l’école des vins de Beaune, visites guidées des lieux prestigieux de Dijon, circuits dans le
vignoble, livres.
La dotation pour le tirage au sort final est composée de plusieurs types de cadeaux : survol de la Côte en
montgolfière, bouteilles de vin, nuit d’hôtel en suite pour deux personnes avec diner et petits déjeuners.
ARTICLE 6
Tout cadeau offert ne pourra donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7
Les gagnants autorisent par avance, du seul fait de l’acceptation de leur cadeau, que l’organisateur utilise
librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, leur nom, prénom, photo et
commune de domiciliation sur tous supports.
Les gagnants autorisent par avance, du seul fait de l’acceptation de leur cadeau, que l’organisateur
exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou
de relations publiques, de presse locale, presse internationale et internet, compte-rendu rédactionnel ou
publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne ou externe ses déclarations écrites ou
verbales relatives à leur gain ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction,
duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
ARTICLE 8
L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le soutien ou les tirages au sort
devaient être reportés, écourtés ou annulés pour des raisons de force majeure ou toute autre cause
indépendante de sa volonté. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si la
dotation devait être modifiée.
La participation à ce challenge implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
ARTICLE 9
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires
pour le traitement de leur participation. Elles sont destinées à l’organisateur ou à des sous-traitants et/ou
aux prestataires pour des besoins de gestion.
Chaque participant dispose, en vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi
du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un
droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant au Bien Public Service Promotion 7 boulevard
Chanoine Kir 21000 Dijon.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent
soutien, qui sont destinés exclusivement à l’organisateur ou à des sous-traitants et/ou à des prestataires,
ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelques manières que ce soit.
ARTICLE 10
La participation au challenge implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit
règlement, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution d’un cadeau.
ARTICLE 11
Le présent règlement a été déposé à la SCP JP. ASTRUC et I. RIVAT - huissiers de Justice, 19A,
avenue Albert Camus – BP 85379 - 21053 DIJON Cedex.
Il pourra être adressé sur simple demande en écrivant au journal LE BIEN PUBLIC – « Soutien à la
candidature des climats de Bourgogne au patrimoine mondial de l’Unesco » 7 Bd Chanoine Kir – BP
21550 – 21015 DIJON CEDEX avant le 12/02/2012 minuit (cachet de la poste faisant foi).
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en
vigueur en France. Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse)
et envoi.