(13 - Contrat enfance et jeunesse 2012-2015

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 28 MAI 2014
Délibération n°2014-05-13 : Contrat enfance et jeunesse 2012-2015 avec la caisse
d'allocations familiales (CAF) - Avenant n°1
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
22 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mai à dix-neuf
heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué
par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre
MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,
M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre
COSTI, M. Leonardo SFERRAZZA, adjoints, Mme Michelle
CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Catherine LE COSSEC, M. Gilles CORDIER,
Mme Régina LAHUTTE, M. Eric HOUET, Mme Caroline
SORIAUX, Mme Isabelle BARON, Mme Marion VEDRINE,
M. Lionel TETU, Mme Fatna FARH, M. Alexandre HUYNH-VAN
ESCANDE, M. Guillaume CARISTAN, M. Michel ROUYER,
M. François LAMY, Mme Claire ROBILLARD, Mme Anne
DUCEUX, Mme Frédérique DUMONT, M. David BODET,
Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, conseillers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme Véronique LEDOUX (Pouvoir
M. Hervé PAILLET), Mme Denise CHALEM (Pouvoir
Mme Catherine LE COSSEC), adjointes, M. Ahmed BELHAMZA
(Pouvoir M. Gilles CORDIER), Mme Ludivine DELANOUE
(Pouvoir M. Dominique POULAIN), Mme Meriem GAFSI (Pouvoir
M. Jean-Pierre MADIKA), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir M. Pierre
COSTI), Mme Claire LE CORNEC (Pouvoir M. Michel ROUYER)
conseillers municipaux.
M. Jean-Pierre MADIKA est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2014-05-13 : Contrat enfance et jeunesse 2012-2015 avec la caisse
d'allocations familiales (CAF) - Avenant n°1
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2013-02-37 du 20 février 2013 par laquelle le conseil municipal a
approuvé la signature du contrat enfance et jeunesse pour la période 2012-2015 avec
la caisse d’allocations familiales (CAF),
CONSIDERANT que le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de
co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux
jeunes jusqu'à 17 ans révolus, et qu’il encadre les modalités d’intervention et de
versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej),
CONSIDERANT que la Ville a souhaité intégrer au contrat enfance et jeunesse deux
actions nouvelles relatives au multi-accueil le Village et à l’accueil de loisirs Joliot
Curie,
CONSIDERANT que ces actions ont été validées par la caisse d’allocations familiales
et sont en conséquences intégrées au contrat enfance et jeunesse par un avenant n°1,
Sur le rapport de Mme Marie-Christine GRAVELEAU et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 au contrat enf ance et jeunesse à intervenir
avec la caisse d’allocations familiales, représentée par son directeur, M. Raynal LE
MAY, et dont le siège est situé 2 impasse du Télégraphe – 91013 Evry Cedex, et
autorise M. le Maire à le signer.
PRECISE que cet avenant n°1 a pour objet d’intégrer au contrat enfance et jeunesse
deux actions nouvelles, relatives au multi-accueil le Village et à l’accueil de loisirs Joliot
Curie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 10 juin 2014
Et de sa publication le 11 juin 2014
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 28 mai 2014
Le Maire
Grégoire DE LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
2014-05-13 : Contrat enfance et jeunesse 2012-2015 avec la caisse d'allocations familiales (CAF) - Avenant n°1
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