4 décembre 2008
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4 décembre 2008
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE QUARTIER SAINT-LAMBERT DU 4 DECEMBRE 2008 Ordre du jour : 1. Information sur le Plan Local d’Urbanisme. 2. Implantation d’une nouvelle sanisette. 3. Présentation de l’œuvre de Saint-Jean de Dieu. 4. La drogue dans le square Saint-Lambert. 5. Questions diverses. Etaient présents : Collège des élus : Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Adjointe au Maire du 15ème chargée des Conseils de quartier Pasteur / Montparnasse et Saint-Lambert. Hélène MACÉ de LÉPINAY, Conseiller de Paris, déléguée à la Vie Locale pour les quartiers Pasteur / Montparnasse, Saint-Lambert et Alleray / Procession. Catherine BRUNO, Conseiller de Paris. Gilles ALAYRAC, Conseiller de Paris. Collège des personnalités qualifiées : Isabelle BRUN, Proviseur du Lycée Brassaï. Charles du CHARLAT, Vice-Président délégué de l’association Gestion de l’œuvre SaintJean de Dieu. Jean-Paul CARRON, association des commerçants Vaugirard / Convention. Collège des associations : Claudine BAL-VOIRAT, Présidente de l’amicale des Locataires CNL du 65, rue de l’Amiral Roussin. Maryse CARRON, Familles de France XV Nord. Madame Sylvianne ACQUIER-DEYRIS, Présidente des Délégués Départementaux de l’Education Nationale. Collège des habitants : Annick de BECHADE Dominique MIGEON Lonni BOLO Henri BULIT Nicolas BESSON Etait excusé : Thierry GROSNON Etaient invités : Marion CATALA, Directrice de l’Oeuvre de Saint-Jean de Dieu Lieutenant Stéphane WALTON, responsable de la brigade de police de quartier du 15ème Capitaine Céline LAFON, responsable du Bureau d’Ordre de Voie Publique (BOVP) 1 Pascale BLADIER-CHASSAIGNE est heureuse d’accueillir les habitants pour ce deuxième Conseil de quartier Saint-Lambert. Elle précise qu’il y a 2 nouveaux titulaires ce soir : Claude FAVET et Selda BESNIER, qui remplacent Candice OLIVIER et Dominique FOURNIER. Elle indique que l’ordre du jour de la séance comportera 2 points principaux : l’œuvre de Saint-Jean de Dieu et la drogue dans le square Saint-Lambert. y Information sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Pascale BLADIER-CHASSAIGNE indique que du lundi 15 décembre 2008 au lundi 2 février 2009, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU. Le dossier d’enquête sera déposé dans les mairies d’arrondissement. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur des registres. La commission d’enquête assurera des permanences le samedi 10 janvier de 9h à 12h et le mercredi 21 janvier de 9h à 12h. La commission d’enquête établira ensuite un rapport. y Implantation d’une sanisette dans le quartier Pascale BLADIER-CHASSAIGNE indique que cette sanisette sera située à l’angle de la rue Javel et de la rue Lecourbe. Il s’agit d’une campagne de renouvellement des sanisettes dans Paris à l’occasion de laquelle de nouveaux emplacements sont proposés. Les travaux devraient démarrer début 2009. Ces sanisettes seront gratuites et accessibles aux personnes à mobilité réduite. y Présentation de l’œuvre de Saint-Jean de Dieu Charles du CHARLAT et Marion CATALA s’appuient tout au long de leur exposé sur une projection powerpoint. Charles du CHARLAT, Vice-Président de l’œuvre de Saint-Jean de Dieu et membre du Conseil de quartier, indique que l’objet de son intervention est de présenter l’institution Saint-Jean de Dieu, mais également d’évoquer les travaux qui ont déjà commencé. Des perturbations de la circulation dans les rues Lecourbe, Javel et Blomet sont en effet à prévoir. Les Frères de Saint-Jean de Dieu sont un ordre religieux de frères hospitaliers dont la vocation est de soigner les enfants, non pas comme chirurgien ou comme médecin, mais comme infirmier. Ils sont donc en contact direct avec les malades et les personnes les plus pauvres. Charles du CHALAT explique qu’en 1858, le Préfet de Paris, constatant que les enfants étaient laissés à l’abandon et avaient besoin de soins, a demandé à cet Ordre hospitalier de créer un établissement pour les accueillir. Les Frères de Saint-Jean de Dieu ont donc fait l’acquisition en 1858 d’une propriété située dans le village de Vaugirard, qu’ils ont complété quelques mois après par l’acquisition de l’usine voisine. En 1859, 24 enfants de 7 à 12 ans arrivent. Très vite, il y a eu 300 enfants. En 1924, grâce aux bienfaiteurs, l’institution poursuit son évolution, avec le souci d’assurer aux jeunes handicapés le meilleur confort de vie, de soin, d’éducation et d’enseignement. En 1975, une convention est signée avec l’éducation nationale pour l’installation d’une école primaire et d’un collège. Enfin, en 1997, un projet d’établissement intégrant les notions de transversalité et de pluridisciplinarité est rédigé. Chaque enfant a un projet personnel et éducatif ; c’est l’enfant qui compte et autour de lui sa famille l’accompagne. L’idée est d’amener l’enfant le plus loin possible dans son évolution et de l’intégrer si possible dans la vie sociale. Le Centre de Saint-Jean de Dieu est géré par une association, loi de 1901, de statut privé à but non lucratif. L’association a été reconnue œuvre de bienfaisance par arrêté 2 préfectoral en 2007. La présidence de l’association est assurée par un Frère, Frère Olivier. Au niveau du conseil d’administration, ce ne sont que des personnes laïques. Aujourd’hui, le Centre de Saint-Jean de Dieu est dirigé par Marion CATALA. Marion CATALA, Directrice de l’Oeuvre de Saint-Jean de Dieu, indique qu’il y a actuellement 2 établissements à l’intérieur du centre : un institut d’éducation motrice qui accueille 110 jeunes âgés de 4 à 20 ans, atteints d’un handicap physique ou moteur important, et une unité spécialisée pour enfants polyhandicapés qui comprend 14 enfants de 6 à 10 ans. A l’intérieur du Centre, l’organisation générale se décline autour de 3 projets : un projet thérapeutique où notamment des médecins et psychologues travaillent sur l’autonomie des jeunes ; un projet éducatif et social dont l’objectif est de développer l’autonomie et la socialisation grâce à des activités sportives, artistiques et de loisirs, et un projet pédagogique qui s’articule autour du secteur scolaire (école et collège d’enseignement catholique privé sous contrat d’association avec l’Education Nationale) et d’un secteur de préparation à la vie sociale et pratique. Il y a aussi à l’intérieur du centre des services généraux (restauration, buanderie...) et un service de transport (environ 10 000 transports par an) pour les déplacements du domicile jusqu’au Centre, soit environ une vingtaine de véhicules qui entrent et qui sortent le matin et le soir de l’établissement. Le centre a un projet : répondre aux besoins des parisiens handicapés en élargissant l’offre de service proposée, c'est-à-dire en développant plusieurs établissements sur le site de la rue Lecourbe. L’institut d’éducation motrice va ainsi être rénové, l’unité spécialisée pour enfants polyhandicapés va être amenée à accueillir 42 enfants, adolescents et jeunes adultes, en externat, contre 14 actuellement. Le conseil d’administration a également décidé de répondre à une demande importante sur Paris concernant le secteur adulte. Le Centre a choisi de développer et d’ouvrir une maison d’accueil spécialisée pour les personnes de plus 20 ans. 48 résidents seront bientôt présents sur le site. Ces projets amènent à revoir l’ensemble des bâtiments. Les bâtiments à l’angle des rues Javel et Blomet ont été démolis cet été afin de pouvoir construire un grand bâtiment côté rue Blomet sur 3 niveaux pour accueillir l’unité spécialisée pour enfants polyhandicapés et la maison d’accueil spécialisée pour les adultes. Le secteur adulte aura sa propre entrée côté rue Blomet, l’entrée du site se faisant par la rue de Javel et l’entrée historique de la rue Lecourbe étant conservée pour une entrée piéton. Une fois que ce bâtiment sera construit, les enfants se déplaceront vers ce bâtiment neuf et les bâtiments existants seront rénovés, tout cela devant se faire avant décembre 2010 pour une ouverture en 2011 de l’ensemble des structures. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE remercie Charles du CHARLAT et Marion CATALA pour cette présentation exhaustive et intéressante. Une habitante souhaite savoir où vont les enfants après le Centre. Marion CATALA répond que ceux ayant des capacités vont au lycée, et suivent éventuellement des cursus universitaires. Au niveau du logement, certains d’entre eux vont dans des foyers spécialisés. Pour les plus lourdement handicapés, il y a des maisons d’accueil spécialisées avec une partie activités et une partie hébergement. Il peut aussi y avoir des retours à domicile, ou des appartements thérapeutiques qui se développent de plus en plus. Dominique MIGEON, Conseiller de quartier, habite à quelques dizaines de mètres du chantier, et indique que les nuisances sont vraiment minimes. 3 Une habitante souhaite savoir de qui dépend le Centre pour le budget. Par ailleurs, comme celui-ci est situé près de la clinique Blomet, elle demande s’il y a un rapport historique entre ces deux établissements. Marion CATALA indique qu’à sa connaissance, il n’y a pas de lien particulier avec la clinique Blomet. Le financement se fait par l’assurance maladie via un prix de journée qui est attribué à chaque enfant selon sa modalité d’accueil. C’est également l’assurancemaladie qui finance les travaux. Charles du CHARLAT précise que les organismes concernés par le handicap au niveau de la région et du département donnent des subventions. Le reste est emprunté et remboursé sur 40 ans par l’assurance maladie. y La drogue dans le square Saint-Lambert Pascale BLADIER-CHASSAIGNE indique que lors de la dernière réunion préparatoire du Conseil de quartier, les Conseillers ont décidé d’aborder ce sujet puisque le problème de la drogue dans le square Saint-lambert est récurrent. Hubert MARTINEZ, Adjoint au Maire du 15ème en charge de la Tranquillité Publique, remercie les fonctionnaires de police présents ce soir. La Mairie les sollicite énormément par des courriers, mais il y a aussi des échanges téléphoniques quotidiens. Il indique qu’une réunion de coordination opérationnelle a lieu tous les mois et regroupe la Mairie, le commissariat, la Direction de la Prévention et de la Protection, un fonctionnaire représentant les inspecteurs de la sécurité de la Ville de Paris et le directeur du GPIS (groupe de sécurité des bailleurs sociaux). Ces réunions permettent de faire le point sur les doléances reçues par les différents acteurs et de déterminer pour le mois qui suit les priorités. Cela n’empêche pas, si nécessaire, de faire une réunion ponctuelle sur un problème particulier. D’une manière générale, le quartier Saint-Lambert n’est pas le quartier qui pose le plus de problèmes dans le 15ème. En matière de toxicomanie et de trafics de drogue, il y a d’autres quartiers qui sont plus inquiétants. Hubert MARTINEZ indique avoir reçu 2 courriers concernant le 22, rue de l’Amiral Roussin, en face du Dojo. Il y a eu dans le quartier la dégradation d’une trentaine de véhicules dans un parking. Les inquiétudes concernent aussi le bar – Le Petit Carré - situé 46, rue de l’Abbé Groult qui a fait l’objet d’une pétition. Hubert MARTINEZ évoque également les problèmes de stationnement gênant, les troubles de voisinage, les distributions d’affichettes à caractère sectaire, la place du Général Beuret (cambriolage et tentative de cambriolage), les problèmes qui se sont estompés au 76 rue Lecourbe, les vols et dégradations de vélos, et le vol d’une gerbe de fleurs déposée au monument aux morts en face du Tribunal d’Instance. Hubert MARTINEZ précise enfin qu’en ce qui concerne la toxicomanie, le square SaintLambert inquiète un peu la Mairie. Toutefois, d’une manière générale, il y a toujours dans les squares ou à leurs abords des faits de toxicomanie. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE remercie Hubert MARTINEZ pour l’état intéressant de la sécurité dans le quartier qui vient d’être dressé. Le Lieutenant WALTON indique que selon le Commissariat, le quartier Saint-Lambert est l’un des quartiers les plus calmes du 15ème arrondissement. Les problèmes de toxicomanie se situent effectivement au niveau du square Saint-Lambert, puisque des interpellations y sont régulièrement faites pour des flagrants délits de consommations de stupéfiants. Ces personnes sont rarement déférées. Il s’agit souvent de jeunes du quartier, notamment ceux qui habitent au 21-23, rue de l’Amiral Roussin, ou villa Croix-Nivert. Mais pour la 4 police, cela ne crée pas une délinquance particulière dans le sens où très peu de trafics sont décelés sur la voie publique. Le Capitaine LAFON précise qu’en ce qui concerne les stupéfiants, le commissariat du 15ème, comme tous les commissariats parisiens, est sous l’égide du Préfet de police, et est très sensibilisé aux problèmes de stupéfiants. Le Préfet de police en a fait sa priorité sur Paris. Le commissariat du 15ème s’associe à cette lutte contre les stupéfiants, et les fonctionnaires sont présents tous les jours sur ce quartier, mais également sur les autres quartiers du 15ème. Le Lieutenant WALTON ayant indiqué que les délinquants qui ont consommé du cannabis sont rarement déférés, Jean-Paul CARRON, de l’association des commerçants Vaugirard / Convention, souhaiterait savoir si cela signifie qu’ils ne sont pas poursuivis. Le Lieutenant WALTON indique que lorsque les personnes sont interpellées, le commissariat établit la procédure et rend compte au Procureur de la République qui a l’opportunité des poursuites. Après, la personne est déférée devant le Procureur, ou elle peut être convoquée ultérieurement devant le tribunal. Le commissariat perd la main sur la procédure. Jean-Paul CARRON indique que le lendemain, on les retrouve dehors et ils recommencent. Le Lieutenant WALTON indique que cela peut arriver, mais ce n’est pas forcément le cas. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE demande s’il est vrai que la police n’arrête pas les petits trafiquants, mais les surveille de près, afin de mieux appréhender les gros trafiquants. Quels indices récupèrent la police ? Le Lieutenant WALTON précise que durant l’enquête, le commissariat va chercher à savoir où la personne s’est procurée le stupéfiant. Ces personnes le disent rarement ou inventent un scénario. Les procédures sont longues, il faut établir des surveillances. Les grosses procédures ne sont pas forcément traitées par le commissariat du 15ème. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE demande si, pour un jeune, il est facile de se procurer de la drogue, au square Saint-Lambert par exemple. Le Lieutenant WALTON indique que la drogue n’est pas forcément vendue au niveau du square Saint-Lambert. Gilles ALAYRAC indique que comme l’a dit Hubert MARTINEZ, les problèmes de drogue rencontrés dans le 15ème ne sont pas comparables avec ceux rencontrés par les arrondissements du nord et de l’est parisien. Dans le 15ème, ce sont souvent des jeunes issus de milieux favorisés qui achètent de l’ecstasy et de la cocaïne. D’autres populations n’ont pas les moyens de s’acheter ces drogues là et vont consommer des drogues beaucoup plus dures. Une habitante du 65, rue Mademoiselle, indique que des jeunes rentrent dans les halls d’immeuble et qu’il y a des échanges de drogue. Elle souhaite avoir les coordonnées d’Hubert MARTINEZ pour évoquer ces problèmes avec lui. Hubert MARTINEZ communique ses coordonnées téléphoniques (01 55 76 75 20, pour le fax : 01 55 76 76 93). Il reçoit tous les mercredi matin, et également en dehors de sa permanence, en cas d’urgence. Il se déplace sur le terrain pour faire le point quand cela est nécessaire, et rend compte régulièrement au Maire du 15ème. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE remercie Hubert MARTINEZ pour sa grande disponibilité. Cyril BONNET, Conseiller suppléant, s’interroge sur la politique du commissariat en matière de prévention. Il souhaite savoir ce qui est fait pour lutter contre ce fléau. Catherine BRUNO demande si le point de fixation des vendeurs de drogue se situe au niveau du square ou du lycée, et si le problème de la drogue est rencontré également au 5 niveau des autres collèges et lycées. Elle souhaite également savoir si le commissariat travaille avec les proviseurs pour faire de la prévention. Le Capitaine LAFON indique qu’il existe au sein du Commissariat une mission prévention et communication composée de 3 fonctionnaires. En début d’année, ils prennent contact avec les chefs d’établissement et, à leur demande uniquement, ils viennent faire des missions de prévention dans les classes. Elle précise que le commissariat effectue des patrouilles autour du lycée et dans le parc, mais qu’il faut un fait concret pour que cela soit valable au niveau juridique. Par ailleurs, des opérations « 78-2 » (en référence à l’article du code pénal sur les contrôles d’identité) sont menées toutes les semaines à des horaires différents dans tous les quartiers du 15 ème. Ces contrôles sont spécifiquement basés sur les ports d’armes prohibées, mais ils touchent également toutes les infractions relevées lors de ces opérations. Les personnes interpellées sont conduites au commissariat. Claudine BAL-VOIRAT, Conseillère de quartier, représentante de l’amicale des locataires du 63-65, rue de l’Amiral Roussin, souhaite avoir des précisions sur le GPIS, dont elle ne connaissait pas l’existence. Hubert MARTINEZ indique que le GPIS est un groupe de sécurité des bailleurs sociaux les plus importants (notamment Paris Habitat et la RIVP). Ce service n’est pas gratuit. Lorsque les bailleurs ont passé une convention avec le GPIS, il y a une affiche dans le hall de l’immeuble qui précise les horaires d’interventions qui sont en principe de 17h30 à 5h. Le GPIS intervient soit à la demande de locataires, soit sur sa propre initiative. Hubert MARTINEZ précise qu’au cours de la dernière réunion de coordination opérationnelle qui s’est tenue à la Mairie, il a été demandé aux inspecteurs de la Ville de Paris d’intervenir aux abords du square Saint-Lambert. Il indique enfin qu’il participe à toutes les réunions organisées par Georges SARRE, l’Adjoint au Maire de Paris chargé de la sécurité. D’une manière générale, les relations sont bonnes et courtoises en ce qui concerne la sécurité. Isabelle BRUN, Proviseur du lycée Brassaï et membre du Conseil de quartier, souhaite apporter son témoignage sur les relations entre le commissariat et les établissements scolaires. Elle indique que le commissariat réunit chaque année tous les chefs d’établissement, présente son équipe et explique les procédures. Un échange de coordonnées a lieu. L’établissement indique ses horaires et les jours où il souhaite une attention plus particulière des îlotiers. Le travail avec ces derniers se fait à différents niveaux, et notamment sur le plan de la drogue. Elle précise qu’un travail est également effectué en relation avec les organismes de santé. Elle souligne que le commissariat intervient quelquefois au niveau des familles pour établir un dialogue. Par ailleurs, elle demande si le commissariat a des informations à communiquer, s’agissant des problèmes d’alcool dans le square. Le Lieutenant WALTON indique qu’un arrêté municipal interdit la consommation d’alcool dans tous les parcs et jardins de la Ville de Paris. En général, cette infraction est relevée par les inspecteurs de la Ville de Paris. En ce qui concerne le commissariat, il n’y a pas de problème d’ivresse au niveau du square Saint-Lambert. Un habitant souligne le fait que les élèves du lycée Camille Sée viennent souvent au square Saint-Lambert, se battent avec des bouteilles d’eau et arrosent les passants. Il a demandé au gardien d’intervenir, mais celui-ci refuse de le faire. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE indique qu’il s’agit d’un problème d’incivisme, mais que, malheureusement, on ne peut pas mettre un policier derrière chaque personne. Elle précise que l’intervention de cet habitant est notée. Une habitante évoque les nuisances générées par les deux boites de nuit rue de la Croix-Nivert. Il y aurait également un trafic de drogue important. Elle a l’impression que 6 pour les personnes présentes à la tribune, il n’y a pas de gros problèmes, que ce ne sont que des choses légères. Hubert MARTINEZ indique que les problèmes de toxicomanie, comme les problèmes de violence de manière générale, ne sont pas nouveaux. Le constat est que la drogue est rentrée dans presque toutes les familles. Il y a un problème auprès des parents. Il ne faut toutefois pas oublier, comme disait Gilles ALAYRAC, la consommation dite mondaine. Concernant les discothèques rue de la Croix-Nivert, le Commissaire central a demandé une fermeture administrative auprès du Préfet de Police. Il n’y a pas de réponse pour l’instant. La Mairie est consciente des nuisances et va s’employer avec le commissariat à résoudre les dégâts collatéraux qui ont lieu autour des boîtes de nuit. Le Capitaine LAFON confirme que ces 2 boites de nuit sont dans le collimateur du commissariat depuis de nombreux mois. Les équipes patrouillent essentiellement le weekend et à partir du jeudi soir quand ces établissements sont ouverts. Elle précise qu’il y a une procédure à respecter avant de pouvoir demander une fermeture administrative. Le Commissaire central du 15ème a fait une demande de sanction administrative, et est en attente de la réponse de la Préfecture de police. Une habitante souhaiterait savoir s’il en est de même pour le bar Le Petit Carré rue de l’Abbé Groult. Le Capitaine LAFON indique que ce bar fait également l’objet d’une demande de sanction administrative. Les fonctionnaires du 15ème sont allés faire un contrôle dans cet établissement la semaine dernière. Plusieurs infractions ont été relevées, et des contraventions ont été dressées. Hubert MARTINEZ ajoute qu’il effectue lui-même régulièrement des sondages sur cet établissement. Une habitante souhaite savoir si les officiers de police qui se rendent au square SaintLambert sont en uniforme. Le Lieutenant WALTON indique que les effectifs en tenue sont là pour dissuader et montrer une présence policière, mais il y a beaucoup d’effectifs en civil. Il y a toujours une patrouille civile qui circule au moins une fois dans la journée dans le square Saint-Lambert. 3 fois sur 4, elle interpelle un consommateur de stupéfiants. Hubert MARTINEZ précise que le commissariat fait appel à des policiers en tenue pour certains problèmes. Il est évident que pour certains trafics de drogue, le commissariat enverra des policiers en civil. En effet, cela nécessite de faire une observation, et la difficulté est de trouver des points d’observations discrets. C’est ce qui explique que des enquêtes durent plusieurs semaines. Cyril BONNET indique qu’il a été surveillant au collège Modigliani. Il a remarqué que la présence, même très ponctuelle mais permanente des forces de police, avait une force de dissuasion énorme. Il demande s’il ne serait pas possible d’avoir des forces de police en permanence devant le lycée. Le Capitaine LAFON précise que cela n’est pas faisable au vu de nombre de fonctionnaires. Le commissariat va avoir 18 nouveaux fonctionnaires, mais cela n’est pas possible de mettre un ou plusieurs fonctionnaires à chaque établissement scolaire, car le commissariat a d’autres missions comme « police secours ». Pascale BLADIER-CHASSAIGNE remercie les intervenants de leur présence et pour avoir donné des éléments d’informations bien précis. 7 y Questions diverses. Monsieur BARBÉ, habitant du 9 rue Jean Formigé, indique qu’il y avait un graffiti dans la cour de l’immeuble, et que celui-ci a été peint récemment. Il souhaite savoir si c’est Paris Habitat ou la Ville de Paris qui doit prendre en compte cette rénovation. Jean-Raymond DELMAS, Adjoint au Maire du 15ème chargé de la propreté, indique que si le graffiti est dans une cour, cela relève de Paris Habitat. En revanche, si un graffiti est sur un trottoir, c’est la Ville qui s’en charge. Une habitante du 7, rue Viroflay évoque les nuisances liées aux émanations d’égouts. Le syndic de l’immeuble en a parlé à la Mairie, qui aurait répondu que les dégâts étaient tellement énormes qu’il faudrait toute refaire. Elle souhaiterait savoir ce qu’elle peut faire. Hubert MARTINEZ suggère à cette habitante de faire un courrier au Maire du 15ème qui saisira alors l’Adjoint concerné, probablement celui de la voirie, en le mettant éventuellement en copie pour s’assurer du suivi du courrier. Annick de BECHADE, Conseillère de quartier, souhaite faire part d’évènements qui lui ont été relatés par, entre autres, des riverains de la rue de Viroflay. Il semblerait qu’il y ait des trafics illégaux qui génèrent beaucoup de bruit et des nuisances pour les riverains. Il y a une impression générale de gêne, de mouvements, de bruits. On lui a également signalé le 3 décembre un scooter qui a été vandalisé devant le tribunal situé rue Péclet. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE indique avoir pris bonne note de ces remarques. Jean-Paul CARRON évoque la présence de bandes de jeunes qui sont très connus avec des chiens sur la place de la Convention, devant le Mac Do et devant le Monoprix. Les chiens sont vaccinés par la fondation Brigitte Bardot donc on ne peut rien faire là-dessus. Mais un harcèlement des forces de police pour les faire quitter le quartier serait formidable. Il indique également avoir été saisi par des commerçants pour des ventes sauvages, notamment des bibles, place de la Convention. Il précise que le Maire de Paris et le Maire du 15ème ne donnent aucune autorisation de vente sur cette place. Il appelait auparavant le Commandant DELARUE pour ce problème, mais celui-ci est parti. Il ne sait plus à qui il peut s’adresser directement désormais. Le Lieutenant WALTON indique que les fonctionnaires évincent ces personnes d’office quand ils les voient. Il indique à Jean-Paul CARRON qu’il peut appeler le commissariat dont le numéro est 01 53 68 81 00, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Si la ligne est occupée, ça continue de sonner, et cela ne veut pas dire qu’il n’y a personne. S’il y a une urgence, on peut faire le 17, « police secours ». Il y a aussi la possibilité d’adresser un courrier pour des choses qui sont moins urgentes. Il précise que depuis peu, la Préfecture de Police a mis à disposition sur son site Internet un lien avec tous les commissariats d’arrondissement où les habitants peuvent signaler des faits particuliers et faire part de leurs doléances. Les SDF se fixent un peu moins sur la place de la Convention. Ils logent dans des tentes sur la voie ferrée en bas de la rue Lecourbe. Les policiers les évincent car ils sont conscients de la gêne pour les habitants du quartier et les gens de passage. Il précise que l’arsenal est limité sur le plan juridique. S’ils sont pris en flagrant délit de consommation de stupéfiants, ils sont interpellés. Mais en ce qui concerne les consommations d’alcool, si c’est une ivresse publique manifeste, c’est une contravention. Ces contrôles sont ponctuels car traiter une ivresse publique et manifeste nécessite la mobilisation de 4 fonctionnaires pendant plusieurs heures pour conduire la personne en milieu hospitalier, pour avoir un certificat de non admission et pour pouvoir la placer ensuite en chambre de dégrisement. 8 En ce qui concerne les chiens, ils ne sont pas classés dans la catégorie dangereuse, donc ils n’ont aucune obligation de port de la muselière. Par contre, ils doivent être tenus en laisse car c’est une obligation. Gilles ALAYRAC indique que, s’agissant des bibles dont parlait Jean-Paul CARRON, ce sont des témoins de Jéhovah qui sont souvent présents à la sortie du métro Convention. Cela lui amène à proposer qu’il y ait un jour un débat sur les sectes dans le 15ème, puisque le siège national de la Nouvelle Acropole se trouve dans le périmètre de ce Conseil de quartier. Il déplore que les témoins de Jéhovah aient été reconnus par la justice française comme une association cultuelle. Une habitante ajoute qu’on les voit régulièrement distribuer des tracts sur les pare-brises des voitures ou en coller où ils peuvent. Il faudrait informer les habitants du 15ème et rendre les gens citoyens en les incitant à arracher les tracts dès qu’ils en voient. Une habitante se demande si on ne peut pas faire évoluer le droit. Il y a des pays, comme l’Italie, où la laisse et la muselière sont obligatoires. Elle aimerait également savoir comment avoir l’ordre du jour des réunions. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE indique que les ordres du jour sont consultables sur le site Internet de la Mairie du 15ème. Le site est mis à jour très régulièrement. Hubert MARTINEZ invite les habitants qui découvrent des documents à caractère sectaire à écrire au Maire du 15ème en joignant les tracts ou les autocollants afin que cela soit transmis au Commissaire Central. Il tient pour sa part un dossier sur les mouvements sectaires à la Mairie. Il précise qu’il encourage la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris (DPP) à faire sensibiliser les jardiniers des squares et jardins sur les tags à caractère raciste pour qu’ils soient photographiés et répertoriés. Hubert MARTINEZ rappelle que la mission principale de la police est police secours, c'est-àdire aller sur ce qu’il y a de plus urgent, ce qui explique que parfois le commissariat ne peut pas venir tout de suite. La même problématique peut se poser pour les pompiers. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE remercie les habitants de leur présence, car leurs remarques aident le Conseil à améliorer la vie du 15ème. La prochaine réunion aura lieu dans 3 mois environ. Il ne faut pas hésiter à se rendre sur le site Internet pour voir les thèmes qui y seront abordés. Pascale BLADIER-CHASSAIGNE souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année à tous et lève la séance à 20h55. 9