code de transparence afg-fir oddo partage

CODE DE
TRANSPARENCE
AFG-FIR AFG-FIR
ODDO PARTAGE
AOÛT 2015
CODE
DE
TRANSPARENCE
ODDO PARTAGE
AOÛT 2015
Sommaire
PREAMBULE ..........................................................................................................................................2
DONNES GENERALES ...........................................................................................................................2
METHODOLOGIE D’EVALUATION ESG DES EMETTEURS .................................................................7
PROCESSUS DE GESTION ....................................................................................................................10
CONTROLE ET REPORTING ..................................................................................................................12
AVERTISSEMENTS ................................................................................................................................13
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
1
PREAMBULE
Fondée en 1987, Oddo Meriten Asset Management S.A.
est une Société de Gestion agréée par l’AMF et filiale du
groupe familial Oddo & Cie, dont l’histoire remonte au
19ème siècle.
Sa notoriété est bâtie sur la qualité des processus de
sélection fondamentale de valeurs et de construction de
portefeuilles.
La démarche extra-financière de Oddo Meriten AM S.A.
est globale et progressive. Elle s’insère dans la
démarche d’intégration ESG (Environnement, Social,
Gouvernance) engagée depuis la signature des
Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) par
Oddo Meriten AM S.A. en 2010 et celà sans contrainte
de gestion.
Le fonds Oddo Partage, pour lequel s’applique ce code
intègre des contraintes ESG fortes dans le cadre de son
processus d’investissement qui sont détaillées dans le
présent Code.
Membre de l’Association Française de la Gestion
financière, c’est logiquement que notre société a choisi
de devenir signataire du Code de Transparence AFGFIR à l’attention du fonds Oddo Partage lancé en 2013.
Cet engagement traduit notre volonté de transparence
en matière d’intégration des critères ESG.
Nicolas Chaput, Directeur Général de Oddo Meriten
Asset Management S.A.
DONNEES GENERALES
1/ ODDO MERITEN AM S.A.
Le fonds auquel s’applique ce Code est le fonds éthique
Oddo Partage dans le cadre de l’intégration d’un process
d’investissement extra-financier exigeant.
Le Fonds Oddo Partage associe en effet démarche
d’intégration Environnement, Social, Gouvernance
(ESG) et sélection éthique (critères d’exclusion et prises
en compte de controverses). Outre la gestion ESG et
éthique, Oddo Partage est un fonds de partage avec une
donation des revenus distribuables dans la limite
maximum de 1% de la Valeur Liquidative du Fonds
chaque année.
Le fonds Oddo Partage est un fonds diversifié. Le Fonds
Oddo Partage sélectionne des titres de sociétés en
Europe de tous secteurs économiques avec un objectif
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
affiché de rendement. Le fonds est géré selon un style
de gestion fondamentale active.
Cet OPCVM est géré par la société de gestion Oddo
Meriten AM S.A., Société de Gestion de portefeuille
agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
sous le numéro GP- 99011.
Oddo Meriten AM S.A. - Société Anonyme au capital 7
500 000 euros – RCS Paris 340 902 857 Siège Social :
12, boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09
2/ DEMARCHE GENERALE DE LA SOCIETE
DE GESTION SUR LA PRISE EN COMPTE
DE CRITERES ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG).
a / Démarchage Responsabilité Sociale d’Entreprise
(RSE)
L’engagement de Oddo Meriten AM S.A. dans
l’intégration ESG trouve son origine dans l’orientation
long terme de son activité, en tant que société de
gestion filiale d’une banque privée indépendante dont les
origines remontent à 1849 et disposant d’un actionnariat
stable et orienté long terme ; famille Oddo à 65%,
salariés à 30%, l’assureur allemand Allianz à 5.
Son expertise historique en matière de gestion d’actifs
est celle d’une gestion active et fondamentale, visant à
identifier les tendances sur longue période et à
sélectionner les valeurs sur la base de leurs qualités
intrinsèques. L’intégration ESG aux métiers de
l’investissement d’Oddo Meriten AM S.A. s’inscrit ainsi
en cohérence avec la philosophie d’investissement de
long terme de la société de gestion. L’intégration ESG
complète l’approche financière classique.
Tourné vers la Cité, Oddo & Cie a créé un fonds de
dotation en mars 2010, souhaitant ainsi renforcer son
engagement civique et philanthropique face à l’actualité
et aux situations d’urgence (dans le passé avec des
évènements tels que le Tsunami en Asie, le tremblement
de terre à Haïti, le typhon aux Philippines et plus
récemment les tremblements de terre au Népal). Le
groupe investit durablement dans la recherche
scientifique et médicale, à l’image de ce qui est déjà
entrepris avec l’IFRAD (Fondation pour la recherche sur
la maladie d’Alzheimer).
2
Oddo & Cie communique chaque année des
informations extra-financières dans le cadre du volet
RSE de son rapport annuel. Oddo & Cie a bénéficié
d’une notation développement durable positive en 2011
de la part de l’agence de notation extra-financière
indépendante Ethifinance.
Oddo Meriten AM S.A. pour la rémunération de ses
courtiers (brokers).

b / Signature des PRI en 2010
L’approche d’intégration ESG s’appuie sur les Principes
pour l’Investissement Responsable (PRI) signés par
Oddo Meriten AM S.A. en décembre 2010.
Les Principes pour l’Investissement Responsable
s’inscrivent en cohérence avec notre vision de la gestion
d’actifs qui repose sur une analyse fondamentale et un
horizon d’investissement à long terme pour mieux
déceler risques et opportunités.
Pendant la phase d’investissement, Oddo Meriten AM
S.A. prend progressivement en compte les critères ESG
dans l’analyse et la construction de ses portefeuilles. En
amont et en aval de la phase d’investissement Oddo
Meriten AM S.A. joue son rôle d’investisseur actif en
votant en Assemblée Générale et en favorisant le
dialogue avec les entreprises.
La mise en œuvre des PRI chez Oddo Meriten AM
S.A.
Principe n° 1 : prise en compte des questions ESG
dans les processus d’analyse et de décision en
matière d’investissement :



Mise à disposition pour l’ensemble des équipes de
gestion de bases de données ESG (notations ESG,
tendances ESG, fiches synthétiques Secteurs et
Valeurs sous forme de SWOT ESG, éventuelles
controverses ESG…) en priorité pour les trois
classes d’actifs actions, obligations corporate et
obligations d’état.
Comité de pilotage « Intégration ESG » d’Oddo
Meriten AM S.A. réunissant les compétences de la
société de gestion (analystes, conformité, direction,
gérants,
marketing,
ventes)
de
manière
discrétionnaire en fonction des projets et chantiers
pour progresser dans une démarche d’amélioration
continue.
S’appuyant sur la courbe d’expérience de
l’Enhanced Analytics Initiative (EAI) entre 2005 et
2008, mise en place d’un vote recherche ESG par
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
L’équipe de gestion de la gamme Actions Oddo
Partage, gamme phare et historique pour la société
créée en 1996, est réfèrent dans la société de
gestion pour la démarche progressive intégration
ESG pour l’ensemble des équipes de gestion
actions.
Principe n° 2 : être un investisseur actif et prendre
en compte les questions ESG dans nos politiques et
pratiques d’actionnaires :

Des principes de droit de vote qui intègrent des
critères sociaux et environnementaux. Lien sur le
site ;

http://www.oddomeriten.eu, onglet informations
réglementaires

La politique de droits de vote est centrée aujourd’hui
sur les critères de gouvernance.
Principe n° 3 : demander aux entités dans lesquelles
nous investissons de publier des informations
appropriées sur les questions ESG :

Adhésion de Oddo & Cie à l’initiative Carbon
Disclosure Project (CDP) en 2006. Oddo Meriten AM
S.A. s’appuie en interne sur la participation de
l’équipe ESG d’Oddo Securities à de nombreux
groupes de travail ESG en France et à l’international
et en particulier

En France ; Présidence de la commission
permanente
recherche
du
Forum
pour
l’Investissement Responsable (FIR), représentant de
la World Intellectual Capital Initiative (WICI) en
France,

En Europe ; Commission ESG de l’EFFAS, membre
fondateur de WICI Europe,

Au niveau mondial ; Comité « Integrated business
reporting committee » de l’International Corporate
Governance Network (ICGN), membre du steering
committee du PRI Academic Network, contributions
aux initiatives IIRC et WICI global.
3
Principe n° 4 : favoriser l’acceptation et l’application
des Principes dans l’industrie de l’investissement :
L’engagement ESG est ponctuel, abordé au cas par cas,
et poursuit les objectifs suivants :

Oddo Meriten AM S.A. s’appuie en interne sur la
participation de l’équipe ESG d’Oddo Securities aux
initiatives et groupes de travail suivant :


Présidence de la Commission Recherche du Forum
pour l’Investissement Responsable (FIR).
Meilleure compréhension via l’analyse ESG des
risques et opportunités liés aux modèles de
développement des secteurs et des entreprises dans
lesquels Oddo Meriten AM S.A. investit ou est
susceptible d’investir,

Contribution à la validation ou l’invalidation de la
qualité du management via leur gestion des enjeux
ESG,
Principe n° 5 : accroître de façon collective notre
efficacité dans l’application des Principes:

Oddo Meriten AM S.A., membre de la commission
ISR de l’AFG.

Approfondissement des états financiers via les
réponses aux questions ESG,

Oddo Meriten AM S.A., membre de la Charte de
l’Investissement Responsable de Paris Europlace.

En priorité, initier un dialogue ESG auprès
d’émetteurs dont la note ESG est en risque élevé
(4), soit environ 15% de l’univers de référence, et
dans lesquels Oddo Meriten AM S.A. est investi.

Par ailleurs, l’analyse ESG appuie au cas par cas la
politique d’exercice des droits de vote en
Assemblée, Oddo Meriten AM S.A. donnant la
priorité aux thématiques Gouvernance et Qualité du
Management / Ressources Humaines.

Oddo Meriten AM S.A. s’appuie en interne sur la
participation de l’équipe ESG d’Oddo Securities à de
nombreux groupes de travail ESG en France et à
l’international et en particulier /

Membre fondateur et sponsor depuis sa création en
2005 du Prix Européen de la recherche académique
Finance et Développement Durable FIR-PRI.

Membre des deux commissions Integrated reporting
de l’International Corporate Governance Network
(ICGN).
L’équipe de gestion de Oddo Partage est
responsable de l’engagement et du dialogue ESG.
La décision d’une démarche d’engagement est prise
par le responsable de gestion du fonds.
Principe n° 6 : rendre compte de nos activités et de
nos progrès dans l’application des Principes :
L’engagement d’Oddo Meriten AM S.A. revêt plusieurs
voies :

Adhésion au code de transparence de l’AFG/FIR
depuis 2012 et dans sa nouvelle version à partir de
2013.


Reporting annuel au PRI dans sa nouvelle version à
jour à partir de 2013.
Exercice des droits de vote de Oddo Meriten AM
S.A. dans le cadre de loi de Sécurité Financière qui
exige que les sociétés de gestion françaises
exercent leur droit de vote et le cas échéant
expliquent leurs raisons.

Engagement et Dialogue ESG au cas par cas avec
les entreprises dans le cadre de la gamme actions
Oddo Partage.
c/ Politique d’engagement
L’engagement chez Oddo Meriten AM S.A. vise à un
dialogue plus approfondi, y compris sur les questions
ESG, avec certaines des sociétés dans lesquelles la
société de gestion est investie ou susceptible d’investir.
Il ne s’agit pas d’une démarche d’activisme actionnarial.
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
Même si d’autres méthodes ne sont pas exclues, Oddo
Meriten AM S.A. donne la priorité à la rencontre avec les
émetteurs (réunions, conférences téléphoniques…) et à
un dialogue direct avec eux.
4
Les démarches d’engagement / dialogue font à chaque
fois l’objet de la formalisation d’attentes précises au
préalable et dont le bilan peut ainsi être contrôlé.
Une activité d’engagement ESG est considérée comme
fructueuse si le dialogue avec l’émetteur a pu être établi
et si les échanges entre Oddo Meriten AM S.A. et
l’émetteur conduisent à :
 une plus grande transparence ESG,
 et/ou une amélioration dans la durée des pratiques
ESG de l’émetteur.
Si l’engagement est infructueux (pas de dialogue ou
éléments non satisfaisants), l’émetteur est susceptible
d’être exclu de l’univers investissable. Cette décision est
du ressort de l’équipe de gestion concernée qui peut
soumettre au préalable le cas au Comité d’Orientation
Ethique (COE) de Oddo Partage.
Oddo Partage participe à des activités d’engagement via
le dialogue avec les entreprises, en priorité sur des
controverses. Le suivi et le résultat des démarches de
dialogue ESG avec les émetteurs sont présentés au
Comité d’Orientation Ethique (COE) de Oddo Partage.
des résolutions. Oddo Meriten AM S.A. détermine
ensuite l’orientation de ses votes.
La dernière mise à jour de la politique de vote aux
assemblées générales ainsi que l’analyse de la dernière
politique de vote aux assemblées générales sont
disponibles
sur
le
lien
internet
suivant
:
http://www.oddomeriten.eu,
onglet
informations
réglementaires.
La politique de vote est passée en revue afin de tenir
compte, le cas échéant, des évolutions récentes en
matière de gouvernement d’entreprise.
Oddo Meriten AM S.A. est attachée à un dialogue avec
les entreprises en amont et en aval des assemblées
générales. L’ensemble de la démarche se veut en
cohérence avec la gestion fondamentale à moyen et
long terme de la société de gestion. Depuis 2010, un
comité de vote a été instauré afin de gérer les éventuels
conflits d’intérêts et les demandes de dérogations à la
politique de vote définie par Oddo Meriten AM S.A..
Le détail des votes peut-être fourni à la demande de nos
clients comme l’exige la Réglementation.
d/ Politique de vote
3/ MOYENS SPECIFIQUES ESG
L’exercice du droit de vote est inhérent au statut
d’actionnaire mettant en œuvre une démarche
d’intégration ESG. La politique de vote de Oddo Meriten
AM S.A. s’applique à l’ensemble de ses portefeuilles. Le
périmètre de vote comprend les sociétés des indices
France CAC All Tradable et Europe FTSE Eurofirst 300
ainsi que celles détenues, tous portefeuilles gérés par
Oddo Meriten AM S.A. confondus, plus de 0,25 % du
capital. L’objectif de Oddo Meriten AM S.A. à terme est
de pouvoir voter pour toute société présente dans ses
portefeuilles de gestion. Les décisions de participation à
une assemblée générale et de sens du vote sont prises
par le responsable de gestion du fonds, qui vote à
chaque assemblée générale. Le vote peut, ne pas être
exercé, exceptionnellement, pour les titres des pays où il
est particulièrement compliqué ou coûteux de voter.
Pour mener à bien cet engagement, Oddo Meriten AM
S.A. suit une politique de vote précise et prend soin
d’étudier au cas par cas chaque dossier d’assemblée
générale. Oddo Meriten AM S.A. s’appuie à ce jour sur
les services du prestataire externe ISS pour l’analyse
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
Oddo Meriten AM S.A. a fait le choix de développer
en interne sa propre méthodologie d’intégration ESG
avec un poids important donné aux questions de
Gouvernance et de Qualité du Management /
Ressources Humaines.
Oddo Meriten AM S.A. a fait également le choix d’une
démarche d’intégration ESG au plus près des équipes
de gestion opérationnelle. L’intégration ESG est sous la
responsabilité du Directeur Général Délégué et
Responsable de la Gestion.
Le Directeur Général Délégué et Responsable de la
Gestion s’appuie en priorité sur :



Le comité de pilotage Intégration ESG d’Oddo
Meriten AM S.A.,
L’expertise et les ressources ESG disponibles au
sein du bureau d’études de Oddo Securities,
Plusieurs providers externes spécialisés tels que
Bloomberg, Datastream/ASSET4, ISS ou encore
Vigéo.
5
La responsabilité de l’intégration ESG couvre l’analyse
ESG, la politique de vote en assemblée et le dialogue
actionnarial.


Oddo Meriten AM S.A. dispose au sein du groupe Oddo
& Cie d’une courbe d’expérience élevée et reconnue de
la démarche d’intégration ESG développée depuis 2005
au sein des activités de recherche de Oddo Securities,
filiale d’intermédiation du groupe. La pratique
d’intégration ESG d’Oddo Securities a fait l’objet en 2011
d’un cas d’étude réalisé par la Harvard Business School
(HBS, Boston, Etats-Unis) intitulé « Oddo Securities:
ESG integration ».
Oddo Meriten AM S.A. s’appuie également sur les
informations et analyses extra-financières fournies par
les agences Vigeo et ISS ainsi que les bases de
données ESG de Bloomberg et Datastream/ASSET4.
Spécifiquement pour Oddo Partage, Oddo a mis en
place un Comité d’Orientation Ethique (COE), composé
de membres qualifiés du Clergé, de la société civile et
de Oddo & Cie. Ce Comité se réunit deux fois par an. Si
l’actualité le nécessite, exceptionnellement, ce Comité
est susceptible de se réunir de façon ad-hoc.
4/ TRANSPARENCE ET REPORTING ESG
AUX INVESTISSEURS
Chaque mois, les investisseurs de Oddo Partage sont
informés dans le document de reporting financier sur la
prise en compte des critères ESG à travers une
empreinte ESG.
Cette empreinte ESG détaille ;


Dans une approche Best in Class, la note pondérée
globale ESG du portefeuille de Oddo Partage par
rapport à celle de l’univers de référence,
Dans une approche Best in Class, la répartition
globale des recommandations ESG des valeurs du
portefeuille par rapport à celle de l’univers de
référence.
L’univers éthique d’Oddo Partage est sélectif.
Spécifiquement pour le fonds Oddo Partage, le process
d’investissement éthique comprend plusieurs étapes ;

Approche dominante Best in Class, sélection de la
meilleure moitié des émetteurs issus des indices
européens MSCI EUROPE et MERILL LYNCH
EURO CORPORATE,
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE

l’exclusion de sociétés dont l’activité est liée aux
secteurs de l’alcool, l’armement, la pornographie ou
le tabac,
Principes éthiques recommandés par la Conférence
des Evêques de France,
l’exclusion éventuelle de sociétés à l’occasion de
controverses médiatisées.
5/ DONNEZ LE NOM DES FONDS
AUXQUELS S’APPLIQUE CE CODE, AINSI
QUE
LEURS
PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
Le fonds auquel s’applique ce Code est le fonds Oddo
Partage. Ce fonds diversifié combine principe du partage
du revenu et un investissement conforme aux critères
ESG et aux principes éthiques recommandés par le
Conseil Economique de la Conférence des Evêques de
France en matière de placement financier. Oddo Partage
a pour objectif d’investir à moyen et long terme dans des
actions et obligations corporate de la zone Europe en
prenant en compte des critères ESG (Environnement,
Social, Gouvernance) et éthiques (critères d’exclusion et
prises en compte de controverses. Ces critères
s’ajoutent aux critères financiers classiques, tels que les
taux de rendement, le niveau d’endettement, la
génération de free cash-flow ou le retour sur les
capitaux employés pour les actions. Pour les obligations,
la
sélection
des
émetteurs
dans
l’univers
d’investissement est fondée sur une analyse de crédit
approfondie des sociétés, une analyse quantitative et
enfin une recherche de titres ayant une valorisation
attrayante L’approche de gestion du FCP s’inscrit dans
une logique de long terme impliquant une rotation
modérée des actifs avec un horizon d’investissement de
5 ans. Il s’agit de mener une gestion prudente avec un
portefeuille relativement concentré d’environ 80 lignes.
 Classe d’actifs : fonds diversifié actions (part
minoritaire) et obligations corporate (part majoritaire)
 Forme juridique : Fonds Commun de Placement
(F.C.P.) de droit français.
 Code ISIN : part A : FR0011336627(personnes
physiques) – part B : FR0011336643 (investisseurs
institutionnels) part C FR0011804962 (capitalisation)
 Date de création : ce fonds a été créé le 1er mars
2013.
 Zone d’investissement : Zone Europe
 Horizon de placement : 5 ans
6
 Indice de référence : gestion non benchmarkée,
néanmoins les 2 indicateurs de référence du Fonds
sont l’indice MSCI EUROPE pour l’univers actions et
l’indice MERILL LYNCH EURO CORPORATE le pour
l’univers obligations corporate.
 Dominante démarche d’analyse ESG « Best in Class »
d’une part, et critères éthiques d’autre part (critères
d’exclusion et prise en compte de controverses
médiatisées)
 Le Fonds est éligible aux contrats d’assurance vie.
Toutes les informations concernant les fonds Oddo
Partage sont disponibles sur le site internet :
www.oddomeriten.eu
Oddo Meriten AM S.A. dispose d’un espace dédié à
l’Investissement Responsable (à partir du 15/07/2015)
sur son site internet : http://www.oddomeriten.eu
Sur cet espace dédié sont notamment mises à
disposition les informations suivantes
 Le reporting PRI,
 Le reporting ESG auprès du régulateur français de
l’AMF,
 Les codes de transparence AFG-FIR.
Oddo Meriten AM S.A. s’appuie sur l’expertise ESG
développée par le bureau d’études d’Oddo Securities.
Oddo Securities dispose d’un espace dédié à la
recherche
ESG
sur
son
site
internet
https://www.oddosecurities.com/#esg
Y figurent notamment les weekly hebdomadaires et
études ESG parus depuis mai 2010, y compris les
études sectorielles et thématiques, des synthèses ESG
sur les émetteurs, points méthodologiques annuels et
l’univers ESG annuel éligible Europe.
6/ OBJECTIF(S) RECHERCHE(S) PAR LA
PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG
La philosophie d’intégration ESG s’inscrit dans un
processus de gestion de long terme et de conviction.
L’intégration ESG au sein de Oddo Meriten AM S.A. a
vocation à contribuer à :
 une analyse et évaluation plus exhaustive et
holistique du niveau des risques et d’opportunités
de long terme des états, des secteurs
économiques et des émetteurs dans lesquels
Oddo Meriten AM S.A. est investi ou susceptible
d’investir,
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE

un objectif de durabilité en assurant une
performance financière pérenne et de long terme à
nos clients.
Spécifiquement pour le fonds Oddo Partage, Oddo
Meriten AM S.A. applique en plus de sa démarche
d’intégration ESG des critères éthiques ;
 critères d’exclusion tels que l’alcool, l’armement, la
pornographie ou le tabac,
 principes éthiques recommandés par la Conférence
des Evêques de France,
 prise en compte de controverses médiatisées.
La politique de sélection de Oddo Partage reposant sur
des critères éthiques (critères d’exclusion et prise en
compte de controverses médiatisées pouvant conduire à
l’exclusion d’une société de l’univers investissable) ainsi
que l’action philantropique sont pilotées par un Comité
d’Orientation Ethique, composé de membres qualifiés du
Clergé, de la société civile et de Oddo & Cie.
MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION
ESG DES ÉMETTEURS
1/ PRINCIPES FONDAMENTAUX SUR
LESQUELS REPOSE LA METHODOLOGIE
DE L’ANALYSE ESG
Les critères utilisés par Oddo Meriten AM S.A. reposent
sur les 3 piliers ESG du développement durable :
Environnement, Social, Gouvernance. Oddo Meriten AM
S.A. s’appuie sur la méthodologie développée et validée
par Oddo Securities depuis 2005 qui décompose ces 3
piliers en 10 axes. Ces 10 axes principaux, stables
depuis 2008, dans la méthodologie d’Oddo Securities,
font l’objet d’évolutions méthodologiques régulières mais
limitées
afin
de
conserver
une
continuité
méthodologique, en particulier pour les modèles
statistiques sous forme de scoring.
Ces 10 axes couvrent notamment les 10 critères du
Pacte Mondial des Nations-Unies (Global Compact).
RAPPEL DES DIX PRINCIPES DU PACTE MONDIAL
DES NATIONS-UNIES
Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter,
soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un
ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines
des droits de l'homme, des normes de travail et de
7
l'environnement, et de lutte contre la corruption. En
d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui
les concernent que l'on requiert des entreprises de
véritables évolutions.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Les Dix Principes sont tirés des instruments ci-après:
Déclaration universelle des droits de l’homme;
Déclaration de l’Organisation internationale du Travail
relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
Déclaration de Rio sur l’environnement et le
développement; Convention des Nations Unies contre la
corruption. Les principes, catégorie par catégorie, sont
les suivants.
Au global, pour l’analyse micro-économique comme
macro-économique, chaque émetteur ou état fait l’objet
d’une analyse ESG comprenant plusieurs dizaines de
critères et indicateurs quantitatifs et qualitatifs ESG. Les
éventuelles modifications de critères se font dans le
cadre d’une revue méthodologique annuelle, en
collaboration avec les équipes de gestion et après
éventuelle consultation du comité de pilotage intégration
ESG d’Oddo Meriten AM S.A..
DROITS DE L’HOMME
1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à
respecter la protection du droit international relatif aux
droits de l’Homme dans leur sphère d’influence ; et
2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se
rendent pas complices de violations des droits de
l’Homme.
DROIT DU TRAVAIL
3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté
d’association et à reconnaître le droit de négociation
collective ;
4. L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou
obligatoire ;
5. L’abolition effective du travail des enfants ; et
6. L’élimination de la discrimination en matière d’emploi
et de profession.
ENVIRONNEMENT
7. Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche
de
précaution face
aux problèmes touchant
l’environnement
10. Les entreprises sont invitées à agir contre la
corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion
de fonds et les pots-de-vin.
Oddo Meriten AM S.A., fait le choix d’une intégration
progressive intégrée en interne s’appuyant sur la
méthodologie développée par Oddo Securities et sur les
équipes d’analystes- gérants d’Oddo Meriten AM S.A..
Oddo Meriten AM S.A. utilise également l’input externe
des informations ESG fournies par les agences de
notation ISS et Vigéo, les fournisseurs d’information
Bloomberg et Datastream/ASSET4 et les équipes
ESG/ISR chez les brokers externes. Enfin Oddo & Cie, à
l’origine en 2004 de la création du Prix Européen de la
recherche académique Finance et Développement
Durable FIR/PRI, développe de nombreux échanges
académiques en France, en Europe et dans le monde
sur les thématiques ESG qui contribuent à l’amélioration
de sa méthodologie intégrée.
2/ MOYENS INTERNES ET EXTERNES MIS
EN ŒUVRE POUR CONDUIRE L’ANALYSE
ESG
La société de gestion Oddo Meriten AM S.A., et en
particulier l’équipe de gestion de la gamme actions Oddo
Partage, a recours aux différents prestataires suivants
spécialisés dans l’analyse ESG ;

Le pôle ESG du bureau d’études d’Oddo
Securities qui comprend 3 analystes ESG (2
analystes senior et 2 analystes, 45 ans
d’expérience cumulées courant 2015 dont 24 sur
l’analyse ESG),

D’autres équipes
courtiers,
8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir
une
plus
grande
responsabilité
en
matière
d’environnement ; et
9. A favorisé la mise au point et la diffusion de
technologies respectueuses de l’environnement.
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
spécialisées
ESG/ISR
de
8

Les agences de notation extra-financière ISS et
Vigéo,

Les données brutes ESG fournies de façon
croissante par les providers Bloomberg et
Datastream/Asset4.
Pour Oddo Partage, l’analyse ESG de Oddo Securities
prime sur l’analyse des autres prestataires. Oddo
Partage n’investit que dans des émetteurs pour lesquels
Oddo Securities peut lui fournir l’analyse ESG.
3/
PRINCIPAUX
CRITERES
D’INVESTISSEMENT ESG DU FONDS
Oddo Meriten AM S.A. n’a pas de politique d’exclusion
sectorielle ou thématique dans le cadre de la gestion de
fonds ouverts à l’exception des sociétés impliquées dans
les mines antipersonnel (périmètre traité d’Ottawa, 1997)
et les bombes à sous munitions, fragmentation
(périmètre Convention d’Oslo, 2008).
Oddo Meriten AM S.A. s’appuie sur la méthodologie
ESG intégrée développée depuis 2005 par le bureau
d’études de Oddo Securities et qui se décompose en 10
axes :



3 axes ENVIRONNEMENT ; Système de
Management Environnemental (SME),
Opportunités Environnement, Risques
Environnement.
4 axes SOCIAL ; Régulation, Qualité du
management / Ressources Humaines, Licence to
operate/Réputation, Ecosystème social.
3 axes GOUVERNANCE ; Stratégie
développement durable, Gouvernement
d’entreprise, Ethique des Affaires.
Oddo Meriten AM S.A. fait le choix de donner une
priorité aux critères de Gouvernance et de Qualité du
management / Ressources Humaines.
Spécificités sectorielles : Oddo Meriten AM S.A. passe
en revue des critères ESG transversaux pour l’ensemble
des secteurs analysés tels que le gouvernement
d’entreprise, ou la formation des salariés. Son approche
est toutefois avant tout sectorielle et Oddo Meriten AM
S.A. identifie bien spécifiquement pour l’ensemble des
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
secteurs d’investissement les tendances de long terme
ESG (risques comme opportunités), les spécificités ESG
des modèles de développement de chaque secteur et
des critères et indicateurs ESG spécifiques
Cette approche sectorielle s’organise autour de 30
secteurs principaux (secteur de l’assurance par
exemple) eux-mêmes décomposés en 60 sous-secteurs
(assurance- vie, assurance dommage et réassurance
par exemples pour le secteur de l’assurance.
Certains secteurs sont drivés par les enjeux
environnementaux (chimie, énergie par exemples),
sociaux (distribution, hôtellerie/loisir par exemples) ou la
gouvernance (métiers de la finance). Les modèles de
pondération ESG et les critères quantitatifs et qualitatifs
ESG varient dès lors d’un secteur à l’autre avec une
pondération globale pour l’univers de référence de 20%
pour l’Environnement, 40% pour le Social et 40% la
Gouvernance. Spécifiquement pour Oddo Partage, la
pondération globale est de 30% pour l’Environnement,
35% pour le Social et 35% pour la Gouvernance.
Oddo Meriten AM S.A. s’appuie notamment sur les
nombreuses études sectorielles ESG publiées depuis
2005 par le bureau d’études d’Oddo Securities
(aéronautique/défense, assurance, banque, distribution,
foncières,
luxe/cosmétiques,
santé,
télécommunications…).
4/
METHODOLOGIE
D’EVALUATION ESG
D’ANALYSE
ET
L’approche ESG retenue par le fonds Oddo Partage est
une approche « best in class » qui favorise l’existence et
l’amélioration de bonnes pratiques. Sur la base de la
méthodologie ESG développée par le provider interne
Oddo Securities depuis 2005, les émetteurs « best in
class » sont les émetteurs dont la recommandation ESG
est positive (opportunité forte (1) et opportunité (2), soit
environ 50% de l’univers large de référence MSCI
Europe pour les actions et 50% de l’univers large de
référence MERILL LYNCH EURO CORPORATE pour
les obligations corporate.
Spécifiquement pour Oddo Partage, ne sont retenus
dans l’univers éthique que les émetteurs notés
positivement en opportunité forte (1) ou opportunité (2)
du point de vue ESG.
9
5/ A QUELLE FREQUENCE L’EVALUATION
ESG EST-ELLE REVISEE ?
Oddo Meriten AM S.A. s’appuie sur la méthodologie
intégrée et développée par Oddo Securities depuis 2005
qui prévoit un passage en revue ESG annuel en fin
d’année pour une mise à jour en début d’année civile.
Par ailleurs, au cours des 10 dernières années, le
processus d’analyse ESG d’Oddo Securities a fait l’objet
de passages en revue méthodologiques tous les 12 à 18
mois avec des améliorations régulières.
On citera à titre d’exemples ;
en
2005
du
modèle
de
 Formalisation
gouvernement d’entreprise distinguant les 3 types
d’entreprises non contrôlées, contrôlées et
familiales.
 Formalisation en 2008 des composantes Capital
Immatériel intégrées dans le bloc Social du modèle
général ESG.
 Formalisation en 2011, d’une prime de risque
ESG impactant sur l’objectif de cours des actions
des émetteurs, en fonction de l’intensité
développement durable (intensité forte, moyenne,
modérée) de leurs secteurs d’activités.
 Formalisation en 2012 du modèle d’analyse Macro
ESG portant sur les dettes souveraines.
 Formalisation en 2014 du modèle de mesure de la
qualité du management
En cas de changement significatif dans le choix des
critères, ces changements feraient l’objet d’une
communication aux investisseurs via le site internet
d’Oddo Meriten AM S.A..
Oddo Meriten AM S.A. développe une base de données
propriétaire qui attribue notamment une note de
synthèse ESG sous forme de score puis de qualification
en 4 niveaux, secteur par secteur ;
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE

Opportunité (2) : 35% du secteur analysé

Risque modéré (3) : 35% du secteur analysé

Risque élevé (4) : 15% du secteur analysé
2/ CRITERES ESG ET CONSTRUCTION DU
PORTEFEUILLE
Pour le fonds Oddo Partage ;



PROCESSUS DE GESTION
1/ METHODOLOGIE ET PROCESSUS
D’ANALYSE ESG – Définition de l’univers
d’investissement éligible
Opportunité forte (1) : 15% du secteur analysé
Dans cette approche « Best-in-class » en relatif, les
émetteurs bénéficiant d’une qualification Opportunité
forte (1) délivrent les meilleures pratiques ESG tandis
que ceux dotés d’une qualification Risque élevé (4) sont
en retrait dans les domaines ESG. A cette qualification
ESG, est aussi associée une tendance ESG, stable, en
hausse ou en baisse qui permet de qualifier la
dynamique « Best effort ». Oddo Meriten AM S.A., tout
en couvrant les 3 piliers Environnement, Social et
Gouvernance (ESG), fait le choix de donner la priorité
aux questions et analyses Gouvernance et Qualité du
management / Ressources Humaines.

Ce type d’information ESG est également susceptible
d’être communiqué dans le cadre du reporting du fonds
Oddo Partage.


le portefeuille ne doit comporter que des valeurs
notées positivement en opinion ESG opportunité
forte (1) ou opportunité (2), soit environ 50% des
univers de référence MSCI EUROPE pour les
actions et MERILL LYNCH EURO CORPORATE
pour les obligations, (approche « Best-in class »),
Prise en compte de critères d’exclusion ; alcool,
armement, pornographie et tabac,
Prise en compte des principes éthiques
recommandés par la Conférence des Evêques de
France et pouvant conduire à des exclusions,
Enfin, sur la base de controverses médiatisées qui
lui seront soumises, le Comité d’Orientation Ethique
est susceptible d’exclure une entreprise de l’univers
investissable.
Au final, le taux de sélection ESG (Intégration ESG,
critères d’exclusion et prise en compte d’éventuelles
controverses médiatisées) conduit à un taux de
sélection de l’ordre de 65%.
Le désinvestissement n’est pas une fin en soi et Oddo
Meriten AM S.A. privilégie le dialogue ESG avec les
émetteurs. Pour le fonds Oddo Partage, le processus de
10
désinvestissement en lien avec des critères ESG a un
caractère obligatoire dans les cas suivant ;
 Dégradation de la notation ESG d’une entreprise en
risque modéré (3) ou risque élevé (4),
 A la demande du Comité d’Orientation Ethique, suite
notamment à la présentation de controverses
médiatisées qui lui auraient été soumises.
Des désinvestissements découlant des critères
ESG/éthiques ont lieu. On pourra citer à titre d’exemples
récents en 2014 pour Oddo Partage les émetteurs BNP
Paribas et Grifols.
Les investissements en dette pays pour le fonds Oddo
Partage se font majoritairement en Europe et zone euro
et peuvent éventuellement s’étendre à d’autres pays de
l’OCDE.
3/
EXISTE-T-IL
UNE
POLITIQUE
D’ENGAGEMENT ESG SPECIFIQUE A CE
OU CES FONDS ?
Oddo Meriten AM S.A. donne une priorité forte aux
échanges directs avec les émetteurs, y compris sur les
questions ESG, et rencontre régulièrement les sociétés
présentes dans ses portefeuilles.
des résolutions ESG d’actionnaires, en priorité sur les
thématiques de Gouvernance et de Qualité du
Management / Ressources Humaines.
5/ PRATIQUE
TITRES
DU
PRET/EMPRUNT
DE
Le fonds Oddo Partage peut pratiquer le prêt de titres.
Les cessions temporaires de titres sont effectuées dans
l’intérêt des porteurs et sont soumises nécessairement à
l’autorisation des gérants des titres concernés. Dans le
cadre du respect de l’autonomie de gestion, le gérant
décide seul de son inventaire prêtable aussi bien en
pourcentage de l’actif qu’en ligne à ligne. Les gérants
sont également libres de rappeler tout ou partie des
titres cédés à tout moment.
Les titres doivent pouvoir être rappelés à tout moment.
En cas d’Assemblée Générale, les titres sont rapatriés.
Lorsqu’un titre est vendu et que l’opération a fait l’objet
d’une confirmation de la part d’un broker, il sort de
l’inventaire prêtable, transmis par la société de gestion à
la contrepartie.
6/ INSTRUMENTS DERIVES
Le processus d’analyse ESG inclut également, au cas
par cas en fonction des enjeux du secteur et/ou de
l’entreprise concernée, une consultation (sites internet
par exemple), y compris directe le cas échéant, des
parties prenantes (Associations de consommateurs,
ONG, syndicats de salariés...).

Instruments dérivés Instruments dérivés ; le fonds
Oddo Partage se réserve la possibilité d’intervenir
sur les instruments financiers à terme et
conditionnels
négociés
sur
les
marchés
réglementés de l’Union européenne et européens.
Le gérant interviendra sur les risques actions et
éventuellement sur le risque de change. Le gérant
négociera des contrats de futures (utilisés pour la
couverture et/ou l’exposition du risque action) ; des
options ainsi que des contrats de change à terme
(utilisés pour la couverture du risque de change
lié à la détention d’actifs libellés en devises
étrangères). Ces opérations sont effectuées dans
la limite d’une fois l’actif du Fonds sans rechercher
de surexposition.

Titres intégrant des dérivés ; Les instruments
dérivés sont utilisés afin de piloter l’exposition au
risque du portefeuille sans rechercher de
surexposition. Ainsi, le Fonds pourra détenir des
obligations convertibles, des bons de souscription
Pour Oddo Partage, l’engagement ESG se concentre
spécifiquement sur des controverses médiatisées.
4/ POLITIQUE DE VOTE
Oddo Partage n’a pas de politique de vote dédiée. Le
fonds se conforme à la politique de vote générale Oddo
Meriten AM S.A..
Oddo Partage n’a pas, à ce jour, été promoteur de
résolutions. Cependant, il n’est pas exclu que, si l’enjeu
le justifie, le fonds s’associe à des dépôts de résolutions.
Des résolutions d’actionnaires pourront être soutenues,
en assemblées générales, si celles-ci correspondent à
nos principes et ne contreviennent pas à notre politique
de vote. Oddo Meriten AM S.A. n’exclut pas de soutenir
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
11
dans la limite de 20 % de l’actif dans un but
d’exposition afin de remplir l’objectif de gestion.

Précisions quant à l’utilisation de produits dérivés
par Oddo Partage ; le fonds Oddo Partage se
réserve la possibilité d’utiliser des produits dérivés
avec un caractère temporaire, sur des produits
dérivés listés et connus, dans un objectif de
protection ou d’exposition temporaire liée à des
périodes de rachats / souscription. Enfin, Oddo
Partage s’engage à être transparent sur l’utilisation
éventuelle de produits dérivés dans le cadre de
son rapport annuel.

Ces dérivés peuvent inclure des valeurs ne faisant
pas partie de l’univers éligible et avoir un impact
sur la qualité ESG du fonds. Ce type de stratégie
dérivés reste donc exceptionnel dans la gestion de
Oddo Partage dans un soucis de couverture.
7/ INVESTISSEMENT DANS DES TITRES
D’ENTREPRISES NON COTEES
Le fonds Oddo Partage n’investit pas dans des titres
d’entreprises non cotées.
CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR ODDO PARTAGE
12
CONTROLE ET REPORTING ESG
1/ QUELLES SONT LES PROCEDURES DE
CONTROLES INTERNES ET/OU EXTERNES
PERMETTANT DE S’ASSURER DE LA
CONFORMITE DU PORTEFEUILLE PAR
RAPPORT AUX REGLES DEFINIES DANS
LA PARTIE 3 DU CODE ?
annuel une synthèse ESG citant par exemple des
analyses et critères ESG ayant contribué à la politique
d’investissement ou de désinvestissement sur la période
écoulée.
Le reporting mensuel du fonds Oddo Partage inclut le
profil ESG du fonds ; note moyenne positionnée par
rapport au profil ESG de son indice de référence,
répartition en pourcentage du portefeuille entre les
différentes recommandations.
CONTROLE PRE-TRADE
L’ensemble des équipes de gestion de Oddo Meriten AM
S.A. dispose progressivement d’un accès aux analyses
et évaluations ESG des émetteurs de leurs différents
univers de référence (MSCI EUROPE en priorité pour
l’univers
actions
et
MERILL
LYNCH
EURO
CORPORATE pour les obligations). Des alertes
peuvent-être transmises par le contrôle interne de Oddo
Meriten AM S.A. aux équipes de gestion concernées
lorsque des opérations sont envisagées sur des titres en
risque élevé (4) du point de vue ESG.
Pour le fonds Oddo Partage, l’équipe de gestion ne
peut investir que sur un univers caractérisé au
préalable. Cet univers investissable fait l’objet, sauf
exception, d’une mise à jour annuelle.
CONTROLE POST-TRADE
Pour le fonds Oddo Partage, l’équipe de gestion ne peut
investir que sur un univers défini au préalable sur la
base des principes et critères validés par le Comité
d’Orientation Ethique (COE). Cet univers investissable
fait l’objet, sauf exception, d’une mise à jour annuelle.
Régulièrement, l’équipe d’analyse s’assure post-trade du
bon respect de cette règle simple.
2/ SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le site Internet de Oddo Meriten AM S.A. met à
disposition des investisseurs, à compter du 15/07/2015,
une rubrique dédiée à l’intégration ESG :
http://www.oddomeriten.eu
Un reporting sur les valeurs du fonds Oddo Partage est
effectué périodiquement (base mensuelle). Les
informations issues de ce processus sont disponibles sur
les fiches produits du fonds Oddo Partage et directement
consultable sur le site Internet : www.oddomeriten.eu.
Oddo Partage intègrera dès 2015 dans son reporting
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