PLHI orgeval - Agir Pour Orgeval

Orgeval
x
Eléments de diagnostic à l’échelle de la commune
Î Chiffres clés
Nombre d’habitants
5 919 habitants en 2011
Taux de logements sociaux
5,62 % en 2013 ; (5,50 % en 2014)
Nombre de logements sociaux
120 en 2013 (120 en 2014)
Rythme annuel de construction
antérieur
Rythme
annuel
de
croissance
démographique
29 logements par an entre 2008 et 2013
+ 1,6% entre 2006 et 2011
Le PLU, approuvé en 2010, est en cours de modification (approbation en septembre 2015) notamment pour favoriser la
production de logements sociaux. Une modification est envisagée dès septembre pour une approbation souhaitée fin
2016
La commune prévoit d’atteindre 7 000 habitants en 2020.
x
Les ambitions en matière d’habitat pour la commune d’Orgeval
1. Assurer un développement équilibré de la commune et cohérent avec l’ambition de l’agglomération :
mettre en chantier environ 562 logements à horizon 2020
x 17 opérations pour 504 logements
x 58 logements en diffus
2. Anticiper les besoins en logements futurs, notamment en locatif social, en travaillant les potentialités
foncières après 2020
x ZAC des 40 Sous dont l’échéance de réalisation est prévue après 2020 et qui nécessite une révision du
PLU pour y développer une offre en logement
x Urbanisation du secteur Feucherolles-Colombet prévue par une OAP
x Projet de construction en renouvellement urbain au sud, le long de la RD 113
3. Sortir de l’état de carence et respecter les obligations SRU en poursuivant le développement de l’offre
locative sociale
x 316 logements locatifs sociaux potentiellement prévus d’ici 2020 (55% des nouveaux logements
prévus) contre une obligation a minima de 206 logements.
x Pour les opérations de 8 à 10 logements il est demandé la réalisation de 3 logements sociaux, pour les
opérations de plus de 10 logements il est demandé au minimum 30% de logements sociaux.
x La modification du PLU prévoit d’établir un seuil de 800m² de surface plancher à partir duquel il est
demandé 30% de logements sociaux.
4. Développer une offre sociale diversifiée
x 30% de PLAI
x 50% de PLUS
x 20% de PLS
x La répartition par type de logements est fonction de la taille des opérations, avec un équilibre au global
Fiches Communales
79
5. Répondre aux besoins en logements des publics spécifiques
x Négociation avec l’opérateur Nexity d’une pré-commercialisation à prix réduit à destination des jeunes
de la commune, dans le cadre du programme du Domaine d’Orgeval
x
Les opérations connues, prévues ou programmées à échéance 2020
A Orgeval, 17 opérations sont repérées comme potentiellement réalisables d’ici 2020 pour 504 logements dont 316
logements sociaux. S’y ajoute un rythme de production en diffus estimé à 58 logements entre 2015 et 2020, soit une
production de 562 logements dont 316 logements sociaux, à horizon 2020.
Nombre de
logements
Dont
sociaux
DROC
envisagée
Echéance
de
livraison
envisagée
Numéro
opération
Nom de
l'opération
1
2
3
4
5
Feucherolles
Colombet
Vente Bertine
Montamets
Carrefour Market
Ecole Pasteur
120-140
50
10
34
8
50
15
4
34
8
2017
2015
2015
2018
2015
2019
2017
2017
2020
2016
6
7
Charles de Gaulle
Dumesnil
35
60
18
30
2015
2017
2016
2019
8
La Chapelle
35
20
2016
2017
9
Carrosserie
Montamets
Financière DL
Bruneterie
Dessous des Près
Vente Bertine JFP
Finance
R de la gare
21
21
2016
2017
8
7
3
3
7
3
2016
2018
2016
2018
2020
2017
21
16
21
16
2016
2016
2017
2017
10
11
12
13
14
15
Ecosphère
29
29
2017
2018
16
Les Carreaux
735 rue de la
Chapelle
25
25
2017
2018
12
12
2017
2018
17
Production en diffus estimée
Total
58
562
Remarques
Convention
EPFY
Convention
EPFY
Convention
EPFY
Convention
EPFY
Convention
EPFY
Convention
EPFY
Convention
EPFY
Convention
EPFY
316
Î Objectifs de production de logements
Total
Annuel
Nombre de logements prévus
562
94
Dont logements locatifs sociaux
30%
PLAi
316
53
95
16
PLUS
50%
158
26
PLS
20%
63
11
Projet de PLHI soumis à l’arrêt du Conseil communataire du 22 juin 2015
80
Î Moyens mobilisés
Moyens communaux
Partenariats avec la CA2RS
x
x
x
x
x
x
Révision du PLU
Mobilisation des outils PLU : maîtrise foncière
avec l’utilisation d’emplacements réservés,
périmètres d’études
Convention EPFY
Bail emphytéotique administratif
Signature du Plan partenarial de gestion de la
demande
Signature de la charte de peuplement
intercommunal
Fiches Communales
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x
Cartographie des opérations connues, prévues et programmées
Les numéros font référence au tableau des opérations programmées ou en cours en première page.
Projet de PLHI soumis à l’arrêt du Conseil communataire du 22 juin 2015
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