World Bank Document

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55510
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PLAN DE PASSATION DES MARCHES – JUIN 2010
I.
II.
GÉNÉRAL
1.
Titre du Projet : Projet de Développement du Secteur de l’Energie (PDSEN) - Cameroun
- Crédit IDA Numéro : 4484-CM – P104456
2.
Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 16 Mai 2008
3.
Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : UNDB 732 du 24
juillet 2008 ; DgMarket du 23 juillet 2008; Cameroon Tribune du 08 août 2008
4.
Période couverte par le PPM : 60 mois
TRAVAUX, BIENS ET SERVICES NON INTELLECTUELS
1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Décisions de marchés soumis à la
revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des “Directives de passation des
marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’AID :
Méthodes de Passation des
Marchés
Seuils pour la revue
préalable
(US$ équivalent)
1.
Appel d’offres international
(Fournitures et Services non
intellectuels)
≥ 500,000
2.
Appel d’offres national
(Fournitures et Services non
intellectuels)
≥ 50,000 et < 500,000
3.
Appel d’offres international
(Travaux)
≥ 5,000,000
4.
Appel d’offres national
(Travaux)
5.
Consultation de fournisseurs
(Fournitures, travaux et
Services non intellectuels)
6
Entente directe
≥ 50,000 et < 5,000,000
Observations
Tous les contrats d’une valeur
équivalente ou supérieure à
US$ 500,000
Premier contrat par entité et
tout autre contrat identifié
dans le PPM
Tous les contrats d’une valeur
équivalente ou supérieure à
US$5,000,000
Premier contrat par entité et
tout autre contrat identifié
dans le PPM
< 50 000
Revue à posteriori
Tous
Tous les contrats
2. Pré-qualification. Les offres seront pré-qualifiées en accord avec les dispositions des
paragraphes 2.9 et 2.10 des directives : Non applicable
3. Dispositions spéciales sur les marches : N/a
4. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre :
TRAVAUX : Pas de marches des travaux
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FOURNITURES DE BIENS & SERVICES
1
Ref.
No.
2
3
4
5
6
7
8
Description
Méthode de
passation
marché
Préqualification
(oui/non)
Préfé
rence
Natio
nale
Revue
Banque
(Priori/
Post)
Date prévue
ouverture
Observations/
Date de fin des
prestations
Non
Non
Priori
Non
Oui
Post.
Composante Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE)
Achat du matériel informatique pour
MI .1 l’équipement des services centraux et
AON
extérieurs du MINEE
Reproduction et diffusion des
MI.2
Cotation
documents / études
Août 2010
Octobre
2010
Octobre
2010
Novembre
2010
Décembre
2010
Janvier
2011
Processus
en cours/
Octobre
2010
MI.3
Achat équipement reliure
Cotation
Non
Non
Post.
MI.4
Mise en place dans les services du
PDSEN MINEE, d'un accès internet
avec connexion
Cotation
Non
Non
Post.
Août 2010
Non
Non
Post.
Octobre
2010
Janvier 2011
Non
Non
Priori
Mars 2010
Processus en
cours/
Août 2010
Post.
Décembre
2010
Mars 2011
Post.
Février 2011
Post.
Juillet 2010
Septembre2
010
Post
Mai 2010
Juillet 2010
Post
Mai 2010
Juillet 2010
Composante Agence d’Electrification Rurale (AER)
Production de supports pour Medias,
AE.1
Cotation
affichages dans la promotion du FER
AE.2
Acquisition des équipements
Informatiques
AON
Composante Electricity Development Corporation (EDC)
Multiplication des supports de
communication (panneaux publicitaires,
ED.1
AON
Non
Non
plaquettes, dépliants, affichages, etc.)
sur la gestion des barrages
Composante Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)
Edition et Distribution du manuel de
Cotation
Non
Non
AR.1
procédures
Fournitures et duplication des
AR.2 documents du séminaire de formation
Cotation
Non
Non
des associations des consommateurs
Fourniture du matériel informatique
AR.3 pour le Développement des réseaux
Cotation
Non
Non
internet, intranet de l'ARSEL
Fourniture du matériel du réseau
Cotation
Non
Non
AR.4
téléphonique de l'ARSEL
III.
Mai 2011
Sélection des Consultants
1.
Dispositions relatifs aux seuils de revue préalable des marchés: Décisions de sélection soumis à la
revue préalable de la Banque tel que précisé dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants
par les Emprunteurs de la Banque Mondiale :
Méthodes de Sélection
des Consultants
Seuils pour la revue
préalable
(US$ équivalent)
Méthode compétitive /
Consultations (Cabinet
de consultants)
≥ 200,000
Méthode compétitive /
Consultations
(Consultant individuel)
≥ 100,000
Entente directe
Tous
Observations
Tous les contrats d’une valeur équivalente à
$200,000 et le premier contrat par entité et
par méthode de sélection, les contrats
d’audit, ainsi que tout contrat identifié dans
le PPM
Tous les contrats d’une valeur équivalente à
$100,000 et le premier contrat par entité et
tout autre contrat identifié dans le PPM
Tous les contrats
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2.
Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La Liste restreinte de firmes nationales
pour les services, estimés l’équivalent de moins de US$ 200,000 par contrat, peut être entièrement composée de
consultants nationaux en accord avec les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi
des Consultants :
3.
Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre
CONSULTANTS
1
2
3
4
5
6
Ref. No.
Description
Méthode
de
sélection
Revue de la
Banque
(Priori/Post)
Date prévue de
l'ouverture
Observations/
Date de fin des
prestations
QCBS
Priori
Juillet 2010
Mars 2011
QCBS
Priori
Novembre
2010
Février 2012
IC
Priori
Avril 2011
Juin 2012
Composante Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE)
Actualisation du Plan Directeur d’Electrification
MI.1
Rurale (PDER)
MI.2
Mise à jour du PEN (Plan National Energétique)
MI.3
Elaboration d'une lettre de politique sectorielle
MI.4
Mise à jour du Plan de Développement du
Secteur d’Electricité 2030
QCBS
Priori
Avril 2010
Processus en
cours
Janvier 2011
MI.5
Inventaire des sites hydroélectriques
QCBS
Priori
Janvier 2011
Juin 2011
QCBS
Priori
Janvier 2011
Juin 2011
QCBS
Priori
Décembre
2010
Octobre 2011
QCBS
Post.
Juillet 2011
Juin 2012
QCBS
Post.
IC
Post.
QCBS
Priori
IC
Priori
Avril 2010
Processus en
cours/Septemb
re 2010
IC
Priori
Décembre
2010
Mars 2011
IC
Post.
Mai 2010
IC
Post.
Mai 2010
IC
Post.
Mai 2010
IC
Priori
IC
Priori
IC
Priori
MI.6
MI.7
MI.8
MI.9
MI.10
MI.11
MI.12
MI.13
MI.14
MI.15
MI.16
MI.17
MI.18
MI.19
Elaboration du plan stratégique du rôle du gaz
dans le bilan national
Recrutement d'un consultant pour l'élaboration
des plans de développement prospectif du
secteur pétrolier (approvisionnement –
raffinage, stockage, transport, distribution,
prévision de la demande)
Recrutement d'un consultant pour l'étude
régulation économique et technique du secteur
pétrolier et du gaz
Recrutement d'un consultant pour la stratégie de
promotion de l'utilisation gaz domestique
Etude sur l’impact de la tarification des produits
pétroliers sur le secteur de l'électricité
Revue du cadre institutionnel et juridique du
secteur de l'énergie (électricité, produits
pétroliers et gaz)
Appui à l'élaboration des TDRs pour la mise à
jour du Plan Energétique National
Appui à l'élaboration des TDRs pour
l'élaboration des standards et normes de sécurité
électrique
Appui à l'élaboration des TDRs pour les Plan
Directeurs approvisionnement, raffinage,
stockage, distribution des produits pétroliers
Appui à l'élaboration des TDRs pour l'étude de
régulation économique et technique du secteur
pétrolier et du Gaz
Appui à l'élaboration des TDRs pour la stratégie
de promotion de l'utilisation gaz
domestique
Recrutement de "Young professionnals
consultants" pour la DEL
Recrutement de "Young professionnals
consultants" pour la DPPC
Recrutement de "Young professionnals
consultants" pour la DEPC
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Novembre
2010
Novembre
2010
Novembre
2011
Novembre
2010
Septembre
2010
Août 2010
Février 2011
Février 2011
Juin 2012
Processus en
cours
Août 2010
Processus en
cours
Août 2010
Processus en
cours
Août 2010
Février 2014
Février 2014
Février 2014
MI.20
Etude et élaboration des standards et normes de
sécurité électrique
MI.21
Elaboration d’un cadre de dépenses
MI.22
MI.23
MI.24
Etude des activités d'adaptation au changement
climatique
Etude sur la solution technique de plateforme
informatique du système d'information
énergétique intégré
Appui à la pérennisation du système
d'information énergétique
IC
Priori
Novembre
2010
Janvier 2011
CQS
Post.
Février 2012
Janvier 2013
QCBS
Priori
Novembre
2011
Janvier 2013
CQS
Priori
Janvier 2012
Juillet 2012
CQS
Post.
Février 2012
Avril 2012
MI.25
Elaboration d’une stratégie de communication
CQS
Post.
Avril 2010
Processus en
cours
Août 2010
MI.26
Etablissement d'un site web
CQS
Post.
Mars 2011
Juin 2011
MI.27
Etablissement d'un réseau intranet
IC
Post.
Avril 2010
Juin 2011
/contrat en
cours
IC
Priori
Avril 2010
Juillet 2010/
contrat en
cours
LCS
Priori
Août 2011
Juillet 2013
LCS
Priori
Septembre
2013
Juillet 2014
QCBS
Priori
Septembre
2010
Juillet 2011
MI.28
MI.29
MI.30
Etude des besoins en renforcement des capacités
et confection d'un plan de formation des
personnels des services chargées des questions
énergétiques au MINEE et Audit des capacités
humaine du personnels du MINEE
Audits des comptes et des états annuels des
dépenses du PDSEN
(Année III et IV)
Audits des comptes et des états annuels des
dépenses du PDSEN
(Année V)
Composante Agence d’Electrification Rurale (AER)
Recrutement d'un consultant chargé des études
AE.1
de la zone Mungo NKAM
Recrutement d'un consultant chargé de la
Promotion du FER (préparation des supports)
AE.2
AE.3
AE.4
AE.5
AE.6
AE.7
AE.8
AE.9
Recrutement d'un consultant chargé de la
finalisation du manuel de procédures du FER
Recrutement d'un consultant chargé de la
gestion des bases de données sur les énergies
rurales
Recrutement d'un consultant chargé de la
promotion des économies d'énergies et de la
promotion des énergies de cuissons modernes
Recrutement d'un consultant chargé de
l'élaboration d'un plan de formation
Recrutement d'un consultant chargé de la
création d'un site Internet
Recrutement d'un consultant chargé du suivi et
du contrôle de l'exécution des projets pour les
années 2011, 2012, 2013
Recrutement d'un consultant chargé de l'appui
technique aux operateurs pour les années 2011,
2012, 2013
Composante Electricity Development Corporation (EDC)
Recrutement d'un consultant pour le
renforcement des capacités dans la collecte et
ED.1
l'exploitation des informations hydrologiques
Processus en
cours
Décembre
2010
Processus en
cours
Octobre 2010
IC
Priori
Février 2010
SSS
Priori
NA
IC
Priori
Septembre
2010
Mai 2011
QCBS
Priori
Août 2011
Mars 2012
IC
Priori
Juillet 2010
IC
Priori
Février 2010
QCBS
Priori
Janvier 2011
Avril 2013
QCBS
Priori
Janvier 2011
Avril 2013
IC
Post
Mars 2011
Juillet 11
Page 4 of 7
Décembre
2010
Processus en
cours
Septembre
2010
ED.2
ED.3
ED.4
ED.5
ED.6
ED.7
ED.8
ED.9
ED.10
ED.11
ED.12
Recrutement d’un consultant chargé de l’étude
et la préparation du cadre légal pour la gestion
des eaux pour les barrages hydroélectriques par
une commission paritaire pour les eaux de
bassins
Audit environnemental des barrages réservoir de
Mape, Mbakaou et Bamendjin
Etude d’actualisation des données du réseau
hydrographique des bassins hydrologiques du
Cameroun
Recrutement d’ONGs pour l’assistance dans la
mise en œuvre du Plan d’Indemnisation et de
Recasement (PIR) pour le projet Lom Pangar
Etude complémentaire forestière
Recrutement d’un Hydro-mécanicien devant
faire parti du panel indépendant d’Experts
Recrutement d’un Maître d’œuvre en charge du
contrôle des travaux de construction du barrage
de Lom Pangar (Maîtrise d’ouvrage assistée)
Recrutement d’un consultant chargé de la
rédaction du plan de formation d’EDC
Recrutement d’un Consultant chargé de réaliser
les études complémentaires en vue de la
finalisation de l’APD du barrage Lom Pangar (y
compris le modèle réduit)
Recrutement d’un consultant pour l’élaboration
du Cahier des Clauses Environnementales et
Sociales (CCES) pour le barrage Lom Pangar
Recrutement d'un consultant pour la réalisation
de l'étude sur les droits d'eau dans le cadre du
projet Lom Pangar
CQ
Priori
Octobre
2010
Décembre
2010
QCBS
Priori
Octobre
2010
Juillet 2011
QCBS
Priori
Novembre
2010
Août 2011
CQ
Priori
Septembre
2010
Janvier 2011
QCBS
Priori
Mars 2010
Processus en
cours/
Janvier 2011
IC
Priori
Mars 2011
Avril 2012
QCBS
Priori
Août 2010
IC
Priori
Juillet 2010
SSS
Priori
NA
Processus en
cours
Octobre 2010
SSS
Priori
NA
Processus en
cours
Août 2010
CQ
Priori
Juillet 2010
Décembre
2010
IC
Post.
Août 2010
Juillet 2011
IC
Post.
Octobre 2010
Novembre
2010
QCBS
Priori
Septembre
2010
Octobre 2010
QCBS
Priori
Avril 2010
Processus en
cours
Juillet 2010
QCBS
Priori
Août 11
Octobre 2011
QCBS
Priori
Août 2010
Octobre 2010
QCBS
Priori
Avril 2010
Processus en
cours
Juillet 2010
QCBS
Post
Février 2011
Avril 2011
LCS
Priori
Août 2010
Octobre 2010
LCS
Priori
Mars 2013
Mai 2013
Processus en
cours/
Octobre 2011
Novembre
2010
Composante Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)
AR.1
AR.2
AR.3
AR.4
AR.5
AR.6
AR.7
AR.8
AR.9
AR.10
Réhabilitation du site web de l'Arsel
Recrutement d’un consultant en vue de
l’optimisation du système d’information de
l’ARSEL
Développement du manuel de procédures de
régulation
Elaboration d'une réglementation et d'une
tarification de l'accès des tiers aux réseaux de
transport et de distribution pour les services
d'électricité au Cameroun
Développement d'un modèle économicofinancier de suivi du secteur de l'électricité
Revue des contrats avec impact considérable
sur le secteur
Contrôle de l'exécution du contrat de
concession et de licence y compris l'évaluation
du programme d'investissement 2001-2009 et le
plan d'affaires quinquennal d’AES-SONEL
Contrôle annuel de l'exécution du contrat de
concession et de licence 2010, 2011 et 2012
Audit de la mise en œuvre de la séparation des
comptes exercice 2009
Audit régulatoire des comptes d'AES-SONEL
exercice 2012
Page 5 of 7
AR.11
AR.12
AR.13
AR.14
AR.15
AR.16
AR.17
AR.18
Contrôle du programme d'investissement de
AES-SONEL 2010, 2011 et 2012
Audit technique des installations de production,
de transport et de distribution en 2009
Audit technique des installations de production,
de transport et de distribution en 2012
Etude de l'impact économique, financier et
tarifaire du retrait de la concession d’AESSONEL des barrages de régularisation
Recrutement d'un consultant pour l'élaboration
d'un plan de formation des associations des
consommateurs
Séminaire de Formation des associations des
consommateurs en 2010
Séminaire de Formation des associations des
consommateurs en 2012 et 2013
QCBS
Priori
Juin 2011
Juillet 2011
QCBS
Priori
Août 2010
Octobre 2010
QCBS
Priori
Juin 2013
Août 2013
QCBS
Priori
Août 2010
Octobre 2010
QCBS
Priori
Juillet 2010
Septembre
2010
QCBS
Priori
QCBS
Priori
IC
Priori
Elaboration d'un plan général de formation du
personnel de l'Agence
Lexique des Sigles et Abréviations :
AOI : Appel d’Offres International
AON : Appel d’Offres National
QCBS : Sélection basée sur la qualification et le coût
CQS: Sélection basée sur les qualifications du Consultant
LCS: Sélection basée sur le moindre coût
IC : Consultant Individuel
SSS : Sélection par entente directe
Post : Revue à postériori
Priori : Revue à priori
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Septembre
2010
Novembre
2011
Mars 2010
Janvier 2011
Janvier 2011
Processus en
cours
07/08/2010
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