les titres de transport ***** utilisation du titre de transport

PPPPPLES TITRES DE TRANSPORT
Tarifs applicables au 1er janvier 2013
P VOUS VOUS DÉPLACEZ OCCASIONNELLEMENT
P Billet d’accès à bord vendu par le conducteur 2€
Les billets demi-tarifs
ne sont pas vendus dans le bus
(faire l’appoint pour l’achat de votre billet)
P Carnet de 10 ticket t+ plein tarif 13€30
P Carnet de 10 ticket t+ demi-tarif* 6€65
* Vous devez pouvoir présenter la carte justifiant votre réduction.
Le ticket t+ permet :
P Des correspondances Bus/Bus, Bus/Tram, ou Bus/TZen pendant 1h30 entre
la première et la dernière validation (sauf aller-retour et interruption de parcours).
P VOUS VOUS DÉPLACEZ RÉGULIÈREMENT
P Tarification Solidarité Transport sur Passe NAVIGO
(permet de bénéficier de réductions ou de la gratuité des transports publics en Île-de-France selon certaines conditions).
P NAVIGO Annuel­P NAVIGO semaine ou NAVIGO mois sur Passe NAVIGO
P Forfait Imagine’R scolaire
P Forfait Imagine’R étudiant
❱
Titre annuel réservé aux – de 26 ans, valable sur tous
les réseaux de transport de l’Île-de-France.
P Pour les collégiens et lycéens, la carte scolaire bus lignes régulières permet
un aller-retour par jour scolaire uniquement.
PPPPPUTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT
Quel que soit le titre de transport que vous utilisez (ticket t+, coupon de carte
scolaire bus lignes régulières, Passe NAVIGO, forfait Imagine’R…),
LA VALIDATION EST OBLIGATOIRE
•V
ous avez oublié votre titre de transport, achetez un billet auprès du conducteur.
Dans le cas d’un abonnement oublié, l’indemnité forfaitaire est minorée, sous 3 jours, à
10€ sur présentation de l’abonnement au siège de Tice.
•Vous n’avez pas validé votre abonnement à la montée dans le véhicule,
la verbalisation est de 5€, à régler sous 3 jours.
• Vous avez oublié votre justificatif vous permettant l’utilisation d’un ticket
demi-tarif, l’indemnité forfaitaire est minorée à 10€, sous 3 jours, sur présentation de
celui-ci au siège de Tice.
•Présentez spontanément votre titre de transport lors d’un contrôle par nos agents.
•À
partir de 10 ans, en cas d’utilisation d’un billet demi-tarif, vous devez pouvoir présenter la carte justifiant votre réduction.
Montants des amendes
à partir du 15 janvier 2013
INFRACTIONS
32€
Tarif réduit non justifié - Titre hors zone de validité - Titre non validé
Prolongement de parcours - Billet d’accès à bord acheté hors du véhicule
Titre illisible ou déchiré - Titre non valable ou non complet.
38€
En supplément de l’amende forfaitaire si le paiement a lieu plus de 8 jours
après l’infraction.
48€
Absence de titre - Titre déjà utilisé - Utilisation irrégulière du titre gratuit
Titre utilisé par un tiers - Titre sans rapport avec la prestation.
86€
•Conservez votre titre de transport jusqu’à votre descente du bus.
P LES AUTRES TITRES DE TRANSPORT
P Carte Améthyste P Carte Rubis P Coupon MOBiLiS
P Ticket Jeunes Week end P PARIS VISITE
•En cas de perte ou de vol d’une carte scolaire bus lignes régulières, Tice vous délivre
un nouveau coupon. Les frais de dossier à acquitter sont de 18€.
www.bus-tice.com
www.bus-tice.mobi
TOUT VOYAGEUR DOIT ÊTRE EN POSSESSION D’UN TITRE DE TRANSPORT VALABLE.
Dans toute autre situation, le voyageur s’expose à une amende conformément
à l’article 529.4 et 529.5 du Code de Procédure Pénale
•E
n cas de dysfonctionnement du valideur, adressez-vous au conducteur.
•La démagnétisation d’un titre est considérée comme frauduleuse lors d’un
contrôle. Dans ce cas, munissez vous d’un titre valable auprès du conducteur.
1er étage – Gare Evry-Courcouronnes Centre
Du lundi au vendredi de 7h à 19h – le samedi de 10h à 17h
PPPPPLA FRAUDE
•En cas de perte ou de vol de votre passe Navigo, ou en cas de passe illisible,
vous devez vous rendre dans une agence commerciale Navigo afin de refabriquer votre
passe (Agence Bus Centre Essonne). Cette opération sera réalisée gratuitement, ou vous
coûtera 8€, 23€, ou 40€ selon le cas et selon le type de passe. Pour tout renseignement, contactez le 0810.401.402. (prix d’un appel local)
165€
Présence d’un animal à bord du véhicule - Entrave à la bonne circulation
à bord du véhicule - Montée ou Descente irrégulière - Etat d’ébriété à bord
du véhicule - Propagation, quête, distribution de tracts à bord du véhicule
Trouble de la tranquillité des voyageurs - Ne pas descendre au terminus
de la ligne - Usage d’un instrument sonore - Interdiction de cracher
Occupation indue d’une place ou autre espace.
Fumer dans le véhicule.
Refus d’obtempérer - Obstacle à l’ouverture ou fermeture des portes
Détérioration de matériel.
Si l’amende n’est pas payée dans les 2 mois, le recouvrement est transmis
au Trésor Public.
Pour le règlement des procès verbaux, veuillez vous adresser à :
TICE - 352-354, square des Champs-Élysées - Courcouronnes - 91026 Évry.­
Horaires : 9
h-13h et 14h-18h sauf vendredi 9h-13h et 14h-17h (période scolaire)
9h-13h et 14h-17h (vacances scolaires).
Règlement en CB au 01 69 47 33 50
PIMMS - 407, square Jacques Prévert - 91000 Evry - 01 60 91 81 81.
En cas d’infraction, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné
à la gestion des Pv. Conformément à la loi informatique du 6/01/78, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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