Guide mode d`emploi V12 240215x - Hôpitaux

GUIDE MODE D’EMPLOI
des Elections pour le renouvellement
DES COMMISSIONS DE SOINS INFIRMIERS,
DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
Janvier 2015
DSAP Direction générale AP-HP– Version du 24 février 2015
SOMMAIRE
Introduction
page 3
Les spécificités de l’AP-HP
page 3
Les attributions de la Commission centrale des soins
page 4
Les attributions des Commissions locales des soins
page 4
Les modalités de fonctionnement de CCSIRMT
page 5
La composition des Commissions locales des soins
page 6
La composition de la Commission centrale des soins
page 7
La répartition des sièges entre les collèges
page 8
Les membres suppléants dans les Commissions locales
page 8
Les électeurs et éligibles
page 9
La date des élections
page 10
Les modalités du scrutin des Commissions locales
page 10
Les modalités pour candidater aux Commissions locales
page 11
Les modalités de vote pour les Commissions locales
page 12
La désignation des membres de la Commission centrale
des soins
page 14
Les annexes
Le calendrier prévisionnel des élections 2015
Le formulaire de candidature
L’accusé de réception de candidature
page 15
page 17
page 19
page 21
DSAP Direction générale AP-HP– Version du 24 février 2015
2
INTRODUCTION
En Juin 2015, l’AP-HP procédera au renouvellement des membres des Commissions des
soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT).
Crée en 1991, la CSIRMT est une instance professionnelle composée de membres élus
qui représentent l’ensemble des métiers paramédicaux de l’hôpital (aides-soignants et
auxiliaires de puériculture, infirmiers et infirmiers spécialisés, rééducateurs,
médicotechniques, cadres et cadres supérieurs de santé paramédicaux) soit près de
50 000 professionnels de l’AP-HP.
Les attributions de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, ses règles de composition, d’organisation et de fonctionnement sont définies
par les articles R. 6146-10 à R. 6146-16 du code de la santé publique (CSP), dans leur
rédaction issue du décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 dans le cadre d e la Loi HPST.
Le décret a recentré les missions de la CSIRMT sur le cœur de métier des paramédicaux,
les soins et leur organisation, et il insiste sur la prévention des risques et la qualité de la
prise en charge des malades. La commission se prononce aussi sur la politique de
développement professionnel continu des paramédicaux.
Les élections ont lieu tous les 4 ans (les précédentes en juin 2011).
Le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 a prévu des dispositions particulières à l’AP-HP
s’agissant notamment des commissions locales.
La composition et les modalités de fonctionnement des Commission des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques locales sont fixées par le règlement intérieur de l’APHP par référence aux règles de composition de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques (art. R. 6147-6 du CSP).
L’article R. 6147-9 du CSP prévoit les attributions des commissions locales.
LES SPECIFICITES DE L’AP-HP
Une Commission des soins locale par groupe hospitalier ou par hôpital ne faisant
pas partie d’un groupe hospitalier (32 membres ou 16 membres) en fonction de la taille
de l’hôpital.
Une commission centrale des soins composée des membres élus par les
Commission des soins locales (40 membres).
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3
LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CENTRALE DES SOINS
La Commission Centrale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
(CCSIRMT) est présidée par le Coordonnateur Général des soins de l’AP-HP.
A ce titre, il est membre de droit du Directoire de l’AP-HP.
La commission centrale est consultée pour avis sur :
1- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, élaboré par le
coordonnateur général des soins ;
2- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
ainsi que l’accompagnement des malades ;
3- La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la
gestion des risques liés aux soins ;
4- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
5- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
6- La politique de développement professionnel continu (DPC).
La commission centrale est informée sur :
1- Le règlement intérieur de l’établissement ;
2- La mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 du CSP (permettant à
des professionnels libéraux d’exercer au sein de l’établissement) ;
3- Le rapport annuel portant sur l’activité de L’AP-HP.
LES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS LOCALES DES SOINS
Les commissions locales sont consultées sur :
1- Le projet de soins de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré
par le coordonnateur général des soins.
Les commissions locales sont informées sur :
1- Le règlement intérieur ;
2- la mise en place de la procédure prévue à l’article L.6146-2 du CSP (permettant à
des professionnels libéraux d’exercer au sein de l’établissement) ;
3- le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.
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LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CCSIRMT
Références juridiques : articles R. 6146-14 à R. 6146-16 du CSP, règlement intérieur
de l’AP-HP (annexe 5) et règlement intérieur de la commission.
Ordre du jour et convocation aux réunions :
-
le président prépare et fixe l’ordre du jour ;
la commission doit se réunir au moins 3 fois par an ;
la commission se dote d’un règlement intérieur et d’un bureau ;
la commission est convoquée 15 jours à l’avance par son président ou sur demande du
président du Directoire ou de la moitié des membres de la commission ou du directeur
général de l’agence régionale de santé.
Compte rendu : il est adressé pour chaque séance au président du directoire et aux
membres de la commission, dans un délai de 15 jours.
Quorum : la commission ne délibère valablement que lorsqu’au moins la moitié des
membres élus sont présents. A défaut, elle est convoquée huit jours après, sans quorum
obligatoire.
Rapport d’activité : il est adressé chaque année au Directoire par le Président de la
commission.
Des représentants de la CCSIRMT dans les instances et commissions de l’AP-HP :
1 représentant au Conseil de surveillance, 1 à la CME, 1 à la QSS/CAPCU, 1 à la 3CU.
1 représentant aux CLIN, CLAN, CLUD, Comedims et Coviris.
Le fonctionnement des commissions locales des soins est identique.
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LA COMPOSITION DES COMMISSIONS LOCALES DES SOINS
La composition et le fonctionnement des commissions locales et de la commission
centrale sont fixés par le règlement intérieur de l’AP-HP (annexe 5), par référence aux
règles de composition et de fonctionnement de la commission centrale (R. 6146-11 du
CSP).
Président de la CLSIRMT
CGS de la DSAP
du GH ou hôpital hors GH
Représentants élus par leurs pairs
32 pour les GH
16 pour les hôpitaux hors GH
Membres de droit
Collège des
professionnels Diplômés
d'Etat
Collège Cadres de Santé
Paramédicaux
3 filières :
- Infirmière et spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
3 filières :
- Infimière et spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
Collège des
aides-soignants
1 filière :
aides-soignants,
auxiliaires de puériculture
et aides médicopsychologiques
Membres avec voix consultative
Le(s) Directeur(s) des soins adjoint(s) au Président de la CLSIRMT
Un / des Directeurs des soins chargés des IFSI ou écoles paramédicales du GH
Un représentant des étudiants d'IFSI de 3ème année
Un représentant des étudiants aide-soignants
Un représentant de la CME locale
Toutes personnes qualifiées pouvant être associées aux travaux
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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DES SOINS
Président de la
CCSIRMT
CGS de la DSAP
AP-HP
40 représentants des Commissions
locales élus par leurs pairs
Membres de droit
Collège Cadres de Santé
Paramédicaux
3 filières :
- Infirmière et spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
Collège des
professionnels Diplômés
d'Etat
3 filières :
- Infirmière et spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
Collège des aidessoignants
1 filière :
aides-soignants,
auxiliaires de puériculture
et aides médicopsychologiques
Membres avec voix consultative
Le(s) Directeur(s) des soins adjoint(s) au Président de la CCSIRMT
Un / des Directeurs des soins chargés des IFSI ou écoles paramédicales
Un représentant des étudiants d'IFSI de 3ème année
Un représentant des étudiants aide-soignants
Un représentant de la CME centrale
Toutes personnes qualifiées pouvant être associées aux travaux
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LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COLLEGES
Références juridiques : article R. 6146-11 du CSP
- Les représentants élus constituent trois collèges. Chacun des trois collèges est
représenté par un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 10% du nombre total
des élus de la commission.
- Chaque collège doit avoir au moins un représentant.
- Le nombre de sièges de membres suppléants par collège à pourvoir est égal à celui
des membres titulaires.
- Le règlement intérieur de l’AP-HP définit le nombre et la répartition de membres
titulaires et suppléants des commissions.
LES MEMBRES SUPPLEANTS DANS LES COMMISSIONS LOCALES
- En cas de cessation anticipée de mandat : le siège est pourvu, pour la durée du mandat
en cours, par le suppléant qui a obtenu le plus grand nombre de voix au sein du même
collège.
- Lorsque le dernier suppléant d’un collège a ainsi été désigné comme membre titulaire, il
est immédiatement pourvu au remplacement de l’ensemble des suppléants de ce
collège par voie d’élections partielles (modalité identique aux élections générales).
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LES ELECTEURS ET ELIGIBLES
Références juridiques : articles R. 6146-12 et R. 6146-13 du CSP
Sont électeurs et éligibles, dans chaque collège :
- L’ensemble des personnels titulaires, stagiaires et contractuels (permanents et
remplaçants) relevant des différents corps constituant ce collège et en fonction au sein
de l’AP-HP à la date du scrutin, ainsi que les professionnels en congé maladie quelle
qu’en soit la durée, en congé maternité (même sans solde), en congé de solidarité
familiale.
- Les professionnels paramédicaux qui enseignent au sein des Instituts de Formation ou
écoles sont électeurs et éligibles. Ils votent dans le GH où leur institut de formation ou
école se situe.
- Les professionnels qui ont fait l’objet avant la clôture de ces listes d’une décision de
recrutement prenant effet au plus tard le jour du scrutin.
- Les aides médico-psychologiques (AMP) sont intégrés au Collège des aides soignants
filière aide-soignante, auxiliaire de puériculture et aide médico-psychologique.
- Les professionnels en double carrière sont électeurs dans le collège et filière où ils sont
stagiaires (ex : un aide-soignant titulaire / infirmier stagiaire sera électeur pour le collège
des professionnels diplômés d’état filière infirmière et spécialisée).
Sont exclus des listes en qualité d’électeurs et d’éligibles :
- Les professionnels qui, au plus tard à la date de leur clôture, ont fait l’objet d’une
décision mettant fin à leurs fonctions avant la date du scrutin.
- Les professionnels qui suivent des études en promotion professionnelle, en position de
détachement, en congé parental, en disponibilité ou mis à disposition.
- Les professionnels qui sont en exclusion temporaire de fonction.
- Les professionnels qui sont en période militaire rémunérée.
Un mois au moins avant la date de l’élection, le Directeur du Groupe hospitalier ou
de l’hôpital hors GH publie par voie d'affichage la date des élections, la liste des
électeurs et des éligibles ainsi que le nombre de sièges de représentants titulaires
et suppléants à pourvoir dans les différents collèges.
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LA DATE DES ELECTIONS
La date des élections est identique pour l’ensemble des Groupes hospitaliers et des
hôpitaux de l’AP-HP.
Elle est fixée par le Directeur général de l’AP-HP.
Pour l’année 2015, les élections se dérouleront exclusivement par correspondance
et auront lieu du 20 mai au 11 juin 2015 minuit (fermeture des boites postales).
Le matériel électoral sera adressé au domicile des professionnels le 19 mai 2015.
Le dépouillement se déroulera le lundi 15 juin 2015 dans chaque Groupe hospitalier
et hôpital hors GH.
(Rétro planning en annexe)
LES MODALITES DU SCRUTIN DES COMMISSIONS LOCALES
Références juridiques : articles R. 6146-13 du CSP et règlement intérieur de
l’AP-HP (annexe 5).
Le vote exclusivement par correspondance est admis.
Le mode de scrutin
- Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin secret uninominal majoritaire
à un tour.
- Les sièges des suppléants ne donnent pas lieu à des candidatures distinctes.
- La désignation des titulaires et des suppléants se fait dans l’ordre décroissant du
nombre de voix obtenues.
- Chaque électeur doit faire figurer sur son bulletin de vote au maximum, autant de noms
de candidats qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir dans le collège
auquel il appartient.
- Lors du dépouillement, chaque mention du nom d’un candidat sur un bulletin de vote
sera décomptée comme une voix en faveur de ce candidat (inutile de classer les
candidats par ordre de préférence).
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LES MODALITES POUR CANDIDATER AUX COMMISSIONS LOCALES
Références juridiques : règlement intérieur de l’AP-HP (annexe 5).
Les personnels éligibles doivent faire acte de candidature du lundi 16 au lundi 30
mars 2015 inclus suivant la date d’affichage des listes d’électeurs et d’éligibles.
Chaque acte de candidature doit comporter le nom, le prénom, le collège, le corps et la
signature du candidat, et doit être soit :
- envoyé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au CGS du
GH ou de l’hôpital hors GH ;
- envoyé par lettre simple au CGS du GH ou de l’hôpital hors GH ;
- remis en mains propres au CGS du GH ou de l’hôpital hors GH ou déposé auprès
du secrétariat de la DSAP du GH (ou de l’établissement) ou de l’hôpital hors GH
A cet effet, une liste d’émargement est établie par le CGS du GH ou de l’hôpital hors
GH.
Il conviendra de bien s’assurer que toutes les candidatures remises dans les
DSAP des établissements remontent bien au CGS du GH pour validation.
Dans les huit jours qui suivent la clôture du dépôt des candidatures, et après vérification
de leur validité ou leur rectification éventuelle, la liste des candidats aux différents collèges
est publiée par voie d’affichage par le directeur du groupe hospitalier ou hôpital hors GH.
Candidature valide
Un accusé de réception et de validation de candidature, signé par le CGS du groupe
hospitalier ou hôpital hors GH, est envoyé au candidat à son domicile.
Candidature non valide
Une lettre informant le candidat, que sa candidature n’est pas retenue car non conforme
aux critères d’éligibilité, est envoyée à son domicile.
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LES MODALITES DE VOTE POUR LES COMMISSIONS LOCALES
Références juridiques : article R. 6146-13 du décret n°2010-449 du 30
avril 2010 et règlement intérieur de l’AP-HP
Le matériel électoral est adressé aux électeurs à leur domicile. Une réserve est mise à
disposition des électeurs par la Direction de chaque Groupe hospitalier ou hôpital hors
GH.
Le vote par correspondance exclusif est retenu pour l’élection de 2015.
Aucun bulletin de vote ne devra être déposé dans les directions de soins ou les DRH.
Le bulletin est placé dans une enveloppe de vote non gommée, vierge de toute inscription,
elle-même placée dans une enveloppe d’identification de l’électeur (comportant le nom, le
prénom, le grade / corps, le collège et la signature de l’électeur). Cette enveloppe
cachetée est insérée dans une enveloppe adressée au Directeur de l’hôpital ou du groupe
hospitalier concerné.
Les votes par correspondance doivent parvenir aux boites postales
clôture du scrutin, soit le jeudi 11 juin 2015 à minuit.
avant l’heure de
Le vote par procuration n’est pas possible.
Compétences du Directeur du groupe hospitalier ou de l’hôpital
Le Directeur du groupe hospitalier ou de l’hôpital reçoit délégation du Directeur Général
pour organiser matériellement les opérations électorales. Il est responsable de leur bon
déroulement.
Une cellule de dépouillement des votes par correspondance par groupe hospitalier
ou par hôpital pour les établissements hors groupe hospitalier, est instituée et sera
ouverte le lundi 15 juin 2015.
Une note du directeur du groupe hospitalier ou de l’hôpital doit préciser les
modalités du scrutin.
Dans tous les cas, les opérations électorales, de l’ouverture du scrutin au dépouillement,
s’effectuent par collèges et filières (7 urnes pour les GH, 3 pour les hôpitaux hors GH).
Chaque filière de chaque collège doit donc disposer d’une urne électorale et d’une liste
d’émargement distincte.
Il appartient au Directeur du groupe hospitalier ou de l’hôpital de mettre à disposition le
matériel électoral (urnes, salle).
Pour le vote par correspondance, des boites postales sont ouvertes par collèges et filières
qui lui permettent de réceptionner et de décompter les votes. Le Directeur assure
également la conservation des enveloppes jusqu’à leur dépouillement.
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Le vote est blanc si aucun candidat n’est désigné.
Le vote est nul si le bulletin n’est pas conforme (raturé, surchargé, erreur de collège).
La détermination des cas de nullité des suffrages relève des règles du droit commun du
droit électoral. Les votes blancs ou nuls font l’objet d’un décompte commun.
En cas d’égalité des candidats, les sièges concernés sont attribués au bénéfice de celui
ayant la plus grande ancienneté dans ses fonctions au sein du GH.
Le taux de participation est ainsi calculé : nombre de votants (les bulletins blancs sont
compris et les bulletins non conformes ou nuls sont exclus) sur le nombre d’inscrits.
Le bulletin de vote : doivent être indiqués sur ce bulletin, le nom, le prénom, le grade, le
service d’affectation.
Pour les permanents syndicaux candidats, une UG spécifique « service dans l’intérêt du
personnel » sert d’affectation.
L’appartenance syndicale ne doit pas être indiquée.
La cellule de dépouillement : elle doit être adaptée au nombre d’électeurs et doit
comprendre obligatoirement un président, deux assesseurs par collège.
Le listing d’émargement : dans le cas du vote par correspondance uniquement,
l’électeur signe sur le document prévu à cet effet.
Le procès-verbal des opérations électorales est affiché pendant six jours francs après le
scrutin. Les éventuelles réclamations sur la validité des ces élections sont adressées au
Directeur du GH ou hôpital hors GH avant l’expiration de ce délai. A l’issue de ce délai, le
Directeur proclame les résultats du scrutin.
La copie du procès-verbal est adressée à la DSAP de la Direction générale de l’AP-HP.
DSAP Direction générale AP-HP– Version du 24 février 2015
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Désignation des membres de la Commission centrale des Soins
La répartition des sièges à pourvoir en Commission centrale est déterminée par la DSAP
de la Direction générale de l’AP-HP. Le nombre de représentants pour chaque GH et
hôpital hors GH est fonction du nombre de personnels paramédicaux prise en compte au
titre de leur EPRD.
- 4 sièges pour : GH Pitié-Salpêtrière C. Foix, HU Est Parisien, HU Paris Nord Val de
Seine ;
- 3 sièges pour : HU Paris Ouest, HU Paris Sud, GH Henri Mondor, HU Paris IDF Ouest,
HU Paris Centre, HU Paris Seine St-Denis, GH St Louis Lariboisière ;
- 2 sièges pour GH Necker Enfants Malades ;
- 1 siège pour : HU Robert Debré, HAD, Paul Doumer, Hendaye et San Salvadour.
Chaque Commission locale dispose d’au moins un représentant siégeant à la Commission
centrale.
Les représentants siégeant à la Commission centrale sont élus par les membres élus des
Commissions locales.
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LES ANNEXES
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15
DSAP Direction générale AP-HP– Version du 24 février 2015
16
CALENDRIER PREVISIONNEL DES OPERATIONS ELECTORALES - 2015
dans chaque groupe hospitalier et hôpital hors groupe et en central
Novembre 2014
Note signée par le Directeur général aux Directeurs des GH et
hôpitaux hors GH pour les informer des élections et du calendrier.
Direction générale
ère
2 mars 2015
Campagne d’information par voie d’affichage (1 affiche) dans tous
les
GH/Hôpitaux
et
ouverture
du
site
internet
DSAP et communication
www.aphp.fr/electionscommissionsoins.
interne
Dépliant d’information adressé au domicile des professionnels
concernés par les élections.
16 mars 2015
Affichage de la liste des électeurs et éligibles par collège dans chaque
hôpital. Les personnels concernés ont 15 jours pour vérifier la validité
des informations et demander les rectifications.
DRH de GH et hôpital
16 mars 2015
Ouverture de la période de déclaration des candidatures.
DRH de GH et hôpital
Communication
30 mars 2015
Date limite de déclaration des candidatures.
Fin de la période de vérification de la validité des listes par les
personnels concernés.
Fin du délai de vérification de la validité des candidatures.
Affichage de la liste définitive des candidats sur chaque site.
GH et hôpital
DRH et DSAP de GH et
hôpital
7 avril 2015
Affichage de la date d’ouverture du vote par correspondance et de la
date limite de réception des bulletins de vote.
GH
ème
4 mai 2015
Campagne d’affichage de la 2
affiche (électeur) et distribution du
DSAP et communication
dépliant dans tous les GH/Hôpitaux.
19 mai 2015
Le matériel électoral est adressé à tous les électeurs à leur
domicile.
20 mai 2015
Ouverture des boites postales.
4 juin 2015
Clôture des listings électeurs à midi (plus de corrections après).
DRH de GH et hôpital
11 juin 2015
Date limite de réception des votes.
Fermeture des boites postales à minuit.
DRH de GH et hôpital
15 juin 2015
Livraison des sacs postaux par la Poste dans les GH et hôpitaux hors
GH à 9h.
DRH de GH et hôpital
15 juin 2015
Dépouillement.
Cellule GH et hôpital
16 juin 2015
Affichage des procès-verbaux des résultats des élections.
Directeurs de GH et
hôpital
Prestataire
DSAP et La Poste
17 au 22 juin 2015
Délai de 6 jours pendant lequel les électeurs et les éligibles peuvent
présenter des réclamations.
DRH de GH et hôpital
23 juin 2015
Affichage des résultats définitifs.
+ composition nominative de la commission locale.
Envoi des procès-verbaux des résultats des élections à la DSAP de la
Direction générale.
Directeurs / DSAP de
GH et hôpital
29 juin 2015
Communication aux GH et établissements de leur(s) siège(s) à
pourvoir en CCSIRMT.
DSAP
Début septembre
Réunions des CLSIRMT.
et au plus tard le
Elections des représentants à la CCSIRMT sur les sièges attribués.
21 septembre 2015
DSAP de GH et hôpital
Affichage du résultat des élections des représentants à la CCSIRMT. Directeurs GH et hôpital
28 septembre 2015 Diffusion de la liste nominative des membres de la CCSIRMT et arrêté
DSAP
de nomination des membres par le DG.
1er octobre 2015
Réunion de la nouvelle CCSIRMT.
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DSAP
ème
15 octobre 2015
2
réunion de la CCSIRMT pour élection de ses représentants aux
différentes instances et commissions.
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DSAP
18
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Formulaire de candidature
Elections 2015 – Commission des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques
NOM USUEL : ____________________________________________________________________
PRENOM : ______________________________________________________________________
ADRESSE PERSONNELLE (N°, RUE, CODE POSTAL, VILLE) : __________________________________
______________________________________________________________________________
TEL PERSONNEL : ________________________________________________________________
IDENTIFIANT : ____________________________________________________________________
GRADE : _______________________________________________________________________
SERVICE / POLE OU SECTEUR D’ACTIVITE : _____________________________________________
HORAIRE DE TRAVAIL : _____________________________________________________________
DATE D’AFFECTATION AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER OU DE L’HOPITAL : _____________________
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Je vous prie de bien vouloir retenir ma candidature sur la liste électorale du collège et de la filière :
(exemple : Cadres de santé paramédicaux / Rééducation)
Inscrivez votre choix
pour les élections de 2015 à la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.
Date
___ / ___ / 2015
SIGNATURE
Collège Cadres de santé
paramédicaux
3 filières
- Infirmière et Spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
Collège professionnels
Diplômés d’Etat
3 filières
- Infirmière et Spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
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Collège des aides soignants
1 filière
Aides-soignants,
auxiliaires de puériculture et
aides médico-psychologiques
20
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21
Accusé de réception et de validation de candidature
Elections 2015 – Commission des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques
JE SOUSSIGNE (E)
NOM : _________________________________________________________________________
PRENOM : ______________________________________________________________________
EN QUALITE DE
: __________________________________________________________________
ACCUSE RECEPTION DE LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR
: M.
MME MELLE
NOM : _________________________________________________________________________
PRENOM : ______________________________________________________________________
IDENTIFIANT : ____________________________________________________________________
AU TITRE DU COLLEGE ET DE LA FILIERE : _______________________________________________
DE LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES DU GROUPE
HOSPITALIER OU DE L’HOPITAL ___________________________________________________
SIGNATURE
Collège Cadres de santé
paramédicaux
3 filières
- Infirmière et Spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
Collège professionnels
Diplômés d’Etat
3 filières
- Infirmière et Spécialisée
- Rééducation
- Médico-technique
DSAP Direction générale AP-HP– Version du 24 février 2015
Collège des aides soignants
1 filière
Aides-soignants,
auxiliaires de puériculture et
aides médico-psychologiques
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23
ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS LOCALES ET CENTRALE
DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES DE L'AP-HP
JUIN 2015
Répartition des sièges au sein des trois collèges des commissions locales et centrale des soins
Collège des cadres de santé paramédicaux
Collège des professionnels diplômés d'état
Collège des aides-soignants
CLSIRMT
Filière infimière
et spécialisée
Filière médicotechnique**
Filière
rééducation*
Filière infimière et
spécialisée
Filière médicotechnique**
Filière
rééducation*
Filière aide-soignante, auxiliaire
de puériculture et aide médicopsychologique
TOTAL
Groupes hospitaliers
8
2
2
10
3
2
5
32
Necker et R.Debré
HAD
8
4
2
1
2
1
10
6
3
1
2
1
5
2
32
16
Villemin-P.Doumer
4
5
1
2
4
16
San Salvadour
5
5
5
5
1
1
1
1
3
3
16
16
Hendaye
1
1
* Kinésithérapeutes, diététiciennes, orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, pédicures/podologues
** Manipulateurs radios, techniciens de laboratoires, préparateurs en pharmacie
Collège des cadres de santé paramédicaux
CCSIRMT
Collège des professionnels diplômés d'état
Collège des aides-soignants
Filière infimière
et spécialisée
Filière médicotechnique**
Filière
rééducation*
Filière infimière et
spécialisée
Filière médicotechnique**
Filière
rééducation*
Filière aide-soignante, auxiliaire de
puériculture et aide médicopsychologique
TOTAL
10
2
2
11
4
3
8
40
DSAP Direction générale AP-HP– Version du 24 février 2015