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MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016 à 9h30 à l'Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
A - Communications de Monsieur le Maire
B – Décisions valant délibérations du 3 Octobre au 30 Novembre 2016
FINANCES
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Présentation du rapport d’activité 2015 concernant la Fourrière Animale
Présentation du rapport d'activité 2015 concernant la Fourrière Automobile
Décision Modificative N° 2 / 2016 du Budget Annexe du Port des Heures-Claires – Exercice 2016
Subvention d'investissement au profit du budget annexe du Port des Heures-Claires - Exercice 2016
Subvention d’exploitation pour mise à disposition de personnel au profit du budget annexe du Port des
Heures-Claires - Exercice 2016
Subvention d’exploitation au profit du budget annexe des Parkings - Exercice 2016
Subvention d’exploitation au profit du budget annexe de la Régie des Agents de la Ville d’Istres Exercice 2016
Mise à disposition de personnel – Exercice 2016
Votes de subventions au profit d’ associations – Exercice 2016
Remboursement au profit de la Commune du personnel mis à disposition à titre onéreux auprès de la
Régie Equestre du Deven et de la Régie Maison Familiale de Vacances – Exercice 2016
Intégration de l’actif net suite à la dissolution de l’association AAVI - Exercice 2016
Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Budget Principal - Exercice
2016
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Budget Annexe de la Régie Municipale des
Pompes Funèbres - Exercice 2016
Admission en non-valeur - Budget Principal - Exercice 2016
Dépenses d’investissement de l’exercice 2017 – Budget Principal
Dépenses d’investissement de l’exercice 2017 – Budget Annexe du Port des Heures-Claires
Dépenses d’investissement de l’exercice 2017 – Budget Annexe des Parkings
Dépenses d’investissement de l’exercice 2017 – Budget de la Régie Municipale des Pompes
Funèbres
Demande de remboursement de l'abonnement du parking des Carmes
Mandat spécial
Répartition de l'enveloppe Cohésion Sociale 2016 de la Ville d'ISTRES
Tarifs des cimetières à compter du 1er janvier 2017 - Additif
Extension du cimetière des Maurettes – Gestion des caveaux
Tarifs des prestations proposées par le Centre de Vacances du Château de Couloumé à compter du
1er janvier 2017
Tarif relatif à la confection de repas par la ville aux enfants des ACM du Centre Social des Quarties
Sud et du Centre Social et d'Animation Pierre MIALLET à Entressen à compter du 1er Janvier 2017
Tarif relatif à la fourniture et service de repas aux élèves et personnels du Collège A. SAVARY à
compter du 1er Janvier 2017
Tarif Restauration des enseignants, agents communaux et communautaires, organismes
conventionnés déjeunant au CEC les heures claires, aux foyers la Méraviho, la Régalido ou de
Rassuen à compter du 1er Janvier 2017
Tarif Restauration des personnes du 3ème âge sur les foyers municipaux à compter du 1er Janvier
2017
Exonération des droits de place pour l'installation du manège enfantin et du parc de gonfleur pour la
période de Noël sur la place René PROLA
Complément à la délibération n° 172/16 du 16 juin 2016 relative au Grand Prix de Peinture de la ville
d’Istres – Fixation du montant des prix et de la caution.
Régie des agents de la ville d'Istres - Tarifs des locations "saison été" 2017, tarifs des séjours et
sorties thématiques proposés au cours du second semestre 2017
FERIA 2017 - Annulation et remplacement de la délibération n ° 255/16 du 18 octobre 2016.
IRVE (Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques) - Tarification et règlement d’utilisation
ADMINISTRATION GENERALE
34 - IRVE (Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques) - Convention de mandat
35 - Demandes de subventions auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône- Fonds National
d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
36 - Demandes de subventions auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône - Fonds de Soutien à
l'Investissement Public Local (F.S.I.P.L.)
37 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône relative aux
travaux de proximité – travaux de remplacement des hydrants- Campagne 2017
38 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif « Travaux de Proximité » pour la fourniture et l'installation de bornes de puisage
39 - Contrat de Ville 2016 - Participation au financement de projets retenus dans le cadre de la seconde
programmation Politique de la Ville
40 - Protocole de partenariat entre la Police Municipale et le Conseil Départemental
41 - Convention de partenariat entre la ville d'Istres et les services de l'Education Nationale pour le
développement numérique dans les écoles primaires de la commune
42 - Convention d’échange de données entre la mairie d'Istres et la Caisse d'Allocations Familiales des
Bouches du Rhône (CAF 13)
43 - Convention d'utilisation de l'aire de mise à l'eau du Port des Heures claires.
44 - Convention d'autorisation de stationnement sur le plan d'eau du Port des Heures Claires. Mise à jour
45 - Contrat de prestations de services à titre gracieux entre la Ville d’Istres et la Société Team L Zimbler
durant les saisons sportives 2016-2017 et 2017-2018.
PERSONNEL
46 - Approbation des conventions d’objectifs entre la ville d’Istres et différentes associations de la ville
47 - Approbation de la reconduction de la convention d'adhésion aux secrétariats du comité médical et de
la commission de réforme placés auprès du CDG13
48 - Mise en place de l’indemnité de départ volontaire
URBANISME
49 - Modification de la Délibération N° 458/15 du 22 décembre 2015, portant mise en oeuvre de la
campagne de ravalement de façades et du dispositif d'aides financières sur le Centre Ville de la
Commune
50 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer et à déposer un permis de démolir sur la parcelle
bâtie cadastrée section CP N° 213, sise Rue Monteau - Propriété Communale
51 - Autorisation donnée au S.M.G.E.T.U de déposer un permis de construire pour la réhabilitation et la
restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment voyageurs de la gare Routière, implanté sur la
parcelle communale section CS N° 375 sise Bd Jean-Jacques PRAT
52 - Application de l'article L. 5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Avis sur permis de
construire de plus de trente logements - Permis de construire référencé N°013 047 16 G0075
DIVERS
53 - Signature de la Charte d'engagement « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s'engagent »
54 - Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement pour le Territoire Ouest Provence
55 - Présentation du rapport annuel d'activités pour l'année 2015 relatif à l'exploitation du réseau câblé de
vidéocommunication présent sur le territoire de Istres Ouest Provence établi par la Société SFR