Assemblée des habitants de la ville de Montaigu en Bas

Transcription

Assemblée des habitants de la ville de Montaigu en Bas
Assemblée des habitants de la ville de Montaigu en Bas-Poitou,
le 4 juin 1770
(minutes notariales de Pierre-Etienne Sorin (1762-1792), registre 1762-1770, p. 621 à 624)
Aujourd’hui, quatrième jour de juin mil sept cent soixante-dix, à l’assemblée des habitants de la
ville de Montaigu en Bas Poitou, tenue à l’issue des vêpres, convoquée au son de la cloche à la
manière accoutumée par devant nous notaires royaux de la sénéchaussée de Poitiers a comparu M re
Jean-Baptiste Joseph de la Revelière lieutenant du siège royal […] de cette ville et y demeurant,
lequel a représenté en originaux aux principaux habitants de cette ville assemblés, les lettres patentes
du Roy données à Versailles au mois de janvier dernier, signé Louis, par le Roy Phelippeaux, et
scellées du grand sceau de cire verte par lesquelles ledit seigneur Roy aurait accordé à M re Jacques
Gabriel Louis Le Clerc marquis de Juigné, maréchal des camps et armées du Roy, chevalier de
l’ordre royal militaire de St Louis, de faire tenir à perpétuité en ce lieu, non seulement les huit foires
qui y sont déjà établies, mais encore les quatre nouvelles créées par lesdites lettres patentes pour être
tenues toutes le dernier jeudi de chaque mois, ensemble l’arrêt de nos seigneurs du parlement à Paris
portant qu’avant de procéder à l’enregistrement des dites lettres patentes elles seraient communiquées
aux habitants de cette ville pour donner leur consentement à l’enregistrement et exécution des dites
lettres patentes ou y dire autrement ce qu’ils aviseront […] à délibérer et donner leur avis sur les
avantages ou les inconvénients qui pourraient résulter de l’exécution des dites lettres. A laquelle
assemblée ont comparus Mre Charles de La Roche St André, chevalier, seigneur des Ganuchères et
autres lieux, syndic de la noblesse, Mre Louis Charles Du Chaffault, chevalier, seigneur de la
Gastière, chef d’escadre des armées navales de sa majesté et commandeur de l’ordre de S t Louis, Mre
Claude Augustin Du Tréhand, chevalier, seigneur du Hallay et autres lieux, Mre Joachim Robineau,
chevalier, seigneur de la Chauvinière, Mre Jean Alexandre Marchais, président du siège royal des
traites, Mre Pierre Bruno Thiériot de Lorvouère, procureur du Roy de la Maréchaussée, M re Ardouin
Aimé Thiériot, docteur en médecine, Mre Louis Richard de la Vergne, aussi docteur en médecine, M re
[…] Bellouard de La Bougonnière, assesseur de la Maréchaussée, M res Félix Pavageau, marchand,
Denis Douillard, architecte, Jean Renaud, marchand, Nicolas Réchin, perruquier, Jacques Rochefort,
cordonnier, Etienne Sorin, fermier, Joseph Villain et Martin Buchet, tailleurs d’habits, Jean
Recotillon, aubergiste, René Retailleau, marchand, Joseph Girard, perruquier, Jean-Baptiste Perraud,
marchand, Michel Courand, cordonnier, Jacques Dutemple, marchand, Jean Bouron, perruquier,
Charles Filouzeau, maréchal, André Réchin, perruquier, Etienne Aubry, fermier, Pierre Pasquier,
blanconnier [blanchisseur de peaux, mégisseur], Nicolas Brochard, serrurier, Jean Brugerolle,
marchand, Pierre Allain aussi marchand, Charles et René Airiau, marchands, François et Pierre
Jagueneau et autres habitants soussignés. Lesquels, après avoir pris communication des dites lettres
patentes et dudit arrêt, ont unanimement été d’avis que les douze foires confirmées et établies par les
dites lettres patentes pour être tenues à perpétuité le dernier jeudi de chaque mois […] être que très
avantageuses non seulement […] mais encore aux paroisses circonvoisines et mêmes éloignées, et
contribuer à faire fructifier le commerce des bestiaux très intéressant pour le bien et avantage de la
province, qu’ils ne connaissent aucuns inconvénients qui puissent empêcher l’exécution des dites
lettres, ni que les dites foires puissent être d’aucun préjudice aux autres foires et marchés de cette
province, n’y en ayant au même jour à quatre lieues à la ronde. En conséquence, les dits habitants
consentent à l’exécution et enregistrement des dites lettres patentes, de tout quoi ils nous ont requis le
présent acte […] leur avons octroyé pour valoir et servir ce que de raison fait et passé à la dite
assemblée, les dits jour et an, et ont signés.
de La Reveillère, maire, de La Roche St-André, Du Chaffault, Du Tréhand, Robineau de La
Chauvinière, J. Pavageau, Bellouard de Jemonville, Thiériot de Lorvouère, Marchais, ?,
Richard M., Thiériot M., D. Douillard, Renaud, Réchin, Rochefort, Villain, Recotillon, Sorin,
René Retailleau, ?, ?, Michel Courand, Dutemple, Buchet, Jean Bouron, Charles Filouzeau, ?,
Réchin fils, Bégaud, Pasquier, ?, Allain, Bonnet, ?, Pierre Faverou, Charles ?, Candeauneau,
Jagueneau, Jagueneau, René ?, Gabriel ?, Poiraud, Testard, ? Pasquier, Simon, Gourraud,
notaire royal, Sorin, notaire royal, pour registre
(total : 48 signatures)
minutes de Pierre-Etienne Sorin, notaire royal à Montaigu (1762-1792), registre 1762-1770, p. 621 à 624
(Archives Départementales de la Vendée, 3 E 27/40)