le ghana

ETUDE DE CAS SUR L’INVESTISSEMENT
ETRANGER DANS L’INDUSTRIE MINIERE:
LE GHANA
KWASI BARNING*
INTRODUCTION:
Depuis
une
quinzaine
d’années
beaucoup
d’investissements
minéral.
Depuis
consacrés
à
l’extension
1986,
à
la
Ghana
étrangers
les
a
à
la
modernisation
réussi
à
attirer
dans
le
secteur
étrangers
directs
directs
investissements
l’exploration,
ou
le
création
des
mines
de
mines
et
existantes
à
ont
dépassé les 5 milliards de USD. Ces investissements ont servi à
créer
des
laboratoires
d’analyse,
des
entreprises
de
sous-
traitance pour le forage et l'exploitation minière, des usines
d’explosifs et des sociétés de conseil. L'or a été la principale
ressource exploitée, mais la production d’autres produits a aussi
beaucoup
augmenté.
Les
recettes
en
devises
tirées
de
la
production minérale sont passées de 108 millions de USD en 1985 à
710 millions de USD en 1999, ce qui représente environ 40% des
recettes en devises du Ghana.
Des licences de prospection ont été délivrées à 154 entreprises
locales et à 83 entreprises internationales, et 24 entreprises
ont obtenu des concessions d’exploitation d’or. Douze d’entre
elles ont commencé à produire depuis 1988.
Les
résultats
obtenus
ont
été
principalement
dus
aux
modifications apportées par le gouvernement à la gestion générale
*
Directeur de la planification et de l’analyse des
politiques à la Commission des ressources minérales
de l’économie, ainsi qu’à certaines nouvelles mesures visant le
secteur minier.
Je vais essayer de décrire les initiatives prises par le Ghana
pour
attirer
réglementer
des
les
investissements
activités
des
dans
le
secteur
entreprises
minier
minières
et
et
des
sociétés de services miniers.
HISTORIQUE
Le Ghana est richement doté en ressources minérales. L’industrie
minière joue un rôle important: elle apporte des devises, elle
crée de nombreux emplois et apporte une contribution considérable
à l’économie nationale.
L’histoire
de
l’industrie
minière
et
en
particulier
de
l’extraction de l’or au Ghana est déjà ancienne. Les Ghanéens
exploitaient les mines d’or et vendaient de l’or bien avant
l’arrivée
des
Européens
en
1471.
Depuis,
l’or
est
resté
sa
principale production minérale et le seul autre pays d’Afrique
qui produise davantage d’or est l’Afrique du Sud.
Les
autres
ressources
exploitées
à
grande
échelle
sont
les
diamants, la bauxite, le manganèse et le sel. Il existe aussi des
gisements exploités à petite échelle, tels que la pierre à chaux,
le kaolin, les coquilles d’huîtres, le sable de silice, l'argile
et les agrégats. Il y a d’importants gisements de minerai de fer
qui ne sont pas exploités.
Malgré
cette
énorme
richesse
minérale,
il
n’y
a
pas
eu
d’ouverture de nouvelle mine ni d’expansion notable des mines
existantes à partir des années 40. Entre 1960 et 1983, période
caractérisée
par
une
contraction
générale
production minière a aussi beaucoup diminué.
2
de
l’économie,
la
Ainsi,
la
production
d’or,
qui
avait
culminé
à
plus
de
900 000 onces en 1960, est tombée à 700 000 onces en 1973, puis à
280 000 onces en 1983.
Durant
la
même
période,
c’est-à-dire
de
1960
à
1983,
la
production de manganèse est tombée de 600 000 à 240 000 tonnes
par an et la production de bauxite de 200 000 à 50 000 tonnes par
an ; la production de diamants, qui avait atteint un maximum de
3,4 millions de carats en 1967, n’était plus que de 400 000
carats en 1983.
Le déclin économique est dû à plusieurs facteurs, principalement
le niveau excessif de la fiscalité et des autres prélèvements,
les restrictions de change pour l’exploitation des mines et le
versement
des
dividendes,
et
la
surévaluation
de
la
monnaie
nationale (le cedi) qui a entraîné une hausse des coûts locaux de
production.
Outre ces problèmes macroéconomiques généraux, le secteur minier
avait des problèmes spécifiques, liés notamment à l’opacité du
régime légal et fiscal, et à l’obligation de verser dès le début
des
projets
rentabilité.
prélèvements,
des
redevances
La
redevance
notamment
les
élevées,
minière
droits
sans
de
rapport
6%
et
avec
les
d’exportation,
la
autres
pouvaient
représenter jusqu’à 12% de la valeur des produits extraits. De
plus, les infrastructures de base, telles que routes, chemins de
fer,
ports,
réseaux
de
télécommunications
et
s’étaient détériorées.
POLITIQUE MACROECONOMIQUE
a)
Politique générale
3
d’électricité,
Pour mettre un terme à la dégradation générale de l’économie
nationale, le gouvernement a lancé en 1983 le Programme de
redressement économique (PRE).
Les
principaux
rééquilibrer
les
axes
prix
de
ce
programme
relatifs
en
consistaient
faveur
du
à
secteur
productif afin d’accroître la productivité, à assainir les
finances publiques et à promouvoir l’investissement privé. A
cet effet, le gouvernement a pris des mesures dans plusieurs
domaines essentiels :
-
Stabilisation macroéconomique et réduction du déficit
budgétaire pour maîtriser l’inflation;
-
Libéralisation de l’économie, par la levée des mesures
de restriction commerciale et de contrôle des changes,
et
l’élimination
d’autres
rigidités,
contraintes
et
distorsions, afin de stimuler la croissance ; adoption
d’une politique de taux de change souple et réaliste;
-
Amélioration du taux d’utilisation des capacités grâce
à une simplification des formalités nécessaires pour
obtenir des intrants et à un programme prioritaire de
remise en état des infrastructures (routes, chemins de
fer, ports, etc.);
-
Privatisation d’entreprises d’Etat afin de faciliter
l’obtention
des
capitaux
nécessaires.
(b)
Politique minière
4
et
des
technologies
En raison de l’importance de son rôle dans l’économie et de
son potentiel considérable, le secteur minier est un de ceux
qui a fait l’objet de la plus grande attention dans le PRE.
A court terme, l’objectif essentiel était de mettre un terme
au déclin de la production en aidant les mines existantes à
obtenir des crédits internationaux pour remettre en état
leur équipement, leurs machines et leurs infrastructures, et
d’améliorer la gestion des mines appartenant à l’Etat. A
long
terme,
il
macroéconomiques
s'agissait
et
légales
de
prendre
nécessaires
les
pour
mesures
attirer
des
investissements étrangers dans la prospection des ressources
minérales et d’encourager l’expansion des mines existantes.
L’Etat
devait
se
concentrer
sur
l’administration
et
la
réglementation des activités minières plutôt que de chercher
comme
auparavant
à
jouer
le
rôle
de
propriétaire
et
d’exploitant. Le secteur privé devait devenir le moteur du
développement minier.
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE MINIERE
(a)
Renforcement des institutions existantes
Les
institutions
gouvernementales
qui
s’occupaient
du
secteur minier avant 1986 étaient le Ministère des terres et
des ressources naturelles, qui a été rebaptisé Ministère des
mines et de l’énergie, le Département des levés géologiques,
le Département des mines, le Département des terres (qui
fait maintenant partie de la Commission foncière) et le
Département du Procureur général.
On a créé un comité ad hoc composé de représentants de ces
organismes
traiter
et
et
de
chargé
de
formuler
recevoir
des
5
les
demandes,
recommandations
de
les
concernant
l’octroi de droits minéraux à l’intention du Ministère des
terres
et
des
économique
ressources
n’était
investisseurs
et
il
naturelles.
pas
très
n’y
avait
L’environnement
intéressant
pas
de
loi
pour
les
générale
ou
budgétaire régissant le secteur minier. Le travail du comité
était sans cesse entravé par la lourdeur bureaucratique et
les investisseurs ne se pressaient pas.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
politique
minérale,
on
a
renforcé le Département des mines et le Département des
levés géologiques.
On
a
mis
l’accent
organisationnelle,
sur
des
le
renforcement
ressources
de
humaines
la
et
structure
des
moyens
logistiques du Département des mines et de ses directions de
district afin de leur permettre d’inspecter périodiquement
les mines, de vérifier sur le terrain la mise en œuvre des
programmes
l’impact
et
de
contrôler
environnemental
des
l’hygiène,
mines
la
sécurité
et
industrielles
et
géologiques
les
artisanales.
On
a
fourni
au
Département
des
levés
équipements, les véhicules, les laboratoires, le matériel de
cartographie et la formation nécessaires pour lui permettre
d’appliquer efficacement la politique minière.
(b)
Commission des ressources minérales
La Commission des ressources minérales a été créée en vertu
de
la
Loi
de
1986
sur
la
Commission
des
ressources
minérales, telle que modifiée par une loi de 1993; elle est
responsable
de
la
réglementation
et
de
la
gestion
de
l’utilisation des ressources minérales du pays ainsi que de
6
la
coordination
des
politiques
y
relatives.
Plus
particulièrement, elle a été chargée de :
-
Formuler des recommandations en matière de politique
nationale
d’exploration
ressources
priorités
naturelles
nationales
et
d’exploitation
et
en
particulier
en
tenant
des
définir
les
compte
des
dûment
besoins de l’économie ;
-
Conseiller le Ministre pour tout ce qui concerne les
ressources minérales ;
-
Suivre l’application de la politique minière définie
par le gouvernement et rendre compte de ce suivi au
Ministre ;
-
Contrôler
les
établissements
activités
compétents
de
tous
en
les
matière
organismes
de
ou
ressources
minérales et en rendre compte au Ministre ;
-
Evaluer les accords publics concernant les ressources
minières et présenter des rapports au Parlement ;
-
Mettre en place une base solide pour la collecte de
toutes
les
nationales
données
et
les
sur
les
ressources
technologies
minérales
d’exploration
et
d’exploitation nécessaires pour le processus national
de prise de décisions.
Cette institution, qui fait fonction de guichet unique, a,
depuis sa création en 1986, stimulé la mise en valeur des
ressources minérales du pays en attirant des investisseurs
étrangers et en négociant des concessions.
Elle est formée de neuf membres désignés par le Président et
est placée sous la tutelle du Parlement et du Ministre des
mines et de l’énergie. Il faut faire une distinction entre
la Commission elle-même, c’est-à-dire l’organe institué par
7
la loi, et son exécutif, c’est-à-dire son secrétariat qui a
à sa tête un directeur exécutif.
Le
Directeur
consultation
exécutif
avec
le
est
désigné
Ministre
et
par
la
le
Président
Commission
en
de
la
fonction publique. Il est aussi membre de la Commission et
est
chargé
de
l’administration
au
jour
le
jour
de
ses
activités ainsi que de la mise en œuvre de ses décisions.
Structure:
Le
secrétariat
de
la
Commission
comporte
six
divisions (questions juridiques, finances, commercialisation
et
recherche, personnel et administration, planification et
évaluation
des
politiques,
contrôle
et
évaluation
et
activités minières artisanales). Chacune a à sa tête un chef
de division qui est subordonné au Directeur exécutif.
Financement: La Commission est financée par le Fonds de mise
en
valeur
des
ressources
minérales
(MDF)
et
par
une
redevance sur les droits et les concessions miniers. Le MDF
est un fonds créé par le gouvernement en 1994 qui perçoit
20% des redevances minières afin de financer les activités
des institutions et des districts miniers.
CADRE LEGAL ET FISCAL
Le cadre légal de l’activité minière au Ghana est constitué
par les lois suivantes : Loi sur les ressources minérales et
les mines (PNDCL 153), telle que modifiée par la Loi 475,
Loi sur les activités minières artisanales (PNDCL 218) et
Loi sur les études d’impact sur l’environnement (LI 1652).
La première tâche confiée à la Commission a été de rédiger
la nouvelle loi sur les ressources minérales et les mines
(Loi PNDCL 153 de 1986 telle que modifiée par la Loi 475 de
8
1995). Cette loi est le principal instrument qui régit les
industries extractives au Ghana. Son application a eu un
effet très positif sur le développement de ce secteur.
Les principaux objectifs de la loi sont les suivants :
-
Encadrer l’octroi des divers droits sur les ressources
minérales en précisant les droits et les obligations
des titulaires ;
-
Définir
les
incitations
fiscales
offertes
aux
règlement
des
investisseurs et aux pouvoirs publics ;
-
Mettre
en
place
des
procédures
de
différends concernant les investissements ;
-
Instituer
la
propriété
publique
de
toutes
les
ressources minérales du pays.
La plupart d’entre vous connaissent déjà bien cette loi
mais, par souci d’exhaustivité, je vais souligner quelquesunes de ses principales dispositions.
(a)
Droits sur les ressources minérales: Les principales
dispositions
non
financières
de
la
loi
concernent
l’acquisition de droits sur les ressources minérales et les
conditions auxquelles ces droits sont subordonnés.
La loi institue un processus de concession en trois étapes :
concession
de
reconnaissance,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable pour un an, concession de prospection, qui peut
être attribuée pour une superficie ne dépassant en principe
pas
150
km2,
possibilités
de
pour
trois
ans
renouvellement
au
de
maximum,
deux
ans
avec
(mais
deux
le
titulaire peut être obligé à céder sa concession lors de
chaque renouvellement).
9
Le titulaire d’une concession de prospection peut obtenir
une concession d’exploitation sur présentation d’une étude
de faisabilité acceptable comportant une étude d’impact sur
l’environnement.
La concession d’exploitation peut être accordée pour 30 ans
au
maximum
et
peut
être
renouvelée
pour
une
période
supplémentaire de 30 ans ; en principe, la superficie ne
peut pas dépasser 50 km2.
Ces concessions sont accordées par le Ministre des mines et
de l’énergie aux candidats qui ont fait la preuve qu’ils
disposent
des
moyens
techniques,
financiers
et
administratifs nécessaires.
(b)
Régime
financier
et
fiscal:
Les
principales
dispositions financières de la loi sont les suivantes :
-
La loi institue une redevance dont le taux, compris
entre
3
et
12%,
est
déterminé
en
fonction
de
la
rentabilité ;
-
Le taux de l’impôt sur les bénéfices, qui était de 45%,
a
été
ramené
à
35%
et
il
y
a
un
impôt
sur
les
surprofits ;
-
La
loi
prévoit
une
possibilité
d’amortissement
accéléré, à raison de 75% dans l’année d’investissement
et à taux constant de 50% pour les années ultérieures,
avec report des pertes. En outre, il y a une déduction
égale à 5% de l’investissement ;
-
Les engins, machines et fournitures importés pour l'
exploitation
minière
sont
d’importation ;
10
exemptés
de
droits
-
Les
dépenses
peuvent
de
être
reconnaissance
capitalisées
en
et
de
cas
prospection
de
découverte
commercialisable ;
-
Les compagnies minières sont autorisées à conserver une
partie de leurs recettes d’exportation sur un compte
offshore pour assurer le service de leur dette, acheter
des
équipements,
pièces
de
rechange
et
matières
premières, verser les salaires du personnel expatrié et
payer
les
dividendes.
Les
discussions
avec
les
investisseurs ont montré que cette disposition est à
leurs yeux une des plus importantes de la loi ;
-
L’Etat obtient automatiquement une participation de 10%
au capital de toute entreprise minière, sans contrepartie, et a la possibilité d’acheter une participation
additionnelle de 20% à des conditions qui doivent être
convenues
avec
l’investisseur.
Conformément
à
sa
politique de désengagement des activités minières, il
n’a pas exercé cette option et a au contraire réduit
ses participations lorsqu’elles dépassaient 10%.
En vertu de l’article 3.1 de la Loi sur les ressources
minérales et les mines (PNDCL 153 de 1986), la vente et
l’exportation
de
minéraux
extraits
au
Ghana
sont
subordonnées à l’obtention d’une autorisée délivrée par le
Ministre des mines et de l’énergie. Dans la pratique, les
grandes compagnies minières ont l’autorisation d’exporter et
de vendre leur production tandis que les mineurs artisanaux
doivent passer par des acheteurs accrédités. Ce mécanisme
permet le fonctionnement du système de comptes offshore.
c)
Loi sur les mines artisanales:
En
1989,
le
gouvernement a légalisé l’extraction d’or par des mineurs
artisanaux au moyen de trois lois : la Loi sur l’extraction
11
artisanale
mercure
de
et
l’or
la
Loi
(PNDCL
sur
218),
l’Office
la
Loi
de
1989
sur
le
de commercialisation des
minéraux précieux.
Les principales dispositions de la première de ces lois
concernent a) l’interdiction de l’exploitation artisanale de
l’or sauf sous couvert d’une autorisation délivrée par le
Ministre,
b)
la
taille
des
concessions, c) les critères
d’octroi des concessions, d) l’établissement, à l'échelon
des districts, de centres de services aux mineurs artisanaux
(gérés par des ingénieurs des mines) qui fournissent des
conseils et des formations afin d’assurer l’efficacité des
activités
minières
sécurité
et
de
et
la
protection
l’environnement,
de
e)
la
santé,
de
l’interdiction
la
de
l’emploi d’explosifs et f) l’exemption de l’impôt sur les
bénéfices et des redevances pour trois ans, l’utilisation de
cornues pour la récupération du mercure et l’obligation de
vendre l’or uniquement à des acheteurs agréés. A cet effet,
le gouvernement a créé un office de commercialisation des
minéraux
précieux
qui
est
chargé
d’acheter
l’or
et
les
diamants produits par les mineurs artisanaux. L’office a des
bureaux d’achat à Accra, Tarkwa et Bolgatanga et a agréé des
agents et sous-agents qui sont autorisés à acheter l’or et à
le lui revendre. Par la suite, le gouvernement a encore
assoupli les conditions d’achat de l’or en autorisant la
création d’une société de commercialisation privée appelée
Miramex Limited.
(d)
Agence de protection de l’environnement: L’Agence de
protection de l’environnement (APE) a été créée par une loi
de décembre 1994. Elle est chargée de veiller à ce que
toutes
les
activités
de
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles du pays tiennent compte de l’environnement (elle
12
exige la réalisation d’une étude d’impact) et de contrôler
régulièrement la qualité de l’environnement.
La Commission des ressources minérales et le Département des
mines
collaborent
avec
l’APE
pour
l’inspection
et
le
contrôle. En outre, on a élaboré des lignes directrices pour
montrer comment les activités minières peuvent être menées
d’une façon qui respecte l’environnement.
(d)
Sociétés de services miniers: Dès le début de la mise
en œuvre du programme de réforme, il est devenu évident
qu’il fallait définir un cadre légal et réglementaire pour
les sociétés de services aux entreprises minières. Après
consultation de la Commission des ressources minérales, du
Ministère
des
l’énergie,
de
douanes,
des
finances,
la
Banque
accises
et
du
du
de
Ministère
des
mines
Ghana
des
services
la
et
répression,
on
a
et
de
des
décidé
d’accorder à ces sociétés de services certains avantages
dans le cadre de la Loi sur les ressources minérales et les
mines (PNDCL 153). Il existe aujourd’hui plus de 60 sociétés
de droit ghanéen qui offrent les services suivants :
-
sous-traitance d’activités minières et autres services
-
forage
-
ingénierie et gestion de projets
-
analyses de laboratoire
-
production d’explosifs et de chaux
-
levés géophysiques aériens
-
génie et conseil géologiques
-
vente et entretien d’équipements miniers
-
location-vente de matériel
-
fourniture d’intrants consomptibles.
13
La plupart de ces sociétés ont choisi le Ghana comme base
pour offrir leurs services dans d’autres pays de la sousrégion.
INFORMATION DES INVESTISSEURS ET CAMPAGNES DE
PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
Pour attirer de nouveaux investissements dans le secteur
minier, le gouvernement a aussi cherché à offrir davantage
d’informations
géologiques
et
autres
renseignements
pertinents aux investisseurs, et la Commission a entrepris
diverses activités de promotion, telles que l’organisation
de
séminaires
et
la
participation
à
des
conférences
et
ateliers internationaux.
Séminaires
de
promotion:
La
Commission
organise
régulièrement des séminaires pour informer les investisseurs
locaux et étrangers sur le potentiel du secteur minier et
pour débattre des problèmes, réalisations et autres aspects
du développement du secteur.
Elle
a
notamment organisé des grands séminaires sur les
thèmes suivants :
-
Séminaire sur le secteur minier du Ghana (décembre
1987)
-
Colloque sur la prospection de l’or dans les forêts
tropicales du Sud du Ghana (mai 1990)
-
Séminaire sur l’impact environnemental des activités
minières au Ghana et en particulier sur les lignes
directrices proposées en la matière (juin 1992)
14
-
Séminaire
sur
le
financement
des
projets
miniers
(septembre 1993).
Participation
à
des
conférences,
séminaires
et
ateliers
internationaux: Les membres de la Commission des ressources
minérales, du Département des levés géologiques, de l’Agence
de protection de l’environnement et du Département des mines
ont
participé
à
des
conférences,
séminaires
et
ateliers
internationaux pour enrichir leurs connaissances et échanger
des données d’expérience.
Publications
a)
Brochures de promotion de l’investissement: En 1998
dans le cadre de son travail de promotion, la Commission des
ressources minérales a mis au point, avec l’aide du PNUD, un
dossier
comprenant
renseignements
diamants
et
des
détaillés
sur
le
brochures
sur
cadre
les
qui
donnent
gisements
économique
et
d’or
des
et
de
juridique
de
l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales.
En 1998, dans le cadre d’un projet appuyé par la Banque
mondiale
(Projet
l’environnement),
brochure
sur
la
intitulée
le
développement
Commission
Ressources
a
des
élaboré
minérales
une
mines
et
nouvelle
industrielles
du
Ghana.
b)
Autres publications: Outre les brochures de promotion
de l’investissement, la Commission a publié en 1997 un CDROM d’information sur le secteur minier du Ghana. Ce nouvel
outil donne des renseignements détaillés aux investisseurs
du
secteur
minier
et
plusieurs
inspirés.
15
autres
pays
s’en
sont
Parmi les autres publications de la Commission, on peut
mentionner les suivantes :
♦ Gisements d’or et de diamants au Ghana, 1998
♦ Actes du séminaire sur le secteur minier du Ghana,
Accra, décembre 1987
♦ Actes du séminaire sur l'impact environnemental des
activités minières au Ghana et en particulier sur
les
lignes
directrices
proposées
en
la
matière,
Accra, juin 1992
♦ Actes du séminaire sur le financement des projets
d’exploitation de l’or, Accra, septembre 1993
♦ Actes du colloque sur la prospection de l’or dans
les forêts tropicales du Sud du Ghana, Accra, mai
1990
♦ Lignes
directrices
environnemental
des
concernant
activités
l’impact
minières
au
Ghana,
1992
♦ Brochure sur les formalités d’acquisition des droits
minéraux au Ghana, 1986.
On
peut
acheter
ces
publications
en
s’adressant
à
la
minérales:
Ce
Commission des ressources minérales.
Etablissement
d’un
cadastre
de
concessions
cadastre électronique permet non seulement aux investisseurs
d’obtenir rapidement des données mais aussi d’accélérer la
gestion
et
le
traitement
des
concessions
accordées
aux
sociétés d’exploration et d’exploitation minière. En outre,
il aide la Commission à suivre les documents relatifs aux
concessions, aux transformations et aux investissements de
ces
sociétés.
On
a
produit
une
carte
numérique
des
concessions minérales, complétée par des bases de données
16
qui permettent de voir immédiatement quelles sont les zones
concédées et, par conséquent, quelles sont les zones libres
pour lesquelles on peut demander une concession. Cet outil
s’est
révélé
extrêmement
utile
pour
les
nouveaux
compagnies
minières
investisseurs.
Levés
géophysiques
concentrent
leurs
aériens :
Les
activités
d’exploration
sur
la
zone
d’Ashanti qui est bien connue et où se trouvent la plupart
des mines d’or et sur les zones d’activités antérieures. Peu
d’entreprises font de l’exploration de base. Toutefois, les
gisements
d’or
de
Yamfo
ont
été
découverts
grâce
de
l’investissement
à
une
campagne d’exploration de base.
Afin
de
préserver
l’exploration
et
l’avenir
de
mettre
à
la
et
disposition
de
des
investisseurs de nouvelles données géologiques, les organes
responsables
ont
fait
faire
un
levé
géophysique
aérien
couvrant une vaste zone pour rechercher d'éventuelles cibles
pour la prospection de l’or et des métaux communs. Ce levé a
été cofinancé par le Fonds nordique de développement et
l'Agence pour le développement international (IDA).
Le Département des levés géologiques a créé un service de
traitement et d’interprétation des données qui est chargé de
publier
et
de
diffuser
les
données
de
levés
aériens
à
l’intention des investisseurs éventuels.
Création d’un site Web: La Commission a créé en 1999 un site
Web pour aider les investisseurs à accéder aux données sur
le
secteur
minier
du
Ghana.
www.ghanamincom.gsf.fi.
17
L’adresse
du
site
est :
RESULTATS DE LA REFORME
Grâce à la mise en oeuvre de la réforme et la relative
stabilité du pays ces dernières années, l’industrie minière
ghanéenne a connu une expansion spectaculaire depuis une
quinzaine d’années. Depuis 1983, plus de 5 milliards de USD
d’investissements
montrent
les
ont
tableaux
afflué
1
et
dans
2.
le
secteur,
L’industrie
comme
minière
le
est
aujourd’hui la première source de recettes en devises : les
exportations de produits minéraux fournissent environ 40% du
total des recettes en devises depuis 1992, contre quelque
15% dans les années 80.
Les grandes mines emploient plus de 30 000 salariés et au
moins
60
000
personnes
travaillent
dans
l’exploitation
artisanale des gisements d’or et de diamants.
Des concessions, principalement pour la prospection de l’or,
ont été accordées à 154 sociétés ghanéennes et 83 sociétés
internationales. Parmi les principales compagnies minières
internationales qui opèrent dans le pays, on peut mentionner
Normandy Piesadon, Goldfields Limited et Lasource. Il y a
aussi
plusieurs
compagnies
internationales
de
moindre
importance des Etats-Unis, du Canada et d’Australie.
Des
concessions
d’exploitation
ont
été
accordées
à
23 compagnies, qui ont ouvert 12 nouvelles mines d’or et
entrepris d’en emménager quatre autres.
On trouvera au tableau 3 la liste des nouvelles mines. En
outre, quatre mines d’Etat ont été privatisées, ce qui a
18
permis de les remettre en état, de les moderniser, de les
recapitaliser et de recruter un personnel compétent.
Comme nous l’avons déjà vu, plus de 5 milliards de USD ont
été investis dans le secteur depuis 1984. Les recettes de
change tirées de l’exportation de produits minéraux sont
passées de 108 millions de USD en 1985 à 710 millions de USD
en 1999. La production d’or a été particulièrement dynamique
durant cette période puisqu’elle a été multipliée par neuf
entre 1983 et 1999, passant d’environ 280 000 onces à un peu
plus de 2,6 millions d’onces.
On
prévoit
que
la
production
de
l’or
dépassera
les
3 millions d’onces en 2001 lorsque les trois nouvelles mines
de Yamfo, Abore et Essase commenceront à produire.
La production de diamants, de bauxite, de manganèse et de
sel a aussi beaucoup augmenté depuis le début des années 80.
Comme le montre le tableau 4, la production de diamants est
passée de 336 000 carats en 1983 à 684 000 carats en 1999 ;
dans le même temps, la production de bauxite est passée de
44 000 à 360 000 tonnes et la production de manganèse de
180 000
à
600 000
tonnes.
Le
tableau
5
montre
production des mines artisanales a aussi augmenté.
19
que
la
INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR MINIER
A. ENTREPRISES D’EXPLOITATION
TABLEAU I
ANNEE
FONDS
DETTE NON
DETTE ENVERS
PROPRES
SUBORDON-
LES
(USD)
1983
NEE (USD)
ACTIONNAIRES
6,000,000.00
1984
TOTAL (USD)
6,000,000.00
58,040,000.00
156,769
58,040,000.00
1985
93,800,000.00
81,220,000.00
1986
-
-
-
-
1987
1,000,000.00
5,900,000.00
-
6,900,000.00
1988
-
-
-
-
1989
6,060,370,36
197,247,050.85
1,929,771.65
205,237,192.86
1990
18,507,570.19
159,102,982.71
90,913,215.64
268,523,768.54
1991
9,901,991.00
18,314,418.46
59,020,000.00
87,236,409.46
1992
152,953,963.85
154,999,035.67
113,348,475.36
421,301,474.88
1993
1,060,000.00
5,696,770.32
-
6,756,770.32
1994
3,001,000.00
-
7,069,363,46
10,070,363.46
1995
7,321,590.91
2,436,116.36
14,209,048.82
23,966,756.09
1996
11,023,159.12
-
68,749,843.15
79,773,002.27
1997
19,933,825.00
60,836,328.21
137,462,682.12
218,232,835.33
1998
-
3,000,000.00
16,550,424.00
19,550,424.00
TOTAL
330,563,470.43
746,792,702.58
509,252,824.20
1,586,608,997.21
20
175,020,000.00
B. ENTREPRISES DE PROSPECTION
TABLEAU II
USD
USD
TOTAL (USD)
1990
99,614,969.51
30,111,960.35
129,726,929.86
1991
133,179,889.21
58,904,227.98
192,084,117.19
1992
121,540,958.55
52,561,923.58
174,102,882.13
1993
228,359,656.38
28,775,993.58
257,135,649.96
1994
72,207,794.39
16,045,667.60
88,253,461.99
1995
46,829,121.79
94,164,468.97
140,993,590.76
1996
50,065,181.69
644,932,464.13
694,997,645.82
1997
33,508,994.19
288,522,984.48
322,031,978.67
1998
14,864,965.99
25,341,063.00
40,206,028.99
1999
12,309,464.64
9,528,510.36
21,837,975.00
TOTAL
812,480,996.34
1,248,889,264.03
2,061,370,260.37
Il convient d’ajouter aux investissements ci-dessus réalisés
par les entreprises d’extraction et de prospection quelque
1,5 million de USD investis par les sociétés de services
miniers.
21
NOUVELLES MINES CREES DEPUIS 1988
TABLEAU III
MINE
Bogosu
PRODUIT
OR
DEBUT DE
PRODUCTION
LA PRO-
1999
DUCTION
(ONCES)
1990
133,861.6
EXPLOITANT
Bogosu Gold
Ltd.(Australie)
Teberebie
Teberebie
OR
1990
275,775.6
Goldfields
Ltd., (AGC)
Kwabeng
OR
1990
Maintenance
Goldenrae
Mining Co. Ltd.
Bonte Gold
Esaase
OR
1991
48,165
Mines Ltd.
Canada
Satellite
Akyempim
OR
1991
85,985
Goldfields
(Irlande)
134,168.6
Nkran
OR
1997
Resolute
Amansie Ltd.
(Australie)
Abosso
Abosso
OR
1997
303,693
Goldfields Ltd.
(Australie)
Ayanfuri
OR
1994
44,414
Prestea
Tailings
AGC
Prestea Sankofa
OR
1995
28,748.4
Project
Gold Ltd.
(Ghana)
Ghanaian Aus.
Iduapriem
OR
1992
159,994
Goldfields Ltd.
(AGC)
Bibiani
OR
1997
234,998
22
AGC
Asikam
OR
1997
1,080
AGC/Midras
Konongo
OR
1988
Maintenance
Obenemase Gold
Mines (Aus.)
PRODUCTION
MINERALE - (1980-1999)
TABLEAU IV
ANNEE
OR (ONCES)
DIAMANTS
BAUXITE
MANGANESE
(CARATS)
(TONNES)
(TONNES)
1980
342,904
1,148,678
196,892
240,006
1981
338,042
836,020
156,769
197,436
1982
337,754
682,415
92,954
132,232
1983
285,291
336,309
82,310
175,288
1984
282,299
341,978
44,169
267,996
1985
299,615
636,127
124,453
357,270
1986
287,124
560,538
226,461
262,900
1987
323,926
440,681
201,483
242,410
1988
373,937
259,358
299,939
284,911
1989
429,476
285,636
374,646
273,993
1990
541,408
636,503
363,659
246,869
1991
845,908
687,736
324,313
311,824
1992
998,195
656,421
399,155
276,019
1993
1,261,424
590,842
364,641
295,296
1994
1,430,845
757,991
451,802
238,429
1995
1,708,531
631,708
530,389
186,901
1996
1,606,880
714,737
383,370
266,440
1997
1,755,240
829,524
536,732
332,443
1998
2,382,339
805,742
341,121
384,173
1999
2,606,942
684,033
355,263
568,848
23
PRODUCTION DES MINES ARTISANALES
TABLEAU V
ANNEE
OR (ONCES)
DIAMANTS
(CARATS)
1989
9,272
151,606
1990
17,234
484,876
1991
15,601
541,849
1992
17,297
442,266
1993
35,145
376,400
1994
89,520
405,830
1995
127,025
337,457
1996
112,349
443,244
1997
107,094
558,241
1998
128,334
570,186
1999
130,833
476,744.44
TOTAL
789,704
4,788,700
24