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Catalogue 2015
Documents juridiques et immobiliers
Professionnels
de l’immobilier
Les produits
Les mandats
Les contrats
Les annexes
Les indispensables
Les e.formulaires
Le matériel
page
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4
5
6
7
8
10
Professionnels
de l’immobilier
Les services
Créez votre TISSOT
en quelques clics !
L’assistance juridique
page 13
page 16
Création et vie
de l’entreprise
Comptabilité
Création de sociétés
Registres
Ressources humaines
page
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18
20
21
23
TISSOT vous remercie
de votre fidélité !
Café hotel restaurant
Garage
CHR
Garage
page 25
page 26
Vous êtes un particuler
La location
La vente
La librairie
Le métier d’agent immobilier
page
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29
30
31
32
Conditions générales de vente page 33
1
Catalogue 2015
Les mandats
page 4
Les contrats
page 5
Les annexes
page 6
Les indispensables
page 7
Les e.formulaires
page 8
Le matériel
page 10
11
Le conseil
du
libraire
Mode d’emploi :
2
3
4
5
Autocopiants 2, 3 , 4 ou 5 exemplaires
Couleurs au choix
Éxiste en e.formulaire
2
Professionnels
de l’immobilier
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*De la même référence
3
Les mandats
Professionnels
de l’immobilier
ttc
Mandats de vente - lot de 25
ITM-673
ITM-773
1 lot
Signature dans les locaux du mandataire
ITM-773 Mandat simple
ITM-783 Mandat exclusif
ITM-784 Mandat accord semi-exclusif
Hors établissement Ͷ signature en dehors locaux du mandataire
ITM-673 Mandat simple
ITM-683 Mandat exclusif
ITM-684 Mandat accord semi-exclusif
Lot de 10
ITM-6730 Mandat simple bilingue
2
2
2
2
2
2
3
Mandats de recherche - lot de 25
ITM-712
ITM-722
ITM-7120
ILM-182
Mandat simple
Mandat exclusif
Mandat simple bilingue
Mandat de location + bon de visite
2
2
Lot de 10
3
Mandats de location - lot de 25
ITM-793
ITM-722
Signature dans les locaux du mandataire
ILM-174 Mandat simple
ILM-173 Mandat exclusif
Hors établissement Ͷ signature en dehors locaux du mandataire
ILM-171 Mandat simple
ILM-172 Mandat exclusif
2
2
2
2
Mandats de gestion - lot de 25
IGM-748
IGM-648
IGM-738
IGM-753
Mandat général de gestion
Mandat général de gestion hors établissement
Mandat restreint de gestion
Mandat de gestion pour la location saisonnière
2
2
2
2
Mandats de vente commerce - lot de 25
ITM-794
ITM-779
ITM-778
ITM-788
ITM-779
Mandat simple de fonds de commerce
Mandat exclusif de fonds de commerce
Mandat simple de cession de droit au bail
2
2
2
Formulaires associés - lot de 25
ITM-794
ITM-793
ITC-705
ITC-776
ITM-778
Avenant au mandat de vente
Délégation de mandat de vente
>ĞƚƚƌĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ĂĐŚĂƚ
ZĞĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞĚ͛ŚŽŶŽƌĂŝƌĞƐ
2
2
2
2 lots
Ϯϯ͕ϱϴΦ ϰϮ͕ϰϰΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
ϭϵ͕ϱϲΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϯϱ͕ϮϭΦ
1 lot
2 lots
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
ϭϵ͕ϱϲΦ
ϭϮ͕ϵϬΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϯϱ͕ϮϭΦ
Ϯϯ͕ϮϮΦ
1 lot
2 lots
1 lot
2 lots
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
1 lot
2 lots
1 lot
2 lots
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϭ͕ϬϳΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϯϳ͕ϵϯΦ
ITM-173
Les mandats TISSOT facilitent la
perception de votre commission.
Les
mandats
signés
hors
établissement sont accompagnés du
formulaire de rétractation.
4
Les contrats
Professionnels
de l’immobilier
ttc
Vente habitation ² Avant-contrat - lot de 25
1 lot
2 lots
Ϯϯ͕ϱϴΦ
ϲϬ͕ϭϬΦ
ϲϬ͕ϭϬΦ
ϰϰ͕ϱϰΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϭϬϴ͕ϭϳΦ
ϭϬϴ͕ϭϳΦ
ϴϬ͕ϭϴΦ
Vente commerciale - lot de 25
1 lot
2 lots
ITC-53
ITC-54
Ϯϭ͕ϯϲΦ
Ϯϴ͕ϲϬΦ
ϯϴ͕ϰϱΦ
ϱϭ͕ϰϳΦ
Ϯϴ͕ϲϬΦ
ϱϭ͕ϰϳΦ
ITC-705
ITC-766
ITC-746
ITC-7660
ITC-55
ITC-766
>ĞƚƚƌĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ĂĐŚĂƚ
Compromis de vente
Promesse de vente
Compromis de vente bilingue
2
Lot de 10
3
Cession de droit au bail
Promesse synallagmatique de vente
de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Location commerciale - lot de 25
1 lot
ILC-846
ILC-844
ILC-848
ILC-840
ILC-191
ILC-192
Ϯϴ͕ϲϬΦ
2ϭ͕ϴϴΦ
Ϯϭ͕ϯϲΦ
Ϯϭ͕ϯϲΦ
ϭϮ͕ϵϬΦ
Ϯϭ͕ϴϴΦ
Bail commercial 3/6/9
Bail commercial de courte durée
Renouvellement de bail commercial
Contrat de sous-location commerciale
Avenant de révision au bail commercial
Contrat de location-gérance
Location Habitation - lot de 25
Location vide non meublée
ILC-234
ILC-750
ILC-34
ILC-234
ILC-32
ILC-36
ILC-33
1 lot
Contrat de location non meublée
Contrat de colocation
Renouvellement du contrat
Avenant au contrat de colocation
3
2
2 lots
ϱϭ͕ϰϳΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
ϯϴ͕ϰϱΦ
ϯϴ͕ϰϱΦ
Ϯϯ͕ϮϮΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
2 lots
Ϯϯ͕ϱϴΦ
ϰϳ͕ϲϲΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϭ͕ϯϲΦ
Ϯϭ͕ϴϴΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϴϱ͕ϴϬΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϯϴ͕ϰϱΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
ϰϳ͕ϲϲΦ
Ϯϭ͕ϴϴΦ
ϴϱ͕ϴϬΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
Ϯϱ͕ϮϴΦ
ϰϱ͕ϱϭΦ
Ϯϭ͕ϴϴΦ
ϵ͕ϲϬΦ
Ϯϭ͕ϯϲΦ
Ϯϭ͕ϯϲΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
Location meublée
NOUVEAU
ILC-235
ILC-750
ILC-7500
Contrat de location meublée
Contrat de location meublée saisonnière
Contrat de location meublée saisonnière bilingue
Lot de 10
3
2
3
Autres locations
ILC-339
ILC-68
ILC-222
ILC-330
ILC-235
ILC-339
Lot de 5
ϯϴ͕ϰϱΦ
ϯϴ͕ϰϱΦ
Autres contrats - lot de 25
1 lot
ILC-29
Ϯϭ͕ϴϴΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϭ͕ϯϲΦ
Ϯϴ͕ϲϬΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϯϴ͕ϰϱΦ
51,47 Φ
ILA-143
ITC-811
ITC-812
ITC-53
Contrat de location résidence secondaire
Contrat de 8 ans
Contrat de location parking, box, remise
Contrat de sousͲlocation
Contrat pour location aux professions
libérales ou location à une association
Acte de caution solidaire
Contrat de réservation
Contrat préliminaire
2
2 lots
ILC-846
Synthétiques et compréhensibles,
les formulaires TISSOT respectent
l’équilibre contractuel des parties.
C’est la garantie d’un bon contrat.
5
Les annexes
Professionnels
de l’immobilier
ttc
Carnets de bons de visite
ITC-224
ITC-333
ITC-332
Format bureau 155 x 220
Format poche 220 x 105
Format poche 220 x 105
O·XQLWp
2
2
3
Carnets de quittances
IGC-252
IGC-847
IGC-849
IGC-852
ITC-224
IGC-849
Format 110 x 297 avec décompte des charges
Format 105 x 297 à souches
Format 105 x 225
&ŽƌŵĂƚϰϮϬǆϮϵϳĂǀĞĐĂǀŝƐĚ͛ĠĐŚĠĂŶĐĞ
O·XQLWp
3
2
2
3
Carnets de reçus
ITC-570
ITC-271
ITC-273
ITC-570
PCR-82
Carnet de reçus Immobilier
Carnet de reçus
Etat spécial de mise en service des carnets de reçus
Format 110 x 210
ILA-1050
ILA-41
Donné par le bailleur habitation principale
Notifié par le locataire
Pour location commerciale
Donné par le bailleur en vue d'habiter
Donné par le bailleur pour vendre
Donné par le bailleur pour motif légitime et sérieux
Donné par le bailleur surface corrigée loi 48
Notifié par le bailleur baux professionnels et civils
4
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Etat des lieux - lot de 25
ILA-1040 Etat des lieux
ILA-1050 Etat des lieux spécial studio
ILA-41
Etat des lieux pour garage, local commercial
3
2
Notification avant-contrat ʹ lot de 25
Notification contrat de location de 8 ans ʹ lot de 5
Annexes dédiées à la location - lot de 25
ILA-752
ILA-751
ILA-941
ILA-942
ILA-948
ILA-752
ILA-751
ILA-941
ILA-942
Avis de déménagement
Inventaire du mobilier
Etat descriptif pour location saisonnière
Liste entretien et réparations locatives
Liste des charges récupérables
2
les 5
52,33 Φ
20,23 Φ
33,03 Φ
50,22 Φ
les 5
1 lot
2 lots
21,07 Φ
21,07 Φ
21,07 Φ
21,07 Φ
21,07 Φ
21,07 Φ
21,07 Φ
21,07 Φ
ϰϱ͕ϲϲΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
Ϯϭ͕ϬϳΦ
Ϯϯ͕ϱϴΦ
ϵ͕ϲϬΦ
1 lot
3
ϰϰ͕ϴϭΦ
ϯϳ͕ϭϭΦ
ϰϲ͕ϰϴΦ
ϴϴ͕ϭϭΦ
ϭϭϵ͕ϵϭΦ
ϰϯ͕ϮϱΦ
ϯϭ͕ϰϳΦ
1 lot
3
les 5
ϭϴ͕ϵϱΦ
Ϯϱ͕ϳϵΦ
ϵ͕ϯϬΦ
ϲ͕ϳϳΦ
1 lot
3
Notification
ITC-74
ILA-57
11,25 Φ
4,35 Φ
7,10 Φ
10,8ϬΦ
O·XQLWp
3
Congés - lot de 25
ILC-80
ILC-84
ILC-85
ILC-86
ILC-87
ILC-88
ILC-89
ILC-90
ϵ͕ϲϰΦ
ϳ͕ϵϴΦ
ϭϬ͕ϬϬΦ
ϭϭ͕ϭϬΦ
ϭϮ͕ϵϬΦ
ϭϮ͕ϵϬΦ
ϭϭ͕ϭϬΦ
ϭϭ͕ϭϬΦ
37,93 Φ
37,93 Φ
37,93 Φ
37,93 Φ
37,93 Φ
37,93 Φ
37,93 Φ
37,93 Φ
2 lots
ϴϰ͕ϵϯΦ
ϰϮ͕ϰϰΦ
ϯϳ͕ϵϯΦ
2 lots
ϰϮ͕ϰϰΦ
-
2 lots
ϭϵ͕ϵϴΦ
Ϯϯ͕ϮϮΦ
Ϯϯ͕ϮϮΦ
ϭϵ͕ϵϴΦ
ϭϵ͕ϵϴΦ
6
Professionnels
de l’immobilier
Les indispensables
ttc
Affiches obligatoires
PLT-350
l'unité
PLT-350
Législation du travail
ITA-HL
Honoraires de location (à jour de la loi ALUR)
ϭϰ͕ϰϬΦ
3,6ϬΦ
ITA-M1
Le mandat est obligatoire
3,6ϬΦ
ITA-LS1
La location saisonnière meublée
ITA-BV1
Le bon de visite
TION
LLEC
O
C
E
VELL
NOU
1 lot
IC-14
Dossier centralisateur de vente
ϯϳ͕ϭϰΦ
ϲϲ͕ϴϱΦ
IC-15
Dossier centralisateur de location
ϯϳ͕ϭϰΦ
ϲϲ͕ϴϱΦ
IC-17
Dossier centralisateur tout usage
ϯϳ͕ϭϰΦ
ϲϲ͕ϴϱΦ
ILA-24
Fiche de renseignement candidat locataire
ϭϭ͕ϭϬΦ
ϭϵ͕ϵϴΦ
ILA-25
Fiche de renseignement candidat acquéreur
ϭϭ͕ϭϬΦ
ϭϵ͕ϵϴΦ
ILA-26
Fiche de renseignement état civil vendeur
ϭϭ͕ϭϬΦ
ϭϵ͕ϵϴΦ
ITF-2
l'unité
2 lots
les 5
ITR-19701 Registre répertoire 50 affaires
ϯϴ͕ϵϰΦ
ϭϴϭ͕ϬϳΦ
ITR-19702 Registre répertoire 100 affaires
ϲϰ͕ϭϯΦ
Ϯϵϴ͕ϮϬΦ
ITR-19721 Registre des mandats « Transaction » 1250 mandats
ϯϴ͕ϵϰΦ
ϭϴϭ͘ϬϳΦ
ITR-19722 Registre des mandats « Transaction » 2500 mandats
ϲϵ͕ϬϴΦ
ϯϮϭ͘ϮϰΦ
IGR-5972 Registre des mandats «Gestion »
ϯϴ͕ϳϴΦ
ϭϴϬ͕ϯϱΦ
ITR-206
ϯϴ͕ϳϴΦ
ϭϴϬ͕ϯϱΦ
Répertoire des actes intermédiaires
Registres légaux
ITR-19701
3,6ϬΦ
Classement - lot de 25
Registres immobiliers
IC-14
3,6ϬΦ
l'unité
les 5
PSR-1984 Mouvements de titre utilisation manuscrite
ϯϲ͕ϬϮΦ
ϭϲϳ͕ϱϭΦ
PSR-4283 Classeur simili cuir Assemblée générale
ϯϰ͕ϴϭΦ
ϭϲϭ͕ϴϴΦ
PSR-4280 Classeur simili cuir Registre des décisions
ϯϰ͕ϴϭΦ
ϭϲϭ͕ϴϴΦ
PSR-4290 Classeur simili cuir Livre Journal
ϯϰ͕ϴϭΦ
ϭϲϭ͕ϴϴΦ
PSR-4483 Classeur simili cuir ŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ
34,81 Φ
ϭϲϭ͕ϴϴΦ
PSR-4285 Classeur simili cuir Présence au conseil
Ϯϲ͕ϴϮΦ
ϭϰϵ͕ϲϲΦ
PSR-4992 Classeur simili cuir Mouvements de titres
ϲϭ͕ϭϵΦ
Ϯϴϰ͕ϱϮΦ
PSR-INV
ϯϰ͕ϴϭΦ
ϭϲϭ͕ϴϴΦ
Ressources Humaines - lot de 25
1 lot
2 lots
ITF-2
ƚƚĞƐƚĂƚŝŽŶĚ͛ŚĂďŝůŝƚĂƚŝŽŶΎ
ϮϮ͕ϱϬΦ
ϯϴ͕ϰϬΦ
ITM-3
DĂŶĚĂƚĚ͛ĂŐĞŶƚĐŽŵŵĞƌĐŝĂů*
ϵ͕ϳϮΦ
ϭϴ͕ϯϲΦ
ITC-787
Notes de frais, commissions honoraires
Ϯϭ͕ϬϳΦ
ϯϳ͕ϵϮΦ
IGC-934
ŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůĞŵƉůŽǇĠĚ͛ŝŵŵĞƵďůĞd*
Ϯϭ͕ϴϴΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
IGC-935
Contrat de travail de gardien ou concierge CAT B*
Ϯϭ͕ϴϴΦ
ϯϵ͕ϯϴΦ
Classeur simili cuir Livre inventaire
*existe ăů͛ƵŶŝƚĠ ou en lot inférieur à 25
ITM-3
NOUVEAU
IGC-934
ITA-HL
7
Les e.formulaires
Professionnels
de l’immobilier
Formulaires électroniques disponibles sur www.tissot.fr
ttc
Mandats de vente et de recherche
l·unité
ITM-673C
Mandat simple de vente hors établissement
ITM-6730C
Mandat simple de vente anglais hors établissement
ITM-683C
Mandat exclusif de vente hors établissement
ITM-684C
Mandat semi-exclusif hors établissement
ITM-773C
Mandat simple de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-783C
Mandat exclusif de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-784C
Mandat semi-exclusif de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-793C
Délégation de mandat de vente
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-794C
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-712C
Mandat simple de recherche
ϲ͕ϬϬΦ
ITM-7120C
Mandat de recherche anglais
ϭϰ͕ϰϬΦ
ITM-722C
Mandat exclusif de recherche
ϲ͕ϬϬΦ
Mandats de gestion et de location
ϲ͕ϬϬΦ
ϭϰ͕ϰϬΦ
ϲ͕ϬϬΦ
l’unité
ϲ͕ϬϬΦ
Découvrez tous nos formulaires
à remplir en ligne !
Facile à remplir, vous disposez
de 15 jours à compter de la date
d'achat pour le saisir directement
via votre compte TISSOT.
l·unité
IGM-648C
Mandat général de gestion hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
IGM-738C
Mandat restreint de gestion
ϲ͕ϬϬΦ
IGM-748C
Mandat général de gestion
ϲ͕ϬϬΦ
l’unité
ILM-171C
Mandat simple de location hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
ILM-172C
Mandat exclusif de location hors établissement
ϲ͕ϬϬΦ
ILM-173C
Mandat exclusif de location
ϲ͕ϬϬΦ
ILM-174C
Mandat simple de location
ϲ͕ϬϬΦ
8
Professionnels
de l’immobilier
Les e.formulaires
Facile à remplir avec :
- un fil conducteur
- une page de synthèse
- l’impression gratuite de specimen
- une aide consultable en ligne
ttc
Avant-contrats et annexes
l·unité
ITC-746C
Promesse de vente
ϭϰ͕ϰϬΦ
ITC-766C
Compromis de vente
ϭϰ͕ϰϬΦ
ITC-7660C
Compromis de vente anglais
ϮϮ͕ϴϬΦ
ITC-705C
Lettre proposition d'achat
ϲ͕ϬϬΦ
ITC-74C
Notification d'un avant-contrat
ϲ͕ϬϬΦ
ITC-776C
Reconnaissance d'honoraires
ϲ͕ϬϬΦ
Contrats de location
Habitation
l·unité
ILD-LOC-34C
Kit de location non meublée
ϭϲ͕ϬϬΦ
ILC-34C
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-36C
Renouvellement du bail initial (ILC-34C)
ϲ͕ϬϬΦ
ILC-338C
Contrat de location meublée
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-339C
Contrat de location résidence secondaire
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-750C
Contrat de location saisonnière
ϲ͕ϬϬΦ
ILC-7500C
Contrat de location saisonnière anglais
ϭϰ͕ϰϬΦ
Commerce
ILC-844C
Bail commercial de courte durée
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-846C
Bail commercial 3/6/9
ϵ͕ϲϬΦ
ILC-222C
ϲ͕ϬϬΦ
ILC-29C
Contrat pour professionnel et association
ϵ͕ϲϬΦ
Autres
Annexes location et congés
l·unité
ILA-143C
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-80C
Congé pour habitation meublée
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-86C
Congé en vue d'habiter
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-87C
Congé pour vendre
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-88C
Congé légitime et sérieux
ϰ͕ϬϬΦ
ILC-90C
Congé code civil
ϰ͕ϬϬΦ
l’unité
Renseignements :
[email protected]
01 44 41 71 11
www.tissot.fr
9
Le matériel
Professionnels
de l’immobilier
ttc
Autocollants spéciaux pour panneaux NOUVEAUX MODÈLES l'unité
MS-TLOCAL et MS-TAPPART
MS-NUMERO
Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix ʹ hauteur 11 cm
Ϭ͕ϵϲΦ
MS-TMAISON
Sticker Maison ʹ 27 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TAPPART
Sticker Appartement ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TSTUDIO
Sticker Studio ʹ 26.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TBAIL
Sticker Bail à céder ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TLOCAL
Sticker Local commercial ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TPIECES
Sticker Pièces ʹ 26.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TM2
Sticker m² - 12,5 x 8 cm
ϭ͕ϴϬΦ
MS-VENDU
« Vendu » - Fond blanc
Ϯ͕ϵϴΦ
Calicots
MS-ORE30 et MS-TBAIL
l'unité
MS-YSOORDIV
Panneau « A vendre »
MS-YSOORDIL
Panneau « A louer »
MS-ORE10
MS-ORE20
MS-ORE30
Panneau standard à personnaliser* - min. 10
Panneau double « A vendre » ou « A louer »
à personnaliser* - min. 10
Panneau recto verso* - min. 10
MS-FILM
Film adhésif personnalisé*
Porte-clés / Armoires à clés
MS-YSOORDIL + MS-YSOORDIV
+ MS-NUMERO
MP-ACB6105
MP-ACB4408
ϭϱ͕ϬϬΦ
ϭϱ͕ϬϬΦ
258,46 Φ
ϯϭϮ͕ϬϬΦ
ϯϰϭ͕ϱϰΦ
ϱϬ͕ϱϴΦ
l'unité
MP-CLEF
Porte-clés PVC**
Ϭ͕ϴϰΦ
MP-PC
Boîte de 100 porte-clés - assortiment de couleurs
ϭϯ͕ϱϲΦ
MP-PCC
Boîte de 50 porte-clés à clapets - assortiment de couleurs
Ϯϯ͕ϴϴΦ
MP-ACB6042 Armoire à 42 clés
ϲϱ͕ϯϮΦ
ϵϰ͕ϴϳΦ
ϭϯϮ͕ϴϮΦ
ϭϲϰ͕ϵϰΦ
* prévoir un délai de 20 jours. Nous contacter
sur [email protected]
Nous contacter
sur [email protected]
** vendus par lot de 25
MP-CLEF
MP-PC
10
Le matériel
Professionnels
de l’immobilier
ttc
Vitrine*
Module simple
MM-2014
MM-201
l’unité
Module simple A4V x 4
Module simple A3V x 3
Module lumineux
MM-LED30401 Module sol/plafond A4Hx4
MM-LEDL30401 Module lest A4Hx4
TISSOT a sélectionné pour vous les
modules Mustang System, qui garantissent
une faible consommation et des modèles
perènnes fabriqués en France.
Autres
MM-10404
Porte affiche led A4 horizontal
MM-10204
Porte affiche led A3 horizontal
MM-C1100
Kits câble sol / plafond
MM-C1106
Kits câble lest
MM-C1711
Rail de longueur 2M
MM-C1710
Fixation pour rail
MM-C1710E
Fixation isolante pour rail
*Autres combinaisons possibles
146,16
197,76
existe en horizontal
existe en horizontal
ϮϴϮ͕ϬϬΦ
ϮϮϰ͕ϰϬΦ
ϰϭϴ͕ϴϬΦ
ϯϯϰ͕ϴϬΦ
ϯϬϬ͕ϬϬΦ
ϮϰϮ͕ϰϬΦ
ϰϯϲ͕ϴϬΦ
ϯϱϮ͕ϴϬΦ
existe en vertical
existe en vertical
existe en vertical
existe en vertical
existe en vertical
existe en vertical
existe en vertical
existe en vertical
ϱϳ͕ϲϬΦ
ϴϰ͕ϬϬΦ
ϮϮ͕ϱϲΦ
ϯϳ͕ϮϬΦ
Ϯϲ͕ϰϬΦ
ϯ͕ϭϱΦ
ϲ͕ϳϮΦ
existe en vertical
existe en vertical
diamètre 1,5 (L.4m)
diamètre 1,5 (L.4m)
module classique
module lumineux
Le conseil du libraire
AGENT IMMOBILIER
CRÉER SON AGENCE IMMOBILIÈRE
La seizième édition de cet ouvrage
apporte l'ensemble des réponses à l'agent
immobilier commerçant et entrepreneur...
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commercial consiste à mettre en relation
deux ou plusieurs parties afin qu'elles
s'entendent sur un bien et sur un prix...
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LI-HDF007
56,00 € ttc
20,00 € ttc
11
Catalogue 2015
Créatis
page 13
Expertis
page 16
12
l’unité
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La maison tissot
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Services pour les
professionnels
de l’immobilier
l’unité
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La maison tissot
14
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Services pour les
professionnels
de l’immobilier
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Référence
Désignation
Liste entretien et réparations locatives
Liste des charges récupérables
Bon de visite
Congé donné par le bailleur en vue d’habiter
Congé donné par le bailleur en vue de vendre
Congé donné par le bailleur pour motif légitime et sérieux
Congé donné par le bailleur (Code Civil)
Reconnaissance d’honoraires
Note de frais, commissions et honoraires
Mandat de gestion immobilière en cas de démarchage
Mandat de gestion limité
Mandat de gestion immobilière
Mandat de location en cas de démarchage
Mandat exclusif de location en cas de démarchage
Mandat exclusif de location
Mandat de location
Notification SRU par lettre R.A.R
Lettre proposition d’achat
Mandat simple de vente en cas de démarchage
Mandat exclusif de vente en cas de démarchage
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ILA-941C
ILA-942C
ITC-333C
ILC-86C
ILC-87C
ILC-88C
ILC-90C
ITC-776C
ITC-787C
IGM-648C
IGM-738C
IGM-748C
ILA-143C
ILM-171C
ILM-172C
ILM-173C
ILM-174C
ITC-74C
ITC-705C
ITM-673C
ITM-683C
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100 € h.t.
Crédit
0
0
0
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Référence
ITM-712C
ITM-722C
ITM-773C
ITM-783C
ITM-784C
ITM-793C
ITM-794C
ILC-750C
ILC-222C
ILC-36C
ITM-6730C
ITM-7120C
ILC-29C
ILC-339C
ILC-7500C
ILC-34C
ILC-338C
ILC-844C
ILC-846C
ITC-746C
ITC-766C
ITC-7660C
Désignation
Crédit
Mandat de recherche
Mandat de recherche exclusif
Mandat simple de vente
Mandat exclusif de vente
Mandat «Accord» semi-exclusif de vente
Délégation de mandat
Engagement de location meublée saisonnière
Contrat de location - Renouvellement habitation ou mixte
Mandat simple de vente franco/anglais
Mandat de recherche d’un bien franco/anglais
Contrat de location pour profession libérale
Contrat de location pour résidence secondaire ou logement de fonction
Engagement de location meublée saisonnière franco/anglais
Contrat initial de location - habitation ou mixte
Contrat de location meublée pour résidence principale
Bail commercial courte durée
Bail commercial 3/6/9 ans
Promesse de vente sous conditions suspensives
Compromis de vente sous conditions suspensives
Compromis de vente franco/anglais
2
2
2
2
2
2
2
4
6
6
8
8
9
9
10
10
10
10
10
15
15
20
Créatis sur
La maison tissot
15
Expertis
Services pour les
professionnels
de l’immobilier
16
Catalogue 2015
La comptabilité
page 18
La création de sociétés page 20
Les registres
page 21
Les ressources humaines page 23
20
Le conseil
du
libraire
Mode d’emploi :
2
3
4
5
Couleurs au choix
17
La comptabilité
Création et vie
de l’entreprise
ttc
Carnets / Manifolds
PCR-950EX
PCR-13148EX
l'unité
PCR-13146EX
Manifolds de 50 Devis/Offre de prix ʹ 21 x 29,7
3
ϭϳ͕ϬϯΦ
PCR-13148EX
Carnet de 50 devis auto-entrepreneur ʹ 21 x 29,7
2
ϵ͕ϵϳΦ
PCR-13500EX
Carnet de 50 recettes et dépenses ʹ 21 x 29,7
2
ϵ͕ϵϳΦ
PCR-13501EX
Carnet de position de compte - 15 x 11
ϴ͕ϮϯΦ
PCR-13540EX
Manifolds 4 colonnes A4
ϵ͕ϵϳΦ
PCR-139LV
Carnet de 50 lettres de change
ϯ͕ϳϬΦ
PCR-239LV
Carnet de 50 billets à ordre
ϯ͕ϳϬΦ
PCR-950EX
Carnet de position de compte
ϵ͕ϲϬΦ
PCR-33EX
Carnet à souche traites normalisées
ϱ͕ϮϯΦ
PCR-3530EX
Bordereau saisie informatique
2
ϵ͕ϵϳΦ
PCR-3780EX
Carnet 8 colonnes
2
Ϯϰ͕ϭϬΦ
PCR-3800EX
Manifolds 10 colonnes
Ϯϰ͕ϭϬΦ
PCB-159041
Manifolds maxi 10 ventilations
ϭϴ͕ϱϬΦ
PCB-15A12
Manifolds maxi 10 achats 8 colonnes
ϮϮ͕ϲϰΦ
Commandes / Livraison
PCR-159041
l'unité
PCR-2105LV
Manifolds livraisons 21 x 21
2
ϲ͕ϯϮΦ
PCR-13104EX
Carnet de 50 bons de commandes - 21 x 18
2
ϲ͕ϵϳΦ
PCR-13107EX
Carnet de 50 bons de commandes ʹ 21 x 29,7
3
ϭϳ͕ϬϯΦ
PCR-13108EX
Carnet de 50 bons de commandes ʹ 21 x 29,7
2
ϵ͕ϵϳΦ
Bordereaux de saisies
PCR-13104EX
l'unité
PCB-15T12
Manifolds maxi 10 ʹ trésorerie 8 colonnes
ϵ͕ϲϭΦ
PCB-15T19
Manifolds maxi 10 ʹ trésorerie 8 colonnes
ϮϬ͕ϯϳΦ
Factures
l'unité
PCR-13278EX
Carnet de 50 factures ʹ 21 x 14,8
2
ϰ͕ϵϴΦ
PCR-13280EX
Carnet de 50 factures ʹ 21 x 35
2
ϰ͕ϴϬΦ
PCR-13287EX
Carnet de 50 factures - 29,7 x 21
2
ϵ͕ϵϳΦ
PCR-13291EX
Manifolds de factures 50 auto-entrepreneur
PCR-2121LV
PCR-2122LV
PCR-2125LV
PCR-82
ϵ͕ϵϳΦ
Manifolds factures - 21 x 14
2
ϱ͕ϰϳΦ
Manifolds factures - 21 x 14
3
ϳ͕ϲϲΦ
Manifolds factures - 21 x 29.7
2
ϵ͕ϲϴΦ
Carnet de 50 reçus
2
ϲ͕ϳϳΦ
Intercalaires - 22 X 12.5 cm
l'unité
PCC-2611
250 intercalaires ʹ 10 couleurs au choix
ϯϰ͕ϰϯΦ
PCC-3440
250 intercalaires ʹ assortiment de couleur
ϯϰ͕ϰϯΦ
PCC- 3440
18
La comptabilité
Création et vie
de l’entreprise
ttc
PCB-2321
PCB-2347
PCB-2441
Notes de contrôle ² bloc de 100
l'unité
PCB-2310
PCB-2321
PCB-2347
PCB-2348
PCB-11869
PCB-2441
PCB-2455
PCB-2513
PCB-2514
PCB-2515
PCB-10200
PCB-2485
PCB-2487
PCB-A06LD
ϲ͕ϱϴΦ
ϲ͕ϰϲΦ
ϲ͕ϯϲΦ
ϱ͕ϯϴΦ
ϯϯ͕ϵϰΦ
ϲ͕ϰϲΦ
ϱ͕ϱϰΦ
ϲ͕ϰϴΦ
ϱ͕ϮϲΦ
ϲ͕ϰϴΦ
ϴ͕ϵϰΦ
ϱ͕ϴϴΦ
ϱ͕ϴϴΦ
ϵ͕ϲϯΦ
Notes de contrôle 2 colonnes
Notes de conclusion
Notes de contrôle jaune
Notes de contrôle 5x5
Notes de contrôle 6 colonnes ʹ 6/8
Feuilles de travail 6 colonnes
Études travers marge
Études travers 6 colonnes
Audit 6 colonnes
Recouvrement créance - lot de 25
1 lot
PSF-116
PSF-226
Ϯϭ͕ϬϲΦ
ϯϱ͕ϲϮΦ
Reconnaissance de dettes*
Requête d'injonction de payer pour toutes créances*
Piqûres / Registres
PSF-116
PSF-226
PCR-FOR22302
PCB-12822
PCR-70EX
PCR-6510EX
PCR-6800EX
PCR-7400EX
PCR-FOR22302
PCR-9650EX
PCR-6570EX
PCR-6810EX
PCR-6820EX
PCR-7600EX
PCR-7660EX
PCR-7730EX
PCR-960EX
PCR-9620EX
PCR-9640EX
PCR-3710EX
PCR-7602EX
ΎĞǆŝƐƚĞăů͛ƵŶŝƚĠ
Brouillard journalier 31 jours + ventilation
Piqure comptable pour SCI
Piqure journal caisse et banque
Piqure journal caisse et banque
>ŝǀƌĞĚ͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞ
Brouillard de caisse fortin
Recettes/dépenses association
Piqure journal des ventes
Piqure caisse, banque et chèques postaux
Piqure comptable journal
Piqure journal foliote
Piqure échéancier
Piqure recettes et dépenses
Piqure échéancier
Journal recettes et dépenses professions libérales
Journal recettes et dépenses sous le régime simplifié
Registre comptable
Registre journal folioté 200 pages
l'unité
ϱ͕ϵϬΦ
ϰϭ͕ϴϱΦ
Ϯϳ͕ϬϲΦ
ϯϬ͕ϵϭΦ
ϮϬ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϰϬΦ
ϱϮ͕ϵϬΦ
27,06 Φ
ϯϬ͕ϵϱΦ
ϯϬ͕ϵϱΦ
ϭϮ͕ϱϴΦ
Ϯϳ͕ϭϰΦ
ϭϲ͕ϱϵΦ
ϭϳ͕ϳϭΦ
ϱϮ͕ϴϲΦ
ϱϯ͕ϵϲΦ
Ϯϰ͕ϭϬΦ
ϰϯ͕ϯϱΦ
PCR-6810EX pages gauche et droite
PCR-7400EX
19
La création de
société
Création et vie
de l’entreprise
ttc
Association
l·XQLWp
PSD-ASS
Kit création association
ϭϱ͕ϬϬΦ
PSF-423
^ƚĂƚƵƚƐĚ͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶʹ loi 1901
Lot de 25
Ϯϭ͕ϬϲΦ
PSF-83
Reçu pour association ou fondation
Lot de 25
Ϯϭ͕ϯϲΦ
l·XQLWp
EURL
PSD-EURL Kit création EURL
ϰϮ͕ϬϬΦ
PSP-EURL Pack création EURL (KIT EURL et documents obligatoires)
PSD-ASS
ϭϭϲ͕ϱϯΦ
PSF-405
Cession de parts sociales pour EURL / SARL
Lot de 25
ϭϯ͕ϱϲΦ
PSF-424
Statuts EURL
Lot de 25
Ϯϭ͕ϬϳΦ
SA ² lot de 25
PSF-83
1 lot
PSF-418
Ordre de mouvement valeurs mobilières non SICOVAM
Lot de 25
PSF-420
Pouvoir pour représenter à une ĂƐƐĞŵďůĠĞĚ͛ĂĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞ
Lot de 25
ϯϱ͕ϲϮΦ
ϭϯ͕ϱϲΦ
SARL
l·XQLWp
PSD-SARL Kit création SARL
ϰϮ͕ϬϬΦ
PSP-SARL
Pack création SARL (KIT SARL et documents obligatoires)
PSF-405
Cession de parts sociales pour EURL / SARL
Lot de 25
ϭϯ͕ϱϲΦ
Statuts SARL
Lot de 25
ϲϮ͕ϳϭΦ
PSF-403
ϭϭϲ͕ϱϯΦ
l·XQLWp
SCI
PSD-SCI
PSP-SCI
PSF-158
Kit création SCI patrimoniale
Pack création SCI patrimoniale
(KIT SCI et documents obligatoires)
Cession de parts sociales SCI
Lot de 25
ϭϯ͕ϱϲΦ
PSF-455
Statuts de SCI de location
Lot de 25
ϲϮ͕ϳϭΦ
PSD-EURL
ϰϮ͕ϬϬΦ
ϭϭϲ͕ϱϯΦ
LE NOUVEAU MANAGER
Ce livre stimulant, conçu comme un manuel, avec une synthèse à
la fin de chaque partie et un glossaire en annexe, vous permettra
d'acquérir ou de compléter les connaissances indispensables pour
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PSF-405
LC-EYR1009
PSF-418
PSF-420
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Que vous soyez commercial, négociateur,
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20
Les registres
Création et vie
de l’entreprise
ttc
Registres sociétés
l·unité
Assemblés générales
PSR-4283
Classeur simili cuir Assemblée générale
ϯϰ͕ϴϭΦ
PSR-4483
Classeur simili cuir ŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ
ϯϰ͕ϴϭΦ
PSR-81EX
Registre délibération
ϱϬ͕ϮϭΦ
PSR-4280
Classeur simili cuir Registre des décisions
ϯϰ͕ϴϭΦ
Feuilles de présences / Pouvoirs
PSF-439
Feuille de présence AG sociétés commerciales
Ϯϭ͕ϬϲΦ
PSF-411
Déclaration de non condamnation
ϭϯ͕ϱϲΦ
PSF-412
Intervention du conjoint - article 1832-2
ϭϯ͕ϱϲΦ
Mouvements de titres
PSF-439
PSR-1984
Mouvements de titre utilisation manuscrite
ϯϲ͕ϬϮΦ
PSR-4992
Classeur simili cuir Mouvements de titres
ϲϭ͕ϭϵΦ
Présence aux conseils
PSF-83
PSR-4285
Classeur simili cuir Présence au conseil
Ϯϲ͕ϴϮΦ
PSR-71EX
ZĞŐŝƐƚƌĞƉƌĠƐĞŶĐĞĂƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ
ϰϱ͕ϲϲΦ
Registre inventaire
PSR-12916
Reliure journal inventaire noir
ϰϱ͕ϴϵΦ
PSR-INV
Classeur simili cuir Livre inventaire
ϯϰ͕ϴϭΦ
PSR-91
Bloc recharge mouvements de titres
ϭϴ͕ϮϲΦ
PSR-92
ůŽĐƌĞĐŚĂƌŐĞĨŝĐŚĞƐŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐĚ͛ĂĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
ϭϴ͕ϮϲΦ
PSR-93
Bloc recharge de 100 feuillets foliotés
ϭϭ͕ϴϵΦ
PSR-94
Bloc recharge présence aux conseils
ϭϴ͕ϮϲΦ
Recharges
PSR-4992
PSR-4283
PSR-91
Registres spéciaux
l·unité
PCR-281
Registre pour brocanteurs et garagistes
ϳϮ͕ϬϬΦ
PCR-4400EX
Piqûre enregistrement du courrier
ϯϬ͕ϮϯΦ
PCR-4410EX
Piqûre auto-entrepreneur achats
ϯϲ͕ϮϮΦ
PCR-4420EX
Piqure départ du courrier
ϯϬ͕ϮϯΦ
PCR-4452EX
Registre bijoutiers magasiniers
ϴϬ͕ϰϬΦ
PCR-4462EX
Registre bijoutiers réparateurs
ϴϬ͕ϰϬΦ
PCR-4482EX
Registre bijoutiers fabricants
ϴϬ͕ϰϬΦ
PCR-4490EX
Registre spécial de suivi des plus-values
ϭϳ͕ϱϲΦ
PCR-7430EX
Registres objets mobiliers manifestations publiques
ϮϬ͕ϱϲΦ
PSR-22301
Registre associes pour sociétés civiles
ϰϮ͕ϴϵΦ
PCR-4410
Gagnez du temps : faites parapher
vos registres avec TISSOT
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administrations, TISSOT vous assure un service
rapide et de qualité.
PSR-1984
21
Les registres
Création et vie
de l’entreprise
ttc
Registres à colonnes
PCR-6070EX
PCR-7040EX
PCR-4050EX
PCR-8150EX
PCR-4040EX
4 colonnes / page - piqûre
PCR-4050EX
PCR-4060EX
PCR-4063EX
6 colonnes / page - registre 300 pages
PCR-4070EX
PCR-4080EX
PCR-4100EX
10 colonnes / 2 pages - registre
PCR-6070EX
PCR-6080EX
PCR-6090EX
PCR-6130EX
PCR-6170EX
PCR-6200EX
20 colonnes / 2 pages - piqûre
PCR-6240EX
PCR-6300EX
PCR-7040EX
4 colonnes / 1 page - piqûre
PCR-8130EX
PCR-8150EX
PCR-8310EX
31 colonnes / 2 pages - piqûre
Registres à tête paresseuse
PCR-16080EX 8 colonnes / page ʹ registre tête paresseuse
PCR-16110EX 11 colonnes / page - piqûre tête paresseuse
PCR-16130EX 13 colonnes / page - registre tête paresseuse
PCR-16300EX
PCR-16200EX 20 colonnes / 2 pages - registre tête paresseuse
PCR-16800EX Caisse /banque - registre tête paresseuse
PCR-19610EX Caisse/banque - piqûre tête paresseuse
PCR-16080EX
PCR-6411EX
Autres registres
PCR-6310EX
Piqûre 5/5 foliotée 250 x 320
PCR-6400EX
Piqûre journal
PCR-6410EX
Piqûre quadrille 5/5
PCR-6411EX
Registre 5/5 100 pages
PCR-6420EX
Piqûre ligne
l’unité
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
ϵϲ͕ϬϮΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϴ͕ϮϮΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
Ϯϴ͕ϮϮΦ
Ϯϱ͕ϴϴΦ
ϭϵ͕ϲϯΦ
ϯϵ͕ϯϳΦ
ϯϵ͕ϯϳΦ
ϯϵ͕ϯϳΦ
l’unité
ϯϱ͕ϴϴΦ
ϯϱ͕ϴϴΦ
ϯϱ͕ϴϴΦ
ϯϱ͕ϴϴΦ
ϯϱ͕ϴϴΦ
ϯϱ͕ϴϴΦ
ϱϱ͕ϮϮΦ
ϱϱ͕ϮϮΦ
l’unité
ϭϱ͕ϯϱΦ
ϭϲ͕ϬϱΦ
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ϯϱ͕ϲϯΦ
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22
Les ressources
humaines
Création et vie
de l’entreprise
ttc
Contrats / Certificats de travail - lot de 25
PLT-501
Certificats de travail - lot de 5
PLT-502
Reçus pour solde tout compte - lot de 5
IGC-934
ŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůĚ͛ĞŵƉůŽǇĠƐĚ͛ŝŵŵĞƵďůĞƐΎ
Cat A
Ϯϭ͕ϴϴΦ
IGC-935
Contrat de travail pour gardiens et concierges *
Cat B
Ϯϭ͕ϴϴΦ
Piqûres / Registres
PLT-13136EX
IGC-934
PLT-501
PLT-13136EX
ϭϮ͕ϬϬΦ
ϭϮ͕ϬϬΦ
l·unité
ϭϬ͕ϱϱΦ
PLT-1440MT
Manifolds enregistrement RTT en cahier
individuel
Reliure livre de paie
PLT-310
Registre du personnel
ϭϯ͕ϱϱΦ
PLT-6614EX
Registre délégué du personnel
Ϯϰ͕ϱϴΦ
PLT-6615EX
Inspection du travail
ϭϲ͕ϬϯΦ
PLT-6616EX
PLT-6617EX
ϭϲ͕ϬϯΦ
Ϯϱ͕ϵϳΦ
PLT-6619EX
Registre des contrôles techniques de sécurité
Registre unique évaluation des risques
professionnels
Piqûre accidents du travail
PLT-6620EX
Registre unique du personnel
Ϯϲ͕ϮϴΦ
PLT-6650EX
Registre conventions stages suivi des stagiaires
Ϯϰ͕ϱϴΦ
PLT-6690EX
Registre appointements et salaires
Ϯϲ͕ϲϳΦ
PLT-9422LV
Registre suivi hebdomadaire du temps de travail
ϯϵ͕ϳϵΦ
PLT-9340EX
Registre de pointage
ϰϭ͕ϰϬΦ
ϭϯ͕ϯϲΦ
ϭϲ͕ϬϯΦ
l·unité
Salaires
PLT-13095EX
l·unité
PLT-13094EX
Carnet de 50 bulletins de paie 24x13,5
PLT-13095EX
Carnet de 50 bulletins de salaire 24x13,5
ϭϮ͕ϳϳΦ
PLT-23094EX
Carnet de 50 bulletins de salaire 29,7x21
ϭϭ͕ϬϱΦ
PLT-528LV
100 bulletins de paie simplifiés sur impression
ϭϱ͕ϱϱΦ
PLT-529LV
100 bulletins de paie sur impression
ϭϱ͕ϱϱΦ
PLT-598192
500 bulletins de paie sur impression
ϯϬ͕ϭϵΦ
PCR-3144EX
Manifolds note de frais
ϵ͕ϵϳΦ
l·unité
Autres produits
PLT-3920
ϴ͕ϳϭΦ
Dossier du personnel
ϭ͕ϲϯΦ
*existe par lot de 5
DROIT DU TRAVAIL - DROIT VIVANT
PLT-310
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l'entreprise peut licencier en cas de
difficultés économiques sont
des questions auxquelles tout salarié et tout
employeur devraient pouvoir répondre.
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39 ,00 € ttc
23
Catalogue 2015
Café Hotel Restaurant
page 25
Garage
page 26
25
Le conseil
du
libraire
Mode d’emploi :
2
3
4
5
Couleurs au choix
24
Garage
Douane
CHR
ttc
Affichages obligatoires
l’unité
PRA-290
Affiche pour réception des prix des chambres
420 X 297
ϳ͕ϯϮΦ
PRA-294
Affiche extérieure des prix des chambres
120 X 297
ϳ͕ϵϴΦ
HCR-310
Affiche prix des chambres
120 x 80
PLT-350
Affiche obligatoire "Code du travail » - A3
PRA-46
Règlement Hôtel Français / Anglais / Allemand
ϰ͕ϴϬΦ
ϭϰ͕ϰϬΦ
ϭ͕ϲϱΦ
Documents pratiques
l’unité
PRF-258
Ϯϯ͕ϮϮΦ
ϱϬϬĨŝĐŚĞƐĚ͛ĠƚƌĂŶŐĞƌƐ
PCR-2200LV Bloc addition numéroté
PRR-316
235 x 102
Bloc de factures - tourisme
Ϯ͕ϰϴΦ
ϱ͕ϲϴΦ
Registres
l’unité
PRR-P36
Registre de réservation de 36 chambres
ϰϮ͕ϲϬΦ
PRR-PC100
Registre de police ʹ hôtel - 100 pages
ϳϯ͕ϳϬΦ
PRR-250
Piqûre sécurité - incendie
ϱϬ͕ϭϬΦ
PRA-290
HOTELS, CAFÉS, RESTAURANTS
Votre projet est-il bien défini ?
Par où commencer ?
Qui peut vous aider ?
Combien ça coûte ?
PRA-46
LD-LGD462
28,00 € ttc
PROFESSION RESTAURATEUR
PRF-258
Secteur ultra dynamique, la restauration
inspire de nombreux créateurs d'entreprise.
Mais il ne suffit pas d'être un cordon bleu
pour réussir !
Gestion, ressources humaines...
LH-EYR224
18,00 € ttc
PRR-P36
25
Garage
Garage
Douane
ttc
Achat Véhicules neufs (VN)
GIB-2043
Carnet de 50 factures commission concession
GIF-1030
Carnet de 100 reçus d'acompte
GIF-1243
Carnet de 50 reçus d'arrhes
GIC-1910
Lot de 100 chemises véhicules neufs
3
Achat Véhicules occasions (VO)
GIF-1673
Carnets de 50 mandats de vente reçus de dépôt
GIB-1883
Carnet de 50 factures réparations
2
GIB-2270
Carnet de 50 factures
2
GIF-1020
Reçu d'achat véhicule
GIC-1420
100 pochettes enveloppes VO patte droite
GIC-1422
100 pochettes enveloppes VO patte pointue
GIC-1890
100 dossiers VO
Bon de commande
GIC-1890
GIB-1373
Bloc de 50 bons de commande réparation
GIB-2540
Bon de commande confiance garantie
2
GIB-2530
Carnet de 50 bons de commande pour véhicules neufs
2
GIB-2550
Carnet de 50 bons de commande confiance garantie
Univers VO
GIO-1990
GIO-2010
GIB-1744
Carnet de 50 bons de carburant
GIO-1852B
ϱϬĚĠĐůĂƌĂƚŝŽŶƐĂĐŚĂƚǀĠŚŝĐƵůĞƐĚ͛ŽĐĐĂƐŝŽŶ
GIC-1110
Lot de 100 enveloppes VO 1/2 FT
GIF-1130
Carnet de 100 décharges de responsabilité
GIF-1310
Carnet de 100 demandes de carte grise
GIF-1463
Carnet de 50 estimations de VO
GIF-1473
50 contrats de location pour véhicule sans chauffeur
GIF-1570
100 attestations transfert carte grise
GIF-1820
Carnet de 50 contrôles de véhicule mensuel
GIF-2333
Carnet de 100 certificats de garantie
GIF-2360
Carnet de 100 contrats de prêt de véhicule
GIF-2450
Bloc de 100 attestations kilométriques
GIO-2010
Carnet de dépôt cartes grises
3
Registres
GIC-1772
Registre de commerce VN
GIO-1761
Registre de police entrées et sorties
GIO-1762
Registre de police entrées et sorties 100 pages
GIO-1990
WW mise en circulation provisoire 1000 inscriptions
2
O·XQLWp
Ϯϭ͕ϱϰΦ
ϭϯ͕ϴϬΦ
ϭϱ͕ϱϵΦ
ϵϲ͕ϬϬΦ
O·XQLWp
ϮϮ͕ϮϲΦ
Ϯϭ͕ϴϰΦ
Ϯϭ͕ϱϰΦ
ϭϭ͕ϵϰΦ
ϲϬ͕ϬϬΦ
ϲϬ͕ϬϬΦ
ϵϲ͕ϬϬΦ
O·XQLWp
ϭϰ͕ϯϰΦ
ϮϮ͕ϵϮΦ
Ϯϭ͕ϱϰΦ
ϮϮ͕ϵϮΦ
O·XQLWp
ϭϰ͕ϰϬΦ
Ϯϰ͕ϬϬΦ
ϲϬ͕ϬϬΦ
ϭϮ͕ϬϬΦ
ϭϮ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϮϯΦ
Ϯϯ͕ϬϰΦ
ϭϮ͕ϬϬΦ
Ϯϰ͕ϬϬΦ
ϭϱ͕ϲϬΦ
Ϯϯ͕ϬϰΦ
ϭϭ͕ϴϴΦ
ϯϭ͕ϬϴΦ
O·XQLWp
ϱϭ͕ϱϰΦ
ϱϲ͕ϯϰΦ
ϴϬ͕ϯϰΦ
ϯϬ͕ϲϬΦ
GIC-1422
GIF1310
26
Catalogue 2015
La location
page 29
La vente
page 30
La librairie
page 31
Le métier d’agent
immobilier
page 32
31
Le conseil
du
libraire
Mode d’emploi :
2
3
4
5
Couleurs au choix
27
Particulier
Tous les kits vendus par TISSOT comprennent tous les documents nécessaires
pour vos projets : vente, achat ou location…
Faciles à comprendre et accompagnés d’une notice d’utilisation, vous
pourrez compléter vos documents en toute sérénité !
28
La location
Particulier
ttc
ILD-LOC29
ILD-LOC32
Location pour habitation non meublée
l'unité
ILD-LOC34
ILD-LOC36
ILD-LOC32
ILD-LOC33
ILD-LOC330-34
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϯ͕ϱϬΦ
ϴ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Kit location non meublée
Kit renouvellement de bail
Kit colocation non meublée*
Kit arrivée d'un nouveau colocataire
Kit sous-location non meublée
Location pour habitation meublée
l'unité
ILD-LOC338
Kit location meublée*
ILD-LOC750
Kit location saisonnière
ILD-LOC330-338 Kit sous-location meublée
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ϴ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Location commerciale
l'unité
ILD-LOC846
ILD-LOC848
ILD-LOC844
ILD-LOC840
ILD-LOC192
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ϭϱ͕ϬϬΦ
ϭϱ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Kit bail commercial 3/6/9 ans
Kit renouvellement de bail commercial 3/6/9 ans
Kit bail commercial de courte durée
Kit sous-location commerciale
Kit location gérance
Autre location
l'unité
ILD-LOC222
ILD-LOC339
ILD-LOC68
ILD-LOC29
ϭϱ͕ϬϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Kit location parking, box, remise
Kit location résidence secondaire
Kit pour locaux occupés sortie loi de 48
Kit location pour locaux professionnels
Annexe au contrat
3
ILA-1040U
ILA-1050U
ILA-41U
ILA-143U
État des lieux**
État des lieux spécial studio**
État des lieux pour garage, local commercial**
Acte de caution solidaire**
l'unité
3
3
2
2
Carnet de quittance
IGC-252
IGC-847
IGC-849
IGC-852
ILD-LOC34
l'unité
Format 110 x 297 avec décompte des charges
Format 105 x 297 à souches
Format 105 x 225
Format 420 ǆϮϵϳĂǀĞĐĂǀŝƐĚ͛ĠĐŚĠĂŶĐĞ
3
Location meublée habitation principale**
Notifié par le locataire**
Location commerciale de courte durée**
Donné par le bailleur en vue d'habiter**
Donné par le bailleur pour vendre**
Donné par le bailleur pour motif légitime & sérieux**
Donné par le bailleur surface corrigée loi 48**
Notifié par le bailleur baux professionnels et civils**
2
2
3
Congé
3
ILC-80U
ILC-84U
ILC-85U
ILC-86U
ILC-87U
ILC-88U
ILC-89U
ILC-90U
ϱ͕ϬϬΦ
ϯ͕ϭϬΦ
ϯ͕ϭϬΦ
ϯ͕ϭϬΦ
ϭϭ͕ϮϱΦ
ϰ͕ϯϱΦ
ϳ͕ϭϬΦ
ϭϬ͕ϴϬΦ
l'unité
2
2
2
2
2
2
2
Ϯ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϱϱΦ
Ϯ͕ϱϱΦ
*existe avec ƵŶũĞƵƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞ;нϲ͕ϱϬΦͿ **en vente par paquet de 25
ILD-LOC338
ILD-LOC846
29
La vente
Particulier
ttc
Vente habitation
ITD-PROM
Kit promesse de vente sous conditions suspensives
Ϯϭ͕ϱϬΦ
ITD-VEN
Kit compromis de vente sous conditions suspensives
Ϯϭ͕ϱϬΦ
Vente commerce
ITD-VEN
l'unité
l'unité
ITD-DOS53
Cession droit au bail
Ϯϱ͕ϬϬΦ
ITD-DOS54
Vente de commerce sous conditions suspensives
Ϯϱ͕ϬϬΦ
ITD-DOS55
Cession fonds de commerce
Ϯϱ͕ϬϬΦ
Aide à la vente
l'unité
MS-YSOORDIV
ϭϱ͕ϬϬΦ
Panneau "A vendre"
MS-NUMERO
Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix ʹ hauteur 11 cm
Ϭ͕ϵϲΦ
MS-TMAISON
Sticker Maison ʹ 27 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TAPPART
Sticker Appartement ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TSTUDIO
Sticker Studio ʹ 26.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TBAIL
Sticker Bail à céder ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TLOCAL
Sticker Local commercial ʹ 53.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TPIECES
Sticker Pièces ʹ 26.5 x 8 cm
ϰ͕ϴϬΦ
MS-TM2
Sticker m² - 12,5 x 8 cm
ϭ͕ϴϬΦ
MS-YSOORDIV + MS-APPART
Les différences entre une promesse unilatérale de
vente et un compromis sous conditions suspensives :
La promesse de vente (présente dans le KIT ITD-PROM) est
un acte en deux temps.
La première phase de cet acte constitue un engagement
unilatéral par lequel un propriétaire s’engage à vendre un
bien immobilier sous réserve de réalisation de certaines
conditions suspensives, sans que sa décision lie
l’acquéreur.
L’acquéreur dispose d’un délai convenu entre les parties
pour accepter ou refuser cette offre de vente.
En cas de refus de l'acquéreur, ce dernier sera alors
redevable d'une indemnité appelée indemnité
d'immobilisation.
Dès que l’acquéreur accepte la promesse de vente, celleci se transforme en compromis dans une seconde phase.
Le compromis de vente (présent dans le KIT ITD-VEN) est
un engagement qui lie immédiatement les deux parties et
devient vente parfaite dès la réalisation de l’ensemble des
conditions suspensives (ou renonciation à tout ou partie de
ces conditions par la partie qui en bénéficie).
La notification d’un avant-contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception (RAR)
est-elle aussi obligatoire en cas de vente entre
particuliers ?
Les dispositions de l’article L.271-1 du code de la
construction et de l’urbanisme ne prévoient aucune
distinction selon la situation du vendeur (professionnel ou
particulier) : la notification par lettre RAR concerne tous
les cas de vente - sauf vente par adjudication - concernant
des biens immobiliers destinés à l’habitation dès lors que
l’acquéreur est un non professionnel, le délai de
rétractation s’applique ; donc, la notification de
l’avant-contrat par lettre RAR (ou tout autre moyen assurant
le même certitude de date), s’avère obligatoire
30
La librairie
ACHETER, VENDRE, LOUER
UN BIEN IMMOBILIER
Le Guide pratique « Acheter, vendre, louer un
bien immobilier » décrypte pour vous toutes les
incidences de la loi du 24 mars 2014 pour
l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite
« loi Alur ») afin de vous permettre de mener à
bien votre projet d'accession à la propriété ou
d'investissement locatif.
LI-LEF515
LL-LEPART034
23,00 € ttc
LES BAUX D'HABITATION APRES LA LOI ALUR
Un ouvrage de synthèse sur les impacts de la
réforme de la loi ALUR. Car cette loi réforme
profondément le statut du bail d'habitation :
protection accrue du candidat locataire,
encadrement du contrat de location, nouveau
régime de fixation et d'évolution du loyer en
zones tendues, limitation des garanties et des
congés, nouveau statut de la colocation, du bail
meublé et de la résidence étudiante... Une
présentation pédagogique s’imposait donc !
LI-LIT503
29,00 € ttc
22,00 € ttc
LOCATIONS MEUBLÉES ET SAISONNIÈRES
Un véritable révolution ! dixit l’éditeur !
La loi dite «Alur » du 24 mars 2014 a en effet
doté la location meublée à usage de résidence
principale d'un statut juridique plus contraignant
que celui existant jusque-là et largement calqué
sur celui des locations nues. Une mise à jour
essentielle donc !
LL-LEPART016
LA VENTE EN VIAGER
Cet ouvrage présente les mécanismes de cette
vente un peu particulière afin que le vendeur
puisse préparer ses échanges avec les
professionnels auxquels il aura à faire.
18,00 € ttc
COPROPRIÉTÉ MODE D'EMPLOI
Cet ouvrage vous guide en tant que
copropriétaire dans le calcul des charges, la
compréhension du rôle du syndic et de
l'assemblée ou encore dans la mise en œuvre
de travaux dans son propre appartement. En
résumé un guide précis, complet, accessible à
tous pour expliquer au copropriétaire l'ensemble
de ses droits et de ses obligations et à jour de la
loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement
et un urbanisme rénové
LI-DEL198
Particulier
26,00 € ttc
PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE QUI PAIE QUOI ?
Un guide indispensable vraiment pratique pour
résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils ;
- Des adresses pour vos démarches ;
- Les textes de loi;
LI-PRA020
23,35 € ttc
COPROPRIÉTÉ : MAÎTRISE DES CHARGES
ET COMPTABILITÉ
Ce guide, à jour de la loi Alur du 24 mars
2014, décrypte les règles comptables
applicables dans les copropriétés, souvent
obscures pour le profane, et donne les clefs pour
contrôler les comptes et abaisser les charges de
copropriété. Il s’adresse aussi bien aux membres
des conseils syndicaux qu’aux copropriétaires et
aux syndics bénévoles.
LL-LEPART048
21,00 € ttc
31
L’agent immoblier
SA FORMATION
L’agent immobilier est titulaire d’un BAC+3 minimum.
Durant son cursus, il acquière de nombreuses notions en plus de la
transaction et la gestion immobilière :
- droit immobilier,
- architecture et urbanisme,
- gestion de copropriété,
- management,
- fiscalité immobilière,
- comptabilité générale,
- assurances,
- financement,
- techniques de vente.
SON RÔLE
L'emploi d'agent immobilier consiste en un rôle d'intermédiaire. En
effet, il met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et
un locataire. Son rôle va plus loin :
- Mise en place d'actions de communication et de publicité
autour des biens immobiliers (internet, vitrine, prospectus…)
- Réalisation de dossiers de présentation
- Suivi de recherche de biens immobiliers
- Négociation des conditions de vente et d'achat
Particulier
UN MÉTIER RÉGLEMENTÉ
L'emploi d'agent mandataire immobilier est réglementé par la loi
Hoguet du 2 janvier 1970 et le décret du 20 juillet 1972 :
- L'agent mandataire immobilier doit obligatoirement être agréé par
la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle.
Cette carte est renouvelée tous les 10 ans et précise les missions
de l'agent immobilier : transaction, administration,...
- L'agent mandataire immobilier doit être affilié à un organisme
professionnel de garantie financière.
SA VALEUR AJOUTÉE
C’est un acteur de proximité qui connaît parfaitement l’environnement
de votre quartier. Il est, de ce fait, un excellent conseiller qui vous aidera
dans la concrétisation de votre projet (capacité d’endettement,
évaluation du prix de votre bien…).
L’agent immobilier, toujours informé des dernières
actualités (loi duflot, loi scellier…), vous guidera
grâce à ses compétences, dans vos démarches
(diagnostics, financement, investissement…).
Sa connaissance locale ainsi
que son réseau vous apportent
certainement l’offre la plus
importante et la plus adaptée à
votre recherche.
L’agent immobilier, le meilleur allier de vos projets !
32
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions régissent la vente des produits et services de TISSOT par correspondance quel que soit le mode de correspondance, courrier, télécopie, internet. Ces conditions
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’utilisateur s’engage à lire attentivement avant d’effectuer une commande avec TISSOT. En commandant avec TISSOT, l’utilisateur notifie son accord d’être soumis aux
présentes conditions générales.
Article 1 – Loi applicable – Élection de domicile
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le droit français est seul applicable. Si certaines des dispositions figurant aux présentes conditions
étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société TISSOT, nonobstant la
pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par TISSOT et sont valables au moment où la commande est passée.
La commande est passée de la manière suivante :
- Sur le site internet : www.tissot.fr
- Par téléphone : 01 44 41 71 11
- Par télécopie : 01 44 41 71 00
- Par courrier : TISSOT - 19, rue Lagrange – 75005 Paris
- Au magasin : notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h. Fermeture le vendredi à 16h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de
votre validation de commande.
Article 3 – Validation
L’utilisateur des services déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa
commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client est informé que des produits mis dans son panier lors d’une précédente visite peuvent être toujours présents lors d’une prochaine ouverture de son compte client.
Il appartient donc au client de vérifier attentivement le contenu de son panier avant de valider sa commande. TISSOT ne pourra être tenue responsable par le client de l’achat
de documents qu’il avait précédemment mis dans son panier et qu’il ne souhaitait finalement pas acheter. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TISSOT constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées par TISSOT et ses clients.
Après avoir passé commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de celle-ci. Nous vous informerons de l’envoi de vos articles.
Il est strictement impossible de modifier une commande validée et qui a fait l’objet d’un accusé réception par nos soins.
Article 4 – Disponibilité des articles et produits
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de TISSOT.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. La responsabilité de TISSOT
ne peut être engagée en cas de rupture de stock de la part d’un de ses fournisseurs. Communiqués par les fournisseurs, les prix des produits sont donnés à titre indicatif, donc
susceptibles de modifications à tout moment sans préavis. Les prix sont indiqués en €uros TTC. La TVA est de 5,5% pour la librairie et de 20 % pour les CD-ROM et autres
produits.
En principe, le client est informé de l’indisponibilité momentanée ou de la rupture d’un produit avant de passer commande par l’insertion d’un logo prévu à cet effet dans la fiche
produit. Selon la durée de la rupture le logo change.
Les indications suivantes figurent sur le site internet :
- La « livraison différée » signifie que le produit sera prochainement disponible, il est en cours de réapprovisionnement.
- « Bientôt sur le site » signifie que le produit n’est plus ou pas disponible et que délai de disponibilité ne peut pas être précisé.
Dans l’hypothèse d’un problème informatique, le client sera informé par téléphone ou par email de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation.
Article 5 – Garantie et retour
TISSOT ne pourra procéder à aucun échange ni reprise de documents et ouvrages juridiques.
En cas de manquement ou d’erreur non imputable au client, toute réclamation concernant l’un de ses produits doit être formulée impérativement dans un délai de 10 jours
ouvrés suivant sa réception.
Les retours éventuels ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord préalable de TISSOT. Au terme de ce délai, la livraison sera réputée conforme et acceptée par le client. La
marchandise retournée doit être emballée dans son emballage d’origine et doit être suremballée par le client avant remise au transporteur de telle sorte qu’elle ne puisse subir
aucun dommage. Au delà de ce délai, aucun échange de nos produits, documents, ouvrages ou livres ne sera effectué pour aucune raison.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits descellés par le client ou pour les documents personnalisés.
Les retours sont à effectuer : TISSOT Service retour - 19, rue Lagrange – 75005 Paris
TISSOT ne devient propriétaire des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour.
TISSOT se réserve le droit de refuser un retour s’il est manifestement abîmé car mal protégé et mal emballé par le client.
Article 6 - Droit de rétractation des clients particuliers uniquement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients particuliers bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer
un droit de rétractation auprès de TISSOT sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés ainsi que les frais d’expédition de la commande en cas
de retour de l’ensemble des produits commandés.
En cas de retour partiel de produits, seuls les produits retournés dans le délai indiqué seront remboursés.
TISSOT ne prendra pas en charge les frais occasionnés par la réexpédition des marchandises.
Les produits ne doivent pas avoir été ouverts, ni utilisés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice, feuillets etc …) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagné
d’une copie de la facture d’achat.
Les modalités de rétractation sont les suivantes :
Le remboursement du client sera effectué, par virement bancaire ou avoir dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits et du RIB par TISSOT.
Article 7 – Contenu juridique
Tissot vous garantit – pour l’ensemble des documents édités et vendus par TISSOT – des documents juridiquement à jour des dernières modifications juridiques légales et
réglementaires.
Aussi TISSOT conseille–t-il à ses clients de gérer leurs stocks à minima, les documents juridiques étant des documents rapidement périssables.
TISSOT ne pourra être tenue responsable de l’utilisation par ses clients d’anciens documents qui ne sont plus à jour. Les clients sont invités à consulter gratuitement sur le
site internet la table des éditions en vigueur de chaque document édité par TISSOT.
Article 8 – Prix – Paiement et Modalités de la commande
a) Les prix
Tous les prix sont indiqués en €uros en TTC (Toutes Taxes Comprises) sur la fiche produit.
Les prix HT (Hors taxes) hors participation aux frais de traitement et de port se trouvent sur la facture lorsque le client reçoit sa commande.
Le montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est indiquée en €uros lors de l’étape 1 (Panier) et étape 4 (Paiement) de la commande.
Conformément aux règles fiscales applicables en France, les biens sont vendus TTC et le client doit payer la somme TTC.
En ce qui concerne les prix des livres, celui-ci est établi conformément à la loi française.
Les frais de port seront indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
33
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les dispositions du Code Général des impôts relatives à la TVA sont applicables.
Lorsque le client se situe dans un pays européen hors de France métropolitaine, les règles européennes spécifiques en matière de TVA intracommunautaire s’appliquent. Des
frais de dédouanement peuvent être exigibles, ils seront à la charge de l’acheteur, TISSOT n’ayant aucun contrôle sur ces frais.
Pour les clients DOM TOM et Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire doit être communiqué à TISSOT afin de pouvoir détaxer la marchandise.
Toute commande destinée à être livrée hors France métropolitaine ne pourra être finalisée en ligne.
Des conditions particulières d’expédition, applicables en fonction du pays de destination, nécessitent l’établissement préalable d’une facture dite « proforma ».
TISSOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de TISSOT jusqu’au complet paiement du prix.
b) Problèmes d’affichage de prix internet
TISSOT informe ses clients que, du fait du calcul du prix en HT puis en TTC, des écarts minimes de quelques centimes peuvent se produire. Cet écart figurera dans la facture.
Il peut arriver très exceptionnellement, du fait d’un dysfonctionnement informatique, que un ou plusieurs articles soient affichés sur le site avec un prix nul (=0) ou encore sous
un conditionnement en réalité non disponible à la vente.
Dans cette hypothèse, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service client. Si vous passez toutefois commande, cette dernière ne sera pas prise en compte. Notre
service client vous contactera.
c) Tarifs du catalogue téléchargeable
Les prix indiqués sur le catalogue à télécharger y sont à titre indicatif. En effet, au cours de l’année, les prix peuvent, à titre exceptionnel, évoluer. Les prix applicables sont donc
ceux affichés sur la fiche produit du site internet.
Article 9 – Paiement et sécurisation
Les commandes téléphoniques et par courrier feront l’objet de factures payables soit par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Premier, Eurocard, Mastercard), soit par chèque au moment
de la commande (dont le montant sera débité lors de l’expédition de la marchandise), soit à l’échéance expressément convenue entre les parties.
Le client certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement par le paiement de sa commande. En cliquant sur le bouton « payer » le client déclare accepter sans
réserve les conditions générales de vente.
La commande ne devient définitive que par le paiement du prix.
En cas de commande téléphonique et internet, un email de confirmation est envoyé au client, ainsi qu’un email lui confirmant l’envoi de sa commande.
Pour les marchandises achetées en magasin, la facturation et le règlement s’effectuent à l’enlèvement ou à l’échéance expressément convenue entre les parties. Aucun escompte
n’est accordé pour règlement comptant ou anticipé.
Article 10 – Participation aux frais de port et emballage
La participation aux frais de port et d’emballage est indiquée TTC, elle est en fonction du montant de la commande en €uros TTC.
LIVRAISON STANDARD
Les tarifs de la livraison standard sont :
0 à 30,01 €uros TTC ......................... 5,22 €uros
30,01 à 90,00 €uros TTC .................. 10,84 €uros
90,01 à 240,00 €uros TTC ................ 16,15 €uros
240,01 à 600,00 €uros TTC .............. 30,30 €uros
600,01à 1199,99 €uros TTC ............. 46,14 €uros
Franco à partir de 1200,01 €uros TTC
LIVRAISON EXPRESS (si le choix est disponible)
Les tarifs de la livraison express sont :
0 à 30,01 €uros TTC ......................... 30,10 €uros
30,01 à 90,00 €uros TTC .................. 40,13 €uros
90,01 à 240,00 €uros TTC ................ 50,17 €uros
240,01 à 600,00 €uros TTC .............. 60,20 €uros
À partir de 600,01€uros TTC prestation non offerte
Pour les livraisons hors France métropolitaine, votre commande sera traité en devis « proforma ». Le port sera calculé en fonction du poids. Notre service client vous contactera
afin de finaliser et payer votre commande.
Article 11 – Offres spéciales
Toute offre spéciale adressée au client par TISSOT par courrier postal ou électronique via son site marchand est applicable à la commande dans la limite des conditions décrites
dans l’offre.
Pour bénéficier de l’offre, le code promotionnel doit être impérativement indiqué au moment de la commande ; à défaut l’offre ne sera pas appliquée. Les ventes spéciales site
sont réservées exclusivement à la vente sur internet.
Article 12 – Livraison
Les commandes en lignes sont traitées informatiquement sous 24 heures (hors samedis, dimanches, jours fériés et fermetures annuelles pour congés).
Le délai total de livraison est indicatif, il est estimé à 72 heures à compter de la remise au transporteur.
Le client peut choisir entre 2 modes d’expédition : le mode « Standard » et le mode « Express ».
Les livraisons en mode standard interviennent dans 72 heures, et les livraisons en mode express dans les 24 heures suivant le départ du colis de nos entrepôts et sous réserve
de la disponibilité du stock. La livraison express peut être temporairement indisponible.
Concernant le mode express, la livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine et pour des commandes d’un poids maximum de 30 kilos. D’autre part, pour être livrée le
lendemain, la commande doit impérativement avoir été passée avant midi la veille (du lundi 8h00 au vendredi 12h00). S’il s’avère, lors de la préparation de la commande, que
le poids du colis et supérieur à 30 kg, l’expédition express ne sera pas alors possible, l’équipe commerciale contactera alors le client afin de trouver la meilleure solution.
La livraison en mode express est soumise à une tarification spécifique précisée dans le paragraphe « PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE ».
Dans tous les cas, les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison et la facture à l’adresse de facturation que le client a indiquées sur son compte. Si l’adresse
de facturation est la même que celle de livraison, alors la facture est jointe au colis.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage peut être déposé dans la boite aux lettres par le transporteur ; il est alors possible de
retirer le colis dans un bureau de poste dans les dix jours qui suivent le dépôt de cet avis.
Suivi du colis : lorsque le colis est expédié par TISSOT, cette dernière adresse un email au client afin de lui faire part du départ de son colis, et lui précise le numéro du colis afin
que le client puisse suivre son colis sur le site du transporteur. Le client peut aussi suivre son colis sur son compte rubrique « Mes commandes ».
Livraison partielle : TISSOT informe sa clientèle qu’aucune livraison partielle ne peut en principe être effectuée.
Néanmoins, si une rupture de stock se produit entre la commande et sa préparation, TISSOT contacte alors le client et envisage avec lui une éventuelle livraison partielle et
l’informe de la date prévisible de réapprovisionnement.
Livraison effectuée : chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par
le système de contrôle utilisé par le transporteur (suivi de livraison lien internet).
Article 13 - Colis défectueux, endommagés
A réception de son colis, il appartient au client de déballer la marchandise en présence du transporteur et, en cas d’avarie (détérioration, manquement…), de le mentionner sur
le bordereau de livraison, la mention « sous réserve de déballage » ne suffisant pas.
En cas d’avarie, il convient d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures du constat de l’avarie au transporteur. Une copie de cette lettre
devra être adressée à TISSOT.
TISSOT ne pourra être tenue responsable si les réserves mentionnées ci-dessus n’ont pas été effectuées et si elle n’en a pas été informée.
Article 14 - Réserve de propriété – Clause pénale
TISSOT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires.
la société Tissot conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Conformément à la loi LME (loi n°2008
du 4 aout 2008), tout retard de paiement, défaut de paiement ou paiement incomplet dans un délai maximal de 15 jours rendra exigible après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception, en sus du montant principal, outre les intérêts conventionnels (3 fois le taux d’intérêt légal), et les frais judiciaires éventuels, une
indemnité à titre de clause pénale de 30% de la dette en principal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
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