Règlement du jeu «Pulco

Règlement du jeu «ORANGINA - LAS VEGAS - Les cinémas GAUMONT et PATHE»
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société Orangina Schweppes France (ci-après « l’Organisateur ») - SAS au capital de 446
036 924 Euros, RCS Nanterre B 404 907 941, ayant son siège social au 133 rue Victor Hugo,
92309 Levallois Perret France, organise, en collaboration avec la société les cinémas Gaumont
et Pathé Services, SAS au capital de 146 019 000€ , sise 2 rue Lamennais, 75008 Paris,
immatriculée au RCS paris sous le numéro B 392 962 304, un jeu avec obligation d’achat
intitulé «Jeu ORANGINA - Las VEGAS, Les cinémas GAUMONT et PATHE» du 13 au 26
juin 2012, en France métropolitaine (Corse incluse).
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) et détentrice de la carte de fidélité active des cinémas Gaumont
et Pathé, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices ainsi que des sociétés
apparentées et de leur famille.
ARTICLE 3 : Support du jeu
Ce jeu est annoncé dans les cinémas Gaumont et Pathé participant à l’opération par de la
publicité sur les lieux de vente et par un e-mailing envoyé aux détenteurs de la carte de
fidélité des cinémas Gaumont et Pathé.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
4.1 Modalités de participation
Pour participer, il vous suffit :
1. d’acheter un Orangina Standard Pet 50 cl entre le 13 juin et le 26 juin 2012 inclus dans
les cinémas Gaumont et Pathé (hors distributeur automatique),
2. de présenter votre carte de fidélité active des cinémas Gaumont et Pathé lors de votre
achat en caisse.
Une participation équivaut à un acte d’achat comprenant un ou des Orangina(s) Standard Pet
50cl, soit à un passage en caisse. Il est donc possible de participer plusieurs fois.
4.2 Fraudes
Toute fraude ou tentative de fraude lors de la participation à ce jeu, quelle qu’en soit la forme,
pourra entraîner des poursuites judiciaires et entraînera la perte du gain le cas échéant.
ARTICLE 5 : Dotations
5.1 Nature des dotations
Les dotations mises en jeu dans l’ensemble des cinémas Gaumont et Pathé participant à
l’opération :
1 voyage à Las Vegas pour deux personnes d’une valeur commerciale indicative
maximale de 4000 € TTC.
La dotation consiste en un voyage de 5 jours / 4 nuits à Las Vegas pour 2 personnes incluant :
- Réservation de billets Vols Allers/Retours au départ de Paris ;
- Hébergement pendant 4 nuits en hôtel 3 étoiles ;
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Le forfait ne comprend pas : le trajet depuis le lieu de résidence des gagnants jusqu’à Paris,
les repas et boissons, les activités sur place, les transferts et les taxes aériennes, et autres
frais liés au voyage.
Un seul voyage est mis en jeu pour tous les cinémas Gaumont et Pathé participants.
Pour bénéficier de la dotation « Las Vegas » :
- Le gagnant doit se plier aux conditions de participation précisées par le présent règlement
notamment celle de la majorité. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à
toutes les vérifications utiles.
- Le gagnant et son accompagnateur doivent être titulaires des papiers d’identité
nécessaires pour se rendre sur le territoire américain, ou du moins être en mesure de les
obtenir. L’obtention des documents nécessaires (visas et/ou autre) demeure à la charge des
gagnants et les frais d’obtention de ces documents ne seront pas pris en charge par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable dans le cas où le
gagnant ou son accompagnateur se verrait refuser l’entrée sur le territoire américain.
- Le gagnant du voyage pourra choisir comme accompagnateur une personne majeure
de son choix, ou un personne mineure, à condition de détenir l’autorité parentale et/ou les
autorisations nécessaires liées à la sortie du territoire français et l’entrée sur le territoire
américain du mineur.
- Le voyage pourra être organisé pour le gagnant et son accompagnateur sur une
période d’un an à partir de l’émission des coupons voyage envoyés par l’agence Ailleurs
Communication, qui aura auparavant réceptionné et validé l’envoi conforme, et procédé aux
vérifications nécessaires concernant le gagnant. Lors de l’annonce au gagnant de son gain par
la Société Organisatrice, la période pendant laquelle le voyage est possible lui sera indiquée. Il
est toutefois précisé qu’aucun départ ne sera possible entre le 15 décembre 2012 et le 15
janvier 2013.
La réservation des vols et des nuitées sera effectuée sous réserve de disponibilité aux dates
choisies par le gagnant. Au-delà de cette période d’un an, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation.
Il est précisé que l’âge minimum légal en vigueur dans l’Etat du Nevada pour accéder et jouer
aux casinos est de 21 ans. Les gagnants sont également informés qu’un couvre-feu est mis en
place dans la ville de Las Vegas pour les personnes considérées, qui varie en fonction des jours
de la semaine et des saisons. Le gagnant ou son accompagnateur qui serait majeur en France
mais n’aurait pas atteint l’âge minimum de 21 ans est informé qu’il pourra profiter du voyage
et des autres activités disponibles sur place mais devra impérativement se plier à ces règles.
Pour toutes ces questions, le gagnant est invité à consulter les sites internet diplomatiques.
5.2 Modalités d’obtention des dotations
Le gagnant sera tiré au sort par huissier le 9 juillet 2012.
Le gagnant sera contacté par la société organisatrice Orangina-Schweppes. Il se verra
remettre leur gain sur présentation d’une pièce d’identité. La dotation ne sera remise qu’au
gagnant dont l’identité correspondra aux coordonnées personnelles indiquées sur le compte de
la carte de fidélité tirée au sort parmi celles ayant effectué un achat Orangina Standard Pet 50
cl entre le 13 juin et le 26 juin 2012 inclus dans les cinémas Gaumont et Pathé (hors
distributeur automatique). Aucune réclamation ne pourra être reçue de ce fait.
Ces éléments seront ensuite transmis à l’Agence AILLEURS COMMUNICATION qui remettra au
gagnant des coupons numérotés qui ne peuvent être ni revendus ou cédés. Ces coupons n’ont
pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des
prestations variables selon les partenaires. Ces coupons lui permettront de procéder à
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l’organisation et la réservation du voyage comme indiqué dans la documentation jointe aux
coupons. Les lots accessibles via ces coupons ne peuvent donc donner lieu à aucune
contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou
total. En conséquence il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu. Toute participation non
conforme aux dispositions du présent règlement, et notamment incomplète, falsifiée,
comportant des indications fausses, illisibles ou erronées, envoyée après la date limite de
participation ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus, ne sera pas prise en compte
et sera déclarée nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude quelle qu’en soit la forme et la nature, entraînera
l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte automatique de son gain, étant
précisé que la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié
et notamment par la voie judiciaire, toute fraude ou tentative de fraude ou de détournement
du présent règlement.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie)
ne pourront être prise en compte.
En cas de non réponse du gagnant dans un délai de 3 semaines, ce dernier verra son lot remis
en jeu et un nouveau tirage au sort sera organisé à compter de la date du 30 juillet 2012.
5.3 Précisions relatives aux dotations
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société ORANGINA SCHWEPPES
FRANCE se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de
valeur équivalente.
Le gagnant du lot ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE se réserve le droit d’annuler, de reporter, de
prolonger, ou d’écourter le jeu objet du présent règlement si les circonstances l’y obligent sans
avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du retard, perte ou avaries résultant des
services postaux.
ARTICLE 7 : Publicité et promotion des gagnants
Le participant, s’il est gagnant, autorise la société ORANGINA SCHWEPPES France à utiliser en
tant que tel son nom, dans le strict cadre de cette opération, en France métropolitaine (Corse
incluse) pour une durée de un (1) mois à compter de la fin de validité du jeu, et sans que cela
lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa
dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier à l’adresse du
Jeu : « Société Orangina Schweppes, Jeu Orangina-Las Vegas-Les cinémas Gaumont
Pathé, à l’attention d’Anne PEDEL, 133 rue Victor Hugo 92309 Levallois Perret
Cedex »,
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ARTICLE 8 : Règlement de jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé
chez Maître LE HONSEC, huissier de justice à RAMBOUILLET. (92, rue ANGIVILLER – 78120
Rambouillet).
Le règlement de jeu complet est disponible pendant toute la durée du jeu auprès des sites
internet cinemagaumont.com et cinemapathe.com ou sur demande écrite, en indiquant vos
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète), envoyée avant le
1306/2012 minuit (Cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : « Société Orangina
Schweppes, Jeu Orangina-Las Vegas, Les cinémas Gaumont Pathé, à l’attention
d’Anne PEDEL, 133 rue Victor Hugo 92309 Levallois Perret Cedex ».
Les frais d’envoi de la demande de règlement pourront être remboursés au tarif lent en
vigueur (0.55€) sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant des anomalies, c’est-à-dire incomplètes, illisibles,
insuffisamment affranchies, expédiées hors délai notamment, ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par
traitement automatisé aux fins de gestion de la participation des joueurs. Ces informations
sont exclusivement destinées à la société Les cinémas Gaumont Pathé ne seront ni cédées ni
vendues à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément aux articles 38 et suivants
de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du Jeu : Société Les
cinémas Gaumont Pathé Services, Jeu Orangina-Las Vegas, Les cinémas Gaumont
Pathé, 2 rue Lamennais 75008 Paris.
ARTICLE 10 : Litiges
Le présent jeu est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum
après la clôture du Jeu.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, n’ayant pu trouver de
solution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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