Le CA DO Chèque

Le CA DO Chèque
Motivez vos salariés en leur offrant
un pouvoir d’achat supplémentaire
Le CA DO Chèque, C’est quOi ?
Le CA DO Chèque est l’outil de récompense idéal pour fidéliser vos clients, motiver vos
salariés et récompenser leurs résultats
Quels sont ses avantages ?
• Motiver vos salariés en leur donnant du pouvoir d’achat supplémentaire
• Profiter d’un régime social et fiscal avantageux
• Bénéficier d’une mise en place rapide, souple et personnalisée
• Accéder à un réseau de 500 grandes enseignes sur l’ensemble du territoire français
Quelles sont ses caractéristiques ?
• Le CA DO Chèque est un chèque cadeau multi-enseigne destiné aux professionnels
(entrepreneurs individuels, professions libérales et sociétés) et aux associations pour motiver
et fidéliser leurs salariés en bénéficiant d’avantages fiscaux
• Il donne accès à une sélection de près de 500 enseignes de qualité (soit plus de 25 000 points
d’acceptation) et couvre tous les domaines de consommation (grande distribution, beauté, mode,
maison et bien-être, automobile, sport, culture et multimédia, etc.)
• Vous choisissez :
- le montant du chèque cadeau parmi les montants prédéfinis (de 10 € à 50 €)
- le salarié bénéficiaire
- la valeur faciale
- la personnalisation au nom du salarié, de l’événement et de la société
• Le chèque cadeau est pris en charge par l’entreprise
• Les CA DO Chèques peuvent être remis à vos salariés tout au long de l’année et tout
particulièrement lors d’évènements répertoriés selon la circulaire ACOSS N °96-94 du 3 décembre 1996 :
rentrée scolaire, Noël des salariés, Noël des enfants, mariage/PACS, naissance, départ à la retraite,
Fête des Pères, Fête des Mères, Sainte Catherine / Saint Nicolas.Vous distribuez alors une rémunération
supplémentaire à vos salariés exonérée de charges sociales, de charges fiscales et d’impôt jusqu’à 5 %
du plafond mensuel de la sécurité sociale
• Les avantages fiscaux et sociaux
- Pour l’entreprise : le montant pris en charge est :
exonéré de charges sociales(1) dès lors qu’il n’excède pas 158 € par année civile et par salarié pour
2015, à l’occasion de chacun des «évènements ACOSS» (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité
Sociale) ou hors «évènements ACOSS» (5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)
Déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
- Pour le béné iciaire
Le montant perçu par le salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS(1) et d’impôt sur le
revenu(2) à condition qu’il soit remis à l’occasion d’un évènement particulier.
Pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les chèques cadeaux
doivent être attribués par le comité d’entreprise ou par l’employeur, en l’absence de comité d’entreprise.
Circulaire ACOSS n° 96-94 du 3/12/96 : il est rappelé qu’une distribution massive de chèques cadeaux à
l’ensemble du personnel en dehors de tout événement visé par la circulaire précitée entraîne un risque
de requalification en prime (en raison du lien apparent avec l’activité) et la perte du régime de faveur
2)
En application de la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20140123
Avril 2015
1)
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608