prefecture de l`isere

PREFECTURE DE L’ISERE
Destinataire
Mmes, MM. les vétérinaires sanitaires
Direction départementale
des Services Vétérinaires
de l’Isère
Le directeur
20, Av. Saint Roch
F-38028 Grenoble Cedex 1
'+33 04 76 63 33 00
7 +33 04 76 54 82 23
Dossier suivi par :JP VERNOZY Objet : abattage d’urgence
Réf. :
Grenoble, le 19/04/2005
Deux arrêtés ministériels en date du 7 avril et publiés au Journal Officiel du 15 avril 2005 modifient la conduite à tenir vis à vis des
animaux accidentés et le régime des indemnités qui étaient alloués aux éleveurs pour l’euthanasie de ruminants accidentés.
L’abattage en vue de la consommation humaine des bovins accidentés depuis moins de 48 heures, quel que soit leur âge, est
de nouveau autorisé sous certaines conditions très strictes.
En revanche, l’abattage des petits ruminants accidentés reste interdit.
Ainsi :
1°) les animaux accidentés des espèces bovine, porcine, équine et leurs croisements peuvent être conduits à l’abattoir sous certaines
réserves :
l’éleveur doit appeler sans délai le vétérinaire sanitaire de l’exploitation ( et non le vétérinaire traitant quand il est différent )
pour faire réaliser un examen clinique de l’animal accidenté et prévenir l’abattoir autorisé le plus proche.
Le vétérinaire délivre un certificat vétérinaire d’information. L’original de ce certificat doit accompagner l’animal jusqu’à
l’abattoir ; il sera ensuite complété par le vétérinaire inspecteur de l’abattoir avec sa décision puis renvoyé à la DDSV. Le
vétérinaire sanitaire transmet le deuxième exemplaire à la DDSV et garde le troisième exemplaire en souche.
L’abattage doit obligatoirement avoir lieu dans l’abattoir autorisé le plus proche de l’exploitation
2°) en cas d’extrème urgence reconnue par un vétérinaire, les animaux accidentés des espèces bovine, porcine, équine et leurs
croisements peuvent être abattus à la ferme sous certaines réserves :
l’animal est saigné et éviscéré sous contrôle du vétérinaire sanitaire. Les opérations de préparation de la carcasse telles que
dépouillement, fente et section de la tête sont interdites à la ferme
les estomacs et les intestins sont placés dans un récipient et suivent la carcasse jusqu’à l’abattoir
le vétérinaire rédige un certificat vétérinaire. L’original de ce certificat doit accompagner la carcasse et les viscères jusqu’à
l’abattoir ; il sera ensuite complété par le vétérinaire inspecteur de l’abattoir avec sa décision puis renvoyé à la DDSV. Le
vétérinaire sanitaire transmet le deuxième exemplaire à la DDSV et garde le troisième exemplaire en souche.
le transport de la carcasse ( non dépouillée ) doit être effectué dans des conditions hygiéniques
les viscères sont obligatoirement inspectés à l’abattoir puis saisis
la carcasse ne peut pas recevoir l’estampille communautaire ( elle est réservée au marché local )
Les viandes qui ne seraient pas préparées dans les conditions ainsi définies seront retirées de la consommation.
En conséquence, l’indemnisation de l’éleveur par l’Etat des pertes liées à l’euthanasie de bovins âgés de plus de 24 mois accidentés
depuis moins de 48 heures et la rémunération des vétérinaires qui découle de ces actes est supprimé.
En même temps, cette disposition est étendue aux ovins et aux caprins âgés de plus de 6 mois et accidentés depuis moins de 48
heures compte tenu du volume extrêmement faible de demande d’indemnisation.
Le tableau ci joint récapitule la conduite à tenir en cas de mortalité, de maladie et d’accident des animaux de rente toutes espèces
confondues ( bovins, chevaux, chèvres, moutons et porcs )
Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires
Jean-Pierre VERNOZY
Inspecteur en Chef de la Santé Publique Vétérinaire