projet d`ordre du jour de la reunion de la commission de contrôle

-----Commission de contrôle
budgétaire et financier
Papeete, le 9 décembre 2016
-----ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016 À 9 HEURES
HORAIRE
PRÉVISIONNEL
PROJETS D’ARRÊTÉ SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXAMINÉS
MINISTÈRE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE, DE L’ÉCONOMIE BLEUE,
DE LA POLITIQUE NUMÉRIQUE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
9H
Projet d’arrêté portant agrément du projet présenté par la SA TAHITI
BEACHCOMBER consistant en la réalisation de travaux de rénovation et
d’extension dans l’hôtel Intercontinental Bora Bora Resort Thalasso & Spa
(Lettre n° 9507/PR du 6-12-2016)
APF no 14489 du 6-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-12-2016
Quatre projets d’arrêté portant agrément des projets présentés par :
- la SARL POLYOUATE consistant en l’acquisition d’équipements de
production et d’un véhicule de livraison ;
- la société VERDEEN consistant en la construction d’une ferme aquaponique à
Taravao ;
- l’EURL DREAM YACHT TAHITI consistant en l’acquisition de 7 navires à
voile ;
- la SARL PRIVATE CHARTER TAHITI consistant en l’acquisition de 3
catamarans à voile.
(Lettre n° 9507/PR du 6-12-2016)
APF no 14489 du 6-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-12-2016
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en
faveur de l’association Le cluster maritime de Polynésie française dans le cadre du
financement de son activité générale pour l’année 2016
(Lettre n° 9640/PR du 7-12-2016)
APF no 14657 du 7-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 17-12-2016
MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES LANGUES, DE LA CULTURE,
DE LA COMMUNICATION, DE L’ENVIRONNEMENT
10 H 20
Projet d’arrêté autorisant la transformation en prêt de l’avance en compte courant
de trois cents millions XPF (300 000 000 XPF) accordée au syndicat mixte ouvert
Fenua Ma
(Lettre n° 9587/PR du 6-12-2016)
APF no 14584 du 6-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-12-2016
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en
faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau
pour l’aménagement et l’insonorisation des salles de cours E6 et E7
(Lettre n° 9490/PR du 5-12-2016)
APF n° 14476-2016 du 5-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le
15-12-2016
…/…
MINISTÈRE DU TOURISME, DES TRANSPORTS AÉRIENS INTERNATIONAUX,
DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 H 50
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en
faveur de l’association TETIAROA ROYAL RACE pour participer au financement
de la course V6 intitulée « Tetiaroa Royal race »
(Lettre n° 9489/PR du 5-12-2016)
APF no 14475 du 5-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 15-12-2016
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA CONDITION FÉMININE
11 H 20
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en
faveur de l’organisation syndicale « Confédération OTAHI » pour une
participation à ses dépenses pour l’année 2016
(Lettre n° 9554/PR du 6-12-2016)
APF no 14556 du 6-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-12-2016
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
11 H 40
Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement
et d’investissement en faveur de :
 la Fédération Tahitienne de Natation pour financer l’évènement « Tahiti
swimming expérience 2016 » ;
 la FÉDÉRATION TAHITIENNE DE TIR À L’ARC pour financer l’acquisition
d’équipements de contrôle des tirs lors des compétitions
(Lettres nos 9487 et 9488 /PR du 5-12-2016)
APF nos 14473 et 14474 du 5-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard
le 15-12-2016
Vingt-cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions
complémentaires de fonctionnement pour le financement de leurs activités
générales au titre de l’année 2016 en faveur de dix-huit fédérations sportives et
sept associations sportives
(Lettres nos 9555 à 9563, 9569 à 9573, 9575 à 9582, 9584 et 9585/PR du 6-12-2016 et
9713/PR du 8-12-2016)
APF nos 14557 à 14570, 14572 à 14579, 14581 et 14582 du 6-12-2016 et 14754
du 8-12-2016- URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard les 16 et 18-12-2016
Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions complémentaires
de fonctionnement en faveur de :
- la Fédération Tahitienne de Football pour la prise en charge de l’organisation
du « Festival des Îles 2016 » en mars 2016
- de l’association « Tahiti Va’a 2018 » pour la 1re participation à l’organisation
administrative, technique, logistique et financière des activités liées au 18e
championnat du monde de Va’a Vitesse 2018 à Tahiti
(Lettres nos 9574 et 9583/PR du 6-12-2016)
APF nos 14571 et 14580 du 6-12-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard
le 16-12-2016
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