Calcul de mensualisation en année incomplète

Principe de calcul de mensualisation en année incomplète
A utiliser dans le cas où l’enfant est confié moins de 47 semaines dans l’année :
- quand les parents ont plus de congés que l’assistante maternelle (+ de 5 semaines)
- quand les parents et l’assistante maternelle ne prennent pas leurs congés en même temps
- ou autre (vacances de l’enfant chez les grands-parents ou RTT, par ex. )
Pour le calcul de la mensualisation sur 12 mois en année incomplète,
on ne tient compte que des semaines d’accueil de l’enfant par l’assistante maternelle (hors
congés)
pour calculer la mensualisation en année incomplète, vous avez besoin de 3 éléments :
 Le tarif horaire
 Le nombre d’heures de garde/semaine
 Le nombre de semaines de garde sur les 12 mois
1) Tarif horaire
Le tarif horaire est laissé à la libre négociation entre employé et employeur. Ce tarif ne peut être
inférieur à 0,281 x le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) par enfant et par heure
d’accueil (voir fiche tarifs).
2) nombre d’heures de garde/semaine :
En cas d’horaires fluctuants, choisir la semaine la moins importante pour le calcul de la
mensualisation.
Dans ce cas de figure, il conviendra de rajouter des heures complémentaires ou supplémentaires.
3) nombre de semaines de garde sur les 12 mois :
Vérifier sur le calendrier à quel moment AM et parents prennent leurs congés, penser à prévoir les
semaines de RTT pendant lesquelles l’enfant ne sera pas confié, les semaines où l’enfant sera gardé
par ses grands-parents etc…
Partir de 52 semaines et enlever toutes les semaines de non accueil de façon à obtenir le nombre
réel de semaines de garde
Règle de calcul du salaire mensuel de base en année incomplète :
Tarif horaire x Nombre d’heures/ semaine x Nombre de semaines de garde / an
12
Cette mensualisation est versée chacun des 12 mois de l’année même pendant les périodes
où l’assistante maternelle n’accueille pas l’enfant.
Elle peut être minorée, en cas d’absence de l’enfant pour maladie (sur présentation d’un certificat
médical) ou absence du salarié non rémunéré (maladie, congés sans solde, convenance
personnelle) ;
Elle peut être majorée si des heures complémentaires et /ou majorées ont été effectuées.