Dépouillement Janvier 2011

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Dépouillement Janvier 2011
AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht
Nieuwe inzichten in vijandelijk auteursrecht / R.J.F. WIGMAN. In AMI Tijdschrift voor Auteurs,
Media en Informatierecht, 2010, n° 6. - pp. 185-194.
Hof Amsterdam, 4 mei 2010. Koelewijn c.s./Sena In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en
Informatierecht, 2010, n° 6. - pp. 195-198.
Rechtbank Amsterdam, 14 april 2010. Cruijff/Tirion In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en
Rechtbank Dordrecht, 11 augustus 2010. I.E. Beheer/IV Bouw en Industrie In AMI Tijdschrift
voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2010, n° 6. - pp. 205-209.
Voorzieningenrechter Rechtbank Leeuwarden, 29 maart 2010. Decor/Trapman In AMI Tijdschrift
voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2010, n° 6. - pp. 209-213.
Rechtbank Utrecht, 12 mei 2010. ROOS/Eredivisie CV In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en
European Intellectual Property Review
Is there an international intellectual property system ? Is there an agreement between states as
to what the objectives of intellectual property laws should be ? / Fiona ROTSTEIN. In European
Intellectual Property Review, 2011, vol. . 33, n° 1. - pp. 1-4.
The shared concern of trademark law and FDA to avoid medication errors / Kevin DUGAN. In
European Intellectual Property Review, 2011, vol. . 33, n° 1. - pp. 5-8.
Online privacy : Do we have it and Do we want it ? : a review of the risks and the UK case law /
Simon SELLARS. In European Intellectual Property Review, 2011, vol. . 33, n° 1. - pp. 9-17.
Design patent infringement : based on amended China's legal regime / Yurong ZHANG. In
The right of paternity under the copyright laws of Egypt and Israel / F. Makeen MAKEEN, Gadi
ORON. In European Intellectual Property Review, 2011, vol. . 33, n° 1. - pp. 26-34.
Promoting space ventures by creating an international space IPR framework / David IRIMIES. In
Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil
Président du tribunal de commerce de Liège, cess., 8 juillet 2010. L'échelle télescopique.
Brevets - action en cessation - défaut d'objet (non) - nullité du rapport d'expertise (non) contrefaçon (oui) - théorie des équivalents In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil,
2010, n° 1. - pp. 3-13.
Cour de cassation, 3e chambre, 8 mars 2010. InfoBase/Coface. Bases de données - saisiedescription - procédure au fond déjà pendante - abus de droit (non) In Revue de Droit
Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2010, n° 1. - pp. 14-28.
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre civile, 6 avril 2010. Céline. Marques - disponibilité contrefaçon - concurrence déloyale In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2010, n°
1. - pp. 29-42.
Président du tribunal de commerce de Bruxelles, cess., 25 janvier 2010. Nathan-Baume.
Marques - action en cessation - compétence matérielle du Président du Tribunal de commerce
(oui) - action reconventionnelle - obligation de loyauté commerciale In Revue de Droit
Cour d'appel de Liège, 14ème ch., 8 mars 2010. Monte-Carlo SPA. Marques - action en
cessation - action préventive - recevabilité (non) - action reconventionnelle en nullité et en
contrefaçon - marque renommée - pouvoir distinctif - atteinte à la renommée (oui) - juste motif
(non) - nullité de l'enregistrement de la marque In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur
Conseil, 2010, n° 1. - pp. 59-80.
Cour d'appel de Bruxelles, 9ème ch., 4 mars 2010. Mezquita (marque). Marques Benelux dépôt de mauvaise foi de la marque (non) - nullité de la marque (non) - protection du nom
commercial - règle de la spécialité - cessation d'usage de marque (non) In Revue de Droit
Cour d'appel de Bruxelles, 9ème ch., 4 mars 2010. Mezquita (nom de domaine). Marques - nom
de domaine - enregistrement abusif des noms de domaine (non) - loi belge du 26 juin 2003
relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine - règlement n°874/2004/CE - usages
honnêtes en matière commerciale In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2010, n°
1. - pp. 95-112.
Cour d'appel de Bruxelles, 9ème ch., 1er avril 2010. 7Dimanche. Marques - marque complexe atteinte à la marque (non) - risque de confusion (non) - pouvoir distinctif d'une couleur (non) atteinte au nom commercial (non) - violation de la L.P.P.C. (non) In Revue de Droit Intellectuel L'Ingénieur Conseil, 2010, n° 1. - pp. 113-129.
Cour de Justice Benelux, 24 juin 2010. Jaguar. Marques - marque notoire - étendue de la
protection - risque de confusion In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2010, n° 1.
- pp. 130-138.
Cour d'appel de Bruxelles, 18ème chambre, 11 février 2010. Yellow pages. Marques opposition - procédure Benelux - langue de procédure - étendue de la compétence de la cour
d'appel - marque complexe - usage normal (oui) - similitude des marques - refus
d'enregistrement In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2010, n° 1. - pp. 139-158.
Cour d'appel de Bruxelles, 18ème chambre, 16 février 2010. Pages jaunes. Marques opposition - procédure Benelux - langue de procédure - étendue de la compétence de la cour
d'appel - marque complexe - usage normal (non) - non fondement de l'opposition In Revue de
Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2010, n° 1. - pp. 158-171.
Communication Commerce Electronique
La rigueur risquée / Nicolas BINCTIN. In Communication Commerce Electronique, 2011, n° 1. pp. 7-10.
Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français / Frédéric SARDAIN. In
Communication Commerce Electronique, 2011, n° 1. - pp. 11-14.
Un an de droit international privé du commerce électronique / Marie-Elodie ANCEL. In
Le moment de l'invention de mission In Communication Commerce Electronique, 2011, n° 1. pp. 24-25.
La rémunération pour copie privée en droit communautaire In Communication Commerce
Electronique, 2011, n° 1. - pp. 25-26.
L'image de la marque de luxe : échec à l'épuisement du droit In Communication Commerce
Déclaration d'intention de soutien n'est pas aide d'Etat ! In Communication Commerce
Vente d'ordinateur avec logiciels pré-installés : la loyauté de la pratique doit être vérifiée In
Quand les enregistrements du maître d'hôtel se retrouvent sur internet In Communication
Commerce Electronique, 2011, n° 1. - pp. 31-34.
Le régime fiscal favorable des publications de presse est réservé aux revues qui présentent un
caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée In Communication Commerce
Pratique contractuelle : la clause de médiation et d'arbitrage dans les contrats de l'audiovisuel /
Benjamin MONTELS. In Communication Commerce Electronique, 2011, n° 1. - pp. 37-38.
Pratique contentieuse : la procédure à jour fixe devant le tribunal de grande instance dans le
domaine du droit d'auteur / Anne BOISSARD. In Communication Commerce Electronique, 2011,
n° 1. - pp. 39-40.
Revue Lamy Droit de l'Immatériel
Le décret du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de
communication au public en ligne : première description et premières analyses subjectives .. /
Gilles VERCKEN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 6-9.
La compensation équitable pour reproduction privée selon la CJUE : un idéal de réalisme /
Emilie BOUCHET-LE MAPPIAN. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 10-14.
Courtier versus hébergeur : le statut d'eBay / Anne-Laure GRIZON. In Revue Lamy Droit de
l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 15-20.
Hadopi : les offres légales ont désormais leur label officiel In Revue Lamy Droit de l'Immatériel,
2010, n° 66. - p. 20.
Annulation infondée d'un modèle de mocassin déposé par la société Weston In Revue Lamy
Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 20-21.
La présomption de titularité du droit d'auteur bénéficiant à la personne morale exploitant une
oeuvre écartée à tort In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 21-22.
Confirmation du rejet d'une demande de dommages et intérêts d'une salariée pour clause illicite
de cession globale des oeuvres futures In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - p.
22.
Contrefaçon pour mise en ligne d'un site sans autorisation des créateurs In Revue Lamy Droit
de l'Immatériel, 2010, n° 66. - p. 22.
Confirmation du défaut d'information sur la redevance pour copie privée In Revue Lamy Droit de
l'Immatériel, 2010, n° 66. - p. 23.
Mise en cause de la responsabilité de l'avocat après l'échec d'une saisie-contrefaçon In Revue
Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - p. 24.
Contrefaçon de marque et de base de données clients par un ancien salarié In Revue Lamy
Enregistrement d'un nom de domaine portant atteinte à la marque notoire "Sncf" In Revue Lamy
La condamnation de Google pour contrefaçon de la marque "Belle literie" infirmée en appel In
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 27-29.
Paris hippiques en ligne : annulation de l'enregistrement des marques du PMU In Revue Lamy
Affaire Bettencourt et dégâts périphériques : diffamation, abus ou non de la liberté d'expression
entre ténors du Barreau de Paris / Théo HASSLER. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010,
n° 66. - pp. 32-35.
Refus de qualifier eBay en société de ventes volontaires : en attendant la transposition de la
directive "Services" / Luc GRYNBAUM. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp.
36-38.
Propos portant atteinte à l'honneur et texte d'incrimination applicable In Revue Lamy Droit de
l'Immatériel, 2010, n° 66. - p. 39.
Image d'un bien de l'entreprise : derrière l'image, la réputation In Revue Lamy Droit de
l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 39-40.
Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'Estelle Lefébure In Revue Lamy Droit de
l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 40-41.
Licenciement d'un salarié pour violation de son obligation de confidentialité et production d'écrits
n'entrant pas dans les prévisions de la loi de 1881 In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n°
66. - pp. 41-42.
Licenciement de salariés qui avaient dénigré leur hiérarchie sur Facebook In Revue Lamy Droit
de l'Immatériel, 2010, n° 66. - p. 42.
Confirmation du statut d'hébergeur de la société DailyMotion In Revue Lamy Droit de
l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 43-45.
Pas de droit de rétractation pour les voyages en ligne In Revue Lamy Droit de l'Immatériel,
2010, n° 66. - p. 45.
Offre conjointe portant sur un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés : les précisions
de la Cour de cassation In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 46-47.
Dépôt d'un dossier de marché public avec une signature électronique "altérée" In Revue Lamy
La protection de la personnalité à l'épreuve du numérique / Claire STRUGALA. In Revue Lamy
Des ventes aux enchères électroniques et des biens culturels : vers une clarification (provisoire
?) du rôle des intermédiaires sur internet / Frank VALENTIN, Xavier PRES. In Revue Lamy Droit
de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 57-62.
Presse et justice : à propos de l'affaire Woerth-Bettencourt : de la tutelle d'une vieille dame à la
tutelle des médias : entre supposé abus de faiblesse et abus de pouvoir / Emmanuel DERIEUX.
In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 63-68.
Le bilan de dix ans de signature électronique / Thierry PIETTE-COUDOL. In Revue Lamy Droit
de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 69-83.
Encadrer une bibliothèque numérique : de sa constitution à son exploitation / Lucien CASTEX.
In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 84-92.
Internet et le droit des marques : quelle politique pour les entreprises ? / Lionel COSTES. In
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 66. - pp. 94-98.
Expertises
Droit d'auteur et internet : Michel Houellebecq à l'épreuve des licences libres / Sylvie
ROZENFELD. In Expertises, 2011, n° 354. - p. 3.
Serge Migayron : expert judiciaire, spécialiste de la preuve numérique / Serge MIGAYRON,
Sylvie ROZENFELD. In Expertises, 2011, n° 354. - pp. 10-15.
Cloud computing : aspects juridiques de la contractualisation de la fourniture de services et du
traitement des données / Jérôme DEBRAS. In Expertises, 2011, n° 354. - pp. 16-19.
Réseaux sociaux et droit social : Facebook ou la liberté surveillée du samedi soir / Patrick
VILBERT. In Expertises, 2011, n° 354. - pp. 20-23.
Réseaux sociaux : risques, sanctions et prévention / Myriam QUEMENER. In Expertises, 2011,
n° 354. - pp. 24-25.
Droit de la consommation : la vente liée n'est plus interdite mais sous surveillance / Anissa
HAMOUCHE. In Expertises, 2011, n° 354. - pp. 26-27.
Tribunal administratif de Limoges, jugement du 15 novembre 2010. Infostance/Région limousin
et autres. Responsabilité - signature électronique - validité - offre - certificat - annulation In
Expertises, 2011, n° 354. - pp. 28-31.
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, jugement de départage du 19 novembre
2010. Morgane B./Alten Sir. Contenus illicites - site - entreprise - salarié - dénigrement - liberté
d'expression - vie privée - limites - licenciement In Expertises, 2011, n° 354. - pp. 31-34.
Tribunal de grande instance de Carpentras, jugement 16 novembre 2010. Sony
Computer/Divineo et autres. Droit d'auteur - mesures techniques de protection - contournement
- condamnation - exequatur In Expertises, 2011, n° 354. - pp. 34-40.
Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht
Ambient intelligence : een heerlijke nachtmerrie ? / C. STUURMAN. In Computerrecht. Tijdschrift
voor informatica, telecommunicatie en recht, 2010, n° 6. - pp. 262-266.
Ambient intelligence : wat, wie en .. waarom ? / Bibi VAN DEN BERG. In Computerrecht.
Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2010, n° 6. - pp. 267-273.
Privacy en identiteit in slimme omgevingen / Mireille HILDEBRANDT. In Computerrecht.
Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, 2010, n° 6. - pp. 273-282.
High tech crime en ambient intelligence / B. W. SCHERMER. In Computerrecht. Tijdschrift voor
informatica, telecommunicatie en recht, 2010, n° 6. - pp. 283-287.
Aansprakelijkheid in een ambient intelligent-omgeving : wie heeft het gedaan ? / Steven de
SCHRIJVER, Marlies MAES. In Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie
en recht, 2010, n° 6. - pp. 288-296.
Intelligent contracteren / Joost LINNEMANN, Joost SCHMAAL. In Computerrecht. Tijdschrift
voor informatica, telecommunicatie en recht, 2010, n° 6. - pp. 297-302.
Tijdschrift voor internetrecht
Hoeveel ruimte is er voor privacy in the internet van dingen ? / T. WISMAN, A.R. LODDER. In
Tijdschrift voor internetrecht, 2010, n° 6. - pp. 178-183.
De Wet schriftelijkheid en elektronisch verkeer en online shopping door consumenten / R.E.
VAN ESCH. In Tijdschrift voor internetrecht, 2010, n° 6. - pp. 184-187.
Computer und Recht
Identitätskrise eines Wirtschaftsguts : Software im Spannungsfeld zwischen Schuldrecht und
Urheberrecht : eine grundsätzliche Betrachtung / Truiken J. HEYDN. In Computer und Recht,
2010, n° 12. - pp. 765-776.
Die Preis-Kosten-Schere im Kartell- und Regulierungsrecht : zur regulierungsspezifischen
Ausgestaltung der TKG-Missbrauchsaufsicht / Peter RÄDLER. In Computer und Recht, 2010, n°
12. - pp. 780-787.
Defizite des "Schriften" - Erfordernisses in Internet-bezogenen Sexual- und
Pornographiedelikten : wie unköperliche übertragungsformen die Strafbarkeit von OnlineGrooming und Online-Zugang zu Jugend- und Kinderpornographie reduzieren / Marco
GERCKE. In Computer und Recht, 2010, n° 12. - pp. 798-803.
Urheberabgaben nach Padawan : zur Vereinbarkeit von Urheberabgaben für Geräte und Medien
mit einem "gerechten Ausgleich" im Sinne der Harmonisierunsrichtlinie / Christian FRANK. In
Computer und Recht, 2011, n° 1. - pp. 1-6.
Monitoring und Fraud Detection durch Telekommunikationsanbieter : Bedarf es einer
zivilrechtlichen Schutzpflicht zur datenschutzrechtlichen Zulässigkeit ? / Fabian SCHUSTER,
Thomas SASSENBERG. In Computer und Recht, 2011, n° 1. - pp. 15-19.
Rechtsregeln für einen sicheren elektronischen Rechtsverkehr : zum Regierungsentwurf für ein
De-Mail-Gesetz / Alexander ROßNAGEL. In Computer und Recht, 2011, n° 1. - pp. 23-30.
Multimedia und Recht
Entsetzung statt Vernetzung : Paradigmenwechsel bei der IT-Sicherheit / Sandro GAYCKEN,
Michael KARGER. In Multimedia und Recht, 2011, n° 1. - pp. 3-8.
Neue Anforderungen an eine anlasslose Speicherung von Vorratsdaten :
Umsetzungsmöglichkeiten der Vorgaben des Bundesverfassungsgerichts / Marc SCHRAMM,
Christoph WEGENER. In Multimedia und Recht, 2011, n° 1. - pp. 9-13.
Netzneutralität 2011 : Wohin geht die Reise und wer stellt die Weichen ? / Axel SPIES, Frederic
UFER. In Multimedia und Recht, 2011, n° 1. - pp. 13-17.
Software-Gebrauchthandel : der Teufel steckt im Detail : technische Besonderheiten und
gesetzlicher Änderungsbedarf / Stefan BRÖCKERS. In Multimedia und Recht, 2011, n° 1. - pp.
18-23.
Law, innovation and technology
Five types of risky situation / Jonathan WOLFF. In Law, innovation and technology, 2010, vol. .
2, n° 2. - pp. 151-163.
Tissue providers for stem cell research : the dispossessed / Sarah DEVANEY. In Law,
innovation and technology, 2010, vol. . 2, n° 2. - pp. 165-191.
REACHing Down : nanomaterials and chemical safety in the European Union / R.G. LEE, S.
VAUGHAN. In Law, innovation and technology, 2010, vol. . 2, n° 2. - pp. 193-217.
Using NHS patient data for research without consent / Ian BROWN, Lindsey BROWN, Douwe
KORFF. In Law, innovation and technology, 2010, vol. . 2, n° 2. - pp. 219-258.
Computer and Telecommunications Law Review
Functional separation in the UK telecoms markets : time to reconsider ? / Paul BRISBY. In
Computer and Telecommunications Law Review, 2011, n° 1. - pp. 1-5.
Recent "safe harbor" rulings in the United States / J. T. WESTERMEIER. In Computer and
Telecommunications Law Review, 2011, n° 1. - pp. 6-8.
The Nigerian telecommunications sector after The Mobitel case / Opata Bede
CHUKWUDIEDUBE. In Computer and Telecommunications Law Review, 2011, n° 1. - pp. 9-12.
Case report : copying software : key questions referred to the ECJ / Andrew HOBSON, Matthew
STARMER. In Computer and Telecommunications Law Review, 2011, n° 1. - pp. 13-17.
Electronic evidence and the rule against Hearsay : a comparative overview / Nehaluddin
AHMAD. In Computer and Telecommunications Law Review, 2011, n° 1. - pp. 18-24.

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