01 - Exploiter les brevets disponibles - CCI Champagne

Fiches
techniques
innovation
Novembre 2007 - Fiche n°1
Exploiter les brevets disponibles
Rédigé par François Stauder,
CRCI/ARIST Champagne-Ardenne
Depuis quelques années, court une rumeur selon
laquelle l’information brevet permettrait d’identifier
des milliers (des millions ?) de brevets, non exploités et gratuitement disponibles, offrant ainsi à des
entrepreneurs audacieux l’opportunité de développer facilement une activité lucrative.
Est-ce effectivement aussi simple, de quels brevetsarle
t-on généralement et comment les détecter ?
Les inventions brevetées et gratuitement
disponibles
Plusieurs catégories de brevets peuvent répondre à
cette définition :
Brevets insuffisamment étendus.
Définition.
Un brevet a toujours une portée géographique limitée au-delà de laquelle des tiers peuvent s’en inspirer et même le copier en toute légalité - ainsi un
brevet américain ne sera valable qu’aux Etats-Unis,
et un brevet français étendu en Allemagne et en
Espagne n’aura de portée que sur ces trois pays.
L’objectif est donc d’identifier une invention libre de
droit sur la zone géographique que vous vou-lez
travailler. C’est certainement la catégorie la plus accessible, celle qui permet d’exploiter une invention
relativement récente, et d’autant plus commercialement intéressante qu’elle aura déjà fait l’objet d’une
exploitation dans d’autres pays.
Les identifier
En théorie la décision d’étendre un brevet, au-delà
de son pays d’origine, doit être prise dans les douze
mois qui suivent son dépôt, tandis que sa publication intervient, en gros, 18 mois après le même dépôt. Il suffirait donc de lire les brevets au fur et à
mesure de leur publication.
Toutefois :
- Il existe des procédures qui permettent de retarder
la décision d’extension, au-delà de la date de publication.
- Sur la plupart des bases de données gratuites sur
les brevets, accessibles sur le Net, on peut rencontrer des brevets couvrant apparemment 18 ou
25 états, mais qui en réalité ne seront étendus que
sur un tout petit nombre de pays. Sur Espacenet,
INPADOC renseigne parfois sur le statut juridique du
brevet, mais la mise à jour des informations n’est pas
toujours de mise.
Brevets rejetés ou déchus.
Définition
Il s’agit soit de brevets qui n’ont pas été acceptés par
l’Office auprès de qui ils ont été déposés, soit de brevets versés dans le domaine public.
> Les premiers ont pu être rejetés pour différentes
raisons :
- le dossier qui les accompagne est incomplet, et/ou le déposant n’a pas réglé la totalité des
taxes.
- le brevet est rejeté pour absence de nouveauté et/ou d’activité inventive.
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> Les seconds sont déchus parce que leur dernière taxe annuelle n’a pas été réglée :
- ils sont automatiquement versés dans le
domaine public.
- on peut admettre aussi dans cette catégorie les brevets qui ont dépassé la période de
validité maximale de 20 ans et tombent de facto
dans le domaine public.
tions respectables :
Cette dernière catégorie est bien évidemment la
plus nombreuse -c’est ici que l’on peut parler de
millions de documents- d’autant qu’elle rassemble
des inventions brevetées il y a 20, 30, 50 ou 150
ans, … mais dont la majeure partie est depuis
longtemps obsolète.
On ne part donc pas à la chasse aux brevets disponibles en frappant au hasard, mais en ciblant
un secteur d’activité, et une ou deux grandes
applications :
A noter que, contrairement aux brevets déchus,
les brevets rejetés ne sont pas automatiquement
disponibles ; ainsi ils peuvent avoir été rejetés
du fait de l’existence d’un autre brevet, toujours
en cours de validité, et qui peut aussi couvrir la
France.
Les identifier
L’identification des brevets rejetés ou déchus est
délicate, tant sur les bases de données gratuites,
que sur les bases de données payantes, et il faudra souvent interroger directement les Offices
nationaux afin de connaître le statut juridique du
brevet visé.
Brevets frappés de nullité
Définition et identification
Ce sont des brevets qui ont été délivrés, mais dont
la validité a, en tout ou partie, été contestée par
des tiers ; c’est donc soit le document en entier,
soit certaines de ses revendications qui sont frappées de nullité.
Plus encore que précédemment la disponibilité de
ces inventions n’est pas garantie, et leur identification est rendue encore plus délicate par le fait
que la contestation par un tiers, puis la sanction,
peuvent intervenir 3 ans, 5 ans, (…) après la délivrance du brevet.
- 1,6 million de brevets déposés dans le monde en
2004, pour 600 000 délivrés la même année.
- près de 6 millions de brevets actuellement en
vigueur, et plusieurs dizaines (centaines ?)
d’autres millions dans le domaine public.
- Machinisme agricole au niveau des outils de
travail du sol
- Application de revêtements au niveau des outils
à peindre (pinceaux ou rouleaux).
- etc
Puis on effectuera la recherche sur les 2, 3 ou
5 dernières années, en utilisant la C.I.B. (Classification Internationale des Brevets) correspondante :
- Outils de travail du sol : A01B.
- Pinceaux ou rouleaux à peindre : B05C.
Enfin après un premier tri, permettant d’éliminer
les brevets visiblement non disponibles, et les inventions qui ne semblent pas pertinentes, on obtiendra une liste de documents que l’on fera impérativement valider par un spécialiste, conseil en
Propriété Industrielle.
Il s’agit donc véritablement d’un travail, nécessitant au moins un investissement temps assez
conséquent, et dont le résultat final n’est pas garanti.
Le transfert de technologie
Autre approche, cette fois payante, mais un
peu moins aléatoire, le transfert de technologie
consiste à acheter une technologie, ou à la louer
(concession de licence), auprès d’un tiers, titulaire
d’un brevet.
Agir avec méthode
On le voit les brevets disponibles « gratuitement »
existent, mais leur identification n’est pas chose
aisée. Elle l’est d’autant moins que le nombre de
brevets, déposés ou délivrés augmente chaque
année et a depuis longtemps atteint des propor-
Sont ici prioritairement visés les centres de recherche et les universités, dont la vocation est
d’innover maispas d’exploiter eux-mêmes leurs
inventions.
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Pour l’acheteur, cette approche présente plusieurs
avantages :
- Accès à des technologies récentes, réellement
innovantes, souvent de pointe.
- Dialoguer avec des services compétents en matière de transfert de technologie (services de valorisation des Universités et des Etablissements de
recherche).
- Bénéficier du soutien technique du laboratoire qui
a mis au point l’invention.
Enfin, l’identification de ces brevets est relativement
facilitée par les établissements eux-mêmes, qu’il suffit d’interroger via le site de l’ANR (Agence Nationale
de la Recherche). Certains, comme la DGA (Direction Générale de l’Armement) ou les CRI (Centres
Relais Innovation) publient même sur leur site une
liste de technologies accessibles à des tiers.
Pour aller plus loin
Sites gratuits de recherche brevets.
- Plutarque sur www.inpi.fr(accès aux deux dernières
années de brevets FR, EPet WO).
- Espacenet sur http://ep.espacenet.com(accès aux
brevets de plus de 80 pays).
- Accès à la C.I.B. : www.wipo.int/classifications/ipc/
fr
- Place de marché des CRI : www.euro-innovation.
org
- Site de la DGA: www.ixarm.com
- Site de l’ANR : www.agence-nationale-recherche.fr
- Liste des conseils en Propriété Industrielle sur
www.inpi.fr
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Contact : CRCI CHAMPAGNE-ARDENNE 10, rue de Chastillon - BP 537 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex
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