2010 Ordre de Jour du Conférence

CONFÉRENCE DE L’ACSCMO 2010
SURVEILLANCE CIVILE
RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC EN LA
POLICE
« L’atout le plus puissant dont dispose un policier est l’appui du public. »
« La police ne peut s'acquitter de ses fonctions que dans la mesure où ses actions
sont approuvées par le public. » 2
Du 7 au 9 juin 2010
HÔTEL DELTA FREDERICTON
FREDERICTON, NOUVEAU-BRUNSWICK
PRÉSIDENT DU PROGRAMME
George V. Wright, commissaire, Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi du Manitoba
MEMBRES DU COMITÉ DU PROGRAMME
Kimberly Armstrong, directrice générale, Direction générale des services de police et de la sécurité communautaire, Solliciteur
général et Sécurité publique de l’Alberta
Helen Banulescu, directrice générale, Commission des plaintes du public contre la GRC
Glenn Stannard, président, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Nadine Cooper Mont, commissaire, Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la Nouvelle-Écosse
Stan T. Lowe, commissaire, Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique
Gerry McNeilly, Bureau du directeur de l’examen indépendant de la police de l’Ontario
Robert Mitchell, c.r., président, Commission des plaintes du public de la Saskatchewan
John Phillips, président, Commission d’enquête sur l’application de la loi de l’Alberta
Lorraine Roche, directrice, Commission des plaintes du public de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve
Ian Scott, directeur, Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Peter Seheult, président, Commission de police du Nouveau-Brunswick
Luauna Selman, directrice générale, ACSCMO
Claude Simard, Commissaire à la déontologie policière du Québec
Wellington Staats, président, Six Nations Police Commission
AVEC LA PARTICIPATION DE :
Pierre Beaudoin, directeur général, Commission de police du Nouveau-Brunswick
Kevin Brosseau, directeur principal, Commission des plaintes du public contre la GRC
John A. Clarke, directeur, Commission des plaintes du public de la Saskatchewan
Joseph Martino, avocat, Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Pauline Philibert, directrice associée, Commission de police du Nouveau-Brunswick
Le juge à la retraite du tribunal d’appel de la Colombie-Britannique, Thomas R. Braidwood, c.r., à la tête de l’enquête Braidwood, lors de la
présentation de la Phase 1 de son rapport, a cité Paul Kennedy, président de la Commission des plaintes du public contre la GRC.
Sir Robert Peel, fondateur des corps de police modernes, a élaboré les Principes de Peel, qui déterminent les exigences en matière d’éthique que
les policiers doivent respecter afin d’être efficaces.
2
PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE
Lieu de la conférence
Hôtel Delta Fredericton
225, chemin Woodstock
Fredericton, Nouveau-Brunswick E3B 2H8
Sans frais : 1 (888)-462-8800
Inscription à la conférence
Inscription hâtive :
Dimanche, 6 juin 2010
18 h à 21 h
À la réception de l’hôtel
Inscription régulière :
Lundi, 7 juin 2010
7 h 30 à 8 h 15
Au bureau d’inscription
Grandes salles de bal C et D
Situées au premier étage de l’hôtel
Conférence sur le perfectionnement professionnel
Du lundi, 7 juin 2010, 8 h 15
au mercredi, 9 juin 2010, 12 h 15
Grandes salles de bal C et D
Situées au premier étage de l’hôtel
Repas des délégués
Lundi 7 juin 2010
17 h à 20 h
Hôtel de congrès
Réception du gouvernement du Nouveau-Brunswick
Mardi 8 juin 2010
Résidence du lieutenant-gouverneur
17 h à 19 h
51, chemin Woodstock (près de l’hôtel)
Assemblée générale annuelle de l’ACSCMO et élection des membres de la direction
Mardi 8 juin 2010
8 h à 8 h 45
Salle de bal du gouverneur – située au premier étage de l’hôtel
Le conseil d’administration de l’ACSCMO est reconnaissant envers :
L’honorable Graydon Nicholas
Membre de la Première Nation Malécite et lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, pour avoir tenu la réception du
gouvernement du Nouveau-Brunswick à sa résidence, l’Ancienne Résidence du Gouverneur.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Pour son généreux soutien de la conférence sur le perfectionnement professionnel 2010 de l’ACSCMO.
La Commission de police du Nouveau-Brunswick
Peter Seheult, président de la Commission de police du Nouveau-Brunswick, et ses employés dévoués, pour leur travail
effectué au nom de l’ACSCMO qui a permis à nos délégués de constater le caractère unique de la seule province
officiellement bilingue du Canada.
LUNDI 7 JUIN 2010
7 h 30 – 8 h 15
Inscription à la conférence
8 h 15 – 9 h
Discours d’ouverture, mot de bienvenue et présentations
George V. Wright
Bernard Richard
Président, ACSCMO
Ombudsman pour la province du
Nouveau-Brunswick
Peter Seheult
Président
Commission de la police du NouveauBrunswick
9 h – 10 h 30
L’évolution constante de la surveillance civile de la police
Les questions relatives à la surveillance de la police continuent d’attirer l’attention des médias et donnent lieu à d’importantes discussions partout au
pays. Les législateurs de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont récemment adopté des mesures législatives novatrices en réponse aux
préoccupations du public. En effet, ces mesures visent à accroître la confiance du public en la surveillance de la police. La surveillance de la police est
en constante évolution, et ce, à l’échelle nationale et internationale.
Ce groupe d’experts examinera donc les aspects de la surveillance, qui traverse une période de transition au Canada et à l’échelle internationale, et
examinera la nature de l’examen, les outils de surveillance disponibles, la discipline et la fréquence de la révision juridictionnelle. Le groupe examinera
également l’évolution constante de la surveillance civile de la police du point de vue de l’indépendance et du regroupement civil.
Modérateur :
Gerry McNeilly
Bureau du directeur de l’examen indépendant de la police
Province de l’Ontario
Panélistes :
Gerry McNeilly
Bureau du directeur de l’examen indépendant de la
police
Province de l’Ontario
Peter A. Tinsley
Directeur exécutif
Institute pour le développement du
secteur de la justice
William MacDonald
Analyste principal d’enquête
Bureau du commissaire aux plaintes
contre la police de la ColombieBritannique
10 h 30 – 10 h 45
Pause-café – Foyer de la salle de bal du gouverneur
10 h 45 – 12 h
« Mr. Big » : Technique autorisée sur le plan judiciaire, mais est-elle éthique?
Au Canada, la police utilise fréquemment la technique d’infiltration par laquelle une organisation criminelle fictive est créée en vue d’obtenir les aveux
d’un suspect. Depuis l’application de cette technique, différents enjeux juridiques ont été soulevés afin d’entraver l’admissibilité des aveux ainsi obtenus.
Toutefois, il est rare que cela fonctionne. Ce groupe d’experts discutera donc de la pertinence et de la régularité de la technique Mr. Big du point de vue
de l’État, de la défense et de la surveillance civile.
Modérateur :
Kevin Brosseau
Directeur principal
Commission des plaintes du public contre la GRC
Panélistes :
Robert Falla
Analyste principal d’enquête
Commission des plaintes du public contre la GRC
J. Sandy Tse
Avocat
Procureur général de l’Ontario
Russell Silverstein
Avocat
Silverstein & Associate
Toronto, Ontario
12 h – 13 h
Repas – Buffet pour les délégués – Salle de bal du gouverneur
13 h – 14 h 15
Le point de vu des médias concernant la confiance de la police et du public
De quelle façon les médias perçoivent-ils leur rôle? Est-ce qu’ils reflètent ou forgent l’opinion que le public a de la police?
Modérateur :
Nadine Cooper Mont
Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la Nouvelle-Écosse
Panélistes :
Stephen Kimber
Chaire en journalisme Rogers Communications
Université du Collège King’s à Halifax
Michael Boudreau
Professeur agrégé et chaire
Département de criminologie et de droit pénal
Université St. Thomas, Fredericton NB
Marie Adsett
Global Television
14 h 15 – 14 h30
Pause-café – Foyer de la salle de bal du gouverneur
14 h 30 – 16 h
Le point de vu de la police concernant la surveillance civile
Quels sont les éléments positifs et négatifs relevés par les personnes visées par a surveillance civile? Comment y apporter des améliorations?
Modérateur :
Peter Seheult
Président
Commission de la police du Nouveau-Brunswick
Panélistes :
Chef Barry MacKnight
Service de police de Fredericton
Nouveau-Brunswick
Chef adjoint Chris McNeil
Service de police d’Halifax
Nouvelle-Écosse
Joel E. Pink, c.r.
Avocat et procureur
Nouvelle-Écosse
17 h – 20 h
Repas des délégués
La province du Nouveau-Brunswick et notre organisme d’attache, la Commission de la police du Nouveau-Brunswick, vous invitent à un traditionnel
party de cuisine du Nouveau-Brunswick! Enfilez une tenue décontractée et venez déguster le fameux homard du Nouveau-Brunswick sur des airs de
violon d’antan!
MARDI, 8 JUIN 2010
8 h – 8 h 45 – Salle de bal du gouverneur
Assemblée générale annuelle – Bienvenue à tous!
9 h – 10 h 30
Le Taser comme outil policier : bâton électrique ou outil de sauvetage?
L’utilisation d’un dispositif à impulsions (Taser) par la police demeure une question épineuse qui a une grande influence sur la confiance que le public a
envers la police. La manière dont l’utilisation de cet outil sera évaluée dépendra de l’opinion des différentes personnes concernées. Ce groupe d’experts
examinera les politiques actuelles de la police et évaluera la confiance du public en la police concernant le Taser, et ce, du point de vu de la police, de la
surveillance civile et des droits de la personne. L’objectif de cette initiative est d'acquérir une connaissance sommaire des différentes questions
soulevées par cette arme, notamment les opinions partagées ou divergentes, en fonction du rôle et des intérêts des personnes concernées.
Modérateur :
Helen Banulescu
Directrice générale
Commission des plaintes du public contre la GRC
Panélistes :
Kevin Brosseau
Directeur principal
Commission des plaintes du public contre la GRC
Alex Neve
Amnistie Internationale
Inspectrice Kelly Keith
Académie de police de l’Atlantique
10 h 30 – 10 h 45
Pause-café – Foyer de la salle de bal du gouverneur
10 h 45 – 11 h 45
Les répercussions de l’arrêt McNeil – Document
Dans R. c. McNeil [2009] 1 R.C.S. 66, la Cour suprême du Canada a précisé l’obligation de divulguer de l’avocat de la Couronne et des organismes
d’enquête en matière d’affaires pénales. La documentation qui était avant disponible à la défense seulement à la demande du tribunal compte maintenant
parmi les documents de la partie de première part de la Couronne. Cet arrêt a des conséquences évidentes et étendues pour le service de police, mais
quelles en sont les conséquences pour les organismes de surveillance de la police? Le conférencier traitera de cette question et fera précisément
référence à son expérience au sein de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario.
Présentation :
Ian Scott
Directeur
Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Conférencier :
Joseph Martino
Avocat
Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
11 h 45 – 13 h 30 – Grandes salles de bal C et D
Dîner avec le conférencier principal
L’avocat de la commission de l’enquête Braidwood, Art Vertlieb, traitera de différents points de cette enquête selon sont point de vu unique.
Présentation :
Stan T. Lowe
Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la
Colombie-Britannique
Conférencier :
Art Vertlieb, c.r.
Avocat de la commission
Enquête Braidwood
13 h 30 – 14 h 30
De quelle façon les membres du public perçoivent-ils la surveillance civile au Canada?
EKOS est une des entreprises les plus reconnues et respectées en matière de sondage sur l’opinion publique au Canada. L’entreprise a conçu une
étude pour l’ACSCMO afin de jauger l’opinion publique concernant la surveillance civile au pays. Préparez-vous donc à entendre un compte-rendu
honnête et stratégique des questions qui portent sur le public. EKOS est sans égal au Canada et certains médias nationaux l’ont même nommé le
spécialiste du sondage le plus influent au Canada.
Présentation :
George V. Wright
Président, ACSCMO
Conférencier :
Frank L. Graves
Président, EKOS
14 h 30 – 14 h 45
Pause-café – Foyer de la salle de bal du gouverneur
14 h 45 – 15 45
Relations publiques – Engagement des personnes concernées
Qui sont les personnes concernées et comment pouvons-nous efficacement établir une relation avec elles?
Modérateur :
Kimberly Armstrong
Directrice générale de la Direction générale des services de police et de la sécurité publique, Solliciteur général et Sécurité publique de l’Alberta
Panélistes :
Allison Hawkins
Directrice, Communications et Relations publiques
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police
de l’Ontario
Jasbir Brar
Coordonnateur des relations avec la
collectivité
Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
Jamie Robertson
Services de coordination des relations avec la
collectivité
Commission des plaintes du public contre la GRC
15 h 45 – 16 h 45
Les enjeux des communautés autochtones en matière de surveillance civile de la police
Des études ont prouvé que les membres de la communauté autochtone vivent énormément d’interaction avec la police. Toutefois, cette communauté
possède le taux le plus faible de plaintes auprès des organismes de surveillance. Est-ce que cela signifie que chaque interaction est positive ou que les
organismes de surveillance n’arrivent pas à établir une relation de confiance avec eux?
Comodérateurs :
Wellington Staats
Président
Six Nations Police Commission
John A. Clarke
Directeurr
Commission des plaintes du public de la Saskatchewan
Panélistes :
Chef Noah Augustine
Nouveau-Brunswick
L’honorable Thomas (T.J.) Burke MAL
Fredericton – Nashwaaksis
Chef de police Ralph Martin
Balcarres, Saskatchewan
17 h – 19 h
Réception du gouvernement du Nouveau-Brunswick – Ancienne Résidence du Gouverneur L’ACSCMO est très reconnaissante envers M. Graydon
Nicholas, membre de la Première nation Malécite et lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, d’avoir accepté de tenir notre réception à sa résidence,
l’Ancienne Résidence du Gouverneur. Les délégués n’ont qu’à traverser le jardin pour se rendre au domaine complètement rénové qui a, par le passé, a
accueilli la famille royale et des dignitaires de passage.
MERCREDI 9 JUIN 2010
8 h 45 – 10 h 15
Les enjeux en matière d’enquêtes criminelles lorsqu’on occupe un rôle de surveillance
Les préoccupations du public concernant des allégations d’inconduite grave de la part de la police ont poussé certaines compétences à créer des
organismes mandatés pour enquêter sur des incidents ou des plaintes ayant causé la mort ou des blessures graves ainsi que sur des questions
épineuses qui découlent des agissements d’un policier. Ces organismes civils, extérieurs au service de police, mènent des enquêtes criminelles sur la
conduite des policiers afin de garantir la responsabilisation tout en augmentant la confiance du public en la police. Voici certains des sujets récurrents de
ces organismes : Quelle est la proportion approximative de policiers et d’enquêteurs civils? Est-ce que les avocats des associations policières devraient
conseiller les policiers avant qu’ils remplissent leurs déclarations? Ce groupe d’experts internationaux abordera ces questions ainsi que d’autres qui ont
été soulevées en vue de respecter leurs engagements en matière de surveillance efficace.
Modérateur :
George V. Wright
Commissaire
Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi
Province du Manitoba
Panélistes :
Jim Coupland
Directeur principal des enquêtes
Ombudsman de la police de l’Irlande du Nord
Clifton Purvis
Directeur
Équipe d’intervention de l’Alberta
en cas d’incident grave
Ian Scott
Directeur
Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
10 h 15 – 10 h 30
Pause-café – Foyer de la salle de bal du gouverneur
10 h 30 – 12 h
Accroître la confiance du public envers les commissaires aux plaintes contre la police – Les nouveaux arrivants
Le Commissaire aux plaintes du public de l’Écosse propose un compte rendu à l’échelle nationale des normes et de la conformité en matière de plaintes
gérées par tous les services de police en Écosse. Mis en œuvre en 2007, ce processus compte plus de 17 000 membres policiers. Quels sont les enjeux
auxquels la surveillance civile fait face en Écosse?
Le commissaire de police de l’Île-du-Prince-Édouard occupe un poste indépendant créé par la loi et est mandaté pour enquêter sur les plaintes de nonprofessionnalisme formulées par le public contre la police municipale et pour résoudre ces problèmes. Comme il s’agit du tout premier commissaire de police
de l’Île-du-Prince-Édouard, comment la police et le public réagissent-ils à ce nouveau mécanisme de surveillance?
Le Manitoba a présenté une nouvelle Loi sur les services policiers qui comprend une unité d’enquête indépendante de la police qui vise la GRC, les policiers
municipaux des Premières nations impliquées dans un incident ayant causé la mort ou des blessures graves et certaines infractions en vertu de la loi. Cette
nouvelle unité sera administrée par un directeur civil. Comment sera-t-elle mise en œuvre?
Modérateur :
John Phillips
Président
Commission d’enquête sur l’application de la loi
Province de l’Alberta
Panélistes :
John McNeill
Commissaire aux plaintes contre la police d’Écosse
12 h – 12 h 15
Mot de la fin
George V. Wright
Commissaire
Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi
Président
ACSCMO
Gerard Mitchell
Commissaire de police
Île-du-Prince-Édouard
Glen Lewis
Analyste principal de la politique
Élaboration et analyse de politiques
Ministère de la Justice du Manitoba