République Française - Saint Christophe du Ligneron

République Française
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
Lundi 7 Mai 2012 à 20 h 00.
Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance,
Patrice CHAPALAIN, Michel QUAIREAU, Valérie ROBART, Jean-Claude BIRON,
Danielle FOUCHIER, Sébastien POTÉREAU, Jacques RIGALLEAU, Sébastien GUILLOT,
Florence BONHOMMEAU, Guillaume LOIZEAU, Joël GIRAUD, Stéphane GILBERT et
Sylvia GUIHOT.
Absents et excusés : Mmes et MM. Sylvie GABORIT (donne pouvoir à Danielle FOUCHIER),
Olivier ABILLARD (donne pouvoir à Jean-Claude BIRON), Patrick MERLE (donne pouvoir à
Joël GIRAUD) et Nicole CHARRIER (donne pouvoir à Sébastien GUILLOT).
Secrétaire de séance : Mme Valérie ROBART.
Le compte-rendu de la réunion du 26 Mars 2012 est lu et approuvé.
Ajout à l'ordre du jour
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout des points suivants :
 Top Dance – Demande de subvention exceptionnelle
 Récupérateurs d'eaux de pluie
 Bibliothèque – Création d'une régie de recettes pour vente de livres
 Sécurité Routière – Diagnostic de signalisation de police
 Sécurité Routière – Aménagement d'un plateau Rue des Mimosas
 Aire de covoiturage
 Église – Mise en lumière
 Débit de boissons
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 ESPACES VERTS
 Mise à jour du plan de désherbage
Monsieur Fabrice GARON de Vendée Eau nous présente la mise à jour du plan de désherbage sur
notre commune. De 2005 à 2011, la Commune a réduit de 62 % l'utilisation de produits
phytosanitaires et cela doit continuer dans le temps. La communication auprès des riverains est très
importante. Après cet exposé, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la mise à jour de ce
plan de désherbage.
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 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PALLUAU
 Comptes rendus de réunion du 15 Mars et du 19 Avril 2012
Monsieur le Maire nous fait part des sujets évoqués à ces réunions, notamment :
 Numérique : le projet vendéen d'infrastructure numérique porte sur un linéaire
optique de 256 km. La Communauté de Communes doit définir les priorités sur son
territoire. Une somme de 40 000 € est à prévoir au budget communautaire pour le
lancement des études. Á noter qu'en raison de notre positionnement géographique (axe
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routier La Roche sur Yon – Challans), un Point de Mutualisation Optique est projeté sur
la Commune de Saint Christophe du Ligneron.
 Agence Régionale de la Santé (ARS) – Analyse des besoins sociaux
La Communauté de Communes a rencontré l’ARS et le Conseil Général afin de connaître leur
politique en matière de gestion des EHPAD. En effet, avant de prendre des décisions visant à
financer des extensions ou des rénovations de nos structures communautaires, il est utile de
connaître les objectifs des décideurs que sont ces collectivités territoriales.
Le seuil minimal de 80 lits est un objectif qui va inciter notre communauté à mener une action
solidaire déterminée. En effet, les 3 structures de St Etienne du Bois, Palluau et plus
particulièrement de Falleron, en raison de leur taille critique, sont concernées par ce seuil.
Monsieur le Maire, Thierry RICHARDEAU, a proposé qu’une analyse des besoins sociaux (A.B.S.)
soit lancée au sein de la Communauté afin d’établir un diagnostic social sur l’ensemble de la
population (familles, jeunes, personnes âgées, handicapées ou en difficulté) et de mieux orienter les
actions. La création d’un C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale) est envisagée.
Une rencontre avec la Sous-Préfecture est prévue pour mieux appréhender les intérêts du CIAS.
 SCOT – Questionnaire Commission
Après l’élaboration du PADD, le SCOT est au stade de l’élaboration du Document d’Elaboration et
d’Objectifs (D.O.O.). Un représentant de chaque communauté de communes doit être présent aux
commissions. Dans le but d’encourager une plus forte concertation, Monsieur le Maire,
Thierry RICHARDEAU, membre de la « Commission Equipements, Services, Culture » a proposé
qu’un questionnaire soit adressé à chaque commune de chaque Intercommunalité. Une synthèse
peut ainsi être présentée à chaque réunion de Commission.
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 VIE ASSOCIATIVE
 TOP Dance – Demande de subvention exceptionnelle
Messieurs Patrice CHAPALAIN, Jacques RIGALLEAU, Joël GIRAUD et Patrick MERLE ne
participent pas à ce vote en raison de leurs adhésions à cette association.
Le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association
TOP Dance d'un montant de 300,00 €.
Résultat du vote à bulletin secret : 14 votants, 11 oui, 2 non et 1 blanc.
Le Conseil Municipal demande à la Commission d'étudier des critères pour les demandes de
subvention exceptionnelle à venir.
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 AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE ET VIE CULTURELLE
 Procès-verbal du Conseil d'École du 16 Mars 2012
Madame Valérie ROBART donne lecture de ce procès-verbal.
 École Publique "Arc en Ciel" – Acquisition d'un ordinateur portable
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de CONFORAMA de Challans, concernant
l'acquisition d'un ordinateur portable, pour l'école publique "Arc en Ciel", pour un montant
de 379,00 € TTC.
 Restaurant Scolaire – Demande de subvention repas bio
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le versement d'une subvention au Comité de
Cantine de St Christophe, pour l'année 2012, concernant le repas bio, d'un montant de 250 €.
 Arts en Fête – Création d'une régie de recettes pour le concert
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'institution d'une régie de recettes pour
l'encaissement des entrées du Concert, au prix de 5 € (gratuit pour les – 12 ans). Celui-ci aura lieu
le samedi soir pendant le week-end des Arts en Fête.
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 Collège P. Garcie Ferrande St Gilles – Demande de subvention
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite à cette demande de
subvention.
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Madame Sylvie GABORIT, Conseillère Municipale, arrive à 21 heures 36.
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 Bibliothèque – Création d'une régie de recettes pour la vente de livres
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'institution d'une régie de recettes pour la vente
des livres non utilisés de la Bibliothèque pour un prix allant de 1 € à 10 €.
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 URBANISME, VOIRIE, ASSAINISSEMENT ET AGRICULTURE
 Entretien des bassins d'orage
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis d'ATOUT Services 85 de St Christophe
concernant l'entretien des bassins d'orage (1 Rue des Saules, 1 Rue des Vignes et 2 Rue des Iris),
deux fois dans l'année, pour un montant de 920,00 € TTC.
 Acquisition de rondins de bois
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de BOIS OCÉANE de St Gilles Croix de
Vie concernant l'acquisition de rondins de bois pour un montant de 4 167,62 € TTC.
 Numérotation des rues – Création d'un numéro
Suite à une division de parcelle, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer le numéro
"12 bis Rue des Mimosas".
 Travaux de busage – Route de Falleron et Plan d'eau des Abras
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, pour les travaux de busage, les devis suivants :
- AGTP de St Christophe du Ligneron (Route de Falleron) : 2 212,84 € TTC,
- GDTP de Challans (Plan d'eau des Abras) : 13 428,69 € TTC.
 Travaux Route de La Garnache
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de Monsieur Stéphane NAULEAU de
Froidfond concernant des travaux Route de La Garnache pour un montant de 14 140,89 € TTC.
 Assainissement – Ext. réseau Eaux Usées Rue du Rocher et Place de l'Église
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les devis de SOCOVA TP de Commequiers
concernant des travaux d'extension du réseau Eaux Usées :
- Rue du Rocher : 4 965,79 € TTC,
- Place de l'Église : 7 574,87 € TTC.
 Assainissement Ext. réseau Eaux Usées Joséphine – Test de contrôle
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de SARP OUEST de La Roche sur Yon
concernant des tests de contrôle pour ces travaux d'extension pour un montant de 640,45 € TTC.
 Enquête Publique – Autorisation d'exploiter par M. Rodrigue VIOLLEAU
Le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à la demande déposée par
M. Rodrigue VIOLLEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage de
62 400 poulets (animaux-équivalents), après construction d'un deuxième bâtiment de 1 300 m², au
lieu-dit Le Gas Jean, sur la Commune de Commequiers.
 Association Foncière de St Christophe – Demande de dissolution
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'incorporer dans le domaine privé de la
commune leurs biens, soit 51,680 kilomètres de voies et 42,128 kilomètres de fossés collecteurs,
et de reprendre l'actif et le passif de cette association à compter du 31 Décembre 2012.
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 Sécurité routière - Diagnostic de signalisation de police
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis d'EDMS de Gorges (44) concernant un
diagnostic de signalisation de police, pour un montant de 2 990,00 € TTC.
 Sécurité routière - Aménagement d'un plateau Rue des Mimosas
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de BODIN de Challans concernant des
travaux d'aménagement d'un plateau Rue des Mimosas, pour un montant de 6 212,02 € TTC.
 Aire de covoiturage
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis d'AGTP de St Christophe concernant des
travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage pour un montant de 4 422,81 € TTC.
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 BÂTIMENTS COMMUNAUX ET GESTION DES SERVICES TECHNIQUES
 ERDF – Convention de servitudes (raccordement Producteur EARL CHEVALIER)
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la convention de servitudes avec ERDF, présentée
par le Cabinet d'études PERRION de Ligné (44), concernant l'implantation d'un réseau BTA en
souterrain sur la parcelle YB n° 55 au lieu-dit "Les Violettes", appartenant à la Commune, pour
le raccordement Producteur EARL CHEVALIER de St Christophe.
 Cimetière – Réparation du mur de clôture
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'estimatif des travaux de réparation du mur de
clôture du cimetière s'élevant à 17 800,00 € TTC et décide de lancer un marché à procédure
adaptée avec publicité adéquate selon le Code des Marchés Publics.
 Presbytère – Reprise d'étanchéités
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'Entreprise LOGEAIS Bernard
d'Aizenay pour des travaux de reprise d'étanchéités sur le Presbytère pour un montant de
6 421,42 € TTC.
 Mairie – Acquisition de grilles d'exposition
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de CBS de La Plaine St Denis (93)
concernant l'acquisition de 8 grilles d'exposition pour un montant de 728,36 € TTC.
 Mairie – Acquisition du logiciel Publisher
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis d'ADDIX'INFORMATIQUE de Challans
concernant l'acquisition du logiciel Publisher pour un montant de 202,12 € TTC.
 Mairie – Aménagement des bureaux
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'Entreprise POTÉREAU NEAU de
St Christophe concernant des travaux de menuiserie pour l'aménagement des bureaux pour un
montant de 9 398,53 € TTC.
 Mairie – Acquisition de chaises bureautiques
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis d'ÉQUIP'BURO de La Roche sur Yon
concernant l'acquisition de 4 chaises bureautiques pour un montant total de 1 301,25 € TTC.
 Mairie – Changement téléphonie
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de CTV de La Roche sur Yon concernant le
changement de la téléphonie de la Mairie (4 postes numériques, 1 poste sans fil et 1 pack
message préenregistré) pour une location mensuelle de 106,80 € TTC, pour une durée de 60 mois.
 Église – Protection anti-pigeons
Après examen des devis, la Commission propose le devis d'ATB de Challans concernant
l'installation d'un dispositif d'éloignement de pigeons sur la façade de l'Église pour un montant
de 2 170,91 € TTC. Il faut délibérer. Prévision budgétaire : 2 171,00 €.
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 Église – Rénovation des vitraux
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de VITRAIL de Remouillé (44) concernant
la rénovation des vitraux de l'Église (baies n° 16 façade sud et n° 10 transept droit façade sud)
pour un montant de 8 081,37 € TTC et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de la
Vendée dans le cadre du programme consacré à la restauration du patrimoine immobilier non
protégé.
 SYDEV – Remise à niveau 2012
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'avenant à la convention présentée par le
SYDEV, concernant des travaux neufs d'éclairage public Square des Moulins et Rue de la
Minoterie pour un montant de - 421,00 €.
 SYDEV – Modification des statuts
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la modification des statuts du SYDEV afin de
permettre le transfert d'une part de la compétence communale Très Haut Débit vers le Syndicat
Départemental et d'autre part, de nature intercommunale, vers notre communauté de communes de
rattachement.
 VÉOLIA Propreté – Extension balayage mécanique
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de VÉOLIA Propreté de St Herblain
concernant une extension de notre contrat circuit vert pour la Rue des Vignes (704 mètres), au
prix de 26,23 € HT du kilomètre.
 Terrain de tennis – Réparation de la clôture
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de GUINAUDEAU de La Chaize le
Vicomte concernant la fourniture de matériaux pour la réparation de la clôture du terrain de
tennis pour un montant de 856,69 € TTC.
 Salle de sports – Acquisition de tables et de chaises
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de CBS de La Plaine St Denis (93)
concernant l'acquisition de 50 chaises "europa", d'un diable de transport, de 10 tables polypro
et d'un chariot de transport pour un montant total de 2 877,57 € TTC.
 Salle de sports – Fermeture du local poubelle
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de GUINAUDEAU de La Chaize le
Vicomte concernant la fourniture de matériaux pour la fermeture du local poubelle à la salle
de sports pour un montant de 684,11 € TTC.
 Création d'un parterre Rue de la Mairie
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, pour la création d'un parterre Rue de la Mairie,
les devis suivants :
- Monsieur Stéphane NAULEAU de Froidfond pour le terrassement : 484,38 € TTC,
- Pépinières de la Rivière de Soullans pour les plantations : 872,51 € TTC.
 Fondation du Patrimoine – Adhésion 2012
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour
l'année 2012 pour une cotisation annuelle d'un montant de 100,00 €.
 Demande d'acquisition d'une partie communale
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de céder à Monsieur et Madame Pierre DOLLÉ,
domiciliés à Champigny sur Marne (94), une partie communale située à la Forêt Quéry,
d'environ 14 m², au prix de 10 € le m². Les frais de géomètres et d'acte notarié sont à la charge de
l'acquéreur.
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 Église – Mise en lumière
Le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, un accord de principe pour le passage de gaines
électriques sur l'Église, se trouvant en travaux de rénovation, en raison du futur projet de mise en
lumière de cet édifice public.
 Acquisition d'un ensemble immobilier Rue Grignion de Montfort
Monsieur Jean-Claude BIRON quitte la salle en raison de son lien de parenté avec le vendeur.
Après l'exposé présenté par Monsieur le Maire suite aux entretiens qu'il a eu avec Vendée Habitat et
Besnier Aménagement, en vue de l'implantation de logements et d'un parking destiné aux usagers
de la Rue Grignion de Montfort, le Conseil Municipal décide d'acquérir cet ensemble immobilier
situé Rue Grignion de Montfort, appartenant à Madame Marie-Claude GUÉRON, domiciliée
140 Rue Georges Clémenceau à Ancenis (44), au prix de 70 700,00 € (évaluation du Service des
Domaines).
Résultat du vote à bulletin secret : 16 votants, 12 oui et 4 non.
 Agent de Surveillance de la Voie Publique
Monsieur Michel QUAIREAU quitte la salle en raison de son lien de parenté avec l'agent concerné.
Les Communes de Falleron, Froidfond et St Christophe du Ligneron travaillent sur un projet de
mutualisation d'un Policier Municipal.
Le principe de permettre, dans une phase transitoire, à Monsieur Nicolas QUAIREAU, adjoint
technique de 2ème classe, d'accéder au poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
est posé à chacune des communes.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Résultat du vote à bulletin secret : 17 votants, 14 oui, 1 non et 2 blancs.
Les communes se rencontrent le 31 Mai prochain afin de statuer solidairement.
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 DIVERS
 Le Reinet – Aménagement d'un giratoire
Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement d'un giratoire au lieu-dit "Le Reinet", reçu de
Monsieur Jean-Louis BRETIN, Chef de l'Agence Routière de Challans.
 ASLO – Motion au sujet de l'avenir des deux lignes Nantes-Pornic et Nantes-St Gilles
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la motion présentée par l'Association Sud Loire
Océan, au sujet de la qualité du service, de la sécurité et de l'avenir des deux lignes citées NantesPornic et Nantes-St Gilles.
 Demande de remboursement Formation par Monsieur Franck PELLETIER
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande de remboursement présentée
par Monsieur Franck PELLETIER.
Résultat du vote à bulletin secret : 18 votants, 14 non, 2 oui et 2 blancs.
Ces règles seront déterminées dans le cadre du Plan de Formation prévu prochainement.
 Élections législatives – Composition des bureaux de vote
Monsieur le Maire présente la liste des membres des bureaux de vote.
 Les Gens du Voyage
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture en date du 26 Avril 2012 concernant
les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Nous avons pris
contact avec Monsieur Jean-Paul CHRISTINY, nommé coordonnateur départemental depuis le
1er Mars 2012, afin d'adhérer à ce dispositif. Á l'échelon communautaire, 7 Communes sur 9
adhèrent à ce dispositif au prix de 0,10 € par habitant. En 2012, la Communauté de Communes doit
prendre compétence et donc mettre à disposition un terrain d'accueil.
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 Récupérateurs d'eaux de pluie
Monsieur Patrice CHAPALAIN nous fait part des premières études pour ce projet. Il faut environ
3 000 m3 d'eau à l'année pour l'arrosage du terrain de football. Le pompage du plan d'eau est
interdit par la Police de l'Eau entre avril et Octobre sauf pour les plantations publiques.
L'installation de récupérateurs d'eaux de pluie à la salle de sports, ainsi que la récupération du
drainage du terrain de football peut être envisagée. A présent, nous devons contacter plusieurs
fournisseurs afin de valider notre choix et les autres communes ayant réalisées le même projet.
 Débit de boissons
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture du 12 Septembre 2011 concernant la
demande d'autorisations de débits de boissons temporaires par des associations dans des enceintes
sportives, selon le code de la Santé Publique-Code du Sport. Celui-ci précise que ces autorisations
dérogatoires ne peuvent être accordées qu'aux associations sportives agréées par la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et dans la limite de dix pour chacune d'elles.
Une réunion est prévue le 21 mai 2012 à 19 heures dans la salle polyvalente, en présence de
la DDCS, afin d'expliquer aux associations les démarches administratives à entreprendre pour leur
agrémentation, et les avantages liées à celle-ci.
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 QUESTIONS DIVERSES
 Fonds de solidarité pour le logement
Monsieur le Maire demande à la Commission des Affaires Sociales d'étudier ce dossier.
 Visite de Trivalandes
- Élus et personnel communal : 9 Juin 2012
- Population : 30 Juin 2012 de 9 heures à 17 heures.
 Personnel Communal
Monsieur Jean-Claude MIGNÉ a été retenu pour un poste à la Déchetterie communautaire de
St Paul Mont Penit. Le recrutement se fera par voie de mutation à compter du 1er Juillet 2012.
Pour extrait,
Affiché le 14 Mai 2012,
Le Maire, Thierry RICHARDEAU,
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