avril 2013

N°51
Ameublement
Avril 2013
EDITORIAL
Simplifier : Un paradoxe ?
78 % des consommateurs déclarent que les entreprises devraient proposer des produits
moins sophistiqués1.
Le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative milite pour un
allégement du stock de normes et recommande d’endiguer le flux, voir même d’abroger
des normes absurdes.
Le rapport sur l’accessibilité établi par Claire Lise Campion parle d’une accessibilité
raisonnée.
Et pourtant, vous verrez avec cette brève malheureusement, si nous partageons l’envie
de simplification, nous allons malgré tout vous parler de Flegt, de la REP, de l’écotaxe
transport.
Alors pour la simplification, attendons la prochaine brève et espérons…
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ethicity 2013
Valérie GOURVES – Directrice du Pôle Ameublement
Le point de la normalisation :
Au niveau français :
La 7ième réunion de la commission Mobilier urbain d’ambiance et de propreté s’est tenue le 03 avril. A l’ordre
du jour, une réflexion sur les matériaux usités et comment garantir leur qualité et durabilité dans le mobilier urbain.
La commission a également eu connaissance d’un projet européen de norme sur le mobilier urbain et la réunion
prévue le 26 juin sera consacrée à la réponse de la France à ce projet. Pour information, la norme NF P 99-650
« Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Maintenance du mobilier urbain d'ambiance et de propreté Organisation et suivi de la maintenance » est en cours de publication.
La commission Mobilier domestique a validé le projet de la XP D 62-025 « Mobilier domestique – Eléments de
rangement – Performance à l’usage » et cette norme expérimentale est en cours de publication.
Pour le Mobilier scolaire, les commentaires issus de l’enquête publique concernant la révision de l’EN 1729-1
«Meubles - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement - Partie 1 : dimensions fonctionnelles» ont
conduit à la décision de désapprouver cette norme : les modifications apportées s’éloignant trop du projet originel.
Une réunion européenne sur cette norme aura lieu les 9 et 10 juillet à Copenhague.
Feu en ameublement, les commentaires pour les EN 1021-1 «Evaluation de l’allumabilité des meubles
rembourrés – partie 1 : source d’allumage : cigarette en combustion» et EN 1021-2 «Evaluation de l’allumabilité
des meubles rembourrés – partie 2 : source d’allumage : flamme équivalente à celle d’une allumette» ont été
traités : une nouvelle méthode d’essai a été rédigée et sera proposée au niveau européen.
Au niveau européen :
Le groupe de travail Mobilier de puériculture et pour l’enfant s’est réuni début avril pour traiter de projet de
norme sur les lits suspendus et sièges pour enfants. La participation active des experts à ces réunions ont fait
avancer les projets. Lors de la prochaine réunion les 2 et 3 juillet, les experts viendront avec leurs méthodes d’essai
et des tests seront effectués en laboratoire afin de les comparer.
Le GT Mobilier domestique s’est réuni pour poursuivre la révision de l’EN 14749 : « Meubles d'habitation et de
cuisine - Éléments de rangement et plans de travail - Exigences de sécurité et méthodes d'essai » le projet doit être
travaillé au niveau national pendant l’enquête publique (prévue pour mai 2013)
Le GT Mobilier de collectivité s’est réuni le 26 mars sur la révision des normes EN 12727 : « Meubles - Sièges en
rangées - Méthodes d'essai et exigences pour la résistance et la durabilité » et EN 15372 « Mobilier - Résistance,
durabilité et sécurité - Exigences applicables aux tables à usage non domestique » qui vont partir en enquête
publique (juillet 2013). La norme EN 16139 « » est en cours de publication (mai 2013). Cette dernière annulera les
normes EN 13761 « mobilier de bureau – sièges visiteurs » et EN 15373 « Mobilier - Résistance, durabilité et
sécurité - Exigences applicables aux sièges à usage non domestique »
Le GT Méthodes d’essai s’est réuni le 27 mars. Au programme, une demande de réflexion sur une révision
potentielle de l’EN 1022 « mobilier domestique – sièges – détermination de la stabilité » et la requête de
l’Allemagne pour réviser la norme EN 16122 « Meubles de rangement à usage domestique et collectif - Méthode
d'essai pour la détermination de la résistance, la durabilité et la stabilité » : cette norme a besoin d’être revue car
elle a été publiée sans assez de retour d’expérience, selon la délégation allemande. Une consultation est en cours
afin de savoir si la France souhaite appuyer la demande de révision, compte-tenu de certains retours négatifs sur
cette norme, notamment son domaine d’application qui inclut le domestique.
Le GT européen Mobilier d’extérieur s’est réuni pour la première fois depuis 2 ans pour réviser les normes EN
581-2 « mobilier d’extérieur – sièges et tables à usage domestique, collectif et de camping – partie 2 : exigences de
stabilité, de sécurité et de durabilité pour les sièges » et EN 581-3 « mobilier d’extérieur – sièges et tables à usage
domestique, collectif et de camping – partie 3 : exigences de stabilité, de sécurité et de durabilité pour les tables ».
Les 2 projets sont prêts à partir en enquête publique (deadline : juillet 2013). Les experts ont également montré un
intérêt pour le mobilier urbain et souhaitent créer un « Technical Report » avec les risques spécifiques du mobilier
urbain (vandalisme, corrosion, urine canine...).
Contact : Adrien GAUDRON – [email protected]
Agenda
Brèves FCBA
FLEGT :
Ameublement
Ameublement

règlement européen pour la suppression du commerce du bois illégal
Le 3 mars 2013, le règlement sur le bois de l'Union Européenne entre en application ! A
compter de cette date, ceux, les opérateurs, qui mettent en marché du bois ou des produits
dérivés sur le marché de l'UE doivent avoir mis en place un système de diligence raisonnée au
titre de ce "RBUE" (règlement (UE) n° 995/2010 du 20 octobre 2010). Et ceux, les
commerçants, personnes physiques ou morales qui vendent ou achètent du bois ou des
produits dérivés, déjà mis en marché sur le territoire de l'UE par un opérateur doivent se
conformer à l'obligation de traçabilité minimale. Pour plus d’information vous pouvez
consulter une brochure et des fiches pratiques via :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FLEGT-passeport_pour_le_bois_V2_cle4349f8.pdf
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/7-fiches-passeport_cle8c92bb.pdf
 REP Déchets d’Eléments d’Ameublement : c’est parti !
Depuis le 1er mai 2013, les metteurs sur le marché doivent facturer et afficher l’écocontribution entre professionnels et vers le client final en respectant le principe de
répercussion à l’identique de cette éco-contribution, soumise à TVA. Elle ne peut faire l’objet
ni de remise ni de ristourne. Pour de plus amples informations, consulter les barèmes sur :
www.ecomobilier.fr pour le mobilier domestique et www.valdelia.org pour le mobilier
professionnel.
Contact : Valérie GOURVES – [email protected]
 Eco-taxe transport : à partir du 1er octobre 2013
Le parlement a définitivement validé le 24 avril le projet d'écotaxe poids lourds, système de
taxation écologique qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises français et
étrangers de plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national et
départemental français taxé. L'écotaxe sera due par le client du transporteur.
 Rapport Activité FCBA 2012 et programme d’actions collectives 2013.
En 2013, les grands thèmes de R&D et de sensibilisation se poursuivent sur les actions en
lien avec le Grenelle comme l’affichage environnemental avec la fin des actions TAFEA et
AFENA et la recherche de partenaires afin de développer un outil web, la qualité de l’air
intérieur avec MOBAIR DE (Contribution du mobilier à l’air intérieur du mobilier
Domestique Enfant) et des travaux sur la REP et l’agencement.
Mais 2013 c’est également 2 thèses, l’une sur la simulation numérique des essais
mécaniques des meubles et l’autre sur la réflexion « Living Lab » sur les usages. Des travaux
ont débutés sur l’utilisation des UV Led pour le séchage des finitions UV. Vont se poursuivre
l’étude panneaux à usage meuble afin de valider les cahiers des charges proposés fin 2012,
les travaux pour ACTINEO (Observatoire de la Qualité de Vie au Bureau) consultables sur
http://www.actineo.fr/.
Le
rapport
d’activité
2012
de
FCBA
est
disponible
via
http://www.fcba.fr/documentation/plaquettes/FCBA_RA2012.pdf de même que
situation
Normalisation
2012
Commission professionnelle
Ameublement le 23 octobre
2013 à FCBA Paris.
du
BNBA
via
le lien :
le rapport de
le
lien
http://www.fcba.fr/recherche/resultat.php?id_fich=3481&label=3
Contacts : Valérie GOURVES - [email protected]
Marie-Lise ROUX – [email protected]
 Grenelle & Ameublement : entre contraintes et opportunité le 9 avril 2013
L’objectif de cette journée était de s’informer des dernières évolutions sur la REP, l’affichage
environnemental, l’étiquetage des émissions des polluants volatils, de découvrir les nouvelles
tendances de consommations du mobilier ainsi que l’écolabel NF Environnement par des
présentations et des tables rondes. Une synthèse des discussions et les présentations seront
disponibles mi mai sur le site FCBA.
Contacts : Valérie GOURVES – [email protected]
Marie-Lise ROUX – [email protected]
 Journée nationale des Industries Françaises de l’ameublement le 20 juin 2013
Le thème de la journée sera : « Financer son développement : quelles solutions ? Quelles
perspectives ?" et aura lieu dans l’amphithéâtre du FCBA (10 avenue de Saint-Mandé, Paris
12e).
Contact : Marion THORY - [email protected]
Pôle Ameublement – Evelyne LEHMANN
10 Avenue de Saint-Mandé – 75012 PARIS
Tél. : Tél. : 01 40 19 48 07 – Fax : 01 40 19 48 67
e.mail : [email protected]
www.fcba.fr
Commission Mobilier CETIM
le 17 octobre 2013 au CETIAT
Lyon
Prochaines commissions
françaises de normalisation :
27 mai : AF 021 – S 54Z
Mobilier de puériculture et
articles de puériculture à usage
intensif,
29 mai : AF 019 Mobilier
d’extérieur,
24 juin : AF 021 Mobilier de
puériculture et pour l’enfant,
26 juin : AF 085 Mobilier
Urbain d’Ambiance et de
propreté
A noter
LIGNA – Hanovre –
Allemagne du 6/05/2013 au
10/05/2013
http://www.ligna.de/home
INTERZUM – Cologne –
Allemagne du 13/05/2013 au
16/05/2013
http://www.interzum.com/en/inte
rzum/home/index.php
PREVENTICA – Lille France du 28 au 30/5/2013
http://www.preventica.com/preventic
a-lille-2013.php#&panel1-2&panel22
SYMPOSIUM BOIS
POLYMERE – Biarritz –
France du 23 au 24/09/2013
http://www.wpc2013.fcba.fr/index_fr
.html
IDEO Bains rejoint BATIMAT
Paris Villepinte – France du 4
au 11/11/2013
http://www.ideobain.com/
http://www.batimat.com/
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