Assemblée générale du 25 juin 2014, 10-12 h PROCES

Transcription

Association de la Ville et des Communes
de la Région de Bruxelles-Capitale asbl
Vereniging van de Stad en de Gemeenten
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw
Assemblée générale du 25 juin 2014, 10-12 h
PROCES-VERBAL
Marc Thoulen
Musée Charlier, 16 avenue des Arts, 1210 Bruxelles
Présents : Mesdames et Messieurs Dirk BORREMANS, Yves BOURDEAU, Erik CAELEN, Gautier
CALOMNE, Anne-Marie CLAEYS, Marc COOLS, Jean-Pierre CORNELISSEN, Mathieu DE BACKER,
Patricia DE KINNE, Philippe DELVAUX, Fatiha EL IKDIMI, Olivier EVRARD, Corinne FRANÇOIS, Arnaud
FRIPPIAT, Brigitte GOORIS, Julien GOOSKENS, Latifa HAZIM, Luc HUJOEL, Bernard IDE, Bernadette
JANSSENS, Eric JASSIN, Cécile JODOGNE, Céline LECOCQ, Juliette LENDERS, Camille LEPINAY, Marc
LOEWENSTEIN, Philippe MASSART, Grégory MATGEN, Philippe MERTENS, Fabienne MIROIR, Didier
MOLDERS, Pierre MUYLLE, Michaël MUNOZ, Boryana NIKOLOVA, Michèle ORBAN, Léonidas PAPADIZ,
Robert PETIT, Marcel PETRY, Virginie RANDAXHE, Jean-Michel RENIERS, Tristan ROBERTI, Philippe
ROSSIGNOL, Hildegard SCHMIDT, Nathalie STERCKX, José STIENLET, Marc THOULEN, Etienne VAN
DEN HOVE, Michel VANDER MYNSBRUGGE, Frédéric VALLIER, Geert VANDENWIJNGAERT, Claire
VANDEVIVERE, Achille VANDYCK, Liesbeth VANKELECOM, Anne-Marie VASTESAEGER, Alain VEYS,
Isabelle VINCKE, Noëlle VOETS, Frank WILLEMANS et Hediye YIGIT
dont membre fondateur : Monsieur Julien GOOSKENS
dont délégués des communes : Mesdames et Messieurs Hediye YIGIT (Anderlecht), Michel VANDER
MYNSBRUGGE (Berchem-Sainte-Agathe), Pierre MUYLLE (Evere), Marc LOEWENSTEIN (Forest),
Gautier CALOMNE (Ixelles), Brigitte GOORIS (Jette), Jean-Pierre CORNELISSEN (Koekelberg),
Léonidas PAPADIZ (Molenbeek-St-Jean), Eric JASSIN (Saint-Josse-ten-Noode), Cécile JODOGNE
(Schaerbeek), Marc COOLS (Uccle) et Grégory MATGEN (Woluwe-Saint-Lambert),
dont délégués des CPAS : Mesdames Fabienne MIROIR (Anderlecht) et Anne-Marie CLAEYS
(Woluwe-Saint-Pierre)
dont partenaires invités : Mesdames et Messieurs Arnaud FRIPPIAT et Bernadette JANSSENS (Belfius
Banque), Marcel PETRY et Geert VANDENWIJNGAERT (Ethias), Frédéric VALLIER (CCRE), Michel VAN
DER STICHELE (SPRB - Bruxelles Pouvoirs locaux) et Anne-Marie VASTESAEGER (Inforum)
dont personnel de l’Association :
Mesdames et Messieurs Erik CAELEN, Patricia DE KINNE,
Philippe DELVAUX, Olivier EVRARD, Latifa HAZIM, Céline LECOCQ, Camille LEPINAY, Juliette
LENDERS, Philippe MERTENS, Michaël MUNOZ, Boryana NIKOLOVA, Michèle ORBAN, Robert PETIT,
Virginie RANDAXHE, Jean-Michel RENIERS, Hildegard SCHMIDT, Nathalie STERCKX, Marc THOULEN,
Etienne VAN DEN HOVE, Liesbeth VANKELECOM, Alain VEYS, Isabelle VINCKE, Noëlle VOETS et
Frank WILLEMANS
Excusés : Mesdames et Messieurs Louise-Marie BATAILLE, Christian BEOZIERE, Françoise
BERTIEAUX, Jean-Luc BIENFET, Jos CLAES, Jean-François CULOT, Barbara DECUPERE, Baptiste
DELHAUTEUR, Caroline DESIR, Christiane FRANK, Arlette GENICOT-VAN HOEYMISSEN, Olivier
HANSON, Alain HUTCHINSON, Emir KIR, Christian LEJOUR, Chantal MATTHYS, Paul-Henri PHILIPS,
Rue d'Arlon / Aarlenstraat 53/4 – Bruxelles 1040 Brussel – Tel. +32(0)2 238 51 40 – Fax +32(0)2 280 60 90
[email protected] – www.avcb.be
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Mark SUYKENS, Eric VAN CAPPELLEN, Jef VAN DAMME, Patricia VAN DER LIJN, Annick VANDECAPPELLE, Rudi VERVOORT et Geert VERWILGHEN
Président : Monsieur Marc COOLS
Secrétaire : Monsieur Marc THOULEN
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I – Assemblée statutaire
Marc Cools: « Mesdames et Messieurs, avant de passer aux affaires statutaires, nous mentionnons
le décès de Monsieur Gilbert Sweetlove, qui était conseiller communal à Jette et membre fondateur
de notre Association, dont il était Président en 1991 et ’92. Je propose de nous recueillir un
instant et de nous souvenir de lui et des autres personnes qui ont été actives au sein de notre
Association et qui sont décédées depuis l’Assemblée générale précédente. » (Minute de silence)
Il rappelle qu’il s’agit d’une assemblée ordinaire, qui ne comporte pas de condition de quorum,
mais constate qu’avec les deux tiers des communes représentées, cette assemblée est largement
représentative. Le secrétariat de l’assemblée sera assuré par Marc Thoulen, directeur de
l’Association.
1. Procès-verbal de l’assemblée du 11 juin 2013
Le projet de procès-verbal de l’assemblée générale du 11 juin 2013 a été envoyé avec la
convocation, mais il était déjà présent depuis l’été dernier sur le site de l’Association. Marc Cools
demande si son approbation appelle des remarques, et en l’absence de celles-ci, passe au vote : le
procès-verbal de l’assemblée générale de 2013 est approuvé à l’unanimité.
2. Comptes 2013
Les documents comptables relatifs à l’année 2013 ont été envoyés avec la convocation,
accompagnés d’une note explicative. A l’invitation du président, Marc Thoulen apporte quelques
commentaires complémentaires sur ce que leur lecture apporte à la compréhension de la structure
financière de l’Association : « Du compte de résultats, nous voyons immédiatement que
l’ensemble des rémunérations, charges sociales et pensions (426,7 K€) constituent 74 % des
dépenses et 133 % des recettes de cotisations, montant qui ressort du chiffre d’affaires corrigé.
Une partie des dépenses de personnel doit donc être financée par des moyens autres que les
cotisations des communes, essentiellement par des recettes de subsides ou par des ventes de
services. L’autre constat est que les recettes de cotisations comptent pour 53 % des recettes, selon
un pourcentage qui tend à décliner au fil du temps, les subsides pour 37 %, et le solde, produit de
prestations diverses, pour 10 %. Cette structure et son évolution justifient en tous cas une gestion
prudente, qui se traduit par une politique de réserve dont témoigne cette fois l’analyse du bilan.
Du bilan au 31 décembre, dont l’analyse est globalement biaisée par la consolidation avec les
comptes CIC, on peut toutefois extraire les éléments suivants. D’une part, la valeur immobilisée du
bâtiment compte encore pour 1.767,8 K€, pour une valeur d’origine de 2.143,1 K€, alors que le
solde à rembourser pour l’emprunt contracté pour son acquisition se réduit désormais à 1.433,6
K€, pour une valeur de départ de 1.900,0 K€. En croisant cette information avec celles relatives
aux réserves affectées (168,0 pour travaux sur immeuble et 137,8 K€ sur infrastructures), on peut
déduire que les travaux prévisibles, estimés à 400 K€ à l’échéance 2016, suite à l’audit
Marc Thoulen – Assemblée générale – 25/06/2014 - © AVCB-VSGB
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énergétique qui devra intervenir, pourront être financés sans devoir remonter au-delà de
l’endettement d’origine. Par ailleurs, les réserves de 194,9 K€ pour le personnel et 186,4 K€ pour
missions, qui peuvent a priori passer pour élevées, ne comptent in fine que pour 17 % des
dépenses annuelles de personnel, pourcentage bien inférieur à la part des dépenses de personnel
non financées par les cotisations. »
Marc Cools demande si la présentation des comptes appelle des questions, et en l’absence de
celles-ci, passe au vote : les comptes 2013 de l’Association sont approuvés à l’unanimité.
3. Budget 2014
Le projet de budget relatif à l’année 2014 a lui aussi été envoyé avec la convocation, accompagné
d’une note explicative.
A l’invitation du président, Marc Thoulen apporte des précisions concernant la stratégie financière
de l’Association : « Contrairement aux comptes, le budget existe sous une forme analytique, qui
bien que non officielle, permet de comparer, poste à poste, et cela d’années en années, prévisions
et réalisations. Il traduit, sous une présentation différente, le même principe : par construction, il
ne présente ni surplus, ni déficit, ce sont les mouvements de réserves qui constituent la variable
d’ajustement. On peut s’en assurer en comparant le résultat de l’exercice qui ressort du compte
officiel de résultat avec le montant de mise en réserve qui apparait sur la première page du
document analytique : c’est le même chiffre de 126,4 K€.
On peut dès lors en venir à la mécanique pluriannuelle qui lie comptes et budget de l’Association.
Le budget soumis n’est plus un budget de continuité comme les années précédentes, mais un
budget de transition liée au remplacement du directeur, et qui prévoit dès lors les mesures
nécessaires à cette transition. Le principe général du lien entre le compte 2013 et le budget 2014
est que des éléments exceptionnels ont permis de construire des réserves en 2013, lesquelles
sont réintroduites dans le budget 2014 : il s’agit à chaque fois de besoins et de surplus uniques.
Les surplus 2013 sont essentiellement dus au report sur 2014 du gros des dépenses relatives à la
gestion électronique des documents, cependant que la Section CPAS, dont il était prévu qu’elle
doive puiser dans ses réserves pour équilibrer ses dépenses et ses recettes propres, a pu se passer
de ce prélèvement. Les besoins ponctuels 2014 sont liés, eux, au remplacement de la direction, à
la réalisation de la gestion électronique des documents et au fait qu’à la suite du licenciement
d’un membre du personnel de la Section, celle-ci ait à prélever sur ses réserves de quoi en payer
la totalité des frais. Entre 2013 et 2014, on observe par ailleurs des changements non
négligeables dans la répartition des missions, mais dont le solde n’influence guère les résultats
globaux. »
Marc Cools demande si la présentation du budget appelle des questions, et en l’absence de cellesci, passe au vote : le budget 2014 de l’Association est approuvé à l’unanimité.
4. Décharge aux administrateurs
Il demande si sur cette base, décharge peut être donnée aux administrateurs pour leur gestion de
l’Association. Celle-ci est acquise à l’unanimité.
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5. Composition du Conseil d’administration
Marc Cools communique deux modifications intervenues dans la composition du Conseil
d’administration depuis la dernière assemblée générale.
Parmi les administrateurs en
représentation de leur commune, l’Association a reçu la démission de Nathalie Migeotte,
conseillère communale à Berchem, remplacée par Michel Vander Mynsbrugge, échevin à Berchem :
s’agissant du représentant d‘une commune, il n’y a pas de restriction statutaire, et, étant tous
deux du même parti et du même groupe linguistique, les équilibres sont inchangés. Parmi les
membres experts, représentant la Fédération des secrétaires communaux, l’Association avait déjà
reçu, lors de l’assemblée précédente, la démission de Christian Debaty, secrétaire communal
d’Etterbeek, mais elle a, depuis, reçu de la Fédération la proposition de le remplacer par Patricia
Van der Lijn, secrétaire communale d’Ixelles.
Il précise que, pour ne pas attenter à la représentativité du Conseil d’administration, celui-ci, en
l’absence de problèmes statutaires, les avait déjà acceptés en son sein, mais il manquait encore
l’approbation formelle de l’assemblée. Celle-ci est acquise à l’unanimité.
6. Rapport d’activités 2013
Marc Cools : « Mesdames et Messieurs, chers collègues,
La lecture d’un rapport d’activités, surtout quand il fait une cinquantaine de pages, est toujours
une épreuve ardue. Je ne peux toutefois que vous conseiller la lecture de notre rapport 2013.
Celui-ci met bien en exergue les très nombreuses actions qui ont été celles de notre Association
l’année dernière. Qu’il s’agisse de nos activités de lobby, de centre d’études des communes ou de
services aux communes.
En novembre 2013, nous avons approuvé un mémorandum régional, qui rassemble nos demandes
à l’attention des partis politiques et du prochain gouvernement bruxellois. Nous y plaidons pour
des communes fortes, partenaires d’une Région forte. Nous insistons sur le respect du principe de
la subsidiarité dans le cadre de la répartition des compétences et des moyens d’action entre la
Région et les pouvoirs locaux, et sur la concertation nécessaire entre ces différents niveaux.
Nous sommes convaincus que les plus grandes structures ne sont pas toujours les plus efficaces.
Nous connaissons les économies d’échelle, mais on peut être confronté également à des
« déséconomies d’échelle ». Par sa proximité vis-à-vis du citoyen, la commune dispose d’une
souplesse de gestion et d’une bonne connaissance du terrain, qui lui permet de réagir vite lorsque
surviennent de nouveaux problèmes. La proximité mutuelle des mandataires communaux, de
l’administration communale et du citoyen fait que chacun connait les attentes et les besoins de
l’autre, ce qui contribue à la qualité des services.
Prochainement, un nouveau Gouvernement régional sera formé. J’espère qu’il tiendra compte des
propositions formulées dans notre mémorandum, notamment en ce qui concerne les ressources
suffisantes dont doivent disposer communes, zones de police et CPAS, pour fonctionner
normalement. Un point important de notre mémorandum est notre demande d’une concertation
systématique entre les pouvoirs locaux et notre Association et le Gouvernement, avant toutes
décisions ayant des conséquences financières ou règlementaires pour nos communes. C’est dans
la concertation et dans les conditions d’une gestion multiniveaux que l’on rencontrera les défis
auxquels notre Région est confrontée.
Au début de cette année, l’Union des Villes et Communes belges, dont les membres sont notre
Association et ses consœurs wallonne et flamande, a adopté un mémorandum fédéral. Celui-ci
aborde des points importants pour nos communes dont le financement des pensions des agents
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communaux, une véritable bombe financière à retardement, la Politique des grandes Villes et la
Coopération Internationale communale. Nous espérons que le prochain Gouvernement fédéral
tiendra compte de nos propositions.
Notre Association rend de nombreux services à ses membres, aux communes affiliées. Le service
le plus connu est sans doute celui des questions-réponses juridiques.
Notre Association organise aussi de nombreuses séances d’information, groupes de travail,
séminaires et colloques, avec l’appui notamment de Belfius et d’Ethias.
La cellule Mobilité anime le réseau des conseillers en mobilité. Elle joue un rôle de coordination
générale de la Semaine de la Mobilité et du Dimanche sans Voiture, et publie le Moniteur de la
Mobilité.
La cellule Développement durable apporte son appui au progrès des Agendas locaux 21 et publie
le Moniteur du Développement durable.
Nous bénéficions pour ces deux missions et d’autres d’un soutien financier précieux de la Région.
Le dynamisme de la cellule Coopération Internationale et le soutien du ministère fédéral de la
Coopération au Développement sont à l’origine des nombreux programmes de Coopération
Internationale communale qui sont menées parmi nos 19 communes.
Le service Documentation apporte sa contribution aux différentes publications de notre
Association, et soutient le service d’études au niveau de la veille législative. Un service que je
voudrais encore améliorer.
Un mot aussi sur la Semaine européenne de la Démocratie locale que coordonne chaque année,
depuis 2008, notre Association. Le palmarès des actions menées par nos communes et CPAS est
important, vous pourrez le consulter dans le rapport. Cette semaine a pour thème cette année,
comme l’année dernière, la participation des jeunes à la vie publique. Nous devons à l’écrivain
japonais Eiji Yoshikawa cette pensée « Si les jeunes sont incapables de caresser de grands rêves,
qui en sera capable ? » A nous de favoriser l’éclosion de ces grands rêves en offrant aux jeunes
des espaces de délibération et d’expression. La SEDL joue un rôle utile en étant un de ces espaces
de débat et d’expression. La politique, nous ne devons jamais l’oublier, n’est pas parler pour les
gens, mais de parler avec les gens.
Notre Association a 20 ans. Nous aurons l’occasion d’en parler plus amplement dans un point
suivant de l’ordre du jour.
En un siècle, la Belgique a fort changé. En 1913, on ne connaissait pas encore le droit de vote
universel ni le droit de vote des femmes. La Belgique était un Etat unitaire. Entre-temps, notre
pays a fort changé, pour devenir un état fédéral. La sixième réforme de l’état, préparée durant
l’année écoulée, renforce encore cette tendance.
L’évolution entamée dans les années ’70, a conduit à la régionalisation de l’UVCB en 1993 et à la
création – la même année – de trois associations régionales de villes et communes, une par
Région.
Depuis, notre association bruxelloise a sensiblement grandie, grâce aux collaborateurs motivés,
qui fournissent un éventail de services et de conseils à nos membres, les communes et les CPAS.
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Ses services, il est vrai, sont parfois mal connus et je lance un appel pour que les personnes ici
présentes se fassent le relais, vers leurs communes, de l’information sur les services que peut leur
rendre l’Association. »
Il invite dès lors les membres de l’assemblée à se pencher avec la plus grande attention sur le
rapport d’activités, qui a été établi par les services de l’Association, sous la houlette de son
directeur, Marc Thoulen. Celui-ci a été atteint par l’âge de la retraite, mais les organes de gestion
de l’Association ont tenu à ce qu’il poursuive un peu au-delà et qu’il clôture son mandat dans le
cadre de cette assemblée, avec la présentation du rapport d’activités. Au 1er juillet, il laissera son
poste à la personne qui lui succèdera tout en restant conseil pendant quelques mois encore, au
terme duquel l’Association organisera une petite fête pour lui témoigner de ses remerciements.
Dans l’immédiat, il propose de conférer immédiatement au directeur sortant le titre de directeur
honoraire de l’Association. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Son remplaçant, ou plus exactement sa remplaçante, a été choisie au terme d’un processus de
sélection rigoureux qui a impliqué notamment un bureau de sélection indépendant. Elle s’appelle
Corinne François, et il l’invite à se présenter à l’assemblée. (Applaudissements)
Il propose alors à Marc Thoulen de présenter le bilan des 20 ans écoulés depuis la fondation
juridique de l’Association, sachant que ses missions à l’Union des Villes et Communes belges
remontent à plus loin encore et que c’est aussi dans ce cadre qu’il est l’un des artisans de la
création de l’Association.
II – 20 ans de l’Association
Marc Thoulen: « Mesdames Messieurs, me voici invité à présenter 20 années d’histoire commune
en quelques minutes. Mission impossible ? Rassurez-vous, les méandres qui nous paraissent
importantes dans l’instant, s’atténuent, avec le recul du temps, pour former des lignes beaucoup
plus droites. Finalement, l’histoire de l’Association, avec le recul de 20 ans, est somme toute assez
linéaire et se raconte plus facilement que ce à quoi on pourrait s’attendre.
Démonstration en 10 tableaux
1. Commençons par une ligne du temps, ou plutôt deux, parce que comme notre Association est
née de l’Union fédérale, il faut aussi voir ce qui est arrivé à sa mère. Cette naissance, il y a 20 ans,
que nous célébrons aujourd’hui entre nous, a été précédée d’une gestation extrêmement longue :
16 ans.
L’histoire commence en ‘77 avec la constitution de comités régionaux, censés intervenir sur les
matières purement régionales, lesquelles vont prendre de plus en plus de poids et dont les
représentants vont devenir majoritaires au CA fédéral en ‘88.
En ‘90, ces comités étendent leurs compétences aux matières fédérales. Elles se transforment
aussi en associations de fait et acquièrent une responsabilité financière dès l’année suivante, après
des années de discussions et d’ajustements, requis par le fait que le cadre comptable est encore
fédéral.
Fin ‘93, elles deviennent de vraies asbl, juridiquement responsables et financièrement autonomes.
Côté politique, pour garantir la cohérence des positions prises, le CA fédéral ne sera bientôt plus
composé que de représentants des associations régionales.
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Nous sommes en ‘95 et tout n’est pas encore joué : ce n’est qu’en 2000 que l’Association devient
l’employeur de son propre personnel, et qu’en 2005, que le personnel resté fédéral sera partagé
entre les associations.
Le fédéral connaîtra en 2004 une nouvelle modification de statut qui le réduira à une association
d’associations.
De leur côté, les Sections CPAS auront suivi le même cheminement.
Une gestation extrêmement longue, un accouchement qui ne le fut pas moins.
2. A sa naissance, l’Association se retrouve nue comme un ver. Son seul personnel est le directeur
et un secrétariat partagé, et pour tous les autres services elle doit compter sur la collaboration des
associations sœurs.
Elle n’a pas de service d’études, alors que les législations régionales commencent à diverger, ce
qui va rendre les accords de collaboration de plus en plus malaisés à appliquer.
Elle n’a plus l’accès aux revues, les collections ont été dispersées.
Le coup de grâce sera donné en 2003 quand les associations sœurs quitteront le bâtiment où elles
étaient jusque-là rassemblées.
Les premiers pas sont balbutiants, mais dès l’année suivante, l’Association recrée une revue
limitée, Trait d’Union.
En ‘95, arrive la première collaboratrice du service d’études, Hildegard Schmidt, mais qui va devoir
se substituer plutôt qu’ajouter aux collaborations reçues.
En ‘98, création du service traduction, et en 2000, d’un centre de documentation qui va être forcé
de se développer largement de manière virtuelle.
3. L’histoire, alors, va s’accélérer. En 98, après une autocritique radicale, un plan de
développement audacieux est adopté. L’Association va aussi récupérer pour elle le cadre ACS payé
par la Région et jusque-là mis à la disposition du fédéral. Ces deux facteurs vont surtout servir à
renforcer les services de base.
L’aide de la Région, celle du Fédéral, puis les partenariats noués avec Belfius et Ethias vont
permettre, eux, d’élargir la gamme des services offerts, en particulier dans les publications, les
formations et diverses missions réalisées pour les communes.
4ème tableau : André Lagasse, François Persoons, Léon Defosset, Gilbert Sweetlove, Guy Cudell,
Jacques De Grave, Eric André, Michiel Vandenbussche, Marc Cools, je voudrais souligner la
complémentarité de ce que chacun de nos Présidents, par leurs différences mêmes, ont apporté à
l’Association: ici l’expansion, là , la rationalisation, ici encore, l’ouverture à la durabilité, ou encore
à l’Europe, l’esprit de consensus, le souci du lobbying, l’attention à la communication…
L’Association leur doit d’avoir prêté une écoute patiente à ses débats internes, mais mieux, de les
avoir transcendé pour développer, assurer, crédibiliser, visibiliser l’Association.
5. Et le résultat est là.
En 20 ans, l’Association a multiplié son personnel par 15. Interviennent ici la reprise de personnel
qu’elle finançait déjà, la récupération du cadre ACS fédéral, mais aussi le personnel engagé dans
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les nouvelles missions. Le ralentissement de fin de période tient surtout à la multiplication des
prises de temps partiels.
Pourtant, son budget, à francs constants, n’a cru de la moitié de cette valeur, et les cotisations du
quart. Cela vient du fait que l’Association, outre à trouver des sources de financement tierces,
s’est aussi appliquée dans un effort constant d’innovation, de chasse au gaspi, de rationalisation.
6. Et avec ce personnel, quels services ?
D’abord historiquement le conseil, qui s’adresse aux communes et aux CPAS, tout en signalant
que de plus en plus, le service d’études soutient les organes de gestion dans leurs démarches
politiques. Un autre prolongement est celui des formations, où l’Association travaille
régulièrement avec Belfius et Ethias, et où elle a notamment innové en offrant des formations aux
nouveaux mandataires.
Ensuite, il y a l’information : Trait d’Union, qui a bien évolué avec l’aide de la Région, la newsletter
électronique, le site web (près de 1.700 pages visitées chaque jour), les banques de données des
subsides et des services sociaux, mais aussi des publications : la Nouvelle loi communale, le Guide
du mandataire, l’Aide-mémoire des CPAS. Les groupes de travail et d’échange de bonnes
pratiques se multiplient, l’Association est devenue « the place to be ». Et n’oublions pas la
documentation, qui ne nourrit pas que le conseil et le lobbying, mais qui répond aussi aux
demandes des communes et des CPAS.
Et enfin, il y a le petit dernier, le lobbying, qui se déclenche encore souvent par réaction ou sur
demande externe, mais que l’Association s’emploie à rendre de plus en plus proactif. Ce sont les
mémorandums qu’elle produit pour les élections, ou c’est le suivi qu’elle apporte au monitoring de
la démocratie locale qui est actuellement en cours sur la Belgique. Sans oublier le travail de
représentation où l’Association défend dans plus de 130 instances les intérêts des pouvoirs
locaux.
7. Du côté des missions, la première arrivée a été dialogue stationnement, dont les résultats ont
trouvé depuis de multiples applications. La mission s’est ensuite étendue aux Parquets, et soutient
désormais la mobilité douce et la sécurité, en attendant d’organiser la concertation entre zones de
police.
2000 est l’année de naissance du Forum du développement durable, qui soutient la confection des
agendas locaux 21 - 19 à Bruxelles - et de la coopération internationale, où les Bruxellois sont là
aussi à la pointe, et l’Association en support.
Depuis 2005, la Région soutient la réalisation d’une base d’information sur les subsides – déjà
plus de 400 ! - mais je rappelle qu’avec l’aide du Crédit communal, une première ébauche avait
été réalisée en ‘91 déjà ! Et depuis cette année, l’Association intervient aussi sur les subventions
européennes.
Last but not least, l’Association a souscrit avec enthousiasme à la campagne du Conseil de
l’Europe pour la Démocratie locale: deux fois expérience pilote, deux fois membre du réseau 12*,
la mission pousse ses racines dans la bonne gouvernance, base sine qua non de la participation.
L’important à noter est qu’il ne s’est jamais agi de missions éphémères: la confiance reçue, nous
l’avons à chaque fois fait fructifier et grandir !
8. Sans autre commentaire, je voudrais simplement citer quelques matières sur lesquelles
l’Association a eu un impact significatif. Même s’il est beaucoup de démarches sans effet et peu
de résultats sans délais, nous n’avons pas à rougir du chemin parcouru !
8
Tutelle administrative – Administratief toezicht
Statut des mandataires – Statuut van de mandatarissen
Additionnels : prélèvement et versement – Opcentiemenen: heffing en storting
Pensions des agents statutaires – Pensioen van de statutairen
Charte sociale – Sociaal handvest
Pertes du Holding communal - Verlies van de Gemeentelijke Holding
Contrats de prévention - Preventiecontracten
Politique des grandes villes - Grootstedenbeleid
Sabot et quads – Wielklem en quads
Charges (inter)nationales - (Inter)nationale lasten
Main-morte - Dodehand
Dotation aux zones de police – Dotatie aan de politiezones
Sanctions administratives – Administratieve sancties
Coopération internationale – Internationale samenwerking
Agendas locaux 21- Lokale Agenda 21
Pacte de stabilité - Stabiliteitspact
9. Lorsqu’une fusée arrive aux limites de l’atmosphère, ses moteurs de départ ne sont plus à
même de fonctionner car ils sont été conçus pour un environnement différent. Un second moteur
prend alors le relais, mais des boulons explosifs doivent d’abord libérer ce second étage et donner
plein effet à son nouveau moteur.
Il en va de même pour l’Association, qui ne peut plus, avec bientôt 30 personnes au payroll,
fonctionner dans le cadre qui a prévalu jusqu’ici. L’Association a atteint une hauteur qui requiert
des adaptations de structure.
C’est pour cela que l’organisation vient d’être revue dans un sens départemental, qu’un nouvel
organigramme a été adopté, soutenu par un règlement de travail qui vient d’aboutir après des
années de discussion. Un projet de gestion intégrée des documents et des contacts, indispensable
à la cohérence et à la continuité de l’information, entre dans sa phase d’implantation. D’autres
boulons explosifs, qui permettront la libération du second étage, ont été identifiés, dans la gestion
des ressources humaines, l’intégration de la gestion financière, ou encore le renforcement de la
chaîne du lobbying, de la veille stratégique à la communication.
Peut-être aussi en verrez-vous d’autres, mais ce ne sera plus ma tâche, pas plus que d’être le
moteur de ce second étage. Ce sera celle de Corinne François, qui vient de vous être présentée,
qui aura donc à faire sauter les boulons qui doivent encore l’être et devenir ce moteur de la
seconde génération de l’Association.
Mais avant de rendre le micro, je voudrais vous livrer un dernier message…
10. Ensemble, nous avons tiré cette association du néant, et nous l’avons sorti une seconde fois
des ruines où l’avait enfuie la régionalisation de l’Union.
Ensemble, nous avons triomphé des difficultés, politique, financière, de personnel, et chaque fois,
nous les avons transformées en opportunités de développement.
Ensemble, nous avons rendu la dignité à notre Association, qui fait désormais entendre sa voix
dans le concert de nos associations de communes.
Ensemble, nous lui avons donné une identité, bruxelloise s’entend, urbaine, durable, solidaire et
ouverte.
9
Ensemble, nous avons décuplé les moyens et les services de l’Association, pour qu’ils retournent
aux pouvoirs locaux, et que ceux-ci les rendent à leurs citoyens.
Pour tout cela, je voulais vous dire à tous, mandataires, fonctionnaires, communaux, régionaux,
collègues, institutions partenaires, amis, qui ne nous avez jamais lâché la main : 20 fois, merci. »
(Applaudissements)
III – Intervention de Monsieur Luc Hujoel, Directeur général
de Sibelga
Marc Cools accueille Luc Hujoel, directeur général de Sibelga. Il rappelle que comme Marc Thoulen
à l’Association, il a été à la barre de Sibelga depuis de nombreuses années, et que depuis 10 ans,
tout en veillant aux intérêts financiers des communes dans un cadre législatif changeant et
difficile, il a conduit des actions qui ont permis d’étendre la gamme des services de Sibelga,
notamment en matière d’éclairage public, pour étendre le réseau et homogénéiser sa gestion, ou
encore, plus récemment et dans l’air du temps, pour proposer la création d’une centrale de
marché pour les communes, faisant d’ailleurs écho à une idée que l’Association avait elle-même
lancée. Cette dernière lui a proposé d’intervenir dans le cadre de cette assemblée pour traiter des
relations entre Sibelga et les communes, qui sont non seulement multiples mais aussi complexes,
comme c’est le cas en matière de gestion des chantiers en voirie.
Luc Hujoel : « Monsieur le président, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais d’abord souligner que si des réformes importantes dans la distribution d’énergie à
Bruxelles ont été possibles, c’est parce qu’il y a eu un soutien politique constant pendant plus
d’une décennie pour pouvoir les mener. Effectivement, du chemin a été parcouru, mais ce qu’il
faut maintenant, c’est maintenir, c’est motiver les collaborateurs. Sibelga a pour caractéristique
d’être une société assez technique qui a besoin, pour vivre, de nombreux ingénieurs, électriciens,
informaticiens, auxquels, pour les attirer et les motiver, il faut offrir un cadre adéquat. Et à cet
égard, le meilleur des cadres est d’avoir des projets qui puissent motiver les équipes. Nous
espérons dès lors pouvoir compter à nouveau sur le soutien des mandataires communaux dans les
10 prochaines années pour les projets nombreux que nous avons encore.
On m’a demandé de dire un petit mot sur la coopération entre Sibelga et les communes.
Je dirais que celle-ci prend trois formes. Une forme quotidienne, parfois ingrate, mais dont il faut
néanmoins parler, qui est la gestion des chantiers sur la voirie publique, où nous avons de fait un
gros impact sur les gestionnaires de voiries. Le deuxième aspect de la coopération est financier,
puisque nous avons pu maintenir et ensuite augmenter la contribution financière directe aux
budgets communaux. Et enfin, revenant à ce que j’ai dit d’entrée, nous fournissons un certain
nombre de services directs aux communes, dont l’éclairage public, et nous sommes en train de
développer ou de redévelopper d’autres nouveaux services sur lesquels je vais un peu plus insister
ce matin.
Commençant par le plus ingrat, la gestion de la voirie est quelque chose de compliqué pour les
communes, mais c’est tout aussi compliqué pour nous. Nous avons par an plusieurs centaines de
chantiers importants, des chantiers que l’on appelle longitudinaux, en sus de huit mille ouvertures
ponctuelles de voirie. Beaucoup de ces chantiers peuvent être planifiés, mais un certain nombre
d’entre eux sont urgents. Urgents parce des clients demandent des puissances supplémentaires
pour de nouvelles constructions, ce qui demande parfois d’ouvrir des chantiers longitudinaux pour
apporter la puissance électrique supplémentaire, et pour lesquels on ne peut pas trop retarder le
client, car cela freinerait le dynamisme régional. Urgents aussi parce qu’il y a aussi des
10
interventions qui font suite à des pannes, à des fuites de gaz, pour lequel il y a des réparations
provisoires, pour lequel il faut des réparations définitives, avec des degrés d’urgence qui peuvent
être très différents.
Ces contraintes d’exploitation doivent évidemment trouver à se plier avec le cadre que la Région et
les communes entendent de plus en plus mettre en place pour que la gestion des chantiers en
voirie se réalise d’une manière idéale pour tout le monde. A cet égard, le sujet d’actualité est
l’entrée en vigueur des deux arrêtés qui modalisent l’ordonnance chantiers, l’an passé, sur,
disons, les procédures, et au printemps, l’arrêté du Gouvernement sur le système informatique
Osiris.
Sibelga fait tout ce qu’elle peut pour s’y adapter, et en dépit de quelques ratés à l’allumage, suit
assez bien le rythme et est confiante pour l’avenir, sauf à demander de part et d’autre un peu de
pragmatisme pour passer la première année. Il faut savoir que ce nouveau système implique un
effort relativement important, car la Région a essentiellement chargé de son financement certains
impétrants et pas tous les utilisateurs du système informatique. Nous comptons que notre
contribution à Osiris représentera 1 demi-million d’euro par an, s’agissant d’une espèce de taxe
régionale sur Sibelga pour financer Osiris. Par ailleurs, il y a les mesures d’organisation : nous
estimons que pour les personnes qui gèrent chez nous les chantiers, cela représente un surcroît
de travail moyen équivalent à celui de deux ou trois personnes, sans parler de ce qui relève de la
communication additionnelle vis-à-vis des riverains. C’est un effort qui peut être chiffré entre
750.000 et 1 million d’euros, sachant que cet effort s’inscrit dans la durée, un effort auquel
Sibelga consent et pour lequel elle entend aboutir parce qu’elle pense ainsi répondre à un objectif
fondamental.
Nous voudrions insister sur le point suivant. C’est bien la volonté du législateur régional qu’à
partir du moment où on met sur pied un système aussi pointu, aussi sophistiqué, de gestion des
chantiers, tout le monde s’y tienne, fasse l’effort de s’y tenir. A cet égard, je voudrais faire ici un
bref plaidoyer pour que certaines communes, qui sont plutôt l’exception, qui envisageraient ou
auraient envisagé de compléter, si j’ose dire, les arrêtés du Gouvernement ou de maintenir
d’anciennes dispositions parallèles, y renoncent, parce que sinon, cela devient vraiment très lourd
pour ne pas dire ingérable, que ce soit pour nous ou pour les autres impétrants. Par exemple, si
on investit massivement dans un système de communication électronique qui permette de
disposer de plans en un nombre infini d’exemplaires, nous demander d’envoyer encore
parallèlement six exemplaires en format papier, est une procédure un peu dépassée qui génère
des coûts dans les coûts. Je voudrais donc plaider ici pour dire : soyez exigeant pour que nous
respections l’ordonnance, sous réserve de pragmatisme la première année, mais ne doublez pas
ce système qui peut fonctionner par des résidus d’un ancien système. Je pense que cela facilitera
les choses.
Le deuxième aspect de la collaboration de Sibelga avec les communes est évidemment sa
contribution financière directe aux budgets des communes. Les dernières années, Sibelga a
distribué des redevances de voirie aux communes pour un montant d’environ 35 millions d’euros
par an. Ce nouveau système date, je pense, de 2004. Ce montant devrait rester au même niveau
les années à venir, en compensation de la diminution des quantités d’énergie distribuées à
Bruxelles. Ces dernières ont en effet tendance à diminuer, tandis que les redevances et les prix
sont indexés tant pour le gaz que pour l’électricité. C’est ainsi qu’il y a une compensation entre
les deux et que je peux vous dire que les contributions n’augmenteront pas mais resteront au
même niveau.
Le deuxième montant important versé par Sibelga – ou plus précisément par Interfin, le holding
financier de Sibelga – sont évidemment les dividendes versés aux communes par Interfin ces
dernières années. Ces dividendes ont légèrement augmenté et étaient de 50 millions d’euros pour
l’année budgétaire 2013.
11
A l’occasion du départ d’Electrabel et sur la base d’un planning financier à moyen terme, Interfin a
décidé de verser 60 millions d’euros de dividendes aux communes, ce qui représente une
augmentation de 20 %. Ceci est évidemment important et nous prévoyons de pouvoir les payer
également les années suivantes. Ces dividendes proviennent pour les deux tiers des résultats
structurels de Sibelga et pour un tiers des participations d’Interfin dans d’autres sociétés du
secteur de l’énergie, en particulier celles liées au transport de gaz et d’électricité au niveau
fédéral, Fluxys et Elia.
Concrètement, nous espérons pouvoir continuer à verser un tel montant pendant les cinq années à
venir. La possibilité d’attribuer pareilles rentrées régulières aux communes est évidemment liée au
maintien au sein d’Interfin du patrimoine propre constitué à travers les années. Il s’agit d’un choix
entre des rentrées régulières et la vente des joyaux de famille. Pour les communes, c’est un choix
rationnel que de conserver ces joyaux au sein d’Interfin, étant donné qu’ainsi elles touchent des
revenus réguliers provenant de la participation des communes dans Interfin et Sibelga. Le
rendement étant sensiblement plus élevé que le taux d’intérêt de la dette publique communale ou
régionale, la différence constitue un bénéfice net pour les finances communales.
Mais je voudrais surtout insister sur le troisième versant, qui tient dans les services que nous
réservons à nos actionnaires.
Nous avons effectivement commencé par l’éclairage public, que nous réalisions de manière plus
ou moins traditionnelle, mais que nous avons, depuis, systématisé dans le cadre de la
libéralisation du marché où la chose a été formalisée sous la forme d’une obligation de service
public qui entre dans le régime de régulation de l’électricité. La Région nous a donné, en même
temps que vous, complète délégation de pouvoir pour gérer l’éclairage public communal, avec
l’obligation parallèle de financer cet éclairage public dans les tarifs.
Je pense que nous faisons cela de manière souple, c’est-à-dire sans abuser de notre délégation de
pouvoir : au contraire nous encourageons les communes à faire des plans lumière, nous sommes
en dialogue permanent avec des échevins concernés et les fonctionnaires communaux. Je pense
que les choses se passent souplement au niveau des choix, que le niveau de service est tout de
même de qualité et qu’en tout cas, le système nous permet désormais, comme le disait le
président, de mettre l’ensemble des communes au même niveau en matière d’éclairage public,
puisque au moment de la fusion des intercommunales en 2001, le moins que l’on puisse dire est
qu’il y avait de fortes différences.
Cela nous permet aussi d’assurer un renouvellement régulier des luminaires, en nombre croissant
d’ailleurs, avec le souci d‘accroître la convivialité avec des lumières agréables, des luminaires plus
bas pour que la lumière soit moins aveuglante, ce qui signifie plus de luminaires, et en combinant
cela avec une diminution de la consommation d’énergie qui est l’un des objectifs que la Région
nous fixe. Et nous y arrivons, car en dépit d’une augmentation sensible du nombre de luminaires,
nous avons eu une diminution de la consommation d’énergie. Je pense aussi que nous pouvons
continuer à prester ce service dans les prochaines années, dont je rappelle qu’il nous coûte
annuellement 23 millions d’euros hors TVA, ce qui représente 29,2 millions économisés dans les
budgets communaux, sans parler du fait que si ce système de financement devait sauter, chacun
partirait sans doute de son côté, ce dont il en coûterait davantage du fait d’avoir perdu les
économies d’échelle.
On nous demande parfois d’aller plus vite dans les nouvelles technologies en matière d’éclairage
public, ainsi, régulièrement, il y a des offensives « LED ». Il est vrai que les techniques changent en
matière d’éclairage public, mais nous disposons d’une certaine maturité technologique qui nous
permet justement de ne pas céder aux effets gadget. Aujourd’hui, par exemple, nous plaçons des
spots, c’est-à-dire des ampoules qui sont plus performantes que les LED. Les LED ne sont en effet
12
pas ce qui se fait de plus efficace maintenant du point de vue rendement, et c’est aussi une
technologie qui, en tout cas en matière d’éclairage public, est encore en progrès. Nous résistons
effectivement à une entrée prématurée des LED sur le marché, car nous attendons d’ici à 4 ou 5
ans une maturité accrue de cette technologie, que pour l’instant nous réservons à des applications
très ponctuelles, comme l’éclairage des passages pour piétons. Dans d’autres cas, nous estimons
que c’est aujourd’hui une mauvaise décision technique.
Et demain, nous allons aussi « smartiser » notre réseau d’éclairage public, en y introduisant
progressivement l’électronique et l’informatique non seulement pour faire des économies
d’énergie, mais aussi pour avoir une gestion plus performante des pannes et de l’entretien. Ce
n’est évidemment pas Sibelga qui invente ces technologies, ce sont des technologies mondiales
dont il faut attendre la maturité pour pouvoir les placer valablement sur notre réseau. A cet égard,
nous sommes en train de faire une roadmap technologique qui sera terminée cette année, qui
aboutira à un certain nombre d’investissements dans les nouvelles technologies d’ici à 2020. Il
faut certes aller dans cette direction, mais ce serait aussi dommage de payer des millions d’euros
pour des technologies qu’on devrait enlever 5 ans plus tard, à des fournisseurs qui ne suivraient
plus à cette date.
A côté de ces activités traditionnelles, qu’il nous paraît important de maintenir, en dépit des
pressions très fortes qui s’exercent sur prix de l’électricité, certains partis se sont posés la
question : et si on supprimait l’obligation de service public dans le chef de Sibelga de manière à
pouvoir baisser de 10 % les tarifs d’électricité ? Vous êtes bien à même d’apprécier les
conséquences d’une telle mesure, car il y a de fait d’autres soucis à partager que la seule question
des tarifs.
Pour ma part, je pense qu’on a constitué un système de financement et de gestion efficace, qu’il
faudrait dès lors essayer de garder. C’est pour moi un bon modèle, que nous proposons d’étendre
encore à tout ce qui touche à la gestion de l’énergie dans les bâtiments communaux. C’est pour
cela que nous avons pris cette année l’initiative de proposer la création d’une centrale d’achat en
matière d’éclairage public et si je ne me trompe, à part la Ville qui avait déjà fait des contrats
jusqu’en 2017, toutes les communes ont suivi, et non seulement les communes mais aussi de
nombreux CPAS, des zones de police et des asbl, Nous sommes d’ores et déjà suivis par plusieurs
dizaines d’entités.
Certains d’entre vous ont par ailleurs déjà entendu parler du monitoring des consommations, avec
un système appelé « Enerclic », un système de comptage très sophistiqué de la consommation
d’énergie des bâtiments communaux, qui équipe les 200 bâtiments les plus importants. Les
données recueillies font l’objet d’un traitement informatique et d’une analyse approfondie chez
nous, et nous les recoupons avec les données qui proviennent de nos comptages normaux, de
manière à pouvoir faire le benchmarking des bâtiments communaux en matière d’efficacité
énergétique et de pouvoir créer progressivement un système de monitoring et d’alerte. Nous
sommes occupés à roder ce système, à évaluer la manière d’utiliser ces informations de la manière
la plus efficace – cette année encore, nous allons procéder à 40 audits approfondis de bâtiments
communaux – en espérant, à partir de l’an prochain, pouvoir fournir aux communes un service
gratuit, bien structuré, de monitoring et d’alerte sur la consommation des bâtiments.
Bien entendu, ces deux initiatives se renforcent l’une l’autre puisque le fait de disposer de toutes
ces données nous permet aussi de faciliter l’administration de centrale d’achats.
Certains se souviennent peut-être aussi qu’il y a quelques années déjà, nous avions la possibilité
d’octroyer aux communes des primes en matière d’économie d’énergie et que dans plusieurs
dizaines de bâtiments, ces primes ont aidé à réaliser des investissements spéciaux, et plus encore
à produire des audits et des cahiers de charges à cet effet. A un moment donné, la Région a
préféré suivre une autre voie avec Plage, en confiant à l’IBGE la gestion des primes d’utilisation
13
rationnelle de l’énergie pour les communes. Nous avons alors demandé au Gouvernement de
préciser les responsabilités de chacun. La Région doit dire si c’est à Sibelga qu’il revient de faire
cela et si oui, lui confier les moyens financiers pour le faire ; si ce n’est pas le cas, Sibelga
désinvestira ce secteur. Quant à nous, nous pensons que nous avons une connaissance plus intime
et plus particulière des communes, et que nous pouvons fournir un service homogène sur
l’ensemble de la consommation énergétique. Nous pensons avoir déjà suffisamment de pièces
dans le puzzle et sommes convaincus qu’en mettant toutes les pièces ensemble, on peut aider les
communes à construire une véritable politique d’économie d’énergie dans leurs bâtiments, en
sortant de l’espace actuel qui reste encore un peu expérimental, et cela même si certaines
communes ont investi de manière très professionnelle dans ce type d’activités.
L’objectif que nous nous fixons pour les 5 prochaines années, c’est de fournir gratuitement aux
communes un service de base en matière de gestion de l’énergie. Ceci ne pourra se faire que dans
une étape suivante, quand les premières seront bien maîtrisées, notamment en matière de centrale
d’achats, en matière de travaux et en matière d’équipements.
Un dernier mot sur un concept un peu plus avancé que l’on appelle « smart cities », où il y a à la
fois plein de choses intéressantes à trouver, mais il y a aussi beaucoup de communication et
d’opportunités pour les grandes firmes qui essayent de fourguer du matériel.
Dans certains domaines où on pourrait s’attendre à voir Sibelga présente, vous ne nous entendez
pas. Mais cela ne veut pas dire que nous ne soyons pas prêts à vous entendre ! Vous savez grosso
modo que « smart cities », c’est les réseaux intelligents d’électricité, le comptage intelligent de
l’énergie, l’éclairage public intelligent, mais aussi la mobilité intelligente des réseaux publics de
transport comme d’ailleurs des voitures. Ainsi, nous n’avons pas prévu d’initiatives pour les
véhicules électriques après une étude très approfondie du sujet parce que nous n’étions pas les
mieux placés pour prendre ces initiatives et parce que nous estimions que ce n’était pas
nécessairement une initiative rentable. Je pense qu’en cette matière aussi, il ne faut pas y aller
trop tôt, et c’est là un message que nous avons fait passer au Comité technique qui réunit tous les
mois les fonctionnaires techniques communaux avec ceux de Sibelga. Mais si certaines communes
souhaitent que nous y travaillions, que nous les aidions pour entrer dans le domaine du véhicule
électrique, nous sommes certainement prêts à collaborer et à apporter quelque chose, que ce soit
pour faire le point sur la maturité de la technologie. Peut-être en cette matière les gestionnaires
d’emplacements de parkings jouent-ils un rôle tout à fait crucial et ont-ils, eux, la vraie carte pour
se lancer là-dessus. Il reste de notre part une petite offre de service à la marge, qui rejoint nos
efforts en matière d’éclairage, de chauffage des bâtiments, de centrale d’achats, pour gérer de
façon globale la consommation d’énergie au mieux des intérêts des communes. »
Monsieur Marc Cools invite l’assistance à profiter de la présence de Luc Hujoel, porte-parole de
Sibelga, pour trouver réponse à des interrogations précises, soit au cours de cette séance, soit
pendant le drink qui suivra. A défaut de réactions immédiates, il souhaite, avant de clôturer,
donner la parole à Julien Gooskens, qui a demandé à intervenir, en tant qu’ancien bourgmestre
mais surtout, c’est à ce titre-là qu’il est ici, en tant que membre fondateur de notre Association il
y a 20 ans, et qu’il a plaisir de revoir chaque année lors de l’assemblée générale.
Julien Gooskens : « Monsieur le Président, comme je suis le dernier représentant - je ne dirais pas
survivant car il y en a d’autres, mais toujours présent à vos assemblées générales -, il se trouve
qu’aujourd’hui j’ai été surpris lorsqu’en entrant j’ai entendu Marc Thoulen m’annoncer : c’est ma
dernière assemblée générale. Alors il y a beaucoup de gens ici qui, tout à l’heure, ont applaudi
l’exposé de Marc Thoulen, mais il y a aussi tous ceux qui sont absents et qui certainement, s’ils
avaient su ce qui se passait aujourd’hui, seraient venus. En un mot, en leur nom, je vous dit :
Monsieur Thoulen, merci beaucoup pour l’accueil toujours chaleureux que l’on a eu. Jamais en 20
ans je n’ai fait appel à vos conseils et à vos services sans en être satisfait, aussi bien à l’époque
que ce jour. Merci encore et bonne route dans votre très agréable retraite ! » (Applaudissements)
14
Frédéric Vallier : « Je voudrais profiter de cette assemblée pour dire un petit mot, en tant que
directeur général du Conseil des Communes et Régions d’Europe, qui a depuis peu installé
intégralement son siège à Bruxelles. Je voulais, à l’occasion du départ prochain de Marc Thoulen à
la retraite, souligner le travail accompli en commun, non seulement pour réussir cette implantation
à Bruxelles, mais aussi pour soutenir au quotidien notre travail sur les affaires européennes. Je
voulais donc le remercier pour le travail accompli, mais aussi pour vous encourager à participer
aussi aux travaux que nous avons au sein du Conseil des Communes et Régions d’Europe, en
particulier pour nos actions de lobbying, qui sont très importants pour nous et qui ont une
implication sur votre travail quotidien. 70 % des réglementations prises au niveau européen ont en
effet un impact direct sur le travail des communes, et donc quand on parle de synergies, de
transport et de beaucoup d’autres activités du quotidien, bien souvent celles-ci relèvent de
réglementations, établies pour le meilleur mais qui sont parfois aussi des sources de difficultés,
qui trouvent leur origine dans des décisions prises par le Parlement européen, par la Commission
européenne ou par le Conseil, et que vous devez entrer dans vos propres réglementations. J’invite
dès lors l’Association à renforcer cette collaboration avec notre Conseil et je réitère tous mes
remerciements et toutes mes amitiés à Marc Thoulen. » (Applaudissements)
Marc Thoulen : « Pour répondre à ce que tu viens de dire, cher Frédéric, je tiens à faire savoir que
nous sommes ravis que sur certains domaines, des coopérations, qui sont vraiment de contenu, se
soient mises en place, au-delà de notre participation aux nombreux groupes de réflexion
paneuropéens organisés par le CCRE. Spécifiquement, je tiens à souligner, concernant la Semaine
européenne de la Démocratie locale que j’ai mentionné tout à l’heure, les activités organisées en
commun l’an dernier, et qui sont réellement exemplaires. Je crois qu’on a tout à gagner, à
l’occasion de l’implantation complète du CCRE à Bruxelles dont nous nous réjouissons, à ajouter à
cet enracinement une dimension concrète, qui permette d’inscrire dans le terrain bruxellois nos
rêves européens. »
Marc Cools remercie les participants, et en particulier les orateurs, Luc Hujoel, Marc Thoulen et le
personnel de l’Association, mais aussi toutes les personnes présentes ici en leur nom ou au nom
de leur commune. Il remercie également les autorités de la commune de Saint-Josse pour leur
invitation et plus particulièrement Eric Jassin et Emir Kir, qui sont membres du Bureau de
l’Association, ainsi que le personnel du musée Charlier pour leur accueil, lequel a non seulement
permis de tenir ici cette assemblée, mais aussi de découvrir un lieu emblématique du patrimoine
culturel de notre Région.
Il lève la séance tout en invitant l’assemblée à prendre le verre de l’amitié, offert par l’Association.
(Applaudissements)
15
17/03/2015
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl
Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw
20
ans
jaar
!
Association de la Ville et des Communes
de la Région de Bruxelles-Capitale asbl
Vereniging van de Stad en de Gemeenten
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw
Marc THOULEN
AG 25/06/2014 AV
1
1977
Associations de fait
Responsabilité juridique
Feitelijke verenigingen
Juridische aansprakelijkheid
1990
1991 1993
Comités régionaux
Régionalisation du personnel
Regionalisering personeel
2000
2005
Employeur –
Regionale comités
Werkgever
2013
AVCB-VSGB
Responsabilité financière
UVCB-VBSG
Financiële aansprakelijkheid
1988
1995
2004
CA: représentants régionaux
majoritaires
CA : représentants
régionaux seuls
Association
d’associations
Rvb: meerderheid regionale
vertegenwoordigers
Rvb : enkel regionale
vertegenwordigers
Vereniging van
verenigingen
Marc THOULEN – 20 ans / jaar – 25-06-2014
1/10
© AVCB-VSGB - rue d'Arlon 53/4
Aarlenstraat - 1040 Bruxelles Brussel
1
17/03/2015
2
Retour à la case départ – Terug naar Start
- 1993: pas de services propres / geen eigen diensten
-> collaboration / samenwerking -> 2003
Premiers pas hésitants – 1e aarzelende stapjes
-
1994: revue / tijdschrift
1995: service d’études / studiedienst
1998: traduction / vertaling
2000: bib - doc
2/10
En avant ! Voorwaarts !
3
Plan de développement / Ontwikkelingsplan
Cadre ACS fédéral / Federaal Gesco-kader
-> services de base / basisdiensten
Aide de la Région / Fédéral – Gewestelijke en federale steun
Partenariat - Belfius / Ethias - Samenwerking
-> missions / opdrachten
-> publications + formations / publicaties en vorming
3/10
2
17/03/2015
4
410
5
Emploi FTE Tewerkstelling
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
5/10
3
17/03/2015
6
Services - Diensten
- Conseil / Advies
- Information / Informatie
- Lobbying
Conseil aux communes, appui au lobbying, formations
Advies aan gemeenten, steun bij lobbywerk, vorming
Revues, publications, networking, documentation
Tijdschriften, publicaties, netwerking, documentatie
Démarches, mémorandums, représentation
Initiatieven, memorandums, vertegenwoordiging
6/10
7
Missions - Opdrachten
1992: dialogue stationnement / dialoog parkeren
2000: développement durable / duurzame ontwikkeling
2000: coopération internationale samenwerking
2005 : subsides / subsidies
2007: démocratie locale / lokale democratie
7/10
4
17/03/2015
8
Tutelle administrative – Administratief toezicht
Statut des mandataires – Statuut mandataris
Additionnels : prélèvement et versement –
Opcentiemenen: heffing en stortingen
Pensions des agents statutaires – Pensioen statutairen
Charte sociale – Sociaal handvest
Pertes du Holding communal- Verlies Gemeentelijke Holding
Contrats de prévention - Preventiecontracten
Politique des grandes villes - Grootstedenbeleid
Sabot et quads – Wielklem en quads
Charges (inter)nationales - (Inter)nationale lasten
Main-morte - Dodehand
Dotation aux zones de police – Dotatie aan politiezone
Sanctions administratives – Administratieve sancties
Coopération internationale – Internationale samenwerking
Agendas locaux 21- Lokale Agenda 21
Pacte de stabilité - Stabiliteitspact
8/10
Nieuwe impuls
9
Nouvelle impulsion
Organigramme départemental
Organigram met departementen
Gestion intégrée des documents
Geïntegreerd documentenbeheer
Ressources humaines + intégration financière
Human resources + financiële integratie
Lobbying: veille stratégique <-> communication
Lobbying: strategische follow-up <-> communicatie
…
9/10
5
17/03/2015
10
Bedankt !
Merci !
Bedankt !
Bedankt !
Bedankt !
Bedankt !
Bedankt !
10/10
6

Assemblée générale du 25 juin 2014, 10-12 h PROCES

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