EXPORTATIONS DEFINITIVES CENTRE DE FORMALITES

EXPORTATIONS DEFINITIVES
(Certificat d’origine, Facture, Légalisation de documents)
GEFI : Gestion Electronique des Formalités
Internationales
www.formalites-export.com

Prise en charge (par dossier)

Visas
exonérés de TVA
- Certificat d’origine électronique WebCor
10,00 €
 (1 original et 2 copies)
- Visa C.O. supplémentaire WebCor
10,00 €
- Facture WebDoc (par exemplaire)
10,00 €
- Légalisation de signature WebDoc (par exemplaire) 10,00 €



Imprimés laser
- Certificat d’origine (1 original + 2 copies)
- Imprimé supplémentaire
Mode de retrait
- Retrait accueil CCI
- Courrier simple
- Courrier recommandé
- Livraison Express
- Coursier (Délégation de Lyon)
Dépôt de signature (valable 2 ans)
9,00 € TTC
3,00 € TTC
1,00 € TTC
Gratuit
3,00 € TTC
6,00 € TTC
33,00 € TTC
33,00 € TTC
9,00 € TTC
 Visas documents papier
exonérés de TVA
- Certificat d’origine  (1 original et 2 copies)
16,00 €
- Visa C.O. supplémentaire
16,00 €
- Facture (par exemplaire)
16,00 €
- Légalisation de signature (par exemplaire)
16,00 €
- Attestation d’existence
- Attestation C.E.

Imprimés laser
- Certificat d’origine
(1 original, 1 copie, 1 demande de délivrance)
- Imprimé supplémentaire
- Certificat de circulation des marchandises
(EUR1, EUR2, ATR)
Tarif au 1er Janvier 2017
 04.72.40.58.58
Mail : [email protected]
Courrier
Accueil Délégation Lyon
CCI LYON METROPOLE StEtienne Roanne
Centre de Formalités
Internationales
Place de la Bourse
69289 LYON Cedex 02
Du lundi au vendredi :
de 9h à 13 h sans rendez-vous
21, rue de la République – 69002 LYON
(visas, vente d’imprimés et retrait
carnets ATA validés sur WEBATA).
Retrait visas sur GEFI :
55,00 € TTC
GUICHET C.F.I.
 Prise en charge (par visite)
CENTRE DE FORMALITES
INTERNATIONALES
80,00 €
125,00 €
3,90 € TTC
1,30 € TTC
1,30 € TTC
. du lundi au vendredi de 9h à 17h à
l’accueil de la CCI (vendredi 16h).
Accueil Délégation St-Etienne
Accueil Délégation Roanne
57, cours Fauriel
42000 ST-ETIENNE
Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 sans rendez-vous.
4, rue Marengo
42300 ROANNE
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12 h et de 14h00 à 17h00
(vendredi 16h00), sans rendez-vous.
Retrait visas GEFI et carnets
ATA validés sur WEBATA :
. du lundi au vendredi de 9h00 à
12h30 sans rendez-vous
. l’après-midi sur rendez-vous.
Retrait visas GEFI
. du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et
de 14h à 15h.
. vendredi de 8h30 à 12h.
Attention : pour la Loire, les
carnets ATA sont délivrés
uniquement à Saint-Etienne
EXPORTATIONS TEMPORAIRES
(Carnet A.T.A.)
EXPORTATIONS TEMPORAIRES
(Carnet A.T.A.)
WebATA : Gestion des carnets A.T.A. via GEFI :
Prestations exonérées de TVA (Art. 256 B du CGI)
Gestion Electronique des Formalités Internationales
www.formalites-export.com

Prise en charge (par carnet)

Service express
(Majoration pour mise à disposition à J ou J+1)

9,00 € TTC
40,00 € TTC
Forfait de base (incluant la composition, l’impression du
carnet et la fourniture des imprimés douaniers nécessaires)
- Carnet pour 1 voyage A/R
62,00 € TTC
- Supplément par voyage supplémentaire
15,00 € TTC

Redevance
(exonérée de TVA (Art. 256 B du CGI)
- Chaîne Internationale de Garantie (CIG)
26,00 €
 pour 1 voyage A/R
 par voyage supplémentaire
20,00 €
20,00 €
- Visa :
- Prime de cautionnement (non remboursable et variable
selon la valeur du carnet), selon barème ci-contre :
N.B. : vous pouvez obtenir une estimation du coût de votre
carnet ATA sur le site www.formalites-export.com
VALEUR DU CARNET
PRIME NETTE
Jusqu’à 11 000 €
71 €
De 11 001 à 20 000 €
115 €
De 20 001 à 30 000 €
155 €
De 30 001 à 40 000 €
195 €
De 40 001 à 50 000 €
235 €
De 50 001 à 75 000 €
310 €
De 75 001 à 100 000 €
385 €
De 100 001 à 125 000 €
460 €
De 125 001 à 150 000 €
535 €
De 150 001 à 175 000 €
610 €
De 175 001 à 200 000 €
680 €
De 200 001 à 225 000 €
750 €
De 225 001 à 250 000 €
820 €
De 250 001 à 275 000 €
890 €
De 275 001 à 300 000 €
960 €
De 300 001 à 325 000 €
1025 €
De 325 001 à 350 000 €
1090 €
De 350 001 à 375 000 €
1155 €
De 375 001 à 400 000 €
1215 €
De 400 001 à 425 000 €
1275 €
De 425 001 à 450 000 €
1330 €
De 450 001 à 475 000 €
1370 €
De 475 001 à 500 000 €
1430 €
*Pour une valeur supérieure à 500 000 €, merci de consulter le
site www.formalites-export.com
FRAIS DE GESTION :
Tout carnet entraînant une réclamation justifiée d’un organisme garant
étranger, occasionnera le paiement de taxes de régularisation
douanières et la facturation de frais de gestion de dossier.