guide sur l`Epargne Solidaire - Consommer Échanger Autrement à
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Guide sur l’Epargne Solidaire HISTORIQUES DES DERNIERES VERSIONS Date version Auteur Modification 14 juin 2009 JP. Théret Version finalisée pour la présentation du 14 juin 23 sept 2009 JP. Théret Ajout des coordonnées de la NEF, mise à jour Terre de liens 17 oct 2009 JP. Théret Mise à jour de l’avancement des travaux du groupe + réunion du 17/10 27 oct 2009 Morvarid, JP Ajout d’information sur le Nanterre Info et sur AGORA 18 nov 2009 JP Ajout du comparatif des banques par ATTAC vendredi 15 janvier 2010 Page 1 Groupe de travail “Epargne Solidaire” PLAN DU GUIDE Objectifs du groupe .... Error! Bookmark not defined. Yves BIGLIAZZI ........................................................ 21 Avancement ............... Error! Bookmark not defined. Jean-Marc BERTHAUD ............................................ 21 Communication .......... Error! Bookmark not defined. Benoit AGASSANT ................................................... 21 CIGALES .................... Error! Bookmark not defined. 6 Historiques des 3 dernières versions .......................... 1 je veux changer mon compte courant pour la NEF ou le Crédit Coopératif ................................................... 22 Plan du document (guide) ........................................... 2 2 Je veux placer mon argent sur un compte d’épargne solidaire ..................................................................... 22 Epargne solidaire ......................................... 3 Introduction [Benoit] .................................................... 3 3 Definition et positionnement en Europe [Suzan] ......... 3 Je veux investir dans un projet solidaire, social et/ou local ........................................................................... 22 Les 3 mécanismes de revenu de votre épargne [Benoit] ........................................................................ 5 Je veux prêter de l’argent dans les pays en voie de développement ......................................................... 22 Les 3 grands types d’épargne porteuse de sens [Benoit] ........................................................................ 6 Je veux emprunter de l’argent .................................. 22 Organismes d’epargne solidaires ............... 9 7 Exemples de projets de l’économie solidaire à Nanterre ........................................... 22 Les banques solidaires ............................................... 9 Planète Sésame........................................................ 22 Les Clubs d’investissement solidaires ...................... 11 5 8 Annexes ...................................................... 23 Les Foncières ............................................................ 13 Moncreditresponsable.com ....................................... 23 Le micro-crédit........................................................... 14 FINANSOL – Les acteurs Financiers Solidaires en ile de France .................................................................. 23 Comment choisir sa banque, son produit d’épargne solidaire ? .................................................................. 16 4 Que souhaitez-vous faire ?........................ 21 L’épargne solidaire en Europe .................................. 25 Autres guides sur l’épargne solidaire ........................ 19 Choisir le type de part qui vous convient .................. 25 Comptes courants ...................................... 19 Comment souscrire ................................................... 26 accès aux services bancaires ................................... 19 Récupérer ses parts.................................................. 26 Comptes courants solidaires ..................................... 20 Des placements bancaires solidaires : ..................... 26 Expériences des membres de CEAN ........ 21 vendredi 15 janvier 2010 Page 2 Groupe de travail “Epargne Solidaire” 2 EPARGNE SOLIDAIRE INTRODUCTION [BENOIT] La question: peut-on éviter de cautionner avec son épargne les excès de l’économie spéculative ? Peut-elle au contraire servir de levier pour contribuer à construire cet autre monde que nous appelons de nos vœux ? Peuton donner du sens à son épargne ? Quels sont les différents types d’épargne porteurs de sens ? Quels sont leurs leviers de solidarité ? Leurs opportunités ? Leurs contraintes ? L’épargne solidaire est elle nécessairement non génératrice de bénéfices ? Benoît Oui c’est possible. Un épargnant dispose de différentes solutions pour placer son épargne et favoriser des projets dont les dimensions solidaires et sociales sont prépondérantes : La NEF et le Crédit Coopératif proposent des livrets qui favorisent l’épargne de partage et l’épargne d’investissement solidaire. Babyloan et ADIE proposent des solutions de microcrédits à l’étranger ou en France, notamment par internet. Les CIGALES et GARRIGUE sont des clubs d’investissement dans l’économie sociale et solidaire ; une CIGALES est d’ailleurs en cours de création à Nanterre. Les foncières « Terre de Liens » et « Habitat et Humanisme » interviennent respectivement pour acquérir des terres pour installer ou maintenir des porteurs de projets agri-ruraux respectant la charte de Terre de liens, ou pour acquérir ou rénover des logements en faveur des personnes en situation d’exclusion. Au-delà de ces solutions d’épargne, le choix de sa banque pour la gestion de son compte courant (dépôt/retrait, chéquier et carte bleu, relevé…) sur des critères « environnementaux », « sociaux » ou « solidaires » est aussi un moyen d’agir. Jean-Pierre DEFINITION ET POSITIONNEMENT EN EUROPE [SUZAN] Source : site www.fineurosol.org Contrairement au commerce équitable, le terme de finance solidaire n'est pas un terme reconnu de tous les européens avec le même sens. A l'origine de ces disparités nationales, des influences religieuses, sociales ou environnementales diverses qui caractérisent chacun des 7 pays étudiés. Ainsi, sur le plan sémantique, la France et la Belgique distinguent la ‘finance solidaire’ de la ‘finance éthique’ (ou ‘socialement responsable’). Plus exactement, la finance solidaire inclut les principes de la finance éthique mais va plus loin : elle soutient des projets ou organisations à plus-value sociale, environnementale ou culturelle, de proximité et non cotés en bourse. La volonté de l’épargnant de s’inscrire dans un tel courant est essentielle. En Italie le terme ‘finance solidaire’ est rarement utilisé. On y parle plutôt de ‘finance éthique’. Il en va de même en Espagne où la notion de solidarité est encore souvent liée à la notion exclusive de don. vendredi 15 janvier 2010 Page 3 Groupe de travail “Epargne Solidaire” D’autres pays utilisent une terminologie encore différente pour désigner le concept de 'finance solidaire' : on y parle de 'finance sociale' ou de 'finance durable'. C’est le cas de l’Allemagne, du Danemark et de la Scandinavie en général ou encore au Royaume-Uni. Notons encore que, dans ces pays, la notion de finance éthique existe aussi, sous des dénominations similaires telles que ‘finance durable’ ou encore ‘finance socialement responsable’. Le lecteur aura compris que l’hétérogénéité règne encore et que la confusion peut s’installer facilement dans l’esprit de l’épargnant. Or, le Réseau Financement Alternatif en Belgique et, dans une certaine mesure, Finansol en France travaillent depuis plusieurs années à différencier et à expliciter ces termes : Finance solidaire Art de traiter l’argent et ses multiples facettes (épargne, investissement, crédit, gestion de compte, …) en ayant conscience d’une responsabilité et d’intérêts communs qui entraînent pour les uns la volonté de porter assistance aux autres. Finance sociale Art de traiter l’argent et ses multiples facettes (épargne, investissement, crédit, gestion de compte, …) pour participer au développement de la collectivité, pour le bien de tous (par exemple : financement des hôpitaux, crèches, maisons de retraites, etc.). Finance éthique ou socialement responsable ou durable Art de traiter l’argent et ses multiples facettes (épargne, investissement, crédit, gestion de compte, …) non plus sur la base uniquement de critères financiers mais en y intégrant des préoccupations sociales, éthiques et environnementales. La finance éthique, socialement responsable ou durable constitue en réalité un même concept qui évolue dans le temps et, comme mentionné supra, en fonction des influences plus ou moins marquées des mouvements religieux (on aura tendance à recourir davantage au terme ‘éthique’ si l'influence du religieux est forte). Conclusion de l’état actuel de l’épargne solidaire en Europe Un constat s’impose à la suite de l’état des lieux de l’épargne solidaire dans sept pays membres de l’Union européenne : ce marché est encore balbutiant et très hétéroclite. Ainsi, la France et la Belgique constituent les pays où l’épargne solidaire est la plus développée. En effet, la finance solidaire s’y différencie de la finance éthique (ou socialement responsable ou durable) ou de la finance sociale ; le nombre de produits d’épargne solidaire y est plus important que dans les autres pays ; le développement des mécanismes de solidarité y est le plus poussé ; des associations nationales assurent la promotion de la finance solidaire ; des indicateurs sont établis annuellement au niveau national ; un lobbying actif a permis de réelles avancées légales et fiscales. Enfin, et ce n’est pas le moins important, les banques traditionnelles participent de plus en plus à ce marché. Dans les autres pays, la finance solidaire prend forme, sans utiliser ce vocabulaire cependant, à l’initiative de quelques acteurs motivés à qui la tâche incombe de lancer un marché somme toute inexistant jusqu’à il y a peu. Ces acteurs sont des financiers alternatifs, CDFIs, banques anthroposophiques, etc. impliqués dans le développement d’une économie plus sociale et environnementale. Dans chaque pays, l’éventail de produits proposés aux épargnants est plus ou moins étendu selon que le marché de la finance solidaire y est plus ou moins avancé. vendredi 15 janvier 2010 Page 4 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Il en va de même pour les mécanismes solidaires : logiquement, plus le marché s’étend, plus les acteurs s’activent à trouver de nouvelles formules solidaires. D’autre part, à ce jour, les seuls indicateurs de l’épargne solidaire sont développés en France et en Belgique, soit les deux pays les plus avancés en matière de finance solidaire. Enfin, dernier élément qui prouve la jeunesse de la finance solidaire au niveau européen, la réglementation : à l’heure actuelle, la majorité des pays analysés ne dispose pas encore de dispositions légales spécifiques à ce secteur. Cependant, les points de convergences sont nombreux : s’ils ne sont pas partout très développés, les produits et les mécanismes solidaires proposés aux épargnants sont généralement similaires. On retrouve ainsi, dans chaque pays, l’offre de produits ‘de base’ tels que les comptes d’épargne, comptes à termes, parts sociales et actions dans des entreprises non cotées en bourse, par exemple. Autre point sur lequel tous les pays s’accordent : les domaines financés par l’épargne solidaire. En effet, si chaque pays a développé ces domaines en fonction de ses sensibilités (l’accent mis sur l’environnement est le plus fort au Danemark par exemple) et de l’histoire de la finance solidaire (influence plus ou moins forte des fondations et autres organisations caritatives), la récolte de l’argent solidaire finance partout des projets et des organisations qui favorisent l’économie sociale et solidaire. Enfin, le critère de la transparence fait l’unanimité dans tous les pays examinés. Dans de nombreux pays, les acteurs financiers alternatifs insistent sur la transparence de la gestion du produit d’épargne solidaire. La France va plus loin encore puisqu’elle prévoit que l’organisme gestionnaire doit désigner en son sein un Correspondant Épargne labellisée. Voir en annexe des exemples en Europe. LES 3 MECANISMES DE REVENU DE VOTRE EPARGNE [BENOIT] Ce n’est pas tout à fait dans le sujet mais cela va permettre de mieux comprendre certains éléments abordés par la suite, et également de comprendre les excès que l’épargne classique a pu engendrer. Schématiquement, votre épargne peut générer des revenus de 3 façons différentes : les produits financiers que vous avez acheté ont pris de la valeur et vous les revendez plus cher que vous les avez acheté (en ce moment c’est plutôt le contraire) : c’est la loi de l’offre et de la demande qui fixe la valeur de ces produits, parfois c’est connecté avec un réel développement d’activité, parfois c’est purement spéculatif. Les produits financiers que vous avez acheté génèrent un dividende annuel : pour certains produits le dividende est fixé par décret (c’est le cas du livret A ou du livret développement durable), pour les produits placés sur le marché c’est le conseil d’administration de chaque entreprise qui fixe le montant du dividende. Parfois c’est un partage équitable des bénéfices de l’entreprise entre salariés, actionnaires et investissement, le plus souvent les actionnaires sont largement favorisés. En raison du type d’investissement que vous avez réalisé (entreprises non quottées, ce qui est le cas des entreprises solidaires), vous avez droit à un avantage fiscal : si vous conservez votre investissement pendant 5 ans au moins, cela équivaudra (en terme de réduction d’impôt) à un rendement annuel de 5% par an. Si vous récupérez votre argent plus tôt, vous n’avez pas d’avantage fiscal. vendredi 15 janvier 2010 Page 5 Groupe de travail “Epargne Solidaire” LES 3 GRANDS TYPES D’EPARGNE PORTEUSE DE SENS [BENOIT] L’épargne éthique Ce n’est pas à proprement parler de l’épargne solidaire : mais c’est néanmoins une épargne porteuse de sens, souvent complémentaire des mécanismes de solidarité comme on le verra plus loin. Pour schématiser : les produits d’épargne « classiques » sélectionnent les investissements sur des critères de risque et de performance économique. Les produits éthiques sont bien sûr sélectionnés sur cette base, mais également sur des critères extra-financiers. Dans les pays anglo-saxons ce sont souvent des critères d’exclusion (puritanisme) : les fonds éthiques n’investissent pas dans des entreprises liées au jeu, au sexe, au tabac, à l’armement. En France, ce sont des critères liés aux pratiques sociales et environnementales des entreprises : chaque entreprise reçoit un questionnaire sur ses pratiques (comment elle traite ses salariés, ses fournisseurs, comment elle prend en compte l’environnement, …), auquel elle répond de façon argumentée. Sur la base de ces réponses l’entreprise est « notée » et en fonction de sa note elle va être intégrée dans tel ou tel fonds éthique. Le choix des critères, leur pondération et leur niveau d’exigence dépend des fonds mais en France la principale agence de notation qui construit les méthodes d’analyse et fournit les informations est Vigéo. Les entreprises sélectionnées ne sont pas forcément des entreprises alternatives : Total est éligible à la majorité des fonds éthiques. A part les deux produits cités ci dessous, je n’ai pas investi dans des fonds éthiques (mais beaucoup de fonds solidaires sont placés en grande partie dans des entreprises éthiques, voir plus loin) D’autres systèmes intéressants existent, comme le fonds Living Planet Fund qui est accompagné par le WWF (www.livingplanetfund.com). Un autre dispositif intéressant est celui de l’engagement actionnarial : le fonds ne se contente pas de choisir les entreprises dans lesquelles il investit, mais dialogue avec les dirigeants et fait pression sur eux pour qu’ils améliorent leurs pratiques et utilise son droit de vote dans ce but. A ma connaissance, seule la société Philtrust (www.philtrust.com) utilise ce levier avec ses produits Proxy Active Investors et Euro Active Investors. L’épargne de partage C’est le mécanisme de solidarité le plus courant : votre argent est investi dans des entreprises classiques (le plus souvent d’ailleurs avec des critères éthiques – cf précédemment) et vous donnez tout ou partie de votre dividende (les revenus générés par votre épargne) à une association environnementale, de solidarité locale ou de solidarité internationale. C’est du don. En fonction du type d’association financée, vous pouvez déduire de 66 à 75 % de vos dons de vos impôts. Illustration (caricaturale) : je place 100 euros chez Total, qui génèrent 8 euros de bénéfice, je donne 5 euros à Habitat et Humanisme pour financer des logements d’urgence. Je n’ai pas de produit de ce type, ce n’est pas le mécanisme de solidarité que je privilégie. Le Crédit Coopératif est spécialisé dans ce type d’épargne. vendredi 15 janvier 2010 Page 6 Groupe de travail “Epargne Solidaire” L’épargne d’investissement solidaire Dans ce mécanisme, vous ne partagez pas vos bénéfices avec une association, mais votre épargne est (en totalité ou en partie) placée dans un projet solidaire. Le livret A relève de ce mécanisme : votre épargne sert à financer des projets de logements sociaux. On n’est plus dans le don, mais dans l’investissement. C’est sur ce type d’épargne que j’investis majoritairement Il y a deux grands types de placements d’investissements solidaires : 1. Vous pouvez souscrire à plusieurs fonds qui sont placés à 90 % dans des entreprises responsables (voir l’épargne éthique) et à 10 % dans des entreprises solidaires Ces fonds peuvent être souscrits depuis n’importe quelle banque, ils sont soumis à l’évolution des cours de la bourse (à la hausse ou à la baisse), et vous pouvez retirer votre argent quand vous voulez. Le site FINANSOL www.finansol.org donne des informations sur ces différents produits. Je me suis intéressé en particulier aux produits suivants : Le Fonds Insertion Emploi de la Caisse d’Epargne, également distribué par le Crédit Coopératif, dont la partie solidaire est investie dans des acteurs de la réinsertion professionnelle ; La SICAV Choix Solidaire du Crédit Coopératif (http://www.credit-cooperatif.coop); Le FCP Confiance Solidaire du Crédit Coopératif, dont la partie solidaire est investie dans des entreprises solidaires (dont la NEF) et des ONG ; Le FCP Macif Croissance Durable et Solidaire de la MACIF (http://www.macif.fr), dont la partie solidaire est investie dans France Active, la société d’investissement d’une association spécialisée dans la lutte contre l’exclusion. 2. Vous pouvez devenir actionnaire d’entreprises solidaires non quottées, ou sociétaires de coopératives solidaires. Dans ce cas 100 % de votre investissement est placé selon un mécanisme solidaire. Illustration : j’achète 100 euros de parts sociales de la Foncière Habit et Humanisme, et mes 100 euros servent à investir dans la construction de logements d’urgence. Les 100 euros restent ma propriété : je peux les reprendre sous certaines conditions et selon certaines modalités. On ne peut pas souscrire ces produits dans une banque sauf exception : il faut s’adresser directement à la structure dans laquelle on souhaite investir. Ils sont généralement éligibles à l’avantage fiscal équivalent à un rendement de 5 % par an. Les modalités sont différentes en fonction du type de structure : Certains produits sont « liquides » (on peut récupérer notre argent quand on veut), pour certains produits il est beaucoup plus difficile de récupérer son argent (on imagine bien qu’Habitat et Humanisme ne peut pas vendre les logements pour pouvoir nous rembourser) Certains produits génèrent des dividendes, d’autres ne redistribuent rien mais son éligibles à l’avantage fiscal équivalent à un rendement de 5% par an (cf page précédente) Certains produits peuvent être souscrits toute l’année, d’autres ne peuvent être souscrits qu’à l’occasion d’une augmentation de capital (généralement un à deux mois par an). Quelques exemples : La NEF et le Crédit Coopératif dont je suis sociétaire La Foncière Habitat et Humanisme, qui finance le maintien ou le relogement de personnes en situation d’exclusion (il y a également des produits d’épargne de partage) Habitats Solidaires, qui investit dans le logement social en Ile de France vendredi 15 janvier 2010 Page 7 Groupe de travail “Epargne Solidaire” SOFINEI, qui soutient les entreprises d’insertion Terre de Liens, qui finance l’acquisition de terres pour les AMAPs Phitrust Partenaires qui investit dans des entreprises de l’économie solidaire Les Cigales (Clubs d’investissement pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire : http://www.cigales.asso.fr) relèvent également de cette catégorie, à ceci près qu’ils sont créés par les épargnant eux même pour financer des projets locaux : je suis actionnaire d’une Cigales depuis 2004 dans les Alpes Maritimes, je verse 30 euros par mois au Capital de la Cigales qui a déjà financé deux projets. Les comptes sur livret Dernier type d’épargne : les comptes sur livret, dont certains sont solidaires : j’ai notamment un livret NEF (90 % de l’encours prêté à la NF) et un Livret Codevair (l’encours sert à financer des projets écologiques). vendredi 15 janvier 2010 Page 8 Groupe de travail “Epargne Solidaire” 3 ORGANISMES D’EPARGNE SOLIDAIRES LES BANQUES SOLIDAIRES Crédit Coopératif [jean-Pierre] Caractéristiques : Statut de banque, avec des principes éthiques et de Développement Durable (DD) ; filiale de La Banque Populaire Banque coopérative (comme la Caisse d’Epargne), à l’opposé du court termiste des banque classiques ; principe sociétaire : 1 personne – 1 voix Impartageabilité des réserves (excédent des bénéfices des banques) = pas de dividendes ; garantie la solidité des banques ; clients actionnaires / sociétaires Facilite le financement des coopératives, des associations… Moins compétitive dans les emprunts classiques (logement, consommation) ; allez voir d’autres banques telles que la Banque Postale. Produits financiers spécifiques (ISR) : Produit d’épargne solidaire (partage) : livret d’épargne avec intérêt annuel, partagé avec des associations ! ~30 associations partenaires Produits d’investissement solidaire (solidarité) : idée de créer des externalités positives… fournir des ressources à des organisations qui en ont besoin… Pour le Logement Très Social, accompagnement des locataires… Carte bancaire « AGIR » : à chaque retrait, don de 6 cents à une association choisie… Promotion de la solidarité et de l’autonomie, de la rémunération limitée du capital : Autonomie : prêt étudiant sans caution des parents ; service bancaire pour les personnes sous tutelle (handicapés)… Produit de prêt éco-habitat : plus le projet de logement est écologique, plus le taux baisse… Part de marché : ~5% ; tendance à s’élargir… A Nanterre Siège Social, 33 r Trois Fontanot 92000 NANTERRE ; tél : 01 47 24 85 00 ; fax : 01 47 24 88 38 Banque avec guichet, agence de la Défense : 95 r Trois Fontanot, 92000 NANTERRE, tél 01 47 24 85 85 / 0820 21 0000 Banque à distance, COOPABANQUE, tarif moins élevé pour CB, tenue de compte et internet 0810 63 44 44 vendredi 15 janvier 2010 Page 9 Groupe de travail “Epargne Solidaire” NEF - Nouvelle Économie Fraternelle http://www.lanef.com/epargner/epargne_solidaire.php La NEF n’est pas une banque, juste une société financière qui n’a pas (encore) le statut de banque. Elle propose des comptes d’épargne et un compte courant, associé au Crédit Coopératif. Ouvrir un compte : http://www.lanef.com/epargner/ouvrir_compte.php Service Accueil Epargne : 0 811 90 11 90 Ouverture d’un compte par cet accueil NEF ou, via le Crédit Coopératif, en agence ou via Coopabanque. A noter que pour les sociétaires NEF (obligatoire, 3 parts de 30 euros), l’accès à la banque en ligne CoopaNet est gratuit. Le plus de Coopabanque ? service sur les opérations particulières. Tous les produits d’épargne de la Nef ont reçu le label Finansol. Attribué par un comité indépendant, ce label est gage de transparence, d’éthique et de solidarité dans l’utilisation des fonds. La NEF prête à des créateurs à un taux de 7%. Caisse Solidaire Nord - Pas de Calais [Jean-Pierre] http://www.caisse-solidaire.org Créée en 1997, la Caisse Solidaire est un établissement financier unique en son genre, agréé Entreprise Solidaire par le Ministère des Finances dès le 19 mars 2002. Elle collecte des dépôts auprès d’épargnants solidaires pour accorder des crédits favorisant la création d’emplois et/ou les activités à finalité sociale, environnementale ou culturelle dans la Région Nord Pas-deCalais La Caisse Solidaire est un établissement financier associé au Crédit Coopératif qui garantit sa liquidité et sa solvabilité. La Caisse Solidaire est partenaire de Finansol, seul collectif de représentation du secteur des finances solidaires en France. La solidarité s’exprime par cette épargne privée, militante et de proximité qui permet à des porteurs d’un projet de trouver un financement, indispensable pour démarrer. Qui permet aussi le développement d’une nouvelle économie, sociale et solidaire, dans notre région. Quelques chiffres : Depuis 1997 La Caisse Solidaire a récolté près de 7 millions d’euros de dépôts auprès de personnes physiques et morales du Nord Pas de Calais, ce qui lui a permis de financer plus de 1000 projets pour un montant global de 19 millions d’euros de crédit permettant la création ou le maintien de 1200 emplois dans la région. Autonomie et Solidarité [Jean-Pierre] http://www.autonomieetsolidarite.fr; 146 rue Nationale 59000 LILLE ; tél. 03 20 14 30 62 Autonomie et Solidarité est une société de capital risque originale, à capital variable. Son capital provient de l'épargne solidaire de plus de 2 000 actionneurs (= Actionnaire + Acteur) C'est grâce à leurs souscriptions que le capital d'Autonomie et Solidarité est constitué. vendredi 15 janvier 2010 Page 10 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Autonomie et Solidarité lutte contre le chômage et l'exclusion en favorisant le retour à l'emploi, et, pour ce faire, aide les projets de création, de développement et de reprise d'entreprises. par le capital-risque solidaire : S.A. coopérative de capital-risque solidaire, elle prend des participations minoritaires en capital et en compte courant dans des sociétés en création, en développement ou en reprise, économiquement viables. au bénéfice de projets solidaires : afin de favoriser l'insertion par l'économique, ces prises de participation s'effectuent dans : Des entreprises qui désirent créer des emplois, Des entreprises, qui, en particulier : produisent des biens ou des services utiles ; respectent l'environnement ; développent un mode de relation partenariale en favorisant l'échange et la participation des salariés, clients, fournisseurs. LES CLUBS D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRES CIGALES [Jacqueline] Ce sont des Clubs d’Investissement pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (structure officielle, régie par la Loi Monory de 1978.), qui prêtent de l’argent ou prennent des participations dans des entreprises naissantes à hauteur de 30% maximum. Une Cigale est une structure de capital risque solidaire mobilisant l’épargne de ses membres au service de la création et du développement d’entreprises locales et collectives (SA, SARL, SCOP, SCIC, association...). A ce titre, elle permet des avantages fiscaux (25% des sommes investies sont déduites de l'impôt sur le revenu ; 75 % peuvent être déduites des revenues imposables pour les personnes soumises à l'Impôt sur la Fortune). Il existe 150 CIGALES en France ; la 1ère Cigale a été créée il y a 26 ans, le 14 juillet 1983. Il existe une fédération des CIGALES, avec dans certaines régions (exemple Paris), une bourse des projets. Fédération des CIGALES, http://www.cigales.asso.fr; tél :01 49 91 90 91 Association Ile de France : http://www.cigales-idf.asso.fr/ ; tél: 01 71 86 44 52 Antenne régionale en Paca : http://www.apeas.fr/spip.php?rubrique65 Un livre pour en savoir plus : Pascale Dominique Russo, Les Cigales. Une CIGALES regroupe de 5 à 20 personnes, qui signent une convention d'indivision et qui définissent dans leur statut les projets qu’ils souhaitent soutenir. Chaque membre s'engage à verser chaque mois un montant sur le compte bancaire de la Cigale (entre 8 euros et 450 euros par mois et par membre). Un Cigalier verse tous les mois le même montant. Les Cigaliers d'un club peuvent verser des montants différents. Les membres du Club Cigale peuvent décider de faire au démarrage un versement plus conséquent. En Ile de France, la Cigale doit verser 30 euros par an et par membre à l'association Ile de France. La Cigale étudie des projets à financer et choisissent le projet / les projets qui l'intéresse(nt) : vendredi 15 janvier 2010 Page 11 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Prise de décision : 1 personne = 1 voix. Des Bourses Aux Projets permettent de rencontrer des porteurs de projets. La Cigale apporte de l'argent pour un projet et devient actionnaire minoritaire de l'entreprise. Elle doit obtenir des rapports économiques et financiers du chef d'entreprise, et le conseiller / l'accompagner. Néanmoins, elle ne participe pas aux décisions de gestion. Une Cigale épargne et investit pendant 5 ans (sur plusieurs projets en général). Au delà, elle passe en mode "gestion" (plus d'épargne ni d'investissements), mais elle continue à suivre les entreprises dont elle est actionnaire. Au bout de 5 ans en tant qu'actionnaire minoritaire d'une entreprise, la Cigales vend ses parts, et les Cigaliers récupèrent leur épargne, avec plus-value ou éventuellement moins-value. Contacts Pour le 92/95, Jeanne-Marie DE LEPINE à l’association IDF des CIGALES. David NICOLET, [email protected], présentation des CIGALES à la réunion du 14 juin 2009 ; cogérant de la CIGALES Pacha Mama. Eric PLANCHARD, [email protected], 01 45 47 19 86 / 06 13 49 11 78; intervention radiophonique à Cergy avec JP. Théret et l’association Quelle Terre Demain ? GARRIGUE [Jean-Marc] Société coopérative de capital-risque, de portée nationale (par rapport aux CIGALES de portée plus locale) : 61 rue Victor Hugo, 93500 PANTIN ; Téléphone : 01 48 44 74 03 Courriel : [email protected] ; Site internet : www.garrigue.net Garrigue s’associe aux entrepreneurs porteurs d’innovation sociale et environnementale, en participant au capital de leur société pour une durée minimum de 5 ans et en privilégiant privilégient l’utilité sociale, en termes d’intérêt collectif, de fonctionnement démocratique, de respect de l’humain et de l’environnement, d’emplois durables. GARRIGUE s’associe aux entreprises solidaires : Entreprise d’insertion : personnes en situation difficile au regard de l’emploi ; Commerce équitable : producteurs des pays en développement ; Redynamisation de territoires délaissés ; Écologie et environnement, par solidarité aux générations futures ; Fonds Afrique, en aidant les petites entreprises en Afrique. Garrigue est labellisé par l’association FINANSOL, qui « garantit aux épargnants leur contribution au financement de projets solidaires en vérifiant la solidarité et la transparence sur l’utilisation des fonds ». Comment agir ? en souscrivant une ou plusieurs parts sociales d’une valeur de 77 €, vous devenez sociétaire de Garrigue et participez à son action. Conformément à la Loi sur les souscriptions au capital des PME et à la loi TEPA, lors de chaque souscription, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’Impôts sur le vendredi 15 janvier 2010 Page 12 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Revenu (IR) égale à 25 % de la souscription, ou d’une éduction d’Impôts de Solidarité sur la Fortune (ISF) de 75 %. GARRIGUE en chiffres (résultat du dernier exercice clos le 30 04 2009 : Nombre total de sociétaires: 707 Montant total du capital social: 2 369 983euros Nombre total d'entreprises soutenues: 90 Nombre total d'emplois soutenus: 3105 Montant des investissements réalisés depuis le 1er Mai 2008: 1 095 807euros Nombre d'investissements réalisés en 2008: 31 dont 16 nouvelles entreprises Nombre d'emplois créés ou consolidés en 2008: 191 ASHOKA http://www.ashoka.asso.fr : Entrepreneuriat Social et Innovation NOTRE VISION : "Chacun peut être un acteur de changement". NOTRE MISSION : Participer à la structuration et au développement du secteur de l’Entrepreneuriat Social partout dans le monde, afin qu’il amplifie son impact sur la société. NOS 3 GRANDS OBJECTIFS complémentaires : Sélectionner et accompagner dans leur développement des Entrepreneurs Sociaux particulièrement novateurs ; Les faire travailler ensemble en finançant des collaborations, notamment thématiques ; Contribuer à l’évolution du secteur de l’entrepreneuriat social dans le monde en développant une gamme de programmes et d’initiatives - Concours IMPACT de business plans à vocation sociale, programme Jeun-E-S, Global Academy, etc. LES FONCIERES Foncière « Terre de Liens » Créé en 2003 par l’association Terre de Liens et la NEF : http://www.terredeliens.org outil d’investissement solidaire destiné à collecter de l’épargne citoyenne et à acquérir des terres pour installer ou maintenir des porteurs de projets agri-ruraux respectant la charte de Terre de liens. Epargne à long terme : minimum 5 ans, recommandé 10 ans. Action de 100 euros ; 75 euros pour l’achat de terres, 25 euros (25%) en réserve pour favoriser la rotation des actionnaires ; rembourser ceux qui partent. Période de souscription à l’augmentation de capital de 3 millions d’euros : jusqu’au 30 avril 2009 ! Renseignement : le matin de 9h à 13h, 09 70 20 31 09. Contact : Philippe CACCIABUE, 01 34 67 90 34 (privé) / 09 70 20 31 08 (Terre de Liens), courriel: [email protected] l'administrateur de terre de lien (copain de Maxime KAYADJANIAN) habite à Magny-en-Vexin ; a monté la ferme de la Bergerie avant cela. vendredi 15 janvier 2010 Page 13 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Départ 1M Euro de capital ; autorisation de l’AMF pour collecter 4 Meuros en 2009 (clos au 30 avril 2009), en fait + 6ME collectés en 1 an (car autorisation de dépassement de 2,5 ME quand autorisation acquise) : 15 fermes acquises, 15 en acquisitions de ferme ; 20 en vue ; voir le site web. En ile de France, le premier projet arrive dans les mois qui vienne ; bcp de difficulté, car prix du foncier en périurbain exorbitant, et très peu de terres disponibles car emprise et pressions des grands agriculteurs. 25% des fonds est conservé en réserve pour assurer Nouveau visa pour un montant de 6 ME (en date du 27 août 2009), déjà ouvert sur le site ; conférence de presse fin octobre 2009 ! Foncière « Habitat et Humanisme » Association qui finance le maintien ou le relogement de personnes en situation d’exclusion. http://www.habitat-humanisme.org Fédération reconnue d'utilité publique regroupant 47 associations départementales et régionales Grosse structure nationale avec des salariés. Solidarités Nouvelles pour le Logement (Ile de France) Association régionale créée en Ile de France (78, 92, 75), avec des représentations locales par exemple : SNL-Nanterre. Similaire à la foncière « Habitat et Humanisme » ; les plus de SNL : Mixité des personnes relogées en termes de localisation dans les quartiers. Accompagnement des personnes relogées par 2 membres bénévoles de l’association. Aussi support par des assistantes sociales salariées de l’assocation. www.snl-union.org Logement très social, financé à hauteur de 80% par la collectivité (commune, région…) ; donc l’association va surtout avancer les fonds dans l’attente des prêts à taux zéro, ou d’autres financements. LE MICRO-CREDIT Le micro-crédit consiste à prêter de petites sommes d’argent à des personnes pauvres qui sont exclus des circuits bancaires traditionnels, cela afin de les aider à créer une activité. Il existe plusieurs sites web qui proposent de mettre à disposition son argent (ce n’est pas un placement car aucune rémunération n’est propose) dans des ONG de microcrédit à l’étranger : www.babyloan.org (en francais et anglais) : site français récent ; www.kiva.org (en anglais) www.microplace.org (en anglais) : uniquement pour les américains (donc non développé) C’est le cas par exemple de l’ONG « Entrepreneurs du monde ». Tous les trois fonctionnent de la même manière : on peut choisir la zone d’investissement, le secteur d’activité, le montant (en générale mini. 20 euros) et à qui (homme, femme, individu ou groupe). Le partenaire local est indiqué. vendredi 15 janvier 2010 Page 14 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Sur Microplace, on peut choisir le « niveau de pauvreté » : pauvre, très pauvre, extrêmement pauvre. On peut choisir le retour sur investissement souhaité : de 1à 3% ou 4 à 6% et la date de remboursement entre peu importe et < 1 an. Ce site, très bien construit, est malheureusement seulement pour des investisseurs américain, vivant aux USA. Babyloan parle de « notation » de l’institution qui finance (information difficile d’accès mais riche). KIVA – www.kiva.org KIVA est le site pionner américain qui a prouvé que le micro-crédit en ligne pouvait fonctionner ! Sur Kiva, on peu savoir combien du prêt a été déjà remboursé. Babyloan - www.babyloan.fr Site français créé à l’été 2008 par un ancien banquier, Arnaud Poissonnier ; premier site français de microcrédit en ligne permettant de financer des projets de micro-entrepreneurs à l'autre bout de la planète ! [email protected] http://www.babyloan.org/Entrepreneurs.aspx : les projets en cours… à sélectionner. facture aux organismes de crédit 2% des encours en frais d’accès plus 2% sur les sommes prêtées (les prêts bancaires avoisinent eux les 10%). ADIE - http://www.adie.org [Jean-Pierre] ADIE – Association pour le Droit à l’Initiative Economique L'Adie est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit. Elle a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la France le principe du microcrédit. Particulièrement efficace dans le cadre de l'économie du tiers-monde, le microcrédit s'est développé de façon considérable en Asie, en Afrique et en Amérique Latine. Aujourd'hui des millions de personnes à travers le monde vivent de leur travail grâce à ce type de financement. Depuis une quinzaine d'années, le microcrédit se développe dans les pays industrialisés d'Europe et d'Amérique du Nord. Depuis la création de l’association en 1989, près de 59 000 entreprises ont été créées générant 70 000 emplois, grâce à plus de 70 000 microcrédits octroyés. 64% des entreprises passent le seuil des 2 ans (égal à moyenne nationale) ; 80 % des créateurs sont sortis des systèmes d'aides sociales au bout de 3 ans (en tant que chef d'entreprise ou en retrouvant un emploi salarié). L'aide aux créateurs comprend deux volets : un prêt sous la forme d'un microcrédit : en moyenne 2600 € sur une durée de 18 mois, avec un taux de remboursement supérieur à 93% ; un accompagnement spécialement conçu pour des micro-entreprises en démarrage : assistance pour la préparation du dossier, la formation, les conseils et l'accompagnement pendant un à deux ans. L'Adie assure cette tâche avec ses 370 permanents et ses 1100 bénévoles, répartis dans 19 directions régionales, 119 antennes et 380 permanences. vendredi 15 janvier 2010 Page 15 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Afin de remplir les deux volets de sa mission vis-à-vis d'un nombre croissant de créateurs, l'Adie s'appuie sur trois types de partenaires : Les partenaires prescripteurs : ANPE, DDTEFP, collectivités locales, chambres de commerce… ; Les partenaires bancaires ; Les partenaires publics et privés. COMMENT CHOISIR SA BANQUE, SON PRODUIT D’EPARGNE SOLIDAIRE ? Le label français Finansol Le label FinanceSol : www.finansol.org Décerné pour la première fois en 1997, le label Finansol permet de distinguer les placements solidaires . Le label Finansol repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit aux épargnants qu'ils contribuent au financement d'activités génératrices d'utilité sociale. Il atteste de l'engagement de l'intermédiaire financier à offrir à ses souscripteurs une information fiable, régulière et claire sur le produit d'épargne labellisé. Le label Finansol est attribué pour une période indéterminée; la conformité aux critères faisant l'objet d'un contrôle annuel par le comité indépendant du label. Critères de solidarité : l'épargne doit remplir au moins l'un des deux critères de solidarité suivants : L'encours de l'épargne finance des projets solidaires Sous réserve de contrainte légale, au moins 5% à 10% de l'épargne collectée finance des activités solidaires. Les revenus de l'épargne financent des projets solidaires Au moins 25% du revenu ou de la performance de l'épargne est versé sous forme de don à des organismes solidaires (ONG, ...) Critères de transparence et d'information : l'organisme gestionnaire de l'épargne met en œuvre les deux points suivants : Information des épargnants : Le bulletin de souscription doit présenter clairement le caractère solidaire de l'épargne Une information doit parvenir aux souscripteurs sur l'utilisation solidaire qui a été faite des fonds Un correspondant épargne solidaire est désigné par le gestionnaire de l'épargne pour informer ses réseaux de distribution sur les produits d'épargne solidaire et les financements réalisés. Voir les guides en lignes de Finansol sur : http://www.finansol.org/UPLOAD/rubrique/pages/4/4_rubrique.php. Notamment le Baromètre des finances solidaires 2008 qui donne une information très riche sur la finance solidaire avec des schémas très simples et beaucoup de chiffres : http://www.finansol.org/docs/barometre-finances-solidaires-2008.pdf vendredi 15 janvier 2010 Page 16 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Le label européen http://www.fineurosol.org/label-europeen-de-l-epargne-solidaire,fr,26.html Comme pour le commerce équitable ou les produits bio, un label constitue une garantie de sérieux apposée aux produits qui répondent à des critères précis. vendredi 15 janvier 2010 Page 17 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Un label des produits d’épargne solidaire existe déjà en France depuis une dizaine d’années. Fortes de cette expérience, les trois organisations instigatrices du label européen de l'épargne solidaire (Finansol, Réseau Financement Alternatif et Febea) ont voulu tenir compte de la réalité européenne et des marchés de plus en plus ouverts. Elles ont donc élaboré des critères suffisamment communs pour réunir les produits d’épargne solidaire, quel que soit leur pays d’origine, d’une part, et suffisamment sévères pour distinguer les produits d’épargne réellement solidaires, d’autre part. Le label européen de l’épargne solidaire distinguera les produits qui répondront à six critères précis. Il garantira donc le sérieux des produits labellisés. Les comptes d’épargne, Sicav et autres assurances-vie solidaires qui auront obtenu le label pourront afficher ce dernier sur tous les documents mentionnant le produit. L’épargnant pourra donc aisément s’informer sur l’éventail de produits d’épargne solidaire proposés par les différents acteurs financiers. Plus d’information : suivre les liens suivant Un label eruopéen de l'épargne solidaire : objectif Critères de labellisation Procédure de labellisation Les Amis de la Terre L’association « Les Amis de la Terre » a édité un guide éco-citoyen 2008 - 2009 : « Environnement : comment choisir ma banque ? http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/GUIDE_BANQUES-2.pdf Critère principal : respect de l’environnement ! En tête du classement : le Crédit Coopératif et la NEF. vendredi 15 janvier 2010 Page 18 Groupe de travail “Epargne Solidaire” ATTAC Un autre guide concernant le choix de sa banque : http://www.local.attac.org/84/SL/dossier_banques.htm avec un guide pratique sur « Comment changer de banque : les emprunts en cours, les contrats d’assurance vie… ». AUTRES GUIDES SUR L’EPARGNE SOLIDAIRE Alternatives Economiques, Hors Série annuel sur « Epargne Solidaire » ; aussi un guide pratique « Vivre Autrement ». Finansol : guide pratique annuel, « 53 produits d’épargne solidaire » 4 COMPTES COURANTS Au delà de l’épargne solidaire qui est le premier sujet de ce guide, les membres du groupe ont également proposé de traiter le problème de l’accès aux services bancaires de base au travers du compte courant. ACCES AUX SERVICES BANCAIRES Droit au compte L’esprit de la loi : Toute personne a le droit d'ouvrir un compte dans l'établissement bancaire de son choix, quelle que soit sa situation. Informations à l'ouverture d'un compte L'établissement bancaire doit, en premier lieu, informer le demandeur sur les conditions d'utilisation du compte, le prix des différents services, les dispositions régissant le compte et les engagements réciproques (client et banque). Il peut le faire par l'intermédiaire d'une convention de compte de dépôt. Formalités d'ouverture Avant d'ouvrir un compte, l'établissement bancaire doit vérifier l'identité et l'adresse du demandeur grâce à une pièce d'identité, portant sa photo et sa signature. Vaut également justification de domicile [des associations peuvent soutenir les personnes n’ayant pas de domicile – à creuser]: l'attestation d'élection de domicile présentée par la personne ne disposant pas d'un domicile stable, l'adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale agréé ou l'organisme agréé figurant sur la carte nationale d'identité. Le demandeur remet un spécimen de sa signature à l'établissement bancaire, ce qui permet de vérifier celle-ci sur les chèques qu'il aura à établir. Avant de délivrer un chéquier, la banque doit s'adresser à la Banque de France pour vérifier que le demandeur n'est pas interdit bancaire. vendredi 15 janvier 2010 Page 19 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Services bancaires de base Tout établissement bancaire doit assurer au minimum les services bancaires de base suivants : l'ouverture, la tenue et la clôture du compte, la faculté de procéder à des paiements à distance (prélèvements, virements, titres interbancaires de paiement), une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise, des relevés d'identité bancaire, des relevés mensuels des opérations effectuées sur le compte, des moyens pour consulter le compte à distance, des opérations de dépôt ou retrait d'espèces, d'encaissement de chèques, de virements bancaires, deux formules de chèques de banque par mois. Textes de références » Code monétaire et financier articles L312-1, L312-1-1 et L312-1-3 » Code monétaire et financier article D312-5 » Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'abrogation des textes réglementaires interdisant la rémunération des comptes de dépôts à vue COMPTES COURANTS SOLIDAIRES Credit Cooperatif – La NEF [YVES] http://cean.nanterre.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=93:financessolidaires&catid=58:cfichesdaide&Itemid=78 Il n'existe pas beaucoup de banques proposant des comptes courants solidaires. Le Crédit Coopératif propose une bonne alternative avec son Compte-chèques Nef-Crédit Coopératif. (http://www.credit-cooperatif.coop). Il se compose : Carnet de chèques Nef Carte bleue Agir Domiciliation de revenus Virements et prélèvements automatiques Suivi de clientèle et possibilité de suivi des comptes par Internet Accès aux autres services bancaires du Crédit Coopératif Bref, un compte normal mais avec quelques avantages : La carte Agir permet de faire un don à une association (de son choix) de 0,60 centimes à chaque retrait d'argent dans un distributeur. Le compte est partagé entre la société financière La Nef* et le Crédit Coopératif. La gestion des comptes courants est entièrement confiée au Crédit Coopératif. L’argent déposé sur ces comptes est par contre utilisé par la Nef pour son activité dans le cadre de la convention de partenariat. * La Société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires. Son capital est détenu par les épargnants et les emprunteurs, qui sont les sociétaires de la coopérative. La Nef propose des prêts destinés vendredi 15 janvier 2010 Page 20 Groupe de travail “Epargne Solidaire” au développement et à la création d'activités dans les domaines social, culturel et environnemental. (http://www.lanef.com). 5 EXPERIENCES DES MEMBRES DE CEAN CEAN a un compte au Crédit Coopératif (voir le trésorier Nir MAGER pour plus d’information). YVES BIGLIAZZI Concernant mon expérience au crédit coopératif avec un compte Nef : j'étais comme tout le monde dans une banque classique. Ayant déjà fait un changement de domiciliation bancaire quand je suis arrivé sur Paris, je n'ai pas trouver la chose plus complexe chez le CC. J'ai transféré mon compte courant, et un PEL, et le tout à partir de leur banque à distance COOPABANQUE. Les conseillers sont efficaces et pas du tout dupes : - création d'un compte sur livret par mail dans la semaine, avec envoi et réception par la poste du contrat. - demande de renseignement par téléphone sur un prêt immo : "Monsieur, je ne pense pas que c'est chez nous que vous trouverez un taux intéressant. Nous sommes par notre taille et nos volontés, bien plus cher que nos concurrents." Avec la Nef, je n'ai pas de contact particulier. La revue "Vif-argent" (faite en papier recyclé et encre végétale) me présente beaucoup de choses qui ont l'air très intéressantes : - création de la banque éthique européenne BEE avec deux autres banques italienne et espagnole. - participation à de nombreux projets sociaux, d'insertion, biologique, etc... Mais j'ai déjà répondu à beaucoup de questionnaires et autres décisions sur l'avenir de cette société par courrier (dernière en date, accord ou désaccord sur la poursuite de la banque éthique européenne) Je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller à leur AG car elle est faite à lyon. Il y a aussi plusieurs groupes qui se constituent pour parler de l'avenir de la BEE et qui essayent de trouver des organisations possibles de cette future banque. JEAN-MARC BERTHAUD Jean-Marc a été directeur de GARRIGUE ; il est toujours dans la commission de sélection des projets. BENOIT AGASSANT 6 QUE SOUHAITEZ-VOUS FAIRE ? Ce chapitre vous propose de vous guider sur des solutions pratiques en fonction de vos souhaits : Je veux placer mon argent : vous avez le choix entre un compte d’épargne classique ou un investissement dans des projets solidaires ; Je veux prêter de l’argent à des personnes des pays en voie de développement ; Je veux emprunter de l’argent ; vendredi 15 janvier 2010 Page 21 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Etc. JE VEUX CHANGER MON COMPTE COURANT POUR LA NEF OU LE CREDIT COOPERATIF JE VEUX PLACER MON ARGENT SUR UN COMPTE D’EPARGNE SOLIDAIRE JE VEUX INVESTIR DANS UN PROJET SOLIDAIRE, SOCIAL ET/OU LOCAL JE VEUX PRETER DE L’ARGENT DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Condition : avoir une Carte Bancaire (CB). JE VEUX EMPRUNTER DE L’ARGENT Pour un projet personnae (voiture, immobilier…) pour monter un projet solidaire, social… 7 EXEMPLES DE PROJETS DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE A NANTERRE Comment soutenir les projets en numéraire ou en mécénat de compétence… lien avec le SEL si adhérent, ou autre. PLANETE SESAME traiteur dans un camion, coté Petit Nanterre, pour un besoin de cantine sur le midi… n’a pas eu de problème pour trouver de l’argent auprès de Mutuelle, du CC, et aussi des CIGALES… vendredi 15 janvier 2010 Page 22 8 ANNEXES Ces annexes contiennent d’autres sources d’information ou d’autres initiatives à discuter. MONCREDITRESPONSABLE.COM Cetelem (filiale de la BNP-Paribas) veut favoriser l'accès au crédit... sans développer le surendettement Alors que les crédits accordés à des populations peu solvables par des organismes bancaires peu scrupuleux sont à l’origine de la crise des "subprimes" qui a mis le feu aux poudres économiques, Cetelem se vante désormais de dire "non" une fois sur trois, et vient de lancer moncreditresponsable.com - un site d’information sur sa démarche à l’attention de ses clients actuels ou potentiels. Une initiative qui s'inscrit dans le sillage de l'engagement de Cetelem à publier régulièrement des indicateurs du crédit responsable - à savoir son taux de refus, son pourcentage d'incidents de paiement, et son taux de risque. Objectif avoué de cette nouvelle action : dans un contexte où "il existe un fort potentiel de développement du crédit aux particuliers en France au regard des niveaux d’endettement des ménages", la filiale de BNP-Paribas veut "combattre la mauvaise image de la profession qui est liée au surendettement et représente un frein majeur à son développement". Le site donne donc des conseils pour bien gérer son budget, des informations pédagogiques sur les différents types de crédit, des outils pratiques de simulation du crédit, et naturellement des précisions sur les engagements de Cetelem. Pour la CLCV, l’association de consommateurs qui mène campagne depuis des années non pas contre le crédit à la consommation en tant que tel mais contre les pratiques marketing agressives et floues des acteurs de ce marché, l’utilisation du crédit renouvelable et les risques de surendettement liés, "cette initiative est intéressante, même s’il ne s’agit que de communication : cela compte moins, in fine, que les pratiques constatées sur le terrain mais le bon côté est que cette campagne va sans doute élever le niveau des attentes envers Cetelem, qui n’est cela dit pas dans les pires acteurs de ce marché". FINANSOL – LES ACTEURS FINANCIERS SOLIDAIRES EN ILE DE FRANCE http://www.finansol.org/UPLOAD/rubrique/pages/4/4_rubrique.php : voir les baromètres régionaux vendredi 15 janvier 2010 Page 23 Groupe de travail “Epargne Solidaire” vendredi 15 janvier 2010 Page 24 Groupe de travail “Epargne Solidaire” L’EPARGNE SOLIDAIRE EN EUROPE Quelques exemples dans différents pays Européens. Belgique Crédal, en tant que coopérative, se distingue des banques dans la manière dont elle offre aux investisseurs solidaires le moyen de participer à son action. Il ne s'agit pas ici d'ouvrir un compte d'épargne, mais de souscrire à des parts. Si cette méthode est moins courante, elle est en revanche simple, souple et sans frais. CHOISIR LE TYPE DE PART QUI VOUS CONVIENT vendredi 15 janvier 2010 La part des « bâtisseurs » : 100 € Les « bâtisseurs » sont les coopérateurs qui, avec les fondateurs de Crédal, bâtissent le crédit alternatif. En achetant une ou plusieurs parts, les « bâtisseurs » ont une conception dynamique de leur argent : énergie au sein de projets combattant l'exclusion sociale. La part « bâtisseur » est remboursable à sa valeur nominale. La part des « investisseurs » : 500 € Les coopérateurs « investisseurs » ont la même conception dynamique de l'épargne que les « bâtisseurs ». Ils souhaitent la récupération de leur épargne avec maintien de leur pouvoir d'achat, c'est-à-dire avec couverture de l'inflation. Crédal prend à sa charge le précompte mobilier dû sur le versement annuel du montant de l'inflation. La part « Domino » : 10 € /mois Pour ceux qui veulent soutenir Crédal sans grever leur budget, la part Domino de 10 € se souscrit uniquement par ordre permanent mensuel que l’on interrompt quand on veut. Comme la part investisseur, la part Domino donne droit à la couverture de l’inflation. Les coopérateurs Domino récupèrent leur placement aux mêmes conditions que les autres. Infos et formulaire de souscription (.pdf) Page 25 Groupe de travail “Epargne Solidaire” COMMENT SOUSCRIRE Il suffit de verser le montant (un multiple de la valeur de la part bâtisseur / investisseur) sur le compte n° 799-5325364-66 de Crédal SC, avec en communication « achat de X parts de coopérateur bâtisseur/investisseur (selon les cas) à X € ». Vous recevrez dans le mois qui suit un extrait du livre des coopérateurs confirmant votre entrée dans la coopérative et les montants que vous y avez déposés. RECUPERER SES PARTS Après un préavis d'un mois, les remboursements s'effectuent par tranche mensuelle maximale de 2.500 €. N.B. : cette règle n'est appliquée que lorsque la trésorerie de Crédal est limitée. Si les parts à Crédal constituent la quintessence du placement solidaire, il y a néanmoins d’autres types de placements bancaires plus classiques qui offrent aussi une dimension solidaire et dont peut profiter Crédal. DES PLACEMENTS BANCAIRES SOLIDAIRES : Ce placement peut prendre la forme d’un compte épargne, d’une Sicav ou d’un produit Branche 23. Il est investi dans des valeurs éthiques. Il est solidaire car l’institution financière bancaire verse elle-même un montant lié au montant épargné ou classé à un réseau d’associations, le Réseau Financement Alternatif (RFA), dont Crédal fait partie; l’épargnant se voit offrir par sa banque la facilité de verser une partie du rendement de son placement solidaire à une association membre du Réseau Financement Alternatif. Crédal est membre fondateur du RFA et a pu développer certaines activités non rentables grâce à ses produits solidaires. Concrètement, les produits bancaires solidaires dont Crédal bénéficie : AlterVision Balance Europe Compte épargne Cigale Fortis Compte d'épargne TRIODOS En conclusion, il est donc tout à fait possible de combiner un placement à Crédal pour la partie de son épargne qui ne nécessite pas d’être rapidement et régulièrement mobilisable et de placer le reste de son épargne dans des produits plus classiques, mais avec une dimension solidaire. Oikocrédit : Financier du microcrédit dans le monde. Investissements à partir de 200 Euros. Compliqué pour trouver où investir sur le Web. Oikocrédit se trouve en Allemagne, Italie, Amerique du Nord, France, et ailleurs. vendredi 15 janvier 2010 Page 26 Groupe de travail “Epargne Solidaire” Banque Triodos : (Groupe bancaire – siège en Hollande, agences en Espagne, Italie, Allemagne, Denmark…) Ouverture d’un compte « Tridos Plus » par internet. Investissements dans la nature et environnement, économie sociale, culture et non-marchand, développement nord/sud, institutions de micro-finance et producteurs commerce équitable. Alterfin : investissement pour coopération nord/sud dans des institutions de micro-finance et producteurs commerce équitable. Danemark 3 banques coopéraitfs proposant de l’épargne solidaire : JAK Slagelse, Oikos, Merkur. Pas plus d’info. Espagne Banca popolare Etica. Choix de domaine d’investissement : services sociaux, sanitaires et éducatifs, lutte à l'exclusion sociale et insertion dans le monde du travail des sujets en difficulté; sauvegarde de l'environnement et sauvegarde du patrimoine culturel; coopération au développement, bénévolat international, commerce équitable et solidaire; qualité de la vie, promotion du sport pour tous et initiatives culturelles Choix du taux d'intérêt qui sera appliqué à l’épargne, entre un taux maximale prédéterminé et zéro, en participant ainsi aux projets financés par la Banque pour la part désirée. (comme à la Nef) comptes courants, pour individus et organisations, avec les services supplémentaires, tels que les cartes de retraite, les cartes de crédit, virements, chèques de banque, services de retraite et de payement en Italie et à l'étranger, bancalight (opérations bancaires par téléphone portable), services d'internet banking; - certificats de dépôt (dépôt à terme de 6 à 60 mois) ; - livrets d'épargne ; - obligations ; - fonds d'investissement « Valeurs Responsables » de Etica Sgr; Services étrangers : comptes courants pour non résidents et services accessoires ; fair money transfer (virement rapide d'argent vers les pays qui participent à l'initiative) ; Brasil Rapido (virements bancaires vers le Brésil, en temps utile et à coût réduit, grâce à la collaboration entre Banca Etica et Banco do Brasil). Sauf si mes connaissance en Espagnol me font défaut, on ne peut pas ouvrir un compte dans cette banque via internet. vendredi 15 janvier 2010 Page 27