INTRODUCTION : l`État, un acteur économique central dans une
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INTRODUCTION : l`État, un acteur économique central dans une
Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2011-2012 SO00BM24 – Introduction aux politiques économiques Université de Strasbourg (Faculté des Sciences Sociales - SSPSD) INTRODUCTION : l’État, un acteur économique central dans une économie de marché Évolution de la dette publique française de 1978 à 2009 en % du PIB Source : INSEE Document 2 : Répartition des dépenses publiques de l’État français prévue pour 2012 (en % du budget) Alternatives Economiques Hors-série n° 90 - octobre 2011 1 Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2011-2012 1. Préalable : qu’est-ce qu’une économie de marché ? A) Les 2 piliers d’une économie de marché : propriété privée + DST (division sociale du travail) 3 possibilités pour satisfaire les besoins humains avec du travail Produire pour soimême Produire pour échanger Produire tout en commun [économie d'autoproduction] [économie de marché ] [économie communiste] Place pour l'Etat? L'Etat occupe seul toute la place Place minime pour l'Etat => à définir B) L’économie de marché : un système basé sur la liberté individuelle ECONOMIE DE MARCHE Privée essentiellement Propriété des moyens Mais aussi publique. de Entreprise publique => privée = Privatisation production Ex : La poste ; France télécom Doctrine Entreprise privée =>publique = Nationalisation Ex : Renault en 1945 (nazisme) Libéralisme Libéraux (Adam Smith) Ultra-libéraux Place de (Friedrich von Hayek) l’Etat Etat minimal = Etat-gendarme Etat-gendarme dans uniquement. + Etat nécessaire pour l’économie l’éducation Doit veiller à : + Etat nécessaire pour les - garantir la propriété privée voies de communication - garantir le respect des contrats = POLICE, JUSTICE, DEFENSE = Intervention de l’Etat possible dans la production de certains biens et services essentiels pour la nation (infrastructures publiques, éducation) ECONOMIE COMMUNISTE Commune, publique, collective uniquement => entreprises publiques ou entreprises d’Etat/étatiques Communisme, Fourier, Marx) socialisme (Owen, Etat-gendarme + Etat qui contrôle toute la répartition des ressources rares : fixe l’offre (et les prix) 2 Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2011-2012 2. La dimension économique de l’État (ou Qu’est-ce que « l’État » comme acteur économique ?) A) L’État, une institution politique John Locke « Là seulement se trouve une société politique, où chacun des membres s’est dépouillé de son pouvoir naturel, et l’a remis entre les mains de la société, afin qu’elle en dispose dans toutes sortes de causes, qui n’empêchent point d’appeler toujours aux lois établies par elle. Par ce moyen, tout jugement des particuliers étant exclu, la société acquiert le droit de souveraineté, et certaines lois étant établies, et certains hommes autorisés par la communauté pour les faire exécuter, ils terminent tous les différends qui peuvent arriver entre les membres de cette société-là, touchant quelque matière de droit, et punissent les fautes que quelque membre aura commises contre la société en général, ou contre quelqu’un de son corps, conformément aux peines marquées par les lois. Et par là, il est aisé de discerner ceux qui sont ou qui ne sont pas ensemble en société politique. Ceux qui composent un seul et même corps, qui ont des lois communes établies et des juges auxquels ils peuvent en appeler, et qui ont l’autorité de terminer les disputes et les procès, qui peuvent être parmi eux et de punir ceux qui font tort aux autres et commettent quelque crime : ceux-là sont en société civile les uns avec les autres ; mais ceux qui ne peuvent appeler de même à aucun tribunal sur la terre, ni à aucune loi positive, sont toujours à l’état de nature. » Locke J., (1690), Traité du Gouvernement Civil, Garnier-Flammarion 1992, VII, 87, p. 207. Max Weber L’Etat « ne se laisse définir sociologiquement que par le moyen spécifique qui lui est propre, ainsi qu’à tout groupement politique, à savoir la violence physique (…). De nos jours, la relation entre Etat et violence est tout particulièrement intime (…). Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé (…) revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. Ce qui est le propre de notre époque, c’est qu’elle n’accorde à tous les autres groupements, ou aux autres individus, le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l’Etat le tolère : celui-ci passe donc pour l’unique source du ‘droit’ à la violence. » Weber M., Le savant et le politique, Paris, Plon, 1963 [1919], pp. 124-125 B) La notion d’Administration Publique (APU) 3 Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2011-2012 Les Administrations Publiques en France Administrations publiques Administrations Publiques Centrales (APUC) Administrations Centrales Administrations déconcentrées Ex : Education Nationale, Défense, Ministère de l’Intérieur. Ex : préfecture, Direction départementale et de l’équipement, … Administrations publiques locales (APUL) Institutions Européennes Administration de Sécurité Sociale - Communes et Communautés de communes - Conseil Général (département) - Conseil Régional État stricto sensu Répartition des dépenses par type d'administration publique en 2009, en valeur absolue, en milliards d'euros et en % 4 Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2011-2012 3. Qu’est-ce qu’une politique économique ? Il existe 2 grands types de politiques économiques (lato sensu) : 4. Quelle légitimité pour l’intervention de l’Etat ? Les APU peuvent remplir 3 fonctions économiques (cf. Musgrave, The Theory of Public Finance, 1959) : A) Fonction d’allocation des ressources (dans le cas d’une défaillance de marché) 1) Les biens publics Classification des biens et services économiques : Rival (= qui ne peut pas être consommé par plusieurs personnes simultanément) Exclusif (= on peut exclure ceux qui ne payent pas) Non-exclusif Biens privés Ressources naturelles communes (bois, océans… mais pas l’air !) Non-rival Biens de club (piscine, restaurant…) Biens publics 5 Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2011-2012 2) Les externalités ou effets externes 3) Les monopoles naturels Courbe de coût d’un « monopole naturel » : L’Europe libérale actuelle réintroduit la concurrence en dissociant infrastructure et service : Electricité Infrastructure (reste un monopole public) RTE Service (privatisé) = soumis à la concurrence EDF, ES, la régie, véolia, Poweo, eon… Rail Télécom RFF France télécom Entreprises Fret Orange, SFR, Bouygues, free 6 Licence 1e année Semestre 2 Gillig Philippe 2011-2012 B) Fonction de redistribution Les 2 grandes voies de la redistribution des richesses en France C) Fonction de stabilisation (de l’activité économique) Cf. PARTIE 1… *** PLAN DU COURS PARTIE 1 : Les politiques économiques conjoncturelles Chapitre 1 : La politique budgétaire Chapitre 2 : La politique monétaire Chapitre 3 : La politique fiscale PARTIE 2 : Les politiques économiques structurelles Chapitre 1 : La politique agricole et industrielle Chapitre 2 : La politique commerciale Chapitre 3 : La politique de la concurrence CONCLUSION : Les politiques économiques en Europe ou Pourquoi la zone euro est-elle en crise ? 7