Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS
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Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS
Modèle Septembre 2011 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : modèle Un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) doit être établi dès lors que vous intervenez sur des chantiers soumis aux règles de coordination en matière de santé et de sécurité. Ils sont classés en 3 catégories. Chantiers de catégorie 1 : chantiers dépassant un volume de travaux de 10.000 hommes-jours (ou 75.000 heures de travail) et dont le nombre d'entreprises présentes est supérieur à : 10 s'il s'agit d'une opération de Bâtiment ; 5 s'il s'agit d'une opération de Génie civil. Chantiers de catégorie 2 : chantiers dont l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ou dépassant un volume de travaux de 500 hommes-jours (ou 3.500 heures de travail). Chantiers de catégorie 3 : chantiers ne relevant ni de la catégorie 1, ni de la catégorie 2 et soumis à l'obligation d'établir des PGCSPS et PPSPS « simplifiés » en raison de la présence de travaux présentant des risques particuliers. Il est également dû si votre entreprise réalise seule des travaux d'une durée supérieure à 1 an et qui emploiera plus de 50 salariés à un moment quelconque des travaux. www.editions-tissot.fr © Editions Tissot Modèle Septembre 2011 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) (sur papier à en-tête de l’entreprise) Renseignements administratifs (1) Raison sociale : …… Adresse : …… Téléphone : …… Télécopie : …… Effectif prévu pour la réalisation des travaux : …… Variation d’effectif possible de …… à …… Coordonnées de la personne chargée de diriger le chantier : (Nom, prénom, fonction, téléphone fixe, portable, télécopie) Identité de la personne habilitée à contresigner les observations du coordonnateur sur le registre journal : Organisation des secours (2) N° d’appel des services sécurité Identité des sauveteurs-secouristes du travail présents sur le chantier et moyens de reconnaissance (casque rouge avec une croix blanche) Contenu et localisation des boîtes à pharmacie Vestiaires Sanitaires Réfectoire Bureau de chantier © Editions Tissot Installations de chantier (3) nombre emplacements et dates de mise en service aménagement, emplacement et date de mise en service Modèle Septembre 2011 Equipements de travail et matériels prévus pour la réalisation de l’opération (4) Banches : indiquer les mesures prises pour le stockage et la stabilisation Coffrages : munis d’accès sûrs et de protection contre les chutes de hauteur Echafaudages : vérifiés après montage par une personne compétente de l’entreprise Chariot automoteur + nom des salariés munis d’autorisation pour la conduite de cette catégorie d’engins PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnes) + nom des salariés munis d’autorisation pour la conduite de cette catégorie d’engins Evaluation des risques propres à l’entreprise qui réalise les travaux (5) Modes opératoires retenus Ravalement des façades par échafaudage de pied Mesures prises pour éviter d’exposer les salariés aux dangers identifiés Dangers de chute en phase de montage de l’échafaudage Choisir des échafaudages qui ont un procédé de montage en sécurité Dangers de chute lors des accès à l’échafaudage Veiller au maintien des garde-corps ; mettre des escaliers inter-plateaux ; fermer les trappes d’accès des plateaux Problème d’approvisionnements sur les plateaux d’échafaudage Approvisionnement par grue auxiliaire Evaluation des risques générés par les autres entreprises ou par le chantier et son environnement (6) Travaux réalisés dans le voisinage ou présence de réseaux Présence d’une ligne de 20.000 V. en surplomb du chantier © Editions Tissot Identification des dangers Identification des dangers Mesures prises pour éviter d’exposer les salariés aux dangers identifiés Danger d’électrisation lors de l’utilisation du bras de levage de la grue auxiliaire Matérialiser à partir de la ligne haute tension les distances de sécurité Modèle Septembre 2011 Evaluation des risques que l’entreprise peut exporter vers les salariés d’autres entreprises extérieures (7) Travaux réalisés Identification des dangers Décapage jet haute pression Bruit > 85 DBA Précautions, moyens Protections auditives des salariés avoisinants Mesures prises pour l’accès sur le chantier des simples fournisseurs (8) Reproduire les informations et consignes données aux entreprises devant assurer des livraisons de matériel et d’équipements pendant la durée du chantier : accès voies de circulation horaires de livraisons Notes (1) Les renseignements administratifs doivent compléter ceux du PGCSPS et non les reprendre. Il est donc inutile de décliner les coordonnées de l’équipe de maîtrise d’œuvre, des organismes de contrôle, des intervenants prévention (Inspection du travail, OPPBTP, CRAM). (2) Si le PGCSPS a organisé les premiers secours pour l’ensemble des entreprises intervenantes, l’entreprise fera un simple renvoi au plan général de coordination. (3) Si le PGCSPS a affecté les sujétions relatives à la mise en place d’installations collectives et organisé la mise en commun des installations de chantier, l’entreprise fera un simple renvoi au plan général de coordination. (4) Il s’agit d’énumérer les matériels, engins et dispositifs qui seront nécessaires à la réalisation des travaux. Inclure dans cette liste les matériels et engins qui seront loués. (5) Il s’agit de détailler les modes opératoires et procédés d’exécution susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs de l’entreprise rédactrice du plan et d’expliquer les mesures correctives prévues. (6) Il s’agit d’énumérer les risques importés par les autres entreprises intervenantes. Ces risques doivent être signalés à l’entreprise par le coordonnateur lors de l’inspection commune du chantier. (7) Il s’agit des risques exportés par l’entreprise rédactrice du plan. L’entreprise doit énoncer les mesures qu’elle prend pour réduire ces risques au minimum (périmètre et panneau de sécurité, informations ponctuelles). (8) Les fournisseurs et les loueurs de matériel ne sont pas des sous-traitants. Ils n’ont pas à rédiger de PPSPS mais leurs prestations doivent être intégrées au PPSPS de l’entreprise d’accueil si l’importance et/ou la fréquence des livraisons ou des prestations le justifient. © Editions Tissot