les charges a payer

MM-95880
Comptabilité : les charges à payer
LES CHARGES A PAYER
Il s'agit de régulariser des charges consommées au cours de l'exercice mais qui n'ont comptabilisées.
Exemples :
- des achats dont nous n'avons pas encore reçues les factures;
- des avoirs non encore reçus;
- des intérêts d'emprunt non échus et à cheval sur deux exercices;
- etc.
1- A L'INVENTAIRE
1- Cas des factures d'achat de biens non encore reçues
Les biens achetés ayant été réceptionnés, l'achat doit apparaître dans les comptes de l'entreprise.
L'enregistrement est effectué à partir de données extra-comptables (exemple : bon de livraison, …).
Compte
Sens
Débit Crédit
Montant
6. (1)
Compte de charges (1)
X
Net commercial des biens achetés
6241
Transports sur achats
X
Frais de transport HT
X
TVA sur facture non reçue
44586 TVA sur factures non parvenues
408
(1)
Fournisseurs - Factures non
parvenues
X
A subdiviser
Page 1 de 6
Montant TTC de la facture non reçue
MM-95880
Comptabilité : les charges à payer
2- Cas des factures d'achat de services non encore reçues
Exemple : une facture d'honoraires non encore reçue.
Compte
6. (1)
Compte de charges (1)
44586 TVA sur factures non parvenues
408
(1)
Sens
Débit Crédit
Montant
X
Net commercial du services
X
TVA sur facture non reçue
Fournisseurs - Factures non
parvenues
X
Montant TTC de la facture non reçue
A subdiviser
3- Cas des avoirs sur achats pour réductions commerciales hors facture non encore reçus
Compte
Rabais, remises et ristournes à
4098 obtenir et autres avoirs non encore
reçus
609. (1)
Sens
Débit Crédit
X
Rabais, remises et ristournes
obtenus sur achats (1)
44586 TVA sur factures non parvenues
(1)
A subdiviser
Page 2 de 6
Montant
Montant TTC de l'avoir non reçu
X
Montant HT l'avoir non reçu
X
TVA sur l'avoir non reçu
MM-95880
Comptabilité : les charges à payer
4- Cas des intérêts d'emprunt non échus
Rappel : il n'y a pas de TVA sur les intérêts des emprunts.
Compte
661
Charges d'intérêts
1688
Intérêts courus
Sens
Débit Crédit
X
X
Montant
Part
des
l'exercice
intérêts
concernant
Part
des
l'exercice
intérêts
concernant
5- Cas des dettes provisionnées pour congés payés
Rappel : chaque mois, il est retenu de la période de référence (1er juin N au 31 mai N+1) :
- 1/10 des rémunérations mensuelles;
Sens
Compte
Montant
Débit Crédit
6412
Congés payés
4282
Dettes provisionnées pour congés à
payer
- 1/10 des charges sociales;
Compte
645
Charges de Sécurité Sociale et de
Prévoyance
X
Sens
Débit Crédit
Compte
633
Impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunérations
X
Sens
Débit Crédit
X
Page 3 de 6
Montant
Charges sociales sur congés payés
acquis au cours de l'année
Montant
Charges fiscales sur congés payés
acquis au cours de l'année
X
4482 Charges fiscales sur congés à payer
Congés payés acquis au cours de
l'année
Charges sociales sur congés payés
acquis au cours de l'année
X
4382 Charges sociales sur congés à payer
- 1/10 des charges fiscales.
Congés payés acquis au cours de
l'année
X
Charges fiscales sur congés payés
acquis au cours de l'année
MM-95880
Comptabilité : les charges à payer
2- A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE SUIVANT
Lors de l'ouverture de l'exercice suivant, il faut contrepasser les écritures d'inventaire concernant la
régularisation des charges à payer.
1- Cas des factures d'achat de biens non encore reçues
Compte
Sens
Débit Crédit
408
Fournisseurs - Factures non
parvenues
6. (1)
Compte de charges (1)
X
6241
Transports sur achats
X
X
44586 TVA sur factures non parvenues
(1)
X
Montant
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Montant TTC de la facture non
reçue)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Net commercial des biens achetés)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Frais de transport HT)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(TVA sur facture non reçue)
A subdiviser
2- Cas des factures d'achat de services non encore reçues
Compte
408
Fournisseurs - Factures non
parvenues
6. (1)
Compte de charges (1)
Sens
Débit Crédit
X
X
44586 TVA sur factures non parvenues
(1)
X
A subdiviser
Page 4 de 6
Montant
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Montant TTC de la facture non
reçue)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Net commercial du services)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(TVA sur facture non reçue)
MM-95880
Comptabilité : les charges à payer
3- Cas des avoirs sur achats pour réductions commerciales hors facture non encore reçus
Compte
609. (1)
Rabais, remises et ristournes
obtenus sur achats (1)
44586 TVA sur factures non parvenues
Sens
Débit Crédit
X
X
Rabais, remises et ristournes à
4098 obtenir et autres avoirs non encore
reçus
(1)
X
Montant
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Montant HT l'avoir non reçu)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(TVA sur l'avoir non reçu)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Montant TTC de l'avoir non reçu)
A subdiviser
4- Cas des intérêts d'emprunt non échus
Compte
1688
661
Intérêts courus
Sens
Débit Crédit
Montant
comptabilisé
l'inventaire précédent
(Part
des
intérêts
l'exercice)
X
Charges d'intérêts
X
Page 5 de 6
Montant
Montant
comptabilisé
l'inventaire précédent
(Part
des
intérêts
l'exercice)
lors
de
concernant
lors
de
concernant
MM-95880
Comptabilité : les charges à payer
5- Cas des dettes provisionnées pour congés payés
Compte
Dettes provisionnées pour congés à
4282
payer
6412
4382 Charges sociales sur congés à payer
X
Sens
Débit Crédit
4482 Charges fiscales sur congés à payer
X
Sens
Débit Crédit
X
Impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunérations
X
Page 6 de 6
Montant
Montant
comptabilisé
l'inventaire précédent
(Congés payés acquis au
l'année)
Montant
comptabilisé
l'inventaire précédent
(Congés payés acquis au
l'année)
lors
de
cours de
lors
de
cours de
Montant
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Charges sociales sur congés payés
acquis au cours de l'année)
X
Charges de Sécurité Sociale et de
Prévoyance
Compte
633
X
Congés payés
Compte
645
Sens
Débit Crédit
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Charges sociales sur congés payés
acquis au cours de l'année)
Montant
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Charges fiscales sur congés payés
acquis au cours de l'année)
Montant
comptabilisé
lors
de
l'inventaire précédent
(Charges fiscales sur congés payés
acquis au cours de l'année)