Syllabus Introduction au droit public : Juri 2107FL-01

Syllabus
Introduction au droit public : Juri 2107FL-01
Le professeur
André Émond
Tél.: (705) 675-1151, poste 4232
Courriel: [email protected]
Documentation
Gouvernement du Canada, Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, Ottawa, 2013, livre disponible
au bureau du professeur Émond au cout de 8$. Les présentations Power Point utilisées en classe seront
sur le site web www.droit-et-justice.org , à l’icône JURI-2107. Il vous faudra imprimer ces
documents et les classer dans un cahier à anneaux. Votre livre de première année, Introduction du Droit
canadien, de André Émond, sera aussi fréquemment mentionné.
L’enseignement
Sommaire
Ce cours représente une introduction au droit public canadien. L’étude se concentrera sur la structure du
régime politique canadien, autrement dit sur la manière dont le pouvoir politique est exercé au Canada.
Comme le Canada est un pays gouverné selon la tradition parlementaire britannique, nous verrons en
parallèle les régimes britannique et canadien. Le Canada est également un pays possédant une structure
fédérale, non sans ressemblance avec celle des États-Unis. Nous ferons donc une étude de ce qui constitue
un régime fédéral idéal, pour voir ensuite comment il s’est incarné au Canada.
Le cours se divise en 3 chapitres :
CHAPITRE I
DÉFINITIONS ET SOURCES DU DROIT PUBLIC
1.1
1.2
1.3
1.4
Définitions des termes «droit public», «Constitution formelle» et «Constitution matérielle»
Sources du droit public canadien
Distinction entre les règles de droit et les conventions constitutionnelles
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
CHAPITRE II
STRUCTURE DE LA CONSTITUTION CANADIENNE :
MONARCHIE PARLEMENTAIRE DE TYPE BRITANNIQUE
2.1
2.2
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.3
2.3.1
2.3.2
Introduction : Fondements britanniques du régime parlementaire canadien
Pouvoir législatif : la Reine en son Parlement
Pouvoir législatif au Royaume-Uni : Parlement de Westminster
Pouvoir législatif au niveau fédéral canadien : Parlement du Canada
Pouvoir législatif au niveau provincial : législature d’Ontario
Pouvoir exécutif : le cabinet (ou conseil exécutif pour la province d’Ontario)
Pouvoir exécutif au Royaume-Uni
Pouvoir exécutif au Canada
2.3.3
2.4
2.4.1
2.4.2
Pouvoir exécutif en Ontario
Pouvoir judiciaire : les tribunaux judiciaires
Pouvoir judiciaire au Royaume-Uni
Pouvoir judiciaire au Canada
CHAPITRE III
STRUCTURE DE LA CONSTITUTION CANADIENNE :
FÉDÉRALISME CANADIEN
3.1
3.1.1
3.1.2
3.2
3.3
Fédéralisme et autres types de décentralisation
Distinctions entre l’État unitaire et l’État décentralisé
Fédéralisme canadien jugé selon les caractéristiques idéales du fédéralisme
Suprématie de la Constitution canadienne sur les autres règles de droit
Amendements aux règles de la Constitution canadienne
Évaluation
Il y aura trois examens pour évaluer les connaissances des étudiants. Ces examens seront administrés à
intervalles réguliers. Le premier, qui couvre l’introduction, comptera pour 15%, le second, qui porte sur le
régime parlementaire de type britannique, comptera pour 50%, puis le troisième et dernier examen, qui
couvre le fédéralisme canadien, vaudra pour 35% de la note finale.
La présence en classe est indispensable, car elle permettra de comprendre et de compléter les notes de
cours sur Power Point.