FICHE D`INSCRIPTION : IMMERSION TOTALE (sans cours d`anglais)

FICHE D`INSCRIPTION : IMMERSION TOTALE (sans cours d`anglais)

CodePromo:____________________
FICHED'INSCRIPTION:IMMERSIONTOTALE(sanscoursd'anglais)
Exemplaireàretournercomplétéetsigné,accompagnéd'unecopiedelapièced'identitéducandidat.Choisissezvotreprogrammeaudosdelapage.
INFORMATIONSPERSONNELLES
Mercidebienindiquervosnoms,prénomscommesurvotrepasseportetcarted'identité(sivousavezplusieursprénoms,lesindiquerdanslebonordre).
Nomdefamille:___________________________________Prénom(s):______________________________________________________________________________
Genre:OMasculinOFéminin
Datedenaissance:_______________ Paysdenaissance:_______________________Nationalité:______________________
Adressepostale:___________________________________________________________________________________________________________________________
Codepostal:_______________
Ville:____________________________Pays:__________________________ TéléphoneFixe:__________________________
Portableduparticipant:___________________________ PortabledesParents:_______________________________et____________________________________
E-mailduparticipant:_____________________________________________ E-mailsdesParents:___________________________et_________________________
Votreclasseactuelle:______________________________ Etablissementscolaireouemployeur:_________________________________________________________
Adressedel'établissementscolaire:___________________________________________________________________________________________________________
Nomduprofesseurdelangues:_______________________________________________________________________________________________________________
Commentavez-vousconnuISPA?___________________________________ Etes-vousdéjàpartiavecISPA?______________________________________________
INFORMATIONSMÉDICALES
Fumez-vous?:
OOUI
ONON
Consommez-vousdel'alcool?:
OOUI
ONONOOCCASIONNELLEMENT
Avez-vousunhandicap,desproblèmesmédicauxoudesallergies?ONONOOUI,spécifiez:____________________________________________________________
Avez-vousdesrestrictionsalimentairesduesàdesallergies,religionouautres?ONONOOUI,spécifiez:_________________________________________________
Suivez-vousuntraitementmédical?ONONOOUI,spécifiez:____________________________________________________________________________________
Avez-vousdestroublesd'apprentissage,commeladyslexie?ONONOOUI,spécifiez:_________________________________________________________________
ENSAVOIRPLUSSURVOUS
Accepteriez-vousunenfantdemoinsde6ansàlamaison? OOUIONON
Quelssontvoshobbies,vospassions,etc.:
Accepteriez-vousunefamillequiautorisel'alcool?
OOUIONON
Accepteriez-vousunefamilleavecunchien?
OOUIONON
Accepteriez-vousunefamilleavecunchat?
OOUIONON
OSwimmingOCollectingOReadingOChessOJoggingOFitnessOComputer
OClassicalOMusicOPetsOWindsurfingOCookingOTheaterOFishing
OBasketballOShoppingOModernMusicOHorseridingORoller/Iceskating
OPhotographyODancingOCampingOCyclingOVideoGamesOConcerts
OSailingOSoccer/RugbyOPainting/DrawingOMuseumsOGolf
Accepteriez-vousunefamilleavecd'autresanimaux?
OOUIONON
OOther:__________________________________________________________
Accepteriez-vousunefamillequiautoriselacigarette?(*) OOUIONON
Chantez-vousououez-vousd'unintrumentdemusique?__________________
(*)Nousprécisonsquetrèspeudefamillesd’accueilacceptentlescandidats
fumeurs.
Quelssontvoscentresd'intérêt/activitéslesplusimportants:__________________
Commentvousdécririez-vous?OTimideOSociableOTrèscosiableOMusicienOAthlétiqueOStudieuxOArtisteOAutre:_____________________________
☐ Acomptede250€
Remarque:Pourlescandidatsmineurs,vousdevrezsignerundocumentsupplémentairepourrecevoirlaconfirmationd'inscriptionauprogramme.
☐RÈGLEMENTPARCARTEBANCAIRE(àl’exceptiondelaCarteAmericanExpress)
Numérodecartebancaire:__________________________________________ Nometprénomduporteurdelacarte:_________________________________________
Validité:________________________________________________________ Signatureduporteurdelacarte:
Cryptogramme(3dernierschiffresaudosdelaCB):_____________________ *Lacartebancaireseradébitéeaujourderéservation.Silelogementoulescoursn'étaientpas
disponiblespourlesdatesdemandées,nousvousrembourseronsvotreacompte.
☐RÈGLEMENTPARCHEQUE*
☐RÈGLEMENTPARVIREMENT
Àl'ordrede:ISPA
Titulaireducompte:ISPASARLNumérodecompte:00025318901
CodeBanque:10096CodeGuichet:18067CléRIB:97
*Lesrèglementsparchèquenesontplusacceptésàmoinsde15 Domiciliation:CICMARSEILLELACADENELLE
joursdudépart
BIC-BankIdentificationCode:CMCIFRPP.IBAN:FR7610096180670002531890197
DOCUMENTÀRENVOYERÀL’ADRESSESUIVANTE:[email protected]:ISPA–BP32–83600LESADRETSDEL'ESTEREL–France
J’ai pris connaissance et accepté les conditions générales ci-jointes (également disponibles dans notre brochure ou sur notre site internet) et je certifie que toutes les informations ci-dessus sont
correctes. Je comprends que toutes les informations que j’ai indiquées dans ce document seront transmises à mon école/université et au service du logement auquel je dépends. Je devrai
informerISPAdetoutchangementdesituation.Unemodificationapportéeaprèsl’envoidecedossier,sielleestpossible,pourraentraînerdesfraisàlachargeducandidat.
Nom(s)etPrénom(s)ducandidat:_______________________________________
Signatureducandidat:
Nom(s)etPrénom(s)desparentsoudureprésentantlégal:_____________________________________
Date:______/______/______ Signaturedesparentsoudureprésentantlégal:
Date:______/______/______
ISPA-B.P32-83600LESADRETS-France-Tél:0494193670-Fax:0494193755-Internet:www.ispa.fr-E-mail:[email protected]’Officenationaldegarantiedesséjoursetstageslinguistiques
SARLaucapitalde25000€-LicenceAtoutFrancen°IM0831000042-Garantiefinancière:APSTParis–RCP:GeneraliAssurances
Siret:40160301400028–APE:7911Z-R.C.SFREJUS401603014-N°TVAIntracommunautaire:FR87401603014
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PROGRAMME
Destinations proposées dans les régions de : Boston MA (du 28/06/15 au 29/08/15), Chicago IL (du 20/06/15 au 06/09/15), Houston TX (14/06/15 au
29/08/15), Los Angeles CA (07/06/15 au 24/08/15), Orlando FL (01/06/15 au 15/08/15), San Diego CA (du 21/06/15 au 29/08/15), San Francisco CA (14/06/15 au
22/08/15), Santa Barbara CA (14/06/15 au 22/08/15), Suburbs NYC (du 28/06/15 au 29/08/15), Philadelphia PA (21/06/15 au 29/08/15), Washington DC (du
21/06/15 au 29/08/15), Atlanta GA (du 07/06/15 au 21/08/15), Raleigh/Durham NC (du 07/06/15 au 21/08/15), Florida FL (du 01/06/15 au 15/08/15), Denver CO
(du01/06/15au15/08/15),BoulderCO(du01/06/15au15/08/15),SeattleWA(du21/06/15au29/08/15).
ÀDÉTERMINERSELONLESDISPONIBILITÉSETDATESSOUMISESAVARIATION.
Régionsouhaitée:____________________________________________________
Datededépartsouhaitée:_____________________________________________
Durée:_______________________________________________________
CONDITIONSD'ADMISSION
Ce programme s'adresse à des candidats responsables et respectueux de l'accueil qui leur est offert. Nous ne pouvons donc pas garantir que votre famille sera en
vacances durant votre séjour, c'est la raison pour laquelle nous conseillons ce séjour aux candidats plus indépendants. Le programme est ouvert aux étudiants de
14 à 18 ans. Egalement ce séjour s’adresse aux candidats dont les dates de vacances sont souples. En effet, il est possible qu’une famille d’accueil demande à ce que
lecandidatmodifiesesdatesdeséjour.Enfin,lesplacementsenfamilled’accueilnesontenvoyésauxcandidatsquetrèsprochedudépart.
Notreprogrammed'immersionestbasésurl’échangeentrelafamilled’accueiletleparticipant.Lesétudiantssontplacésdansleszonesentouranttouteslesvilles
spécifiquesquenousavonsénumérées.Entermesdedistance,chaquevilleestdifférente,puisqueparexemplelesbanlieuesdeLosAngelesetNewYorksont
beaucoupplusétaléesquedansdesvillestellesqueBostonouSantaBarbara.
Dansceprogramme,lesparticipantsnedevantpasserendredansuneécolepourdescoursd'anglais,àunemplacementspécifique,notreprioritéestdetrouverla
bonnefamillepourlecandidat,plutôtquedesefocalisersurlaville.
UtilisonslavilledeNewYorkcommeunexemple,unebonnefamilled’accueilàLongIslandoudansleNewJerseyestbeaucoupplusimportantquedetrouverun
endroitprèsdeTimesSquare,ouManhattan,puisquelamajoritédeleurtempsseraconsacréàlamaisondelafamilled’accueil.Ceprogrammeestbasésur
l’échangeetpermetauxparticipantsdepartagerlavieetlacultured’unefamilleaméricainependantquelquessemaines.
Les familles d’accueil sont rémunérées et il existe plusieurs types de famille. Chaque famille est unique. Les placements en famille peuvent être très différents, il
existe des placements « traditionnels » avec un papa, une maman et des enfants. Il existe également des familles « non-traditionnelles », familles monoparentales,
avec ou sans enfants ... Aux candidats choisissant ce programme, nous demandons une certaine souplesse et une capacité d’adaptation vis-à-vis de leur placement
enfamilled’accueil.Nousprécisonsquetrèspeudefamillesd’accueilacceptentlescandidatsfumeurs.
Pour ce programme uniquement, un départ n'est possible qu'en fonction des places disponibles. ISPA se réserve également le droit de ne pas accepter une
candidature, si l'état de santé du candidat ne permet pas à ISPA d'assurer un séjour dans les meilleures conditions. Ceci uniquement dans l'intérêt du candidat. Par
conséquent le départ n’est pas garanti. Uniquement dans le cas où le candidat décide d’annuler parce qu’il n’a pas reçu sa confirmation de départ dans les deux
semainesprécédentesladatededépart,l’ensembledecesacomptesluiseraremboursé.
☐ Je comprends que les informations indiquées sont données uniquement à titre indicatif et que les familles d’accueil sélectionnées pour ce programme
peuvent avoir un profil qui ne correspondra peut être pas à mes attentes. Je comprends que je serai hébergé par des hôtes d’un milieu différent du mien (social,
ethnique,religieux,etc…).Cettedifférenceestunerichesse,représentativedupaysd’accueil.Jecomprendsquemondépartn'estpasgaranti.
Déroulementdevotreinscription
1)Aréceptiondecedocumentdûmentcomplétéetsigné,accompagnéd'unepièced'identitéetdurèglementdupremieracompte,nousvousenvoyonsvotre
dossierd’inscription.
2)Votredossierd'inscriptiondoitêtreretournédansundélaide16semainesavantladatededépart.Pourundélaispluscourt,l'inscriptionserasoumiseà
condition,nousconsulter.
3)Aréceptiondevotredossierd'inscriptioncomplet,celui-ciesttransmisànoscorrespondantspourvérification(2à3semainesdedélaisdetraitement).
4)Vousrecevrezlaconfirmationdevotreinscription,avecvotredestination(aéroportd'arrivéeuniquement)etvotrefacturedétaillée.
5)Nousrecevonsvotrefacturesignée,accompagnédurèglementdusoldedevotreprogramme.
6)Nousvousenvoyonslescoordonnéesdevotreplacementenfamilled'accueiletvotredossierdedépart,danslesmeilleursdélais.
7)Votrefamilleaméricaineet/ouvotrecorrespondantelocalevousaccueille(nt)àl’aéroport.
______
IMPORTANT : La date à laquelle vous recevez votre placement (6ème étape) n’est pas fixée en fonction de la qualité de votre dossier ou de votre profil, qui sont des critères subjectifs, mais
uniquement en fonction de la date à laquelle nos familles confirment leur choix. Certaines familles répondent rapidement, d’autres ont besoin de plus de temps. Chacun des candidats
recevra son placement avant le départ. Vous pouvez recevoir votre placement en famille d’accueil quelques jours avant votre départ. Les placements en famille sont sujets à changements
exceptionnelsavantledépartetdurantleséjour.Ceschangementssontindépendantsdenotrevolonté.
Nous vous rappelons que les informations données par vous-même dans le dossier d’inscription vous sont demandées à titre indicatif et permettent à notre organisation et aux futures
familles d’accueil de connaître votre profil. Nous ne pourrons pas garantir un placement en famille selon vos attentes, nous ferons de notre mieux. Ce sont les familles d’accueil qui
choisissentlesdossiers.
Nous vous rappelons que ce séjour ne nécessite pas de visa. Il est cependant nécessaire de vérifier que le passeport du participant soit valide et à lecture
optique(obligatoiredepuisle26octobre2005).Pourunpasseportémisaprèsle26octobre2005,unvisapeutvousêtredemandé,nousconsulter.
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CONDITIONSGÉNÉRALES
Visa, vous devrez retourner les formulaires originaux, par courrier l’inscripaonetjusqu’audépart,derefuserunecandidaturepréalablement
1-Laventedevoyagesoudeséjours
La vente de voyages ou de séjours linguisaques est régie par les aracles recommandé, pour recevoir votre remboursement. Cene garanae acceptée, si le candidat ou ses parents montraient un comportement
annulaaon couvre uniquement les frais réglés à l’ordre de ISPA. Les frais inappropriéauprogrammesélecaonné,oudansl’incapacitédefournirles
R211-5ÀR211-13DUCODEDUTOURISME.
consulairesetautresfraisliésàl’obtenaond’unVisasontdanstouslescas documentsdemandésdanssondossierd’inscripaon.
2-Fraisd’inscripaon
Acompteenvoyéaveclafiched’inscripaon:Cesfraisdoiventêtreversés non-remboursables.
15-Argentdepoche:
par chèque, carte bancaire ou virement bancaire et seront déduits de la Enfin,cenegaranaenecouvrepaslesatresdetransport(billetd’avionet Nous conseillons aux étudiants de se procurer une carte bancaire
facture.Cesontdesfraisnon-remboursables,mêmesilecandidatdécide train).Vouspourrezsouscrireuneassuranceannulaaonaveclaréservaaon internaaonaleavantleurdépart.
dedécalerladatedesonséjour,dechangerdeprogrammeoudenepas de votre atre de transport en vous adressant directement à l’agence de 16-Laresponsabilitéd’ISPA:
ISPA ne peut être tenu responsable dans le cas d’une impossibilité
donnersuite.SeulslescandidatsauséjourenHighSchooletStagesVisa voyageoucompagniedetransportquieffectueravotreréservaaon.
J-1 aux USA, ne règlent pas ces frais. Dans le cas où ISPA refuserait une 7-Absencelejourdudépart:
d’assurer les prestaaons prévues due à une catastrophe naturelle, ou à
Si l’étudiant souhaite toujours parar, ISPA l’assistera dans ses démarches des troubles graves échappant à son contrôle. Ce cas sera considéré
inscripaon,cesfraisserontenaèrementremboursés.
pour modifier son billet d’avion et assurera son accueil à ’arrivée dans le comme cas de force majeur concernant le remboursement après le
3–Formalités
Tout étudiant doit être en possession d’un passeport valide (ou d’une pays.Cependant,cecientraînedesfraisquiserontenaèrementàlacharge départ.
carte d’idenaté simplement, pour les étudiants majeurs voyageant en de l’étudiant. Dans le cas où l’étudiant souhaiterait annuler son séjour, il 17-Laresponsabilitédel’étudiant:
seraremboursésuivantlaclausen°5(Annulaaon)menaonnéeci-dessus.
Europe).Fairevotredemandesinécessaireauprèsdevotremairie.
Les paracipants sont responsables des informaaons données dans leur
8-Lestarifs:
dossierd’inscripaonvis-à-visdeISPA,del’Universitéouécoled’accueil,et
4-Condiaonsd’admission
ISPA se réserve le droit de refuser une demande d’inscripaon, esamant Chaque séjour est spécifique. Les tarifs sont inscrits sur chaque des services de l’immigraaon. Dans le cas d’un refus de Visa, ISPA ne
quelecandidatnecorrespondpasauxcritèresdesélecaon.Danscecas, programme. Pour chaque séjour, ce qui est inclus dans le prix est pourrapasêtreconsidéréresponsable,etleremboursementéventueldes
sommesavancéesseranégociéavecISPAetsespartenaires.Lecandidat
les frais seront remboursés. Dans le cas où ISPA refuserait un dossier clairementindiquédansnosdossiersd’inscripaon.
d’inscripaon, après l’envoi du dossier, l’ensemble des frais seront 9-Clausederévisiondesprix:
au programme, mineur ou majeur, est enaèrement responsable de ses
également remboursés. Inscripaon tardive : si vous retournez votre ISPA se réserve le droit de modifier les tarifs annoncés en foncaon d’une actesdurantsonséjouràl’étranger.
dossieràmoinsde60joursdeladatededépart,ISPAseréserveledroit fluctuaaon des taux de change indépendante de sa volonté. Parité de 18 - Les photos et vidéos des candidats prises par ISPA ou nos
demajorerlasommede100€pourlesenvoisenEXPRESSdepuisetvers référence indiquée sur les tableaux de tarifs. Les tarifs USA, Canada, correspondantssurplacesontlibresdedroit.
Australie, Nouvelle Zélande, Japon et Angleterre dépendent du taux de Ellesserontualiséespourillustrernosprogrammesetdesanaaonsdans
lepaysd’accueil.
ISPA se réserve le droit de ne pas accepter une candidature, si l’état de change des devises étrangères, y compris les frais d’achat et de transfert nosdocuments,brochures,siteinternetetréseauxsociaux.
santé du candidat ne permet pas à ISPA d’assurer un séjour dans les versl’étranger.Lestarifsvarientsuivantlaparitéàl’émissiondelafacture 19-Travaillerdurantleséjour:
(àl’excepaondesdeuxpremiersacomptespourlesséjoursdemoinsde6 A l’excepaon des programmes de «Au Pair» et «Stage J-1», l’étudiant
meilleurescondiaons.Ceciuniquementdansl’intérêtducandidat.
moisetdestroispremiersacomptespourlesséjourspluslongs).Lestarifs devra se renseigner sur les lois en vigueur régissant la possibilité de
5-Annulaaon:
dulogementsontsoumisàvariaaonsuivantlesdisponibilités.
travailler dans le pays d’accueil, avant de postuler pour un emploi
Votredemanded’annulaaondoitêtrefaiteparlenrerecommandée.
Encasd’augmentaaoneneurossignificaaveducoûtduséjourfacturépar rémunéré.Cenedémarcheestdelaresponsabilitéducandidat.
a–Pourlesséjoursnenécessitantpasdevisa:
Aplusde60joursavantledépart:exceptéslesdeuxpremiersacomptes ISPA par rapport au montant indiqué comme référence dans notre 20-Départsgroupés:
envoyés avec le dossier d’inscripaon, couvrant les frais d’enregistrement brochure, soit une augmentaaon supérieure à 10%, le candidat pourra Beaucoup de nos programmes vous permenent d’arriver à différentes
et de réservaaon, tous les versements seront remboursés. De 60 à 35 annulersonséjouretàcondiaondel’avoirnoafiédanslalimitedesdélais dates, toute l’année. Nous consulter pour connaître les programmes
joursavantledépart:exceptéeslessommesmenaonnéesci-dessus,plus de paiements indiqués sur la facture. Dans ce cas, le candidat sera permenantdevoyagerengroupeetlesdatesdedépart.
unemajoraaonde400€,touslesversementsserontremboursés.De35 remboursé deces acomptes versés, àl’excepaon de250 euros minimum. 21-Accueilàl’aéroport:
joursaudépart:exceptéeslessommesmenaonnéesci-dessus,plusune Excepaon:lesséjourscomprenantuncalendrierdespaiementséchelonnés Unepersonnerécepaonnelecandidatàl’aéroport,parfoisavecd’autres
majoraaonde800€,touslesversementsserontremboursés.Enfindans gratuitement au-delà de la date de départ. Dans ce cas, si le solde de la étudiants, et les conduit vers une voiture avec chauffeur qui les conduit
touslescas,silepaiementdesfraisdubilletd’avionontdéjàétéréglés,ils facture émise par ISPA, entraîne une augmentaaon en euros significaave, vers leur logement, à l’excepaon, des programmes en Australie, nous
supérieure à 15% du montant total facturé par ISPA par rapport au consulter. Les personnes organisant les accueils ne sont pas tenus de
restentnon-remboursables.
montantindiquécommeréférencedansnotrebrochure,lecandidatpourra parler français. Certaines desanaaons proposent également l’opaon «
b–Pourlesséjoursnécessitantunvisa:
Aplusde60joursavantledépart:exceptéslesdeuxpremiersacomptes écourtersonséjourdéjàconsommésurplace.Enfindanstouslescas,siles Retouràl’aéroport».L’accueiletleretouràl’aéroportsontdesopaons
envoyés avec le dossier d’inscripaon, couvrant les frais d’enregistrement paiementsdesfraisconsulairesetdesfraisdebilletd'avion/trainontdéjà payantes,ellessontfortementconseilléespourlesmineurs.
et de réservaaon, tous les versements seront remboursés. De 60 à 45 étéréglés,ilsrestentnonremboursables.
22-Étatdesanté:
joursavantledépart:exceptéeslessommesmenaonnéesci-dessus,plus Parcequelestarifsvarientenfoncaondesparités,silecandidatsouscrità Le candidat doit être en bonne santé pour pouvoir voyager et vivre à
unemajoraaonde800€,touslesversementsserontremboursés.De45 un prêt étudiant, il pourra au moment de la souscripaon au prêt, nous l’étranger.Certainsprogrammesdemandentlamiseàjourobligatoiredu
joursaudépart:exceptéeslessommesmenaonnéesci-dessus,plusune interrogerpourconnaîtrelesparitésàcemomentlàetajusterlasommede carnetdevaccinaaons.Pourleséjourenlycéeaméricainparexemple,la
miseàjourducarnetdevaccinaaonsestobligatoire.Nousconsulterpour
majoraaonde1200€,touslesversementsserontremboursés.Enfindans sonprêtsinécessaire.
tous les cas, si les paiements des frais consulaires dont les frais SEVIS et 10-Programmesuniversitaires:
ledétail.
les frais du billet d’avion ont déjà été réglés, ils restent non- Nos universités partenaires à l’étranger sont seules décideurs en ce qui 23-Modedepaiement:
concerne les dates de sessions et les filières d’études proposées. Les A l’excepaon de certains séjours de longues durées bénéficiant d’un
remboursables.
écoles, lycées et universités partenaires, peuvent durant l’année modifier calendrierdespaiements,lesoldeduprogrammesefaitavantledépart.
c–PourlesséjoursHighSchoolauxUSA(VisaJ-1):
Si l’annulaaon nous parvient après que votre dossier soit complet, le les condiaons d’admissions, modifier ou supprimer un programme Nousconsulteraupréalablepourledétail.Paiementparchèquebancaire
premier acompte est non-remboursable. Si l’annulaaon nous parvient d’études, modifier ou supprimer un hébergement, dans ce cas tout à fait ou carte bancaire ou chèques vacances ou virement bancaire. Pour un
aprèsl’acceptaaondéfiniavedudossier,lesdeuxpremiersacomptessont excepaonnel, ISPA averara le candidat au plus tôt et proposera une virement bancaire, les frais de virement sont à la charge du donneur
d’ordre.Avantledépart,danslecasoùledélaiderèglementneseraitpas
non-remboursables. A moins de 60 jours avant le départ, aucun alternaave.
remboursement. Enfin dans tous les cas, si les paiements des frais 11 - Chaque programme, et formule de séjour de notre brochure n’est respecté, ISPA se réserve le droit d’annuler ou de différer le départ du
consulaires dont les frais SEVIS et les frais du billet d’avion ont déjà été accessiblequ’enfoncaondesplacesdisponibles.Nousconseillonsdoncaux candidat. Les paiements en espèces sont acceptés à hauteur de 1 000 €
parents d’anendre la confirmaaon de leur date de voyage avant de par candidat et par séjour. Un paiement par chèque est accepté jusqu’à
réglés,ilsrestentnon-remboursables.
d – Pour les séjours High School aux USA (Visa F-1), en Europe, en réserver les transports, et si possible, de prévoir la possibilité d’une un délai de 15 jours avant la date limite de paiement. Pour un délai de
modificaaon de date ou annulaaon de billet, indépendante de notre moinsde15joursdeladatelimitedepaiement,uniquementunpaiement
Australie,enNouvelleZélande,auCanadaetauJapon:
Si l’annulaaon nous parvient après que votre dossier soit complet, le volonté.
parcartebancaireouvirementbancaireseraaccepté.
24-Délaisd’inscripaon:
premier acompte est non-remboursable. Si l’annulaaon nous parvient 12-Lelogement:
après l’acceptaaon définiave du dossier, le premier acompte est non- Lesfamillesd’accueil,résidences/appartementssontrémunérés.
Parce que nous pouvons accepter des dossiers tardifs pour certains
remboursable, avec une majoraaon de 10% du total du programme. A Seuleslesfamillesd’accueildesprogrammes«HighSchool-VisaJ-1»sont programmesuniquementetenfoncaondesplacesdisponibles,nousvous
moinsde60joursavantledépart,aucunremboursement.Enfindanstous bénévoles.Également,lesfamillesd’accueilnesontpastenuesd’organiser conseillonsdenousinterrogersivousdécidiezdevousinscrireàunedate
lescas,silespaiementsdesfraisconsulairesetlesfraisdubilletd’avion desacavitéstourisaques.Lelogementn’estpaspayantpourles«AuPair». proche de votre départ. Idéalement, il faut rendre son dossier «High
Les préférences de famille d’accueil ne sont pas garanaes. Nous School»auplustôt.Lesdossiersuniversitairesentre4et6moisavantle
ontdéjàétéréglés,ilsrestentnon-remboursables.
demandons vos préférences uniquement à atre indicaaf. Les familles départetleséjourlinguisaqueentre8et12semainesavantledépart.
e–Pourlesséjours«AuPair»et«Stages»auxUSA(VisaJ-1):
Uniquement dans le cas où ISPA ne retenait pas votre candidature de d’accueil sont rémunérées dans la majorité de nos programmes. Les 25-ObtenaondesVisas:
façon définiave, vos frais d’agence vous seront retournés. Par contre, si placementsenfamillepeuventêtretrèsdifférents,ilexistedesplacements Nous consulter au préalable pour connaître les condiaons d’obtenaon
voussouhaitezannulervotreinscripaon,aprèsledépôtdevotredossierà « tradiaonnels » avec un papa, une maman et des enfants. Il existe d’un Visa pour le pays que vous avez sélecaonné. Pour certains séjours
notre agence, aucun remboursement n’est possible. Les frais de dossier également des familles « non-tradiaonnelles », familles monoparentales, aux USA, nécessitant un Visa, les candidats devront déposer leur dossier
avecousansenfantsparexemple.Letrajetàprévoirestenmoyennede30 en personne, au consulat des USA à Paris. Ainsi, pour tous les pays,
nesontpasremboursables.
*Aprèsledépart(comprislejourdudépart):pourtouslesprogrammes, à 45 minutes, sachant que nos placements n'excèdent généralement pas l’ensembledesfraisliésàl’obtenaonduVisaestàlachargeducandidat.
PourlesUSA,lesséjoursdeplusde18heuresd’anglaisparsemaine,ou
saufcasdeforcemajeure,aucunremboursementnepourraêtreaccordé. uneheure,saufexcepaon.
Seulslesprogrammesuniversitaires,oùcertainsprogrammesdelongues Aux candidats choisissant ce type de logement, nous demandons une les séjours d’une durée supérieure à trois mois, nécessitent un Visa
duréesprévoientunremboursementparael.Nousconsulterpourledétail certainesouplesseetunecapacitéd’adaptaaonvis-à-visdeleurplacement d’étudiant.AnenaoncertainspasseportsnécessitentunVisatourisaque,
en famille d’accueil. Pour tout hébergement en famille, le candidat doit nous consulter. ISPA s’occupe de guider des ressorassants français. Les
suivantleprogrammesélecaonné.
* Condiaon de remboursement en cas de refus de visa : les sommes être non fumeur. Nous n’accepterons aucun étudiant fumeur, et si les frais consulaires sont fixés par les Ambassades et Consulats. Ils sont
versées à ISPA seront remboursées, exceptées les frais d’inscripaon, familles sur place nous préviennent du contraire, nous serons dans soumisàvariaaon.
garanae annulaaon et 250 € couvrant une parae des frais l’obligaaond’annulersonlogementsurplaceetl’étudiantseraresponsable 26-Rechercheetmodificaaondeprogramme:
Avant et après le départ, si le candidat souhaite une modificaaon de
d’enregistrement et de réservaaon, sur présentaaon des documents detrouversonproprelogement.
officiels du refus de visa. L’ensemble des documents envoyés par ISPA 13-Assuranceinternaaonale:
réservaaon (date, type de logement, contenu académique, autre
pour l’obtenaon du visa (feuillets originaux) doit être retourné pour Les étudiants sont couverts par une assurance les protégeant desanaaon...),etsinouspouvonsl’accepter,lamodificaaonserafacturée
remboursement. Dans tous les cas, les frais consulaires restent non- contre:maladieethospitalisaaon,rapatriementsanitaireetresponsabilité 200€pourlesfraisafférentsauxnouvellescondiaonsdeséjour.Dansle
civile. Le détail des prestaaons d’assurance est livré avec le dossier cas où un candidat souhaite intégrer un programme que nous ne
remboursables.
d’inscripaon.Ceneassuranceprendeffetlejourdudépart.Danslecasoù proposons pas dans notre brochure, ISPA se réserve le droit de facturer
6-GaranaeAnnulaaon:
Facultaaf, ce document vous sera proposé dans votre dossier le candidat ne souhaite pas souscrire à notre assurance médicale de desfraisderecherchesàhauteurde300€.
d’inscripaon.Lemontantde95€pourunséjourde8semainesmaximum groupe, il faudra nous fournir au moins un mois avant le départ, son 27-Clausedecompétence:
ou185€pourunséjourdeplusde8semainesou20€pourleprogramme contrat(couverturemaladies,hospitalisaaon,rapatriement,responsabilité Encasdeliage,letribunalcompétentestceluidusiègesocialdeISPA.
« Au Pair aux USA », non remboursable, vous garanat contre les civile...)enversionbilingue.Anenaon,pourHighSchool,AuPairetStages 28 - Dans le cas où le candidat au programme est mineur, le parent qui
obligaaons financières afférentes au programme choisi, ce à parar de J-1 aux USA notre assurance médicale est obligatoire. Elle a été visée et inscritsonenfantestceluiquiestletuteurlégaletquialaresponsabilité
votreinscripaonetjusqu’aujourdudépartinclus,àl’excepaondesfrais agrééparlesservicesgouvernementauxcompétentsauxUSA.
pleineetenaèredesonenfant.
d’inscripaon,etseulementpourlescassuivants:Échecàl’examenpour Pourlesressorassantsnonfrançaisettoutétudiantdeplusde30ans:le 29-Dates:
les programmes universitaires, ou maladies graves du candidat coûtdel’assurancemédicale,peutfairel’objetd’unsupplémentàlacharge Saufexcepaons,lesarrivéesdanslepaysd’accueilsefontleDimancheet
empêchant un départ. Le remboursement ne peut se faire que sur ducandidat.Nousconsulter.
lesdépartsdefindeprogramme,leSamedi.
30-Organisaaondutransport:
présentaaon de documents officiels, envoyés en recommandé avec 14-Discipline:
accuséderécepaon.Ainsi,pourlescasénumérésci-dessus,ISPAs’engage Un effort de politesse et des tenues vesamentaires correctes sont exigés. Les candidats ne devront pas acheter de billet d’avion ou de train sans
à reverser la totalité des acomptes versés à l’excepaon du premier Touteinfracaonaurèglementdel’université/écoleoulycéeounon-respect avoirpréalablementreçul’acceptaaondeleurdossieretlacconfirmaaon
acompteetàcondiaonquelesinistreaiteulieuavantlejourdudépart, des lois en vigueur dans le pays d’accueil, sera sancaonnée d’un renvoi de la date de départ. A l’excepaon des programmes «High School», les
del’avoirdéclarédansles10joursmaximumsuivantladatedusinistreet immédiat de l’étudiant sans remboursement accordé. Les frais candidats de 15 ans et moins de 15 ans devront de préférence voyager
avantladatedudépartdanstouslescas.Ladéclaraaondusinistredevra derapatriementetdejusacesontàlachargedel’étudiant.ISPAseréserve avecuneopaon«U.M.»(unaccompaniedminor).
se faire par courrier recommandé avec accusé de récepaon directement ledroitderefuserl’inscripaond’unétudiantdontlecomportementnesera Les frais engendrés par cene opaon sont à la charge du candidat. ISPA
pas jugé apte. ISPA se réserve également le droit, à tout moment, depuis n’estpasuneagencedevoyagesmaispourravousorienterauprèsdeson
auprèsdeISPA.
PourlesséjoursnécessitantunVisa:danslecasoùl’annulaaonduséjour l’inscripaonetjusqu’audépart,derefuserunecandidaturepréalablement agence de voyages partenaire. Seuls les programmes de séjour High
parviendraitaprèsquevousayezreçulesformulairespourlademandede acceptée, si le candidat ou ses parents montraient un comportement SchoolVisaJ-1etAuPairauxUSAsontfournisaveclebilletd’aviondont
uneparaeestfinancéeparleprogramme(voirdétaildestarifs)etcebillet
Visa, vous devrez retourner les formulaires originaux, par courrier inappropriéauprogrammesélecaonné,oudansl’incapacitédefournirles
est donc obligatoire. Pour les autres séjours, ISPA proposera un atre de
recommandé,pourrecevoirvotreremboursement.Cenegaranaeannulat
ISPA-B.P32-83600LESADRETS-France-Tél:0494193670-Fax:0494193755-Internet:www.ispa.fr-E-mail:[email protected]’Officenationaldegarantiedesséjoursetstageslinguistiques
SARLaucapitalde25000€-LicenceAtoutFrancen°IM0831000042-Garantiefinancière:APSTParis–RCP:GeneraliAssurances
Siret:40160301400028–APE:7911Z-R.C.SFREJUS401603014-N°TVAIntracommunautaire:FR87401603014
SchoolVisaJ-1etAuPairauxUSAsontfournisaveclebilletd’aviondont
uneparaeestfinancéeparleprogramme(voirdétaildestarifs)etcebillet
est donc obligatoire. Pour les autres séjours, ISPA proposera un atre de
transportpourletrajetverslepaysdeséjour.L’achatdecebilletn’estpas
obligatoire. Il est de la responsabilité des parents et/ou du candidat
d’acheter un atre de transport adapté à son âge. Anenaon, certaines
compagniesaériennesontdesnormesdeventepourlesmineurs.ISPAne
peut être tenu responsable du remboursement des services d’accueil à
l’aéroport ou à la gare, et autres frais annexes (taxi...), dans le cas d’un
retardducandidatàl’arrivéenenouspermenantpasd’assurerceservice
aux horaires iniaalement prévus. Les services d’accueil à l’aéroport/gare
comprennentlestrajetsalleruniquementsaufdemandesparaculières.
Durant le séjour, les candidats ualiseront soit les transports communs,
soit seront conduits par leurs familles d’accueil, soit loueront ou
emprunteront un véhicule. A l’excepaon des transports organisés et
encadrés pour les soraes durant les séjours « Camps d’été Juniors –
Spécial vacances », ISPA ne comprends pas et/ou ne fournit pas les
transportssurplacedanssesprogrammesetnepeutdoncpasêtretenu
responsabledecesprestaaonsdetransport.
31- ISPA est une agence de séjours linguisaques et culturels. En France,
noussommesreprésentantsofficielsd'organismes,d’écolesetuniversités
à l’internaaonal. ISPA n’est pas un organisme de formaaon en France.
Touteslesformaaonssontàl’internaaonal.
ISPAestencontactaveclesorganismes,écolesetuniversitéspartenaires
sur place, que nous appelons dans nos dossiers « correspondants ».
Lorsque le candidat a besoin d’aide durant son séjour, il contactera son
correspondantlocals'ils'agitd'unséjourenLycée,ImmersionTotaleetAu
Pair, ou se rendra à la récepaon de son école s'il s'agit d'un séjour
linguisaque, ou au bureau des étudiants internaaonaux s'il s'agit d'un
séjourenuniversité,etdemanderalenomdelapersonnequipourralui
répondreaumieux.Enfoncaondutypedequesaon,unedespersonnes
del’écoleoudel’universitépourraleguider.Pourtouslesprogrammes,si
le candidat n’obaent pas la réponse facilement ou n’est pas certain du
nomdelapersonneauprèsdequiserapprocher,ilcontacteraISPAquile
guidera.
LeRôledeISPA–lescandidatsetleursparentscomprennentquelerôle
de ISPA se situe essenaellement avant le départ pour la sélecaon des
candidats, pour l’organisaaon du séjour, les formalités d’inscripaon en
cours, l’organisaaon du logement et la préparaaon au séjour. Après le
départ,c’estlerôledeséquipessurplacedeprendrelerelais.Durantle
séjour, ISPA en France restera l’interlocuteur des candidats et de leurs
parentsauprèsdeséquipessurplace.
32-ISPAseréserveledroitd’avoirdescritèresd’admissiondifférentsde
ceuxdesécolesetuniversitéspartenairesquiaccueillentnoscandidats.
33-Encequiconcernelesbulleansdenotesetdiplômes,nepasenvoyer
de documents originaux. Uniquement des photocopies cerafiées
conformes.ISPAnepourrapasgarderdedossiersenarchivesau-delàde
l’annéesuivantleséjour.
34-Anenaonpourlesmineurs:
Les parents, ou le parent responsable de l’enfant, inscrivant son/leur
enfant à un de nos séjours à l’étranger, Europe et Hors Europe, doit/
doivents’assurerqu’aucuneinterdicaondesoraeduterritoirefrançaisn’a
été inscrite sur le fichier des personnes recherchées, interdicaon qui
entraînerait l’annulaaon de l’inscripaon sans possibilité de
remboursementdesacomptesversés.
35-Lesvaccins:
Certaines desanaaons demandent des vaccins qui sont non-obligatoires
en France. ISPA prévient les parents des vaccins obligatoires suivant les
desanaaons et des modalités à prévoir en ce qui les concernent. Les
vaccins qui sont à prévoir varient suivant le type de programme et la
desanaaon.Sidesparentssontcontreunouplusieursvaccins,nousleur
demandonsenamontdel'inscripaondebienserenseigneretdenepas
inscrireleurenfantsurunedesanaaonayantdesvaccinsobligatoirespour
lesquelslesparentsnedonnentpasleuraccord.
36-Ladrogue:Siuncorrespondantouunmembredel’équipeISPAest
témoindeconsommaaondedrogueparundenosélèvesetétudiants,les
parents seront automaaquement prévenus et un renvoi pourra être
décidé.
37-Pourlesmineurs,lorsquelesparentsinscriventleursenfantsàundes
programmes de ISPA, ils cerafient que leur enfant est physiquement,
émoaonnellementetmentalementcapabledevoyagerseulversetdepuis
lepaysd'accueil,qu’ilpeuts'adapteràunpaysétranger,vivreloindeses
parentsetdesafamille,paraciperàtouslescours,acavitésetexcursions.
Sicen'estpaslecas,etquel'enfantnepeutpassuivrecorrectementson
programme,illuiserademandéderentrerdanssonpaysd'origine.Encas
de renvoi, aucun remboursement n'est possible. Si l'enfant n'est pas
capable de voyager seul vers son pays d'origine, les parents auront
l'obligaaon de venir chercher leur enfant dans le pays d'accueil, à leurs
propres frais. Également, les parents cerafient que l'enfant a la capacité
de contacter ses parents ou son correspondant local, durant le
programme,pourtoutesquesaonsetqu'ilestsuffisammentmaturepour
êtrecapabledesignalertousmécontentementsouanomaliesdurantson
séjour. Nous ne pourrons agir que si un mécontentement ou une
anomaliesontsignalésimmédiatementdurantleprogramme.
Pourlescandidatsmajeurs,lesmêmescondiaonsd'admissions'imposent.
Le candidat cerafie qu'il est physiquement, émoaonnellement et
mentalement capable de voyager seul vers et depuis le pays d'accueil,
s'adapter à un pays étranger, vivre loin de ses parents et de sa famille,
paraciperàtouslescours,acavitésetexcursionsetqu'ilestsuffisamment
mature pour être capable de signaler tous mécontentements ou
anomaliesdurantsonséjour.
CONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTEEN
APPLICATIONDEPUISJANVIER2010
Conformémentàl’aracleR.211-12duCodedutourisme,lesbrochureset
lescontratsdevoyagesproposésparlesagentsdevoyagesàleurclientèle
doivent comporter in extenso les condiaons générales suivantes issues
desaraclesR.211-3àR.211-11duCodeduTourisme.
CONDITIONSGENERALESDEVENTE
ConformémentauxaraclesL.211-7etL.211-17duCodedutourisme,les
disposiaonsdesaraclesR.211-3àR.211-11duCodedutourisme,dontle
texteestci-dessousreproduit,nesontpasapplicablespourlesopéraaons
de réservaaon ou de vente des atres de transport n’entrant pas dans le
cadred’unforfaittourisaque.
La brochure, le devis, la proposiaon, le programme de l’organisateur
consatuentl’informaaonpréalableviséeparl’aracleR.211-5duCodedu
tourisme. Dès lors, à défaut de disposiaons contraires figurant au recto
duprésentdocument,lescaractérisaques,condiaonsparaculièresetprix
du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposiaon de
l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bullean
l’organisateur,serontcontractuelsdèslasignaturedubulleand’inscripaon.
Enl’absencedebrochure,dedevis,programmeetproposiaon,leprésent
document consatue, avant sa signature par l’acheteur, l’informaaon
préalable, visée par l’aracle R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc
fautedesignaturedansundélaide24heuresàcompterdesonémission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont
préalablementtenusd’acquinerlesfraisquienrésultent.Lorsquecesfrais
excèdentlesmontantsaffichésdanslepointdeventeetceuxmenaonnés
danslesdocumentscontractuels,lespiècesjusaficaavesserontfournies.
ISPA a souscrit auprès de la compagnie Generali Assurance un contrat
d’assurance n°AD486022 garanassant sa Responsabilité Civile
Professionnelle à hauteur de 750 000 € pour les dommages corporels et
leursimmatérielsconsécuafset750000€pourlesdommagesmatérielset
leursimmatérielsconsécuafs,selonlescondiaonslégalesetcontractuelles
envigueur.
EXTRAITDUCODEDUTOURISME
Aracle R.211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et
quatrième alinéas de l’aracle L. 211-7, toute offre et toute vente de
prestaaons de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de
documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente
secaon. En cas de vente de atres de transport aérien ou de atres de
transport sur ligne régulière non accompagnée de prestaaons liées à ces
transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de
passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa
responsabilité.
Danslecasdetransportàlademande,lenometl’adressedutransporteur,
pourlecompteduquellesbilletssontémis,doiventêtremenaonnés.
La facturaaon séparée des divers éléments d’un même forfait tourisaque
ne soustrait pas le vendeur aux obligaaons qui lui sont faites par les
disposiaonsréglementairesdelaprésentesecaon.
AracleR.211-3-1-L’échanged’informaaonsprécontractuellesoulamiseà
disposiaondescondiaonscontractuellesesteffectuéparécrit.Ilspeuvent
se faire par voie électronique dans les condiaons de validité et d’exercice
prévues aux aracles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont menaonnés le
nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indicaaon de
son immatriculaaon au registre prévu au a de l’aracle L. 141-3 ou, le cas
échéant, le nom, l’adresse et l’indicaaon de l’immatriculaaon de la
fédéraaon ou de l’union menaonnées au deuxième alinéa de l’aracle R.
211-2.
AracleR.211-4-Préalablementàlaconclusionducontrat,levendeurdoit
communiquerauconsommateurlesinformaaonssurlesprix,lesdateset
les autres éléments consatuafs des prestaaons four- nies à l’occasion du
voyageouduséjourtelsque:
1° La desanaaon, les moyens, les caractérisaques et les catégories de
transportsualisés;
2° Le mode d’hébergement, sa situaaon, son niveau de confort et ses
principales caractérisaques, son homologaaon et son classe- ment
tourisaque correspondant à la réglementaaon ou aux usages du pays
d’accueil;
3°Lesprestaaonsderestauraaonproposées;
4°Ladescripaondel’ianérairelorsqu’ils’agitd’uncircuit;
5°Lesformalitésadministraavesetsanitairesàaccomplirparlesnaaonaux
ouparlesressorassantsd’unautreEtatmembredel’Unioneuropéenneou
d’un Etat parae à l’accord sur l’Espace économique européen en cas,
notamment, de franchissement des fronaères ainsi que leurs délais
d’accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellementdisponiblesmoyennantunsupplémentdeprix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permenant la réalisaaon du
voyageouduséjourainsique,silaréalisaaonduvoyageouduséjourest
subordonnée à un nombre minimal de paracipants, la date limite
d’informaaon du consommateur en cas d’annulaaon du voyage ou du
séjour;cenedatenepeutêtrefixéeàmoinsdevingtetunjoursavantle
départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à atre d’acompte à la
conclusionducontratainsiquelecalendrierdepaiementdusolde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en
applicaaondel’aracleR.211-8;
10°Lescondiaonsd’annulaaondenaturecontractuelle;
11°Lescondiaonsd’annulaaondéfiniesauxaraclesR.211-9,R.211-10et
R.211-11;
12° L’informaaon concernant la souscripaon facultaave d’un contrat
d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulaaon ou
d’uncontratd’assistancecouvrantcertainsrisquesparaculiers,notamment
lesfraisderapatriementencasd’accidentoudemaladie;
13° Lorsque le contrat comporte des prestaaons de transport aérien,
l’informaaon,pourchaquetronçondevol,prévueauxaraclesR.211-15à
R.211-18.
AracleR.211-5-L’informaaonpréalablefaiteauconsommateurengagele
vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cene modificaaon
peutinterveniretsurqueléléments.
Entoutétatdecause,lesmodificaaonsapportéesàl’informaaonpréalable
doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du
contrat.
Aracle R.211-6 -Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être
écrit,établiendoubleexemplairedontl’unestremisàl’acheteur,etsigné
parlesdeuxparaes.Lorsquelecontratestconcluparvoieélectronique,il
est fait applicaaon des aracles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat
doitcomporterlesclausessuivantes:
1°Lenometl’adresseduvendeur,desongarantetdesonassureurainsi
quelenometl’adressedel’organisateur;
2° La desanaaon ou les desanaaons du voyage et, en cas de séjour
fracaonné,lesdifférentespériodesetleursdates;
3°Lesmoyens,lescaractérisaquesetlescatégoriesdestransportsualisés,
lesdatesetlieuxdedépartetderetour;
4° Le mode d’hébergement, sa situaaon, son niveau de confort et ses
principales caractérisaques et son classement tourisaque en vertu des
réglementaaonsoudesusagesdupaysd’accueil;
5°Lesprestaaonsderestauraaonproposées;
6°L’ianérairelorsqu’ils’agitd’uncircuit;
7°Lesvisites,lesexcursionsouautresservicesinclusdansleprixtotaldu
voyageouduséjour;
8° Le prix total des prestaaons facturées ainsi que l’indicaaon de toute
révisionéventuelledecenefacturaaonenvertudesdisposiaonsdel’aracle
R.211-8;
9° L’indicaaon, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains
services telles que taxes d’anerrissage, de débarquement ou
d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles
nesontpasinclusesdansleprixdelaoudesprestaaonsfournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier
versementeffectuéparl’acheteurnepeutêtreinférieurà30%duprixdu
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier
versementeffectuéparl’acheteurnepeutêtreinférieurà30%duprixdu
voyageouduséjouretdoitêtreeffectuélorsdelaremisedesdocuments
permenantderéaliserlevoyageouleséjour;
11° Les condiaons paraculières demandées par l’acheteur et acceptées
parlevendeur;
2°Les modalitésselon lesquellesl’acheteurpeutsaisirle vendeurd’une
réclamaaon pour inexécuaon ou mauvaise exécuaon du contrat,
réclamaaon qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout
moyenpermenantd’enobtenirunaccuséderécepaonauvendeur,et,le
cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au
prestatairedeservicesconcernés;
13° La date limite d’informaaon de l’acheteur en cas d’annulaaon du
voyageouduséjourparlevendeurdanslecasoùlaréalisaaonduvoyage
ouduséjourestliéeàunnombreminimaldeparacipants,conformément
auxdisposiaonsdu7°del’aracleR.211-4;
14°Lescondiaonsd’annulaaondenaturecontractuelle;
15°Lescondiaonsd’annulaaonprévuesauxaraclesR.211-9,R.211-10et
R.211-11;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanaesauatreducontratd’assurancecouvrantlesconséquencesdela
responsabilitécivileprofessionnelleduvendeur;
17° Les indicaaons concernant le contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulaaon souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le
contratd’assistancecouvrantcertainsrisquesparaculiers,notammentles
frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le
vendeur doit remenre à l’acheteur un document précisant au minimum
lesrisquescouvertsetlesrisquesexclus;
18°Ladatelimited’informaaonduvendeurencasdecessionducontrat
parl’acheteur;
19°L’engagementdefourniràl’acheteur,aumoinsdixjoursavantladate
prévuepoursondépart,lesinformaaonssuivantes:
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentaaon
locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de
téléphone des organismes locaux suscepables d’aider le consommateur
encasdedifficultéou,àdéfaut,lenumérod’appelpermet-tantd’établir
detouteurgenceuncontactaveclevendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de
téléphone et une adresse permenant d’établir un contact direct avec
l’enfantouleresponsablesurplacedesonséjour;
20° La clause de résiliaaon et de remboursement sans pénalités des
sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligaaon
d’informaaonprévueau13°del’aracleR.211-4;
21°L’engagementdefourniràl’acheteur,entempsvouluavantledébut
duvoyageouduséjour,lesheuresdedépartetd’arrivée.
AracleR.211-7-L’acheteurpeutcédersoncontratàuncessionnairequi
remplit les mêmes condiaons que lui pour effectuer le voyage ou le
séjour,tantquececontratn’aproduitaucuneffet.
Sauf sapulaaon plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le
vendeur de sa décision par tout moyen permenant d’en obtenir un
accusé de récepaon au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cene
cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisaaon préalable du
vendeur.
AracleR.211-8-Lorsquelecontratcomporteunepossibilitéexpressede
révision du prix, dans les limites prévues à l’aracle L. 211-12, il doit
menaonner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la
baisse, des variaaons des prix, et notamment le montant des frais de
transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une
incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle
s’applique la variaaon, le cours de la ou des devises retenu comme
référencelorsdel’établissementduprixfigurantaucontrat.
Aracle R.211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se
trouve contraint d’apporter une modificaaon à l’un des éléments
essenaelsducontrattellequ’unehaussesignificaaveduprixetlorsqu’il
méconnaît l’obligaaon d’informaaon menaonnée au 13° de l’aracle R.
211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparaaon pour
dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le
vendeur par tout moyen permenant d’en obtenir un accusé de
récepaon:
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiatdessommesversées;
-soitaccepterlamodificaaonoulevoyagedesubsatuaonproposéparle
vendeur;unavenantaucontratprécisantlesmodificaaonsapportéesest
alors signé par les paraes ; toute diminuaon de prix vient en déducaon
des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le
paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestaaon
modifiée,letrop-perçudoitluiêtreresatuéavantladatedesondépart.
AracleR.211-10-Danslecasprévuàl’aracleL.211-14,lorsque,avantle
départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit
informerl’acheteurpartoutmoyenpermenantd’enobtenirunaccuséde
récepaon ; l’acheteur, sans préjuger des re- cours en réparaaon des
dommages éventuellement subis, obaent auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l’acheteurreçoit,danscecas,uneindemnitéaumoinségaleàlapénalité
qu’il aurait supportée si l’annulaaon était intervenue de son fait à cene
date.
Les disposiaons du présent aracle ne font en aucun cas obstacle à la
conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptaaon, par
l’acheteur,d’unvoyageouséjourdesubsatuaonproposéparlevendeur.
Aracle R.211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se
trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des
servicesprévusaucontratreprésentantunpourcentagenonnégligeable
du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre
les disposiaons suivantes sans préjuger des recours en réparaaon pour
dommageséventuellementsubis:
-soitproposerdesprestaaonsenremplacementdesprestaaonsprévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestaaons acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le
vendeurdoitluirembourser,dèssonretour,ladifférencedeprix;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestaaon de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des moafs valables, fournir à
l’acheteur,sanssupplémentdeprix,desatresdetransportpourassurer
sonretourdansdescondiaonspouvantêtrejugéeséquivalentesversle
lieudedépartouversunautrelieuacceptéparlesdeuxparaes.
Lesdisposiaonsduprésentaraclesontapplicablesencasdenon-respect
del’obligaaonprévueau13°del’aracleR.211-4.
ISPASARL
estagrééparleMinistèreLicenced’Étatn°LI083010001
ImmatriculaLonAtoutFranceIM0831000042
Membredel’Office.