Fiche 2 : Les délais de conversion

Fiche 2
passer en bio
Les délais de conversion
La période de conversion dure 2 ans pour les cultures annuelles
et 3 ans pour les cultures pérennes. Il existe certains cas particuliers
où la durée de cette période de conversion peut être réduite.
Pour les cultures
cultures annuelles
01/11/2015
15/05/2016
1
Semis d’une
culture en
conventionnel
Dossier
aides AB
(PAC)
Semis
d’une culture
(24 mois après l’engagement)
Engagement
AB
Récolte C1
culture
conventionnelle
15/04/2016
Récolte AB
Récolte C2
15/04/2018
15/04/2017
15/04/2019
période de conversion
la date de début de la conversion et la
La récolte est bio s’il y a au moins 24 mois entre ème
ème
l’engagement est C2, quelle que
date de semis. Toute récolte entre le 12 et le 24 mois après
soit sa date de semis.
2
cultures pérennes
de la conversion et la date de récolte
La récolte est bio s’il y a au moins 36 mois entre la date de début
qui est prise en compte.
de la culture. De même, en C1 ou en C2, c’est la date de récolte
3
et les fourrages ?
La récolte est bio s’il y a au moins 24 mois
entre la date de début de la conversion et la
date de récolte de la culture.
L’organisme certificateur peut autoriser une
réduction de la période de conversion lorsque les
parcelles ont soit été classées en zone naturelle
ou protégées et n’ont pas fait l’objet de traitements
interdits en bio.
Pour les élevages
1
la conversion simultanée du troupeau
(élevage + parcelles destinées à l’élevage)
au peut consommer les stocks de
Dans ce cas, la période de conversion est de 24 mois. Le troupe
date d’engagement les terres et les
fourrages autoproduits pendant cette période. 24 mois après la
animaux sont bio.
C1
1ère année de
conversion
Année de l’engagement
2
C2
terres &
animaux en
bio
2ème année de
conversion
+ de 12 mois après la date
d’engagement
+ de 24 mois après la date
d’engagement
la conversion non simultanée du troupeau
et des parcelles destinées à l’élevage
Dans ce cas, la période de conversion du troupeau dépend de l’espèce animale :
 Bovins et équins : 12 mois et au moins 3/4 de leur vie
 Ovins, caprins, porcins (reproducteurs) : 6 mois
le
 Animaux élevés pour la production de lait : 6 mois pour que
lait soit bio
 Volailles destinées à la production d’oeufs : 6 semaines
 Volailles de chair : 10 semaines si les volailles sont introduites
avant l’âge de 3 semaines dans l’élevage bio
!
Pour les aides bio de la PAC,
les animaux doivent être
ème
engagés en bio avant la 3
déclaration PAC qui suit celle
de l’engagement des terres et
respecter le seuil de
chargement minimum
de 0.2 UGB/Ha.
simultanée
Exemple d’une conversion d’élevage bovin laitier non
rsion dans un premier temps pour
conve
sa
e
entam
au
La surface destinée à l’alimentation du troupe
le 18ème mois : le lait sera valorisé
une période de 24 mois. La conversion de l’atelier laitier débute
terres seront considérées bio au
en bio à partir du 24ème mois (18 mois + 6 mois pour le lait)* et les
bout du 24ème mois de conversion.
* Les fourrages C1 ne doivent pas dépasser 20% de la ration des vaches
en conversion.
dans le cas d’une conversion
La conversion du lait se fait en 6 mois mais la vente des réformes
au début de sa conversion par
non simultanée obéit à la règle des ¾ de vie, et une vache de 4 ans
bio qu’à l’âge de 12 ans ! [cf. Fiche
exemple ne pourrait être commercialisée dans le circuit viande
lait» ou «bovins viande»]
FNAB : réglementation «cadre général de l’élevage» ou fiches «bovins
Valorisation des produits
sés dans le conventionnel. Après
En première année de conversion (C1), les produits seront valori
transformés pourront bénéficier
les 12 premiers mois de conversion (C2), les produits végétaux non
utilisation du logo bio européen.
de l’appellation «en conversion vers l’agriculture biologique», sans
après les 24 mois de conversion
Pourront être vendues dans le circuit bio, les cultures mises en place
es pérennes.
cultur
les
et les récoltes effectuées après les 36 mois de conversion pour