dws euro valeur

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dws euro valeur

Société d’Investissement à Capital Variable
DWS EURO VALEUR
PROSPECTUS COMPLET
DWS EURO VALEUR
TABLE DES MATIERES
PROSPECTUS SIMPLIFIE ........................................................................................................... 3
PARTIE A : STATUTAIRE ..............................................................................................................................................3
PRESENTATION SUCCINCTE ....................................................................................................................................3
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION............................... 3
INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET FISCALITE ...........................................................4
INFORMATION D'ORDRE COMMERCIAL..............................................................................................................6
INFORMATION SUPPLEMENTAIRE ........................................................................................................................7
PARTIE B : STATISTIQUE .............................................................................................................................................8
PERFORMANCES DE LA SICAV « DWS EUROVALEUR » AU 31/12/2004.. ERROR! BOOKMARK NOT
DEFINED.
NOTE DETAILLEE........................................................................................................................ 8
CARACTERISTIQUES GENERALES ........................................................................................................................13
FORME DE L'OPCVM .................................................................................................................. 13
ACTEURS ....................................................................................................................................... 13
MODALITE DE FONCTIONNEMENT DE GESTION.........................................................................................14
CARACTERISTIQUES GENERALES ......................................................................................... 14
DISPOSITIONS PARTICULIERES ............................................................................................. 15
INFORMATION D'ORDRE COMMERCIAL............................................................................................................19
REGLES D'INVESTISSEMENT ................................................................................................................................20
REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS......................................................24
STATUS DE LA SICAV................................................................................................................ 26
DWS EURO VALEUR – Prospectus complet (01/01/07)
2
PROSPECTUS SIMPLIFIE
OPCVM respectant les règles
d’investissement et d’information de la
directive 85/611/CE modifiée
DWS EURO VALEUR
PARTIE A : STATUTAIRE
PRESENTATION SUCCINCTE
Dénomination : DWS EURO VALEUR
Forme juridique : Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit français
Compartiment : non
Nourricier : non
Gestionnaire financier par délégation : DWS Investments
Gestionnaire comptable : EURO-NAV S.A.
Dépositaire : Société Générale
Commissaire aux comptes : KPMG Audit
Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Gérard RIVIERE
Commercialisateur : DWS Investments
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
Classification : Actions de pays de la zone euro.
Objectif de gestion : L’objectif de gestion est de surperformer l’indice Dow Jones Eurostoxx.
Indicateur de référence : L’indicateur de référence est le Dow Jones Eurostoxx (dividendes nets réinvestis).
Le Dow Jones Eurostoxx est un indice boursier qui regroupe les plus importantes valeurs des pays membres
de la zone euro, choisies parmi celles composant le Dow Jones Stoxx. Cette sélection s’opère en fonction du
pays et du secteur d’activités des sociétés.
Il est disponible sur Micropal, Bloomberg et est consultable en ligne sur les sites Internet de Dow Jones
(www.djindexes.com) et de Boursorama (www.boursorama.com) notamment.
Stratégie d'investissement :
La SICAV a une philosophie d’investissement « core » qui privilégie la sélection active de titres (valeur sousjacente du titre sur/sous-évaluée par le marché). Pour ce faire, le processus d’investissement combine des
critères de sélection fondamentaux et des outils quantitatifs pour sélectionner les titres en portefeuille. La
construction du portefeuille se fera grâce (i) au classement des titres retenus dans le processus
d’investissement (degré de sur pondération alloué à chaque position) et (ii) à un risque qui est contrôlé top
down (analyse des sur/sous pondérations par pays et secteur).
Ainsi, la stratégie d’investissement de la SICAV conduira le gestionnaire à investir ou exposer le portefeuille
principalement en actions de la zone euro. La part des actions hors zone euro se limitera à 10% de l’actif net
(dont pays émergents uniquement européens).
Le portefeuille sera toujours investi à hauteur de 75% au moins sur des titres dont les émetteurs ont leur siège
social dans un Etat membre de la Communauté Européenne.
L’exposition minimum de l’OPCVM aux marchés des actions des pays de la zone euro est de 60%.
3
La SICAV pourra investir jusqu’à 10% de son actif en parts ou actions d’autres OPCVM français coordonnés ou
européens coordonnés, afin de pouvoir gérer sa trésorerie (par la détention d’OPCVM monétaires).
Les instruments dérivés pourront être utilisés afin notamment de permettre une intervention du gérant
immédiate sur les marchés financiers dans un but d’exposition ou de couverture en actions et/ou de change.
Leur utilisation permettra de gérer les souscriptions/rachats et d’ajuster l’exposition. En revanche, aucune
surexposition ne sera recherchée
Afin de pouvoir gérer sa trésorerie et optimiser ses revenus, le gérant pourra avoir recours :
- aux emprunts d’espèces ;
- aux prêts de titres ; et
- aux prises en pension
(pour plus d’information, se reporter à la Note détaillée).
Profil de risque :
Le portefeuille est principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gérant. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
L’actionnaire s’expose au travers de la SICAV principalement aux risques suivants :
-
le risque actions : le marché actions peut sensiblement fluctuer à la baisse. En effet, cette SICAV est
soumise aux risques de marché actions, qui a historiquement pour conséquence une plus grande variation
des prix que celle des obligations. Ainsi, la baisse du marché actions entraînera une baisse de la valeur
liquidative de l’OPCVM. Le degré minimum d’exposition au risque action de la zone euro est de 60%. ; et
-
risque en capital : la SICAV ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital
initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
D’autres risques peuvent également être relevés :
- le risque de change.
- le risque lié aux pays émergents.
Pour plus de précisions sur les risques encourus, se reporter à la Note détaillée.
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
La SICAV est éligible au PEA. Elle est ouverte à tous les souscripteurs. La SICAV s’adresse à des
investisseurs qui souhaitent s’exposer en majorité au marché actions de pays de la zone euro.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de la situation individuelle de chacun. Pour
le déterminer, il faut tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels et à horizon minimum de 5 ans,
mais également du souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il
est également fortement recommandé de diversifier suffisamment les investissements, afin de ne pas les
exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET FISCALITE
Frais et commissions :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur
ou diminuer le prix du remboursement. Les commissions acquises à l'OPCVM servent à compenser les frais
supportés par l'OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises
reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
4
Frais à la charge de l’investisseur, prélevés
lors des souscriptions et des rachats
Assiette
valeur liquidative
×
nombre d’actions
valeur liquidative
×
nombre d’actions
valeur liquidative
×
nombre d’actions
valeur liquidative
×
nombre d’actions
Commission de souscription
non acquise à l’OPCVM
acquise à l’OPCVM
Commission de rachat
Taux barème
2,75%
néant
néant
néant
Les opérations de souscription/rachat simultanées peuvent être exécutées en franchise de commission, à la
condition qu'elles soient effectuées sur la même valeur liquidative et s'appliquent à un volume de transaction de
solde nul.
Frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'OPCVM, à l'exception des frais de transaction. Les
frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, …) et la commission de
mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'OPCVM a
dépassé son objectif de performance. Elles sont donc facturées à l'OPCVM ;
- des commissions de mouvement facturées à l'OPCVM ; et
- une part du revenu des opérations d'acquisitions et cession temporaires de titres.
Frais facturés à la SICAV
Frais de fonctionnement et de gestion
TTC
Commission de surperformance
Prestataire percevant des commissions
de mouvement
Assiette
actif net
(OPCVM inclus)
actif net
Taux
Barème
parts « C » :
parts « IC » :
1,45% TTC
0,70% TTC
néant
20% TTC au-delà du
Dow Jones Eurostoxx
majoré de1%
prélèvement sur
0,598% TTC du montant brut des
chaque transaction transactions
La commission de sur-performance est basée sur la comparaison entre la performance de la SICAV et le taux
de référence défini ci-après, sur l’exercice de l’OPCVM.
Le taux de référence est le Dow Jones Eurostoxx majoré de 1%.
La performance de la SICAV est calculée en fonction de l’évolution de la valeur liquidative :
-
si, sur l’exercice de la SICAV, la performance de la SICAV (calculée coupon brut réinvesti) est supérieure
au taux de référence défini ci-dessus, la part variable des frais de gestion représentera 20% TTC de la
différence entre la performance de la SICAV et ce taux de référence,
-
si, sur l’exercice de la SICAV, la performance de la SICAV est inférieure au taux de référence défini
précédemment, la part variable des frais de gestion sera nulle,
-
si, en cours d’année la performance de la SICAV, depuis le début de l’exercice de la SICAV est
supérieure au taux de référence calculée sur la même période, cette sur-performance fera l’objet d’une
provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative.
5
Dans le cas d’une sous-performance de la SICAV par rapport au taux de référence entre deux valeurs
liquidatives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises
sur provision sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures.
Cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture de chaque exercice de la SICAV que si sur
l’année écoulée, la performance de la SICAV est supérieure au taux de référence.
Le compte de provision sera soldé en fin d’exercice.
Ces frais (partie fixe et éventuellement partie variable) seront directement imputés au compte de résultat de la
SICAV.
Régime fiscal :
Dominante fiscale : La SICAV est éligible au PEA.
Avertissement :
Selon le régime fiscal du souscripteur, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des actions de
l’OPCVM peuvent être soumis à imposition. Il est conseillé au souscripteur de se renseigner à ce sujet auprès
d’un conseiller fiscal professionnel.
INFORMATION D'ORDRE COMMERCIAL
Conditions de souscription et de rachat :
Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour par le dépositaire jusqu’à 12 heures et
exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Organisme désigné pour centraliser les souscriptions et les rachats : SOCIETE GENERALE.
Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse à Paris du mois de décembre de chaque année.
Affectation du résultat :
-
parts « C » (FR0000001299) : capitalisation
parts « IC » (FR0010252346) : capitalisation
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est calculée quotidiennement. La valeur liquidative ne sera ni établie ni publiée les jours de
bourse correspondant à des jours fériés légaux.
Le calendrier boursier de référence est celui de la place de Paris.
Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est publiée dans les locaux du dépositaire et du gestionnaire financier. Elle est également
publiée sur les sites Internet de DWS Investments (www.dws-france.com) et de l’Autorité des marchés
financiers (www.amf-france.org).
Devises et libellé des actions :
Tableau récapitulatif des principales caractéristiques des actions :
Actions
Code ISIN
Affectation
des résultats
Devise
de libellé
Nominal
Fractionnement
des actions
C
FR0000001299
capitalisation
EUR
1 000 FRF *
en millièmes
IC
FR0010252346
capitalisation
EUR
100 000 EUR **
actions entières
* 1 000 FRF correspondent à la valeur liquidative d’origine, soit l’équivalent de 152,44 EUR.
** Les parts « IC » s’adressent plus particulièrement aux investisseurs institutionnels et aux
fonds de fonds.
6
Date d’agrément et de création :
Cet OPCVM a été agréé par la Commission des opérations de bourse (COB) le 23 décembre 1983. Il a été
créé le 13 février 1984 sous la dénomination « Haussmann Europe », puis a été renommé « DWS Haussmann
Europe » le 3 juin 2002, avant de devenir « DWS Euro Valeur » le 22 décembre 2005.
INFORMATION SUPPLEMENTAIRE
Date de publication du Prospectus : 1er janvier 2007
Le document « politique de vote », le rapport de DWS Investments rendant compte des conditions dans
lesquelles a été exercé les droits de vote de cet OPCVM géré et l’information relative au vote sur chaque
résolution peuvent, en application des articles 322-75, 322-76 et 322-77 du Règlement Général, être consultés
à son siège social.
Lorsque DWS Investments ne donne pas suite à une demande d’information relative au vote portant sur une
résolution, son silence devra être interprété, à l’issue d’un délai d’un mois, comme indiquant qu’elle a voté
conformément aux principes posés dans le document « politique de vote » et aux propositions du directoire.
Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un
délai d’une semaine sur simple demande écrite de l’actionnaire auprès de :
DWS Investments
Adresse postale : 3, avenue de Friedland 75 008 PARIS
Ces documents sont également disponibles sur le site Internet de DWS Investments :
www.dws-france.com
Le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) contient des informations
complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la
protection des investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
7
PARTIE B : STATISTIQUE
Performances annualisées de l'OPCVM DWS EURO VALEUR C (EUR) au 30 décembre
2005 :
Performances
DWS EURO VALEUR C (EUR)
DJ Euro Stoxx div. nets réinvestis (EUR)
1 an
22.87%
25.84%
3 ans
34.69%
70.68%
5 ans
-38.81%
-7.44%
Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis.
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
-25%
-30%
-35%
-40%
-45%
59.81%
33.35%
22.87%
6.91%
2.53%
-13.32%
-24.52%
-39.80%
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Elles ne sont pas constantes dans le temps.
8
Présentation des frais facturés à l'OPCVM DWS EURO VALEUR C au cours du dernier exercice
clos au 30 décembre 2005
Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement, déterminé à partir
- des coûts liés à l'achat d'OPCVM et fonds d'investissement
- déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'OPCVM investisseur
Autres frais facturés à l'OPCVM, se décomposant en :
- commission de surperformance
- commission de mouvement
Total facturé à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos
1.45%
1.76%
1.76%
3.21%
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission
de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de
mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable,
les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L’acquisition et
la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible est assimilée à des frais de
transaction et n’est donc pas comptée ici ; et
des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM peut négocier des rétrocessions, c’est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer
le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs ; et
des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM à chaque opération sur le
portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en
partie A du prospectus simplifié.
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et que les
chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
9
Information sur les transactions liées à l'OPCVM DWS EURO
VALEUR C au cours du dernier exercice clos au 30 décembre
2005
Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté
et le taux de rotation du portefeuille actions a été
2.47%
244.96%
de l’actif moyen
de l’actif moyen
Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu’elle gère et les
sociétés liées ont représenté sur le total de cet exercice :
Classes d'actifs
Transactions
Actions
2.63%
Obligations
3.38%
10
Présentation des frais facturés à l'OPCVM DWS EURO VALEUR IC au cours du dernier exercice
clos au 30 décembre 2005
Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement, déterminé à partir
- des coûts liés à l'achat d'OPCVM et fonds d'investissement
- déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'OPCVM investisseur
Autres frais facturés à l'OPCVM, se décomposant en :
- commission de surperformance
- commission de mouvement
Total facturé à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos
0.70%
0.70%
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission
de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de
mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable,
les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L’acquisition et
la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible est assimilée à des frais de
transaction et n’est donc pas comptée ici ; et
des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM peut négocier des rétrocessions, c’est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer
le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs ; et
des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM à chaque opération sur le
portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en
partie A du prospectus simplifié.
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et que les
chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
11
Information sur les transactions liées à l'OPCVM DWS EURO
VALEUR IC au cours du dernier exercice clos au 30 décembre
2005
Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté
et le taux de rotation du portefeuille actions a été
de l’actif moyen
de l’actif moyen
Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu’elle gère et les
sociétés liées ont représenté sur le total de cet exercice :
Classes d'actifs
Transactions
Actions
2.63%
Obligations
3.38%
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NOTE DETAILLEE
DWS EURO VALEUR
CARACTERISTIQUES GENERALES
FORME DE L'OPCVM
Dénomination : DWS EURO VALEUR
Forme Juridique et Etat membre dans lequel l'OPCVM a été constitué : Société d’investissement à Capital
Variable (SICAV) de droit français
Date de création et durée d'existence prévue : La SICAV a été créée, sous la dénomination « Haussmann
Europe », le 13 février 1984 pour une durée de 99 ans. La SICAV a changé de dénomination en « DWS
Haussmann Europe » le 3 juin 2002, puis en « DWS Euro Valeur » le 22 décembre 2005.
Synthèse de l'offre de gestion :
Actions
C
IC
Valeur Compartiments
Code ISIN
liquidative
d’origine
1 000 FRF non
FR0000001299
(152,44
EUR)
100 000
non
FR0010252346
EUR
Distribution
des revenus
Devise de
libellé
Souscripteurs
capitalisation
EUR
tous
capitalisation
EUR
s’adresse plus
particulièrement aux
investisseurs institutionnels
et aux fonds de fonds
Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite de l’actionnaire auprès de :
DWS Investments
ACTEURS
Gestionnaire financier par délégation :
DWS Investments, société de gestion agréée par l’AMF sous le numéro GC 97060 en date du 26 septembre
1997
Siège Social : 23, rue Balzac 75008 PARIS
Dépositaire, conservateur :
SOCIETE GENERALE, établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon
III
Siège social : 29, bd Haussmann 75 009 PARIS
Adresse postale : 50, bd Haussmann 75 009 PARIS
Etablissement en charge de la tenue des registres des actions :
SOCIETE GENERALE
32, rue du Champ de Tir
13
44 000 NANTES
Commissaire aux comptes :
KPMG AUDIT
1, cours Valmy
92 923 PARIS-LA DEFENSE Cedex
Signataire : Monsieur Pascal LAGAND
Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Gérard RIVIERE (1, cours Valmy
DEFENSE Cedex)
92 923 PARIS-LA
Commercialisateurs : DWS Investments
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège Social : 23, rue Balzac 75008 PARIS
Adresse postale: 3, avenue de Friedland 75 008 PARIS
Distributeurs tiers : banques, sociétés de gestion, compagnies d’assurance, conseillers
de gestion de patrimoine…
Clientèle d’institutionnels ou d’entreprises en direct.
Des commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de
gestion
Gestionnaire comptable :
EURO-NAV S.A.
Immeuble Colline Sud - 10, passage de l’Arche
92 081 PARIS-LA DEFENSE cedex
Conseiller : néant
Composition du Conseil d’administration et direction générale de la SICAV : L’identité et les fonctions de
ses membres sont à la disposition des actionnaires dans le rapport annuel de la SICAV.
MODALITE DE FONCTIONNEMENT DE GESTION
CARACTERISTIQUES GENERALES
Caractéristiques des actions :
-
code ISIN actions « C » : FR0000001299
code ISIN actions « IC » : FR0010252346
Les actions pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs.
En application de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier et du décret n°83-359 du 2 mai 1983 relatif
au régime des valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en compte et tenu selon le cas par
l'émetteur ou un intermédiaire habilité.
Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom :
- chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ;
- chez l'émetteur, et s'ils le souhaitent, chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part
proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelque main qu'il passe.
Les actions « C » sont fractionnées en millièmes d’actions et les actions « IC » sont des actions entières.
Date de clôture :
Dernier jour de bourse à Paris du mois de décembre.
Indication sur le régime fiscal :
14
La SICAV est éligible au PEA.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu’un résumé
général du régime fiscal applicable, en l’état actuel de la législation française, à l’investissement dans une
SICAV française de capitalisation. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec
leur conseil fiscal habituel.
•
Pour l’actionnaire, personne physique, résident français :
Les plus ou moins-values réalisées par la SICAV, les revenus distribués par la SICAV, ainsi que les plus ou
moins-values enregistrées par les actionnaires sont soumis à la fiscalité en vigueur.
•
Pour l’actionnaire, personne physique, résident hors France :
Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition prévue à l’article 150-O A du Code général des impôts ne
s’applique pas aux plus-values réalisées à l’occasion du rachat ou de la vente des actions de la SICAV par les
personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du CGI ou dont le siège
social est situé hors de France, à condition que ces personnes n’aient pas détenu, directement ou
indirectement, plus de 25% des actions à aucun moment au cours des cinq années qui précèdent le rachat ou
la vente de leurs actions (article 244 bis C du CGI).
Les actionnaires résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur
dans leur pays de résidence.
N.B. : La SICAV étant constituée de deux catégories d’actions, le passage d’une catégorie d’actions à l’autre
est considéré comme un rachat suivi d’une souscription et à ce titre constitue une cession à titre onéreux
susceptible de dégager une plus-value imposable.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Classification : Actions de pays de la zone euro.
Objectif de gestion : L’objectif de gestion est de sur-performer l’indice Dow Jones Eurostoxx.
Indicateur de référence : L’indicateur de référence est le Dow Jones Eurostoxx (dividendes nets réinvestis).
Créé depuis le 26 février 1998 pour l’Europe, le Dow Jones Eurostoxx (ou DJ Eurostoxx) est une sélection de
326 valeurs phares de la zone euro choisies parmi les 665 composant le Dow Jones Stoxx. Cette sélection
s’opère en fonction du pays et du secteur d’activités des sociétés (choisis sur des critères de capitalisation, de
liquidité et de poids sectoriel).
Cet indice est disponible sur Micropal., Bloomberg et est consultable en ligne sur les sites Internet de Dow
Jones (www.djindexes.com) et de Boursorama (www.boursorama.com) notamment.
Stratégie d'investissement :
La SICAV a une philosophie d’investissement « core » qui privilégie la sélection active de titres. En effet,
chaque titre coté, de croissance ou value, recèle une valeur sous-jacente patrimoniale qui peut être à un
moment donné sur ou sous-évalué par le marché.
Pour ce faire, le processus d’investissement combine des critères de sélection fondamentaux et des outils
quantitatifs pour sélectionner les titres en portefeuille :
- L’univers d’investissement : Il est défini par la liquidité et est trié et classé sur la base d’une approche
quantitative multifactorielle, alliant des critères de momentum et de valorisation relative ; et
- Les titres retenus : Ils sont soit déjà couverts, soit analysés par les analystes-gérants de DWS. La
valorisation des titres a pour fondement l’actualisation des retours sur capitaux investis (CFROI) et/ou
l’actualisation des flux futur de cash-flow (DCF). Le modèle de valorisation concentre le raisonnement
tout particulièrement sur le taux de croissance des ventes, la durée de l’avantage compétitif, la marge
opérationnelle et l’intensité capitalistique du business analysé.
Ainsi, la construction du portefeuille se fera grâce :
- au classement des titres retenus dans le processus d’investissement : qui détermine le degré de sur
pondération alloué à chaque position active ; et
- à un risque qui est contrôlé top down : à travers l’analyse des sur/sous pondérations par pays et secteur,
via l’utilisation d’outils d’analyse du risque.
15
Principales catégories d’actifs utilisées :
•
Actions :
La stratégie d’investissement de la SICAV conduira le gestionnaire à investir ou exposer le portefeuille
principalement en actions de la zone euro.
La part des actions hors zone euro se limitera à 10% de l’actif net. Le gérant se réserve la possibilité d’investir
en actions de pays émergents uniquement européens (ex-pays dits d’« Europe de l’Est », Turquie, …).
Le portefeuille sera toujours investi à hauteur de 75% au moins sur des titres dont les émetteurs ont leur siège
social dans un Etat membre de la Communauté Européenne, tels que mentionnés dans la loi du 16 juillet 1992
modifiée relative au PEA.
L’exposition minimum de l’OPCVM aux marchés des actions des pays de la zone euro est de 60%.
En revanche, la stratégie d’investissement
petites/moyennes/grandes capitalisations.
•
n’envisage
pas
d’allocation
sectorielle
et/ou
par
Parts ou actions d’OPCVM :
La SICAV respectera les règles d’investissement de la Directive 852/611 CEE modifiée et pourra investir
jusqu’à 10% de son actif en parts ou actions d’autres OPCVM français coordonnés ou européens coordonnés,
afin de pouvoir gérer sa trésorerie (par la détention d’OPCVM monétaires).
Les OPCVM peuvent être gérés par DWS Investments ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article 10
du décret n°89-623 du 6 septembre 1989.
•
Instruments dérivés :
L’OPCVM pourra investir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré, français et/ou étrangers,
autorisés par l’arrêté du 6 septembre 1989 et les textes les modifiant.
Sur ces marchés, le fonds pourra recouvrir aux produits suivants, en couverture et/ou en exposition :
- des contrats de futures : utilisés pour la couverture et l’exposition au risque action du portefeuille ;
- éventuellement des options : utilisées pour la couverture du risque action du portefeuille ;
- des swaps de devises : utilisés pour couvrir le risque de change ; et
- du change à terme : utilisé pour couvrir le risque de change.
L’utilisation des dérivés permettra :
- de gérer les souscriptions/rachats ; et
- d’ajuster l’exposition.
La limite d’engagement sur l’ensemble de ces instruments est de 100% de l’actif net de l’OPCVM (aucune
surexposition ne sera recherchée).
•
Instruments intégrant des dérivés :
Pour réaliser son objectif de gestion, l’OPCVM pourra, le cas échéant, également investir sur les instruments
intégrant des dérivés pour augmenter l’exposition au risque action du portefeuille.
En particulier le gestionnaire négociera :
- des warrants sur actions ;
- des bons et droits de souscription ; et
- des OBSA et/ou OBSAR.
Les stratégies utilisées sont les mêmes que celles décrites dans la partie « Instruments dérivés ».
La limite d’engagement sur l’ensemble de ces marchés est des 100% de l’actif net de l’OPCVM.
•
Liquidités :
Dans le cadre de son fonctionnement normal, l’OPCVM pourra avoir recours aux liquidités de manière
accessoire.
•
Emprunts d’espèces :
16
Dans le cadre de son fonctionnement normal, l’OPCVM peut se trouver ponctuellement en position débitrice et
avoir recours dans ce cas aux emprunts d’espèces.
•
Opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres :
Pour la gestion de trésorerie, l’OPCVM peut recourir à des prises en pension de titres.
Pour la gestion de trésorerie, l’OPCVM peut recourir aux prêts de titres à hauteur de 10% de son actif net.
Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions.
Profil de risque :
Le portefeuille sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gérant. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
•
L’actionnaire s’expose au travers de la SICAV principalement aux risques suivants :
- au risque actions :
Le marché actions peut sensiblement fluctuer à la baisse. En effet, cette SICAV est soumise aux risques de
marché actions, qui a historiquement pour conséquence une plus grande variation des prix que celle des
obligations.
Le degré minimum d’exposition au risque action de la zone euro est de 60%.
Ainsi, la baisse du marché actions entraînera une baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM.
- à un risque de perte en capital :
L’investisseur est averti que la performance de l’OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son
capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué.
•
Accessoirement, la SICAV pourra être exposée à d’autres risques :
- au risque lié aux pays émergents :
Les investissements en titres de pays émergents engendrent un risque lié à la variation des prix plus élevée de
ce type de valeur par rapport à ceux de pays développés.
- au risque de change :
Le portefeuille peut être exposé au risque de change dans le cas où les titres le composant sont libellés dans
une autre devise que celle de la SICAV, à savoir l’euro.
La possibilité non couverture du risque de change peut aller jusqu’à 10% de l’actif net.
Garantie ou protection : néant
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
La SICAV est éligible au PEA. Elle est ouverte à tous les souscripteurs. La SICAV s’adresse à des
investisseurs qui souhaitent s’exposer en majorité au marché actions de pays de la zone euro.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de la situation individuelle de chacun. Pour
le déterminer, il faut tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels et à horizon minimum de 5 ans,
mais également du souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il
est également fortement recommandé de diversifier suffisamment les investissements, afin de ne pas les
exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 5 ans
Modalités de détermination et d’affectation des revenus :
L’OPCVM est une SICAV de capitalisation.
La capitalisation s’effectue selon la méthode des coupons courus.
Caractéristiques des actions :
Actions
Code ISIN
Affectation
des résultats
Devise
de libellé
Fractionnement
des actions
17
C
FR0000001299
capitalisation
EUR
en millièmes
IC *
FR0010252346
capitalisation
EUR
actions entières
* Les actions « IC » s’adressent plus particulièrement aux investisseurs
institutionnels et aux fonds de fonds.
Modalités de souscription et de rachat :
Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour par le dépositaire jusqu’à 12 heures et
exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Organisme désigné pour centraliser les souscriptions et les rachats : SOCIETE GENERALE.
La valeur liquidative est calculée quotidiennement. La valeur liquidative ne sera ni établie ni publiée les jours de
bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de la place de
Paris
La valeur liquidative est publiée dans les locaux du dépositaire et du gestionnaire financier. Elle est également
publiée sur les sites Internet de DWS Investments (www.dws-france.com) et de l’Autorité des marchés
financiers (www.amf-france.org).
Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur
ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à la SICAV servent à compenser les frais
supportés par la SICAV pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises à la
SICAV reviennent à la société de gestion, commercialisateur, …
Frais à la charge de l’investisseur, prélevés
lors des souscriptions et des rachats
Assiette
valeur liquidative
×
nombre d’actions
valeur liquidative
×
nombre d’actions
valeur liquidative
×
nombre d’actions
valeur liquidative
×
nombre d’actions
Taux barème
2,75%
néant
néant
néant
Les opérations de souscription/rachat simultanées peuvent être exécutées en franchise de commission, à la
condition qu'elles soient effectuées sur la même valeur liquidative et s'appliquent à un volume de transaction de
solde nul.
Les frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à la SICAV, à l’exception des frais de transaction. Les
frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de
mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que la SICAV a
dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à la SICAV ;
- des commissions de mouvement facturées à la SICAV ; et
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à la SICAV, se reporter à la partie B de son
Prospectus simplifié.
18
Frais facturés à la SICAV
TTC
Assiette
actif net
(OPCVM inclus)
Commission de surperformance
Prestataire percevant des commissions
de mouvement
actif net
Taux
Barème
parts « C » :
parts « IC » :
1,45% TTC
0,70% TTC
néant
20% TTC au-delà du
Dow Jones Eurostoxx
majoré de1%
prélèvement sur
0,598% TTC du montant brut des
chaque transaction transactions
La commission de sur-performance est basée sur la comparaison entre la performance de la SICAV et le taux
de référence défini ci-après, sur l’exercice de l’OPCVM.
Le taux de référence est le Dow Jones Eurostoxx majoré de 1%.
La performance de la SICAV est calculée en fonction de l’évolution de la valeur liquidative :
-
si, sur l’exercice de la SICAV, la performance de la SICAV (calculée coupon brut réinvesti) est supérieure
au taux de référence défini ci-dessus, la part variable des frais de gestion représentera 20% TTC de la
différence entre la performance de la SICAV et ce taux de référence,
-
si, sur l’exercice de la SICAV, la performance de la SICAV est inférieure au taux de référence défini
précédemment, la part variable des frais de gestion sera nulle,
-
si, en cours d’année la performance de la SICAV, depuis le début de l’exercice de la SICAV est
supérieure au taux de référence calculée sur la même période, cette sur-performance fera l’objet d’une
provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative.
Dans le cas d’une sous-performance de la SICAV par rapport au taux de référence entre deux valeurs
liquidatives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises
sur provision sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures.
Cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture de chaque exercice de la SICAV que si sur
l’année écoulée, la performance de la SICAV est supérieure au taux de référence.
Le compte de provision sera soldé en fin d’exercice.
Ces frais (partie fixe et éventuellement partie variable) seront directement imputés au compte de résultat de la
SICAV.
Commission en nature : DWS Investments ne reçoit, ni pour son compte propre, ni pour le compte de tiers, de
commission en nature.
INFORMATION D'ORDRE COMMERCIAL
La commercialisation de la SICAV sera assurée :
- soit en direct par DWS Investments auprès d’une clientèle d’entreprises ou institutionnels ;
- soit par différents distributeurs avec lesquels DWS Investments signera des conventions de distribution.
Les demandes de souscription et de rachat sont réceptionnées par les intermédiaires financiers, puis
centralisées par le dépositaire, la Société Générale, et donnent lieu à un ordre global d’achat et de vente des
actions de la SICAV.
L’information peut être effectuée par le biais :
- d’une information particulière aux actionnaires ;
- de la presse ; ou
- de tout autre support (rapport périodique par exemple).
La diffusion des informations particulières se fera :
- soit en direct auprès de la clientèle d’entreprise ou d’institutionnel ;
- soit par le biais des distributeurs.
19
REGLES D'INVESTISSEMENT
Cette partie a pour objet d’indiquer l’ensemble des règles d’investissement et ratios réglementaires applicables
aux « OPCVM investissant au plus 10% en OPCVM », catégorie à laquelle est rattachée « DWS EURO
VALEUR ».
REGLES D’ELIGIBILITE ET LIMITES D’INVESTISSEMENT
CONDITIONS DELIGIBILITE
PAR RAPPORT A L’ACTIF NET
LIMITE D’INVESTISSEMENT
DEPOTS ET LIQUIDITES
Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le Jusqu’à 100%
décret n°89-623
jusqu’à 20 % de son actif dans des dépôts placés
auprès du même établissement de crédit.
Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte Les liquidités sont à inclure dans le ratio de
limite des besoins liés à la
20%
Gestion de ses flux
ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCES
Instruments financiers suivants régis par le droit Jusqu’à 100%, mais
français ou étranger :
- L’OPCVM ne peut employer en titres d’un même
a) les actions et autres titres donnant ou pouvant groupe émetteur plus de 5 %.
donner accès, directement ou indirectement, au capital
ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en - A l’intérieur du portefeuille, une seule entité peut
constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté
compte ou tradition ;
b) les titres de créance qui représentent chacun un à 10 % pour une entité et 20 % pour un groupe
droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles émetteur, si la valeur totale des groupes qui dépassent
par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des 5 % ne dépasse pas 40 % de l’actif.
effets de commerce ;
c) les parts et titres de créance émis par des fonds - Les investissements sous-jacents aux contrats à
terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 %
communs de créances
- 20 %/40 %, à l’exception des contrats sur indices
reconnus par l’AMF.
Ces instruments financiers sont :
- soit admis à la négociation sur un marché
réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à - Il en est de même pour les acquisitions et cessions
temporaires ainsi que les dérivés intégrés, c'est à dire
l’accord sur l’Espace économique européen,
les instruments financiers comportant totalement ou
- soit admis à la négociation sur un autre marché partiellement un instrument financier à terme.
réglementé pour autant que celui-ci n’a pas été exclu
par l’AMF,
- soit des instruments financiers admis à la
négociation sur un marché réglementé les instruments
financiers émis dès lors que leur admission à la
négociation a été demandée.
Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un
an après l’émission, si, à cette date, l’admission à la
négociation n’a pas été obtenue.
-soit des titres de créances négociables, émis
sur le fondement du droit français ou d’un droit
étranger, soumis à un contrôle public particulier visant
à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à
20
chacune des quatre conditions fixées par le décret 89623 art 2-II.
Obligations spécifiques :
La limite de 5% est portée à 35%.
- instruments financiers émis ou garantis par un Etat
membre de l'OCDE, par les collectivités territoriales
d’un Etat membre de la Communauté européenne ou
partie à l’accord sur l’Espace économique européen,
ou par un organisme international à caractère public
dont un ou plusieurs Etats membres de la
Communauté européenne ou partie à l’accord sur
l’Espace économique européen font partie ou s'il s'agit
de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette
sociale ;
Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100%
si ces instruments financiers sont émis ou garantis par
un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent
d’au moins 6 émissions différentes, aucune ne
dépassant 30% de l’actif de l’OPCVM ;
- obligations foncières émises par les sociétés de crédit 25% si l’ensemble de ces obligations ne dépassent pas
foncier en application du 2° du I de l’article L.515-13 du 80% de l’actif.
cmf ou en titres européens équivalents, en obligations
émises par un établissement de crédit dont l’objet
exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant
aux dispositions des articles L. 313-42 à L.313-49 du
cmf, émis pour mobiliser des créances de long terme
représentatives de prêts au logement, à la condition
que ces obligations aient des caractéristiques
identiques à celle des billets.
PARTS ET ACTIONS D’OPCVM ou DE FONDS D’INVESTISSEMENT
OPCVM de droit français ou européens conformes à la Jusqu’à 10 %
directive ou actions et parts de fonds d’investissement
AUTRES ACTIFS ELIGIBLES
Autres actifs éligibles :
Dans la limite de 10 % de l’actif
1. bons de souscription ;
2. bons de caisse ;
3. billets à ordre ;
4. billets hypothécaires :
5. actions ou parts de fonds d’investissement de droit
étranger répondant aux critères fixés par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers ;
6. actions ou parts de FCPR, de FCIMT, d’OPCVM ou
de fonds d’investissement français ou étrangers
investissant plus de 10 % en parts ou actions
d’OPCVM ou de fonds d’investissement, d’OPCVM
nourriciers, d’OPCVM à règles d’investissement
allégées, d’OPCVM à procédure allégée, d’OPCVM
contractuels ;
7. instruments financiers non négociés sur des
marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas
chacune des quatre conditions d’éligibilité fixées par le
décret 89-623 art 2-II.
En outre sont inclus dans le ratio « Autres actifs
éligibles » les OPCVM ou fonds d’investissement euxmêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions
d’OPCVM ou de fonds d’investissement.
21
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE
TITRES
Types d’interventions
-
marchés réglementés et assimilés :
•
•
-
Engagement ≤ une fois l’actif
La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du
ministre chargé de l’économie. A ce jour aucune liste
ces contrats sont conclus sur les marchés à n’a été publiée.
terme réglementés mentionnés à l’article L.
214-42 du code monétaire et financier et listés
par l’arrêté du 6 septembre 1989 modifié ;
ces instruments financiers constituent des
contrats à terme sur taux d’intérêt ou sur taux
de change sur des marchés dont les règles
définissent les conditions de fonctionnement,
les conditions d’accès et de négociation, qui
fonctionnent régulièrement et qui disposent
d’une chambre de compensation prévoyant
des exigences en matière de marges
journalières ;
opérations de gré à gré :
dès lors qu’ils ne sont pas conclus sur un des
marchés mentionnés aux deux alinéas précédents,
ces contrats doivent répondre à chacune des 3
conditions fixées par décret :
Dérivés de crédit
A l’exception des contrats sur indices reconnus par
l’AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en
compte pour le calcul du ratio de 5%/10 % - 20 %/40
%.
Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément
d’y recourir.
Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des
instruments financiers à terme répondant aux
caractéristiques des dérivés de crédit définis par les
conventions cadre de place. Ces contrats doivent
respecter les conditions
fixées par le décret 89-623.
-
Instruments financiers comportant totalement ou L’instrument financier à terme sous-jacent est à
prendre en compte dans les :
partiellement un instrument financier à terme.
-
-
calcul du ratio de 5% et ses dérogations,
calcul du risque de contrepartie de l’instrument
financier,
calcul de l’engagement,
respect des conditions de fonds et de forme liées
au contrat constituant des instruments financiers à
terme
règles relatives aux dérivés de crédit.
Opérations d’acquisition et de cession temporaires Jusqu’à 100%
de titres
opérations de cession temporaires d’instruments Les opérations d’acquisition ou de cession temporaires
d’instruments financiers doivent être prises en compte,
financiers (prêt de titres, mises en pension, ...).
en positif ou en négatif, pour l'application des règles
générales de composition de l’actif, des ratios
d’emprise, des règles d’exposition au risque de
contrepartie et des règles d’engagement
opérations d’acquisition temporaires d’instruments Jusqu’à 10%
financiers (emprunt de titres, prises en pension,...).
La limite est portée à 100 % dans le cas d’opération de
22
prise en pension contre espèces, à la condition que les
instruments financiers pris en pension ne fassent l’objet
d’aucune opération de cession y compris temporaire ou
de remise en garantie.
Les titres acquis temporairement par l’OPCVM
(empruntés ou pris en pension) qui font l’objet d’une
cession sont limités à 10 % de l’actif.
PRET ET EMPRUNT D’ESPECES
Prêt d’espèces
Interdit
Emprunt d’espèces
Maximum 10% de l’actif
RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT
Le risque de contrepartie sur un même co-contractant
est le risque que celui-ci manque à une de ses
obligations et amène de ce fait l’OPCVM à subir une
perte financière. Le risque de contrepartie sur un
même co-contractant est égal à la valeur de marché
des contrats diminuée des garanties constituées, le cas
échéant, au profit de l’organisme.
L’exposition de l’organisme au risque de contrepartie
sur un même co-contractant résultant des instruments
financiers à terme et des acquisitions ou cessions
temporaires de titres, est limitée à 10% de son actif.
RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE
Emploi en cumul sur une même entité, en :
- actions et autres titres donnant ou pouvant donner
accès, directement ou indirectement, au capital ou aux
droits de vote, transmissibles par inscription en compte
ou tradition ;
- titres de créance qui représentent chacun un droit de
créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par
inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des
effets de commerce;
- parts et titres de créance émis par des fonds
communs de créance ;
- dépôts ;
- risque de contrepartie définit au I. de l’article 4-4 du
décret n° 89-623.
Jusqu’à 20% de son actif
En cas d’investissement en obligations spécifiques ou
garanties le ratio de 20 % peut être porté à 35 % sur
une même entité ; cependant, dans le cas de titres
provenant d'au moins six émissions différentes dont
aucune ne dépasse 30% de l'actif de l'OPCVM, ce ratio
n'est pas applicable.
LIMITES D’INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D’UNE MEME ENTITE
Instruments financiers assortis d’un droit de vote d’un Pas plus de 10%
même émetteur.
Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2° de Pas plus de 10%
l’article 1er du décret n° 89-623, donnant accès
directement ou indirectement au capital d'un même
émetteur (actions, actions à dividende prioritaire,
certificat d'investissement, bons de souscription,
obligations convertibles, échangeables en titres
donnant directement ou indirectement accès au
capital…).
Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2° de Pas plus de 10%
l’article 1er du décret n° 89-623, conférant directement
ou indirectement un droit de créance général sur le
23
patrimoine d'un même émetteur (dont titres
participatifs, obligations convertibles, obligations
échangeables ou subordonnées conférant directement
ou indirectement un droit de créance général sur le
patrimoine…).
Parts ou actions d’un
compartiments confondus).
même
OPCVM
(tous Pas plus de 25%
Valeur des parts émises par un même FCC pour les Pas plus de 5%
fonds dont la société de gestion est placée sous le
contrôle, au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet
1966, d'un établissement de crédit ayant cédé des
créances au fonds, et par une Sicav dont les dirigeants
sociaux et dirigeants titulaires d'un contrat de travail
dépendent d'un établissement de crédit ayant cédé des
créances au fonds.
La méthode utilisée par la Société de Gestion pour mesurer l’engagement de la SICAV sur les instruments
financiers dérivés à terme est la méthode linéaire.
REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
A) méthode de valorisation des actifs
Les obligations, titres de créance ainsi que tous types de dettes sont valorisés sur la base des derniers cours
de clôture de la veille.
Ils sont évalués par application d’une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions sans risque
affecté, le cas échéant, d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur du titre.
Toutefois, en l’absence de sensibilité particulière, les titres de créances d’une durée de vie résiduelle inférieure
à 3 mois sont évalués selon une méthode linéaire.
Les positions ouvertes sur les marchés à terme fermes et conditionnels sont évaluées au cours théorique de
clôture de la veille du marché de taux.
Les parts d’OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
Les titres reçus en pension sont inscrits en compte à leur date d’acquisition, pour la valeur fixée au contrat.
Pendant la durée de détention des titres, ils sont maintenus à cette valeur augmentée des intérêts courus à
recevoir. Les pensions non livrées sont évaluées à leur valeur contractuelle.
Les titres donnés en pension sont sortis du portefeuille au jour de l’opération de pension et la créance
correspondante est inscrite à l’actif du bilan, permettant une évaluation boursière des titres. La dette
représentative des titres donnés en pension est affectée au passif du bilan à la valeur fixée au contrat
augmentée des intérêts courus à payer. Les pensions non livrées sont évaluées à leur valeur contractuelle.
Les titres empruntés sont évalués à leur valeur boursière. La dette représentative des titres empruntés est
également évaluée, suivant les règles décrites ci-dessus, augmentée des intérêts courus de l’emprunt.
Les titres prêtés sont sortis du portefeuille au jour du prêt, et la créance correspondante est inscrite à l’actif du
bilan, suivant les règles décrites ci-dessus, augmentée des intérêts courus du prêt.
Les contrats d’échange de taux d’intérêts simples ou à composante optionnelle, ainsi que les contrats
d’échange de devises sont valorisés à leur valeur de marché sur la base de cours contribués de clôture de la
veille par une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêts) au taux d’intérêt et/ou
devises du marché. Cette valorisation peut être corrigée du risque de signature. Les intérêts des contrats
d’échange de taux et de devises d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, sont linéarisés sur la durée restante
à courir selon une méthode linéaire.
Les contrats d’échange d’indices sont valorisés à leur valeur de marché sur la base de cours contribués de
clôture de la vaille par une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs. Cette valorisation peut être
corrigée du risque de signature.
24
Les titres adossés à un contrat d’échange (asset swaps) sont évalués à un prix de marché.
Les créances, dettes, disponibilités et tous produits dérivés libellés en devises sont réévalués aux taux de
change contribués de clôture de la veille à Londres.
Les dépôts à terme rémunérés sont évalués sur la base des caractéristiques de l’opération définies lors de la
négociation.
La commission de gestion est calculée quotidiennement sur la base de l’actif net (OPCVM inclus).
B) méthode de comptabilisation des frais de transaction
La méthode de comptabilisation des frais de transaction se fait en frais exclus.
C) méthode de comptabilisation des revenus des valeurs à revenu fixe
Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode des coupons courus.
D) méthode de calcul des frais de gestion fixes et variables
Partie fixe :
- parts « C » : 1,45% TTC l’an de l’actif net (OPCVM inclus) ; et
- parts « IC » : 0,70% TTC l’an de l’actif net (OPCVM inclus).
Partie variable :
- parts « IC » : Les frais de gestion variables sont la somme sur l’exercice des provisions et reprises de
provisions quotidiennes, calculées sur la base de 20% TTC de la performance quotidienne relative de la
SICAV par rapport à l’indice Dow Jones Eurostoxx majoré de 1%. Le compte de provision est soldé est fin
d’exercice.
Ces frais sont directement imputés au compte de résultat de la SICAV.
E) commission de mouvement
0,598% TTC du montant brut des transactions.
F) politique de distribution
SICAV de capitalisation.
G) devise de comptabilité
La comptabilité de la SICAV est effectuée en euro.
25
STATUS DE LA SICAV
DWS EURO VALEUR
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège Social : 23, rue Balzac 75 008 PARIS
SIREN 328 961 024 RCS PARIS
(Mise à jour à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2002)
26
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE DE LA SOCIETE
Article 1 - Forme
Il est formé entre les détenteurs d'actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) régie notamment par le Livre deuxième du Code
monétaire et financier (Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988), ses décrets et arrêté d'application, le
Livre deuxième, Titre premier et deuxième du Code de commerce (Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 et
Loi n°2001-430 du 15 mai 2001), le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et
par les présents statuts.
Article 2 - Objet
Cette société a pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
La SICAV pourra procéder à des opérations sur les marchés à terme et conditionnels réglementés et
sur les marchés de gré à gré dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et les autorités de
tutelle.
Article 3 - Dénomination
La Société a pour dénomination : "DWS EURO VALEUR", suivie de la mention "Société
d'Investissement à Capital Variable" accompagnée ou non du terme "SICAV".
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé 23, rue Balzac à Paris (8ème).
Article 5 - Durée
La durée de la société est de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents
statuts.
TITRE 2
CAPITAL - VARIATIONS DU CAPITAL - CARACTERISTIQUES DES ACTIONS
Article 6 - Capital social
Le capital initial s'élève à la somme de 50.000.000 francs divisé en 50.000 actions entièrement
libérées en numéraire.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires
pourra décider de procéder soit au regroupement, soit à la division des actions, par la création
27
d'actions nouvelles qui seront attribuées aux actionnaires de la SICAV en échange des actions
anciennes.
Les actions pourront être par ailleurs fractionnées, sur décision du Conseil d'administration en dixième,
centième, millième, dix-millièmes dénommées fractions d'action.
Les dispositions des statuts réglant l'émission et le rachat d'actions sont applicables aux fractions
d'action dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de l'action qu'elles représentent. Toutes les
autres dispositions des statuts relatives aux actions s'appliquent aux fractions d'action sans qu'il soit
nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement.
6.1 Par décision en date du 18 décembre 2000, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de
diviser par cent la valeur nominale des actions et la multiplication par cent le nombre des actions, cette
opération prenant effet à compter du 3 janvier 2001.
Article 7 - Variations du capital
Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l'émission par la société de
nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la société aux actionnaires
qui en font la demande.
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l'actif net de la société y compris les
sommes capitalisées définies à l'article 27 ci-aprés.
Article 8 - Emissions, rachats des actions
Le prix d'émission et le prix de rachat sont égaux à la valeur liquidative obtenue en divisant l'actif net
par le nombre d'actions, majorée ou diminuée d'une commission de souscription ou de rachat indiquée
dans la notice d'information mentionnée à l'article 23.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans
la notice d'information.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions
émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l'émission.
Le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de 5 jours de bourse sous réserve
des exceptions prévues ci-après et des dispositions concernant les titres nominatifs.
En application de l'article L.214-19 du Code monétaire et financier, le rachat par la société de ses
actions, comme l'émission d'actions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le
conseil d'administration, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des
actionnaires le commande.
Lorsque l'actif net de la SICAV est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des
actions ne peut être effectué.
Article 9 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative de l'action est effectué en tenant compte des règles d'évaluation
précisées ci-dessous :
• Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évaluées au
prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités
arrêtées par le conseil d'administration. Ces modalités d'application sont précisées dans l'annexe
aux comptes annuels.
28
Toutefois :
• Les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a
été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux
comptes à l'occasion de ses contrôles.
• Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives
sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de
titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques
de l'émetteur titres.
Toutefois, les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3
mois et en l'absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les
modalités d'application de ces règles sont fixées par le conseil d'administration. Elles sont
mentionnées dans l'annexe aux comptes annuels.
• Les parts ou actions d'OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
• Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité
du conseil d'administration à leur valeur probable de négociation.
• Les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en
conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités étant arrêtées par le conseil
d'administration et précisées dans l'annexe aux comptes annuels.
• Les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociées sur
des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les
modalités arrêtées par le conseil d'administration. Elles sont précisées dans l'annexe aux comptes
annuels.
• Les opérations à terme ferme ou conditionnels ou les opérations d'échange conclues sur les
marchés de gré à gré autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur
valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par le conseil
d'administration et précisées dans l'annexe aux comptes annuels.
Article 10 - Forme des actions
Les actions pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs.
En application de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier et du décret n° 83-359 du 2 mai
1983 relatif au régime des valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en compte et
tenu selon le cas par l'émetteur ou un intermédiaire habilité.
Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom :
¾ chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ;
¾ chez l'émetteur, et s'ils le souhaitent, chez l'intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs.
La société peut demander contre rémunération à sa charge, à tout moment à la SICOVAM, le nom, la
nationalité et l'adresse des actionnaires de la SICAV, ainsi que la quantité des titres détenus par
chacun d'eux.
Article 11 - Cotation
Les actions peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
29
Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une
part proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelque main qu'il passe.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque et
notamment, en cas d'échange ou de regroupement les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre
inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle
du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Article 13 - Indivisibilité des actions
Tous les détenteurs indivis d'une action ou les ayants droit sont tenus de se faire représenter auprès
de la société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le
président du Tribunal de commerce du lieu du siège social.
Les propriétaires de fractions d'actions peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire
représenter dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, par une seule et même personne qui
exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d'une action entière.
TITRE 3
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE
Article 14 - Administration
La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de douze au
plus, nommés par l'assemblée générale.
Article 15 - Durée des fonctions des administrateurs - Renouvellement du conseil
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée des fonctions des
administrateurs est de trois années au plus, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux
assemblées générales annuelles consécutives.
L'administrateur nommé par le conseil à titre provisoire en remplacement d'un autre ne demeure en
fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est
soumise à ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Le Conseil d'Administration peut être renouvelé par fraction, à raison d'un nombre de membres tel que
le renouvellement soit total dans une période de trois années.
Le conseil doit être, pour les deux tiers au moins, composé d'administrateurs ayant moins de 70 ans ;
lorsque, à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle, le nombre des administrateurs dépassant cet âge
atteint
ou excède le tiers du conseil, le ou les administrateurs les plus âgés en surnombre cessent leurs
fonctions à cette date. En aucun cas, un administrateur ne peut rester en fonction au-delà de 75 ans.
30
En cas de démission ou de décès d'un administrateur et lorsque le nombre des administrateurs restant
en fonction est supérieur ou égal au minimum statutaire, le conseil peut à titre provisoire et pour la
durée du mandat restant à courir, pourvoir à son remplacement
Article 16 - Bureau du conseil
Le conseil nomme parmi ses membres, pour la durée qu'il détermine, mais sans que cette durée
puisse excéder celle de son mandat d'administrateur, un Président qui doit être obligatoirement une
personne physique. Le mandat du Président prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il aura atteint 70 ans.
Le Président du conseil d’administration représente le conseil d’administration. Il organise et dirige les
travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des
organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs soient en mesure de remplir
leur mission.
S'il le juge utile, il nomme également un Vice-Président et peut aussi choisir un secrétaire, même en
dehors de son sein.
Le Vice-Président, en cette qualité, assure la présidence des séances du Conseil d'Administration et,
le cas échéant celle des assemblées en l'absence de Président.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le conseil d'administration peut déléguer
un administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation
est donnée pour une durée limitée, elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection
du nouveau Président.
Article 17 - Réunions et délibérations du conseil
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l'intérêt de la
société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l'ordre
du jour de la séance, convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
Les convocations peuvent être faites par tout moyen, même verbalement.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Sous réserve des exceptions relatives à certaines décisions prévues par la loi, sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs participant à la réunion par
visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification dans les
conditions prévues par décret.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Article 18 - Procès verbaux
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
31
Article 19 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et
dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société
et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil
d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que
l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que
la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque
administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut
obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu’il estime utiles.
Un administrateur (ou le représentant permanent d'une personne morale administrateur) peut donner
mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration dans les
conditions fixées à l'article 83-1 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
Article 20 - Direction générale - Censeurs
La direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du conseil
d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et
portant le titre de directeur général.
Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visées à
l ‘alinéa précédent. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions
réglementaires.
L’option est prise par le conseil d’administration lors de toute nomination ou renouvellement de son
président et/ou du directeur général et restent valables jusqu’à l’expiration de l’un de ces mandats.
A l’expiration de ce délai, le conseil d’administration doit délibérer sur les modalités d’exercice de la
direction générale.
Le changement de modalités d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des
statuts.
La durée du mandat du directeur général est déterminée par le conseil d’administration lors de sa
nomination sans pouvoir excéder trois ans.
Toutefois, la durée des fonctions de directeur général, lorsqu’elles sont assumées par le président du
conseil d’administration ou par un administrateur, ne peut excéder celle de son mandat
d’administrateur.
Les fonctions de directeur général sont renouvelables.
Le mandat de directeur général prend fin lorsque la limite d’âge de 70 ans est atteinte.
Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration,
les dispositions relatives du directeur général lui sont applicables à l’exception de celles relatives à la
durée du mandat.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom
de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
32
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes
du directeur général qui ne rélèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu
que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du
directeur général sont inopposables aux tiers.
Le directeur général peut substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu’il
avisera.
Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général
délégué.
Le nombre des directeurs généraux délégués ne peut dépasser cinq.
En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués.
La limite d’âge de 70 ans s’applique aux directeurs généraux délégués.
A l’égard des tiers, les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur
général.
En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux
délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et attributions
jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.
L'Assemblée Générale peut, si elle le juge utile, nommer pour une durée de trois ans un ou plusieurs
censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires.
Les censeurs peuvent être convoqués à toutes les réunions du Conseil d'Administration et prendre
part aux délibérations mais avec voix consultative seulement.
Le conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous
mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il peut nommer un ou plusieurs comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de
ces comités sont chargés d'étudier les questions que le conseil ou le Président renvoient à leur
examen.
Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration détermine la rémunération
des membres non administrateurs de ces comités et peut allouer aux administrateurs, membres de
ces comités, une allocation spéciale et le cas échéant une part supérieure à celle des autres
administrateurs dans les jetons de présence.
Article 21 - Allocations et rémunérations du conseil et des censeurs
L'Assemblée fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au conseil
d'administration. Cette allocation demeure valable jusqu'à décision contraire de l'Assemblée.
Le conseil d'administration en répartit le montant, entre ses membres et les censeurs, comme il
l'entend.
La rémunération du Président du conseil d'administration, celle du Directeur Général et du ou des
Directeurs Généraux Délégués est fixée par le conseil d'administration ; elle peut être fixe ou, à la fois
fixe et proportionnelle.
33
Article 22 - Dépositaire
L'établissement dépositaire désigné par le conseil d'administration parmi les établissements
mentionnés par décret est le suivant : SOCIETE GENERALE.
Il est notamment chargé :
- d'encaisser le montant des souscriptions aux actions de la SICAV et de régler le montant des
rachats aux prix fixés par celle-ci ; et
- de dépouiller les ordres de la SICAV concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ces
mêmes ordres relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs
comprises dans le portefeuille de la SICAV. Il doit s'assurer de la régularité des décisions de la
SICAV.
Article 23 - Notice d'information
Les fondateurs établissent une notice d'information qui précise dans le cadre des présents statuts :
- la désignation de l'établissement dépositaire ;
- l'orientation de la politique de gestion ;
- les modalités de souscription, de rachat ;
- les frais de gestion ;
- le montant des commissions de souscription, de rachat ;
- la désignation des établissements habilités à recevoir les souscriptions et les demandes de
rachats ; et
- les lieux et modes de publication des prix d'émission et de rachat.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour y apporter, éventuellement, toutes modifications
propres à assurer la bonne gestion de la société, le tout dans le cadre des dispositions législatives et
réglementaires propres aux SICAV.
TITRE 4
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 24 - Nomination - Pouvoirs - Rémunération
Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le conseil d'administration après
accord de la Commission des opérations de bourse, parmi les personnes habilitées à exercer ces
fonctions dans les sociétés commerciales.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de la Commission des opérations de bourse, ainsi qu'à celle de l'assemblée
générale de la SICAV, les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa
mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de
transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature et établi sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation.
Il certifie l'exactitude de la composition de l'actif net avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le conseil
d'administration de la SICAV au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées
nécessaires.
34
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette
liquidation.
La désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le titulaire en cas
d'empêchement, de démission ou de décès de ce dernier, peut être décidée par le conseil
d'administration, dans les mêmes conditions et pour la même durée que le commissaire aux comptes
titulaire.
TITRE 5
ASSEMBLEES GENERALES
Article 25 - Assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale annuelle, qui doit approuver les comptes de la société, est réunie
obligatoirement dans les quatre mois de la clôture d'exercice.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de réunion.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification
de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d'une inscription nominative, soit du
dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion ; le
délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion
de l'assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Un actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
actionnaires participant à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications
permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par
un vice-président ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit
elle-même son Président.
Les procès-verbaux d'assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées
conformément à la loi.
TITRE 6
COMPTES ANNUELS
Article 26 - Exercice social
35
L'annnée sociale commence le lendemain du dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre et
se termine le dernier jour de bourse de Paris du même mois de l'année suivante.
Article 27 - Affectation et répartition des résultats
Le conseil d'administration arrête le résultat net de l'exercice qui, conformément aux dispositions de la
loi, est égal au montant des intérêts, arrérages primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous
les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes
momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et
des dotations éventuelles aux amortissements.
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une
distribution obligatoire en vertu de la loi.
TITRE 7
PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 - Prorogation ou dissolution anticipée
Le conseil d'administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une
assemblée extraordinaire la prorogation ou la dissolution anticipée ou la liquidation de la SICAV.
L'émission d'actions nouvelles et le rachat par la SICAV d'actions aux actionnaires qui en font la
demande cessent le jour de la publication de l'avis de réunion de l'assemblée générale à laquelle sont
proposées la dissolution anticipée et la liquidation de la société, ou à l'expiration de la durée de la
société.
Article 29 - Liquidation
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de résolution décidant une dissolution anticipée,
l'assemblée générale règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation et
nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur représente la société. Il est habilité à payer les
créanciers et répartir le solde disponible. Sa nomination met fin aux pouvoirs des administrateurs mais
non à ceux du commissaire aux comptes.
Le liquidateur peut, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire faire l'apport à
une autre société de tout ou partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou décider la
cession à une société ou à toute autre personne de ses biens, droits et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est réparti en espèces, ou en titre, entre
les actionnaires.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation les mêmes
attributions que durant le cours de la société ; elle a, notamment, le pouvoir d'approuver les comptes
de la liquidation et de donner quitus au liquidateur.
36
TITRE 8
CONTESTATIONS
Article 30 - Compétence - Election de domicile
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation soit entre
les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, sont
jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
37

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