Liste des pièces à fournir

DSA - SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE
SECTEUR AFFAIRES GENERALES - Tél : 04.42.44.33.33/04.42.44.32.71
Maj 04/03/2016
PERMIS DE CONDUIRE
LE DEMANDEUR DOIT ÊTRE DOMICILIE A MARTIGUES et DEPOSER LUI-MÊME SON DOSSIER EN MAIRIE
LE PERMIS DE CONDUIRE SERA A RETIRER SUR CONVOCATION
AU GUICHET DE LA PREFECTURE DE MARSEILLE EN ECHANGE DE VOTRE ANCIEN TITRE
LISTE DES PIECES A FOURNIR
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE PAR LE SERVICE    SE MUNIR DES ORIGINAUX ET DES COPIES
RENOUVELLEMENT - DUPLICATA suite à
PERTE, VOL, DÉTÉRIORATION, MODIF.ÉTAT-CIVIL OU MATRIMONIAL, DÉFAUT DE RÉCEPTION DU
TITRE
DUPLICATA de CATEGORIE AM après ANNULATION,SUSPENSION
ou INVALIDATION
CERFA 14882*01 Demande de renouvellement ou duplicata (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie)
CERFA 06 (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie )
2 photographies d'identité (35x45mm, récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement, expression
neutre, fond clair …norme F10629) - Inscrire au verso des photos le nom et le prénom du demandeur
Carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL + 1 COPIE)
Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (ORIGINAL + 1 COPIE)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ORIGINAL + 1 COPIE)
- PERTE - VOL : - Déclaration de perte ou vol de moins de 2 mois (établie par le Commissariat si vol ou Mairie si perte) +
- 25 € en timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac ou à la Trésorerie – Service des Impôts)
- DESTRUCTION ACCIDENTELLE avec impossibilité de présenter l’original du permis de conduire :
- 25 € en timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac ou à la Trésorerie – Service des Impôts)
PERMIS DETERIORE - CHANGEMENT d’ADRESSE – MODIFICATION - AJOUT MENTION CAMPING-CAR :
ORIGINAL DU PERMIS DE CONDUIRE A PRESENTER + 1 COPIE RECTO-VERSO du Permis
MODIFICATION ETAT CIVIL : acte d’état civil ou jugement définitif de divorce
1 Enveloppe Lettre suivie documents 50 grammes (à acheter au bureau de Poste – Papillon détachable à compléter)

PROROGATION DE PERMIS (cat. C – D – E) *
Poids lourds, transport en commun et catégories C et D avec attelage d’une remorque

PROROGATION DE PERMIS (cat. B)
Annulation, suspension ou raisons médicales

DEMANDE DE VALIDATION DE PERMIS
Permis blanc : cat. B – V.A. Taxis, Ambulance, Transports scolaires, voiture de remise
 AJOUT MENTION CAMPING-CAR
Imprimé Préfecture Demande de permis de conduire (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie)
CERFA 06 (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie )
2 photographies d'identité (35x45mm, récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement, expression
neutre, fond clair …norme F10629) - Inscrire au verso des photos le nom et le prénom du demandeur
Si demandes de prorogation + de validations = 4 photographies d'identité (avec Nom Prénom au verso)
Carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL + 1 COPIE)
Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (ORIGINAL + 1 COPIE)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ORIGINAL + 1 COPIE)
Permis de conduire (ORIGINAL A PRESENTER + 1 COPIE RECTO-VERSO)
PROROGATION : Certificat médical délivré par un médecin agréé (liste des médecins disponible en Mairie) ou, dans
certains cas, par la Commission médicale d’Aix en Provence ou Arles (Imprimé de demande de visite médicale en Préfecture
disponible en Mairie)
Permis blanc (ORIGINAL)
DEMANDE DE VALIDATION (Carte blanche) : Fournir un justificatif de la profession
1 Enveloppe Lettre suivie documents 50 grammes (à acheter au bureau de Poste – Papillon détachable à compléter)
* Suite à la réforme du permis de conduire, ces catégories sont réparties comme suit
: Cat. C1, C, D1, D, BE, C1E, CE, D1E, DE.
04/03/2016
LEVEE DE RESTRICTION - CATEGORIE D
Imprimé Préfecture Demande de permis de conduire (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie)
CERFA 06 (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie)
2 photographies d'identité (35x45mm, récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement, expression
neutre, fond clair …norme F10629) - Inscrire au verso des photos le nom et le prénom du demandeur
Carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL + 1 COPIE)
Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (ORIGINAL + 1 COPIE)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ORIGINAL + 1 COPIE)
Permis de conduire (ORIGINAL A PRESENTER + 1 COPIE RECTO-VERSO)
Selon le cas : attestation de conduite de véhicules de marchandises de + 3.5 tonnes durant 1 an
attestation de conduite de véhicules de transport de personnes sur 5 000 km durant 1 an
attestation FIMO (si 280 heures alors levée de restriction dès 21 ans - (si < 280 heures alors levée de restriction à 23 ans)
1 Enveloppe Lettre suivie documents 50 grammes (à acheter au bureau de Poste – Papillon détachable à compléter)
CONVERSION D’UN BREVET MILITAIRE OU VALIDATION D’UN DIPLOME
PROFESSIONNEL
Imprimé Préfecture Demande de permis de conduire (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie)
CERFA 06 (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie )
2 photographies d'identité (35x45mm, récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement, expression
neutre, fond clair …norme F10629) - Inscrire au verso des photos le nom et le prénom du demandeur
Carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL + 1 COPIE)
Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (ORIGINAL + 1 COPIE)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ORIGINAL + 1 COPIE)
EXTENSION de catégorie : Permis de conduire (ORIGINAL A PRESENTER + 1 COPIE RECTO-VERSO)
CATEGORIES de véhicules lourds et transports en commun : Original du Certificat médical
CONVERSION : Brevet militaire
VALIDATION D’UN DIPLOME : Diplôme ou relevé de notes portant admission
1 Enveloppe Lettre suivie documents 50 grammes (à acheter au bureau de Poste – Papillon détachable à compléter)
CATEGORIE B96 (le petit permis remorque)
Concerne les titulaires d’un permis catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel
est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge -PTAC- est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule
tracteur et de la remorque est supérieure à 3500 kilogrammes sans excéder 4250 kilogrammes.
Imprimé Préfecture Demande de permis de conduire (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie)
CERFA 06 (remis lors du dépôt du dossier, à compléter et à signer en Mairie )
2 photographies d'identité (35x45mm, récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement, expression
neutre, fond clair …norme F10629) - Inscrire au verso des photos le nom et le prénom du demandeur
Carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL + 1 COPIE)
Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (ORIGINAL + 1 COPIE)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ORIGINAL + 1 COPIE)
Permis de conduire (ORIGINAL A PRESENTER + 1 COPIE RECTO-VERSO)
Attestation de formation de 7 heures délivrée par l’auto-école
1 Enveloppe Lettre suivie documents 50 grammes (à acheter au bureau de Poste – Papillon détachable à compléter)
CATEGORIE AM (anciennement Brevet de Sécurité Routière)
Cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et voiturettes
POUR INFO = DOSSIER A DEPOSER A L’AUTO-ECOLE
OU A ENVOYER A LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
(mineurs : demande à formuler par le parent ayant l’autorité parentale)
CERFA 02 et CERFA 06 (remis par l’auto-école)
2 photographies d'identité (35x45mm, récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement, expression
neutre, fond clair …norme F10629) - Inscrire au verso des photos le nom et le prénom du demandeur
Carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou titre de séjour (ORIGINAL + 1 COPIE)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ORIGINAL + 1 COPIE)
Attestation de formation de 7 heures délivrée par l’auto-école et portant mention de l’option cyclomoteur ou quadricycle
Certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (ORIGINAL + 1 COPIE)
1 Enveloppe Lettre suivie documents 50 grammes (à acheter au bureau de Poste – Papillon détachable à compléter)