Méthodologie du commentaire d`arrêt Le commentaire d`arrêt

Méthodologie du commentaire d’arrêt
Le commentaire d’arrêt consiste à expliquer et apprécier une décision de justice et en même temps à
démontrer la maîtrise de connaissance théorique et méthodologique
I] analyse du contenu de la décision
A] fiche de jurisprudence :
B] recherche des éléments constitutifs du com :
Il s’agit de faire de façon systématique l’explication et l’appréciation de la décision mais on écartera
les différents points n’étant pas dans le programme.
1] explication décision : (sens de l’arrêt) :
Il faut rendre compréhensible tout le contenu de la décision, particulièrement 2 types d’infos :
A] explication des moyens  arguments des parties
Essayer de reconstituer le raisonnement contenu dans les arguments développés des différentes
parties car souvent le raisonnement n’est pas intégralement exposé. Ce travail est à faire pour tous
les arguments reproduits dans la décision même pour les arguments utilisé dans les parties
précédentes.
B] explication des motifs – raisonnement de juges : de la même manière il faut rendre
compréhensible le raisonnement des juges de la décision à commenter mais aussi raisonnement du
juge ayant statué avant car si ce raisonnement est reproduit dans la décision à commenter c’est que
la juridiction qui à statuer en dernier a dû s’appuyer dessus dans un sens ou dans un autre.
2] appréciation de la décision (valeur et portée) :
A] valeur de la décision
Faire critique + et – de la décision en s’appuyant sur un critère principal et un critère subsidiaire. Le
critère principal réside dans l’appréciation de la valeur juridique de la décision
A ce stade on doit se poser 3 questions :
1 - D’un point de vue théorique, il faut dire si la règle de droit en cause est correctement présentée
et si l’interprétation faite par la juridiction est conforme à nos connaissances.
Notamment par rapport aux conditions d’application de cette règle et par rapport aux éventuels
effets produits par cette règle.
2- d’un point de vue concret, l’application faite par les juges au cas d’espèce est-elle correct ?
Notamment, d’une part les conditions appliquées énumérées à l’étape précédente sont-elles réunies
en l’espèce ? D’autre part les effets que les juges ont fait produire à la règle en l’espèce sont-ils ceux
que l’on admettait ?
Rem : on grade les points relatifs à l’application d’une règle qui ne sont pas expressément traité qui
ne devrait pas poser de problèmes. Sinon une des parties aurait certainement fait une remarque à ce
sujet dans ces moyens. Mais il faut cependant essayer de le vérifier si on a assez d’infos car une
erreur est toujours possible.
3 - On peut éventuellement avoir à rechercher si une autre règle juridique n’était pas à appliquer
dans le cas d’espèce
Le critère secondaire de l’appréciation c’est l’appréciation extra-juridique de la décision. Il est en
effet parfois utile d’envisager la décision en fonction de thèmes plus larges comme les notions de
justice, morale, équité, évolution des mœurs.
B] la portée de la décision
Il s’agit de voir ce qu’apporte la décision. On peut se poser les questions suivantes :
. La solution adoptée est-elle nouvelle ou classique ?
. Va-t-on revoir cette solution à l’avenir et dans quelles hypothèses ?
Rem : on peut utiliser certains indices pour apprécier la portée d’une décision.
Par rapport à l’importance des faits : il existe d’une part les arrêts de principes (CC) où les
faits sont peu nombreux  invocations large.
D’autre part cas d’espèce où la solution est dictée par une solution très particulière.
Toujours par rapport à la portée, il faut restituer historiquement la décision par rapport aux
évolutions jurisprudentielle et législative postérieure.
II] élaboration CA arrêt :
A] recherche de plan :
A partir des questions juridiques posées et des différentes réponses faites par les juridictions
successives, il faut organiser ses idées en 2 parties (3 exception) accent sur enchainement logique
des idées.
I] A] B]
II] A] B]
Rem : pas de parties ou de sous-parties totalement théoriques. Référence régulière à la décision.
B] introduction en 5 points :
1 : phrase d’accroche, situer de façon large le secteur juridique, branche du droit concerné
2 : résumé des faits mais seulement nécessaire pour comprendre le litige
3 : résumé de la procédure.
Rem : procédure actuelle et procédure antérieur même infos suivantes :
- parties
- objet des demandes qque mots si possibles fondement juridique
- solution adoptée par chaque juridiction + date si possible
4 : formulation des problèmes juridique posés par la décision
5 : plan retenu  parties principales