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Plan local d’Urbanisme – Règlement – Ville de Cholet et commune associée du Puy-Saint-Bonnet
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Plan Local d'Urbanisme de la ville de Cholet et de la commune
associée du Puy Saint Bonnet approuvé le 09 mai 2005.
- Révision simplifiée N°1approuvée le 12 septembre 2005
- Modification N°1 approuvée le 09 février 2006
- Modification N°2 approuvée le 11 septembre 2006
- Modification N°3 approuvée le 15 janvier 2007
- Révision simplifiée N°2 approuvée le 10 avril 2007
- Révision simplifiée N°3 approuvée le 10 avril 2007
- Modification N°4 approuvée le 09 juillet 2007
- Modification N°5 approuvée le 15 juillet 2009
- Modification N°6 approuvée le 14/09/2009
- Modification N°7 approuvée le 11/01/2010
- Modification N°8 approuvée le 10/05/2010
- Modification N°9 approuvée le 11/04/2011
- Modification N°10 approuvée le 09/09/2011
- Modification N°11 approuvée le 12/03/2012
- Modification N°12 approuvée le 10/12/2012
- Révision simplifiée N°4 approuvée le 8/07/2013
- Modification N°13 approuvée le 10/02/2014
- Mise en compatibilité approuvée le 17/02/2014
- Mise en compatibilité approuvée le 08/12/2014
- Modification N°14 approuvée le 14/09/2015
- Modification N°15 approuvée le 12/12/2016
Plan local d’Urbanisme – Règlement – Ville de Cholet et commune associée du Puy-Saint-Bonnet
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GLOSSAIRE
Activités :
Les constructions à usage d’activités industrielles
Les industries regroupent l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de
matières brutes, à l’aide de travail et de capital.
Les établissements industriels correspondent à l’ensemble des locaux et installations utilisés
pour des activités concourant directement à la fabrication de produits commercialisables
(article R. 520-1-1 du code de l’urbanisme).
Les constructions à usage d’activités artisanales
Les activités artisanales correspondent à l’ensemble des activités de fabrication et de
commercialisation exercées par des travailleurs manuels.
Les constructions à usage d’activités commerciales
Les constructions à usage de commerce regroupent les activités économiques d’achat et de
vente de biens ou de services.
Les constructions à usage d’activités tertiaires
Les constructions à usage d’activités tertiaires regroupent l’ensemble des constructions à usage
de bureaux et de services.
Les bureaux correspondent aux locaux où sont effectuées des tâches administratives de gestion,
dans le cadre de l’administration, des organismes financiers et des assurances, des services aux
particuliers et aux entreprises, des sièges sociaux et autres services non directement productifs
des entreprises industrielles et commerciales.
Ce groupe regroupe partiellement le précédent. En effet, une agence de voyage par exemple est
une activité commerciale et de service.
Alignement :
L'alignement correspond à la limite entre le domaine public et la propriété privée. Il s’agit de
l’alignement existant au jour de la décision.
Baie :
Ouverture pratiquée dans un mur ou dans un assemblage de charpente pour faire une porte ou
une fenêtre.
Emprise au sol :
L’emprise au sol correspond à la projection verticale des bâtiments au sol, débords (balcons,
terrasse, débords de toiture) et sous-sol compris.
Espaces libres paysagers :
Constituent les espaces libres paysagers : les parcs, jardins, squares, aires de jeux pour enfants,
jardins familiaux, les cheminements piétonniers, les coulées vertes qui servent d'espace de
détente et de loisirs, d’espaces de liaison entre îlots et quartiers…
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