modification du pos : approbation

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2005
VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
23 juin 2005
Question n° D05-05-22
Rapporteur :
Alain DAVID
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers présents
26
Nombre de conseillers
votants
33
Décision du Conseil Municipal
ADOPTE
Président : Michel LE GOFF
Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN,
Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Hervé GOUEDARD, Marie-Paule KEREBEL,
François PLASSART, Hélène VAZEL, Elisabeth BINAISSE, Annie BERGOT
LE CALVEZ, Serge LE PINVIDIC, Alain GUIHO, Geneviève MEVEL, JeanClaude LE BARS, Christiane POULIQUEN, Michel GOUTTEUX, Michel LE
SCOUR, Daniel CORBEL, Gilles CAROFF, Agnès LE BRUN, Marie-Louise
MORANT, Michel SALOU, Jean-Charles POULIQUEN, Dominique ROPARS,
Michel LE SAINT
Ont donné procuration :
Patricia BARDET à Elisabeth BINAISSE ; Alain LEDAN à Michel LE SCOUR ;
Nathalie BERNARD à Marie-Jo BRAS, Josiane DOSSAL à Françoise
ABALAIN ; Hervé FLOC'H à Pierre SANTINI ; Françoise GARNIER à
Jean-Claude LE BARS ; Agnès LOIN à Michel SALOU
Absent : /
Secrétaire de séance : Hervé FLOC'H
> VENTE DU LOT NUMERO 23 – LOTISSEMENT COMMUNAL DE
PENLAN
Le lotissement communal de Penlan dans le quartier de Coat Congar, comprenant trente lots, a fait l’objet d’une
autorisation de lotir en date du 23 septembre 2004.
Monsieur Jean-Louis LE PORT et Mademoiselle Stéphanie LE HIR, domiciliés 2, cours Beaumont – 29600
MORLAIX, ont réservé le lot numéro 23, cadastré section BS numéro 135, d’une contenance de 717 m².
Un compromis de vente a été signé en juin 2005.
Le prix de vente du lot est d’un montant de 25.095,00 € T.T.C. Ce prix comprend les frais de bornage et les frais
de branchement jusqu’en limite de lot. Les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs.
L’avis du Domaine a été délivré le 2 septembre 2004.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
. au vu de l’avis du Domaine, donnent leur accord sur la vente à Monsieur Jean-Louis LE PORT et
Mademoiselle Stéphanie LE HIR, du lot numéro 23 aux conditions ci-dessus énoncées,
. autorisent Monsieur Le Maire ou un Maire-adjoint à signer l’acte de vente,
. disent que la recette correspondante sera affectée au : budget annexe hors T.V.A intitulé lotissement de
Coat Congar IV (dénommé lotissement de Penlan) – Fonction 90 – Nature 7015.
Le Maire,