Présentation du projet AVERROES

AVERROES
EQUAL
A ctions V isant l’ É galité sans distinction
de R ace, de R eligion ou d’ O rigine dans
l' E mploi et les S ervices
AVERROES
un
large
partenariat
Une expertise et une logistique
Article 1er de la Constitution : “ La France (…) assure
l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion.”
ISM-CORUM
Des syndicats de salariés
CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC
UNSA, Syndicat autonome
Ibn Rushd, appelé Averroès en Occident, est le plus
célèbre des grands savants-philosophes arabo-musulmans
du XIIème siècle. Traduits de l’Arabe en Latin, ses
commentaires d’Aristote et ses apports personnels ont
transmis un héritage renouvelé de la philosophie et de la
science gréco-arabe vers l’Occident médiéval.
Ibn Rushd / Averroès est ainsi une des sources de la
Renaissance en Europe.
Un syndicat d’employeurs
UPA
Sommaire
Des collectivités
Ville de Grenoble, Grand Lyon,
Région Rhône-Alpes
Un service public
Direction régionale aux droits des femmes et à
l’égalité
Des entreprises
ADECCO, CASINO, CLUB MED
Des financeurs
Communauté européenne (Fse),
État (Direction de la Population et des Migrations, Direction
Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Région Rhône-Alpes,
Fasild
AVERROES : une étape nouvelle de lutte contre les discriminations
p. 4-5
AVERROES : trois grands chantiers
p. 6-7
Des partenariats adaptés à chaque action
p. 8-9
AVERROES : actions et partenariats
p. 9
Une méthode de recherche-action
p. 10-11
La place de l'égalité entre les femmes et les hommes
p. 11
La valeur ajoutée de la transnationalité
p. 12-13
Liste des partenaires et coordonnées
p. 14
AVERROES : UNE ÉTAPE NOUVELLE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
État des lieux et nouvelle approche
Depuis plusieurs années sur l’ensemble de l’Union
européenne, un nouvel espace de droits et de
politiques est en train de se construire contre les
discriminations, notamment contre les discriminations raciales et sexuelles dans l’emploi. Le Programme
d’initiative communautaire EQUAL, dans lequel
s’inscrit l’action AVERROES, en est l’expression.
Le cadre européen a permis de faire évoluer la
façon d’aborder les discriminations.
Alors que la logique de l’intégration ou de l’insertion a plutôt tendance à mettre l’accent sur
les manques qu’il s’agit de combler chez les personnes à intégrer, la logique de la lutte contre
les discriminations, en complément, réclame de
déplacer l’examen sur les défaillances des
contextes qui sont censés intégrer ces personnes.
Ainsi en France, particulièrement en Rhône-Alpes,
de multiples démarches ont contribué ces dernières
années, à faire progresser la lutte contre les discriminations à l’emploi, à convaincre certains acteurs
d’affronter le problème, et à élaborer de premières
méthodes d’action.
4
Néanmoins, les acteurs impliqués et les publics
concernés peuvent avoir le sentiment que le combat contre les discriminations a besoin aujourd’hui
d’acquérir plus de poids. En effet, l’existence des
discriminations, en particulier des discriminations
raciales dans l’emploi, est encore trop souvent niée,
minorée ou encore méconnue.
Une “action intégrée” pour prendre en compte la discrimination
comme le résultat d’un système
L’expérience révèle une double difficulté : lever une
part du tabou pesant sur les discriminations ;
concevoir et investir des outils et des mesures
concrètes pour traiter le problème de ces discriminations. Face à ces difficultés plusieurs orientations
semblent nécessaires :
• mettre à jour les processus discriminatoires
en action, par la mise au point d’outils
adaptés,
Notre approche pour traiter les problèmes identifiés ci-dessus, dans le domaine de l’emploi, propose
des démarches de prévention et de lutte contre les
discriminations pour :
• se saisir, de façon claire et directe, de dispositifs qui sont censés réguler le monde
du travail lui-même, pendant que l’insertion cible les candidats à l’emploi ;
• quitter le registre émotionnel pour
interroger celui de la responsabilité,
y compris professionnelle, des acteurs
individuels et collectifs,
• investir des dispositifs de politique ou de
gestion de l’emploi qui ne sont pas spécifiques à la lutte contre les discriminations,
mais où celle-ci a toute sa place ;
• sortir du registre du spécifique et de
l’expérimental, pour s’inscrire dans les
procédures relevant du droit commun.
• intégrer des dispositifs déjà institués ou en
voie de l’être, pour rassembler une pluralité d’acteurs autour de processus et
d’outils établis.
C’est dans cette direction que se propose d’œuvrer,
en Rhône-Alpes, le projet AVERROES : “ Actions
Visant l’Égalité sans distinction de Race de
Religion ou d’Origine dans l’Emploi et les
Services ”. Son propos est de promouvoir une
“ approche intégrée ” (mainstreaming) de la prévention et de la lutte antidiscriminatoires, au sein
de dispositifs institués qui traitent de l’emploi et de
la formation de façon plus générale. Ces dispositifs
rassemblent, autour de leurs procédures et de leurs
instruments, l’essentiel des acteurs utiles au traitement du problème des discriminations raciales et
sexuelles dans l’emploi.
Investir ces dispositifs devrait permettre de développer le combat contre les discriminations comme
responsabilité de tous les employeurs, publics ou
privés, des grandes comme des petites entreprises.
Il ne s’agit pas cependant de s’adresser seulement
aux employeurs, mais bien à des dispositifs traitant
d’emploi et de formation dans un cadre multipartite. À côté des employeurs, l’ensemble des acteurs
impliqués dans ces dispositifs, au premier rang desquels, les syndicats de salariés, ont tous une responsabilité à prendre dans le traitement des discriminations au travail. Si cette responsabilité est juridique, elle doit également prendre place au cœur du
dialogue social, notamment face aux formes dites
systémiques de discriminations, sur lesquelles le
droit n’a que très peu de prise.
De nombreux phénomènes discriminatoires ne se
ramènent pas, en effet, à l’acte ponctuel d’un seul
individu, mais tiennent à des habitudes, des règles
et des processus impliquant plusieurs acteurs, et
qui peuvent former des systèmes pourvoyeurs de
discriminations, ne serait-ce que parce qu’ils reproduisent des discriminations déjà constituées. Pour
apprendre à repérer et à contrôler de tels mécanismes de discriminations systémiques, auxquels
sinon ils peuvent participer collectivement, les
divers acteurs de l’emploi ont besoin d’examiner,
au sein de dispositifs multipartites, les effets des
systèmes d’emploi en vigueur.
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AVERROES : TROIS GRANDS CHANTIERS
Avec les objectifs décrits précédemment, le projet AVERROES intervient au sein de trois dispositifs :
• Celui de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ;
• Celui de la fonction publique territoriale ;
• Celui du dialogue social territorialisé.
1) Le dispositif de la responsabilité
sociale des entreprises (RSE)
Il renvoie aujourd’hui à un ensemble de démarches
par lesquelles un éventail élargi d'acteurs, portant
des préoccupations d’ordre civique, social et environnemental, influe sur la façon dont une entreprise responsable doit se comporter. Parmi ces
acteurs figurent entre autre les syndicats de salariés
mobilisés dans AVERROES, ainsi que les syndicats
patronaux et professionnels.
La non-discrimination est aujourd'hui systématiquement retenue comme une exigence majeure de
la RSE, dans tous les grands textes de principe sur
la question, au niveau français comme international. Force est de constater, néanmoins, que dans les
pratiques concrètes de RSE, la prévention et la
lutte contre les discriminations raciales et sexuelles
doivent encore, la plupart du temps, trouver à s'incarner dans des méthodes et des outils précis.
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2) La fonction publique territoriale
Elle n'échappe pas à ce que l'on constate sur l'ensemble de la fonction publique française
aujourd'hui : la sous-représentation, parmi les
fonctionnaires, des Français issus des immigrations
maghrébines et africaines. Ceux-ci deviennent
quasi absents, comme d'ailleurs les Français venus
des DOM, à mesure que l'on s'élève dans les postes à responsabilité (où la présence des femmes
décline également).
Sous diverses formes depuis 2000, les différents
gouvernements ont promu des dispositifs de préparation aux concours de la fonction publique pour
les candidats des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Mais ces dispositifs restent expérimentaux : à titre d’exemple, au maximum trente
candidats pourront être concernés en 2004 sur le
site expérimental de l’académie de Lyon.
3) Le dialogue social territorialisé
L’action AVERROES vise à développer une
“approche intégrée”, du combat contre les discriminations raciales et sexuelles au niveau territorial.
Il s’agit d’intégrer les problématiques et les outils de
lutte contre les discriminations raciales et sexuelles,
au sein des dispositifs partenariaux concernant
l’emploi et la formation, présents sur un bassin
d’emploi. Le dialogue social peut alors être organisé territorialement, sur une base multipartite
entre l'État, les employeurs, les syndicats de salariés
et les collectivités territoriales.
Ce niveau territorial permet d’avancer collectivement sur des questions dont la dimension systémique est souvent importante. De plus, alors que la
RSE mobilise plus directement les grandes sociétés
privées, le dispositif du dialogue social territorialisé
est le moyen de saisir aussi les PME du problème
des discriminations dans l’emploi. Enfin cette
dimension territoriale facilite une réflexion commune et en amont, sur les dispositifs publics et privés concourant à la perpétuation de processus discriminatoires.
Chacun de ces dispositifs intègre donc déjà (cas de
la responsabilité sociale des entreprises et de la
fonction publique territoriale), ou bien est en position d’intégrer (cas du dialogue social territorialisé), des engagements et des obligations de lutte
contre les discriminations dans l’emploi. On
constate néanmoins que la prise en compte et le
traitement des discriminations y sont jusqu’à présent restés assez formels…
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AVERROES : ACTIONS ET PARTENARIATS
Recherche Action 1
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VILLE DE
GRENOBLE
GRAND LYON
Re cherche Action 2
Recherche Action 3
RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
ADECCO
partenaires :
CASINO
CLUB MÉD
DIALOGUE SOCIAL TERRITORIALISÉ
RÉGION
RHÔNE-ALPES
partenaires :
BASSIN D’EMPLOI
D’OYONNAX
partenaires :
CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FAFPT, UNSA,
DRDFE, ISM-CORUM
UNSA, Syndicat autonome, DRDFE, ISM-CORUM
Alizé plasturgie, DRDFE, ISM-CORUM
Comité de Recherche-Action 1
Comité de Recherche-Action 2
Comité de Recherche-Action 3
CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC,
CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, UPA, CFTC
COMITÉ D’ORIENTATION ET DE SUIVI
• Il assure le suivi transversal de l'ensemble du projet,
discute et valide ses orientations et ses moyens.
• Il réunit les partenaires de développement impliqués
dans les recherches-actions du projet.
• Il réunit les financeurs du projet :
Conseil Régional Rhône-Alpes, Direction Régionale du Travail
de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Direction de la
Population et des Migrations, FASILD Rhône-Alpes, etc.
DES PARTENARIATS ADAPTÉS À CHAQUE ACTION
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Le chantier de l'accès à l'emploi et de l'évolution de
carrière dans la fonction publique territoriale est
abordé dans le cadre des deux premières agglomérations de la région Rhône-Alpes, celle de Lyon
(Communauté urbaine de Lyon) et celle de
Grenoble (Ville de Grenoble). Les deux
collectivités territoriales sont associées non seulement aux deux organisations syndicales initiatrices
du projet, la CFDT et la CGT, mais aux autres
organisations syndicales représentées.
Le chantier de la Responsabilité sociale des
entreprises (RSE) associe les unions régionales
CFDT et CGT, les syndicats de salariés et les
directions de grands groupes privés dont le siège est
rhônalpin : Adecco, Casino et le Club
Méditerranée.
Enfin le chantier du dialogue social territorialisé
a pour principaux partenaires les unions régionales
CFDT et CGT, l’Union Professionnelle des
Artisans, le Conseil régional Rhône-Alpes et l’ensemble des partenaires de terrain.
Le fait d’aborder ainsi les discriminations raciales et
sexuelles dans le cadre de dispositifs plus généraux
qui impliquent déjà, ensemble, les acteurs de l’emploi, est une première réponse aux problèmes identifiés plus haut pour :
• construire une responsabilité collective,
• sortir du spécifique pour aller vers une approche
intégrée,
• prendre en compte les discriminations
systémiques.
Il faut néanmoins associer, aux parties prenantes
directes de ces dispositifs, des acteurs compétents
en matière d’identification des discriminations
raciales et sexuelles et de conduite de rechercheaction sur ces questions : ISM-CORUM, tête de
liste du projet, et la Délégation Régionale aux
Droits des Femmes et à l’Égalité, seront impliqués
dans les trois chantiers retenus.
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UNE MÉTHODE DE RECHERCHE-ACTION
La prise en charge, intégrée dans la durée, au sein
des dispositifs liés à l’emploi, de la prévention et de
la lutte contre les discriminations sexuelles et raciales, nécessite une réelle responsabilisation des
acteurs concernés, les amenant à nouer, entre eux,
des engagements réciproques à traiter les problèmes discriminatoires. Pour prétendre y parvenir, il
faut faire en sorte que les partenaires du projet
AVERROES participent collectivement à sa
conduite.
Un tel objectif réclame que le projet adopte des
méthodes de recherche-action, qui ont déjà été
éprouvées, dans le cadre du projet EQUAL
LUCIDITE, par plusieurs des partenaires
aujourd'hui mobilisés sur le projet AVERROES.
Ces méthodes visent à obtenir une définition
concertée des modalités de la recherche, une
appropriation collective de ses résultats et une
conduite commune de l’ensemble du projet.
Ainsi, AVERROES sera co-produit entre les
acteurs directs des dispositifs d’emploi étudiés,
ISM-CORUM apportant une expertise sur les
discriminations.
Chacun des trois chantiers d'AVERROES est doté
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d’un Comité de Recherche-Action où sont représentés tous les participants opérationnels du chantier (cf. schéma). Cette instance permet aux partenaires concernés de s'approprier les éléments de la
recherche-action qui les implique directement. Par
ailleurs, un Comité de Suivi et d'Orientation vient
assurer la conduite de l'ensemble du projet, transversalement aux trois chantiers (cf. schéma).
Il réunit les divers partenaires de développement
des trois recherches-actions, ainsi que les financeurs du projet.
Afin de garantir les conditions d'une réelle coproduction du projet, les recherches-actions
débutent par des démarches de formation et de
diagnostic, afin d’établir, entre les partenaires,
une compréhension partagée du problème des
discriminations raciales et sexuelles. Les
formations peuvent porter sur les discriminations
dans l'emploi de façon générale, mais aussi sur les
moyens particuliers de les traiter au sein de chacun
des dispositifs investis par AVERROES : par
exemple, les droits et obligations des fonctionnaires
en la matière, la place de l’antidiscrimination dans
la RSE, les obligations légales à traiter les questions
de discrimination dans le dialogue social. Les
diagnostics, quant à eux, permettent une
appropriation collective des procédés d’identification des discriminations, en posant
notamment la question des catégories et des
comparaisons pertinentes.
L’institutionnalisation du traitement des discriminations peut passer ensuite par la constitution de
méthodes d’analyse et de techniques d’intervention qui devront être adaptées et intégrées aux
trois dispositifs investis. Par exemple, les démarches de prévention et de lutte contre les discriminations à l’emploi ont tout à gagner à reprendre les
techniques de la RSE qui commencent à être mises
en place sur les questions environnementales :
construction d’indicateurs précis validés par des
professionnels, évaluation périodique de ces indicateurs, mise en place de dispositifs d’alerte, élaboration de cahiers des charges des employeurs, etc.
La place de l'égalité entre les femmes et les hommes
Le projet AVERROES a pour principal objectif de
travailler en faveur de l'égalité dans l'emploi sans
distinction d'origine, de race ou de religion. Mais
les politiques de l’égalité entre les femmes et les
hommes peuvent apporter beaucoup à la lutte
contre les discriminations raciales. En effet, les
droits et les politiques antidiscriminatoires tendent
actuellement à unifier leurs outils, quel que soit le
motif de la discrimination, à partir de ceux qui ont
été forgés pour l’égalité des femmes : qualification
de discrimination indirecte, procédure de partage
de la charge de la preuve, politiques d’action positive et de mainstreaming (approche intégrée).
Cette perspective de “ l’approche intégrée ” est
justement centrale dans le projet AVERROES,
qui en quelque sorte veut l’étendre au combat
contre les discriminations raciales, à partir de sa
source dans l’égalité hommes-femmes (gender
mainstreaming). Comme cette dernière est loin
d’être achevée, les promoteurs de ce projet vont
en fait travailler, en même temps, à l’approche
intégrée du combat contre les discriminations
raciales et sexuelles.
En termes de pratiques et d’outils précis
(construction d’indicateurs et d’argumentaires,
négociations collectives, etc.), l’expérience montre que ce qui est entrepris au titre de la politique contre les discriminations raciales peut également servir à la politique de l’égalité entre les
femmes et les hommes, et vice versa.
Certains des partenaires du projet AVERROES,
comme le groupe Casino et les unions régionales
CFDT et CGT, ont déjà pu concrètement en faire
l’expérience dans un précédent projet Equal.
La participation de la Délégation Régionale aux
Droits des Femmes et à l’Égalité dans le partenariat
concret de chacun des trois chantiers du projet
AVERROES, garantit aussi que l’intention initiale
de ses promoteurs d’agir contre les discriminations
raciales et sexuelles sera poursuivie.
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LA VALEUR AJOUTÉE DE LA TRANSNATIONALITÉ
Le partenariat transnational rassemble des acteurs du type de ceux qui sont impliqués dans le projet
français, au premier rang desquels des syndicats de salariés. Certains promoteurs du projet AVERROES
sont déjà inscrits dans ces réseaux transnationaux.
Le projet “ AVERROES ” s’associe aux projets :
“ HIGH ROAD ” (Royaume-Uni) dont la tête de liste est le Trades Union Congress ou TUC,
première confédération nationale des syndicats britanniques,
“ PETMO ” (Finlande) dont la tête de liste est la Central Organisation of Finnish Trade
Unions ou SAK, première confédération nationale des syndicats finlandais
“ IN BEWEGUNG ” (Autriche) dont la tête de liste du projet autrichien est l’institut
Innovative Sozialprojekte ou ISOP, organisation non-gouvernementale travaillant dans le
champ de l’insertion.
Les quatre projets ainsi associés constituent le projet de coopération transnationale “ DEAL :
Diversity Equality and Access to Learning ”.
Les objectifs généraux du partenariat transnational DEAL
L’objectif transversal est de développer les échanges transnationaux de bonnes pratiques, les constructions parallèles d’approches innovantes dans plusieurs pays, et
la circulation transnationale d’études et de recherches exemplaires, en matière de
traitement des barrières à l’emploi et à la progression de carrière que rencontrent
certaines personnes ou groupes de personnes. Parmi ces barrières, les discriminations sur l'origine et sur le sexe.
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La participation d’AVERROES à la production partenariale
Parmi les activités transnationales que le partenariat “ DEAL ” envisage de
développer, le projet “ AVERROES ” va s’investir dans les suivantes :
1) Réaliser des échanges transnationaux de bonnes pratiques en matière
d’outils et de politiques de prévention de la discrimination et de promotion
de la compréhension multiculturelle dans l’emploi et le travail ;
2) Explorer l’évolution du rôle des syndicats et du partenariat social, entre
autre dans la prévention et la lutte contre les discriminations, au sein des
contextes nationaux des quatre projets partenaires ;
3) Opérer la diffusion et le mainstreaming des expériences et des
enseignements du partenariat transnational et de ses quatre projets
partenaires à l’occasion d’événements et de conférences de niveau national
et européen ;
4) Partager et intégrer, au niveau du partenariat transnational, les pratiques de
promotion de l’égalité, hommes-femmes y compris, développées dans la
conduite même de chaque projet national ;
5) Piloter le partenariat transnational (programmation, suivi, évaluation, etc)
en commun entre les quatre projets partenaires.
Le PCT “ DEAL” a prévu une
programmation continue et le suivi de
toutes les activités sur l’ensemble de la
période concernée, à travers un pilotage
global co-animé par les partenaires des 4
projets associés, chaque porteur de projet
prenant en responsabilité l’impulsion et la
coordination des travaux d’un ou
plusieurs axes de travail.
13
Contacts
ISM - CORUM
Inter Service Migrants - Centre d’Observation et de Recherche sur l’Urbain et ses Mutations
Adresse : 32 cours Lafayette - 69003 LYON
Téléphone : 04 72 84 78 90 Fax : 04 78 62 24 00
courriel : [email protected]
Contact :
Annie MAGUER
CFDT
Union Régionale de la Confédération Française Démocratique du Travail
Contact :
Christian JUYAUX, Secrétaire Régional
Laurent LABROT, chef de projet
CGT
Adresse : 12, Allée Henri Michaux
38093 VILLEFONTAINE
Téléphone : 04 74 96 88 90 Fax : 04 74 96 88 99
courriel : [email protected]
Comité Régional de la Confédération Générale des Travailleurs
Christine CANALE Secrétaire Régionale
Contact :
Martine VALLA
UPA
PDD
Adresse : 112 rue Ney - 69003 LYON
Téléphone : 04 72 60 53 13 Fax : 04 72 60 53 10
courriel : [email protected]
Union Professionnelle Artisanale
Claude CHAPUIS, secrétaire général
Contact :
Jean-Marc PEISEY
Groupe Casino
Adresse : 59 rue de Saint-Cyr - CP 404 - 69009 LYON
Téléphone : 06 76 49 25 47 Fax : 04 72 85 06 67
courriel : [email protected]
Distribution Casino France
Contact :
Mansour ZOBERI
Adresse : 24 rue de la Montat BP 306
42008 ST ÉTIENNE
Téléphone : 04 77 45 60 65 Fax : 04 77 45 72 20
courriel : [email protected]
ADECCO
Contacts :
Arnaud GAUCI
Adresse : 143 rue Blomet - 75015 PARIS
Téléphone : 01 56 56 17 10 - courriel : [email protected]
Contacts :
Emmanuel MAILLET
Adresse : 4 rue Louis Guerrin - 69626 VILLEURBANNE Cedex
Téléphone : 04 72 82 58 58 - courriel : [email protected]
Grand Lyon
Contact :
Dominique LEMESLE
Adresse : 20 rue du Lac - BP 3103
69399 LYON Cedex 03
Téléphone : 04 78 63 41 50
courriel : [email protected]
Ville de Grenoble
Contact :
Alain VERET
Adresse : 11 boulevard Jean Pain - BP 1066
38021 GRENOBLE Cedex 1
Téléphone : 04 76 76 35 13
courriel : [email protected]
DRDFE
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Contact :
Odile HOUVER
Adresse : 17 rue de la Victoire
69003 LYON
Téléphone : 04 78 60 60 49
courriel : [email protected]
Club Med
Contacts :
Agnès WEIL
Adresse : 11 rue Cambrai - 75957 PARIS Cedex 19
Téléphone : 01 53 35 33 13 - courriel : [email protected]
Contacts :
Arnaud DELAPORTE
Adresse : 11 rue Cambrai - 75957 PARIS Cedex 19
Téléphone : 01 53 35 46 20 - courriel : [email protected]
AVERROES
EQUAL
Article 1er de la Constitution : “ La France (…) assure
l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion.”
Expertise et logistique :
ISM-CORUM,
contact : Annie MAGUER
Tél. : 04 72 84 78 90
[email protected]
Une action initiée par
En partenariat avec :
des collectivités locales et des services publics
une organisation d’employeurs
R H O N E
-
A L P E S
MÉDIACTIF 04 78 61 58 22
des entreprises
Une action financée par