MAIRIE DE LA VERRIERE La Verrière, le 25 juin 2015 COMPTE

La Verrière, le 25 juin 2015
MAIRIE DE LA
VERRIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2015
SECRETARIAT GENERAL
Estelle DEBUCK
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain
HAJJAJ, Maire.
Etaient présents :
Mesdames RAFIQ, GOODMAN (jusqu’à 19h32), BELOT, LE COZ,
Messieurs BLÉE, GRENOUILLET, LAMRANI, TRAORÉ, Adjoints
au Maire.
Mesdames DUTU, NEDJARI, HOCDÉ, BONZOM, DE PINA (à partir
de 19h40), LATORRE, BELKHIR, ROY, Messieurs, MARE,
ALICHIKH, QAMAR (à partir de 19h32), HOUFAF KHOUFAF,
BOURGOIN, Conseillers Municipaux délégués.
Mesdames ROUSSEAU, MAILLOT, Messieurs DAINVILLE,
MOUSSA, RAOUL (à partir de 19h18) Conseillers Municipaux.
Absents excusés &
représentés :
Mesdames, GOODMAN (à partir de 19h32), DE PINA (jusqu’à
19h40), Monsieur HAKKI
Absents excusés :
Messieurs QAMAR (jusqu’à 19h32), RAOUL (jusqu’à 19h18), MEY
Absents :
Pouvoirs :
Madame GOODMAN à Monsieur BLÉE (à partir de 19h32)
Madame DE PINA à Madame DUTU (jusqu’à 19h40)
Monsieur HAKKI à Madame BELKHIR
Secrétaire de séance
Monsieur MARE
Assistaient également à
la séance :
Mesdames LE MIGNON, URIEN, DEBUCK, Monsieur ZEGAI
La séance étant ouverte, à 18h40
1
/A/
/B/
Délégation du conseil Municipal au Maire
Compte-rendu des décisions n° 45/15 à 50/15
Points soumis à délibération :
/ADMINISTRATION GENERALE/
1. Signature du contrat de ville
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer le Contrat de Ville intercommunal, et toute
pièce afférente
- Autorise le Maire à mettre en œuvre les déclinaisons territoriales
/FINANCES/
2. Compte administratif 2014
Le Conseil Municipal par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU,
MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA) :
- Approuve, chapitre par chapitre, le Compte Administratif 2014 qui s’établit comme suit :
Investissement
deficit
Résultats
reportés
excédent
fonctionnement
déficit
excédent
Total du budget
déficit
excédent
1 421 236.07
2 980 367.91
4 401 603.98
Opérations
de l'exercice
164 855.05
300 100.15
464 955.2
Résultat de
Clôtures
1 586 091.12
3 280 468.06
4 866 559.18
1 427 793.52
3 280 468.06
4 708 261.58
Restes à
réaliser
158 297.6
Résultats
nets
3.
Compte de gestion 2014
Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU,
MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL) :
- Constate que les opérations de l’exercice 2014 et les résultats de clôture sont conformes
aux écritures du Compte Administratif pour la même période.
4.
Affectation du résultat 2014
Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU,
MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL) :
- Approuve l’affectation des résultats 2014 au Budget supplémentaire 2015 de la façon
suivante :
-Compte 001 (excédent d’investissement) : 1 586 091.12 euros
-Compte 002 (excédent de fonctionnement) : 3 280 468.06euros
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5.
Budget supplémentaire 2015
Le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU,
MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL) :
- Approuve le budget supplémentaire 2015.
Dépenses
Recettes
RAR Dépenses
RAR Recettes
-
6.
Investissement
1 527 793 .52 €
1 686 091.12 €
1 118 734.71 €
960 437.11 €
Fonctionnement
3 214 836 €
3 214 836 €
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions
nécessaires à son exécution.
Indemnité de conseil au trésorier
Le Conseil Municipal, à la question « pour ou contre » l’attribution de l’indemnité, par 8 voix
POUR (Mesdames RAFIQ, LE COZ, BONZOM, NEDJARI, HOCDE, LATORRE, Messieurs
HAJJAJ, GRENOUILLET), 20 voix CONTRE (Mesdames, GOODMAN, BELOT, DUTU, DE
PINA, BELKHIR, ROY, ROUSSEAU, MAILLOT, Messieurs BLEE, TRAORE, LAMRANI,
HAKKI, MARE, ALICHIKH, QAMAR, HOUFAF-KHOUFAF, BOURGOIN, DAINVILLE,
MOUSSA, RAOUL):
- Décide de ne pas attribuer l’indemnité de conseil au trésorier principal de La Verrière.
7.
Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU,
MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL) :
- Admettre en non-valeur les titres de recouvrement.
8.
Attribution d’un fonds de concours par la CASQY
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- Accepte le versement par la Communauté d’Agglomération d’un fonds de concours d’un
montant de 147 070 € en 2015 au titre de sa participation aux dépenses de
fonctionnement afférentes à l’équipement culturel Le Scarabée, selon les dispositions de
la Délibération n°2015-410 du 27 avril 2015 du conseil communautaire de Saint-Quentinen-Yvelines.
- Dit que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement
culturel Le Scarabée est au moins égale au montant du fonds de concours versé par la
Communauté d’Agglomération, soit un montant de 147 070 €.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté d’Agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de versement du fonds de concours ainsi que
toutes pièces y afférentes.
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9.
Lancement de procédure d’appel d’offres pour les prestations de nettoyage des
bâtiments communaux
Le Conseil Municipal par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames ROUSSEAU,
MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL) :
- Approuve le projet de renouvellement du marché de prestations de nettoyage des
bâtiments communaux pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois (maximum de 4 ans)
- Décide de lancer un marché selon la procédure d’appel d’offre ouvert
- Dit que le montant estimé est de 270 000 € TTC/an soit 1 080 000 € TTC pour la durée
totale du marché en cas de renouvèlement maximum
- Dit que les recettes et les dépense seront inscrites au budget communal
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et toutes les pièces afférentes à
ce dossier.
/RESSOURCES HUMAINES/
10. Engagement de Service Civique – demande d’agrément auprès de l’Agence de
service civique
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- Approuve le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services municipaux
de la commune.
- Autorise le Maire ou son représentant à déposer une demande d’agrément auprès de
l’Agence du service civique et à signer les contrats d’engagement avec les jeunes
volontaires.
- Fixe le montant de la prestation de subsistance à 106.31 € de la rémunération mensuelle
afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.
/EDUCATION/JEUNESSE/
11. Création du camping l’Escale – été 2015
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- Approuve le projet camping « l’Escale » été 2015.
- Approuve le règlement intérieur.
- Fixe les tarifs de locations comme suit :
o 5 € par emplacement pour les familles
o 2,50 € par enfants du centre de loisirs
o 3 cases sur la carte « pass loisirs »
/SPORT/
12. Subvention exceptionnelle à un sportif de haut niveau
Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mesdames DE PINA,
ROUSSEAU, MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA, RAOUL) :
- Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3000€ destinée à encourager la
pratique du sport de haut niveau et notamment la préparation au championnat d’Europe de
Monsieur Ahmed El Moussaoui.
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Points d’information
- Présentation du nouveau Conseil Municipal des Jeunes (les conseillers du CMJ se sont
présentés avant la séance du Conseil Municipal)
-
Organisation de la rentrée scolaire : rythmes et NAP
-
Elargissement de l’Agglomération et évolution des compétences
-
Tirage au sort des jurés d’assises
Madame DE PINA procède au tirage au sort.
Monsieur HAJJAJ énonce les 15 noms retenus :
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Monsieur BOISSEAU Claude
Madame THEVENET Kadina
Madame COSTAGANA-TROADEC Isabelle
Monsieur DE ALMEIDA Jean
Madame DE QUATREBARBES Marguerite
Madame FOSSE Julie
Monsieur GUEYE Issa
Madame KIKONDA KANDA Gaëlle
Madame GRANDGUILLOTTE Madeleine
Monsieur MOUCH Mohamed
Madame HOUALEF Farida
Monsieur RANNOU Jean-François
Monsieur ROBERT Xavier
Monsieur SOM Pierre
Madame TOE Françoise
Fin de la séance à 21h00
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