ambassade de france en hongrie

AMBASSADE DE FRANCE EN HONGRIE
Nouveaux tarifs des droits de chancellerie
applicables à compter du 5 mars 2016
Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains
d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars 2016.
La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de
France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
- la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de
l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires ;
- la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite
à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin
d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.
Tableau récapitulatif des principaux actes intéressant les Français résidant à l’étranger
DROIT EN EUROS
Tarif
Tarif
« Inscrit »
« Non-inscrit »
ARTICLE
DECRET
NATURE DES ACTES ET DES FORMALITÉS
19
INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION
AU REGISTRE
GRATUIT
1à4
ACTES D’ETAT CIVIL
GRATUIT
PASSEPORT ADULTE
96 €
PASSEPORT MINEUR PLUS DE 15 ANS
52 €
PASSEPORT MINEUR MOINS DE 15 ANS
27 €
12
PASSEPORT D’URGENCE
45 €
14
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
(VOL OU PERTE DU TITRE PRECEDENT)
25 €
12
12
12
15
16
21
23
24
28
31
LAISSEZ-PASSER
30 €
55 €
55 €
DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE
ATTESTATION DE RESIDENCE OU
DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
GRATUIT
21 €
LEGALISATION DE SIGNATURE
15 €
25 €
CERTIFICAT DE COUTUME
27 €
41 €
TRANSPORT DE CORPS OU DE CENDRES
CERTIFICATION DE PHOTOCOPIE CONFORME A
L’ORIGINAL (par page)
Ambassade de France en Hongrie Lendvay Utca 27, BUDAPEST 1062
 (00 36 1) 374 11 00 -  (00 36 1) 374 11 44
Internet : www.ambafrance-hu.org
GRATUIT
11 €
21 €