Conseil Municipal du 30 Mai 2012 - Castets-en

Conseil Municipal du 30 Mai 2012
Convocation du 21 Mai 2012
Etaient présents : M. Jean-Pierre SART (Maire) - M. Michel GARRAS - Mme Nathalie
RACOLIN – M. Fabrice BERNADET – Mme Sandrine RIBEYROT (Adjoints) - MM. Vincent
MARCHAL - Ernest BERTO – MM. Daniel FLIPO - Guy MASSON - Mme Jacqueline de
FOMMERVAULT - M. Jacky SAINT-BLANCARD - Mme Josiane CARTIER.
Absents excusés : Madame Nadine LAGA, pouvoir à Madame Nathalie RACOLIN.
Secrétaire de séance : M. Jacky SAINT-BLANCARD
La séance est ouverte à 21h00
COMPTE-RENDU du DERNIER CONSEIL
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 Avril 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents
mais fait l’objet des remarques suivantes :
 M. GARRAS demande que soit ajoutée sa demande d’ouverture de chapitre « Lotissement » à la
section d’investissement.
 Madame RIBEYROT fait part de certaines erreurs sur le dernier compte-rendu et en particulier sur
le nombre des votants, constatant que seuls 11 votes sont retenus alors que l’ensemble des 13
conseillers étaient représentés (2 procurations). Par ailleurs, elle demande que la rédaction des
comptes-rendus soit plus précise, car trop succincte, et qu’il serait opportun d’indiquer les
interventions des conseillers municipaux quand ceux-ci s’expriment sur les dossiers soumis à leur avis.
APPROBATION de la MODIFICATION du PLU
Le Maire rappelle la procédure relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme, laquelle a fait
l’objet d’une enquête publique du 30 Janvier 2012 au 02 Mars 2012.
Il précise que cette modification portait principalement sur les points suivants :






Modification du règlement de la zone UR afin de permettre l’extension de l’école.
Harmonisation du règlement concernant les constructions et installations à caractère
dérogatoire,
Suppression de l’emplacement réservé n° 4,
Transformation d’une partie de la zone UC en zone UAb,
Modification du règlement du secteur Nt de la zone N,
Bilan des emplacements réservés.
Le Maire précise que le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur cette modification et
propose à l’assemblée d’approuver cette modification.
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A la demande de certains Conseillers, le Maire rappelle qu’il y a deux procédures en cours :


Une procédure qui concerne une modification du Plan Local d’Urbanisme sur laquelle l’assemblée
est appelée à se prononcer ce jour car achevée.
Une procédure qui concerne une révision du Plan Local d’Urbanisme, procédure actuellement en
cours et qui est dans sa phase d’étude des orientations et du plan de zonage.
Entendu ces précisions, le Conseil Municipal APPROUVE la modification du Plan Local d’Urbanisme
de la Commune de CASTETS-EN-DORTHE et AUTORISE le Maire à signer tous documents
relatifs à la présente délibération qui sera transmise à :
 la Préfecture de la Gironde.
 La Sous-Préfecture de Langon,
 La Direction Départementale des territoires et de la Mer à Libourne.
 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Subdivision de Langon
Décision prise par 13 voix pour, 0 abstentions et 0 contre.
DISSOLUTION du SYNDICAT de VOIRIE CASTETS-ST LOUBERT
Le Maire informe que Monsieur le Préfet de la Gironde, par courrier en date du 11 Avril 2012, nous a
fait part de son intention d’engager la procédure de dissolution du Syndicat de Voirie Castets-SaintLoubert, et ce en application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde
(SDCI) adopté le 15 Décembre 2011.
Il précise par ailleurs que l’article 52 du SDCI précise une reprise par la Communauté de Communes
du Pays de Langon ou par le SMIVOM du Sauternais.
Le Maire fait part que cette dissolution est pratiquement validée mais que la Commune de SAINTLOUBERT a exprimé son souhait de refuser cette dissolution, par principe.
Monsieur BERTO, Président du Syndicat, explique qu’il serait opportun de délibérer dans le même
sens que la Commune de Saint-Loubert, par solidarité, précisant que le Conseil Syndical s’était déjà
opposé à cette dissolution en refusant son adhésion à la CDC du Pays de Langon ou du SMIVOM du
Sauternais, ayant proposé une reprise du service par la commune de CASTETS-EN-DORTHE, point
sur lequel le Préfet n’a pas répondu. De plus il précise que le coût actuel du service est supporté
uniquement par les deux communes, à raison de ¼ pour Saint-Loubert et ¾ pour Castets-en-Dorthe, le
budget 2012 s’élevant à 16.000 €.
Monsieur GARRAS estime pour sa part que la solidarité vient un peu tard… et explique qu’il faudra
sans doute augmenter le coût du service compte-tenu de l’usure du matériel, en particulier la
faucardeuse et voire le tracteur.
Monsieur BERTO répond, pour ce qui concerne le tracteur, que celui-ci est en bon état et qu’il est peu
sollicité, environ 400 heures par an.
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Monsieur le Maire indique qu’il conviendra toutefois de se prononcer à nouveau sur cette dissolution
et souhaite également sa reprise par la commune ….
Considérant la proximité des deux territoires, la rapidité du service rendu, l’autofinancement
par les deux communes et un coût optimisé pour celles-ci, le CONSEIL MUNICIPAL, après en
avoir délibéré :
* REFUSE par principe la dissolution du Syndicat de Voirie Castets-Saint-Loubert et des options
de reprise par la CDC du pays de Langon ou du SMIVOM du Sauternais.
* DEMANDE que soit prise en compte la demande visant à une reprise de ce service par la
Commune de CASTETS-EN-DORTHE, comme l’avait sollicité le Conseil Syndical dans sa
délibération du 29 Juin 2011.
Décision prise par 13 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
REPRISE DES CONCESSIONS DE CIMETIERE ABANDONNEES
Le Maire rappelle la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans les cimetières de la
Commune et de Mazerac, en indiquant qu’un premier procès-verbal de constatation a été rédigé le 22
Octobre 2008 et affiché sur la porte d’entrée de chacun des cimetières depuis cette date.
Il informe qu’un délai minimum de trois ans était requis pour satisfaire à cette procédure et qu’un
panonceau a été apposé sur chaque tombe faisant l’objet d’une reprise pour état d’abandon.
La procédure étant arrivée à son terme depuis le 22 Octobre 2011 et considérant qu’un certain
nombre de concessions restent toujours en état d’abandon, le Maire propose de continuer la
procédure par la rédaction d’un nouveau procès-verbal constatant l’état définitif d’abandon, lequel
sera affiché sur la porte de chaque cimetière pendant une durée minimum de un mois, période à
l’issue de laquelle l’assemblée se prononcera définitivement sur la reprise des concessions en
l’autorisant à édicter un arrêté de reprise de concession qui sera porté à la connaissance du public.
Monsieur BERNADET précise qu’il conviendra de créer un ossuaire, dans le nouveau cimetière, et
éventuellement un jardin du souvenir.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la continuité de la procédure de reprise des concessions en
état d’abandon dans les cimetières de la Commune et de Mazerac et AUTORISE le Maire à
procéder à la rédaction du procès-verbal définitif d’abandon, lequel sera affiché pendant une
durée minimale d’un mois sur la porte de chaque cimetière.
Décision prise par 13 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 01/2012
Madame la Trésorière a sollicité une rectification budgétaire suite à la vente du terrain communal ZE
n° 363, laquelle a été imputée à l’article 775 en section de fonctionnement au lieu du compte 024 en
section d’investissement. Le Maire indique qu’il convient de réajuster les crédits budgétaires 2012
comme suit :
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CRÉDITS À RÉDUIRE EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP.
77
COMPTE
OPÉRATION
SERVICE
NATURE
Produits des cessions d’immobilisations
775
MONTANT
- 50.000 €
CRÉDITS À REDUIRE EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP.
023
COMPTE
OPÉRATION
SERVICE
NATURE
Virement à la section d’investissement
023
MONTANT
- 50.000 €
CRÉDITS À REDUIRE EN RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP.
021
COMPTE
021
OPÉRATION
SERVICE
Financières
NATURE
Virement de la section de fonctionnement
MONTANT
- 50.000 €
CRÉDITS À OUVRIR EN RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP.
024
COMPTE
024
OPERATION
Financières
SERVICE
NATURE
Produit des cessions
MONTANT
+ 50.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder au réajustement budgétaire
comme susmentionné sur le budget 2012.
Décision prise par 13 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
APPROBATION
DU
RAPPORT
2012
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DES CHARGES ET DE L'ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Langon a pris la décision de fermer
en octobre 2011 son service de portage de repas à domicile du Bel Oustaou du fait des difficultés de
respect des normes sanitaires notamment. Cette fermeture du service a été réalisée en concertation
avec la Communauté de Communes afin que les bénéficiaires du service ne soient pas pénalisés et
puissent être desservis par le service intercommunal de portage de repas.
Ainsi, la CDC a repris, à la demande de la Commune de Langon, 20 bénéficiaires au sein de son service
de portage, ce qui équivaut à la réalisation d'un transfert de service de la commune vers la CDC.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts des
Charges (CLETC) doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges d'une commune vers
la Communauté de Communes (point IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts).
Il s'agit pour la CLETC d'estimer, en cas de transfert de service d'une commune vers la CDC, le coût
représenté par ce service, afin qu'il soit déduit du montant de l'attribution de compensation reversée
chaque année à la commune par la CDC.
En définitive, seules les évolutions des coûts de fonctionnement des services transférés sont
supportées directement par la CDC. Il s'agit d'un principe fondamental de financement des
intercommunalités.
En termes de procédure, le rapport de la CLETC qui évalue le montant financier du transfert est
soumis à l'approbation des conseils municipaux et doit obtenir l'une des majorités qualifiées suivantes
pour entrer en application (point II de l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales) :
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- accord de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population totale de la CDC,
- ou accord de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population
totale de la CDC.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'estimation financière de ce transfert réalisée par
la Commune de Langon s'élève à 22 705 €/an.
Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges du 14 mai 2012,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le rapport 2012 de la CLETC
établissant les conditions financières du transfert à la Communauté de communes du service de
portage de repas du Bel Oustaou, effectif depuis le 1er octobre 2011, et modifiant en conséquence le
montant de l'attribution de compensation reversée à la Commune de Langon.
Madame RACOLIN explique par ailleurs le mode de fonctionnement du portage de repas à domicile et
la problématique qui en résulte, en particulier le déficit financier constaté. Pour enrayer ce déficit,
elle précise qu’un contrôle des bénéficiaires sera réalisé par Monsieur PLAGNOL pour éviter les abus.
En outre, plusieurs pistes d’économies ont été étudiées comme :
 l’entretien des véhicules par les services du SISS (coût réduit de 50%).
 Fréquence des livraisons tous les 2 jours.
 Réajustement du prix car non augmenté depuis 2006 (fourchette de prix fixé de 4 € à 8 €
selon les revenus des bénéficiaires).
 Implication des CCAS pour l’évaluation du taux de dépendance en cas d’absence de l’assistante
sociale.
Entendu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal APPROUVE le rapport 2012 de la CLETC et la
modification du montant de l'attribution de compensation induite pour la Commune de Langon.
Décision prise par 13 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
Elections législatives.
L’assemblée a organisé les tours de garde du Bureau de vote pour les 2 tours des élections législatives
qui auront lieu les 10 et 17 Juin 2012.
Dimanche 10 Juin 2012 – 1erTour :
8h – 10h :
10h – 12h :
12h – 14h :
14h – 16h :
16h – 18h :
Jean-Pierre SART – Fabrice BERNADET – Michel GARRAS
Michel GARRAS – Ernest BERTO – Guy MASSON
Josiane CARTIER – Vincent MARCHAL – Fabrice BERNADET
Vincent MARCHAL – Nathalie RACOLIN – Ernest BERTO
Jean-Pierre SART – Sandrine RIBEYROT – Jacky SAINT-BLANCARD
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Dimanche 17 Juin 2012 – 2ème Tour :
8h – 10h :
10h – 12h :
12h – 14h :
14h – 16h :
16h – 18h :
Jean-Pierre SART – Fabrice BERNADET – Daniel FLIPO
Nathalie RACOLIN – Sandrine RIBEYROT – Nadine LAGA
Josiane CARTIER – Vincent MARCHAL – Sandrine RIBEYROT
Daniel FLIPO –Fabrice BERNADET – Nadine LAGA
Jean-Pierre SART – Ernest BERTO – Guy MASSON
Achat d’un buste de Marianne pour la salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la Mairie ne dispose pas d’un buste de Marianne et
propose alors d’en acquérir un, rappelant que Marianne est la figure emblématique de la République
Française et qu’elle incarne la République Française ainsi que ses valeurs républicaines contenues dans
la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Le Conseil Municipal accepte d’acquérir un buste de Marianne afin qu’il soit placé dans la salle du
conseil municipal.
Décision prise par 13 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
Contrat de vérification des matériels de lutte contre l’incendie (Société CHRONOFEU)
Monsieur le Maire fait part que la Société CHRONOFEU vérifie, annuellement, le parc des
extincteurs de l’ensemble des bâtiments communaux.
Il propose que cette même société vérifie, dans le même temps, les dispositifs de lutte contre les
incendies tels que systèmes d’alarme, désenfumage…et fait part du projet de contrat à intervenir
avec ladite Société.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le contrat de vérification des dispositifs de
lutte contre les incendies à intervenir avec la Société CHRONOFEU.
Décision prise par 13 voix pour, 0 abstentions et 0 contre.
Point sur la commission « petite enfance »
M. GARRAS fait part du rapport financier du secteur « Petit Enfance » de la Communauté de
Communes du Pays de Langon.
Point sur le SISS
M. GARRAS fait part du rapport relatif au fonctionnement du SISS de Langon et informe des
difficultés constatées quant à la répartition des circuits par les services du Conseil Général. Il
apparaît en effet d’importants problèmes consécutifs à une mauvaise interaction entre les élus et les
services administratifs. Il précise que le SISS a demandé à être organisateur sur les circuits dont
tous les arrêts sont situés sur son territoire soit 35 communes. Cette demande a été refusée par le
Conseil Général qui exige qu’une convention soit passée entre le SISS et toutes les communes
desservies et n’adhérant pas au SISS. Cette convention sera proposée aux communes concernées et
de nouvelles négociations seront engagées en février 2013 avec le Conseil Général.
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Réunion des commerçants pour la création d’un pôle commercial
M. GARRAS informe qu’une réunion des commerçants pour la création d’un pôle commercial aura lieu le
31 Mai 2012. Chacun est invité à y participer.
Stade des Hauts de Castets
M. GARRAS félicite les employés et tous ceux qui ont œuvré pour la réfection de la pelouse et
informe que M. LABAYLE a demandé à emprunter un terrain pour l’entraînement d’une équipe U13 de
St Pierre de Mons l’année prochaine (septembre à décembre 2012). Un accord de principe est accordé
par 7 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.
Distribution des sacs poubelles les 9 et 11 Juin 2012 :
9 juin : Nathalie RACOLIN – Sandrine RIBEYROT – Josiane CARTIER – Vincent MARCHAL
11 juin : Michel GARRAS – Jacky SAINT-BLANCARD – Jacqueline De FOMMERVAULT – Ernest BERT0
Divers :


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
Monsieur GARRAS rappelle qu’une réunion avec VNF, la LYONNAISE DES EAUX, la CDC du
Pays de Langon et la Commune aura lieu le Mercredi 20 Juin 2012 à 14 H 00 pour évoquer les
conditions de mise en œuvre de la délégation de service public octroyée à la Lyonnaise des eaux
pour le Port de Castets.
Monsieur BERTO demande qu’un devis soit demandé pour installer l’électricité dans la Sacristie
de l’Eglise de MAZERAC.
Monsieur MASSON souhaiterait qu’un double de la clé de l’église de MAZERAC soit faite, la
seule existante étant chez Madame BELLOC, ce qui pose des problèmes quand elle est absente.
Monsieur GARRAS fait part de quelques informations quant à la réfection de la peinture du
pont qui s’effectuera sur la période de fin Mai 2012 à Début Octobre 2012.
Monsieur le Maire fait part de l’attribution du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales) à la CDC du Pays de Langon, d’un montant de
81.679 € pour 2012. Il précise qu’une somme de 43.231 € revient à la CDC et que le restant,
soit 38.448 € est redistribué aux communes, à savoir 3.914 € pour Castets. Il informe que la
part revenant aux Communes peut être « conservée » par la CDC à condition qu’un vote
unanime des délégués communautaires l’accepte. Cette question sera votée lors du Conseil
Communautaire du 04 Juin prochain.
La séance est levée à 23 heures 30.
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