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CONVENTION DE PARTENARIAT
(à remplir et à envoyer en deux exemplaires)
Entre les soussignés :
Société
Profession libérale…
Forme juridique
Adresse
CP/Ville
SIRET
RCS
Représentée par
Qualité
ci-après dénommée « le partenaire », d’une part, et d’autre part
Le Comité d'Entreprise Euro Disney SA / SCA,
Bâtiment Imaginations
BP 100
77 777 Marne la Vallée CEDEX 4
N° Urssaf : 7703126110151
N° de Siret : 39084997400014
Représentée par Madame Germaine CISSE, agissant en qualité de Secrétaire du Comité
d'Entreprise,
Ci-après dénommée le « CE », il est convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
Le partenariat porte sur une offre commerciale faite aux salariés de l’entreprise Euro Disney SA /
SCA. La présente convention a pour but de définir les rapports entre les deux parties.
Article 1 : Définition du partenariat
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Le partenaire s’engage à proposer des réductions tarifaires sur ses produits et/ou services aux
salariés d’EuroDisney SA/SCA où exerce le CE qui s’engage de son côté à diffuser l’information
auprès des salariés.
Le CE mettra cette information à disposition des salariés à ses principaux points d’accueil qui
sont au 1er étage de l’immeuble ImagiNations et la médiathèque de l’immeuble Baloo.
L’ensemble des offres sera également publicisé sur le site internet www.cedisney.fr
Article 2 : Les avantages accordés
Le partenaire s’engage à effectuer une remise de . . . . % sur les prestations suivantes :
Article 3 : Modifications
En cas de modification des remises, le partenaire s’engage à communiquer immédiatement tout
changement.
Article 4 : Fonctionnement
Les offres du partenaire décrites à l’article 2 seront accordées sur présentation de « l’ID », c’està-dire le badge d’identification professionnelle obligatoire remis aux salariés d’Euro Disney
SA/SCA sur le site de Disneyland Paris, soit une communauté de plus de 16 000 personnes.
Dans le cas où l’ID est présentée par une personne qui n’en est pas le titulaire, le partenaire est
libre de décider s’il est de son intérêt d’accorder son offre ou non :
Offre étendue à la famille : OUI NON (rayer la mention inutile)
Si NON, le partenaire affichera dans un endroit visible la mention : « Offre CE DISNEY : le titulaire
de l’ID doit être présent ».
Si OUI, le partenaire pourra inclure cette information dans son document publicitaire.
Article 5 : Précisions
L’information publicisant ces offres, sous forme de tracts, flyers, cartes de réduction,
catalogues, de dimensions et d’aspect libres, dont les frais de conception, de reprographie, etc.
sont à la charge du partenaire, sera remise au CE en quantité suffisante.
Lorsque l’offre est changeante ou lorsque le partenaire souhaite animer son offre par des
invitations/promotions régulières, le CE pourra lui accorder un accès à l’espace partenaire
(back-office) du site www.cedisney.fr permettant de créer et de modifier un visuel pour publier
les avantages accordés à l’article 2. Cet accès est accordé sous réserve du respect des consignes
techniques qui seront fournies.
Le partenaire s’interdit d’employer dans ses publications, des illustrations, marques ou logos
dont il ne posséderait pas les droits d’auteur ou une licence lui accordant le droit de leur
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diffusion, en particulier, les images propriété de la Walt Disney Company ou de ses filiales.
Article 6 : Responsabilités et durée
Ce partenariat repose sur un « échange de bons procédés » et en aucun cas, ne peut donner
lieu à un commissionnement ou à une rétribution pécuniaire à l’égard du CE, d’un de ses
membres, d’un de ses salariés ou de quiconque prétendant le représenter. En revanche, le
partenaire est encouragé à offrir lots ou services représentatifs de ses prestations habituelles
afin de faire son autopromotion lors des tombolas, journées d’animations ou d’expositions
organisées par le CE à l’intention des salariés.
Ne reposant sur aucune transaction financière, les parties ne sont pas à priori susceptibles de
causer un préjudice chiffrable l’un à l’autre correspondant à un manquement aux termes de la
présente convention. Par conséquent, les parties conviennent qu’en cas de litige, la médiation
serait à priori recherchée, le Tribunal d’Instance de Meaux restant compétent en cas d’échec.
Le partenaire conserve l’entière responsabilité de l’exercice de son commerce/service. Les
parties conviennent expressément que le CE ne peut en aucun cas être tenu responsable de
manquements contractuels entre le partenaire et les salariés Euro Disney SA/SCA, notamment
en matière d’obligations précontractuelles de la société liées à l’information et au conseil des
clients.
Le CE ne saurait être tenu responsable des actes, propos ou agissements dès salariés porteurs
d’ID et/ou leur éventuel entourage, vis-à-vis d’un partenaire, de ses locaux ou biens.
Le partenaire s’engage à contracter toutes les assurances nécessaires pour préserver les droits
des salariés porteurs d’ID et/ou leur éventuel entourage, lors de leurs déplacements dans ses
locaux.
La présente convention est conclue pour la durée suivante :
DATE DE DEBUT /
/2016
DATE DE FIN
/
/2017
Elle sera reconduite tacitement pour une durée d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des
parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois.
Fait en deux exemplaires originaux dont un remis au partenaire à Chessy, le………/………/2016
Pour le partenaire :
Pour le Comité d’Entreprise
Société………………………………………………..
Comité d’Entreprise Euro Disney SA/SCA
Représentant
Germaine CISSÉ (Secrétaire)
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Cachet de l’entreprise
N.B. Veuillez considérer comme refus, une absence de réponse du CE dans le délai d’un mois.
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