Branches susceptibles de ne pas faire l`objet d`un arrêté de

Branches susceptibles de ne pas faire l'objet d'un arrêté de représentativité syndicale, sauf demande sociale
(situation au 19 juillet 2013)
IDCC
Libellé IDCC
0004
COMMERCE DÉTAIL NON ALIMENTAIRE HAVRE SEINE-MARITIME.
0005
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE INDRE
0025
PEIGNE INDUSTRIE HERS TOUYRE (ARIEGE)
0035
SOIERIE ETAM SUD-EST
0039
COURTIERS VALEURS MOBILIERES PARIS
0057
RUBAN TISSEURS REGION STEPHANOISE
0113
PRODUITS REFRACTAIRES INDUSTRIES GIVORS (RHONE)
0114
GRAINIERES MAISONS EMPLOYES REGION PARISIENNE
0120
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE BOURGES
0131
TAPISSERIE D'ART AUBUSSON (CREUSE)
0155
SACS EN PAPIER FABRIC. SAINT-JUNIEN HAUTE-VIENNE
0162
COMMERCE ALIMENTATION GROS 1/2-GROS SOMME
0164
CHARBON NEGOCE RHONE
0193
VINS SPIRITUEUX LOIRE-ATLANTIQUE
0195
CARENAGE PIQUAGE HAVRE SEINE-MARITIME
0201
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX AGENCES CADRES
0210
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE SAINT-MALO
0231
MAGASINS POPULAIRES EMPLOYES SEINE-ET-MARNE
0232
COMMERCE DETAIL ALIMENTAIRE SOMME
0233
TAILLEURS LOIRE-ATLANTIQUE
0239
COMMERCE SARTHE
0249
CHARBON DISTRIBUTION OUVRIERS REGION PARISIENNE
0265
DESSINATEUR TEXTILE LYON RHONE
0270
COUTURE BOUCHES-DU-RHONE
0276
COMMERCE HAUTE-VIENNE
0278
MAGASINS GRANDS BREST (FINISTERE)
0280
CHARBON COMMERCE EMPLOYES RP
0281
DESSINATEUR TEXTILE REGION PARISIENNE
0285
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAIC ENSEIGNANTS
0295
NOTARIAT COUR D'APPEL ROUEN
0296
COMMERCE ROUBAIX-TOURCOING
0311
COUTURE LOIRE-ATLANTIQUE
0313
TRANSIT PRIMEURS MARSEILLE (BOUCHES-DU RHONE)
0314
VIDANGES NORD PAS-DE-CALAIS SOMME
0349
VOYAGES AGENCES GUIDES INTERPRETES RP
0352
COMMERCE NON ALIMENTAIRE TERRI BELFORT MONTBELIARD
0354
GANTERIE DE PEAU
0367
COMMERCES LILLE
0376
SALAISON MORUE INDUSTRIES FECAMP (SEINE MARITIME)
0377
COMMERCE DETAIL BOUCHES-DU-RHONE
0386
MAGASINS GRANDS MEURTHE-ET-MOSELLE
0400
HABILLEMENT COMMERCE VIENNE
0434
COMMERCE NOUVEAUTE EMPLOYES NANTES
0437
COMMERCE NOUVEAUTE CADRES A.M. NANTES
0441
MAGASINS GRANDS BASTIA (CORSE)
0455
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE MEUSE
0508
CHAUFFAGE EXPLOITATION REGION LYONNAISE
0510
MAGASINS GRANDS AVESNES
0513
MAGASINS POPULAIRES VALENCIENNES
0539
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE PAU PYRENEES-ATLAN
0541
CHAUSSURE COMMERCE LOIRE-ATLANTIQUE
0560
HABILLEMENT COMMERCES HAUTE-VIENNE
Caractéristique
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branches susceptibles de ne pas faire l'objet d'un arrêté de représentativité syndicale, sauf demande sociale
(situation au 19 juillet 2013)
IDCC
Libellé IDCC
0572
COUTURE HAUTE-COUTURE RHONE-ALPES
0595
FRUITS CONFITS INDUSTRIE APT
0641
FERS TUBES COMMERCE NANTES & BANLIEUE
0642
SOIERIE OUVRIERS SUD-EST
0654
THERMIQUES CHAUFFAGE OUVRIERS SUD-OUEST
0655
THERMIQUES CHAUFFAGE ETAM SUD-OUEST
0660
TERRES REFRACTAIRES EXPLOITATION PROVINS VILLENAUX
0694
CARENAGE SAINT-NAZAIRE LOIRE-ATLANTIQUE
0712
MAGASINS GRANDS POPULAIRES CHARENTE-MARITIME
0751
GRAINIERES ENTREPRISES CADRES AM REGION PARISIENNE
0752
TRESSES RIGIDES ELASTIQUES SAINT-CHAMOND
0769
BOUCHERIE RHONE REGION LYONNAISE
0782
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE OISE
0784
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE BESANCON
0794
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE CHERBOURG
0818
REPARATION NAVALE BREST (FINISTERE)
0881
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE HAUTE-NORMANDIE
0889
CINEMA EXPLOITATION SERVICES EMPLOYES TECHNICIENS
0891
PATISSERIE CONFISERIE GIRONDE
0901
BOULANGERIE MARTINIQUE
0964
TRANSPORTS AERIENS REGIONAUX
0966
MAGASINS GRANDS NOUVEAUTE INDRE-ET-LOIRE
1042
COMMERCE DETAIL LOIRET
1069
PHARMACEUTIQUE REPARTITION ET DEPOTS MARTINIQUE
1076
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE HERAULT BEZIERS
1088
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE MONTPELLIER
1240
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE AIN
1298
COMMERCE CAMBRAI
1325
1334
COOPERATIVES DE CONSOMMATION GERANTS
ENSEIGNEMENT PRIVE PSYCHOLOGUES
1385
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE ARDENNES
1565
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE GUADELOUPE
1888
2025
2582
2594
2658
2702
2727
2766
2768
2938
5554
5556
7015
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS LOIRE
MINES GUYANE
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS SAVOIE
INSTALLATEURS EN REMONTEES MECANIQUES
GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS MILIEU AMAZONIEN
BANQUES PERSONNEL MARTINIQUE
OMNIPRATICIENS CENTRES DE SANTE MINIERS
SECURITE SOCIALE DES MINES PERSONNELS NON CADRES
PHARMACIENS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES
COIFFURE ESTHETIQUE GUYANE
REMORQUAGE MARITIME OFFICIERS
PASSAGES D'EAU OFFICIERS
GARDES CHASSE ET GARDES PECHE PARTICULIERS
PERSONNEL DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES
D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS
AGRICOLES
CENTRES INITIATIVES EN MILIEU RURAL
ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER DIRECTEURS
COOPERATIVES AGRICOLES CADRES DIRIGEANTS
COOPERATIVES FRUITS LEGUMES RHONE ALPES
COOPERATIVES LAITIERES CANTAL
DESHYDRATATION EURE ET LOIR
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS RHONE
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE NEVERS
COMMERCE AVEYRON RODEZ
BOULANGERIE HAUTE-GARONNE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LAIC PROFESSEURS
BATIMENT OUVRIERS CHARENTE
BATIMENT TP OUVRIERS MOSELLE
BATIMENT OUVRIERS MARNE
BATIMENT OUVRIERS HAUTES-PYRENEES
BATIMENT TP OUVRIERS INDRE-ET-LOIRE
BATIMENT OUVRIERS PUY-DE-DOME
BATIMENT OUVRIERS HAUTE-SAONE
BATIMENT TP OUVRIERS NIEVRE
BATIMENT OUVRIERS VIENNE
BATIMENT OUVRIERS YONNE
7510
7513
7516
7519
8824
9152
9282
7
24
50
52
73
76
80
132
134
137
140
142
146
149
152
Caractéristique
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans et pour laquelle moins
de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche pour laquelle moins de 11 SVE ont été enregistrés
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branches susceptibles de ne pas faire l'objet d'un arrêté de représentativité syndicale, sauf demande sociale
(situation au 19 juillet 2013)
IDCC
Libellé IDCC
Caractéristique
157
192
194
208
212
246
271
279
306
350
356
357
361
372
394
406
418
426
427
436
486
509
524
548
585
599
671
688
711
713
779
797
814
845
941
976
1042
1049
1276
1311
1323
1394
1402
1406
1415
1638
1642
1722
1758
1759
362
379
440
490
530
575
704
824
913
919
985
1057
1060
1202
1203
1257
1343
BATIMENT TP OUVRIERS VOSGES
BATIMENT TP OUVRIERS DOUBS
BATIMENT OUVRIERS CANTAL
BATIMENT OUVRIERS TERRITOIRE DE BELFORT
MAGASINS GRANDS NOUVEAUTES ROUEN (SEINE-MARITIME)
NOTARIAT COUR D'APPEL COLMAR
COMMERCE NON ALIMENTAIRE SOMME
BATIMENT TP OUVRIERS ALLIER
PRESSE QUOTIDIENNE CADRES TECHNIQUES RP
MODE CHAPELLERIE INDUSTRIES
NOTARIAT NORD-PAS-DE-CALAIS
BATIMENT TP OUVRIERS HAUTE-GARONNE
BATIMENT OUVRIERS INDRE
BATIMENT TP OUVRIERS ARIEGE
PRESSE QUOTIDIENNE PARISIENNE EMPLOYES
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE CALVADOS MAYENNE
CHEMISERIE SUR MESURE
AVOCATS CABINETS NANTES
TEXTILE INDUSTRIE ELBEUF LOUVIERS ET REGION
BATIMENT TP OUVRIERS CHARENTE-MARITIME
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE SAONE-ET-LOIRE
PRESSE QUOTIDIENNE CADRES ADMINISTRATIFS RP
BIERES EAUX JUS COMMERCES DE GROS RP
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE AUBE
BATIMENT TP OUVRIERS AUBE
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE GRENOBLE
BOULANGERIE INDUSTRIE REGION PARISIENNE
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE LYON
ENSEIGNEMENT SAINT-ETIENNE MONTBRISON
VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
BATIMENT OUVRIERS LOIR-ET-CHER
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE MEURTHE- MOSELLE
BOULANGERIE INDRE
COMMERCE NON ALIMENTAIRE VAUCLUSE
HABILLEMENT COMMERCES HAUTE-SAVOIE
COMMERCE DETAIL LOIRET
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE FINISTERE
RESTAURATION FERROVIAIRE
COMMERCE DETAIL MOSELLE
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE TARN
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS HAUTE-SAVOIE
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE GIRONDE
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE LOIRE
BATIMENT OUVRIERS (JUSQU'A 10 SALARIES) CHER
BATIMENT OUVRIERS (PLUS DE 10 SALARIES) CHER
BATIMENT OUVRIERS HAUTE-NORMANDIE
BATIMENT OUVRIERS (JUSQU'A 10 SALARIES) TARN
BATIMENT OUVRIERS (PLUS DE 10 SALARIES) TARN
BATIMENT TP OUVRIERS TARN-ET-GARONNE
COMMERCE MARTINIQUE
SUCRERIES DISTILLERIES REUNION
COMMERCE DETAIL VOSGES
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE BOUCHES-DU-RHONE
RESTAURANTS CHAINES
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE TOULON
ANIMATEURS EDUCATION POPULAIRE
HABILLEMENT COMMERCES DETAIL GARD
AUTOMOBILE COMMERCE REPARATION MARTINIQUE
BOUCHERIE HAUT-RHIN
CONSIGNATAIRE DE NAVIRE MARTINIQUE
METALLURGIE MARTINIQUE
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE MAINE-ET-LOIRE
COMMERCE SERVICE GUADELOUPE
PHARMACIE D'OFFICINE REUNION
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE MORBIHAN
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans
Branche n'ayant pas déposé d'accord collectif à la DGT depuis 20 ans