PERSPECTIVES ENTREPRISES

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PERSP ISES
ENTREPR
N° 4
elle
ation trimestri
Lettre d’inform
Sommaire
14
• Septembre 20
Édito
Santé
RPCS : offre exceptionnelle...................... 1
Le RPCS en questions................................ 2
Services
DSN : prenez de l’avance........................ 3
Premières « Rencontres IRP AUTO »........... 4
Brève
Catalogue Vacances & Avantages 2014.... 3
Prévoyance
Maintien des droits santé et prévoyance..... 4
Une rentrée sous le signe de la santé
L’été passé, il est temps d’adhérer à votre complémentaire santé d’entreprise.
La publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche a confirmé
votre obligation de souscrire au Régime Professionnel Complémentaire de
Santé (RPCS). Adhérer dès maintenant vous permettra non seulement d’affilier vos salariés sereinement mais aussi de profiter de l’offre exceptionnelle
d’IRP AUTO : le maintien de vos cotisations jusqu’au 31 décembre 2017.
Vous trouverez également dans ce numéro de rentrée des informations sur
la Déclaration sociale nominative (DSN) et la plate-forme de services proposée par IRP AUTO, ainsi que sur les nouveautés en matière de maintien des
droits santé et prévoyance.
Bonne lecture !
Santé
Complémentaire santé IRP AUTO : plus que quelques
semaines pour profiter de notre offre exceptionnelle
L’arrêté d’extension publié le 3 juillet dernier confirme votre obligation
de souscrire à la complémentaire santé d’entreprise mise en place dans
la branche des services de l’automobile. Profitez avant le 31 décembre
de l’offre exceptionnelle d’IRP AUTO et bénéficiez du même tarif
jusqu’en 2017.
Pour respecter les délais prévus par les textes, nous vous conseillons d’adhérer
au Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) dès à présent.
Une obligation pour tous
les employeurs
L’arrêté d’extension, publié au Journal
Officiel le 3 juillet 2014, rend applicable
l’accord collectif du 19 septembre 2013
à toutes les entreprises, même celles
qui ne sont pas adhérentes à l’une des
organisations patronales signataires.
Pour remplir cette obligation d’adhérer au RPCS, nous vous conseillons de
souscrire dès aujourd’hui à la complémentaire santé IRP AUTO, en précisant
une date d’effet au 1er janvier 2015. Vos
cotisations seront prélevées à partir de
cette date et vos salariés seront couverts
dans les temps.
Un maintien des cotisations
jusqu’en 2017
Avec IRP AUTO, en souscrivant avant
le 31 décembre 2014, vous maîtriserez votre budget car vous bénéficierez
du maintien de la cotisation au RPCS
jusqu’au 31 décembre 2017 (1). Fixer
une date d’effet au 1 er janvier 2015,
vous laissera le temps d’affilier vos salariés sereinement. Vous pourrez ainsi
les informer de leur nouvelle complémentaire santé ce qui leur permettra de
résilier leur mutuelle actuelle avant le
31 octobre 2014, pour éviter de payer
une double cotisation en 2015.
L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile
Rappel
L’extension de l’accord
confirme IRP AUTO
comme seul organisme
de référence en matière
de santé pour la branche.
(1) Pour toute souscription avant
le 31 décembre 2014, IRP AUTO
garantit le maintien de la cotisation
au RPCS pour les années civiles 2014
à 2017. En cas de modification des
modalités ou bases de remboursement
de la Sécurité sociale, la cotisation
pourra toutefois être révisée.
-1-
Perspectives Entreprises - N° 4 • Septembre 2014
Santé
Le Régime Professionnel Complémentaire de Santé en quelques questions
Vous connaissez vos obligations en matière de complémentaire santé ?
Grâce à ces quelques affirmations, balayez les idées reçues les plus courantes.
1. Mes salariés ont déjà une mutuelle ou bénéficient de celle de leur conjoint : je n’ai donc pas
besoin de souscrire au RPCS. FAUX
La loi impose à tous les employeurs de souscrire à une
complémentaire santé pour leurs salariés. L’accord de
branche du 19 septembre 2013 instaure un panier minimal de soins pour la prise en charge des frais de santé :
le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS).
Toutes les entreprises de la branche doivent souscrire à
ce contrat collectif de santé.
Simulateur santé
En quelques clics et sans engagement,
définissez votre contrat en fonction de vos objectifs
et de votre budget grâce au simulateur IRP AUTO.
Rendez-vous sur www.irp-auto.com, rubrique
Entreprises/Adhérez au régime professionnel
de santé.
2. Il n’y a aucune urgence à adhérer au RPCS,
la loi peut encore changer. FAUX
La publication de l’arrêté d’extension de l’accord de
branche a confirmé votre obligation de souscrire au
RPCS.
2015 vous paraît peut-être encore loin, mais souscrire
dès maintenant vous permettra de vous mettre en
conformité en toute sérénité. En signant avant la fin de
l’année avec IRP AUTO, vous bénéficierez de notre offre
exceptionnelle : un tarif garanti des cotisations jusqu’au
31 décembre 2017 (1). Cela laissera également le temps
à vos salariés de résilier leur contrat individuel, leur évitant de payer une double cotisation. En effet, la plupart
des contrats individuels prennent fin au 31 décembre,
pour tenir compte du délai de prévenance de deux mois,
ils devront demander leur résiliation avant le 31 octobre.
Bon à savoir
Chefs d’entreprise non salariés
Si vous êtes chef d’entreprise et n’avez pas le statut
de salarié, vous pouvez profiter de l’offre IRP AUTO
spécial artisan et TNS en santé qui permet, en cas
de souscription avant la fin de l’année, de bénéficier exceptionnellement du même niveau de tarif que
votre (vos) salarié(s).
Pour tout renseignement complémentaire
sur l’offre santé IRP AUTO, nos conseillers
sont à votre disposition au
3. L’entreprise prend en charge l’intégralité
des cotisations mensuelles. FAUX
L’obligation légale de prise en charge des cotisations
par l’employeur doit au minimum être de 50 % de la
cotisation du tarif du RPCS applicable au salarié seul.
Ainsi, avec le tarif IRP AUTO, cette obligation se limite
à 15 € par mois et par salarié.
4. La branche n’a pas référencé d’organisme
assureur santé. FAUX
IRP AUTO est le seul organisme référencé par la branche
des services de l’automobile. Les remboursements
IRP AUTO sont de bon niveau, en particulier sur les frais
les plus coûteux (optiques et dentaires notamment), avec
un tarif négocié au plus juste.
Au-delà du RPCS, IRP AUTO propose de compléter cette
garantie minimale par quatre niveaux de garanties
complémentaires, appelées « Renforts ». Ces renforts
peuvent être souscrits dans le cadre d’un contrat collectif
d’entreprise ou d’un contrat individuel, directement par
les salariés. Grâce à cette offre modulable, vos collaborateurs et vous pouvez choisir la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget.
Sans oublier qu’avec IRP AUTO, votre gestion quotidienne est simplifiée : un seul bordereau de cotisations
et un interlocuteur unique pour la retraite, la prévoyance
et la santé.
05 45 90 36 36
(numéro spécial entreprises - de 9 H à 18 H du lundi au vendredi)
(1) Pour toute souscription avant le 31 décembre 2014, IRP AUTO garantit le maintien de la cotisation au RPCS
pour les années civiles 2014 à 2017. En cas de modification des modalités ou bases de remboursement de la Sécurité sociale,
la cotisation pourra toutefois être révisée.
L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile
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Perspectives Entreprises - N° 4 • Septembre 2014
Services
DSN
Prenez de l’avance...
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations
sociales issues de la paie. Elle sera obligatoire en 2016, mais vous pouvez dès
à présent devenir précurseur et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
La DSN remplacera la plupart des déclarations par une
déclaration unique et mensuelle : gain de temps et moins
de risques d’erreurs.
Une mise en œuvre progressive
La mise en œuvre de la DSN se déroulera en trois phases.
Actuellement, pour les entreprises qui l’ont déjà adoptée,
elle remplace l’Attestation employeur (AE), la Déclaration
de mouvements de main-d’œuvre (DMMO), les Déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) et les formulaires de radiation auprès des
organismes complémentaires.
À partir d’octobre, la Déclaration unifiée de cotisations
sociales (Ducs) de l’Acoss sera intégrée.
Les autres Ducs et la Déclaration automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) seront remplacées lors de
la généralisation en janvier 2016.
Plate-forme de services IRP AUTO
Afin de faciliter votre passage à la DSN, IRP AUTO met
à votre disposition une plate-forme déclarative sur le
site www.irp-auto.com. Avec ou sans logiciel de paie
compatible DSN, la plate-forme d’IRP AUTO vous offre
gratuitement une solution :
sécurisée :
33 une DSN certifiée conforme et toujours aux normes ;
33 un accès sécurisé, avec un « coffre-fort » permettant le
stockage des déclarations et de documents.
rapide et centralisée :
33 des statistiques pour l’entreprise ainsi que pour la
profession ;
33 des données récurrentes pré-identifiées et mémorisées ;
33 une saisie simplifiée et guidée, vérifiée par des con trôles renforcés.
personnalisée :
33 une cellule conseil dédiée avec un interlocuteur unique ;
33 un suivi garanti avec accusé de réception.
Devenir précurseur
Vous pouvez anticiper l’échéance et rejoindre dès maintenant le dispositif grâce à cette plate-forme déclarative
proposée par IRP AUTO. Devenir précurseur, vous permettra d’être accompagné par nos experts pendant plusieurs
mois. En tant que précurseur, vos avis nous permettront
d’ajuster nos services pour répondre au mieux à vos
besoins. De même, vous bénéficierez de l’expérience des
autres entreprises pilotes.
Adopter la DSN dès maintenant, c’est envisager l’échéance de janvier 2016 en toute sérénité.
Pour devenir précurseurs ou poser vos questions,
contactez nos experts DNS : [email protected]
Brève
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Le nouveau catalogue Vacances & Avantages-hiver 2014 sera disponible sur notre site
Internet www.irp-auto.com dès la fin du mois de septembre.
Vous y trouverez de nouvelles destinations à la montagne, mais aussi à la mer et aux
Îles Canaries. Profitez-en pour réserver un séjour en bénéficiant de tarifs privilégiés.
Pour consulter le catalogue, rendez-vous sur le site www.irp-auto.com,
rubrique Salariés /Mon temps libre.
L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile
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Perspectives Entreprises - N° 4 • Septembre 2014
Prévoyance
Maintien des droits santé et prévoyance
ENTREPRISE-PRÉVOYANCE
Depuis le 1er juin 2014 pour la santé et le 3 juillet 2014 pour la prévoyance,
la durée maximale de maintien des droits est passée de 9 à 12 mois, pour
les salariés ayant quitté vos effectifs à compter de ces dates.
D’ici je vois l’entreprise.
Ils s’occupent de tout !
Bien !
Bon à savoir
Pour tous les contrats IRP AUTO,
l’instauration d’une durée maximale de maintien des droits santé
à 12 mois est automatiquement
prise en compte au 1er juin 2014
pour la santé et au 3 juillet 2014
pour la prévoyance, et cela sans
augmentation de cotisation.
Autre nouveauté, quels que soient le mode de
gestion et la structure de cotisation, le maintien
des droits santé est gratuit pour les salariés entrant dans le dispositif à partir du 1er juin 2014.
La portabilité des droits prévoyance était déjà
gratuite pour les entreprises de la branche des
services de l’automobile.
À noter
Les portabilités en cours
avant le 1er juin 2014 et le
3 juillet restent inchangées
(durée, financement, etc.).
Le maintien de ces garanties
doit être mentionné dans le
certificat de travail.
Pour rappel, sont concernés les anciens salariés couverts par un contrat collectif d’entreprise lors de la rupture du contrat de travail et
indemnisés par l’assurance chômage. L’ancien
salarié bénéficie du maintien des garanties
santé et prévoyance pendant la période durant laquelle il est au chômage
et pour une durée égale à son ancienneté dans la dernière entreprise, cette
durée ne pouvant dépasser 12 mois.
Pour en savoir plus et télécharger
les documents pratiques, rendez-vous
sur www.irp-auto.com
Services
Toujours au plus près de vos besoins, IRP AUTO a organisé les premières
« Rencontres IRP AUTO », le 8 juillet à Bordeaux. Lors de cet événement, des
comptables de cabinets aquitains ont pu échanger avec nos experts sur :
• le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) ;
• la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les comptables ont apprécié d’être informés sur ces sujets et de pouvoir poser
leurs questions à nos experts. Après ces
retours positifs, de nouvelles « Rencontres
IRP AUTO » sont envisagées à l’automne
avec des cabinets comptables ainsi
qu’avec des entreprises.
L’EXPERTISE
IRP AUTO
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SOLUTIONS
SEIL
CON
SANTÉ
PRÉVOYANCE
ÉPARGNE
RETRAITE
ACTION SOCIALE
ET CULTURELLE
Cette matinée m’a permis
de bien comprendre le RPCS :
je pourrai mieux sensibiliser
mes clients sur la nécessité
d’anticiper les choses.
Et c’est la première fois que
j’ai des informations concrètes
sur la DSN. La plate-forme
IRP AUTO permettra d’avoir
un temps d’avance et de ne
pas être dépendant des logiciels de paie pour préparer le
passage à la DSN.
Muriel Badie
Cabinet Audial de Mérignac.
LDR205P_0914
Premières « Rencontres IRP AUTO »
Publication éditée par IRP AUTO - 39 avenue d’Iéna - CS21687 - 75202 Paris Cedex 16
Directeur de la publication : Jules Sitbon / Illustration : © Marcel / Photos : fotolia.com
Impression : IMC / Dépôt légal : septembre 2014 / ISSN : 2274-3642
L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile
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