MAIRIE DE MONTLOGNON 19, rue du moulin 60300

MAIRIE DE MONTLOGNON
19, rue du moulin
60300 MONTLOGNON
Département de l’Oise - Arrondissement de Senlis - Canton de Nanteuil-le-Haudouin
L’an deux mille dix, le 27 mai, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal se sont
réunis en session ordinaire, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur
Daniel Froment, maire.
Date de convocation : 21 mai 2010
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Daniel FROMENT, Gilles TESSON,
Jean-Frédéric LAURENT, Nadine LANNOYE, Valérie JACQUEAU,
José LIMA DA CUNHA, Sylvain TROUVAIN, Christelle PINOT, Nathalie VOGT
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Fabien FOUQUERE, Paul GEISS
Ont donné mandat de voter en leur nom :
Paul GEISS à Gilles TESSON, Fabien FOUQUERE à Jean-Frédéric LAURENT
Le conseil a désigné comme secrétaire de séance : Jean-Frédéric LAURENT
Présents : 9 – Votants : 11
Absent(s) excusé(s) : 2 - Absents ayant donné procuration : 2
Séance ouverte à 20 h 40.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal du dernier conseil en date du 31
mars, l’approuve à l’unanimité.
A l’ordre du jour :
Décision Modificative n° 1 – Montant des dépenses imprévues au BP 2010
Section d’Investissement
Le Maire informe les membres du conseil du dépassement du montant autorisé des dépenses
imprévues en section d’investissement (article 020), au budget 2010.
Ce montant ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles d’investissement.
Les dépenses d’investissement au Budget Prévisionnel 2010 s’élevant à 128 245,00 €,
le montant des dépenses imprévues ne peut excéder 9 618,38 €.
Le maire propose aux membres du conseil le virement de crédit suivant :
Dépenses (provenance)
Dépenses (destination)
Compte 020 : - 382,00 €
(Dépenses imprévues d’investissement)
Compte 21578 : + 382,00 €
(Matériel et outillage)
Opération 20094
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité le virement de crédit
proposé.
DM n° 2 : SICES (Syndicat des Collèges de Senlis) participation 2010.
Virement de crédit.
Le Maire expose aux membres du conseil :
La participation due par les communes au Syndicat des Collèges de Senlis était auparavant assurée
par la Communauté de Communes du Pays de Senlis.
Cette dernière ayant été dissoute et ce mode de règlement n’étant pas conforme à la demande de la
trésorerie, les communes adhérentes au SICES doivent régler individuellement le montant de leur
participation.
Cette dépense, s’élevant à 2 163,32 €, n’a pas été prévue au Budget Prévisionnel 2010.
Il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit.
Le maire propose aux membres du conseil le virement de crédit suivant :
Dépenses (provenance)
Compte 61522 : - 2 170,00 €
(Entretien de bâtiments)
Dépenses (destination)
Compte 6554 : + 2 170,00 €
(Contribution organismes de regroupement)
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité le virement de crédit
proposé.
Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. : Approbation des statuts
Les 22 communes membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette ont
approuvé la dissolution du syndicat pour permettre une mise en commun, avec la Communauté
Locale de l’Eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette (C.L.E.N.A.L.), des compétences et des
moyens en vue de l’application des principes du S.A.G.E.
Le comité syndical de la C.L.E.N.A.L., par délibération en date du 27 avril 2010, a approuvé la
transformation du syndicat intercommunal de la Communauté Locale de l’Eau de la Nonette, de
l’Aunette et de la Launette en Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette (S.I.S.N.) à
er
compter du 1 janvier 2011, approuvé les statuts et autorisé à cette date le reclassement du
personnel du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette, ainsi que le transfert de son
actif et de son passif à cette nouvelle entité.
Pour l’ensemble des communes, ce syndicat est doté des compétences obligatoires suivantes :
1. Animation et suivi de la mise en œuvre du S.A.G.E. de la Nonette en conformité avec le
S.D.A.G.E. en vigueur.
2. Suivi administratif et technique de la Commission Locale de l’Eau du Bassin Versant de la
Nonette.
3. Regroupement et mise à disposition des informations liées à la ressource en eau et à
l’assainissement dans le périmètre du S.A.G.E. de la Nonette.
4. Maîtrise des eaux de ruissellement sur les zones non urbanisées incluses dans le Bassin
Versant de la Nonette.
5. Prise en charge mutualisée des agents de la structure.
6. Au cas par cas, contre indemnisation par le demandeur, le Syndicat
Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette peut assurer l’assistance technique aux
communes membres pour des opérations liées à l’aménagement et la gestion de l’eau.
Le syndicat est aussi doté des compétences optionnelles suivantes auxquelles adhèrent les
communes suivantes, initialement membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Nonette :
Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Baron, Borest, Chantilly, Chamant, Courteuil, Eve, Ermenonville,
Fontaine-Chaalis, Gouvieux, Lagny-le-Sec, Montlognon, Mont-l’Evêque, Nanteuil-le-Haudouin, Ognon,
Le Plessis-Belleville, Rully, Senlis, Ver-sur-Launette, Versigny, Vineuil-Saint-Firmin.
Définition du schéma d’entretien des cours d’eau du bassin versant et réalisation des
travaux d’entretien,
Définition et réalisation de tous travaux de restauration ou d’aménagement de ces
cours d’eau susvisés.
Lutte contre les pollutions et contre tout fait ayant un impact négatif sur le libre
écoulement, le régime et la qualité des eaux.
Coordination de son action avec celle de l’administration.
Les recettes du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette proviennent, pour les
compétences obligatoires :
-
Des contributions des communes membres (compétences 1 à 5), composées d’une partie
fixe, fixée pour 2011 à 0,30 E par hectare, révisable par délibération du conseil syndical,
au prorata des surfaces de référence (S), et d’une partie variable établie au prorata des
populations de référence (P).
Pour chaque commune membre, seules seront pris en compte comme références :
• (S) : La surface communale incluse dans le bassin versant de la Nonette
• (P) : La population communale demeurant dans le bassin versant de la Nonette.
-
Des participations des communes pour l’assistance technique (compétence 6),
Du revenu des biens, meubles ou immeubles du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E.
de la Nonette,
Pour l’exercice des compétences optionnelles liées à l’entretien et à l’aménagement de la Nonette
et de tous ses affluents, la participation de chaque commune est calculée sur la moyenne des deux
critères suivants :
•
•
80 % en fonction de la population communale demeurant dans le bassin versant de la
Nonette.
20 % en fonction du linéaire de rives des cours d’eau gérés par le syndicat.
Je vous demande donc d’approuver les statuts du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la
Nonette tels qu’ils vous ont été présentés.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré,
Approuvent à l’unanimité les statuts du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette
tels qu’ils ont été présentés.
CLUB DU VIEUX MANOIR : Appel au Club du Vieux Manoir pour la mise en œuvre de son objet
statutaire : organisation d’activités destinées à la sauvegarde, la restauration, la promotion et
l’animation du patrimoine architectural, centrée sur le site de : Eglise de Montlognon.
Le maire expose aux membres du conseil :
Le Club du Vieux Manoir (CVM) est une association dont le but est, entre autres, la restauration du
patrimoine des communes.
A la suite d’une visite de l’église de Montlognon, le Club du Vieux Manoir peut inscrire, pour l’année
2010, dans le cadre de la concertation régionale des chantiers de bénévoles, une étude dans la
perspective d’un chantier de restauration qui pourrait concerner le portail et des vitraux de l’église de
Montlognon.
Les opérations réalisées par le Club du Vieux Manoir sont soutenues par les Ministères de la
Jeunesse et de la Culture.
Pour donner suite à ce projet, le maire propose aux membres du conseil de faire appel à l’association
Club du Vieux Manoir. Celle-ci pourrait alors communiquer à la commune le programme qu’elle
pourrait conduire avec l’étude technique qu’elle aura réalisée, en l’accompagnant des besoins pour sa
mise en œuvre, sachant que ces besoins sont toujours couverts par une participation directe de la
commune propriétaire et par une subvention à solliciter.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré :
Approuvent à l’unanimité le projet exposé.
Font appel au Club du Vieux Manoir pour la mise en œuvre de son objet statutaire : organisation
d’activités destinées à la sauvegarde, la restauration, la promotion et l’animation du patrimoine
architectural, centrée sur le site de l’église de Montlognon.
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage impasse rue du moulin
A la demande d’un des habitants de l’impasse située entre le 7 et le 13, rue du moulin, il est envisagé
l’installation d’un éclairage public. Les branchements électriques se situant de l’autre côté de la rue du
moulin, ce projet est étudié pour être réalisé au coût le plus intéressant.
Panneaux d’entrée et sortie du village
Deux panneaux d’entrée et du village sur trois vont être remplacés. Ils seront scellés au même endroit
que ceux du PNR.
Symbolique du village de Montlognon
A la demande de la communauté de communes Cœur Sud-Oise, les conseillers se sont concertés afin
de déterminer le symbole de la commune (Eglise, moulin, ou château d’eau). L’église a été retenue à
la majorité.
Informations diverses :
De nouvelles chaises ont été commandées pour la salle du conseil municipal.
Le tapis de table va être remplacé, ou, si possible, nettoyé.
Une journée de tournage de film publicitaire va avoir lieu à Montlognon. Trois camions seront garés au
niveau de la jonction de la route de Chaalis et de la rue Georges Marchal, un camion stationnera
place du village.
Plusieurs solutions sont envisagées pour l’évacuation des déchets verts provenant de l’entretien des
terrains communaux.
Une circulaire va être envoyée prochainement pour rappeler les consignes de bon voisinage.
La végétation de certaines parcelles privées, route de Chaalis, rend la circulation des cars difficiles. Il
est prévu de rencontrer le propriétaire d’une de ces parcelles, ainsi que la commune de FontaineChaalis, pour leur demander d’effectuer un élagage.
Jean-Frédéric Laurent annonce son départ de la commune et remet à Daniel Froment sa lettre de
démission du poste de conseiller municipal.
Daniel Froment remercie, au nom des membres du conseil municipal et des habitants de Montlognon,
José Lima Da Cunha pour les services rendus à la commune :
-
Réfection de la sente au-dessus du marais, permettant la collecte des ordures ménagères
directement dans la sente.
Arrachage des souches et nivelage du terrain situé derrière la mairie.
Nombreux transports pour des livraisons de matériaux nécessaires aux travaux effectués
pour la commune.
Gilles Tesson propose l’acquisition d’un véhicule (tracteur ou camionnette) permettant le transport des
déchets verts, les déplacements pour les fournitures d’entretien, et autres besoins.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.