DÉCLARATION SNES

DÉCLARATION
SNES-FSU FPMA
MOUVEMENT INTRA
DU 17 JUIN.
Les personnels du second degré sont attachés à un service public de qualité, à
l’ambition éducative, au paritarisme. De ce point de vue, la participation des personnels aux
élections professionnelles de décembre 2014, tant aux CAP, CCP qu’aux CT, sera
déterminante : nous savons que nous sommes ici tous attachés à ce que ces taux de
participation retrouvent les niveaux coutumiers qui étaient ceux d’avant 2011. Est en jeu non
seulement la qualité du dialogue qui doit, à notre sens, présider aux relations sociales au sein
de notre administration, mais aussi le degré d’implication et de participation des personnels
dans le bon fonctionnement du service public de l’Éducation Nationale. Est en jeu enfin le
poids légitime et la place incontournable que notre administration avec tous ses personnels
doit retrouver au sein de la fonction publique de l’État, dont nous constituons à nous seuls la
moitié des effectifs.
Les CAP représentent directement les personnels dans leur métier et leur
professionnalité, permettent le contrôle démocratique de la gestion individuelle et collective
des carrières et des mutations, obligent l’État-employeur à communiquer aux élus à l’avance
ses projets, à justifier a priori de ses choix et à les confronter contradictoirement et
préalablement à l’expertise des personnels eux-mêmes avant décision. Nous tenons donc à ces
commissions qui sont une des formes du « dialogue social ».
Les mutations et les premières affectations sont pour les personnels un moment
important qui a des conséquences fortes sur les conditions de vie professionnelles et
personnelles des agents concernés. Ils sont très attachés à ce que soient strictement
respectés leurs droits, la transparence des décisions et la capacité de leurs représentants,
élus par l’ensemble de nos professions, à pouvoir tout à la fois s’assurer de l’égalité de
traitement et garantir l’équité, mais aussi à disposer des moyens permettant de corriger les
erreurs et d’améliorer la qualité du mouvement proposé par notre administration.
Nos FPMA sont réunies dans un contexte où les dossiers d’actualité sont lourds de
conséquences pour nos métiers, la vie professionnelle de nos collègues et l’avenir du service
public de l’Éducation nationale.
Les choix économiques et sociaux du gouvernement doivent être réorientés. Dans le
champ de l’éducation, la rentrée 2014 sera marquée par des difficultés persistantes. Malgré
les efforts budgétaires accomplis en terme de recrutements, et pour lesquels nous avons
bataillé durant de longues années, de trop nombreux indicateurs restent au rouge : en
effet, les recrutements ne font pas le plein. Par voie de conséquence : dotations aux
établissements encore insuffisantes ne permettant pas de réduire significativement le nombre
d’élèves par classe, conditions de travail aggravées particulièrement pour les TZR et les
collègues dont le service est à cheval sur plusieurs établissements...
Notre analyse est la suivante : sans un plan de revalorisation d’ensemble de nos
professions qui les rendent plus attractives, sans un plan de pré-recrutement ambitieux
permettant de reconstituer dans l’enseignement supérieur les viviers de candidats nécessaires,
on ne pourra pas pourvoir correctement les besoins du second degré à moyen terme. Il faut
donc sortir radicalement de la situation héritée des politiques éducatives précédentes et
s’atteler à trouver les voies pour y parvenir.
Concernant la refonte des décrets statutaires dits « de 1950 », si nous notons des
avancées, une meilleure prise en compte des situations d’exercice, telles celles des TZR ou
des collègues de l’éducation prioritaire, le résultat arrêté par le gouvernement ne nous
convient pas en ce qu’il n’offre pas de revalorisation pour l’ensemble de la profession mais il
maintient néanmoins l’essentiel, le caractère dérogatoire de notre statut lié à la teneur des
missions, et il reconnaît l’ampleur de notre tâche ouvrant la voie à une extension des
dispositifs de diminution des maxima de service.
Pour les syndicats de la FSU, la revalorisation du métier d’enseignant doit être un
point essentiel de la politique de tout gouvernement. Elle doit passer par une amélioration
des conditions de travail et d’emploi. La diminution du nombre d’élèves par classe en est un
des éléments. Un autre point consistera en l’amélioration des conditions d’affectation tant sur
poste fixe (en limitant les postes à compléments de service, tout particulièrement lorsqu’il y a
des heures supplémentaires dans l’établissement) que sur poste en ZR (en évitant les
affectations sur plus de deux établissements et en améliorant les modalités d'affectation).
La revalorisation du métier ne saurait exister sans une réelle revalorisation salariale,
qui doit s’articuler autour de deux axes : l’agrégation revalorisée comme corps de référence
pour tous les enseignants du second degré et la carrière à un rythme unique, parcourue en
vingt ans et intégrant les indices de l’actuelle hors classe dans la classe normale. Ces mesures
ne dispensent pas du rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies : il est indispensable de
mettre un terme au gel de la valeur du point d’indice.
Est en jeu sur l’ensemble de ces dossiers la question de l’attractivité de nos métiers,
alors que le gouvernement met en oeuvre d’importants efforts de recrutements
supplémentaires. Contrairement aux idées reçues et aux fausses affirmations d’une
hypothétique doxa budgétaire, le choix n’est pas entre recrutement ou revalorisation,
entre salaire ou emploi.
L’exemple de 1989 montre au contraire que : créations d’emploi + augmentation des
postes aux concours + aides et primes aux pré-recrutements et aux néo-recrutés +
revalorisation des carrières et des traitements permettent de redresser la situation. La question
centrale est donc bien celle des moyens et de leur financement.
Pour en venir au mouvement 2014, c’est une des plus importantes des opérations de
gestion. Politiquement, son but est d’assurer la couverture harmonieuse des besoins du
service public et, pour cela, de satisfaire au mieux les voeux des personnels dans l’égalité de
traitement, l’équité et la transparence : mieux les personnels sont nommés, mieux ils sont à
même de remplir leur mission de service public. Or, la qualité du mouvement dépend de
plusieurs facteurs. On est aujourd’hui encore fort loin de l’harmonie, d’autant plus que cette
année de nombreuses contraintes se sont greffées : postes bloqués pour les stagiaires,
changement du barème...
Ainsi sur 961 demandeurs dont 284 obligatoires, il y a 481 mutés, soit 50 %. Par
contre, si l’on s’en tient aux mutants volontaires, il n’y a que 196 mutés sur 677 demandeurs,
soit un taux de satisfaction de 28.9 %. Nous ne doutons pas qu’avec l’injection des 91 postes
bloqués pour les stagiaires, nous aurions eu des résultats nettement supérieurs aux constats.
Certaines disciplines restent avec un nombre de postes vacants importants, en
Documentation, Lettres Classiques et Technologie, alors même qu’à l’inter tous les
demandeurs n’ont pu être satisfaits, en particulier des collègues issus des concours réservés.
Pour ce qui est du mouvement spécifique, nous constatons encore que de trop
nombreux postes restent vacants dont certains depuis plusieurs années, alors même que
l’administration a tendance à multiplier les postes spécifiques. Nous pensons particulièrement
aux postes SII qui ont été créés pour « accompagner la mise en place de la réforme SII » : ces
postes devaient avoir une « durée de vie » limitée dans le temps mais nous n’arrivons pas à
savoir à quelle date ils n’auront plus lieu d’être. De plus, l’absence d’informations concernant
les avis des IPR ou chefs d’établissement pour certains postes spécifiques nous pose problème
et ne favorise pas la transparence.
Originalité cette année : nous avons découvert qu’un poste pouvait être supprimé au
motif du changement du complément de service ; c’est le cas du poste d’Allemand du collège
Pontfaverger. Ne doutons pas que le TZR qui sera affecté pour effectuer le BMP appréciera
que l’administration considère qu’on peut lui confier un complément de service qu’on ne
pouvait octroyer au titulaire du poste !
Que dire aussi du poste bloqué en Sciences Physiques au collège de Montier en Der,
situation sur laquelle nous vous avons alerté par courrier, quand cela pourrait résoudre la
situation d’un collègue en priorité handicap ?
Cette année, il y aura 161 nouveaux TZR alors que 73 autres obtiennent satisfaction
dans leurs vœux. Nous continuons à rappeler notre demande de respect des textes concernant
le lieu de rattachement des TZR : ils sont en droit de le conserver sauf demande expresse de
leur part. Une procédure devrait être mise en place.
Enfin, nous souhaitons remercier les services du rectorat pour leur disponibilité et leur
travail tout au long des différentes étapes du mouvement. Les échanges que nous avons pu
avoir devraient permettre la recherche d’une plus grande efficacité de ces opérations dans
l’intérêt des collègues, et, partant de là, une plus grande sérénité des débats.
Pour terminer, en marge de cette commission, nous rappelons nos demandes
concernant l’élaboration d’un barème pour l’affectation des stagiaires 2013-2, mais aussi
notre souhait de pouvoir examiner lesdites affectations lors du GT du 18 juillet. Nous notons
cependant que la tenue tardive du jury académique de validation risque, cette année encore, de
nous amener à ne pouvoir affecter les collègues en renouvellement de stage en même temps
que tous les autres stagiaires. Nous nous étonnons du calendrier académique alors que
certaines académies s’en affranchissent pour une gestion plus efficace (cf Lille où le jury de
validation a déjà eu lieu).
Par ailleurs, nous sommes toujours en attente de la communication de la liste
définitive des promus hors-classe à la prochaine rentrée scolaire.